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Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT
Arrêté - arrete 27 1996
Arrêté - Arrêté 2019 106 stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2019 106 stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RANNET
SUR
MA
R
N
Ë
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
permanent
N°
2019
- 106
Portant
règlementation
du
stationnement
à
Annet
sur
Marne
:
-
Rue
Paul
Valentin,
-
Rue
Gabriel
Chamon,
-
Place
de
PEglise,
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
-
Rue
aux
Moines,
-
Rue
de
Rigaudin.
Le
Maire
de
la
Commune
d'ANNET-SUR-MARNE,
Chevalier
de
l’ordre
du
Mérite
National,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
325-1
et
suivants,
R110-2,
R411-1
et
suivants
et R417-1
et
suivants,
VU
le code
pénal
notamment
les
articles
L
131-13
et R
610-5,
VU
l’Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et l’instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977,
VU
le décret
N°
2008-754
du
30 juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
- VU
Plarrêté
municipal
n°1999/039
du
25
octobre
1999
portant
réglementation
du
stationnement
en
Zone
Bleue
rue
du
Général
de
Gaulle,
VU
l'arrêté
municipal
n°2007/087
du
8
février
2007
relatif
au
stationnement
rue
Paul
Valentin,
sur
le tronçon
compris
entre
la rue
Gabriel
Chamon
et la rue
aux
Moines,
VU
l'arrêté
municipal
n°2007/092
du
19
février
2007
relatif au
stationnement
de
transport
de
fonds
30
rue
Paul
Valentin,
|
VU
l’arrêté
municipal
n°2007/051
du
7
aout
2007
portant
réglementation
du
stationnement
en
Zone
Bleue
30
rue
Paul
Valentin,
VU
larrêté
municipal
n°2007/070
du
18
octobre
2007
portant
réglementation
du
stationnement
du
parking
rue
du
Général
de
Gaulle,
VU
l'arrêté
municipal
n°2010/059
du
22
juillet
2010
relatif
à
une
zone
livraison
rue
du
Général
de
Gaulle,
VU
l'arrêté
municipal
n°2013/097
du
28
mai
2013
portant
règlementation
zone
30
et
stationnement
rues
Garbiel
Chamon
et Paul
Valentin,
VU
l'arrêté
municipal
n°2016/037
du
25
avril
2016
portant
règlementation
du
stationnement
rue
Paul
Valentin
et place
de
l’Eglise,
VU
arrêté
municipal
n°2018/010
du
26
janvier
2018
portant
réglementation
du
stationnement
en
Zone
Bleue
rue
Gabriel
Chamon,
CONSIDERANT
les
problèmes
de
stationnements
récurrents
et
les
difficultés
particulières
de
circulation
en
centre-ville,
notamment
en
raison
de
l’augmentation
croissante
du
parc
automobile,
et de
l’affluence
dans
cette
zone
qui
concentre
des
commerces,
un
groupe
scolaire
et
la Mairie,
RÉPUBLIQUE
{zh
FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Mairie
d'Annet-sur-Marne
-
38,
rue
Paul-Valentin
-
77410
Annet-sur-Marne
-
e-mail
: mairie-annet-sur-marne@wanadoo.fr
- Tél.
01
60
26
02
79
-
Fax
01
60
26
81
29
Sita
Intarnat
- httn:/Aanann
annatcrirmarne
rom CONSIDERANT
que
la réglementation
des
conditions
de
stationnement
sur
la voie
publique
répond
à une
nécessité
d’ordre
public
et d’intérêt
général,
CONDIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
enfants
autour
des
établissements
scolaires
AUZIAS
et LEFORT,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et excessifs
et qu’il
y
a donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
aux
abords
des
écoles,
des
commerces,
et
de
la
Mairie,
pour
améliorer
l’accessibilité
à
ces
services
par
des
emplacements
d’arrêt
gratuits
limités
dans
le
temps, CONSIDERANT
néanmoins
qu’il
convient
également
de
permettre
aux
habitants
du
centre-
ville
de
disposer
de
places
de
stationnement
à durée
plus
longues,
régies
par
les
dispositions
classiques
du
stationnement
(considéré
comme
abusif
et
donc
répréhensible
au-delà
de
7
jours), CONSIDERANT
par
conséquent
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
la
réglementation
du
stationnement
en
centre-ville,
rue
Paul
Valentin,
rue
Gabriel
Chamon,
rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
aux
Moines,
rue
de
Rigaudin
et Place
de
l’Eglise,
et
à cette
occasion
d’unifier
par
un
unique
arrêté
les
dispositions
applicables
au
stationnement
sur
cette
zone
en
abrogeant
les
anciens
arrêtés
le règlementant,
ARRETE
:
ARTICLE
1
—
À
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
un
stationnement
« zone
rouge
»
est
institué
à titre
gratuit
pour
une
durée
limitée
à
30
minutes
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
00
à
19
h
00
à compter
de
l’heure
d’arrivée
contrôlée
par
disque
bleu
apposé
de
manière
visible
derrière
le pare-brise :
-
Rue
Paul
Valentin,
côté
pair,
sur
3
places
matérialisées
entre
le
n°30
et
le
n°32
de
la
rue,
-
Rue
Paul
Valentin,
côté
pair,
sur
1
place
matérialisée
devant
la
Poste,
au
niveau
du
n°28
de
la rue,
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
sur
les
4
places
matérialisées
devant
la
boulangerie,
côté
pair
au
niveau
du
n°84
de
la rue,
-
Rue
Gabriel
Chamon,
côté
impair,
sur
4
places
matérialisées
face
au
n°2
de
la
rue
(place
de
l’Eglise).
