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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 63 2015 Autorisation de contracter un emprunt pour le chauffage de la piscine communautaire
Document publié le Mercredi 13 mai 2015
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 21 mai à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mai 2015.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard ROGER), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, GARDELLE Bruno, GERY Claude, ROGER Edouard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : PAQUET Laurent.
Présents 28 / Votants 32
___________________
N° 63-2015 : Autorisation de contracter un emprunt pour le chauffage de la Piscine communautaire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget approuvé par les membres du Conseil Communautaire lors de la séance du 9 avril 2015 ;
Considérant la délibération en date du 10 juillet 2014 autorisant la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration du chauffage de la piscine ;
Considérant les délibérations en date du 8 janvier 2015, du 12 février 2015 et du 9 avril 2015 relatif au projet d’installation d’une pompe à chaleur air/eau à la Piscine Communautaire des Portes de Vassivière ;
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement ;
Considérant que la dépense totale TTC du projet estimée s’élève à ce jour à : 104 120 € (maîtrise d’œuvre : 1 536 € - travaux : 101 382 € - divers et imprévus : 1 202 €) ;
Le montant des subventions attribuées à ce jour est de 19 120 € au titre de la DETR.
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 85 000 €. Considérant que la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a sollicité trois banques, à savoir la Banque Postale, la Caisse d’épargne et le Crédit Agricole.
Considérant les propositions suivantes :
- Banque postale : taux fixe de 1,65 % + 350 € de commission d’engagement - Caisse d’épargne : taux fixe de 1,38 % + 120 € de commission d’engagement - Crédit agricole : taux fixe de 1,40 % sans frais supplémentaires
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à contracter un emprunt d’un montant de 85 000 € (quatre vingt cinq mille euros) sur une durée de 10 ans auprès de la Caisse d’épargne, destiné à financer l’installation d’une pompe à chaleur air/eau à la Piscine Communautaire d’Eymoutiers ;
- D’APPROUVER, les caractéristiques de l’emprunt indiquées ci-dessous :
Montant du prêt : 85 000 €
Durée : 10 ans
Périodicité : annuelle
Taux d’intérêt : 1,38 % - taux fixe
Disponibilité des fonds : déblocage possible à tout moment sous 4 mois avec déblocage automatique des fonds à la date du point de départ d’amortissement du prêt Frais de dossier : néant
Commission d’engagement : 120 €
Amortissement : progressif (échéances constantes)
Base de calcul : 30 / 360 jours pour la consolidation
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 30 jours calendaires et le paiement d’une indemnité actuarielle
- DE S’ENGAGER, pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des intérêts et du capital de l’emprunt ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer l’offre de prêt valant contrat de prêt sur les bases précitées et en fonction du tableau d’amortissement joint en annexe ;
- DE DONNER POUVOIR, à Monsieur le Président, pour procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat.
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget principal.
Pour copie conforme :
Le 22 mai 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE