Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM du 28 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM du 28 avril 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Drennec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM du 28 avril 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2/2021

SÉANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Drennec se sont réunis, en séance publique, à l’Espace des Châtaigniers, sur convocation qui leur a été adressée le vingt et un avril deux mil vingt et un conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de votants : 19

Etaient présents : Monique LOAEC, Michel BROC’H , Jeannine MILIN, Jean-Christophe FERELLOC, Gwen AUTRET, Serge PELLEAU, Jean-Luc RANNOU, Christine CORLOSQUET, Yves KERMARREC, Fabienne GELEBART, Olivier LE LANN, Florence JESTIN, Olivier LOAEC, Anne MASON (arrivée à 20 h 17), Emmanuel MORVAN, Laëtitia PALUT, Marie-Laure ROUGET,

Absents excusés : M. Joseph PRIGENT qui a donné procuration à M. Jean-Luc RANNOU. Mme Sandrine ROZEC qui a donné procuration à Mme Florence JESTIN.

Le conseil municipal a désigné, Mme Florence JESTIN, conseillère municipale pour secrétaire.

La séance est levée à 22 h 35.

1° - Approbation PV de la dernière réunion :

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

2° - Transfert de compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes du Pays des Abers.

A compter du 1er juillet 2021, les communes ne seront plus autorités organisatrices de la mobilité.

À défaut de position favorable à l’échelon local, c’est la Région qui deviendra AOM « locale » (Autorité Organisatrice de la Mobilité) à cette même date sur le périmètre de la communauté de communes du Pays des Abers. Le contenu de la délibération du conseil de communauté du 25 mars 2021 rappelle les contours du transfert de compétence d’organisation de la mobilité. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le transfert, à la communauté de communes du Pays des Abers, de la compétence « organisation de la mobilité ».

3° - Proposition de renommer la rue du Petit Train (lotissement Les hauts de la Gare) du n° 33 à n° 41.

Sur avis de la commission urbanisme du 22 avril 2021, l’accès sera exclusivement réservé au mode de déplacement doux (piétons, vélos, ...) et le conseil municipal, par 12 pour et 7 abstentions décide de renommer la rue du Petit Train (Lotissement Les hauts de la Gare) du n° 33 à n° 41 en « rue du Rail». 4°- Délibération relative aux horaires d’éclairage public.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de LE DRENNEC suivant les conditions définies.

- Décide que dans le cadre du dispositif Ecowatt, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

- Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

5° - Délibération – Pose de panneaux photovoltaïques – Convention de maitrise d’ouvrage unique, exploitation – SDEF.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions techniques et financières de la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation d’une centrale solaire sur toiture ainsi que celles de la convention de maitrise d’ouvrage unique, entre la Commune et le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF)

- AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions et les éventuels avenants.

6° - Convention CCPA avec l’entreprise Animaux services 29 – Capture d’animaux

errants et/ou dangereux sur la voie publique.

La convention proposée entre l’entreprise Animaux Services 29 et la CCPA comprenant ses communes membres a pour objet d’effectuer à la demande des communes et/ou CCPA les interventions sur la voie publique nécessaires pour assurer :

- la capture d’animaux errants, dangereux blessés ou non,

- la gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur,

- l’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 50 kg et leurs prises en charge par la Clinique vétérinaire des Abers, 19 rue Maréchal Leclerc à PLABENNEC qui fera appel à la société d’équarrissage désignée par le Préfet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ladite convention et autorise Mme le Maire à la signer.

7° - Convention CCPA – Mise à disposition de services marchés publics.

La C.C.P.A. a modifié la durée de la convention et a demandé aux communes de reprendre une délibération en proposant de reconduire, avec les communes membres, cette prestation de services pour 6 ans soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention et autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

8°- Cabinet médical – avenant n° 1 lot 2 Maçonnerie.

L’avenant n° 1 prévoit une plus-value pour la reprise des escaliers comprenant le comblement de l’espace entre l’extension et l’escalier, la reprise des formes de marche et l’étaiement des murs.

Le montant du marché est ainsi modifié :

Montant du marché AVENANT N° 1 NOUVEAU MONTANT

DE MARCHE

HT 16 614,81 € 1 540,00 €

18 154.81 €

TVA 3 322.96 € 308.00 € 3 630.96 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 et autorise Mme le Maire à le signer.

9° - SALLE SPORTIVE – demande de subvention DSIL

La commune n’a pas été retenue au titre de la DSIL 2020 sollicitée pour accompagner le financement de la salle sportive.

