Procès Verbal - oj 14112019

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Procès Verbal - oj 14112019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Procès Verbal - oj 14112019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 14 Novembre 2019 à 18 H 30

au Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 3 Octobre 2019

1 - COMMUNICATION DE DÉCISIONS

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 mars 2014, complétée par la délibération du 15 décembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2°) :

- Fixant les tarifs des prestations dans le cadre du Café éphémère du Musée de l’Image pour les mois de juillet et août 2019.

- D’accorder un bon d’accès gratuit au Musée de l’Image aux nouveaux étudiants spinaliens dans le cadre de la rentrée scolaire 2019-2020 organisée à la Maison de l’Etudiant.

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4°) :

- Avec la société THOCKLER, pour la mise aux normes électriques des locaux du Golf.

- Avec la société CHUBB, pour la fourniture et la pose d’extincteurs dans divers bâtiments de la Ville, et la mise en conformité des plans d’intervention et d’évacuation de sécurité incendie de l’Hôtel de ville.

- Avec la société SOCOSPRINT, pour la reprographie de 11 numéros du magazine « Vivre à Epinal ».

- Avec la société AB SECURITE, pour la vérification et la maintenance des dispositifs anti-intrusion.

- Avec la société GONSOLIN PATRICE, pour la fourniture et la pose de plafonds acoustiques dans la salle de restauration de la résidence pour personnes âgées du Chapitre.- Avec la société AB SECURITE, pour la mise en conformité du système incendie, du local sis 15 rue Maréchal Lyautey.

- Avec la société ANCEL PIECES AUTO, pour la fourniture de divers équipements électroportatifs.

- Avec la société TRIDON, pour le remplacement de plancher dans des bureaux de l’Hôtel de ville.

- Avec les sociétés CARRELAGE ET DECO, THOCKLER, JEAN GERARD, pour des avenants à l’opération de rénovation d’un local du service Cadre de Vie au Saut le Cerf.

- Avec la société SERRURERIE ARNOULD, pour la fabrication de supports pour du mobilier urbain.

- Avec les sociétés ART ET COULEURS et CHEVALLIER, pour les travaux de peinture à l’école maternelle Emile Durkheim et à l’école du Centre.

- Avec la société JCDECAUX, pour une campagne d’affichage de lutte contre les incivilités.

- Avec la société MENUISERIE TRIDON, MENIL RENOV’, pour l’aménagement d’un espace de restauration à l’Hôtel de Ville.

- Avec la société CHARPENTE BOIS-COUVERTURE, pour la réalisation d’un nouvel escalier à l’école du Centre.

- Avec la société ANNE SAMSON COMMUNICATIONS, pour l’accompagnement de la Fête des Images et du Musée de l’Image dans leur stratégie de communication institutionnelle et évènementielle.

- Avec les sociétés TRIDON, BATY ELEC, pour des travaux d’électricité générale et pour la pose de fenêtres au Centre Léo Lagrange.

- Avec les sociétés MAGGIO MARION, AVENIR TOITURE VOSGES, MENUISERIE HOUILLON, MENUISERIE JOLY, GALLOIS, BATY ELEC, METALLERIE LABREUCHE, CARRELAGE ET DECO, KELDECO, LTBO, pour la mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Macé.

- Avec Monsieur Clair ARTHUR, pour la réalisation de la narration d’un spectacle- mapping dans le cadre de la Fête des Images qui s’est déroulée du 19 au 21 septembre 2019.

- Avec la Compagnie Aéronef, pour la réalisation d’un bal participatif, de l’animation de sessions d’apprentissage de la chorégraphie et la réalisation d’un clip vidéo, dans le cadre de l’organisation de la Fête des Images qui s’est déroulée du 19 au 21 septembre 2019.

- Avec la société MIROITERIE MIRVOS, pour le remplacement d’un châssis métallique au Hangar de la rue Côte Cabiche.

- Avec Madame Agnès VALLET, restauratrice, pour la restauration d’œuvres du Musée de l’Image.- Avec la société GRAINES VOLTZ pour l’achat de bulbes pour le fleurissement du printemps 2020.

- Avec la société PARMENTIER FRERES, pour des travaux d’exploitation forestière.

- Avec la société BENEYLU, pour l’abonnement nécessaire à la mise en place de l’ENT (espace numérique de travail) dans les écoles de la Ville, pour l’année scolaire 2019/2020.

- Avec la société FONDASOL, pour des investigations sur le mur de soutènement situé au 17 rue François de Neufchâteau.

- Avec la société INEO INFRACOM SNC, pour la fourniture et la pose de capteurs arrêts minutes.

- Avec la société D SECURITE, pour la vérification et la maintenance des défibrillateurs, avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal au titre de sa compétence centrale d’achat.

