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Déliberation - zzzDélib scannées n° 9 à 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - zzzDélib scannées n° 9 à 11)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
m"
-SUR-ARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Etape
[so
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CA 115 :
- 1
JUL.
2007
\ \
ARRIVÉE
pur
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 08
juin
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
: JOND
Claude,
PERNOD
Stéphanie,
Jean
LABROUSSE
(présent
à
partir
de
question
8)
Procurations
: Stéphanie
Pernod
à
Yann
Jaccaz,
Claude
Jond
à
Jean-Claude
Desrues
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Bessy.
\
N°
01
- OBJET:
Subvention
accueil
petite
enfance
et
enfance
jeunesse
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Dans
le cadre
de
la politique
communale
en
faveur
des
familles
et de
la
Petite
Enfance
contractualisée
avec
la
CAF
à
travers
le
contrat
enfance,
il
convient
de
voter
notre
participation
aux
tarifs
fixés
par
Meg’ loisirs
pour
la
Petite
Enfance
d’une
part,
pour
l’ALSH
d’autre
part :
- Pour
la Petite
Enfance
(3 mois
à 3 ans)
:
Sur
la base
de
l’activité
2016,
il est
prévu
:
Pour
le
multi
accueil
collectif:
une
participation
communale
de
3.94€
de
l’heure
soit
pour
2017
: 43
340€
Pour
la
micro-crèche
les
fripouilles:
une
participation
communale
de
5.68€
par
heure
soit
une
estimation
pour
2017
à : 14
200€.
- Pour
l'accueil
de
loisirs
:
[1
Ja participation
des
familles
est
fonction
du
quotient
familial,
LI
la participation
de
la Commune
représente
la
différence
entre
le taux
horaire
réel
(7.97€
€)
déduction
faite
de
la participation
familiale
et de
celle
de
la CAF,
soit 4.55
€.
Le
montant
estimé
pour
2017
s’élève
à 13
650
€.
- Pour
le repas
de
l’accueil
de
loisirs
:
Le
coût
de
revient
2016
s’élève
à
6.68€,
la
participation
communale
est
fixée
à
2.25€
le
reste
est
à
la
charge
des
familles.
Le
montant
prévisionnel
pour
2017
est
de
1
125€.
Décision
: Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir
délibéré :
e
approuve
la participation
communale,
pour
l’A.L.S.H,
et
les
repas
dans
le cadre
de
l’accueil
de
loisirs.
e
approuve
à
raison
de
3.94
€
par
heure
de
garde
et
par
enfant,
la
participation
communale
pour
le
multi
accueil
et de
5.68
€ pour
la micro-crèche,
e
autorise
le Maire
à verser
la subvention
correspondante
dans
la limite
du
budget
prévisionnel
de
72
315
€
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations Votants Contre Abstention
…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
du
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
|
coumfiE
be
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 08
juin
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
: JOND
Claude,
PERNOD
Stéphanie,
Jean
LABROUSSE
(présent
à
partir
de
question
8)
Procurations
: Stéphanie
Pernod
à
Yann
Jaccaz,
Claude
Jond
à
Jean-Claude
Desrues
Secrétaire
de
séance :
Pierre
Bessy.
N°
03
- OBJET :
Tarifs
périscolaires
Rapporteur
: Madame
Solange
COOKE.
Exposé
:
Madame
Solange
COOKE,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
rendre
payant
le service
d’accueil
périscolaire
de
15h30
à
16h30
correspondant
aux
activités
organisées
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
La
commission
propose
d’uniformiser
le tarif avec
les
autres
temps
périscolaires
et propose
Pheure
à
1.40€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’examiner
les
tarifs
de
garderie
périscolaire.
Service
périscolaire
à la
?
heure
0,70
€
Matin:
7h45-
8h20
Midi
:11h30—12
heures
Soir:
16h30-—18h
30
Service
périscolaire
de
15h30
à
16h30
1,40
€
Repas
abonnés
4,50
€
Repas
occasionnels
5,90
€
L
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Les
-
1
JUIL
2017
Décision
:
Après
débat,
le Maire
demande
au
Conseil
municipal :
ARRIVÉE
e
d’approuver
le tarif proposé,
e
de
l’autoriser
à signer
tout
document
nécessaire
s’y
rapportant.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations.. Votants Pour
…
Contre Abstention
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
ER
KE
EXTRAIT
DU REGISTRE
AE
|
EEE
DES
DELIBERATIONS
ji
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RARE
si
y
\
_
AAER PL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treizd
juif I
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session\ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 08
juin
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
: JOND
Claude,
PERNOD
Stéphanie,
Jean
LABROUSSE
(présent
à
partir
de
question
8)
Procurations
: Stéphanie
Pernod
à
Yann
Jaccaz,
Claude
Jond
à
Jean-Claude
Desrues
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Bessy.
