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Déliberation - CM D2022 08 04 Avis depoet de dossierborduration RD7
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 08 04 Avis depoet de dossierborduration RD7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 23 août 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 23 du mois d’août à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 19 août 2022 affichée le 19 août 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART (19h30), Mme Béatrice MONTIGNY, M. Christophe PATON, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, M. Patrice DUPIRE, Mme Ingrid GUISE, Mme Stéphanie WYKROTA (19h10), M. Richard RISSO
Absent excusé : M. Benjamin GOUBET, M. FENET Blaise, M. Maxime GEORGE. Absent : M. Paul Hervé DUBOIS
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM_D2022_08_04
Avis sur dépôt de dossiers
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Pour mémoire une réunion sur la borduration de la RD7 a eu lieu en mairie le Jeudi 16 Juin 2022 à 09h00.
Monsieur le maire informe que pour l’aménagement de sécurité des entrées du village, la solution de type coussin berlinois serait privilégiée, solution à confirmer pour dépôt des dossiers pour la fin du mois octobre. Une demande de subvention peut être déposée au titre de l’OSMOC (Opération de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale). Subvention potentielle à hauteur de 40 % plafonnées à 200 000 € (coûts estimés à 43 700€ H.T. et toute autre subvention possible exemple : fonds de concours …)
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents
ɸ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’OSMOC. (Taux de subvention de 40% plafonnée à 200 000€) pour l’aménagement de sécurité des 4 entrées de la commune estimé à 43 700€ H.T.
Monsieur le maire informe que concernant la borduration et l’assainissement des rues du Moulin et d’Elboise, une demande de subvention peut être déposée pour la fin du mois d’Octobre au titre de la MMU (Maintenance en Milieu Urbain). Subventionné à hauteur de de 50 % plafonnée à 200 000 € (coût estimé des travaux à 287 980€H.T.)
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents,
ɸ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la MMU (Taux de subvention de 50 % plafonnée à 200 000 €) pour la borduration et l’assainissement des rues du Moulin et d’Elboise et toute autre subvention possible exemple : fonds de concours, DETR, FARDA …)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la sécurité des entrées du village et la réfection des trottoirs de la RD. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département. Subventionné à hauteur de 40 % plafonnée à 15 000 €
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ɸ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 31/08/2022.
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Publié sur le site internet le 24/07/2023
Envoyé en préfecture le 31/08/2022
Reçu en préfecture le 31/08/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724