- Avec les sociétés JCD COMMUNICATION, STIM PLUS, OFFICEXPRESS, SCC France, MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, pour la fourniture et la pose de matériel informatique, avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal au titre de sa compétence centrale d’achat.

- Avec la société THIEBLEMONT, pour la fourniture de consommables informatiques, avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal au titre de sa compétence centrale d’achat.

- Avec la Société SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST pour les travaux d’aménagement de voirie et paysager de la rue Laufromont.

- Avec les sociétés ZOZIK Père et Fils, SERTELET, POIROT, FRP, MENUISERIE HOUILLON, GONSOLIN, BATY ELEC, BRICE MARCEL ENERGIES, EUROP REVETEMENTS et KELDECO, pour la restructuration et l’extension de la Halte- Garderie du Centre Social Denise Louis.

- Avec la société ELECTRICITE-VENTILATION, pour un avenant au marché relatif à l’opération de mise en accessibilité et de rénovation des sanitaires publics de l’hôtel de Ville.

- Avec la société INEO, pour un avenant à l’opération de requalification des Places de l’Atre et Edmond Henry.

- Avec la société SUPERMOUCHE, pour la réalisation de 5 films thématiques dans le cadre du projet Epinal au Cœur.

- Avec la société BY MY CAR pour l’achat d’un véhicule de marque Renault type ZOE. A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5°) :

- Au profit de Madame Stéphanie AMADOR, pour la location d’un appartement

F3 sis 31 rue du 149ème RI.

- Au profit de Marion BRIONNE, pour la location d’un appartement F3 sis 3 rue

Abbé Claude.

 À la création, modification ou suppression de régies comptables (alinéa 7°) :

- Pour la modification de l’acte de création de la régie de recettes des produits du stationnement payant sur voirie.

 Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

- Avec la société ALLEX, pour le règlement d’honoraires d’expertise dans le cadre de mises en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif.2 – DIRECTION GÉNÉRALE

2/1 – Protocole d’engagements renforcés et réciproques au Contrat de Ville 2015/2020

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la démarche de prolongation du Contrat de Ville à travers un protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’Etat et les partenaires qui sera annexé au Contrat de Ville 2015/2020, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.

2/2 – Convention de partenariat avec la Ligue contre le Cancer Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec la Ligue contre le Cancer pour la création d’espaces sans tabac, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

2/3 – Marché de maîtrise d’œuvre « Ile & berges » dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Bitola-Champbeauvert Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’attribution au groupement « AMT » pour le marché de maîtrise d’œuvre « Ile & berges » du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Bitola-Champbeauvert, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/4 –Convention de Gestion Urbaine de Proximité 2019-2024 Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de Gestion Urbaine de Proximité 2019-2024, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

2/5 – Adhésion au projet de plateforme numérique PIL88

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de la Ville d’Épinal au projet de plateforme numérique PIL88, et de porter le montant de la participation annuelle à 500 €.

2/6 – Protocole transactionnel avec la Société ELIOR

Le Conseil Municipal est appelé à approuver, le protocole transactionnel avec la société ELIOR relatif à la prise en charge des impayés restants à l’issue du contrat de Délégation de Service Public, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole et tout document y afférent.

2/7 – Rapport annuel de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport présentant la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité pour l’année 2018.

2/8 – Rapport sur la situation du personnel

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport présentant la situation des effectifs de la collectivité pour l’année 2018.3 – AFFAIRES FINANCIÈRES

3/1 – Débat d’Orientation Budgétaire

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à tenir un débat sur les orientations générales du Budget 2020.

3/2 – Décision Modificative

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision modificative au budget consistant à divers ajustements de fin d’année et notamment d’écritures comptables.

4 – AFFAIRES GÉNÉRALES ET ÉCONOMIQUES

4/1 –Cession de places de parking au Centre des 4 nations

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession de places de parking au Centre des 4 nations, dans le cadre du fonctionnement de la Maison Médicale, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

4/2 –Agrément de cession

Le Conseil Municipal est appelé à approuver un agrément de la ville pour la cession d’un terrain cadastré AH 437 situé Zac de Courcy, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

4/3 –Licence IV

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession de la licence IV appartenant à la Ville d’Epinal au profit de Madame Sophie SAP au prix de 5 000 € (cinq mille euros).

5 – AFFAIRES SPORTIVES ET DE LA JEUNESSE

5/1 – Versement de subventions pour les colonies de vacances Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions pour les colonies de vacances, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/2 – Reconduction de la labélisation du Bureau d’Information Jeunesse

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la reconduction de la labélisation du Bureau d’Information Jeunesse, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/3 – Versement de subventions exceptionnelles aux associations spinaliennes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions exceptionnelles au profit des associations suivantes :

-Club de canoë Kayak de Golbey Epinal Saint-Nabord dans le cadre de l’organisation de deux compétitions de niveau national sur le bassin du centre- ville d’Epinal, qui se sont déroulées le 5 et 6 octobre 2019 pour un montant de 1.500 €-Véloce Club Spinalien dans le cadre de l’organisation de son cyclo-cross de l’Automne au lac de Bouzey qui s’est déroulé le 1er novembre pour un montant de 1.500 €.

6 – ANIMATION ET PROMOTION

6/1 – Versement de subventions d’accompagnement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions d’accompagnement au profit des associations suivantes :

 Pour l’Association le Courage dans le cadre de l'organisation d'une conférence publique avec la présentation du film "Regards sur une autre Franc- Maçonnerie"qui s’est déroulé le 4 octobre 2019 pour un montant de 1.946 €

 Pour la Société d'Emulation et Université de Lorraine pour l'organisation de conférences dans le cadre du Festival International de SOciologie qui s’est déroulé du 16 au 18 octobre 2019, pour un montant de 6.475 €

 Pour le Comité d’intérêt de Quartier « Epinal Rive Gauche » dans le cadre de l'organisation du salon des Petites Mains qui s’est déroulé le dimanche 3 novembre 2019 pour montant de 2.266 €

 Pour le Bridge Club Spinalien dans le cadre de l'organisation d'un tournoi qui s’est déroulé le lundi 11 novembre 2019, pour un montant de 2.031 €

7 – AFFAIRES CULTURELLES

7/1 – Convention de Partenariat entre le Musée de l’Image et COMITEO

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de Partenariat entre le Musée de l’Image et COMITEO qui prendra effet au 1er janvier 2020, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

7/2 – Label « Exposition d’intérêt National » dans le cadre de son exposition « Loup qui es-tu ? », pour le Musée de l’Image

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la demande de Label « Exposition d’intérêt National », dans le cadre de son exposition « Loup qui es-tu ? » pour le Musée de l’Image, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

7/3 – Convention entre la Ville et l’Office du Tourisme pour la billetterie du concert de la Sainte Cécile

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention entre la ville et l’office du Tourisme pour la Billetterie du concert de la Sainte Cécile, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.7/4 – Convention de partenariat entre la Ville et le Pays d’art et d’histoire pour l’acquisition et l’utilisation de films sur la 2ème guerre mondiale

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat entre la Ville et le Pays d’art et d’histoire pour l’acquisition et l’utilisation de films correspondant au passage de l’armée Américaine dans le secteur d’Epinal entre septembre 1944 et janvier 1945, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

8 – AFFAIRES SOCIALES

8/1 – Renouvellement de convention avec l’Association de la Croix Rouge Française

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le renouvellement de la convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées avec l’Association de la Croix Rouge Française, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention correspondant.

8/2 – Renouvellement de convention avec la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le renouvellement de la convention avec la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), relative à la mise à disposition de deux chambres à Hébergement d’Urgence Municipale (HUM) pour la période de « grand froid », et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

8/3 – Conventions d’objectifs

8/3.1 Avec le centre d’activités Léo Lagrange

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le renouvellement de la convention d’objectifs avec le centre d’activités Léo Lagrange, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention tout document y afférent.

8/3.2 Avec le centre MJC Savouret

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le renouvellement de la convention d’objectifs avec la MJC Savouret, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention tout document y afférent.

8/3.3 – Avec le Conseil Départemental des Vosges dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion pour l’action «Impulsion »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention d’objectifs avec le Conseil Départemental des Vosges dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion pour l’action « Impulsion », et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.8/4 – Convention de financement du projet « le planétarium au Cœur du Numérique »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de financement pour le projet relatif au « planétarium au cœur du numérique », et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

8/5 – Versement de subventions

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions exceptionnelles au profit des associations suivantes :

- Mirador, pour son action « cercle d’échanges de pratiques en gestion et résolutions des conflits », pour un montant de 700 €,

- Le Comité Départemental France Parkinson, pour le financement de ses activités auprès des malades, des familles et des aidants, pour un montant de 1.000 €

- Le Centre d’Activités Léo Lagrange, pour sa nouvelle activité « Lycée enChantés », pour un montant de 3.158 €

- Jeunesse et Cultures, pour les ateliers manuels et pédagogiques 2019, pour un montant de 5.135 €.

9 – PERSONNEL

9/1 – Protection sociale complémentaire : participation employeur à la garantie prévoyance

Le conseil Municipal est appelé à approuver la participation employeur à la garantie prévoyance, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

9/2 – Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs.

9/3 – Déplacement des élus

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des élus bénéficiant d’un remboursement au titre de leurs déplacements spéciaux.