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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
ES !
11 ! 09 08
DATE DE LA CONVOCATION
14 octobre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
14 octobre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-32
Réglementation de la
circulation des
personnes et des engins
sur le chemin de la Via
de Vielle
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 21 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le jeudi vingt et un octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr
MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume, Mr JULIER
Norbert. Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la dangerosité de la circulation sur le
chemin de la Via de Vielle.
Ce chemin étant fortement dégradé dans toute sa configuration, il représente un risque pour
les usagers (promeneurs et utilisateurs de véhicules à moteur ou deux roues). Des panneaux
d'information seront apposés sur le site. La municipalité décline toute responsabilité en cas
d'accident.
L'arrêté municipal permanent n°13-2021 réglemente la circulation des personnes et des
véhicules sur ce chemin. La dite délibération et l'arrêté seront transmis à Madame la Maire
de Vielle Aure pour information et afin qu'elle puisse prendre les dispositions nécessaires
concernant la partie du chemin sur son territoire.
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres
présents la réglementation proposée.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour. mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Sous-Préfecture Le Maire
25 OCT. 202 | 65200 Didier
BRUN
LE BAGNER ES DE BIGORRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! !
11 1 09 08
DATE DE LA CONVOCATION
14 octobre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
14 octobre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-33
Réglementation de la
circulation des véhicules
à deux roues et moteurs
sur le chemin
d'Estensan et dans la
traversée du moulin de
la Mousquère
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 21 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le jeudi vingt et un octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr
MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume, Mr JULIER
Norbert, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Afin d'assurer la conservation et la circulation du chemin communal dénommé « chemin
d'Estensan», Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de réglementer l'utilisation
sur celui-ci.
La circulation des véhicules à moteurs (quads, motos et autres) sera interdite. Elle sera
autorisée pour les deux roues avec obligation de descendre des engins sur la traversée du
moulin de la Mousquère. Le cheminement étant autorisé pour les promeneurs. Des
panneaux d'information seront apposés sur le site. La municipalité décline toute
responsabilité en cas d'accident.
L'arrêté municipal permanent n°14-2021 réglemente la circulation des personnes et des
véhicules sur ce chemin et dans la traversée du moulin de la Mousquère. La dite
délibération et l'arrêté seront transmis à Monsieur le Maire d'Estensan pour information et
afin qu'il puisse prendre les dispositions nécessaires concernant la partie du chemin sur son
territoire. -
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres
présents la réglementation proposée.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire
ii. Didier BRUN Sous-Pr éfecture
65200
ES DE BIGORRE BAGNER REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! | !
11 ! 09 08
! :
DATE DE LA CONVOCATION
14 octobre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
14 octobre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-34
Réglementation de la
circulation des véhicules
à moteurs sur le chemin
de Bourisp
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 21 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le jeudi vingt et un octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr
MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume, Mr JULIER
Norbert, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Afin d'assurer la conservation et la circulation du chemin communal dénommé « chemin de
Bourisp», Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de réglementer l'utilisation
sur celui-ci.
La circulation des véhicules à moteurs (quads, motos et autres) sera interdite. Le
cheminement étant autorisé pour les promeneurs et les véhicules à deux roues. Des
panneaux d'information seront apposés sur le site. La municipalité décline toute
responsabilité en cas d'accident.
L'arrêté municipal permanent n°12-2021 réglemente la circulation des personnes et des
véhicules sur ce chemin. La dite délibération et l'arrêté seront transmis à Monsieur le Maire
de Bourisp pour information et afin qu'il puisse prendre les dispositions nécessaires
concernant la partie du chemin sur son territoire.
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres
présents la réglementation proposée.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire
ne gous-Préfecture Didier BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! {Qui ont
PRIS
au conseil ! Enexercice! partàla !
municipal délibération
! !
11 ! 09 08
! !
DATE DE LA CONVOCATION
14 octobre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
14 octobre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-35
Réglementation de la
circulation des véhicules
à deux roues et
moteurs sur le chemin
de Saint Lary
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 21 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le jeudi vingt et un octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume, Mr JULIER
Norbert, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Le chemin dit chemin de Saint Lary étant un chemin à haute fréquentation touristique, il
convient d'interdire la circulation aux engins à moteurs (quads, motos et autres) et aux deux
roues afin d'assurer la sécurité des promeneurs.
Des panneaux d'information seront apposés sur le site. La municipalité décline toute
responsabilité en cas d'accident.
L'arrêté municipal permanent n°11-2021 réglemente la circulation des personnes et des
véhicules sur ce chemin. La dite délibération et l'arrêté seront transmis à Monsieur le Maire
de Saint Lary Soulan pour information et afin qu'il puisse prendre les dispositions
nécessaires concernant la partie du chemin sur son territoire.
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres
présents la réglementation proposée.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour. mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMEN
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents! ! Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! D
11 t 09 08
! !
DATE DE LA CONVOCATION
14 octobre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
14 octobre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-36
Plan de déneigement
2021-2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 21 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le jeudi vingt et un octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume, Mr JULIER Norbert, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la plan de déneigement 2021-2022
travaillé en collaboration avec le SIVOM de la vallée d'Aure. Pour rappel le SIVOM a la
compétence du déneigement.
La société retenue pour effectuer ce travail est la société ATTM. Monsieur Guillaume
Arnaud conseiller municipal est chargé de la mise en place du plan et de la coordination
avec l'entreprise. Une cartographie des zones de déneigement a été réalisé en précisant les
voies déneigées par la DDT (D25 et D116). Les voies publiques communales seront
déneigées par la société ATTM. Les chemins privés ne seront pas déneigés par la commune.
Le plan de déneigement sera affiché sur les panneaux communaux et joint à la dite
délibération, Un container à sel sera mis à la disposition des administrés à proximité du
hangar communal sous la mairie.
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres
présents le plan de déneigement 2021-2022.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire
Didier BRUN
Sous-Préfecture
65200
RES DE BIGORRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! {Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! l
11 ! 09 08
! !
DATE DE LA CONVOCATION
14 octobre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
14 octobre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-37
Attribution de la
subvention annuelle de
fonctionnement à
l'association les
Pitchouns de Saiïlhan
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 21 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le jeudi vingt et un octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr
MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume, Mr JULIER
Norbert, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention à l'association
les Pitchouns de Saïlhan afin d'assurer l'achat des cadeaux de noël aux enfants de la
commune.
19 enfants de moins de 14 ans ont été recensés. Il est proposé d'attribuer la somme de 25 €
par enfant avec une majoration pour l'achat de friandises et divers et le règlement de
l'assurance annuelle soit un total de 700 € pour l'année 2021.
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
d'octroyer la somme de 700 ۈ l'association les Pitchouns de Sailhan.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire
= — Didier BRUN
Sous-Préfecture
25 OCT. 2021