Dans
cette
zone,
les
stationnements
sont
interdits
hors
emplacements
matérialisés.
ARTICLE
2
—
À
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
un
stationnement
« zone
bleue
»
est
institué
à
titre
gratuit
pour
une
durée
limitée
à
1
heure
30
minutes
du
lundi
au
vendredi
de
8 h 00
à
19
h 00
à compter
de
l’heure
d’arrivée
contrôlée
par
disque
bleu
apposé
de
manière
visible
derrière
le pare-brise
:
-
Sur
le
parking
rue
Paul
Valentin,
face
à
la
Mairie,
sur
les
4
places
matérialisées
bordant
la rue
aux
Moines
-
Rue
Gabriel
Chamon,
sur
les
3 places
matérialisées,
côté
pair,
face
aux
n°1
et n°3
de
la
rue.
Dans
cette
zone,
les
stationnements
sont
interdits
hors
emplacements
matérialisés. Article
3
—
À
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
des
places
de
stationnement
pour
livraison
sont
établies
ou
maintenues :
-
Un
emplacement
livraison
devant
le
13
rue
aux
Moines,
-
Un
emplacement
livraison
devant
le 30
rue
Paul
Valentin,
-
Un
emplacement
livraison
devant
le 4 rue
Gabriel
Chamon,
-
Un
emplacement
livraison
devant
le 64
rue
du
Général
de
Gaulle.
Article
4
—
Les
places
de
stationnement
pour
livraison
sont
des
emplacements
matérialisés
dédiés
à
l’arrêt
des
véhicules
utilitaires
habilités
à
effectuer
des
opérations
de
chargement
et
de
déchargement
de
marchandises
ou
de
produits.
Ces
aires
sont
donc
exclusivement
et de
manière
permanente
réservées
à cet
effet.
La
durée
des
arrêts
sur
les
aires
de
livraison
est limitée
à trente
minutes
pour
les
opérations
de
chargement
ou
de
déchargement.
Cette
durée
sera
contrôlée
au
moyen
d’un
disque
horaire
apposé
de
manière
visible
derrière
le
pare-brise
à l’arrivée
sur
l’emplacement.
Article
5
—
À
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
des
places
de
stationnement
pour
personnes
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
pour
les
personnes
handicapées
sont
établies
ou
maintenues :
-
Un
emplacement
sur
le parking
rue
du
Général
de
Gaulle,
coté
impair,
compris
entre
la
rue
Gabriel
Chamon
et la rue
aux
Reliques.
-
Un
emplacement
devant
le 28
rue
Paul
Valentin,
-
Un
emplacement
rue
Gabriel
Chamon,
côté
impair,
face
au
n°4,
-
Un
emplacement
rue
de
Rigaudin,
côté
pair,
face
au
n°1.
Article
6
—
Rue
Paul
Valentin,
côté
impair,
face
au
n°28,
un
emplacement
sur
lequel
le
stationnement
est
interdit
est
strictement
réservé
aux
pompiers,
pompes
funèbres
et
services
de
secours.
Article
7
—
Rue
Paul
Valentin,
coté
pair,
au
niveau
du
n°6,
un
emplacement
sur
lequel
le
stationnement
est
interdit
est
strictement
réservé
aux
véhicules
de
transports
de
fonds.
Article
8
—
Les
panneaux
et marquages
au
sol
matérialisant
ces
mesures
seront
mis
en
place
par
le soin
des
services
techniques
de
la Commune.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
lors
qu’il
aura
été
procédé,
à la mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
informant
des
mesures
prescrites
par
le
présent
arrêté.
