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Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Déliberation - 3477?projectId=150)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 NOVEMBRE
2016
L’an deux mille seize, le huit novembre, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29-10-2016.
Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, Laëtitia CHATRY, Patrice BAERT, Jérôme QUINT, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Bruno GUILLET, Elodie COUTAND, Valérie JOLLY, Emmanuel VALOT et Perrine OIRY.
Claude MORANDEAU, Séverine BOURGET, André BEAUGENDRE et Carole ROCHETEAU étaient absents et excusés.
André BEAUGENDRE a donné pouvoir à Xavier PROUTEAU
Elodie COUTAND a été élue secrétaire de séance.
Le P.V. du 06-10-2016 a été approuvé à l’unanimité.
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant
Ajout à la séance : contrat d’entretien pour l’auto-laveuse.
DELIBERATIONS PRISES
1. Garderie périscolaire
Le conseil municipal décide de reprendre la gestion de la garderie périscolaire dès lors que l’association « casse-croûte et compagnie » cessera son activité (la date n’étant pas encore arrêtée) et que la reprise du personnel sera validée par le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) du centre de gestion.
2. Régime indemnitaire du personnel communal (R.I.F.S.E.E.P.)
Le Conseil Municipal décide de reporter la délibération en février 2017 concernant le nouveau Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour le personnel communal.
La formation pour les élus ayant eu lieu le 07-11-2016, ces derniers souhaitent étudier plus précisément ce
nouveau régime indemnitaire.
3. Choix des prestataires pour le marché « assurances »
Lot 1 : dommages aux biens : l’entreprise S.M.A.C.L. a été choisie pour 2 400.67 € avec une franchise de 500 €
Lot 2 : flotte automobile et auto mission : l’entreprise GROUPAMA a été choisie pour 1 065.67 € avec une franchise de 250 € pour véhicule inférieur à 3.5t et 1000 € pour un véhicule supérieur à 3.5t, 75 € en bris de glace et 150 € en auto mission (quand les agents utilisent leur propre véhicule) Lot 3 : responsabilité civile : l’entreprise ETHIAS-PNAS a été choisie pour 436.50 € avec une franchise de 750 €
Lot 4 : protection juridique : l’entreprise S.M.A.C.L. a été choisie pour 341.21 € avec une franchise de 750 €
Lot 6 : responsabilité civile atteinte à l’environnement : l’entreprise GROUPAMA a été choisie pour 378.23 € avec une franchise de 5 000 €
La cotisation actuelle tout compris s’élève à 4 622.28 € par an et la cotisation 2016 avec groupama s’élevait à 8 853.24 €
4. Redevance assainissement 2017
Le Conseil Municipal décide de fixer la redevance assainissement 2017 selon les tarifs suivants : - Part fixe par branchement : 41 € (pas d’augmentation par rapport à 2016) 2
- Par m3 consommés : 1.34 % (+ 1%)
- Les autres modalités restent conservées (voir délibération du 04/10/2006)
5. Délibération de principe pour le retrait de la commune au syndicat mixte de la « prévention routière » de La Mothe-Achard au 01-09-2017
A la réception par le syndicat mixte de toutes les délibérations de principe de retrait par les communes dont la nôtre, il sera définit la répartition des biens (actif-passif) et la commune devra reprendre une délibération concordante. A défaut d’entente, le préfet statue pour une répartition équitable.
6. Contrat d’entretien avec l’auto laveuse
Le conseil municipal accepte le contrat proposé par l’entreprise Orapi Hygiène pour un montant de 66.95 € H.T. pendant un an.
QUESTIONS DIVERSES
Fourrière animale
La compétence en ce qui concerne les animaux errants relevait de la communauté de communes du pays de Palluau. Or suite à la fusion, elle redevient communale.
Il s’agit de la capture, du placement en chenil, de la recherche des propriétaires et des soins des animaux pendant les 8 jours règlementaires. Il est décidé de recontacter Antoine BEAUFOUR de la Caillère Saint Hilaire (qui travaillait déjà pour la communauté de communes du pays de Palluau) pour proposer ses tarifs pour le placement en fourrière et de voir avec les communes de Palluau ou d’Aizenay qui ont déjà un chenil… ou l’association l’Arche de Noé à Challans
Participation aux nouvelles commissions communautaires
Dans le cadre de la nouvelle communauté de communes, nos représentants communautaires actuels doivent se positionner dans différentes commissions.
Voici leurs choix :
Finances (Laurent Préault)
Mutualisation (Xavier Prouteau)
Culture (Dominique Desmons)
Social (transports à la demande, aires d’accueil, CIAS, Relais Assistante Maternelle…) (Dominique Desmons)
Jeunesse-prévention-parentalité (Jérôme Quint : conseiller municipal délégué) Aménagement du Territoire (Schéma de Cohérence Territoriale SCOT-Plan Local Urbanisme Intercommunal P.L.U.I.) (André Beaugendre)
Assainissement (non collectif et collectif) (Xavier Prouteau)
Déchets-environnement (Xavier Prouteau)
Le choix définitif sera validé lors d’une prochaine réunion communautaire à la Communauté de Communes Vie et Boulogne (C.C.V.B.)
Compte–rendu des commissions
Commission information : mise en place d’un compte facebook en 2017
Commission des affaires sociales : réunion le 30-11-2016 à 19h pour la préparation du goûter des ainés le 11-12-2016
Commission voirie : réunion le 26-11 à 9h30
Réunion des comités territoriaux de l’énergie le 21-11 à 18h
Bruno GUILLET ira à cette réunion 3
Présentation de l’association EKANI-DOUM
Cette association Vendée Cameroun a pour objectifs d’améliorer les conditions d’éducation des enfants, de permettre l’accès à l’eau potable et de construire un centre de santé. L’association souhaite la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour l’organisation d’une soirée dansante à but lucratif. Le conseil municipal refuse cette gratuité mais demande à l’association de faire une demande exceptionnelle de subvention.
Point sur le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)
Il est décidé de convoquer tous les bénévoles le samedi 7 janvier 2017 à 15h (1 heure avant la cérémonie des vœux) afin de leur remettre un dossier sur leur rôle ainsi que l’organigramme.
Prochaine réunion le mardi 20-12-2016
Fin de séance à 23h20
Le Maire : Xavier PROUTEAU
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