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Acte - Acte tamponne 139 ECO Marche forain Actualisation des droits de place et redevances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 139 ECO Marche forain Actualisation des droits de place et redevances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
RÉPUBLI
Q
UE
F
R
A
N
Pa
on
dre
Maries
ID
: 059-215902990-20241218-DEL2024EC0139-DE
&
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03 20
66 58 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
18
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
11
décembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
26
décembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILEE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Gaëtan
DECOSTER,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Karima
CHOUIA
ayant
donné
procuration
à
Mathilde
LOUCHART
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Fabienne
LEPERS
ayant
donné
procuration
à
Kamel
MAHTOUR
Thérèse
NOCLAIN
ayant
donné
procuration
à Thibaut
THIEFFRY
Laurent
PASTOUR
ayant
donné
procuration
à
Bruno
DUQUESNOY
Christelle
DUTRIAUX
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
LECLERCQ
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30
001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03
20 66 58 00
- www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20241218-DEL2024EC0139-DE
DEL/2024/ECO/139
MARCHE
FORAIN
ACTUALISATION
DES
DROITS
DE
PLACE
ET
REDEVANCES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°DEL/2016/DG/22
du
3
mars
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
gestion
déléguée
du
service
public
des
marchés
communaux
d’approvisionnement.
Par
délibération
n°DEL/2022/DG/111
du
14
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
gestion
en
délégation
de
service
public
des
marchés
hebdomadaires
des
commerçants
non-sédentaires.
Par
délibération
DEL
/2023/DG/60,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
conclusion
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
marchés
hebdomadaires
des
commerçants
non-sédentaires
avec
la
société
« SOMAREP
SAS
»,
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
tarifs
des
droits
de
place
et
redevances. Selon
l’article
9.2
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
les
droits
de
place
sont
actualisés
au
moins
une
fois
par
an,
selon
l’évolution
de
l'indice
publié
par
l'INSEE
(SHO-
ENS),
servant
à
calculer
l’évolution
des
taux
de
salaire
horaire
de
base
des
ouvriers
{secteurs
non
agricoles).
Les
indices
de
référence
: sont
114.7
(connu
au
23
juillet
2023,
valeur
du
1
trimestre
2023)
et
119.9
(connu
au
26
novembre
2024,
valeur
du
2ë»+
trimestre
2024).
Ainsi,
la
variation
indicielle
s'établit
à
1,0453.
Il convient
donc
de
prévoir
l’actualisation
des
droits
de
place
et
redevances
diverses
à
compter
du
1°
janvier
2025
selon
le
tableau
joint.
Commerçants
Commerçants
abonnés
non
abonnés
Droits
de
place
par
mètre
linéaire
de
façade
llé
inci
1
marchande,
sur
allée
principale,
enSEnss
e
ou
de
132€HT
135
€EHT
passage,
et
pour
une
profondeur
maximale
de
2
mètres. Redevance
d'accès
à
l'électricité
par
mètre
linéaire
de
031EHT
façade
marchande
et
par
séance
Redevance
d'animation
et
de
publicité
par
séance
1.35
€
HT
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale
du
9
décembre
2024,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
en
œuvre,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
d’une
augmentation
indicielle
de
1,0453%
de
l’ensemble
des
droits
de
place
et
redevances
du
marché
hebdomadaire
telle
que
reprise
dans
le
tableau
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'application
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré
en
{séance les
jour,
mois
et
an
susdits,
je-confo
DGS
: