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Déliberation - D 2023 03 23 41 acquisition ak254
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 23 41 acquisition ak254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
3. Le DE
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 CS L 9
Publié le 30/03/2023
DELIBERATION [D :038-213800345-20230823-D 2023 41-DE
DATE DE CONVOCATION :
14 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2023-41
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs -
Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Yann FLAMANT - Corinne
JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT —
Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON — Jessica ROSINET —-Pascal ROUSSET
— Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK —- Marie-Dolorès THUDEROZ —
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames, Messieurs — Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT)- Fatima BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) — Serge
BERNARD (pouvoir Claude VARENNES)- Kenan SOLMAZ (pouvoir Yannick
PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Béatrice MOULIN MARTIN) — Eliane
GEOFFROY (pouvoir Sylvie DESCHAMPS) —
Etaient absents excusés :Cvril BRUZZESE - Willy GABRIEL — Nathalie LACOSTE
— Patrick RAMON- Ilyes TELALI
MME Maria-Dolorès THUDEROZ a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Acquisition parcelle AK 254
Ce foncier sise rue du 4 septembre a été classé « en péril » en 2017.
La commune a sollicité l’avis des domaines : le coût de la démolition est supérieur au prix du tènement
mais cela permettra de solutionner la situation pour les propriétaires actuels qui ont donné leur accord
de principe pour une cession à l'€ symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE Mle Maire à signer l'acte d'acquisition à l'£uro de de la parcelle cadastrée ZAK 254,
d’une surface de 89 m?
e DIT que la procédure sera celle dite de l’acte administratif.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deu pa SA
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut égalemesé
conditions de délai.
Le Maire
Yannick PAQUE
&ire l’objet d'un r#cours gracieux dans les mêmes