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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Ùù A 7 communauté de communes
JFG à, d
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
24/09/2026 Publié le [Or
ID : 007-240700864-20260917-2026 160-DE
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
17 septembre 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 34
- présents :31
- votants : 34
Est élu secrétaire de
séance
M. Daniel Archambault
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix septembre s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise ; CHABANIS Alexandre ;
DEVE COLLETTE Alexandra: DI LUNA Kevin; MAUBERT SEPULVEDA
Annie ; MAUBERT Jean Pierre ; ROUX Diane; BAUR Francis ; SCHOCH
Béatrice ; GUINAULT Thérèse ; PORQUET Céline; COAT Jean- -François :
MATTEI Martine; HAUSHERR François ; RIFFARD-VOILQUE Martine ;
LAFONT Agnès: MATHON Christophe ; ARMAND Marion; PALMIER
Kévin; FUMAT Amélie; ARCHAMBAULT Daniel; BRAVAIS Jean-Luc ;
SABATIER Sylvie; MICHAUD Christiane; DUBOIS Damien; PUJUGUET-
GUIGUE Brigitte ; ALLEGRE Clément ; PRADIER-LAGET Jerôme ; CHAUTARD
Olivier : CHAZAUT Bernard ; DUMARCHE Brigitte ; LAURENT Jérôme.
Absents excusés ayant donné procuration :
CHEBOUKI Mouloud (procuration à MATTEÏ Martine) ; LACROIX
Luc (procuration à GONNET TABARDEL Françoise) ; ROUX
Diane {procuration à DEVE COLLETTE Alexandra)
Délibération
N° 2026-160
Votes :
- Pour :34
- Contre :0
- Abstentions :0
site du Tricastin
Objet : Motion de soutien - Implantation d’une paire de réacteurs EPR2 sur le
Vu,
e L'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
attributions du conseil municipal et à la possibilité d'émettre des vœux sur tous les
objets d'intérêt local, Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le SO
ID : 007-240700864-20260917-2026 160-DE
e L'article L5211-1 du CGCT, relatif à l'application aux Organes denberants des
établissements publics de coopération intercommunale des dispositions relatives au
fonctionnement du conseil municipal,
e La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la
construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires
existants et au fonctionnement des installations existantes,
e Le décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de
l'énergie,
Considérant, :
e Que la France s’est engagée dans un programme de relance du nucléaire civil
comprenant la construction de six réacteurs EPR2 répartis sur les sites de Penly,
Gravelines et Bugey et que l’étude d’un programme portant sur huit réacteurs
supplémentaires a également été annoncée,
e Que le site nucléaire du Tricastin, implanté depuis 1974 et qui compte actuellement
quatre réacteurs nucléaires, constitue l’un des pôles nucléaires les plus importants
d'Europe et un site industriel majeur de la filière nucléaire française,
e Que les visites décennales conduites dans la perspective de la poursuite de son
exploitation témoignent de la capacité du site à maintenir et développer dans la
durée un haut niveau d'expertise et de compétences,
e Que l’ensemble du bassin de vie du Tricastin s’est construit et développé depuis
plusieurs décennies en lien étroit avec cette filière d'excellence, permettant la
constitution d’un écosystème industriel structuré associant entreprises, sous-
traitants, organismes de formation et compétences spécialisées,
e Que l'implantation d’une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Tricastin constituerait
un projet structurant à l'échelle d’un bassin de vie et d'emploi couvrant notamment
les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard et du Vaucluse,
e Qu'un tel projet représenterait un investissement majeur susceptible de générer
plusieurs milliers d'emplois directs et indirects et d’offrir des perspectives durables
notamment aux entreprises de la filière nucléaire, de l’industrie, du bâtiment et des
travaux publics,
e Que ce projet contribuerait ainsi au développement économique et à l'attractivité du
territoire, au maintien et au développement des savoir-faire industriels ainsi qu’à
l'emploi et à la formation des générations futures,
e Que la stratégie énergétique nationale repose conjointement sur la sobriété et
l'efficacité énergétiques, afin de maîtriser et réduire les consommations d'énergie,
