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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 273 recueil des actes administratifs du 03 novembre 2018
Document publié le Samedi 3 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 273 recueil des actes administratifs du 03 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2018-273
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-11-02-003 - ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION CHARGEE DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) (3 pages) Page 4
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2018-10-18-005 - DS N°351 - M. TURZO (2 pages) Page 8
13-2018-10-18-006 - DS N°352 - M. STASSI (2 pages) Page 11
13-2018-11-02-002 - DS N°358 - Mme BOLF (3 pages) Page 14
Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-09-06-008 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-09-06 portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Mamadou
Mouctar DIALLO (1 page) Page 18
13-2018-09-06-009 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 09/2018-09-06 portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Stofa
BETITACHE (1 page) Page 20
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2018-10-29-002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément AG (2
pages) Page 22
13-2018-10-29-003 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément OPA (2
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13-2018-10-29-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément
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13-2018-10-31-001 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 205 (2 pages) Page 33
13-2018-10-31-002 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 206 (2 pages) Page 36
13-2018-10-15-006 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) T 13 2018 204 (2 pages) Page 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
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13-2018-10-30-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "MATRAS Odile", micro entrepreneur, domiciliée, Impasse des
Genêts - 13113 LAMANON. (2 pages) Page 42
13-2018-10-30-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "BOURIAU Pierre", micro entrepreneur, domicilié, 411, Avenue du
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2 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2018-11-02-001 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale
d'aménagement cinématographique des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 48
3 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-11-02-003
ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA
REPARTITION DE LA
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-02-003 - ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA REPARTITION DE LA 4 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Service de la Coordination
Interministérielle et de l’Appui Territorial
Mission Projet Métropolitain
et Politiques Partenariales
ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2334-37 et R2334-32 à 35 ;
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et plus particulièrement son article 179 créant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) ;
VU la loi de finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 et son article 141 relatif à la désignation des sénateurs et des députés respectivement par le Sénat et l'Assemblée nationale ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 Juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissements ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mars 2015 désignant les représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à la commission chargée de la répartition de la Dotation d’équipement des territoires ruraux ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 modifiant la composition de la commission des élus DETR ;
VU la décision du président du Sénat du 18 décembre 2017, portant nomination de M. Bruno GILLES et M. Jean-Noël GUERINI, membres du collège des parlementaires siégeant au sein de la commission départementale chargée de la répartition de la Dotation d’équipement des territoires ruraux dans les Bouches-du-Rhône ;
VU la décision du président de l’Assemblée Nationale du 10 janvier 2018, portant nomination de Mme Monica MICHEL et de M. Bernard REYNES, membres du collège des parlementaires siégeant au sein de la commission départementale chargée de la répartition de la Dotation d’équipement des territoires ruraux des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret, CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -04.84.35.40.00
1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-02-003 - ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA REPARTITION DE LA 5 VU la désignation des parlementaires publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2017 pour les sénateurs et du 11 janvier 2018 pour les députés ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.2334-37 du CGCT, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2017, la commission d’élus doit être composée « 3° (…) A compter du 1er Janvier 2018, lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, de deux députés et de deux sénateurs désignés respectivement, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. » ;
SUR la proposition du secrétaire général par intérim des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1er : La composition de la commission prévue à l’article L.2334-37 du Code général des collectivités territoriales chargée de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département des Bouches-du-Rhône, est complétée comme suit : - en qualité de sénateurs :
• M. Bruno GILLES
• M. Jean-Noël GUERINI
- en qualité de députés :
• Mme Monica MICHEL
• M. Bernard REYNES
Article 2 : La nouvelle composition de la commission des élus DETR est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission départementale expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale. Le mandat des députés et des sénateurs expire respectivement, à chaque renouvellement général de l’Assemblée nationale et à chaque renouvellement partiel du Sénat.
Article 4 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 2 novembre 2018
LE PREFET
Pierre DARTOUT
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret, CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -04.84.35.40.00
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-02-003 - ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA REPARTITION DE LA 6 ANNEXE
Liste des membres de la commission des élus DETR
- en qualité de sénateurs :
• M. Bruno GILLES
• M. Jean-Noël GUERINI
- en qualité de députés :
• Mme Monica MICHEL
• M. Bernard REYNES
- en qualité de représentants des maires des communes dont la population n’excède pas 20 000 habitants :
• M.Christian DELAVET, maire de Saint-Antonin-sur-Bayon
• M. Frédéric GUINIERI, maire de Puyloubier
• M. Jean-Pierre MAGGI, maire de Velaux
• M. Yves PICARDA, maire de Rognonas
• M. Patrick PIN, maire de Belcodène.
- en qualité de représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population n’excède pas 60 000 habitants :
• M. Hervé CHERUBINI, maire de Saint-Rémy-de-Provence, président de la communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles,
• M. Jean-Marc MARTIN-TEISSERE, maire de Verquières, président de la communauté d'agglomération « Terre de Provence »,
• Mme Pascale LICARI, maire de Paradou, vice-présidente de la communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles,
• M. Luc AGOSTINI, maire de Saint-Andiol, vice-président de la communauté d’agglomération « Terre de Provence »,
• M. Régis GATTI, maire d'Aureille, vice-président de la communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles,
• M. Max GILLES, maire d'Eyragues, vice-président de la communauté d’agglomération « Terre de Provence ».
LE PREFET
Pierre DARTOUT
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-11-02-003 - ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA REPARTITION DE LA 7 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2018-10-18-005
DS N°351 - M. TURZO
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-10-18-005 - DS N°351 - M. TURZO 8 1,
F. AP-HM e- 1
C.H. Edouard Toulouse
Assistance Rd Mègitouc de Marseille
. DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
n°351 / 2018
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE MARSEILLE,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.6143-7 relatif aux attributions du directeur,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le directeur d’un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA en date du 1er juillet 2016 portant création du Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille en qualité d'établissement support,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Bouches du Rhône en date du 1° juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l'établissement support est l’Assistance Publique — Hôpitaux
de Marseille,
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2017 nommant Monsieur Jean Olivier ARNAUD Directeur Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, à compter du 2 mai 2017,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur Marc TURZO en qualité d'Ingénieur Hospitalier Principal, en date du 20 septembre 2018.