Article
9
—
Ne
sont
pas
concernés
par
ces
restrictions,
les
véhicules
de
services
publics
autorisés
et de
services
incendie
et de
secours.
Article
10
—
Afin
de
permettre
le
contrôle
du
respect
de
la
limitation
de
durée
du
stationnement,
les
conducteurs
sont
tenus
d'apposer
un
disque
de
stationnement
conforme
au
modèle
type,
en
évidence
sur
le
tableau
de
bord
sous
le pare-brise
à l'avant
du
véhicule,
en
affichant
l'heure
d'arrivée
du
véhicule
sur
l’emplacement. Tout
stationnement
de
véhicule
au-delà
du
temps
autorisé,
ou
dont
le
disque
serait
absent
ou
mal
placé,
sera
considéré
comme
irrégulier
et
entrainera
la
verbalisation
par
une
contravention
de
deuxième
classe
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
—
Hors
les
espaces
spécifiquement
réglementés
visés
aux
articles
précédents,
les
dispositions
classiques
du
Code
de
la
Route
s’appliquent.
Il
est
rappelé,
à
cet
égard,
qu’en
application
de
l’article
R417-12
il
est
interdit
de
laisser
abusivement
un
véhicule
en
stationnement.
Est
considéré
comme
abusif
le
stationnement
ininterrompu
d'un
véhicule
en
un
même
point
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
pendant
une
durée
excédant
sept
jours
ou
pendant
une
durée
inférieure
mais
excédant
celle
qui
est
fixée
par
arrêté
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police.
Article
12
—
Le
stationnement
des
caravanes
et
camping-cars
hors
emplacement
autorisés
est
interdit
sur
tout
le
territoire
de
la
commune.
Article
13
—
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
les
Services
Technique,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
14
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile. Article
15
—
Les
dispositions
des
arrêtés
antérieurs
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement
sur
cette
zone
sont
abrogées,
soit
:
-
l'arrêté
municipal
n°1999/039
du
25
octobre
1999
portant
réglementation
du
stationnement
en
Zone
Bleue
rue
du
Général
de
Gaulle,
l'arrêté
municipal
n°2007/087
du
8
février
2007
relatif
au
stationnement
rue
Paul
Valentin,
sur
le
tronçon
compris
entre
la
rue
Gabriel
Chamon
et
la
rue
aux
Moines,
-
l'arrêté
municipal
n°2007/092
du
19
février
2007
relatif
au
stationnement
de
transport
de
fonds
30
rue
Paul
Valentin,
-
l'arrêté
municipal
n°2007/051
du
7 aout
2007
portant
réglementation
du
stationnement
en
Zone
Bleue
30
rue
Paul
Valentin,
-
l'arrêté
municipal
n°2007/070
du
18
octobre
2007
portant
réglementation
du
stationnement
du
parking
rue
du
Général
de
Gaulle,
l'arrêté
municipal
n°2010/059
du
22
juillet
2010
relatif
à
une
zone
livraison
rue
du
Général
de
Gaulle,
l'arrêté
municipal
n°2013/097
du
28
mai
2013
portant
règlementation
zone
30
et
stationnement
rues
Gabriel
Chamon
et
Paul
Valentin,
s'agissant
des
dispositions
relatives
au
stationnement
(les
dispositions
relatives
à
la
zone
30
restant,
elles,
applicables),
-l'arrêté
municipal
n°2016/037
du
25
avril
2016
portant
règlementation
du
stationnement
rue
Paul
Valentin
et
place
de
l’Eglise,
-
l'arrêté
municipal
n°2018/010
du
26
janvier
2018
portant
réglementation
du
stationnement
en
Zone
Bleue
rue
Gabriel
Chamon,
Article
16
— Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MEAUX,
- M
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’'ESBLY,
- M
le Commandant
du
Centre
de
Secours
du
SDIS
de
CLAYE-SOUILLY,
- M
le Directeur
Général
des
Services
d’ANNET-SUR-MARNE, - Monsieur
Alain
LECUYER,
Adjoint
délégué
à la voirie,
- La
Police
Municipale
d’ANNET-SUR-MARNE,
- Les
Services
Techniques
d’ANNET-SUR-MARNE.
Je
certifie
le
caractère
exécutoire
Pour
extrait
conforme
de
cet
acte
sous
ma
responsabilité,
Le
17 juin
2019
A
Annet
sur
Marne
Le
Maire,
Le
gg
AOUT
2018
Christian MARCHANDEAU
Le
Maire
TR
Christian
MARCHANDEAU
1D/ fuuf \ \
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.