Ce projet répond à 2 thématiques prioritaires de la Dotation de soutien à l’Investissement Local 2021 :

- la rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables.

- La réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Aussi, la commune décide de renouveler la demande DSIL à hauteur de 300 000 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter à nouveau cette subvention pour un montant de 300 000 € selon le plan de financement défini.

10° - Rapport des commissions :

Affaires sociales et Solidarités

• Un vaccinodrome éphémère a été mis en place à Lannilis suite à réception d'environ

1000 vaccins Pfizer par la CCPA. Cette vaccination, tout d'abord réservée aux plus de 75 ans (seulement 5 personnes concernées sur Le Drennec) s'est élargie aux plus de 70 et enfin au personnel soignant du territoire de la CCPA. La vaccination étalée sur 8 jours pour les 2 injections sera close au 21 mai.

• L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) se fait sur la première année du mandat

municipal. Elle impose aux communes d’analyser les besoins de leur population et de proposer des actions pour y répondre, voire anticiper les attentes des citoyens. Bien qu'étant une obligation réglementaire pour tous les CCAS de France, les petites communes rencontrent de grandes difficultés pour réaliser ces analyses, et 90 % d’entre elles ne parviennent pas à le faire. Pour Le Drennec, des échanges avec les autres communes de la CCPA sont en cours afin de voir ce qu'il est possible de faire. • 3 demandes de logements : 1T3 - 1T4 - 1T5.

Ecoles

• La salle de sieste en mezzanine de l'Ecole des Sources étant interdite d'utilisation, en

accord avec les enseignants et des parents d'élèves, la sieste se fera désormais en salle de classe maternelle sur tapis de mousse.

• Reprise de la préparation de réorganisation des emplois (ATSEM - agents de ménage).

Commission CVTE 02-2021

1. Travaux de voirie 2021

Compte tenu du plan de voirie élaboré et du budget prévisionnel 2021, La commission a confirmé la réalisation de la rue de Berventoc avec finition en enrobés 150 Kg/m2. Dans le cadre du budget voirie la commission propose l’étude de la réfection de la rue de la gare. L’état de cette rue se dégrade fortement (nids de poules réguliers car il y des sources, et les bords se rognent fortement.). Impossibilité de se croiser pour les camions et engins de grande largeur => proposition d’interdire aux plus de 3,5 T du rond point vers la route de Lesneven. Il sera nécessaire de prévoir une réserve pour la préparation (trou et maçonnerie) pour les PAV rue des Glénan.

La commission demande également l’étude d’une réfection du trottoir le long de la route de Lesneven entre la l’allée des Aubépines et le Stang.

2. Parc de Prat Al LouetProjet : aménager une zone humide en défrichant un terrain enclavé et en l'innondant afin de créer un plan d'eau dont les abords seraient aménagés pour permettre d'en faire le tour à pied. Compte tenu de l’avis négatif du référent "bassin versant” de la CCPA sur la réalisation, et confirmé par la commission. La commission propose la poursuite de l’étude de l’aménagement sans réalisation d’un plan d’eau.

La zone du Parc de Prat Al Louet est trop humide pour envisager de l'éco pâturage, c’est pourquoi la commission en suggère l’étude au point de captage (Park al louarn).

3. Rue des écoles

Mise en place de barrières pour empêcher les voitures de se garer sur les trottoirs : retour très positifs, mais demande de le faire des deux côtés de la rue => Le commission valide la mise en place de barrières des deux côtés de la rue.

4. Demande de coussin berlinois rue d’Ouessant

Suite à la demande de résidants rue d’Ouessant, “ sécuriser la vitesse de certains automobilistes qui habitent au bout de cette rue”

La commission suggère de différer l’aménagement de la rue. Néanmoins un courrier sera adressé aux résidents et le radar pédagogique sera positionné dans la rue pour 2 semaines.

5. Circulation accrue entre Coatelez et Kersulgar

Sollicité par des résidents constants que la Circulation est accrue entre Coatelez et Kersulgar, la commission va entreprendre une démarche de sensibilisation auprès des riverains.

