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Compte-Rendu - cr 23 03 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
L'an deux mille vingt-deux et le 23 Mars à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-
Noëlle RAINON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents à l’exception de M.
Julien ROY, absent excusé ayant donné pouvoir à M. Urbain HUART, M. Fabien
VERNON, absent excusé et M. Benoît MESLARD, absent.
Séance ouverte à 18h35
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
- D’approuver le compte administratif 2021 dressé par Monsieur Urbain HUART,
Adjoint au Maire, soit :
o Résultat de fonctionnement (excédent) : 598 669.62€
o Résultat d’investissement (excédent) : 27 369.10€
o Résultat global (excédent) : 626 038.72€.
A savoir que la commune intègre dans son compte administratif, l’excédent de fonctionnement (1 399.72€) et d’investissement (0.49€) de l’Association Foncière de Villers-Marmery.
- D’accepter l’affectation du résultat présenté, à savoir :
o Section d’investissement - restes à réaliser : 51 796.00€
o Excédent de résultat d’investissement (001) : 27 369,10 €
o Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 24 426,90
o Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) : 574 242,72€.
- D’approuver les taux d’imposition des taxes locales 2022 et de ne pas modifier les taux des impositions :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 31.38% (taux communal :
15.87% + taux départemental : 15.51%). Pas de changement sur le taux
communal.
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 14.06%
Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires et locaux
vacants est gelé jusqu’en 2023.
- De voter le budget primitif 2022 à savoir :
o En section de Fonctionnement : 985 929€
o En section d’Investissement : 208 986€
COMPTE-RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MARS 2022 - D’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000€ au groupement d’intérêt économique des Onglettes afin d’aider à sa constitution.
- De demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims de procéder à la réfection
des bandes de roulement Rue de Beaumont.
- De renouveler l'adhésion de la Commune à la « Fondation du Patrimoine" pour l'année
2022 et d'engager la dépense de 75€.
- De rembourser Madame Aurore SCHLEICHER de la somme de 52.18€ sur
présentation des factures "Amazon » et « Mano Mano".
- De ne pas donner une suite favorable à la demande de subvention du Judo Club des
Petites Loges.
- Approuver que la dénomination de la future voie dans la 2ème phase du lotissement « le
chemin de Courmelois » soit Rue « Abbé Paramelle ».
Séance levée à 20h21
Le Maire,
Marie-Noëlle RAINON