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Déliberation - download.php?fileID=3883&type=File&round=203279920
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3883&type=File&round=203279920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Nombre de conseillers
En exercice : 26
Présents: 20
Votants: 24
Date de la convocation
17 juin 2024
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID :013-211300538-20240626-2024 43 SG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBER ATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Juin 2024
À 18 h30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Mme Hélène GENTE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à
l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
Mme Françoise CHEROUTE a donné procuration à Mme Virginie ARTERO
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Mme Ghislaine GUY
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absents sans pouvoir : Armelle ANDREIS _ Emmanuel SAMBAIN
Secrétaire de séance : Ghislaine GUY
Objet de la délibération : Adhésion à la Mission Locale du Pays Salonais et paiement de la cotisation 2024.
2024_43 _SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'association & Mission Locale du Pays Salonais » régie par la loi du 1° juillet 1901 ;
Vu l'avis de la Commission des Affaires Institutionnelles du 11 juin 2024 ;
Considérant qu'il convient de poursuivre l'adhésion à la Mission Locale du Pays Salonais afin de favoriser
l'insertion sociale et professionnelle des jeunes Mallemortais ;
Considérant que l'association adresse chaque année son bilan d'activité à la commune ; Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID :013-211300538-20240626-2024 43 SG-DE
Le financement de la Mission Locale est assuré principalement par l'Etat et les Collectivités Locales.
La Mission Locale du Pays Salonais a une double fonction et permet :
- d'aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion
professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d’information, d'orientation et
d'accompagnement vers l'emploi durable ;
- de favoriser la concertation entre les différents partenaires en charge de l'emploi, la formation, la
santé, l'accès aux droits et à la citoyenneté, l'accès aux loisirs, en vue de renforcer ou compléter les
actions qu'ils conduisent.
Elle s'est développée grâce à la volonté conjointe des communes et de l'Etat pour organiser localement une
intervention globale au service des jeunes. Son financement est principalement assuré par ces institutions.
La commune de Mallemort souhaite poursuivre son adhésion à la Mission Locale du Pays Salonais.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Adhère à la Mission Locale du Pays Salonais pour l'année 2024 ;
Approuve le montant de la cotisation 2024 d'un montant de 9 919€ ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 24
Vote contre : /
Abstention: /
Hélène GENTE
Maire de Mallemort