N°
05
- OBJET
:Approbation
de
la
convention
de
voirie
et
d'entretien
du
carrefour
de
Tirecorde
entre
la
Commune
et
le
Conseil
général
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Conseiller
municipal.
Exposé
:
Monsieur
Le
maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Général
de
la Haute-Savoie
a délégué
à la Commune
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
du
carrefour
de
Tirecorde
sur
la
RD
1212.
Il
a
par
ailleurs
donné
un
accord
de
principe
sur
les
dispositions
techniques
du
projet.
Il
convient
désormais
de
formaliser
ces
dispositions
et
de
signer
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien.
Celle-ci
précise
:
Mairie de
PRAZ-SUR.ARLY
= À
JUIL.
2017
- la
maîtrise
d’ouvrage,
- les
caractéristiques
de
l’ouvrage,
- l'autorisation
d’occupation
du
domaine
public
départemental,
- Ja dévolution
du
marché
et le suivi
des
travaux
à la charge
de
la Commune,
ARRIVÉE
- la réception
et mise
à disposition
de
l’ouvrage,
- la répartition
de
l’entretien
de
ouvrage
entre
la Commune
et
le Conseil
général.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
APPROUVE
les
termes
de
cette
convention ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Conseillers
présents12
Procurations
.
Votants. Pour
.
Contre Abstention
Adoption
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:
04
50
21
99
02 MAIRIE
|
EXTRAIT
du
REGISTRE
Ai:
|
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
=
JUL. 207 ARRIVÉE |
RARE
|
COUT
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 08
juin
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
: JOND
Claude,
PERNOD
Stéphanie,
Jean
LABROUSSE
(présent
à
partir
de
question
8)
Procurations
: Stéphanie
Pernod
à Yann
Jaccaz,
Claude
Jond
à
Jean-Claude
Desrues
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Bessy.
N°
09
- OBJET
: Acquisition
parcelle
cadastrée
section
B
n°405
— La
Revenaz
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
M.
Jean-Michel
CROUSAZ
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°405,
lieudit
La
Revenaz
a proposé
à la
Commune
de
lui
vendre.
Cette
parcelle
est
d'une
surface
totale
de
48a
20ca.
Les
parties
se
sont
entendues
sur
un
prix
de
0,697
euros
au
m°
soit
un
montant
total
de
3 360
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l’acquisition
de
cette
parcelle
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
notarié
afférents
au
dossier.
Décision
:
Après
débat,
le Conseil
municipal
:
e
VALIDE
l'acquisition
au
prix
convenu,
soit
3
360€,
e
VALIDE
la prise
en
charge
des
frais
d'acte
notarié
par
la Commune.
e
PRECISE
l'étude
de
Maître
CERUTTI,
notaire
de
la
Commune
sera
en
charge
de
la
rédaction
de
l'acte
notarié. e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier. Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
13
Procurations.
02
Votants
(5
Pour
…
15
Contre
…
00
Abstention
00
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
-
Fax :
04
50
21
99
02 MAIRIE
|
AE
EXTRAIT
du
REGISTRE
=
|
JUIL,
227
22
|1017
des
DELTBERATIONS
FU
Et
du
CONSEIL
MUNICIPAL
à.
ARRIVÉE
|
COURRIER
h
NET
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
08
juin
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
:JOND
Claude,
PERNOD
Stéphanie,
Jean
LABROUSSE
(présent
à
partir
de
question
8)
Procurations
:Stéphanie
Pernod
à Yann
Jaccaz,
Claude
Jond
à
Jean-Claude
Desrues
Secrétaire
de
séance
:Pierre
Bessy.
