unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Designation des administrateurs au Conseil dAdministration de lAdebCosne

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Designation des administrateurs au Conseil dAdministration de lAdebCosne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Designation des administrateurs au Conseil dAdministration de lAdebCosne)Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques, Département de la Nièvre

Communauté de Communes

Cœur | Cœur de Loire

de Loire no,

5" Extrait du Registre des Délibérations

Séance plénière du 7 mai 2026,

L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le

30 avril 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Cours, sous la Présidence de

M. Sylvain COINTAT.

Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit — Mme TIXIER-

MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -M. TISSIER Christophe — Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis

BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric - Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick

PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO -— Mme Christel SOULOY — M. Christophe GUIGNEMENT -

Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Xavier COLONEL — Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY -

M. Anthony GUIMARD - Mme Caroline FREGEAI - M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT —

Mme Isabelle DENIS - M. Michel VENEAU — Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET

— M. MURAT Sébastien - Mme Béatrice LAMOUROUX — M. Gervais MARS — M. Marc MALEZIEUX-

DEHON - M. Bernard GILOT - Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE -

M. Bertrand FLANDIN — M. Thierry BEAUVAIS — M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT -

M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU —

M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -

M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain COINTAT - M. DELLAMAGGIORE Eric

Membres ayant donné pouvoir : Mme Anne-Marie COQUERY à M. Yannis BONNET

M. Manuel MICHEL à M. Nicolas VANNIER

formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Bertrand FLANDIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.N° 2026/07-05/08

Désignation des administrateurs au Conseil d'Administration de l’AdebCosne |

Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la

désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.

L'Agence de Développement Economique du bassin de Cosne, AdebCosne, a été créée le 1° décembre 1990. Son capital est de 336 000 € détenu par la Communauté de Communes pour 53,44 %, la

commune de Cosne-Cours-sur-Loire pour 20,63% et le solde par des entreprises et des particuliers

(25,93%).

Cette SAEM a pour objet la « Réalisation de toute opération d'aménagement ou de construction,

l'exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial, toute activité de domiciliation d'entreprises, tous services aux entreprises dont notamment le télésecrétariat, et toutes

activités d'intérêt général pouvant concourir au développement économique, social et culturel des

collectivités territoriales sur le territoire desquelles elle intervient, et d’une manière générale, toutes

opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet et en particulier la participation au

capital de sociétés coopératives d’intérêt collectif dont l’objet est complémentaire au sein et ce, dans

les conditions fixées par l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales. ».

Conformément à l'article 13 des statuts de la société ainsi qu’à l’article L.1524-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Cœur de Loire dispose de cinq

administrateurs.

Les personnes qui assureront la représentation de la Communauté de Communes au sein du conseil

d'administration devront respecter, au moment de leur désignation, la limite d'âge prévue par les

statuts de l’AdebCosne, soit 75 ans. Elles agiront en tant que mandataires de la Communauté de

Communes Cœur de Loire et par dérogation à l'article L.225.20 du Code du Commerce, la

responsabilité civile qui résulte de l'exercice du mandat incombera à la Communauté de Communes.

Les représentants élus devront, une fois l'an, rédiger un rapport sur les activités de la SAEM qui sera soumis à l’assemblée communautaire.

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation

s'effectue au scrutin secret. Cependant le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

L'article L5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour

la désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses

membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation des 5 administrateurs qui s'effectue par vote à main levée.

Sont candidats :

- M. Sylvain COINTAT

- M. Yannis BONNET

- M. Pascal KNOPP

: Mme Agathe PERNOLEET

- M. Christophe TISSIER| Résultats :

| Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 53

Majorité absolue : 27

M. COINTAT : 53

M. BONNET : 53

M. KNOPP : 53

| Mme PERNOLLET: 52

1 abstention

M. TISSIER : 53

M. Sylvain COINTAT, M. Yannis BONNET, M. Pascal KNOPP, Mme Agathe PERNOLLET et M. Christophe

TISSIER ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme administrateurs au Conseil d'Administration de l’AdebCosne.

Pour extrait conforme

Sylvain COINTAT, Président M. Bertrand FLANDIN, secrétaire de séance

LL

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026 L

Publié le 18/05/2026 S C

ID : 058-200067916-20260507-2026 07 05 08-DE