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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Mardeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sa cr assemblee 300622 signed)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
--ooOoo--
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022 A 08H00
--ooOoo--
Nombre de membres de l'assemblée : 81
Nombre de membres présents : 44
Convocation envoyée le 24 juin 2022
Séance présidée par : Franck LEROY
Secrétaire de séance : Youri PHILIP
Date d'affichage du compte-rendu : 5 juillet 2022
Etaient présents : M. Pascal ADAM, Conseiller Communautaire, M. Alain BANCHET, Conseiller Communautaire, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Communautaire, M. Raphaël BONNET, Conseiller Communautaire, Mme Marie-Christine BRESSION, Conseillère Communautaire, Mme Dominique CHARLOT, Conseillère Communautaire, M. Philippe CLAUDOTTE, Vice-Président, Mme Patricia COLARDELLE, Conseillère Communautaire, Mme Catherine CROZAT, Conseillère Communautaire, M. Christophe DESMARETS, Conseiller Communautaire, M. Denis DE CHILLOU, Vice-Président, Mme Roxane DE VARINE, Vice-Présidente, M. Gilles DULION, Vice-Président, M. Pascal DESAUTELS, Conseiller Communautaire, M. Max DENIS, Vice-Président, M. Jean-Luc FERRAND, Conseiller Communautaire, M. Jacques FROMM, Conseiller Communautaire, Mme Nathalie GEOFFROY, Conseillère Communautaire, M. Claude GERALDY, Conseiller Communautaire, M. Rémi GRAND, Conseiller Communautaire, M. Julien GUERIN, Conseiller Communautaire, Mme Sophie HERSCHER , Conseillère Communautaire, M. Ahmed HMAM , Conseiller Communautaire, Mme Monique JANNET, Conseillère Communautaire Déléguée, M. Pascal LAUNOIS, Conseiller Communautaire, M. Francois LEJEUNE, Conseiller Communautaire, M. Franck LEROY, Président, Mme Nicole LESAGE, Conseillère Communautaire, Mme Candie LHEUREUX, Conseillère Communautaire, M. Laurent MADELINE, Vice-Président, Mme Isabelle MAILLIARD, Conseillère Communautaire, Mme Hélène PERREIN, Conseiller Communautaire, M. Pascal PERROT, Vice-Président, M. Youri PHILIP , Conseiller Communautaire, M. Cédric PIENNE, Conseiller Communautaire, M. Eric PLASSON, Conseiller Communautaire, Mme Michèle POIRET, Conseillère Communautaire, Mme Amélie PRADALET, Conseillère Communautaire, M. Laurent RAVILLION, Conseiller Communautaire, M. Jonathan RODRIGUES, Conseiller Communautaire, Mme Sylvie ROUILLERE, Vice-Présidente, M. Luc SCHERRER , Vice-Président, M. Gilles VARNIER, Conseiller Communautaire, Mme Nathalie WACKERS , Conseiller Communautaire.
Etaient excusés et représentés : M. Eric FILAINE, représenté par M. Alain BANCHET, M. Damien GODIET, représenté par Mme Nathalie WACKERS , M. Jean-Pierre JOURNE, représenté par M. Cédric PIENNE, M. Moustapha KARIM , représenté par M. Jonathan RODRIGUES, M. Pierre MARANDON, représenté par Mme Catherine CROZAT, Mme Denise MARTY , représentée par Mme Nicole LESAGE, Mme Christine MAZY, représentée par Mme Sophie HERSCHER , M. Mathieu POURILLE , représenté par M. Youri PHILIP , Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Rémi GRAND, Mme Eva VAUTRELLE, représentée par M. Pascal PERROT, M. Joachim VERDIER, représenté par M. Luc SCHERRER . Etaient excusés : Mme Martine BOUTILLAT, Vice-Présidente, Mme Maryse LEVESQUE, Conseiller Communautaire, M. Denis MATHIEU , Conseiller Communautaire.
