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Déliberation - 77 25
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 77 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251103-03112025-77-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 24 octobre 2025, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 —- GRANCHAMP Brigitte 15 —- GOLEC Philippe 22 —
2 — PAVILLET Yves 9 —- MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24-
4 —- BUISSON André 11 — BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 —
5 —- CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 —
7 - PIAGET Chantal 14 - 21 — BRUAND Thierry
Excusés: Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET), Fabrice HAND (pouvoir à Anne CONAND), Yannick MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT), Lucie TEIXEIRA, Mohamed FETTAH (pouvoir à Emilie VITTON-MEA).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°03-11-2025/77
FINANCES — ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANSIMES DE DROIT PRIVE POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Les Conseillers Municipaux, par ailleurs membres du bureau d’une association ayant sollicité une subvention à la Ville, n’ont pas pris part au vote.
Les élus suivants n’ont donc pas pris part au vote concernant l'association dont ils font partie :
- Monsieur André BUISSON pour l'association d'aquariophilie Le Neptune, - Monsieur Vincent CHEVROT pour l'association Montmélian Basket Savoie, - Madame Lakshmi ROCHER pour l'association Rencontres enfants nomades, - Madame Brigitte GRANDCHAMP pour l'association Les Joyeux Lurons, - Madame Yannick MUNIER pour l'association Anim’ ta Ville,
- Monsieur Chantal PIAGET pour l'association Grand Ecran,
- Monsieur Vincent CHEVROT détenteur du pouvoir de Yannick Marandet pour l'association Montmél'Hand.
03-11-2025/77 — Finances — Attributions des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé pour l'année 2025Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251103-03112025-77-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
La Commission n°3 (Vie associative, vie de quartiers, sport, culture, animation jumelage), élargie à tout le Conseil, a étudié, lors de sa séance du 20 octobre 2025, les dossiers de demande de subventions de fonctionnement qui pourraient être accordées aux associations de Montmélian, ainsi que celles à vocation départementale ou nationale, pour l'année 2025.
Pour mémoire, les dossiers sont examinés au regard de différents critères d'attribution qui tiennent compte notamment de l'importance des activités exercées, du montant du budget, du nombre total d'adhérents, du nombre d'adhérents enfants et Montmélianais, des déplacements, du rayonnement des associations au niveau départemental, régional voire national, de l'ancienneté de l'association.
La proposition examinée en commission prévoit le maintien de l'enveloppe budgétaire exceptée pour les associations ARANHA73, RELAIS ALIMENTAIRE DE MONTMELIAN, ROUE LIBRE et SECOURS CATHOLIQUE DE MONTMELIAN pour lesquelles il est proposé
une subvention de 200 euros.
Une subvention de 200 euros est également proposée pour l’association LE MOUVEMENT DE LA PAIX qui n'avait pas souhaité déposer de dossier l'an dernier compte tenu de leurs résultats financiers. Il est par ailleurs proposé d’arrondir la subvention versée à FIBR'ETHIK Régie de Territoire Cœur de Savoie à 200 euros.
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'association QU'ARTIER D'ARTISTES pour valoriser les créations et animations faites lors de la foire
Qu'ara Bara.
L'association FUTSAL K-PUC1 créée en 2024 par de jeunes Montmélianais a déposé un dossier de demande de subvention pour la première fois. Il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention d'un montant de 200 euros.
l'est rappelé que les subventions votées ne sont versées qu'à la condition de la réception d'un dossier de demande de subvention complet.
La subvention proposée pour l'US Montmélian étant supérieure à 23 000 €, la signature d'une convention est obligatoire en application des dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
I! est par ailleurs rappelé que la délibération n°09-07-07/55 du 9 juillet 2007 prévoit la prise en charge par la Commune de la moitié du coût de l'adhésion aux associations des jeunes Montmélianais (moins de 18 ans au 31 décembre de l’année d'inscription), dans la limite de 40 euros par adhésion. Cette participation sera versée sur le premier trimestre 2026, dès réception des listes définitives.
Vu l’article 10 modifié de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par les membres de la commission n°3 réunis en séance le 20 octobre 2028 ;
03-11-2025/77 — Finances — Attributions des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes
de droit privé pour l'année 2025Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251103-03112025-77-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCORDE les subventions 2025 aux associations et autres organismes de droit privé tel que détaillé dans le tableau joint en annexe, pour un montant total de 140 400 euros.
> PRECISE que le versement des subventions aux associations Montmélianaises est
subordonné à la réception d'un dossier complet comprenant :
- La fiche de renseignement ;
- Le cerfa n°12156-06 ;
- Le PV de la dernière assemblée générale ;
- Un extrait des relevés de compte ;
- Une attestation d'assurance comprenant la responsabilité civile et la garantie des
biens propres ;
- Un relevé d'identité bancaire.
> AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d'octroi d’une subvention
supérieure à 23 000 euros avec l'US Montmélian. Sans convention signée par les deux parties, la subvention cotée sera considérée comme nulle et non avenue.
AINSI DELIBÉRE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire, ae MOAR LI ET
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Lisa 2) ETLTAT AE
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Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS Eayne
03-11-2025/77 — Finances — Attributions des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé pour l'année 2025200,00 € 200,00 € 200,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
750,00 € 750,00 € 750,00 €
550,00 € 550,00 €
150,00 € 150,00 € 200,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
500,00 € 500,00 €
200,00 €
4 400,00 € 4400,00 € 4400,00 €
500,00 € 500,00 € 500,00 €
700,00 € 700,00 € 700,00 €
Gymnastique Volontaire Montmélian Cœur de Savoie 700,00 € 700,00 € 700,00 €
10 400,00 € 10 400,00 € 10 400,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
500,00 € 500,00 € 500,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
16 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €
7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €
3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €
1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 €
150,00 €
55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 €
270,00 € 270,00 € 270,00 €
200,00 €
126 070,00 € 125 220,00 € 124 420,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
300,00 € 300,00 € 300,00 €
400,00 € 400,00 € 400,00 €
210,00 € 210,00 € 210,00 €
600,00 € 600,00 € 600,00 €
340,00 € 340,00 € 340,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
600,00 € 600,00 € 600,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
800,00 € 800,00 € 800,00 €
370,00 € 370,00 € 370,00 €
1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €
1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
160,00 € 160,00 € 160,00 €
480,00 € 480,00 € 480,00 €
200,00 € 200,00 € 200,00 €
300,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
1 250,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €
Raison sociale Subvention votée 2024 Subvention versée 2024
Montant
proposé par la
commission
ACCA St Hubert de Montmélian
Aikido club
Amicale Boule de Montmélian
Amicale Boule de Montmélian - subvention exceptionnelle
Aranha73
ASKM73 (Krav Maga)
Club Alpin Français : section de Montmélian
Club de Fléchettes de Montmélian
Ecole de gymnastique sportive de Montmélian
Entente cycliste montméliannaise
Gymnastique Volontaire mixte
Judo club de Montmélian
Judo club de Montmélian - subvention exceptionnelle
La plume montmélianaise (badminton)
Montagne Détente Santé
Montmélian Association football
Montmélian Basket Savoie
Montmélian savoie BMX
Montmélian Tennis Club
Montméli'hand
Ski Club des cheminots savoyards
Taekwondo Team
US Montmélianaise- Rugby
Yoga et bien-être
Association Futsal K-PUC1
sous-total
Accro'Patch
ALEA
Anime ta ville
Art et création manuels
Club des aines Les joyeux lurons
Club savoyard d'aquariophilie - CSA Le Neptune
Espérença - Grupo Folklorico
Foyer Rural de Montmélian
GUIGOL Fouladu
Grand Ecran
Groupe Vocal Arc en Ciel Crescendo
Les Amis de Montmélian et les environs
Les Choeurs de la citadelle
Musée mémorial enfants d'IZIEU
Poulailler Song
Quartier d'artistes
Quartier d'artistes - Subvention exceptionnelle
Rencontre Enfants Nomades
Société musicale de Montmélian
ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL
ASSOCIATIONS SPORTIVES
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2025150,00 € 150,00 € 150,00 €
200,00 €
9 160,00 € 9 160,00 € 9 660,00 €
250,00 € 250,00 € 250,00 €
250,00 € 250,00 € 250,00 €
500,00 € 500,00 € 500,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
200,00 € 200,00 € 200,00 €
400,00 € 400,00 € 400,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
250,00 € 250,00 € 250,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
600,00 € 600,00 € 600,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
320,00 € 320,00 € 320,00 €
320,00 € 320,00 € 320,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
80,00 € 80,00 € 80,00 €
FIBR'ETHIK Régie de Territoire Cœur de Savoie 195,00 € 195,00 € 200,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
400,00 € 400,00 € 400,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
140,00 € 140,00 € 140,00 €
150,00 € 150,00 € 200,00 €
Restaurants du Cœur 130,00 € 130,00 € 130,00 €
150,00 € 150,00 €
150,00 € 150,00 € 200,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
130,00 € 200,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
130,00 € 130,00 € 130,00 €
6 145,00 € 5 865,00 € 6 320,00 €
200,00 € 200,00 € 200,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
150,00 € 150,00 € 150,00 €
500,00 € 500,00 € 500,00 €
142 375,00 € 141 245,00 € 141 400,00 €
Tarot club du canton de Montmélian
Mouvement de la paix comité de Montmélian
Association la Récré des Capucins
Amis des Ecoles Pillet Will et Amélie Gex
AIDES (SIDA)
Alliance du Coeur Pays de Savoie
ALZHEIMER SAVOIE
Amicale des donneurs de sang bénévoles de Montmélian
APEI Les Papillons blancs (Aix-Les-Bains)
Association 4S - Sport Santé Solidarité Savoie
Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Savoie (ADPEP73)
Association Française contre les Myopathies (AFM)
Association Française Sclérosés en Plaque (AFSEP)
Association Jusqu'à La Mort Accompagner La Vie JALMALV
Association pour adultes et jeunes Handicapés (APAJH)
Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles
Associations des paralysés de France (APF France Handicap)
Autisme Savoie
Banque alimentaire de Savoie
Cantine savoyarde
Comité Départemental Ligue contre le cancer
Croix Rouge française : comité départemental
Diabète 73
Fédération Nationale du Logement (FNL)
Fondation Raoul Follereau (lèpre)
Handisport de Savoie
Instant à nez
LOCOMOTIVE
Prévention Routière
Relais alimentaire de Montmélian
Rotary Club Montmélian
Roue libre
SaVoie de Femme
Secours catholique de Montmélian
Secours Populaire Français Chambéry
Vie libre
Comité d'entente de la résistance et de la déportation en Savoie
FNACA
Souvenir Français
TOTAL
sous-total
sous-total
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
sous-total
ASSOCIATION A CARACTERE SOCIAL
sous-total
ASSOCIATION A CARACTERE PATRIOTIQUE