ainsi que sur le développement des énergies renouvelables et le renforcement des
capacités de production nucléaire, afin de réduire le recours aux énergies fossiles, de
renforcer la souveraineté énergétique de la France et de contribuer à l'objectif de
neutralité carbone à l’horizon 2050, |
e Que, dès 2023, plus de 200 élus issus des départements de l’Ardèche, de la Drôme,
du Gard et du Vaucluse, accompagnés du monde économique et des acteurs de la
filière nucléaire, se sont mobilisés de manière transpartisane afin de soutenir la Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le T
ID : 007-240700864-20260917-2026 160-DE
e candidature du Tricastin lors de la sélection du troisième ske-appere-cucecemm-emre
paire de réacteurs EPR2,
e Que, sile site du Bugey a finalement été retenu en juillet 2023, notamment au regard
de l’état d'avancement des études techniques, la candidature du Tricastin à l’accueil
de futurs réacteurs EPR2 demeure pleinement d'actualité, 1 l
e Que cette mobilisation territoriale a été amplifiée en 2026 afin d'affirmer auprès des
décideurs nationaux la volonté du bassin du Tricastin d'accueillir une nouvelle paire
de réacteurs EPR2,
e Que la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche se situe à
proximité immédiate du bassin du Tricastin et entretient avec celui-ci des liens
économiques, professionnels et fonctionnels étroits,
e Que les effets d’un projet industriel de cette ampleur dépasseraient largement le seul
périmètre du site nucléaire et concerneraient directement le territoire
communautaire, notamment en matière d'emploi, de développement économique,
de formation, de logement, de mobilités et d’attractivité,
e Que, par conséquent, il est de l'intérêt du territoire communautaire de soutenir une
candidature susceptible de conforter durablement le dynamisme économique et
industriel de l’ensemble du bassin de vie,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Exprime son soutien à la candidature du site du Tricastin pour accueillir une paire de
réacteurs nucléaires de nouvelle génération EPR2, dans le cadre de l'extension envisagée du programme national de construction de nouveaux réacteurs.
> Souligne l'intérêt stratégique et économique majeur que représenterait ce projet
pour l’ensemble du bassin de vie du Tricastin et pour les territoires voisins, notamment le sud de l'Ardèche.
> Considère que l'implantation de nouveaux réacteurs sur le site du Tricastin
constituerait une opportunité importante en matière d'emploi, de développement
économique, de formation, d’attractivité et de maintien des savoir-faire industriels.
> S’associe à la mobilisation transpartisane des élus, des acteurs économiques, des
entreprises et des acteurs de la filière engagée en faveur de la candidature du
Tricastin.
> Rappelle les nombreux atouts du site du Tricastin, liés notamment à son expérience
historique dans la filière nucléaire, aux compétences et savoir-faire qui y sont
présents, à son tissu d'entreprises et de sous-traitants ainsi qu’à son implantation au cœur d’un bassin de vie interdépartemental.
> Demande au Gouvernement et à EDF de prendre pleinement en considération la
candidature du site du Tricastin dans le cadre de la préparation de l'extension du
programme EPR2 et de poursuivre les études nécessaires permettant d’en apprécier
les conditions de réalisation.
> Demande qu’en cas de réalisation du projet, les modalités de partage des retombées
économiques et fiscales soient examinées à l'échelle du bassin de vie, afin que les territoires voisins directement concernés par ses effets puissent également
3 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le SO
ID : 007-240700864-20260917-2026 160-DE
ÿ bénéficier des ressources générées et disposer des
accompagner les besoins induits par son développement.
> Souhaite que la présente motion contribue à porter auprès des décideurs nationaux
la mobilisation du territoire en faveur de l'implantation d’une paire de réacteurs
EPR2 sur le site du Tricastin. 4
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certfie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
i | !
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL