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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Cricq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 avril 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GERS
COMMUNE
DE
SAINT-CRICQ
- GERS
(32
430)
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
ET
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20
avril,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
assemblé
au lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
CENEDESE-CONDOM
Myriam,
Maire.
Pate
de
convocation
: 13
avril
2026
Ouverture
de
séance
: 20h05
Présents
: CENEDESE-CONDOM
Myriam,
ULIAN
Martine,
LEPORT
Nadège,
RIBERA
Jean-Guy,
RUBIO
Sandrine,
GRENOUILLEAU
Eric,
LOUBES
Fabrice,
PERIER
Thomas.
Absente
excusée
: FILOQUE
Annie
Procurations
: RENSTAD
Rebecca
à Nadège
LEPORT
et PERIER
Vincent
à ULIAN
Martine
Secrétaire
de
séance
: ULIAN
Martine
ORDRE
DU
JOUR:
Approbation
du
procès-verbal
du
22
mars
2026
Nomination
des
correspondants
défense
Nomination
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
CCID
Nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Fixation
du
montant
d’engagement
maximum
de
dépense
consenti
au
Maire
par
le Conseil
Municipal Délibération
Fêtes
et Cérémonies
Fixation
des
taux
d’imposition
2026
Approbation
du
Budget
2026
DE | venus
V'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
: LES.E
et
C.I.A)
Avant
de
poursuivre
de
la
séance,
Madame
le
Maire
propose
d’intégrer
le
point
et
délibérations
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
suivant
compte
tenu
des
informations
nécessitant
vote
intervenues
depuis
la
convocation
du
Conseil
:
10.
Modification
du
Tableau
des
Emplois
(Catégorie
d’Emploi
+
durée
hebdomadaire)
et
saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Gers
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
de
mettre
cette
délibération
à l’ordre
du
jour 1-Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
mars
2026
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
22
mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité
de
10
voix
(8
présents
et
2
procurations) 2-
Nomination
des
correspondants
défense
Sont
nommés
correspondants
défense
:
1.
Vincent
PERIER
2.
Myriam
CENEDESE-CONDOM
3.
Martine
ULIAN
Approuvé
à l'unanimité
de
10
voix
(8
présents
et
2 procurations)
3-Nomination
des
merubres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
CCID
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
des
15
et
22
mars
2026.
Le
Maire
est
membre
de
droit
de
la
CCID
et
le
Conseil
doit
proposer
24
personnes
pour
siéger
en
commission. Chaque
membre
du
Conseil
fait
des
propositions
et
la
liste
des
24
personnes
est
constituée
et
reprise
dans
le
tableau
annexé
au
présent
procès-verbal.
Approuvé
à l’unanimité
de
10
voix
(8
présents
et
2 procurations)
4-Nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Sont
nommés
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Jean-Guy
RIBERA
Nadège
LEPORT
Myriam
CENEDESE-CONDOM
Approuvé
à l’unanimité
de
10
voix
(8
présents
et
2 procurations)
S-Fixation
du
montant
d'engagement
maximum
de
dépense
consenti
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal Le
montant
d'engagement
maximum
est
proposé
à 7000
euros
par
opération.
Approuvé
à l'unanimité
de
10
voix
(8
présents
et
2 procurations) 6-Délibération
Fêtes
et Cérémonies
Mme
Le
Maire
propose
au
vote
la
délibération
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
article
623.
Approuvé
à l’unanimité
de
10
voix
(8
présents
et
2 procurations)
7-
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
Mme
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
la
part
communale.
Approuvé
à l’unanimité
de
10
voix
(8
présents
et
2
procurations)
8-
Approbation
du
Budget
2026
Mme
le
Maire
détaille
tout
le
budget
2026
et
passe
au
vote
de
celui-ci.
Approuvé
à l’unanimité
de
10
voix
(8
présents
et
2 procurations)
9-
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
: L.F.S.E
et
C.LA)
Madame
le
Maire
rappelle
pour
les
nouveaux
conseillers
que
:
-
le
RIFSEEP
ou
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
est
l'outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes
dans
la
fonction
publique
de
l’État
;
-_
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2026,
il
avait
été
décidé
que
la
démarche
de
mise
en
place
de
ce
régime
indemnitaire
soit
enclenchée
Madame
le
Maire
va
donc
saisir
immédiatement
le
Comité
Technique
Paritaire
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Gers
dont
la
prochaine
réunion
est
le
19
mai
2026,
pour
avis.
