Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5543 223
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7306 660
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7637 571
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6415 641
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6421 425
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 66 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 75 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 72 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 80 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 48 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5570 275 2 10 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5570 275 2 10 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPTPARNT
ES)
PUBLIE LE 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION: ZAR, 208
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 MARS 2013 À 18 HEURES 30
N° 2 - 10 / 2013 : COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE ET ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE -
ADHÉSION À L'ASSOCIATION DU DIALOGUE MÉTROPOLITAIN DE
TOULOUSE MÉTROPOLE
L'An Deux Mille Treize, le 26 mars 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Alblgeols s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mars 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philiope BONNECARRÈRE, président de la communauté d° ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Ellane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE,
Bernard GILABERT, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Marle- Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marle-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Michel DOUREL, Marie- Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 264
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 MARS 2013
N° 2 - 10 / 2013 : COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE ET ATTRACTIVITÉ JE CT LE — ADHÉSION À L'ASS
Pilote : direction générale
Autres services concernés: Développement économique — enselgnement supérieur- recherche Déplacements doux développement durable
Systèmes d'information et réseaux Finances et budget
Monsieur Philippe BONNECARRERE, rapporteur
Le développement de l'attractivité territorial, aux plans régional, natlonal et.International, est une préoccupation partagée par l’ensemble des agglomératians de Midi-Pyrénées.
Elle s'inscrit dans les enjeux repérés par la DATAR pour faire émerger des métropoles de rang européen, destinées à sdutenir le rayonnement International sclentifique, économique
et culturel de la France.
Cette orlentation s'exprime dans la discussion actuelle autour de la reconnaissance du fait métrapolitain et de l'émergence des métropoles en tant que collectivité à part entière.
Compte tenu de la structuration du territaire régional, l'espace métropolitain toulousain, que ce sait au sens de l'INSEE et des dynamiques économiques, sociales et culturelles, où
au sens des pôles métropolitains définis par la DATAR, englobe plusieurs agglomérations moyennes situées à moins d'une heure de Toulouse en tant que pôles d'équilibre à l'échelle
infra-régionale, mais également dépasse les frontières de Midi-Pyrénées jusqu'en Languedoc-Roussillon en Intégrant l'agglomération de Carcassonne.
Paratlèlement, la prise en compte du fait urbain, et de ses problématiques particulières, constitue un enjeu spécifique en Midi-Pyrénées vis-à-vis des politiques régionales et départementales, plus particulièrement tournées vers la solidarité aux espaces ruraux.
Les orientations de l'avant-projet de loi sur la décentralisation vont auvrir le débat en la matière, notamment au travers des articulations recherchées par la mise en œuvre de différents schémas régionaux prescriptifs ou incitatifs, et la volonté de structurer les échanges politiques et institutionnels dans le cadre des futures conférences de territoire, telles que décrites dans l‘avant-projet de loi.
Dans ce contexte, le président de la communauté urbaine de Toulouse Métropole et maire dé Toulouse a souhaité en avril 2011 assacier le président de l’agglomération albigeoïse et maire d'Albi au débat autour de son projet urbaln.
Les échanges dits de « la Fabrique » ont mis en iumière l'intérêt d'auvrir une discussion plus coordonnée à l'échelle du territoire métropolitain.
En effet, il est apparu que nos territoires « moyens » recèlent des équipements dont le rayonnement est Internatlonal et contribue à ja visibilité européenne de l'aire toulousaine, Ainsi le seul musée à dimension internationale de Midi-Pyrénées est-il le Musée Toulouse Lautrec. 29 Serge)
265
Par ailleurs l’agglomération albigeoise dispose d'un potentiel de recherche et d'innovation
de haut niveau, notamment dans le cadre de la technopale Albl-Innoprod et de ses
partenaires sclentifiques (Ecole des Mines-Institut Carnot, Université Champolllon) et
complémentaire de Toulouse, d'entreprises qui disposent d'un savoir-faire spécifique et
reconnu pour s'inscrire dans des fillères ou des niches d'excellence métropolitaines, d'emblèmes architecturaux patrimoniaux tels que la cité épiscopale d'Albi ou contemporains tels que le grand théâtre des Cordeliers dont le rayonnement culturel et touristique est exceptionnel, des paysages et d'un potentiel environnemental de grande qualité...