Vu la convention n° 2018-0819 de mise à disposition de Monsieur Marc TURZO Signée entre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et le Centre Hospitalier Edouard Toulouse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Marc TURZO agissant en qualité de référent achats du Centre Hospitalier Edouard Toulouse mis à disposition de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 10 % de son temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT des Bouches du Rhône:
+ Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13,
+ Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement Support pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13, tels que : la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure, la négociation avec les candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des courriers de rejet et de pré- attribution, la publication de l'avis d’attribution, la signature du marché, la notification du marché, la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la négociation des avenants, la rédaction des avenants,
la signature des avenants,
e Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour Son établissement d'origine, partie au GHT 13.
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-10-18-005 - DS N°351 - M. TURZO 9 a Ca d PAT 2 ’
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Le” C.H: Edouard Toulouse
Assistance Publique
Mbgitsus de Marseille
ARTICLE 2: Cette délégation porte sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) et concerne l'ensemble des procédures hormis les contrats conclus à titre onéreux qui sont exclus du périmètre de la fonction achat mutualisée au sein du GHT, et notamment: l'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T), la délégation de service public (D.S.P), les contrats d'emprunt bancaire.
ARTICLE 3: En cas d'absence de Monsieur Marc TURZO, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 de la présente décision est exercée par son suppléant désigné en la personne de Monsieur Joseph STASSI, également mis à disposition de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille à 0.5% de son temps de travail et qui fait l’objet
d’une délégation spécifique.
ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs, et ce jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 5 : Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
e À l'intéressé(e) pour attribution,
e Au suppléant désigné pour attribution,
e À la Direction Régionale des Finances Publiques et à chacun des trésoriers des établissements parties,
e Au recueil des actes administratifs,
e À l'établissement partie pour qu'il soit versé au dossier administratif de l’intéressé(e).
Un affichage de la présente délégation sera réalisé dans les locaux du Centre Hospitalier Edouard Toulouse et ceux de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE 6 : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, la notification de la présente décision fait courir le délai de deux mois ouvert pour saisir le Tribunal administratif de Marseille d'un éventuel recours pour excès de pouvoir contre ladite décision.
Fait à Marseille, le 18/10/2018
Le Dirécteür.Gên Le Délégataire
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Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-10-18-005 - DS N°351 - M. TURZO 10 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2018-10-18-006
DS N°352 - M. STASSI
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-10-18-006 - DS N°352 - M. STASSI 11 <71
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C.H. Edouard Toulouse
Assistance Publique
Hôgitsus de Marseille
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.… DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
n°352 / 2018
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE MARSEILLE,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux attributions du directeur,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le directeur d’un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA en date du 1e" juillet 2016 portant création du Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille en qualité d'établissement support,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Bouches du Rhône en date du 1° juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l’établissement support est l’Assistance Publique — Hôpitaux
de Marseille,
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2017 nommant Monsieur Jean Olivier ARNAUD Directeur Général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, à compter du 2 mai 2017,
Vu la décision de nomination de Monsieur Joseph STASSI en qualité d'Ingénieur Hospitalier en chef de classe normale, en date du 17 mars 2011 et prenant effet à compter du 1° janvier 2011.
Vu la convention n° 2017-0775 et son avenant n°2 de mise à disposition de Monsieur Joseph STASSI signée entre l’'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et le Centre Hospitalier Edouard Toulouse,
Cette décision annule et remplace la décision 2018-245.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Joseph STASSI agissant en qualité de référent achats du Centre Hospitalier Edouard Toulouse mis à disposition de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 0.5 % de son temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l'établissement support du GHT des
Bouches du Rhône:
+ Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l'établissement support pour le compte de son établissement d’origine, partie au GHT 13,
° Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l'établissement support pour le compte de son établissement d'origine, partie au GHT 13, tels que : la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure, la négociation avec les candidats, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, la notification des courriers de rejet et de pré- attribution, la publication de l'avis d'attribution, la signature du marché, la notification du marché, la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la négociation des avenants, la rédaction des avenants, la signature des avenants,
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-10-18-006 - DS N°352 - M. STASSI 12 <7 AZ 3
AP/HM
LS C.H. Edouard Toutouse Assistance Publique Môgifous de Marseile
° Tous les bons de commandes adressés à l'UGAP et émis pour son établissement d'origine, partie au GHT 13.
ARTICLE 2: Cette délégation porte sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) et concerne l'ensemble des procédures hormis les contrats conclus à titre onéreux qui sont exclus du périmètre de la fonction achat mutualisée au sein du GHT, et notamment: l'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T), la délégation de service public (D.S.P), les contrats d'emprunt bancaire.
ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs, et ce
jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 5 : Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
e À l'intéressé(e) pour attribution,
°e Au suppléant désigné pour attribution,
e À la Direction Régionale des Finances Publiques et à chacun des trésoriers des établissements parties,
e Au recueil des actes administratifs,
° À l'établissement partie pour qu'il soit versé au dossier administratif de l’intéressé(e).
Un affichage de la présente délégation sera réalisé dans les locaux du Centre Hospitalier Edouard Toulouse et ceux de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE 6 : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, la notification de la présente décision fait courir le délai de deux mois ouvert pour saisir le Tribunal administratif de Marseille d'un éventuel recours pour excès de pouvoir contre ladite décision.
