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Procès Verbal - 5at9qsd9i14a9s
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5at9qsd9i14a9s)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 18 mai 2015
L’an deux mil quinze, le lundi 18 mai, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 11 mai 2015.
Présents : Mmes et. Mrs Didier AOSMAN, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Bernard COUPY, Jean-Pierre HECQUET, Dominique LECOMTE, Corinne LEDOUX, Jean-Pierre MARTINIE, Richard MOREAU, Marine PINTO, Christophe POTIER et Martin WIBAUX.
Absentes excusées : Mmes Isabelle BROIGNIEZ, Elodie QUENNESSON et Sandrine SANTINI.
Monsieur Martin WIBAUX a été élu secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 13 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.
I. – USEDA groupement de commande d'électricité (D/2015-23)
Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004 le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Aujourd'hui conformément aux articles L333-1 et L441-1 du Code de l'Energie, l'ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Par ailleurs, une obligation de mise en concurrence s'appliquera pour les collectivités dès le 1er janvier 2016 aux sites dont la puissance électrique est supérieure à 36 kVA.
Afin de maîtriser aux mieux l'aspect budgétaire de ces changements et d'en tirer le meilleur profit, il est souhaitable d'anticiper ces échéances en s'organisant pour recenser le besoins, préparer les marchés et conclure de nouveaux contrats.
Il soumet au Conseil Municipal la proposition de l'USEDA de constituer un groupement de commandes coordonné par le syndicat, pour acheter de l'électricité.
Il précise que l'adhésion courra pour les sites que la collectivité indiquera, en électricité à l'USEDA, et la collectivité ne pourra se retirer qu'à l'expiration des contrats passés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'énergie mis en place par l'Union des Secteurs d'ÉNERGIE du Département de l'AISNE,
Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité coordonné par l'USEDA en application de sa délibération du 31 mars 2015,
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement de commandes, Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour les sites dont la collectivité est partie prenante,
S'engage à exécuter avec les fournisseurs retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante,
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération. Page 2 sur 4
II. – subvention parlementaire aménagement du local communal (D/2015-24)
Concernant la demande d'aide parlementaire pour l'aménagement du local communal rue de Vouziers, monsieur le Maire explique aux conseillers que pour des raisons de cohérence sur le coût du projet entre la délibération 2015-04 du 02/02/15 et le plan de financement, il faut représenter une nouvelle demande de subvention auprès de Monsieur le sénateur LEFEVRE.
En effet, quand le Conseil Municipal à délibéré le 2 février dernier il n'avait pas tous les montants; il manquait le poste électricité et plomberie qui ont figuré dans le courrier de demande du 5 mars.
Le Maire propose aux conseillers municipaux d'annuler et refaire la demande de subvention auprès du sénateur LEFEVRE dans le cadre des subventions parlementaires.
Le Maire fait part aux conseillers municipaux des montants des devis des travaux pour la réfection du local communal, 22 rue de Vouziers, en local à vocation médicale; propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention parlementaire et présente un plan financier suivant : Coût total des travaux HT : 27 599,99 €
Coût total des travaux TTC : 33 119,99 €
Recettes attendues :
Subvention parlementaire au meilleur taux 4 500,00 €
FCTVA 4 350,03 €
Autofinancement 24 269,96 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
décide d’effectuer ces travaux
décide de solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire auprès du sénateur de l'Aisne Antoine LEFEVRE
autorise son Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
III. – P.L.U . grenellisation (D/2015-25)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PLU de la Commune a été approuvé en septembre 2011, et explique que dans le cadre de la loi ALUR, adoptée le 26 mars 2014, les PLU non "grenellisés" (approuvés avant juillet 2102) devront être révisés avant le 1er juillet 2017. La durée de cette procédure est d'environ (+/-) 18 mois (selon la complexité des PLU). Le Maire propose aux conseillers de lancer la révision du PLU "grenellisation" en fin d'année et d'y rattacher la levée des terrains réservés (décision du 13/04/2015 D/2015-21 modification simplifiée du PLU).
Monsieur le Maire propose aux conseillers de faire appel au bureau d'étude Géogram (celui-là même qui a élaboré le PLU) pour réaliser la révision du PLU. Le coût de cette procédure, rendue obligatoire par la loi, serait d'environ +/- 10 000 € + les frais d'enquête + les publications. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide de réviser son PLU
de rattacher la levée des terrains réservés à cette révision
donne pouvoir à son Maire afin de prendre contact avec le bureau d'étude Géogram pour établir un devis
VI – Questions diverses
1/ DM 1 : approvisionnement ligne emprunt (fonctionnement) (D/2015-26) Le Maire demande au Conseil Municipal de transférer du compte c/6714 (bourses et prix) au compte c/66111 (intérêts d'emprunts), pour insuffisance d'approvisionnement, la somme de 48,67€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide le transfert de compte suivant : c/6717 - 49,00 €
c/ 6611 + 49,00 € Page 3 sur 4
2/ Elaboration PLU Condé sur Aisne (D/2015-27)
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Commune de Condé sur Aisne concernant l'élaboration de leur PLU .
Conformément à l'article L 123-8 et 123-9 du code de l'Urbanisme la commune de Condé sur Aisne nous demande si nous voulons être associé à l'élaboration de leur PLU.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas être associé à cette procédure.
3/ Demande de subvention pour la révision du PLU : DGD et CDDL (D/2015-28) Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre la révision du PLU "grenellisation" (délibération 2015-25 ci-dessus), de demander une subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal sollicite de l'ETAT ainsi que du Conseil Départemental une dotation pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision.
4/ Invitation porte ouverte papeterie SAICA (Venizel)
Monsieur le Maire présente aux conseillers une invitation aux portes ouverte de la papeterie SAICA de Venizel et demande si cela intéresse quelqu'un. Plusieurs conseillers sont intéressés Madame CHARPENTIER M.G et Mrs AOSMAN D. et MARTINIE J.P.
Cette visite se déroulera le 12/06/2015 à 16h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00
Le Maire, Le Secrétaire,
C. MADIOT M. WIBAUX Page 4 sur 4
C. MADIOT J.P. HECQUET J.P. MARTINIE M.G. CHARPENTIER
D. AOSMAN I. BROIGNIEZ J.B. COUPY D. LECOMTE
C. LEDOUX R. MOREAU M. PINTO C. POTIER
E. QUENNESSON S. SANTINI M. WIBAUX