Etaient absents et non représentés : M. Patrick BUFFRY, Conseiller Communautaire, M. Gérard BUTIN, Conseiller Communautaire, Mme Annie CALLOT, Conseillère Communautaire, Mme Abida CHARIF, Conseillère Communautaire, M. Jean-Michel COLIN, Conseiller Communautaire, M. Patrick COLLOBERT, Conseiller Communautaire, M. Patrice DURAND, Conseiller Communautaire, Mme Cindy DEMANGE, Conseillère Communautaire, M. Jean-Loup EVRARD, Conseiller Communautaire, M. George GENTIL, Conseiller Communautaire Délégué, Mme Valérie HERBELET, Conseillère Communautaire, M. Antoine HUMBERT , Conseiller Communautaire, M. Damien GRZESZCZAK, Conseiller Communautaire, M. Olivier GUICHON, Conseiller Communautaire, M. Georges LEHERLE, Conseiller Communautaire, M. Antony LOPPIN, Conseiller Communautaire, M. Frédéric MAILLET, Conseiller Communautaire, M. Didier MAILLIARD, Conseiller Communautaire, M. Benoît MOITTIE, Conseiller Communautaire, M. Sébastien PREVOTEAU, Conseiller Communautaire, M. Hervé RAVILLION, Conseiller Communautaire, M. Romain TISSIER , Conseiller Communautaire, Mme Marie-Laure WERBROUCK-CHAMERET, Vice-Présidente. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
ORDRE DU JOUR
1.1 - NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE
SEANCE
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2.1) TOUR DE FRANCE FEMININ 2022 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
PROMOTIONNEL AVEC LA VILLE
D'EPERNAY
(RAP. MME DE VARINE)
3 - AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
COMMUNAUTAIRE
3.1) PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AUX TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT DE LA LIGNE FRET
OIRY ESTERNAY
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
4 - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAUX
PLUVIALES
4.1) SYSTEME D'ASSAINISSEMENT EPERNAY-
MARDEUIL CONVENTION DE TRAITEMENT
DES EFFLUENTS DES COMMUNES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
GRANDE VALLEE DE LA MARNE
(RAP. M. DENIS)
5 - AFFAIRES JURIDIQUES
5.1) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION DU PARC DES
EXPOSITIONS LE MILLESIUM - AVENANT
N°3 AU CONTRAT
(RAP. M. LE PRÉSIDENT)
5.2) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L'ORGANISATION DE LA FETE PATRONALE
D'EPERNAY DE SEPTEMBRE 2022
(RAP. M. LE PRÉSIDENT) Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
1 -
Le quorum est atteint, le Président Franck LEROY ouvre la séance dématérialisée à 8h00.
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Je vous invite à désigner un secrétaire de séance. A cet effet, je vous propose la candidature de Youri PHILIP.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
DESIGNE Youri PHILIP, secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité des votants.
2.1) TOUR DE FRANCE FEMININ 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT PROMOTIONNEL AVEC LA VILLE D'EPERNAY
En particulier, Epernay et les villages de la Côte des Blancs seront tout particulièrement mis en lumière par le parcours de la course.
La participation financière de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne est fixée à 15 000 €.
Afin d’établir ce partenariat avec la Ville d’Epernay, je vous propose d’adopter la convention jointe.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE de verser une participation financière forfaitaire à hauteur de 15 000 € dans le cadre de l’accueil de la troisième étape du Tour de France Féminin 2022 à Epernay et sur les communes de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Ville d’Epernay et tout acte s’y rapportant,
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte DTO 837/95/657341.
Adopté à l'unanimité des votants.
3.1) PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AUX TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE LA LIGNE FRET OIRY ESTERNAY
La voie ferrée allant de Oiry à Esternay, longue de 70 km et comportant deux sections, la première de Oiry à Connantre, et la seconde de Connantre à Esternay, est exclusivement réservée au fret depuis les années 1970, et dessert plusieurs coopératives agricoles ainsi que la sucrerie Tereos de Connantre. Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Elle permet la circulation d’environ 145 trains chargés par an pour 180 000 tonnes transportées, ce qui représente une économie de 12 000 camions par an sur les routes.
Cette ligne a fait l’objet de travaux de remise à niveau à compter de 2017, financés pour 5,8M€ par l’Etat, l’ex Région Champagne Ardenne, SNCF Réseau et le Département de la Marne, puis pour 850 K€, par l’Etat et les EPCI d’Epernay, du Sud-Ouest Marnais et du Sud Marnais.
