Déliberation - 77 25

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Déliberation - 77 25 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Déliberation - 77 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Accusé de réception en préfecture

073-217301712-20251103-03112025-77-DE

Date de télétransmission : 10/11/2025

Date de réception préfecture : 10/11/2025

VILLE DE MONTMELIAN

(SAVOIE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JG/LB

Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 24 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.

ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.

1 - SANTAIS Béatrice 8 —- GRANCHAMP Brigitte 15 —- GOLEC Philippe 22 —

2 — PAVILLET Yves 9 —- MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme

3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24-

4 —- BUISSON André 11 — BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 —

5 —- CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia

6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 —

7 - PIAGET Chantal 14 - 21 — BRUAND Thierry

Excusés: Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET), Fabrice HAND (pouvoir à Anne CONAND), Yannick MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT), Lucie TEIXEIRA, Mohamed FETTAH (pouvoir à Emilie VITTON-MEA).

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS

N°03-11-2025/77

FINANCES — ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANSIMES DE DROIT PRIVE POUR L’ANNEE 2025

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Les Conseillers Municipaux, par ailleurs membres du bureau d’une association ayant sollicité une subvention à la Ville, n’ont pas pris part au vote.

Les élus suivants n’ont donc pas pris part au vote concernant l'association dont ils font partie :

- Monsieur André BUISSON pour l'association d'aquariophilie Le Neptune, - Monsieur Vincent CHEVROT pour l'association Montmélian Basket Savoie, - Madame Lakshmi ROCHER pour l'association Rencontres enfants nomades, - Madame Brigitte GRANDCHAMP pour l'association Les Joyeux Lurons, - Madame Yannick MUNIER pour l'association Anim’ ta Ville,

- Monsieur Chantal PIAGET pour l'association Grand Ecran,

- Monsieur Vincent CHEVROT détenteur du pouvoir de Yannick Marandet pour l'association Montmél'Hand.

03-11-2025/77 — Finances — Attributions des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé pour l'année 2025Accusé de réception en préfecture

073-217301712-20251103-03112025-77-DE

Date de télétransmission : 10/11/2025

Date de réception préfecture : 10/11/2025

La Commission n°3 (Vie associative, vie de quartiers, sport, culture, animation jumelage), élargie à tout le Conseil, a étudié, lors de sa séance du 20 octobre 2025, les dossiers de demande de subventions de fonctionnement qui pourraient être accordées aux associations de Montmélian, ainsi que celles à vocation départementale ou nationale, pour l'année 2025.

Pour mémoire, les dossiers sont examinés au regard de différents critères d'attribution qui tiennent compte notamment de l'importance des activités exercées, du montant du budget, du nombre total d'adhérents, du nombre d'adhérents enfants et Montmélianais, des déplacements, du rayonnement des associations au niveau départemental, régional voire national, de l'ancienneté de l'association.

La proposition examinée en commission prévoit le maintien de l'enveloppe budgétaire exceptée pour les associations ARANHA73, RELAIS ALIMENTAIRE DE MONTMELIAN, ROUE LIBRE et SECOURS CATHOLIQUE DE MONTMELIAN pour lesquelles il est proposé

une subvention de 200 euros.

Une subvention de 200 euros est également proposée pour l’association LE MOUVEMENT DE LA PAIX qui n'avait pas souhaité déposer de dossier l'an dernier compte tenu de leurs résultats financiers. Il est par ailleurs proposé d’arrondir la subvention versée à FIBR'ETHIK Régie de Territoire Cœur de Savoie à 200 euros.

Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'association QU'ARTIER D'ARTISTES pour valoriser les créations et animations faites lors de la foire

Qu'ara Bara.

L'association FUTSAL K-PUC1 créée en 2024 par de jeunes Montmélianais a déposé un dossier de demande de subvention pour la première fois. Il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention d'un montant de 200 euros.

l'est rappelé que les subventions votées ne sont versées qu'à la condition de la réception d'un dossier de demande de subvention complet.

La subvention proposée pour l'US Montmélian étant supérieure à 23 000 €, la signature d'une convention est obligatoire en application des dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

I! est par ailleurs rappelé que la délibération n°09-07-07/55 du 9 juillet 2007 prévoit la prise en charge par la Commune de la moitié du coût de l'adhésion aux associations des jeunes Montmélianais (moins de 18 ans au 31 décembre de l’année d'inscription), dans la limite de 40 euros par adhésion. Cette participation sera versée sur le premier trimestre 2026, dès réception des listes définitives.

Vu l’article 10 modifié de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu les propositions faites au Conseil Municipal par les membres de la commission n°3 réunis en séance le 20 octobre 2028 ;

03-11-2025/77 — Finances — Attributions des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes

de droit privé pour l'année 2025Accusé de réception en préfecture

073-217301712-20251103-03112025-77-DE

Date de télétransmission : 10/11/2025

Date de réception préfecture : 10/11/2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ACCORDE les subventions 2025 aux associations et autres organismes de droit privé tel que détaillé dans le tableau joint en annexe, pour un montant total de 140 400 euros.

> PRECISE que le versement des subventions aux associations Montmélianaises est

subordonné à la réception d'un dossier complet comprenant :

- La fiche de renseignement ;

- Le cerfa n°12156-06 ;

- Le PV de la dernière assemblée générale ;

- Un extrait des relevés de compte ;

- Une attestation d'assurance comprenant la responsabilité civile et la garantie des

biens propres ;

- Un relevé d'identité bancaire.

> AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d'octroi d’une subvention

supérieure à 23 000 euros avec l'US Montmélian. Sans convention signée par les deux parties, la subvention cotée sera considérée comme nulle et non avenue.

AINSI DELIBÉRE LES JOUR

MOIS ET AN QUE DESSUS

Le Secrétaire de séance, Le Maire, ae MOAR LI ET

LES \C)

Lisa 2) ETLTAT AE

k mes

Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS Eayne

03-11-2025/77 — Finances — Attributions des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé pour l'année 2025200,00 € 200,00 € 200,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

750,00 € 750,00 € 750,00 €

550,00 € 550,00 €

150,00 € 150,00 € 200,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

500,00 € 500,00 €

200,00 €

4 400,00 € 4400,00 € 4400,00 €

500,00 € 500,00 € 500,00 €

700,00 € 700,00 € 700,00 €

Gymnastique Volontaire Montmélian Cœur de Savoie 700,00 € 700,00 € 700,00 €

10 400,00 € 10 400,00 € 10 400,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

500,00 € 500,00 € 500,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

16 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €

11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €

7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €

3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €

1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 €

150,00 €

55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 €

270,00 € 270,00 € 270,00 €

200,00 €

126 070,00 € 125 220,00 € 124 420,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

300,00 € 300,00 € 300,00 €

400,00 € 400,00 € 400,00 €

210,00 € 210,00 € 210,00 €

600,00 € 600,00 € 600,00 €

340,00 € 340,00 € 340,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

600,00 € 600,00 € 600,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

800,00 € 800,00 € 800,00 €

370,00 € 370,00 € 370,00 €

1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €

1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €

160,00 € 160,00 € 160,00 €

480,00 € 480,00 € 480,00 €

200,00 € 200,00 € 200,00 €

300,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

1 250,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

Raison sociale Subvention votée 2024 Subvention versée 2024

Montant

proposé par la

commission

ACCA St Hubert de Montmélian

Aikido club

Amicale Boule de Montmélian

Amicale Boule de Montmélian - subvention exceptionnelle

Aranha73

ASKM73 (Krav Maga)

Club Alpin Français : section de Montmélian

Club de Fléchettes de Montmélian

Ecole de gymnastique sportive de Montmélian

Entente cycliste montméliannaise

Gymnastique Volontaire mixte

Judo club de Montmélian

Judo club de Montmélian - subvention exceptionnelle

La plume montmélianaise (badminton)