La recherche des synergies entre les territoires apparaît comme la seule perspective pertinente pour hisser Toulouse au rang métropolitain, dans un contexte de forte concurrence nationale et européenne où seules Paris
et Lyon disposent d'une telle stature.
Dix agglomérations ou communautés de communes ont été associées à l'initiative
toulousaine dite de « dialogue métropolitain ». Il s'agit des agglomérations du Grand Auch, du Grand Montauban, du
Grand Cahors, du Grand Carcassonne, du Grand Rodez, de Castres-Mazamet, du Sicoval, du Muretain,
de lPAlbigeois et de la communauté de communes du Saint-Gaudinois.
Ces territoires représentent un bassin de vie de plus de 1 million 800 G00 habitants.
Différents échanges réunissant élus et techniciens se sont tenus durant l‘année 2012. Ils
ont conduit les présidents des différents EPCI à s'accorder sur un renforcement du dialogue par là création d’une association les fédérant. 11 vous est proposé d'acter cette constitution et d'accepter d'y participer.
Les statuts de cette assoclation sont annexés à la présente délibération et il vous est
demandé de les approuver, d'autoriser le président de l'agglomération à signer tous les
documents relatifs à cette adhésion et engager toutes les démarches utiles.
Selon les termes de ces statuts, chaque EPCI est représenté par trois membres, de droit par son président, le maire de la ville centre si celui-ci n’est pas président de l'EPCI, et d'un ou deux conseillers communautaires si le président est également le maire, ce qui est notre cas. Par voie de conséquence il vous est demandé de désigner les deux représentants de l'agglomération, étant précisé que chaque EPCI dans une logique de bon fonctionnement, ne dispose que d'une voix délibérative,
11 faut également soullgner que la région Midi-Pyrénées a souhaité être membre associé de Yassoclation du dialogue métropolitain de Toulouse.
Plusieurs thématiques d'intérêt métropolitain ont d'ores et déjà été identifiées, en matière
culturelle et touristique, en matière de couverture numérique très haut débit, en matière économique, en matière environnementale et d'éconamiés d'énergles...
Le programme d'actions sera arrêté par le conseil d'administration de l'association.
Sur le plan financler, Il vous est précisé qu'aucune cotisation des membres n’est établie et
que les montants alloués éventuellement à l'association le seront dans le cadre des
décisions du conseil d'administration et des programmes d'action qui seront arrêtés et
validés par chaque EPCI.
La présente adhésion n'est donc assortie d'aucun engagement financler de notre Intercommunalité pour un
appui au fonctionnement de l'assoclation, 266
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeoïs
VU le code général des callectivités territoriales,
VU l'avis des Bureaux du 12 juin 2012 et du 12 et 19 mars 2013,
CONSIDERANT les enjeux qui s'attachent pour l'agglomération albigeaise à favoriser au rayonnement de la métropole toulousaine et à bénéfice des complémentarités avec elle et
les agglomérations qui y prennent part,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d'adhérer à l'association du dialogue métropolitain de Toulouse Métropole,
APPROUVE les statuts cl-annexés,
DÉSIGNE, outre le président, les deux conseillers communautaires suivants pour représenter la communauté d'agglomération de l'Albigeois dans les Instances de l'association :
- Monsieur Rabert GAUTHIER
- Monsteur Thierry DUFOUR
DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus au budget principal communautaire de l'année concernée,
AUTORISE monsieur le président à signer tout acte afférent à la présente adhésion.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mars 2013,
Le Président,
PUBLIE LE
AR. 208 ANNEXE N° 2 - 10 / 2013
Association du Dialogue métropolitain de Toulouse
Projet de statuts assuciatifs
Version définitive au 28 février 2013
Proposée pour délibération aux EPCI membres et au Conse Régional de M
Titre 1- Présentation
Article 1- Nom
ete décrat du 16 août 1901, ayant pour nom:
Association du Dialogue métropolitain de Toulouse
Article 2 - Objet
Le fait urbain est une donnée fondamentale du Xlème siècle au plan national comme mondial. Cette
évolution majeure de notre suciété et de nes territoires entraine une dauble nécessité pour les villes
et leurs intercommemalités : la nécessité d'agir pour la reconnelssance du fait urbain et la nécessité
de relever les défis inhérents à cotte évolution.