Les conventions de financement ont permis de pérenniser le service ferroviaire pour une durée de 5 ans sur la période 2018-2022.
Cette ligne nécessite aujourd’hui de nouveaux travaux destinés à assurer sa pérennité – reprise de certains ouvrages d’art, remplacement de traverses, et renouvellement du plancher.
Les partenaires concernés par le financement de ces travaux d’investissement se sont mis d’accord sur un scénario ne comportant pas de levée de restriction fortes chaleurs sur la section Oiry - Connantre et dont le coût total est estimé à 29,23 M€, intégrant des travaux qui s’étaleront sur trois ans ; la maintenance de la ligne reste quant à elle à la charge des chargeurs, qui contribueront sur la base de 2€ la tonne transportée, et son coût annuel est évalué à 908 K€.
La répartition financière arrêtée par les partenaires est la suivante :
Etat : 13 153 500€, soit 45%
Région : 8 038 250€, soit 27,5%
Département : 7 307 500€, soit 25%
EPCI (à savoir la Communauté d’agglomération d’Epernay, la Communauté de communes du Sud-Ouest Marnais et la Communauté de communes du Sud Marnais) : 730 750€, soit 2,5%.
Il s’avère que le maintien de cette ligne constitue un enjeu majeur sur le plan économique pour les territoires des collectivités riveraines, certaines coopératives risquant de perdre des clients importants.
Par ailleurs, la suppression du fret ferroviaire aurait également un impact indéniable en matière de développement durable : la fermeture de la ligne mettrait en effet sur les routes plusieurs milliers de camions, avec une très lourde empreinte carbone, des risques supplémentaires en matière de sécurité routière et une dégradation accrue du réseau routier.
Enfin, si ce réseau ferroviaire, de type capillaire était amené à être fermé, il n’irriguerait plus les réseaux secondaires, avec des conséquences négatives pour ces derniers et pour les acteurs économiques qu’ils desservent.
C’est la raison pour laquelle il vous est proposé, conjointement avec les deux autres EPCI précités, de contribuer au plan de financement destiné à pérenniser cette ligne de fret, à hauteur de 2,5%, soit 730 750 €, répartis à parts égales entre les 3 collectivités.
L’effort financier qui en résulte pour Epernay Agglo Champagne s’élève donc à 243 583,66 € maximum à financer sur trois ans à compter de 2023.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : LE CONSEIL,
Après avoir délibéré, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
AUTORISE le Président à engager la participation de l’Agglomération d’Epernay à hauteur de 243 583, 66€ maximum pour le financement du programme de travaux 2023-2025 de la ligne de fret Oiry Esternay, et destiné à assurer sa pérennité sur 5 ans,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir relatif à cette opération.
Adopté à la majorité des votants (53 voix pour - 1 abstention : M. PERROT).
4.1) SYSTEME D'ASSAINISSEMENT EPERNAY-MARDEUIL CONVENTION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
La Délégation de Service Public à Paiement Public (DS3P) prenant effet au 1er juillet 2022, une nouvelle convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne) et la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) pour les 8 ans à venir a été présentée lors du conseil communautaire du 9 juin 2022, permettant d’assurer la continuité de service pour le traitement des effluents des communes de la CCGVM rattachées au système d’assainissement d’Epernay.
Après 17 ans d’exploitation de la station d’épuration et suite à l’audit technique de 2019, des premiers travaux de renouvellement et de mise en conformité ont été identifiés et confiés au délégataire dans le cadre du contrat du nouveau contrat de DS3P.
Après demande d’expertise auprès du délégataire, il s’avère que le coût forfaitaire défini au contrat de DS3P intègre déjà cette part d’investissement en plus du coût d’exploitation.
De plus, le coût annuel pour le traitement des effluents issus de la CCGVM doit être réparti entre le délégataire de la CCGVM en charge de l’exploitation et la CCGVM portant les coûts d’investissement.
Ces nouvelles informations imposent une mise à jour de la convention initiale.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
MODIFIE la délibération présentée au conseil communautaire du 9 juin 2022, en ce qu’elle approuvait le projet de convention entre Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne pour le traitement des effluents domestiques, pluviaux et vinicoles,
APPROUVE le nouveau projet de convention entre Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne pour le traitement des effluents domestiques, pluviaux et vinicoles,
AUTORISE le Président à signer tous les documents utiles à sa bonne exécution, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
DIT que les recettes seront imputées sur le compte 75\757\AS1.
Adopté à l'unanimité des votants.
5.1) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS LE MILLESIUM - AVENANT N°3 AU CONTRAT
La Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a confié l’exploitation, la gestion et l’entretien-maintenance du parc des expositions « Le Millesium » à la société S-PASS à laquelle s’est substituée la société dédiée « SNC Millesium II ».
Le contrat a pris effet au 1er juillet 2019 avec une date de fin prévue au 30 juin 2027. Un avenant n°1 a été conclu le 20 juillet 2020 pour suspendre les activités dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et pour fixer les dates de remise des rapports annuels d’activités.
Un avenant n°2 a été conclu pour apporter des précisions au contrat et pour modifier la grille tarifaire.
Le projet d’avenant n°3 au contrat de DSP a pour objet de mettre en place les dispositions dérogatoires nécessaires pour l’organisation de la fête foraine d’Epernay de septembre 2022 au Millesium. Il s’agit de mettre à disposition de la Ville d’Epernay les plateformes de stationnement du Millesium.
La Ville d’Epernay étant organisatrice de l’évènement dont l’édition 2022 se déroulera du 8 au 28 septembre, la SNC Le Millesium II sera déchargée de certaines obligations qui lui incomberaient en tant que délégataire mais qui sont, dès lors, transférées vers l’organisateur de la manifestation.
Le dispositif dérogatoire est précisé dans le projet d’avenant joint en annexe.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
D’APPROUVER le projet d’avenant n°3 au contrat de délégation du service public portant sur l’exploitation, la gestion et l’entretien-maintenance du Millesium, tel que proposé en annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et, de manière générale, à prendre tout acte nécessaire pour mettre en œuvre la présente délibération.
Adopté à l'unanimité des votants.
5.2) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE LA FETE PATRONALE D'EPERNAY DE SEPTEMBRE 2022
La Ville d’Epernay, mène depuis plusieurs années un processus de concertation avec les forains et avec le gestionnaire du Millesium, dans la perspective des travaux d’aménagement structurants du centre-ville, et conséquemment du transfert de la Fête patronale de septembre sur les plateformes de stationnement du parc des expositions « Le Millesium », propriété de la Communauté d’agglomération, dont la gestion et l’exploitation ont été déléguées à la société Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
dédiée « SNC Millesium II ». Ce process aboutit pour la 1ère fois en 2022, à organiser la fête patronale au Millesium ce, du 8 au 28 septembre.
Afin de clarifier les responsabilités et les obligations des Parties, à savoir du propriétaire (Communauté d’agglomération), du délégataire (SNC Le Millesium II) et de l’organisateur de l’évènement (Ville d’Epernay), il est proposé une convention de partenariat tripartite jointe en annexe.
Une convention entre, la Ville d’Epernay et la SNC Le Millesium II, viendra compléter le dispositif contractuel en précisant les éléments financiers, le planning, l’organisation logistique de la manifestation et les prérogatives et obligations respectives de l’organisateur et de la structure d’accueil.
Parallèlement, le projet d’avenant n°3 au contrat de DSP a pour objet de mettre en place les dispositions dérogatoires nécessaires pour l’organisation de cette fête foraine au Millesium. Il s’agit de mettre à disposition de la Ville d’Epernay les plateformes de stationnement du Millesium et de décharger le délégataire de certaines obligations qui incombent à l’organisateur de la manifestation.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante : LE CONSEIL,
Après avoir délibéré,
D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération, la SNC Le Millesium II et la Ville d’Epernay, telle que proposée en annexe,
D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Adopté à l'unanimité des votants.
~~~~
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8h30.
Prochain conseil communautaire le 28 septembre 2022.
FAIT A EPERNAY, le 4 juillet 2022
Le Président – Franck LEROY
COMPTE RENDU AFFICHÉ
A LA PORTE DE LA MAIRIE
LE 5 JUILLET 2022