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Déliberation - DCM2024.108 tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.108 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_108-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2024
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-
DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M Simon, Mme LECOQ, M RAVAUDET, Mme
BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, M DAVID, M
SALMON (arrivée à 19h35), M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10): M HAGGAN, Adjoint, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M LLAVORI, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (5) : M HAGGAN a donné procuration à M RAVAUDET.
Mme FRIOT a donné procuration à M JAN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.108 Contrat de concession de service public pour la gestion et la programmation du Théâtre de l’Aire
Libre — Rapport d’activité 2023 — Prise d'acte
Rapporteur : Mme Baslé
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1413-1 et 1411-3 ;
- VU l’article L3131-5 du Code de la commande publique ;
- VU le contrat de concession de service public conclu entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et
l’association Le Joli Collectif pour la gestion et la programmation du Théâtre de l’Aire Libre notifié le 27
décembre 2022 ;
- VUle rapport d'activité 2023 transmis par le concessionnaire Le Joli Collectif;
- VU l'avis de la Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande réunie le 17 septembre 2024 ;
- VU l'avis de la Commission Animation de la vie locale en date du 18 septembre 2024 ;
- VUle rapport présenté en séance par Marie Baslé, Adjointe à la culture et à la communication ;
- CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande a délégué la gestion et la programmation du
Théâtre de l’Aire Libre à l'association « Le Joli collectif » depuis le 1° janvier 2023 et pour une durée de
cinq ans ;
- CONSIDERANT que, chaque année, le concessionnaire produit un rapport sur la gestion déléguée du
service public, lequel est examiné par la Commission consultative des services publics locaux avant
d’être transmis au Conseil municipal pour qu’il en prenne acte. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_108-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte du rapport d’activité 2023 relatif au
contrat de concession de service public conclu entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’association Le
Joli Collectif pour la gestion et la programmation du Théâtre de l’Aire Libre.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 septembre 2024
Marie BASLÉ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 30/03/24
Publié sur le site de la Ville le : 30/03 [24
Par le service affaires générales