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Déliberation - 2.c Delib Compte Administratif 2020 ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2.c Delib Compte Administratif 2020 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 _2C-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Présidente,
M. Bernard UTHURRY, Maire,
M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE,
Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
2.c — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020: BUDGET DE L’'ASSAINISSEMENT
Le Compte Administratif de la régie d'assainissement s'établit comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Dépenses
Travaux et autres immobilisations corporelles : 602.266,44 € Capital des emprunts : 350 036,21 € Production immobilisée : 9 994,58 € Amortissement des subventions d'investissement : 77 321,00 € Autres opérations d'ordre : 8.388,56 €
TOTAL : 1.048.006,79 € Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le es
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 2C-DE
— Recettes
Subventions d'investissement 84 227,24 € Emprunt 980 000,00 € Affectation N-1 100 000,00 € Dotation aux amortissements : 455 904,69 € Excédent 2019 reporté : 37 281,19 €
TOTAL : 1.657.413,12 €
Excédent de la section d'investissement : 609.406,33 €
En intégrant les restes à réaliser (RAR) qui ne sont pas pris en compte dans le compte de gestion (-623.313,72 €); le résultat d'investissement s'établit à:
- 13.907,39 €.
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Dépenses
011 — Charges à caractère général : 252 421,99 €
012 — Charges de personnel : 598 810,92 €
014 — Atténuation de produits : 123 053,00 € 65 — Autres charges gestion courante : 21 854,89 € 66 — Charges financières : 43 344,59 € 67 — Charges exceptionnelles : 4 813,94 € 68 — Amortissement des immobilisations : 455 904,69 €
TOTAL : 1 500 204,02 €
Recettes
013 — Atténuation de charges : 832,61 € 70 — Ventes de produits : 1 278 819,36 € 74 — Subventions : 201 517,89 € 75 — Autres produits de gestion courante : 0,89 € 77 — Produits exceptionnels : 49,37 € 042 — Amortissement des subventions d'exploitation : 77 321,00 € 042 — Production immobilisée : 9 994,58 € 042 — Reprise amortissement immo corp. ou incorp. 8.388,56 € 002 — Excédent 2019 reporté :
TOTAL :
36 772,73 €
1 613 696,99 €
Excédent de la section d'exploitation : 113 492,97 €.
Soit un excédent global de clôture de: 722 899,30 €, ramené à 99.585,58 € en intégrant les RAR. Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le see
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 _2C-DE
Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 23 mars 2021,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget de l'assainissement qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal voté précédemment.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE A3lou/959] Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 _2C-DE