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Document publié le Lundi 9 février 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
GRAND CHÂTELLERAULT
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 9 FEVRIER 2026
1 - (CC20260209001) Rapport 2025 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
2 - (CC20260209002) Rapport sur la situation 2025 en matière de développement durable
3 - (CC20260209003) Fixation des taux de la fiscalité directe locale à compter du 1er janvier 2026
4 - (CC20260209004) Création de l'Autorisation de Programme (AP) 2026 et mise à jour des Crédits de Paiement (CP) 2026 - 2028 relatives au fonds de concours
5 - (CC20260209005) Mise à jour de l'Autorisation de Programme - Opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027)
6 - (CC20260209006) Modification de l'Autorisation de Programme - Réhabilitation de la friche AMOR
7 - (CC20260209007) Modification de l’Autorisation de Programme - Travaux de restauration des vestiges et redéfinition de l'aménagement du site du Vieux-Poitiers
8 - (CC20260209008) Modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Travaux d'entretien sur les monuments historiques et d'intérêts patrimoniaux
9 - (CC20260209009) Extension de l'Autorisation de Programme (AP) et report des Crédits de Paiement (CP) au-delà de 2026 - Transformation Numérique du territoire
10 - (CC20260209010) Vote du budget primitif de l'exercice 2026 — Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion redevances déchets, de l'immobilier économique et de l'aménagement des zones d'activités
11 - (CC20260209011) Adoption du règlement des fonds de concours pour l'année 2026
12 - (CC20260209012) Prorogation du Programme Local de l'habitat (PLH) 2020-2026 13 - (CC20260209013) Tarifs des branchements d'eaux pluviales et des busages de fossés - Actualisation à compter du caractère exécutoire de la délibération
14 - (CC20260209014) Adoption du règlement de service et de la convention d'attribution relatifs aux aides financières pour le traitement des végétaux à domicile
15 - (CC20260209015) Entretien et maintenance des fosses et des séparateurs des déchèteries et des conteneurs enterrés
16 - (CC20260209016) Subvention à l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) pour l'auto-école sociale itinérante (AESI).
17 - (CC20260209017) Modification du dispositif d'aide à l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique ou d'un kit électrique.
18 - (CC20260209018) Travaux d'aménagements cyclables inscrits dans le Plan Vélo de Grand Châtellerault et le Stationnement Vélo - Année 2026.
19 - (CC20260209019) Adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP).
20 - (CC20260209020) Tarification Multimodale
21 - (CC20260209021) Transfert de gestion ligne SNCF sur Châtellerault
22 - (CC20260209022) Adhésion au Réseau Vélo et Marche
23 - (CC20260209023) Création d'un conseil local de santé mentale (CLSM)
24 - (CC20260209024) Tarifs 2026 du camping des Ormes et du camping du Chillou, diversification de l'offre et modification
25 - (CC20260209025) Dénomination du nouveau chapiteau
26 - (CC20260209026) Office culturel du pays châtelleraudais (OCPC) - les 3T scène conventionnée de Châtellerault - Attribution de la dotation de compensation des contraintes de service public 2026
27 - (CC20260209027) Délégation du droit de préemption urbain aux communes membres
28 - (CC20260209028) Approbation de la révision générale du PLU d'Archigny
29 - (CC20260209029) Approbation de la révision générale et du périmètre délimité des abords du PLU de Scorbé-Clairvaux
30 - (CC20260209030) Arrêt de projet de révision générale du PLU de Colombiers