Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2025.117 annexe 4 tampon
Déliberation - DCM2024.113 annexe 2 tampon
unknown - DCM2025.022 annexe 3 tampon
Procès Verbal - A2026.156 tampon
Déliberation - DCM2025.013 tampon
Déliberation - DCM2024.073 tampon
Déliberation - DCM2024.108 tampon
Déliberation - DCM2025.117 tampon
Déliberation - DCM2024.069 tampon
Procès Verbal - A2026.155 tampon
Déliberation - DCM2025.094 annexe 3 tampon
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.094 annexe 3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
1
ANNEXE 2 AU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC
DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025 ET APPLICABLE
A COMPTER DU 15 DECEMBRE 2025
Grille des tarifs de service public (2 pages)
• Tarifs horaires (tarifs modifiés en Conseil Municipal du 30 juin 2025) :
Durée maximale de stationnement autorisée 8h00
Tarifs De 0 à 3h00 : 0,20 €/9’ De 3h00 à 8h00 : 1,00 €/14’
Montant du forfait de post-stationnement 25,40 €
• Tarifs "Résidents" (tarifs modifiés en Conseil Municipal du 30 juin 2025) :
½ journée (5 heures) 0,40 €
Journée 0,80 €
Semaine 4,60 €
Quinzaine 7,70 €
Mois 14,40 €
• Tarifs "Résidents réduits" (tarifs approuvés en Conseil Municipal du 23 septembre 2024) :
Ressources mensuelles inférieures ou égales au seuil n°1 2,00 €/mois
Ressources mensuelles inférieures ou égales au seuil n°2 7,00 €/mois2
• Pass Visiteur (52 tickets journaliers maximum par année calendaire, uniquement valables dans le secteur de résidence de l'hôte) (tarif approuvé en Conseil Municipal du 17 novembre 2025) :
Ticket journalier 3,20 €
• Tarif "Professionnels" (tarifs modifiés en Conseil Municipal du 30 juin 2025) :
½ journée (5 heures) 1,80 €
Journée 3,20 €
Mois 49,00 €
• Tarif "Professionnels de quartier" (1 véhicule par établissement éligible) (tarifs approuvés en Conseil Municipal du 30 juin 2025) :
½ journée (5 heures) 1,80 €
Journée 3,20 €
Mois 49,00 €
• Tarif "Garages automobiles" (tarif approuvé en Conseil Municipal du 23 septembre 2024) : 300 € par véhicule et par an
• Tarif "Service d'autopartage" (tarif approuvé en Conseil Municipal du 16 décembre 2024) : 25 € par véhicule et par an