Fait à Marseille, le 18/10/2018
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Le Direcfèuf Général dé. AP-HM Le Délégataire
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Jean ORMRÉPARNAUD Joseph STASSI
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-10-18-006 - DS N°352 - M. STASSI 13 Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
13-2018-11-02-002
DS N°358 - Mme BOLF
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-11-02-002 - DS N°358 - Mme BOLF 14 <1 “ _—
AP HM L> Assistance Publique Hôpitaux de Marseille
DECISION n° 358/2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille :
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 :
VU le code des marchés publics et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement
immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret en date du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Olivier ARNAUD en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille :
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nomination de Madame Farida BOLF, en qualité de directeur adjoint à l’Assistance
Publique-Hôpitaux de Marseille ;
DECIDE
ARTICLE I : Délégation est donnée à Madame Farida BOLF, Directeur Adjoint des Ressources Humaines à l'effet de signer au nom du Directeur Général :
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-11-02-002 - DS N°358 - Mme BOLF 15 1.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de sa Direction
à l'exception des documents suivants :
a.
—
l'engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses supérieures au seuil
applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à l’article
26-I1-2° du code des marchés publics ;
L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics d’un montant supérieur
au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrit à
l’article 26-11-2° du code des marchés publics ;
Les conventions, conventions-cadres, accords avec des organismes extérieurs ainsi que les avenants y afférents générant des modifications substantielles :
Les protocoles transactionnels
Les sanctions disciplinaires du deuxième et troisième groupes ;
1.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa Direction et à l'exception des documents suivants :
a.
b.
Ë
Des courriers adressés aux autorités de tutelles :
Des courriers adressés à la Préfecture ;
Des courriers adressés à des élus y compris les réponses aux recommandations de
recrutement ;
Des courriers adressés au Président, Vice-président ou membres du Conseil de
Surveillance ;
Des courriers adressés au Président de la CME ou à d'autres Présidents de CME ;
Des courriers adressés aux Présidents et Vice-présidents d'Université, Doyens de
faculté, ou Présidents d'UFR ;
Des courriers adressés à des Directeurs d'établissements de santé publics ou privés.
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'accès, la
transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés :
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Farida BOLF, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur Général, durant les seules périodes d’astreintes :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité des soins ; - tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l’AP-HM :
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-11-02-002 - DS N°358 - Mme BOLF 16 ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l’AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l’AP-HM.
ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 02/11/2018
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Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2018-11-02-002 - DS N°358 - Mme BOLF 17 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-09-06-008
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-09-06
portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre
de M. Mamadou Mouctar DIALLO
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-09-06-008 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-09-06 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre 18 >
ZA
1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-09-06
portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Mamadou Mouctar DIALLO
Dossier n° D13-782/ Rapport 060/2018/CNAPS/ Société SECURITE ISNOW PROTECTION (clôturée pour insuffisance d’actifs le 8 mars 2018)/M. Mamadou Mouctar DIALLO
Date et lieu de l’audience : le 6 septembre 2018 à Marseille
Nom du Président : Olivier DE MAZIÈRES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions des articles R 634-6, L 612-6 et R 631-22, L 612-20 et R 631-15, R 612-18, L 613-4 et R 613-1, R 631-4, R 631-5 et R 631-7, R 631-14 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : Une interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de cinq ans est prononcée à l’encontre de M. Mamadou Mouctar DIALLO ;
Fait après en avoir délibéré le 6 septembre 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Mamadou Mouctar DIALLO par courriel le 3 octobre 2018 et par voie postale le 5 octobre 2018, est valable du 5 octobre 2018 au 5 octobre 2023.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Olivier DE MAZIÈRES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-09-06-008 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-09-06 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre 19 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-09-06-009
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 09/2018-09-06
portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Stofa BETITACHE
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-09-06-009 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 09/2018-09-06 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Stofa BETITACHE 20 >
ZA
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COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 09/2018-09-06
portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Stofa BETITACHE
Dossier n° D13-747/ Rapport 061/2018/CNAPS/ M. Stofa BETITACHE
Date et lieu de l’audience : le 6 septembre 2018 à Marseille
Nom du Président : Olivier DE MAZIÈRES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions des articles L 612-20, R 631-5 et R 631-7 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : Une interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de trois ans est prononcée à l’encontre de M. Stofa BETITACHE ;
Fait après en avoir délibéré le 6 septembre 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Stofa BETITACHE le 6 octobre 2018, est valable du 6 octobre 2018 au 5 octobre 2021.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Olivier DE MAZIÈRES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-09-06-009 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 09/2018-09-06 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Stofa BETITACHE 21 DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2018-10-29-002
Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément
AG
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément AG 22 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION n° 18.22.851.004.1 du 29 octobre 2018 portant modification à l’annexe de l'agrément n° 05.22.851.001.1 du 7 mars 2005
Le Préfet du département des Bouches du Rhône,
Vu l’arrêté du 08 février 2018 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 08 février 2018, portant délégation de signature au directeur régional de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 m mo od di if fi ié é relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1993 modifié ("paramètre Lambda") relatif aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des véhicules à moteurs ;
Vu la circulaire n° 96.00.110.002.1 du 29 juillet 1996 relative aux organismes agréés pour la vérification périodique des instruments de mesure ;
Vu la circulaire n° 98.00.851.009.1 du 9 octobre 1998 relative au contrôle des analyseurs de gaz ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ;
Vu la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003, modifiée, attribuant la marque d'identification FG 13 à la société CERCLE OPTIMA dont le siège social est sis : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET;
Vu la décision n° 05.22.851.001.1 du 7 mars 2005 modifiée agréant la société CERCLE OPTIMA pour effectuer les opérations de vérification périodique des analyseurs de gaz d’échappement des véhicules
Vu la décision n° 17.22.851.001.1 du 07 mars 2017 portant renouvellement de la décision n° 05.22.851.001.1 du 7 mars 2005 visée ci-dessus pour une durée de 4 ans jusqu’au 07 mars 2021 ;
Vu les éléments, transmis par la société CERCLE OPTIMA en date du 18 mai 2018 à l’appui de ses démarches visant à l'extension de l'agrément précédent au bénéfice de la société « SILAT » sise 21 rue de la Mare parc des Béthunes 95310 Saint Ouen de l’Aumône ainsi que les conclusions favorables de l’instruction du dossier réalisée par la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur et de la visite réalisée par la DIRECCTE Ile de France le 24 septembre 2018;
Sur proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
DECIDE :
Article 1 : A compter du 05 novembre 2018 l’annexe à la décision d’agrément n° 05.22.851.001.1 du 7 mars 2005 agréant la société CERCLE OPTIMA pour effectuer les opérations de la vérification périodique des analyseurs de gaz est remplacée par l’annexe à la présente décision.
La nouvelle annexe porte la mention « révision 16 du 29 octobre 2018 »
Article 2: Les autres dispositions de la décision d’agrément du 7 mars 2005 modifiée et renouvelée sont inchangées.
Fait à Marseille, le 29 octobre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
Par délégation, le Chef du service métrologie légale
(signé)
Frédéric SCHNEIDER
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément AG 23 CERCLE OPTIMA
ANNEXE à la décision n° 05.22.851.001.1 du 7 mars 2005
Révision 16 du 29 octobre 2018
VERIFICATION PERIODIQUE DES ANALYSEURS DE GAZ
Sites d’implantation couverts par l’agrément
Adhérent Adresse Code
Postal
Ville
AURILIS GROUP 28 rue Louis Bleriot ZI du Brézet BP59 63100 CLERMONT-FERRAND
AUTO CONTROLE
MAINTENANCE EQUIPEMENTS
(ACME)
Siège : 2599 Route du Pin Rond 38200 SAINT SORLIN DE VIENNE
Atelier : ZA le Moulin de Malissol 38200 VIENNE
AUTODISTRIBUTION GOBILLOT
RHONE 30 chemin des Moulins 69230 SAINT GENIS LAVAL DP ELECTRONIQUE SERVICE
(DPES)
Quartier Peyblou chemin de la Colle
Blanche 83830 CALLAS
DURAND SERVICES 36, petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN-JAILLEU
EQUISERV 9 bis Avenue du Mas de Garric ZA 34140 MEZE
ETABLISSEMENT NIORT
FRERES DISTRIBUTION Rue Pierre Gilles de Gennes 76150 SAINT JEAN DU
CARDONNAY
GENERALE MAINTENANCE
Siège : 1668, avenue Ile-de-Contrôle 97440 ST ANDRE
Atelier : 104 C rue Mahatma Ganghi 97419 LA POSSESSION
FIRST EQUIPEMENTS 59 rue de la Vaure 42290 SORBIERS
HAUTERIVE DIDIER
Siège : 4 rue Gambetta 59660 MERVILLE
Atelier : 17 avenue Faidherbe 59660 MERVILLE
LOGISTIQUE CONTROLE
MAINTENANCE 19, rue Bellevue 67340 INGWILLER
MS TECHNOLOGIE 14 rue Lamarck 80300 ALBERT
M.C.T.I 2 rue François ARAGO 39800 POLIGNY
PRO EQUIPEMENT GARAGE 2 rue Chompre 67500 HAGUENAU
RIS MAINTENANCE 22 avenue de la Croix du Sud 97410 SAINT PIERRE
SAVEG MAINTENANCE 40 rue de Prajen ZAC du petit Kervao 29200 BREST
SILAT
A compter du 05 novembre 2018 21 rue de la Mare parc des Béthunes 95310 Saint Ouen de l’Aumône
TECHNIZEN CHEZ JACK AUTO CONTROLE Route de la Riviera 97190 LE GOSIER
VESOUL ELECTRO DIESEL Zone Technologia Parc d’activités de la Vaugine 70001 VESOUL
XXXXXFINXXXXX
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-002 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément AG 24 DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2018-10-29-003
Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément
OPA
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-003 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément OPA 25 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION n° 18.22.852.006.1 du 29 octobre 2018 portant modification à l’annexe de l'agrément n° 05.22.852.001.1 du 7 mars 2005
Le Préfet du département des Bouches du Rhône,
Vu l’arrêté du 08 février 2018 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 08 février 2018, portant délégation de signature au directeur régional de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 m mo od di if fi ié é relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1996 modifié relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres ;
Vu la circulaire n° 98.00.852.005.1 du 22 mai 1998 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 22 novembre 1996 modifié ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ;
Vu la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003, modifiée, attribuant la marque d'identification FG 13 à la société CERCLE OPTIMA dont le siège social est sis : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET;
Vu la décision n° 05.22.852.001.1 du 7 mars 2005 modifiée agréant la société CERCLE OPTIMA pour effectuer les opérations de la vérification périodique des opacimètres ;
Vu la décision n° 17.22.852.001.1 du 07 mars 2017 portant renouvellement de la décision n° 05.22.851.001.1 du 7 mars 2005 visée ci-dessus pour une durée de 4 ans jusqu’au 07 mars 2021 ;
Vu les éléments, transmis par la société CERCLE OPTIMA en date du 18 mai 2018 à l’appui de ses démarches visant à l'extension de l'agrément précédent au bénéfice de la société « SILAT » sise 21 rue de la Mare parc des Béthunes 95310 Saint Ouen de l’Aumône ainsi que les conclusions favorables de l’instruction du dossier réalisée par la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur et de la visite réalisée par la DIRECCTE Ile de France le 24 septembre 2018;
Sur proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
DECIDE :
Article 1 : A compter du 05 novembre 2018 l’annexe à la décision d’agrément n° 05.22.852.001.1 du 7 mars 2005 modifiée et renouvelée agréant la société CERCLE OPTIMA pour effectuer les opérations de la vérification périodique des opacimètres est remplacée par l’annexe à la présente décision.
La nouvelle annexe porte la mention « révision 16 du 29 octobre 2018 »
Article 2 : La liste des opacimètres pouvant être vérifiés par les organismes est établie par technicien et référencée sous le n° GZO-F-002
Article 3: Les autres dispositions de la décision d’agrément du 7 mars 2005 modifiée et renouvelée sont inchangées.
Fait à Marseille, le 29 octobre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
Par délégation, le Chef du service métrologie légale
(signé)
Frédéric SCHNEIDER
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-003 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément OPA 26 CERCLE OPTIMA
ANNEXE à la décision n° 05.22.852.001.1 du 7 mars 2005
Révision n°16 du 29 octobre 2018
VERIFICATION PERIODIQUE DES OPACIMETRES
Sites d’implantation couverts par l’agrément
Adhérent Adresse Code
Postal
Ville
AURILIS GROUP 28 rue Louis Bleriot ZI du Brézet BP59 63100 CLERMONT-FERRAND
AUTO CONTROLE
MAINTENANCE EQUIPEMENTS
(ACME)
Siège : 2599 Route du Pin Rond 38200 SAINT SORLIN DE VIENNE
Atelier : ZA le Moulin de Malissol 38200 VIENNE
AUTODISTRIBUTION GOBILLOT
RHONE 30 chemin des Moulins 69230 SAINT GENIS LAVAL DP ELECTRONIQUE SERVICE
(DPES)
Quartier Peyblou chemin de la Colle
Blanche 83830 CALLAS
DURAND SERVICES 36, petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN-JAILLEU
EQUISERV 9 bis Avenue du Mas de Garric ZA 34140 MEZE
ETABLISSEMENT NIORT
FRERES DISTRIBUTION Rue Pierre Gilles de Gennes 76150 SAINT JEAN DU
CARDONNAY
GENERALE MAINTENANCE
Siège : 1668, avenue Ile-de-Contrôle 97440 ST ANDRE
Atelier : 104 C rue Mahatma Ganghi 97419 LA POSSESSION
FIRST EQUIPEMENTS 59 rue de la Vaure 42290 SORBIERS
HAUTERIVE DIDIER
Siège : 4 rue Gambetta 59660 MERVILLE
Atelier : 17 avenue Faidherbe 59660 MERVILLE
LOGISTIQUE CONTROLE
MAINTENANCE 19, rue Bellevue 67340 INGWILLER
MS TECHNOLOGIE 14 rue Lamarck 80300 ALBERT
M.C.T.I 2 rue François ARAGO 39800 POLIGNY
PRO EQUIPEMENT GARAGE 2 rue Chompre 67500 HAGUENAU
RIS MAINTENANCE 22 avenue de la Croix du Sud 97410 SAINT PIERRE
SAVEG MAINTENANCE 40 rue de Prajen ZAC du petit Kervao 29200 BREST
SILAT
A compter du 05 novembre 2018 21 rue de la Mare parc des Béthunes 95310 Saint Ouen de l’Aumône
TECHNIZEN CHEZ JACK AUTO CONTROLE Route de la Riviera 97190 LE GOSIER
VESOUL ELECTRO DIESEL Zone Technologia Parc d’activités de la Vaugine 70001 VESOUL
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DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-003 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément OPA 27 DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
13-2018-10-29-001
Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément
taximètres
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément taximètres 28 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION n° 18.22.261.011.1 du 29 octobre 2018 portant modification à l’annexe de la décision d’agrément n° 04.22.261.001.1 du 19 février 2004
Le Préfet des Bouches du Rhône,
Vu l’arrêté du 08 février 2018 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 08 février 2018, portant délégation de signature au directeur régional de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 m mo od di if fi ié é relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié pris pour son application ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié réglementant la catégorie d'instruments de mesure : taximètres ;
Vu l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres modifié ;
Vu l’arrêté du 17 février 1988 modifié fixant les conditions de construction, d’approbation et d’installation spécifiques aux taximètres électroniques ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service et l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ;
Vu la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003, modifiée, attribuant la marque d'identification FG 13 à la société CERCLE OPTIMA dont le siège social est sis : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET;
Vu la décision n° 04.22.261.001.1 du 19 février 2004 modifiée agréant la société CERCLE OPTIMA pour réaliser la vérification périodique des taximètres et la décision n° 16.22.261.002.1 du 08 février 2016 renouvelant cet agrément jusqu'au 19 février 2020;
Vu les éléments, transmis par la société CERCLE OPTIMA en date du 19 octobre 2018, à l’appui de sa démarche visant à la réduction de son agrément au détriment de la société « ETABLISSEMENTS VAIN » pour son atelier sis 5 avenue Normandie Sussex 76886 DIEPPE ;
Sur proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
DECIDE :
Article 1er : La présente décision, en vue de prendre en compte les éléments transmis par la société CERCLE OPTIMA visés ci-dessus, et après validation de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur, modifie l’annexe à la décision d'agrément n° 04.22.261.001.1 du 19 février 2004.
La nouvelle annexe porte la mention « révision 44 du 29 octobre 2018 »
Article 2. – La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du département des Bouches du Rhône dans un délai de deux mois après sa notification Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans un délai de deux mois à compter du rejet du recours gracieux ;
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément taximètres 29 Article 3 : Les autres dispositions de la décision d'agrément n°04.22.261.001.1 du 19 février 2004 renouvelée et modifiée sont inchangées.