A
réception
de
l'avis
Comité
une
délibération
du
Conseil
Municipal
sera
nécessaire
pour
la
mise
œuvre
du
RIFSEEP Approuvé
à la
majorité
:9
voix
pour
et
1 abstention
(8
présents
et
2 procurations) 10-
Modification
du
Tableau
des
Emplois
(Catégorie
d'Emploi
+
durée
hebdomadaire)
et
saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Gers
En
vue
du
recrutement
d’une
secrétaire
générale
de
Mairie
Titulaire
à
effet
au
plus
tard
du
1er
septembre
2026,
Madame
le
Maire
propose
la
modification
du
Tableau
des
Emplois
comme
suit
à
compter
du
15
juin
2026
Agent
1
21h
Entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
|Cadre
d’Emplois
des
adjoints
communal
|
|__|
communaux
_
_______
|
techniques
|
Secrétaire
1
12h
Assistance
et
conseil
aux
élus
Cadre
d’Emplois
des
Générale
|
Accueil
physique/téléphonique
et
Rédacteurs
(catégorie
B)
de
Mairie
|renseignement
de
la
population
|
Élaboration
des
documents
administratifs
et
|
budgétaires Gestion
des
affaires
générales
Lo
Il
___
__|
Gestion
des
ressources
humaines
|h
de
|Agent
1
Ih
Nettoyage
des
bâtiments
communaux
Cadre
d'emplois
des
adjoins
|
|d’entretien
|
ne
|
techniques
_
_|
et
informe
de
la
saisine
en
suivant
du
Comité
Technique
Paritaire
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Gers
dont
la
prochaine
réunion
est
le
19
mai
2026.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
personnels
occupant
ces
emplois
ainsi
que
les
charges
y afférent
ont
été
inscrits
aux
chapitres
du
budget
prévus
à cet
effet
Approuvé
à l'unanimité
de
10
voix
(8
présents
et
2 procurations)
QUESTIONS
DIVERSES
>
Site
internet
:un
devis
a été
demandé
pour
créer
un
nouveau
site
plus
simple
d'utilisation
et
permettant
une
navigation
PC
et
téléphones
portables
>
Abris
bus
: il
sera
installé
dès
que
nous
obtiendrons
l’autorisation
d'emplacement
(afin
que
lemplacement
soit
définitif
au
vu
des
futurs
travaux
de
voirie)
>
Comité
des
Fêtes
:la
Présidente
a
été
conviée
pour
échanger
:le
rendez-vous
n’a
pas
encore
pu
être
honoré
du
fait
de
demandes
de
report
et
une
nouvelle
date
a été
proposée
>
Projet
de
mise
en
place
d’un
rendez-vous
prévention
organisé
par
la
Gendarmerie
à la
Salle
des
Fêtes
:en
cours
de
confirmation
de
dates LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SÉANCE
e
Délibération
Fixation
du
montant
d'engagement
Délibération
n°1
maximum
de
dépense
consenti
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Approuvée
à
l’unanimité
e
Délibération
Approuvée
à
Délibération
n°2
EN
PE
:
ne;
:
;
__
..
Délibération
Fêtes
et
Cérémonies
l'unanimité
e
Délibération
Délibération
n°3
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
Approuvée
à
l'unanimité Approuvée
à
e
Délibération
l’unanimité
Délibération
n4
| héibération
Budget
2026
+
Délibération
Approuvée
à
Délibération
n°5
Délibération
Modification
du
Tableau
des
l'unanimité
Emplois
e
Délibération
Approuvée
à
Délibération
n°6
cciD
l’unanimité
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Mme
CENEDESE-CONDOM
Myriam
Mme
ULIAN
Martine
-. Annexe
1
:tableau
des
personnes
proposées
pour
siéger
à
La
commission
CCID
1-
Thierry
FRARESSO
2-
Sandrine
CREMONA
3-
David
GARCIA
4-
Gaëlle
GOUDON
5-
Max
BADORC
6-
Sandrine
MONTAGUT
7-
Cédric
CHATEAU
8-
Carole
RIBERA
9-
Jean-Marc
LAVERDURE
10-
Josette
ARDOUIN
11-
Henri
FENASSE
12-
Balbine
ROUSSEL
13-
Jean-Luc
ARDOUIN
14-
Christine
THIBAULT
15-
Thomas
PERIER
16-
Nadège
LEFORT
17-
Fabrice
LOUBES
18-
Sandrine
RUBIO
19-
Jean-Guy
RIBERA
20-
Martin
ULIAN
21-
Éric GRENOUILLEAU
22-
Rébecca
RENSTAD
23-
Vincent
PERIER
24-
Anne
FILOQUE