Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Approbation modification PLU
Déliberation - 6 Conv. avec lAPGL modif. PLU
Déliberation - 12 Modification du PLU
Déliberation - 2019 50 PLU Avis sur bilan de concertation et pr
Déliberation - delib. 20170001 accord revision PLU CAPB
Déliberation - 20170033 delib avis revision PLU Bassu
Déliberation - D2017 56 ARRET PROJET PLU
Déliberation - 9 Avis Modif n°2 PLU
Convocation - 3 Appro. Modif. 5 du PLU
Déliberation - 20190043 OJ n°10 Avis modif PLU
Déliberation - 11 Arret du projet de PLU rCvisC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Arret du projet de PLU rCvisC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
=)Bassussarry
fx
Ongi
Etorri
ANNEE
2016
DELIBERATION
N°11
20160065
A
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
SEPTEMBRE
2016
Date
de
convocation :
23
septembre
2016
Date
d’affichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
votants
: 16
Vote
: 18
Pour:
13
Contre
: 3
(M.
Sorhaits,
Mme
Vigier,
M.
Goûy)
MM.
Baudry
et
Lahorgue
sortent
de
la
salle
et ne
prennent
pas
part
au
du
vote
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
seize,
le
28
septembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
septembre
2016,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents : M.
Paul
BAUDRYŸ,
Maire,
et Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers,
Mme
GALLOT,
M.
DAVRIL,
M.
YAOUANC,
M.
LAHORGUE,
Mme
BONZON,
M.
BIGÉ,
Mme
GAY,
M.
KLISZ,
M.
BIGOTEAU,
Mme
RECART,
Mme
DELETTRE,
Mme
DALLET,
M.
ETCHEGARAY,
M.
SORHAITS,
Mme
VIGIER,
M.
GONY,
Mme
UHALDEBORDE
Absent(s) excusé(s)
:
Mme
ETCHEVERRY
Secrétaire
de
séance
: M.
DAVRIL
Objet
: Arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
les
raisons
qui
ont
conduit
la
Commune
à
engager
par
délibération
en
date
du
9
avril
2013
la
révision
du
P.L.U.
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
de
BASSUSSARRY
et
à
fixer
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l’occasion
de
cette
révision.
Il
rappelle
également
les
débats
qui
se
sont
tenus
les
12
mai
2015
et
2 juin
2016
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable.
Il
expose
que
cette
concertation
est
aujourd'hui
achevée
et
présente
le bilan
qu’il
convient
d’en
tirer :
Modalités
de
la
concertation
mise
en
œuvre :
-
la mise
à disposition
d’un
dossier
qui
comportait
la synthèse
des
étapes
d’avancement
des
études
réalisées
et
d’un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
durant
la
durée
des
études
à
la
mairie,
et
sur
le site
internet
de
la commune
;
-
Les
réunions
publiques,
qui
se
sont
tenues
les
12
mai
2015
et 2 juin
2016. -
Les
insertions
dans
le
bulletin
municipal
de
l’automne
2014,
du
printemps
et automne
2015,
et du
printemps
2016,
afin
de
suivre
son
état
d’avancement.
Il
apparaît
que :
-
Une
personne
a consigné
des
observations
sur
le registre
-
18
dossiers
de
demandes
de
particuliers
ont
été
étudiés
par
la commission
;
-
La
commission
d'urbanisme
s’est
réunie
21
fois
de
septembre
2015
à septembre
2016.
Le
Maire
invite
en
conséquence
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
de
l'ensemble
du
dossier
et
à
en
délibérer,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
de
la
concertation
ouverte
sur
le
projet
de
PLU
et après
en
avoir
délibéré
;
Considérant
que
la concertation
ainsi
menée
est
suffisante
et
que
les
observations
mentionnées
ont
été
prises
en
compte ;
ARRETE
le projet
de
P.L.U.
tel
qu’il
est
annexé
à
la présente
délibération.
PRECISE : - que
le
projet
de
P.L.U.
est
soumis,
pour
une
durée
de
trois
mois,
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu’aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
limitrophes
;
- que
la
présente
délibération
et
le
projet
de
P.L.U.
annexé
à
cette
dernière
seront
transmis
au
Préfet
;
- que
le dossier
du
projet
de
P.L.U,
tel
qu’arrêté
par
le Conseil
Municipal,
sera
soumis
à enquête
publique
;
-
que,
conformément
à
l’article
R.153-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
mr
—
Transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et
rendu
exécutoire
le :