Fait à Marseille, le 29 octobre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
Par délégation, le Chef du service métrologie légale
(signé)
Frédéric SCHNEIDER
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément taximètres 30 CERCLE OPTIMA
ANNEXE à la décision n° 04.22.261.001.1 du 19 février 2004 (Page 1 / 2)
Révision 44 du 29 octobre 2018
Sites Taximètres de la société CERCLE OPTIMA
Nom Adresse Code Postal Ville
ADOUR DIESEL P. BERGES ET FILS 15 allée des artisans Z.A du Redon 64600 ANGLET
AEDS. 423, rue des Pommiers 50110 TOURLAVILLE
ALFANOTO 18, avenue de la Fontvin 34970 LATTES
A.R.M. PAJANI 47, avenue de Lattre de Tassigny 97491 SAINTE CLOTHILDE
ATME AUTO 182, rue Blaise Pascal 33127 SAINT JEAN D’ILLAC
AUDE TELEPHONIE ET
COMMUNICATION
42, avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny 11100 NARBONNE
AURILIS GROUP (ex SAURET) 28, rue Louis Blériot ZI du Brézet 63100 CLERMOND-FERRAND
AUTO CLIM 310 Cours de Dion Bouton KM DELTA 30900 NIMES
AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE 8 Boulevard Lucien Sampaix 69190 SAINT FONS
AUTO ELECTRICITE ESTABLET 134, avenue des Souspirous 84140 MONTFAVET
AUTO ELECTRICITE ESTABLET 9, Parc Méditerranée Immeuble Le Védra 34470 PEROLS
BARNEOUD 3, rue Mozart 38000 GRENOBLE
BERNIS TRUCKS Rue des Landes Zone république 3 86000 Poitiers
BFM Autos 640, boulevard Lepic 73100 AIX LES BAINS
BOISNARD 9, boulevard de l’Yser 35100 RENNES
BONNEL 175, avenue Saint Just 83130 LA GARDE
CARROSSERIE SURROQUE 4 rue faraday ZA l’Arnouzette 11000 CARCASSSONNE
COFFART Grande Rue 08440 VILLE SUR LUMES
COMPUPHONE CARAÏBES 58, avenue Léopold Héder 97300 CAYENNE
CONTITRATDE France 890 chemin de Persedes ZI Lucien Auzas 07170 LAVILLEDIEU
DESERT SAS ZAC de la Rougemare 482 rue René Panhard
27000 EVREUX
E.A.R. 338, avenue Guiton 17000 LA ROCHELLE
E.D.P. Z. I. des Gravasses 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
ELECTR’AUTO SERVICES 2 avenue Jean Monnet 26000 VALENCE
ETABLISSEMENTS FAURE Côte de la Cavalerie 09000 PAMIERS
ETABLISSEMENTS VAIN 5 avenue Normandie Sussex 76886 DIEPPE
ETABLISSEMENTS VAIN 3 avenue Emile Basly 76120 LE GRAND QUEVILLY
ETABLISSEMENTS VARET 34 avenue du Maréchal Leclerc 52000 CHAUMONT
ETS SIMEON 16 route de Paris 58640 VARENNES-VAUZELLES
E.U.R.L JOEL LARZUL rue louis Lumière ZA de Troyalac’h 29170 SAINT EVARZEC
EUROTAX 3, rue d’Annonay 69500 BRON
FERCOT 5, avenue Flandres Dunkerque 60200 COMPIEGNE
FORTE 33, rue du Capitaine R. Cluzan 69007 LYON
FREINS SERVICE POIDS LOURDS 2, rue de Bastogne 21850 SAINT APOLLINAIRE
FREINS SERVICE POIDS LOURDS ZA de l’Orée du Bois 25480 PIREY
GACHET Frédéric 35 B, rue Jean-Baptiste Ogier 42100 SAINT ETIENNE
GADEST 9 rue Paul Sabatier 71100 CHALON SUR SAONE
GARAGE ALLIER POIDS LOURDS 20 rue Nicolas Rambourg 03400 YZEURE
GARAGE DES VIOLETTES 28, rue Irvoy 38000 GRENOBLE
GARLOUIS CENTRE DE CONTROLE 7 rue de la Gravière 67116 REICHSTETT
GAUDEL et FILS 45, chemin Roques 31200 TOULOUSE
GOUIN Equipements Véhicules 342, avenue de Paris 79000 NIORT
GROUSSARD JEAN-MICHEL Lotissement industriel de l’Olérat 16110 LA ROCHEFOUCAULD
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément taximètres 31 CERCLE OPTIMA
ANNEXE à la décision n° 04.22.261.001.1 du 19 février 2004 (Page 2 / 2)
Révision 44 du 29 octobre 2018
Sites Taximètres de la société CERCLE OPTIMA
Nom Adresse Code Postal Ville
HANDI ADAPT 8 ter, rue des artisans 37300 JOUE LES TOURS
JOUVE 1 impasse Jules Verne 63110 BEAUMONT
LE HELLO Boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS
LENOIR Jean 2, rue des Saules, ZA des Sources 10150 CRENEY PRES TROYES
LEROUX BROCHARD S.A.S. 2, avenue de la 3ème D.I.B. 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
L.M.A.E. Espace Roger Denis PAYS NOYE 97224 DUCOS
LOGITAX 63, avenue Auguste Pégurier 06200 NICE
LOGITAX 95, rue Borde 13008 MARSEILLE
LOGITAX Chemin Carthage 13700 MARIGNANE
LOGITAX 26 avenue Salvadore Allende 60000 BEAUVAIS
LOGITAX 78, rue des Roches 93100 MONTREUIL
LOGITAX 140 rue du Général Joinville 94400 VITRY SUR SEINE
LOGISTIQUE CONTROLE
MAINTENANCE 19 rue Bellevue 67340 INGWILLER
M & C FOURCADE 424, rue de la Gare 74370 PRINGY METROCAB 46-48 Avenue Du Président Wilson 93210 SAINT DENIS LA PLAINE MIDI SERVICES 10, route de Pau 65420 IBOS
NORALP ex BARNEAUD PNEUS 66 avenue Emile Didier 05000 GAP
PHIL AUTOS Route de Bugue Saint Pierre de Chignac 24330 SAINT PIERRE DE CHIGNAC
POINT SERVICE AUTO 20, rue de Lorraine 88450 VINCEY
PRESTIGE AUTO RADIO
ACCESSOIRES 263 Boulevard du Mont Boron 06300 NICE
RADIO COMMUNICATION 66 15, rue Fernand Forest 66000 PERPIGNAN
REY ELECTRIC AUTO PL Rue Blaise Pascal 15200 MAURIAC
RG AUTO 27 rue Ada Lovelace 44400 REZE
ROYAN ELECTRIC AUTO 12, rue Denis Papin 17208 ROYAN
SARL ATELIER BRACH FILS 21, rue des Métiers 57331 YUTZ
SOCIETE GUADELOUPEENNE DE
CHRONOTACHYGRAPHE impasse Emile Dessout ZI de Jarry 97122 BAIE DE MAHAULT
SYMED 10, rue Benjamin Hoareau, ZI n°3 97410 SAINT PIERRE
TACHY SERVICE 6, rue Maurice Laffly 25300 PONTARLIER
TECHNIC TRUCK SERVICE 18 avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR
TECHNITEL 63 rue de Lille 59710 AVELIN
TECHNOLOGIES NOUVELLES DE
DISTRIBUTION 53 93, avenue de Paris 53940 SAINT BERTHEVIN
TESSA 3030 CHEMIN SAINT BERNARD 06220 VALLAURIS
TOUZERY 12, Z.A. Cabarrot 82400 GOLFECH
TRUCK et CAR SERVICES ZI de la Motte, rue Benoît Frachon 26800 PORTES LES VALENCE
VESOUL ELECTRO DIESEL Zone d’activités de la Vaugine 70001 VESOUL
****FIN****
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - 13-2018-10-29-001 - Métrologie légale - Cercle Optima - Modification agrément taximètres 32 Direction départementale de la protection des populations
13-2018-10-31-001
Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de
CTS (chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 205
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-31-001 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 205 33 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
de la Protection des
Populations
Bureau de la Prévention des
Risques
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S-13-2018-205
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 2 octobre 2017 ;
Vu l’avis de la vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 27 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté N° 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018 portant désignation de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX comme directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches- du-Rhône par intérim à compter du 27 octobre 2018 et lui donnant délégation de signature à ce titre ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 19 septembre 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-31-001 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 205 34 - 2 -
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’une structure « Bambou » de type CTS de 10 m x 50 m, totalisant 500 m², située dans la commune du Puy-Sainte-Réparade qui appartient à la société Barnum Event. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : S-13-2018-205