En Europe et en particulier en France, l'urbanisation entre dans une phase nouvelle
d'un million d'hébitants bénéficient des plus fortes croisances démograpl
métropolitaine toulousaine est cancernée.
les territoires
ques; l'aire
L'association du Dialogue métropolitain de Toulouse Métragole se veut être un lieu d'échanges entre
Les EPCIe leurs villes-centre, membres de l'association, pour affirmec le fait urbain et concourir à sa
recdnnaissance, L'association vise à déployer un esprit de coopération urbaine et métropolitaine à
Féchellé du système urbain de proximité de Youlouse Métrmpote ét à affirmer là vocation
métropolitaine et européenne de ce grand territoire. Par ces échanges ellà entourage le
développement d’ententes entre ses collectivités membres sur des projets communs.
La définition du bien commun » métropolitain, le souci de la continuité des services à cette échelle,
la recherche des standards urbains dans la garantie d'un accès pour tous ses Habitants, le
développement de innovation et de la ville de {a connaissance, la transition énergétique, le
rayonnement international ete, sont Les défis à relever et ils participent de là reconnaissance du
urbain.
Page 1 Vassociation portera aussi son attention sur le triptyque métropolitain des niches, des
complémentarités et des fibres que les EPCI membres souhaitent consoler par ces échanges Il
s'agit de travailler Fa reconnaissance des niches comine marqueurs territoriaux des EPCI. {1 s'agit
d'encourager le développement des complémentarités pour trèvailler ensemble sur des défis
communs, en partleulier dans les dimensions de l'innovation et de a ville de Ia connaissance, grâce à
des échanges sur no savoirs et nos expériences, Il en sera de même en matière de fibres, en
relation avec les Conseils Régionaux, dans les domaines de la culture, de l'économie, du tourisme ete.
L'association ne se substitue pas aux compétences des collectivités membres. Elle accompagne leurs
réflexions communes au ttee du fait urbain, Elle favorise l'approche innovante et originale dans la
recherche de nouvelles actions pilotées pur tes ERCI.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l'association est #xé à la Communauté urbaine de Toulouse métropcle par décision
prise à la majorité simple des EPCI présents ou représentésau sein de san conseil d'administrètion. 1
pourra être transféré sur simple décision prise à la majorité simple des EPCI présents ou représentés
du conseil d'administration de l'association.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Affiliation
Toute proposition d'affiation sers examinée en conseil d'administration de l'association.
Page2 TITRE H- Membres de l'association
Article 6 + Composition
L'association se compose de membres de droit, demembres associés et de membres invités.
Sont membres de droit:
Les onze EPCI membres de droit de l'association réunis lors du séminaire de lancement du Dialogue
métropolitain le 1° décembre 2041 sont membres co-fondateurs :
1: Le Communauté urbaine de Toulouse Métropole
2 La Communauté d'agglomération du SICOVAL
3 La Communauté d'agglamération du Muret
4 La Communauté de communes du Saint Gaudinois
5. La Communauté d'agglomération du Grand Auch
6-_ La Communauté d'agglomération du Grand Montauban
7. La Communauté d'agglomération du Grand Cahors
8 La Communauté d'agglomération du Grand Rodez.
3-_ La Communauté d'apelemération de l'Albigecis
10- La Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
11: La Communauté d'agglomération de Carcassonne Agela.
Chacun des EPCI est représenté dans les instances asso
extraordinaire, conseil d'administration, par:
ives, assemblées générales” or
= son {sa} précident(e) ou son (sa représentant(e),
+ le ll maire de la ville-centre, ou son (sa) représentant{el, dès lors qu'il elle] n'est pas
présidentte) de FEPCI,
= une} conseiller(e) communautaire, voire deux sie {ls) présidente} est aussi maire de La ville
centre.
Chaque EPCI dispose d'une seule voix défibérative aux instances de l'association, mettant ainsi en
ceuvre le principe d'égalité tercitoriale entre eux.
Est membre assocté : le Conseil Régional de idi- Pyrénées.
Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées est représenté par son (sa) présidenule) ou son (sa)
représentant(}. l dispose d'une seule voix consultative dlans les instances assoclatives. I est associé
aux onlentations du Dislogue métropolitain ct au programme de travail candui par le conseil
d'administration:
Page 3 Sont membres invités
La liste des membres invités sera annuellernent établie par le conseil d'administration. Les membres
invités sont les partenaires soliités pour contribuer aux travaux conduits par l'associatian. À ce titre,
ils sont informés des orientations du Dialogue métropotitain lors de assemblée générale ordinaire
de Fassoriation.
Article 7- Admission et Retrait
Admission
Le statut de membre invité reste ouvert à d'autres partenaires du Dialogue métropolitain, La liste
sera annuellement établie en conseil d'administration,
La qualité de membre de droit ou associé s'acquiet par décision prononcée en conseil
d'administration par ua vote à majorité simple des EPCI présents ou représentés.
retrait
La qualité de membre de doit vu associé se perd par la démission du membre où par sa radiation
prononcée en conseil d'administration par un vote à majorité
représentés.
imple des EPC| présents ou
TITRE Il Administration
Article 8 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se compose des membres de drcit, des membres associés et des
membres invités. Les représentant(e}s des collectivités membres sont désignéle}s par chacune des
assemblées délibérantes, conformément à l'anticle 5 des présents statuts. ls cessent de représenter
leur collectivité en cas de perte de leur mandat électf, lors du renouvellement total des assemblées
auiles ont délégués, ets l'assemblée qui les a désignés en a décicé ainsi.
En application de l'article 6 des présents statuts, chaque membre de droit dispose d'une seule voix
délibérative et chaque membre assacié dispose d'une seule voix consultative, à l'assemblée générale.
Lorsqu'une ccllectivité membre dé droit ou associée est empêchée, elle peut donner pouvoir à une
autre collectivité membre de la même catégorie statutaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une K n du {de ta) présictent{e} de
l'association adressée au moins quinze jaurs francs à l'avance et précisant l’ordre du jour. L'ensemble
des délibéranfons est pris à la majorité simple des membres de droit présents au ayant donné
pouvoir, Le quorum est atteint sur la base des deux fiers des EPOI, mambres de droit, présents ou
représentés.
par an, sur convocé
Page 4 Sile quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation sera adressée dans le mols qui suit avec le
même ordre du jour et l'assemblée générale ordinaire pourra se tenir avec les seuls membres de
droit ou assoclés présents,
L'assemblée générale ordinaire ratifie la compos
article 10 des présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire entérine les demandes d'adhésion proposées par le constil
d'administration et elle prononce les racliations des membres, selon les termes de l'article 7 des
présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire approuve, sur proposition du conseil d'administration, les
orientations annuelles du Dialogue métrapoltain, le bilan financier et le rapport d'activité de l'année
écoulée: Elle délègue au conseil d'administration là responsabilité de délibérer sur le budget annuël
etle programme de travai de l'association.
Article 9 - Assembléc générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire vise uniquement la modification des statuts, la dissoution de
('associalion ou toute décision pour des actes portant sur des immeubles.
L'assemblée générale extcaordinaire est composée uniquement des membres de droit et des
membres associés. Elle est convoquée par le (le) président{e} de l'association selon les mêmes
modalités que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majoré des
eux tiers des voix des membres de droit présents ou représentés,
Article 10 + Conseil d'administration
Il est composé de la réurian de l'ensemble des membres de dreit et des membres associés ainsi que
précisé à l'article Sdes présents statuts. :
Chaque membre statutaîre du conseil d'administration dispose d'une seule voix afin de garantir
l'égalité des territoires dans le Dialogue métropolitain de Toulouse Métropole.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son {sa}
président(e}. Les convocations sont adressées huit jours francs à l'avance avec l'ordre du jour. Le
quorum est atteint avec la moitié des EPC! membres de droit présents ou représentés.
