Procès Verbal - PV CM03 12 25

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Procès Verbal - CM03

Procès Verbal - PV CM03 12 25 Document publié le Samedi 14 février 2026 à 05h24 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM03 12 25)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre2025

L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi 03 décembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 28 novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Joseph AGOZZINO, Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ;

Absents non excusés : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

10. Approbation du procès-verbal du CM du 12.11.2025

11. Décision modificative n°01/2025 du BP 2025

12. Souscription d’un prêt relais : précision

13. Délégation au Maire pour la souscription d’un emprunt

14. Demande de déplacement des panneaux de limite de village sur la M913 15. Aide communale à la lutte contre le frelon asiatique

16. Points divers

2025/46. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12.11.25

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 12.11.25 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Aucune observation n’étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 12.11.25

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

2025/47. Décision modificative n°01 du BP 2025

Rapporteur : Jean-François WEISSE

La commune a reçu les résultats de l’appel d’offre pour la réalisation du complexe sportif et associatif. Le montant définitif du marché de travaux étant désormais connu, il est nécessaire d’inscrire au budget communal les dépenses correspondantes ainsi que les recettes permettant de financer l'opération, notamment l’emprunt et le prêt-relais dont l'inscription budgétaire est prévue par le contrat de prêt. Cette décision modificative permettra :

e de sécuriser le financement de l’opération,

e de respecter les délais de réalisation prévus,

+ et d’engager la commune dans les démarches de signature du contrat de prêt auprès de l’établissement financier retenu.

Commission consultée : commission plénière

47MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre2025

Vu l'instruction budgétaire et la comptabilité M57 ;

Vu le budget primitif 2025 de la commune de Pouilly ;

Considérant la nécessité d’inscrire les dépenses et l'emprunt correspondant au financement du complexe

sportif et associatif ;

Considérant que le contrat de prêt-relais stipule qu’il relève du régime juridique et comptable des

emprunts et doit être inscrit au chapitre 16,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’inscription au budget communal des dépenses et recettes correspondantes et d’approuver la décision modificative n° 01 suivante :

En Investissement :

En dépenses

- De l’opération n° 70 -complexe sportif - chapitre 23 article 231 : +1 538 598.26€

En recettes

- A l’opération OPNI - chapitre 16 - article 1641 emprunts : + 1 780 000.00€

- À l’opération n°70- chapitre 13 article 1323 Subv. Non transf. Départements: + 250 000.00€ - À l’opération OPFI — chapitre 10- article 10226 Taxe d’aménagement : + 146 074.,30€

2 176 074.30€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative telle que présentée.

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

2025/48. Souscription d’un prêt relais : précision

Rapporteur : Jean-François WEISSE

M. le Maire Adjoint rappelle qu’au titre de la délibération 2025/34 du 12 novembre dernier, la commune a acté la souscription d’un prêét-relais afin de couvrir temporairement les dépenses avant le versement

des subventions et du FCTVA prévus.

Le contrat de prêt précise expressément que ce prêt-relais relève du régime juridique et comptable des emprunts (CGCT et instruction M57). Il doit donc être inscrit au chapitre 16 — Emprunts, contrairement à une ligne de trésorerie.

En conséquence, M. le Maire Adjoint propose au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de la précédente délibération, et précise que l’inscription budgétaire de ce prêt s’aligne sur les dispositions

légales et comptables applicables aux emprunts.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs à l’emprunt des collectivités ;

Vu le budget primitif 2025 de la commune ;

Vu le projet de construction du complexe sportif et associatif, dont le montant des travaux est désormais connu ;

Considérant la nécessité de sécuriser le financement de l’opération avant la mobilisation définitive des recettes d'investissement ;

Considérant que des subventions ont été attribuées à la commune pour ce projet et que le prêt relais permettra de financer la part subventionnée en attendant leur versement ; Considérant que le recours à un prêt relais permettra d’anticiper les besoins de trésorerie liés au lancement des travaux ;

48MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre2025

Commission consultée : Commission plénière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 — Autorisation

Autorise Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le contrat de prêt relais souscrit auprès de La Caisse d'Epargne, aux conditions ci-après résumées :

e Montant du contrat de prêt : 1 080 000.00€

Durée totale : 3 ans

Mode d’amortissement : capital remboursé en une seule fois à l’échéance (prêt in fine) Fréquence des échéances : trimestriel

Taux fixe : 3.67%

Base de calcul : Exact/360

Frais de dossier : 1 080€

Commission d'engagement : 0€

Indemnité de remboursement anticipé : 0€ avec préavis d’1 mois .