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Le préfet de police, les sous préfets d’arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations par intérim, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 31 octobre 2018
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations par
intérim,
SIGNE
Jean-Luc DELRIEUX
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-31-001 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 205 35 Direction départementale de la protection des populations
13-2018-10-31-002
Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de
CTS (chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 206
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-31-002 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 206 36 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
de la Protection des
Populations
Bureau de la Prévention des
Risques
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S-13-2018-206
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 2 octobre 2017 ;
Vu l’avis de la vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 27 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté N° 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018 portant désignation de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX comme directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches- du-Rhône par intérim à compter du 27 octobre 2018 et lui donnant délégation de signature à ce titre ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 19 septembre 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-31-002 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 206 37 - 2 -
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’une structure de type CTS en aluminium avec façades acier galvanisé laqué et couverture en toile surpressée de 10 m x 45 m, totalisant 450 m², située dans la commune de Salon de Provence qui appartient à la société Géant Casino. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : S-13-2018-206
Article 2 : Conformément au procès verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en référence au registre de sécurité du dossier qui stipule que les déformations obtenues par les notes de calcul sont de l’ordre de 1/150ème de la portée sous CP + neige et du 1/50ème de la hauteur sous vent. En conséquence, les dispositions relatives à la conception et aux fixations des bardages et des ossatures devront tenir compte de cette déformabilité importante et être prévues pour absorber ces déplacements : à savoir pour mémoire, environ 12 cm sous vent normal en tête de poteau dans le sens des portiques (vent sur long pan). Chaque exploitant devra prendre en compte de mettre en œuvre les dispositifs spécifiques.
Article 3 : L’établissement doit être évacué (conformément à la notice présentée avec son registre) : a) Si les précipitations de neige dépassent 4 cm.
b) Si la vitesse du vent normal dépasse la limite fixée dans le registre de sécurité (100 km/h).
Article 4 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 : Le préfet de police, les sous préfets d’arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations par intérim, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 31 octobre 2018
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations par
intérim,
SIGNE
Jean-Luc DELRIEUX
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-31-002 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S 13 2018 206 38 Direction départementale de la protection des populations
13-2018-10-15-006
Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de
CTS (chapiteaux, tentes et structures) T 13 2018 204
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-15-006 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) T 13 2018 204 39 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
de la Protection des
Populations
Bureau de la Prévention des
Risques
ARRETE
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) T-13-2018-204
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 19 septembre 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation de 20 tentes « modèle PAGODE QUATRO » de type CTS de 3 m x 3 m justaposables, totalisant 180 m², situées dans la commune de la Penne-sur-Huveaune qui appartiennent à la société Provence Location. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : T-13-2018-204
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-15-006 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) T 13 2018 204 40 - 2 -
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 15 OCTOBRE 2018
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
SIGNE
Benoît HAAS
Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-15-006 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) T 13 2018 204 41 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-10-30-010
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "MATRAS Odile", micro
entrepreneur, domiciliée, Impasse des Genêts - 13113
LAMANON.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-10-30-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MATRAS Odile", micro entrepreneur, domiciliée, Impasse des Genêts - 13113 LAMANON. 42 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP789865524
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 27 octobre 2018 par Madame Odile MATRAS en qualité de dirigeante, pour l’organisme « MATRAS Odile » dont l’établissement principal est situé Impasse des Genêts - 13113 LAMANON et enregistré sous le N° SAP789865524 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d’enfants de plus de 3 ans,
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-10-30-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MATRAS Odile", micro entrepreneur, domiciliée, Impasse des Genêts - 13113 LAMANON. 43 13415 MARSEILLE cedex 20 !!
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 octobre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-10-30-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MATRAS Odile", micro entrepreneur, domiciliée, Impasse des Genêts - 13113 LAMANON. 44 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-10-30-011
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "BOURIAU Pierre", micro
entrepreneur, domicilié, 411, Avenue du Dauphiné - 13600
LA CIOTAT.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-10-30-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BOURIAU Pierre", micro entrepreneur, domicilié, 411, Avenue du Dauphiné - 13600 LA CIOTAT. 45 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP530195916
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 26 octobre 2018 par Monsieur Pierre BOURIAU en qualité de dirigeant, pour l’organisme « BOURIAU Pierre » dont l’établissement principal est situé 411, Avenue du Dauphiné - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP530195916 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-10-30-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BOURIAU Pierre", micro entrepreneur, domicilié, 411, Avenue du Dauphiné - 13600 LA CIOTAT. 46 13415 MARSEILLE cedex 20 !!