Le conseil d'administration délibère sur un règlement intérieur. l assiste Le fa] président{e) pour la
préparation de l'assemblée générale, pour la gestion ele contrèle des activités. Il met en œuvre les
orientations du Dialogue métropolitain adoptés en assemblée générale.
(a Page 5 Le conseil d'administeation désigne un bureau de l'association chargé de prendre toutes les
dispositions administratives, finanelères et techniques nécessaires au bon fonctionnement de
association.
I est tenu procès-verbal des réunians du conseil d'administration, lequel procès-verbal est adressé à
chaque membre du conseit d'administration.
Article 11 - Bureau de l’association
Le bureau de l'association est désigné par le conseil d'administration, parmi les EPCI membres de
droit. Cette désignation est renouvelée chaque année àla suite de l'assemblée générale de
l'association.
Le bureau est composé :
+ d'unte) présidentfe)
Le fl) président{e} de l'association assure la mise en œuvre du projet de l'association dans le respect
des statuts et des décisions prises en assemblée générale. Il (elle) convoque le conseil
d'administration et l'assemblée générale. 1 elle) a tous pouvotes pour prendre tous les engagements
financiers à l'égard des tiers dans les limites fixées par l'assemblée générale, Il (elle) présente
anruellérent un rapport moral et financier de l'activité de l'association.
Les fonctions de présidentie) et de trésorierfe} ne sont pas cumulables,
11 {elle} représente l'association dans tous les actes de la via civile, il (elle) est investi(e) des pouvoirs
utiles à cet effet. 1 {elle} à notamment qualité pour ouvrir tous les comptes en banque, chèques
postaux, ester en justice, consentir toutes transactions et signer tous contrats de dépenses
afférentes.
Il {elle} peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs d'une manière permanente ou tempor:
tout autre membre de droit siégeant au conseil d'administration.
1 (elle} peut inviter taute personne qu'il (lle) juge utile pour assister aux réunions du conseil
d'administration et de l'assemblée générale.
En cës d'empéchement ou d'absence du (de la) président (e), et à défaut de délégation, son (sa
renrésentant(e) exerce de plein droit les fonctions de présidentte}.
+ d'unfej trésarierte) at d’un(e} secrétaire
Page6 Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intériaur de l'accaciatinn est établi par le conseil d'administration et validé en
assemblée générale ordinaire. Le réglement intérieur vise à préciser tout ce qui a trait à
administration interne de l'association.
Atticle 13 — Dissolution et modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition prise à majorité simple des EPCI au sela du conseil
d'acministration et délibérée en assemblée générale extraordinaire convoquée par le président, sur
la base d'un vote à majorité des deux ters des membres de droit et associés présente ou
représentés, conformément à l'article 10 des présents statuts,
La dissolutfon est prononcée en assemblée générale extraordinaire selon les mêmes conditions que
précédemment indiquées. Lorsque Ia dissolution est prononcée, l'assemblée générale désigne un
liquidateur. actif est dévolu conformément àla lo,
TITRE IV — Ressources
Article 14 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association sent essentiellement constituées des cotisations de ses membres de
droit et des membres associés. Selon le programme de travail arrêté en conseil d'administration, des
contributions financières spécifiques pourront être envisagées,
Le montant de la cotisation est fé en conscil d'administration ct révisé annuellement. Les membres
de doit 'acquittent obligatoirement de leur cotisation selon le barème fé en conseil
d'administration. Les membres associés décident de leurs contbutions à l'association. Les membres
invités ne sont pas soumis à cotisation.
Article 15 - Commissaire aux comptes
Unfë commissaire aux éoptes est désignéle) par l'Assemblée Générale. (le) examine Les
comptes et certifie leur sincérité et teur régularité.
Page7