N°10-OBJET:
Travaux
sylvicoles
—
coupes
2018
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
de
Mr
le
Directeur
de
Office
National
des
Forêts
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2018
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1/
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2018
présenté
dans
le
tableau
ci-annexé
;
2/
Demande
à l’Office
national
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2018
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à
Pétat
d’assiette
présentées
dans
le
tableau
ci-annexé
;
3/
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
;
4/
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
au
tableau
ci-annexé
;
5/
Autorise
le
Maire
à
fixer
le
prix
de
retrait
du
lot
sur
la
base
des
estimations
de
l'ONF
à
l'issue
du
martelage
pour
les
coupes
vendues
sur
pied
;
Pour
la vente
de
bois
aux
particuliers
:
6/
En
cas
de
lot
de
faible
valeur,
d’un
volume
de
moins
de
15
m3
et
ne
présentant
pas
de
risques
anormaux
en
vue
d’une
exploitation
par
des
particuliers,
selon
une
expertise
que
l'ONF
s’engage
à
fournir,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
vente
de
gré
à
gré
des
bois
sur
pied
aux
particuliers
à
l’usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
7/
En
cas
de
lot
de
faible
valeur,
d’un
volume
de
moins
de
15
m3
et
présentant,
selon
une
expertise
ONF,
une
dangerosité
incompatible
avec
une
exploitation
faite
par
des
particuliers,
le
Conseil
municipal
sollicite
l'intervention
de
professionnels
pour
exploiter
ces
bois
en
vue
d’une
vente
de
gré
à
gré
à des
particuliers
en
bois
bord
de
route
ou
abattus
sur
parterre
de
coupe.
8/
Valide
le
fait
de
mettre
ses
bois
sur
pied
à disposition
de
l'ONF
et
de
désigner
ONF
comme
donneur
d’ordre
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
« Vente
et
exploitation
groupées
» (VEG)
sera
rédigée.
…
36.
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50
21
99
02 Délibération
du
13
juin
2017
: N°
10
- Travaux
sylvicoles
— coupes
2018
(suite)
9/ Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’accord
sur
la
proposition
du
contrat
(prix
et
acheteur)
et
pour
la
signature
de
la convention
de
vente
et d’exploitation
groupée.
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
au
martelage
de
la parcelle
n°
16.
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers
présents
…
13
Procurations Votants Pour Contre Abstention
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
mm
Mairie
de
PRAZ-SUR ARLY]
= À
JUIL,
2017
ARRIVÉE
36.
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LAEA
|
RE
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RER
ARRIVÉ
|
À
COURRIER
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
08
juin
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
:JOND
Claude,
PERNOD
Stéphanie,
Jean
LABROUSSE
(présent
à
partir
de
question
8)
Procurations
:Stéphanie
Pernod
à
Yann
Jaccaz,
Claude
Jond
à
Jean-Claude
Desrues
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
Bessy.
N°
11
- OBJET
: Acquisition
parcelle
cadastrée
section
B
n°407
— La
Revenaz
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
explique
à
l'assemblée
que
Mme
BRECHE
Nicole
née
MUFFAT-MERIDOL
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°407,
lieudit
La
Revenaz
a proposé
à la Commune
de
lui vendre.
Cette
parcelle
est
d'une
surface
totale
de
2ha
26a
92
ca.
Cette
parcelle
est
boisée
pour
85%
de
peuplements
irréguliers
d'épicéa.
La
surface
considérée
comme
sans
valeur
ou
non
boisée
est
estimée
à 4000m2.
Elle
est constituée
de
barres
rocheuses
et de
feuillus
de
faible
valeur.
L'estimation
a été
faite
en janvier
2017
par
les
services
de
l'ONF :
=
valeur
du
fond
: 1250
euros
E+
valeur
du
peuplement
14
560
euros
—
soit
un
coût
d'acquisition
total
de
15
810
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
Pacquisition
de
cette
parcelle
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
notarié
afférents
au
dossier.
ï
_—_
Mairies
=
myxl
Décision
:
= À
JUIL.
Zi
Après
débat,
le Conseil
municipal :
e
VALIDE
l'acquisition
au
prix
de
l’estimation
de
l'ONF,
soit
15
810€,
ARRIVÉE
e
VALIDE
la prise
en
charge
des
frais
d'acte
notarié
par
la Commune.
e
PRECISE
l'étude
de
Maître
CERUTTI,
notaire
de
la
Commune
sera
en
charge
de
la
rédaction
de
l'acte
notarié. e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier. Amendements
: Néant
aire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
13
Procurations.…..........…
02
Votants.
15
Pour
….
15
Contre...
00
Abstention
00
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
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02