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 30 octobre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-10-30-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BOURIAU Pierre", micro entrepreneur, domicilié, 411, Avenue du Dauphiné - 13600 LA CIOTAT. 47 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2018-11-02-001
Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale d'aménagement cinématographique des
Bouches-du-Rhône
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-11-02-001 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique des Bouches-du-Rhône 48 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement
Bureau des Élections et de la Réglementation
Secrétariat de la CDAC13
ARRÊTÉ
modifiant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique
du département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code du cinéma et de l’image animée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
Vu le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image
animée et relatif à l’aménagement cinématographique,
Vu l’arrêté préfectoral du 9 avril 2015 portant constitution et composition de la Commission Départementale
d’Aménagement Cinématographique des Bouches-du-Rhône (CDAC – CINEMA/13),
Vu les arrêtés préfectoraux des 23 novembre 2016, 5 janvier 2017 et 15 septembre 2017 modifiant la
composition de la CDAC – CINEMA/13,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2018 portant renouvellement du mandat des personnalités qualifiées en
matière de développement durable et d’aménagement du territoire de la CDAC – CINEMA/13,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire Général
de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Vu le courrier du 22 août 2018 de Monsieur Gilles GALICE, directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
de l’Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE13), par lequel il propose sa candidature ainsi que celles de
Mesdames Emmanuelle LOTT et Valentine DESPLATS, architectes urbanistes au CAUE13, pour exercer les
mandats de personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire,
Considérant que par ce même courrier, Monsieur Gilles GALICE maintient les désignations de Madame Sophie
DERUAZ et de Monsieur Jean-Marc GIRALDI, architectes urbanistes au CAUE13, en leur qualité de
personnalités qualifiées en matière d’aménagement du territoire,
Considérant par ailleurs, qu’il propose les candidatures de Madame Sophie DERUAZ et de Monsieur Jean-Marc
GIRALDI pour siéger également en qualité de personnalités qualifiées en matière de développement durable,
Considérant favorablement l’ensemble de ces candidatures,
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Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-11-02-001 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique des Bouches-du-Rhône 49 2
Considérant que la durée du mandat des personnalités qualifiées appelées à siéger à la CDAC – CINEMA/13 a
été renouvelée pour une période de trois ans à compter du 5 avril 2018,
Sur proposition du sous-préfet d’Aix-en-Provence chargé de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article I : Les dispositions des 1 et 2 de l’article I de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2018 susvisé relatives au
renouvellement du mandat des personnalités qualifiées en matière de développement durable et
d’aménagement du territoire sont modifiées ainsi qu’il suit :
1) Collège en matière de développement durable :
-Monsieur Gilles GALICE, directeur du CAUE13, architecte urbaniste, 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007
Marseille
-Madame Sophie DERUAZ , architecte urbaniste, CAUE13 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
-Monsieur Jean-Marc GIRALDI, architecte urbaniste, CAUE13 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
-Madame Emmanuelle LOTT, architecte urbaniste, CAUE13 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
-Madame Valentine DESPLATS, architecte urbaniste, CAUE13 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
-Monsieur Emmanuel DUJARDIN, architecte, Agence TANGRAM ARCHITECTES 10 rue Virgile Marron 13005
Marseille
-Monsieur Stanislas ZAKARIAN, architecte urbaniste, Agence ZAKARIAN NAVELET 5 rue de la République
13002 Marseille
-Madame Céline TEDDÉ, architecte urbaniste, Agence at 48 boulevard Notre Dame 13006 Marseille
-Monsieur Thomas METGE, ingénieur environnemental, EIRL AZIMUTS 15 avenue Robert Schuman 13002
Marseille
2) Collège en matière d’aménagement du territoire :
-Monsieur Gilles GALICE, directeur du CAUE13, architecte urbaniste, 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007
Marseille
-Madame Sophie DERUAZ , architecte urbaniste, CAUE13 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
-Monsieur Jean-Marc GIRALDI, architecte urbaniste, CAUE13 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
-Madame Emmanuelle LOTT, architecte urbaniste, CAUE13 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
-Madame Valentine DESPLATS, architecte urbaniste, CAUE13 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
-Monsieur Michel CHIAPPERO, urbaniste SFU, Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional - IUAR d’Aix-
en-Provence 12 allée de la Bastide des Cyprès 13100 Aix-en-Provence
-Monsieur Jean-Luc LINARES, urbaniste SFU, 12 rue Saint-Pons 13002 Marseille
-Monsieur Emmanuel DUJARDIN, architecte, Agence TANGRAM ARCHITECTES 10 rue Virgile Marron 13005
Marseille
-Monsieur Stanislas ZAKARIAN, architecte urbaniste, Agence ZAKARIAN NAVELET 5 rue de la République
13002 Marseille
-Madame Céline TEDDÉ, architecte urbaniste, Agence at 48 boulevard Notre Dame 13006 Marseille
-Monsieur Christophe MIGOZZI, architecte, enseignant ENSAM, 43 rue Dragon 13006 Marseille
Article II : Monsieur GALICE, Mesdames LOTT et DESPLATS sont désignés à compter de la date du présent
arrêté et pour la durée du mandat restant à courir.
Article III : Madame DERUAZ et Monsieur GIRALDI sont désignés en qualité de personnalités qualifiées en
matière de développement durable à compter de la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant
à courir.
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Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-11-02-001 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique des Bouches-du-Rhône 50 3
Article IV : Les autres dispositions de l’arrêté du 5 avril 2018 demeurent inchangées.
Article V : Monsieur le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence chargé de l’intérim des fonctions de secrétaire général
de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’État.
Fait à Marseille, le 2 novembre 2018
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
Signé
Monsieur Serge GOUTEYRON
chargé de l’intérim des fonctions de secrétaire général
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-11-02-001 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique des Bouches-du-Rhône 51