0e

0

0e

ee

+

0e

©

Article 2 — Etendue du pouvoir du signataire

Le Maire est autorisé à signer les contrats de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Cette délibération annule et remplace la précédente.

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

2025/49. Délécation au Maire pour la souscription d’un emprunt

Rapporteur : Jean-François WEISSE

Dans le cadre du financement de l’opération « Complexe sportif et associatif », il est nécessaire de recourir à un emprunt pour couvrir les dépenses prévues. Le montant proposé est de 700 000€. Après consultation de plusieurs établissements financiers, les éléments suivants sont à souligner : + La Banque des Territoires, propose les meilleures conditions avec un taux variable mais indexé sur le livret A . Par contre elle ne peut débloquer immédiatement que 400 000€.

° La Banque Postale, qui propose également des conditions avantageuses, peut financer la totalité de 700 000 €, mais permet aussi de ne mobiliser qu’un complément de 300 000 € en association avec les 400 000 € de la Banque des Territoires.

Afin de réagir rapidement et garantir le meilleur taux possible, il est proposé de déléguer au Maire le pouvoir de contracter l’emprunt. Cette délégation permettra au Maire de finaliser le ou les contrats avec les établissements précités offrant les meilleures conditions financières, sans retarder le lancement de l'opération et tout en respectant le montant inscrit précédemment au budget (700 000 € au total). Cette démarche vise à sécuriser la collectivité, à optimiser le financement de l’opération et à respecter les délais de réalisation des travaux.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette présentation et de donner délégation au Maire pour le recours à l’emprunt.

Commission consultée : Commission plénière

VU l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu le rapport du Maire Adjoint délégué aux Finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

Le conseil municipal délègue au Maire le pouvoir de contracter, au nom de la commune, un ou plusieurs emprunts destinés au financement de l’opération « Complexe sportif et associatif », dans les limites et conditions définies ci-dessous.

49MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre2025

Article 2 :

+ Le montant total des emprunts ne pourra excéder 700 000 €, correspondant aux crédits inscrits au budget.

+ Le Maire pourra choisir les conditions les plus avantageuses sur le marché et signer tous contrats et avenants nécessaires à la bonne réalisation de l’emprunt.

e Les emprunts pourront être :

o amortissables classiques,

o à taux fixe ou taux variable,

o comporter si nécessaires des tirages échelonnés ou remboursement anticipé.

+ Le Maire est autorisé à signer tout avenant ou modification permettant d’ajuster les conditions financières ou le calendrier de remboursement, dans le cadre de cette délégation.

Article 3:

Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de cette délégation, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

1. 2025/50. Demande de déplacement des panneaux de limite de village sur la M913

Rapporteur : Régis ZARDET

Dans le cadre de la création prochaine d’un accès direct depuis la voie verte vers le futur complexe sportif et associatif, il est nécessaire de sécuriser la circulation et le passage des piétons et cyclistes sur

la voie métropolitaine qui dessert notre commune.

Deux points sont à souligner :

1. Déplacement des panneaux de limite de village : afin de positionner correctement la signalisation par rapport aux nouveaux aménagements et garantir la lisibilité pour les usagers. 2. Prolongation de la limitation de vitesse à 30 km/h : pour éviter l’accélération des véhicules à l’entrée du village et sécuriser le parcours des piétons et cyclistes, notamment ceux utilisant la voie verte.

Pour ce faire, il est nécessaire que la commune demande à la métropole, gestionnaire de la voirie, la réalisation de ces aménagements. Le maire devra être autorisé à :

+ transmettre la demande officielle à la métropole,

+ convenir avec elle des modalités techniques et financières,

e signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre.

Cette démarche permettra de sécuriser l’accès au futur complexe sportif et associatif, d’améliorer la sécurité des usagers et de garantir la cohérence de la signalisation sur la voie métropolitaine,

Je vous propose donc de délibérer afin d’autoriser le maire à engager ces démarches auprès de la métropole.

Commission consultée : Bureau

Le Conseil municipal,

Vu le Code de la route et la réglementation relative à la signalisation d’entrée et de sortie d'agglomération,

Vu la compétence de la commune pour définir le périmètre habité et la nécessité de sécuriser les Usagers,

50MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre2025

Considérant la création prochaine d’un accès direct depuis la voie verte vers le futur complexe sportif et associatif,

Considérant la nécessité de limiter la vitesse à 30 km/h afin d’éviter l’accélération des véhicules et de sécuriser le passage des piétons et cyclistes,

Décide :

1. D'autoriser le maire à demander à la métropole gestionnaire de la voirie :

o le déplacement des panneaux de limite de village sur la voie métropolitaine concernée,

© le prolongement de la limitation de vitesse à 30 km/h sur le tronçon concerné.

2. De donner au maire tous pouvoirs pour :

o transmettre la demande à la métropole,

o signer les documents nécessaires et convenir des modalités techniques et financières

avec l’autorité gestionnaire.

3. Préciser que cette démarche vise à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes, ainsi qu’un accès cohérent et sécurisé au futur complexe sportif et associatif depuis la voie verte.

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

2025/51. Aide communale à la lutte contre le frelon asiatique

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Le frelon asiatique est devenu un problème récurrent sur notre commune, notamment en période automnale, en raison de la proximité de certains nids avec les habitations et de la présence de frelons dans les végétaux situés près des zones piétonnes.

Afin de protéger nos administrés et d’encourager la destruction sécurisée des nids, il est proposé de mettre en place un dispositif consistant à offrir un piège sélectif à frelons asiatiques aux habitants ayant fait retirer un nid par un professionnel agréé.

Les principales modalités retenues sont les suivantes :

° L’administré devra fournir une preuve de destruction (facture ou attestation du professionnel) d’un nid situé sur le ban communal et détruit durant la période d’activité des colonies (printemps à automne).

e Le bénéficiaire devra être résident de la commune.

e La dépense correspondante sera prévue au budget 2026, dans le cadre des actions de salubrité et de sécurité.

e Les habitants ayant procédé à une destruction de nid au cours de l’année 2025 pourront également faire valoir leur action dans les mêmes conditions.

Cette mesure a pour objectif de sensibiliser les habitants, de prévenir les risques liés aux frelons asiatiques et de soutenir les administrés dans cette démarche afin de contribuer efficacement à la lutte contre les frelons asiatiques.

Commission consultée : Bureau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

° Approuve la mise en place du dispositif de remise de pièges sélectifs à frelons asiatiques.

e Décide que les pièges seront remis aux administrés sur présentation d’un justificatif de destruction d’un nid situé sur le territoire communal, dans les périodes d’activité des frelons (printemps à automne).

e Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2026.

Vote : 10+2 pour ; 0 contre ; 0 abstention

51MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre2025

2025/52. Points Divers

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’avancée des travaux du complexe sportif et

associatif

Liste des délibérations du 03.12.25

2025/46. Approbation du procès-verbal du CM du 12.11.2025

2025/47. Décision modificative n°01/2025 du BP 2025

2025/48. Souscription d'un prêt relais : précision

2025/49. Délégation au Maire pour la souscription d'un emprunt

2025/50. Demande de déplacement des panneaux de limite de village sur la RM913

2025/51. Aide communale à la lutte contre le frelon asiatique

2025/52. Points divers

Fait et délibéré en séance, les conseillers municipaux :

Marilyne Régis Joseph Jean-François Elisabeth

WEBERT ZARDET AGOZZINO WEISSE HAY

Virginie BOSSI Philippe CANDOLFO | François DECHOUX | Angèle GUICHARD Christine HAY Absente Absent Donne procuration à

Pierre THIRION

Jean-Philippe ‘Thomas RIBOULET Pierre THIRION Marie VOGIN

MARULIER Donne procuration à

Joseph AGOZZINO

La séance est levée à 20h47

Le Maire,

Marilyne WEBERT

Lame]

52

Le Secrétaire

Jean-Philippe MARULIER