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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 2024 Tableau récapitulatif délib CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DE BIOULE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 septembre 2024 N° Délibération Objet de la délibération Décision 2024/54 Création d’un poste permanent à temps complet. Approuvée 2024/55 Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération dans une Zone France Ruralités Revitalisation. Approuvée 2024/56 T axe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation. Approuvée 2024/57 Décision Modificative n°1 – Budget Lotissement Guirole Approuvée