Montagne Détente Santé

Montmélian Association football

Montmélian Basket Savoie

Montmélian savoie BMX

Montmélian Tennis Club

Montméli'hand

Ski Club des cheminots savoyards

Taekwondo Team

US Montmélianaise- Rugby

Yoga et bien-être

Association Futsal K-PUC1

sous-total

Accro'Patch

ALEA

Anime ta ville

Art et création manuels

Club des aines Les joyeux lurons

Club savoyard d'aquariophilie - CSA Le Neptune

Espérença - Grupo Folklorico

Foyer Rural de Montmélian

GUIGOL Fouladu

Grand Ecran

Groupe Vocal Arc en Ciel Crescendo

Les Amis de Montmélian et les environs

Les Choeurs de la citadelle

Musée mémorial enfants d'IZIEU

Poulailler Song

Quartier d'artistes

Quartier d'artistes - Subvention exceptionnelle

Rencontre Enfants Nomades

Société musicale de Montmélian

ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL

ASSOCIATIONS SPORTIVES

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2025150,00 € 150,00 € 150,00 €

200,00 €

9 160,00 € 9 160,00 € 9 660,00 €

250,00 € 250,00 € 250,00 €

250,00 € 250,00 € 250,00 €

500,00 € 500,00 € 500,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

200,00 € 200,00 € 200,00 €

400,00 € 400,00 € 400,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

250,00 € 250,00 € 250,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

600,00 € 600,00 € 600,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

320,00 € 320,00 € 320,00 €

320,00 € 320,00 € 320,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

80,00 € 80,00 € 80,00 €

FIBR'ETHIK Régie de Territoire Cœur de Savoie 195,00 € 195,00 € 200,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

400,00 € 400,00 € 400,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

140,00 € 140,00 € 140,00 €

150,00 € 150,00 € 200,00 €

Restaurants du Cœur 130,00 € 130,00 € 130,00 €

150,00 € 150,00 €

150,00 € 150,00 € 200,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

130,00 € 200,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

130,00 € 130,00 € 130,00 €

6 145,00 € 5 865,00 € 6 320,00 €

200,00 € 200,00 € 200,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

150,00 € 150,00 € 150,00 €

500,00 € 500,00 € 500,00 €

142 375,00 € 141 245,00 € 141 400,00 €

Tarot club du canton de Montmélian

Mouvement de la paix comité de Montmélian

Association la Récré des Capucins

Amis des Ecoles Pillet Will et Amélie Gex

AIDES (SIDA)

Alliance du Coeur Pays de Savoie

ALZHEIMER SAVOIE

Amicale des donneurs de sang bénévoles de Montmélian

APEI Les Papillons blancs (Aix-Les-Bains)

Association 4S - Sport Santé Solidarité Savoie

Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Savoie (ADPEP73)

Association Française contre les Myopathies (AFM)

Association Française Sclérosés en Plaque (AFSEP)

Association Jusqu'à La Mort Accompagner La Vie JALMALV

Association pour adultes et jeunes Handicapés (APAJH)

Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles

Associations des paralysés de France (APF France Handicap)

Autisme Savoie

Banque alimentaire de Savoie

Cantine savoyarde

Comité Départemental Ligue contre le cancer

Croix Rouge française : comité départemental

Diabète 73

Fédération Nationale du Logement (FNL)

Fondation Raoul Follereau (lèpre)

Handisport de Savoie

Instant à nez

LOCOMOTIVE

Prévention Routière

Relais alimentaire de Montmélian

Rotary Club Montmélian

Roue libre

SaVoie de Femme

Secours catholique de Montmélian

Secours Populaire Français Chambéry

Vie libre

Comité d'entente de la résistance et de la déportation en Savoie

FNACA

Souvenir Français

TOTAL

sous-total

sous-total

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

sous-total

ASSOCIATION A CARACTERE SOCIAL

sous-total

ASSOCIATION A CARACTERE PATRIOTIQUE