6. Mise en place d’affouage au bois du Coat / Convention avec les propriétaires MM. Le Gac, René Laot.

Rédaction en cours de deux conventions, l’une avec les propriétaires des parcelles privées, l’une ayant pour objectif de mettre en place l’affouage à l’automne. Ce travail est réalisé avec le soutien (Yann Gouez Syndicat Mixte des eaux du Bas Leon bocage.basleon@orange.fr)

7. DIVERS :

a. Gaec Coz à Lestanet, empiètement important de la cour de ferme sur la chaussée à Lestanet, rencontre à prévoir sur site.

b. Peinture routières ( départementale :passage piétons et zone entre feux, routes et rue communales)

c. Eclairage passage piétons rue de Brest

d. Radar de chantier sortie de bourg pendant la déviation

e. FIA aménagement rue de Brest => 6 avril reportée

f. Landouzen (route en mauvais état suite aux travaux)

g. Chemins rando et vélo (passer sous le pont de la départementale)

h. Eaux et assainissement rue de Lesneven

i. Eaux et assainissement rue de Kerfeunteun / Kervasiou / Louis Abhervé (sem 22 a 38)

j. Modification des accès aux pompes de relevage

k. Curage des fossés (3 jours):demander des journées supplémentaires CCPA, ainsi que pour le PAT

l. Numérotation des rues

m. Feux du bourg : pas de détection (niveau automatique) => vérifier (citéos) n. Eclairage public rue de Brest et place de l’église en défauts.

Commission Communication du 21/04/2021.

1. Bulletin municipal

=> nouvelle version mise en place, pas de retours négatifs donc, c’est positif ! => Des membres de la commission se proposent de travailler avec le secrétariat. => Abonnement par email via le site internet en cours.=> Prochaines étapes :

Annuaire de la commune (ne figura plus dans le bulletin).

Changement de périodicité à une semaine sur deux.

2. Flyers trottoirs, une communication de sensibilisation pour libérer la circulation sur les

trottoirs sera publiée dans le bulletin, et sur internet.

3. Nouvelle téléphonie/internet, une étude d’un changement de téléphonie et d’accès à

internet est en cours d’étude, pour les équipements communaux, dont les objectifs sont

de remplacer des technologies obsolètes et de diminuer les coûts.

4. Fresque sur le pignon de l’immeuble “Landuré” : prise de contact avec “pakone”.

5. LABEL NATIONAL : TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES INTERNET

Existant : Fibre optique déployée, avec taux de pénétration de 85%, dont dans les écoles, 4G : 4 opérateurs, Téléphonie tout IP, Site internet / Facebook, Ty media (club informatique réduire la fracture numérique), point d’accès public à internet à la bibliothèque,

En projet : visite virtuelle de la salle omnisport en ligne, suivi du chantier de la nouvelle salle omnisport en temps réel, accompagnement des entreprises du numérique locales (Wonder-market, Breizh zone ...)

6. Label ville agricole.

Commission Urbanisme du 22 Avril 2021

1°) Ouverture du talus entre lotissements d’Adrien et

les Hauts de la Gare

- Mode rue : complexité circulation ,dangerosité

risque circulation parallèle à celle de la rue de Landouzen afin d’éviter les feux.

- Mode piétons, vélos : calme ,sécurité, souhait des riverains.

Voir si pas de problème pour le ramassage OM.

Choix de la majorité membres de la commission.

2°) Renomination de la partie haute de la rue du Petit train

2 choix : rue du rail ou rue du goupil, à voter au CM.

3°) Délaissé de terrain près de la propriété RENAUX , rue du Petit Train La commission est d’accord de le vendre à Mr RENAUX qui souhaite l’acquérir. Prix fixé à 15 euros le m2 comme prévu sous le mandat précédent.

4°) Délaissé de terrain près de la propriété JOUBIN-HARTEREAU

La commission est d’accord de le leur vendre au prix déjà proposé de 15 euros le m2. M. LOAEC et M. BROCH se rendront sur place pour une meilleure visualisation.

5°) Acquisition de la propriété LANDURÉ

Plusieurs intérêts :

- désenclaver le bourg et prévoir une voie d’accès vers le bas du bourg.

- Réaménagement d’ensemble lors du réaménagement de la RD 788.

- Prévoir une construction via un bailleur tel que Espacil : espaces commerciaux et logements. M. BROCH prend contact avec ESPACIL afin d’évaluer la pertinence du projet. Prévoir de préempter.

11° - Questions et informations diverses :Etat annuel des indemnités versées aux élus municipaux en 2020.

Le nouvel article L. 2123-24-1-1 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de la vie publique dispose ainsi que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal prend acte de la communication relative aux indemnités versées aux élus municipaux.