Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 INDE
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 001 Etud
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 022 Mise
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 INDE
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 Conv
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Temp
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 TAUX
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Mise en place de lastreinte assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Mise en place de lastreinte assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Joélle
NOL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secréta
ire
de
séance
: Stéphane
B RIANT
Nombre de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants:
32
Date de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129023DE MISE
EN
PLACE
DE
L’ASTREINTE
ASSAINISSEMENT
(STATIONS)
POUR
L’ENSEMBLE
DES
COMMUNES
CONCERNEES
PAR
LE
SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28
juin
2011, une
mise
à disposition
du
service
assainissement
de
la
CCSA
au
profit
de
ses
communes membres,
pour
l’entretien
des
installations
communales d’assainissement
collectif,
avait
été
mise en
place
par
le
biais
de
conventions
de
mutualisation
de services
avec
les
communes
intéressées.
Cette
convention
a
été
mise
à jour
et
validée
au
conseil
communautaire
du
22
juillet
2021
afin
de
facturer
la
réalité
du
travail
effectué
via
un
descriptif des
opérations
visé
par
un
élu
de
la
commune
concernée.
Un
avenant
a
été
validé en
conseil
communautaire
du
30juin
2022
afin
de
pouvoir
refacturer
aux
communes,
après
validation
du
maire
concerné,
à
prix
coutant
du
petit
matériel
(<
300€
HT)
et
les
cartes
SIM
(pour
la
télégestion
via
le
logiciel
PCWIN)
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
différentes
stations,
non
prévu
dans
la
convention
initiale.
En
commission
«
Environnement,
cadre
de
vie,
mobilité
»
a été abordé
le
sujet
de
l’astreinte,
dont
le
service
est
actuellement
déployé
uniquement
pour
la
station d’épuration
de
Ydes.
Dans
un
souci
d’égalité
de
traitement
et
de
continuité
du
service,
mais
également
et
surtout
la
protection
du
milieu
récepteur,
il
a
été
validé
le
déploiement
de
cette astreinte
sur
l’ensemble
des
stations
du
territoire
(hormis
pour
les
communes
n’ayant
pas
signé de
convention
de
mutualisation
du
service
assainissement,
soit
hors
Saint-Pierre,
Lanobre
et
Beaulieu)
selon
la
clé
de
répartition
par
commune
basée
sur
les
Equivalents
Habitants
(EH)
des
différentes
stations
(cf.
ci-dessous),
répartition
la
plus
juste
et
la
plus
simple
à
mettre
en
place.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129023DE-DE Cût
ririi.jI
/cc,mmi.j
ries
Cc,Cit
mc,i/
mmLI
ries
cc»ût
mir/
Le
coût
par
semaine
de
cette
astreinte
d’exploitation
est
basé sur
celui
fixé
par
arrêté
ministériel,
soit
à 159.20
€/semaine.
Les
heures
d’intervention
seront
facturées
aux
communes
concernées
au
coût
de
19.40
€ de
l’heure
(soit
identique
au
coût
du
service
hors
astreinte).
En
parallèle,
il y
avait
nécessité
de
remettre
à plat
cette
astreinte
par
rapport
aux
agents concernés
de
la
CCSA.
Aussi,
un
règlement
d’astreinte
a
été
réalisé
et
est
passé
au
CT
(Comité
Technique)
le
22
novembre
dernier
qui
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
dernier.
Ce
règlement
précise
les
dispositions
d’ordre
général,
les
conditions
minimales
requises
pour
le
personnel
participant
au
dispositif,
l’organisation
du
dispositif,
les
conditions
d’établissement
du
planning
et
la
compensation
financière
et
horaire.
Aussi, afin
de
permettre
à la
CCSA
de
refacturer
dans
les
règles
cette
astreinte
aux
agents
et
communes
concernées,
il
est
nécessaire
de
valider
le
règlement
d’astreinte,
la
clé
de
répartition
entre
les
différentes
communes et
de
mettre
à jour
les
dernières
conventions
signées
avec
les
communes
via
un
avenant venant
modifier
les
articles
4
et
5.
Il est
à
noter
que
la
mise
en
place
de
l’astreinte
sera
effective
à compter
du
1er
janvier
2023
et
sera
facturée trimestriellement
aux
communes,
ce
qui
leur
laisse
le
temps
de
délibérer
de leur
côté.
Le
Conseil
doit
décider
ou
non
de:
-
Valider
le
règlement
d’astreinte,
-
Valider
la
clé
de
répartition
par
commune
et
les
coûts associés
-
Mettre
à jour
toutes
les
conventions
de
mutualisation
du
service
assainissement
par
avenant
en
modifiant
les
articles
4 et
5 en
rajoutant
(ou
modifiant
pour
la
commune
d’Ydes)
la
mention
d’astreinte
et
le
coût
associé.
Vdes
3
130€
260,9€
60,20
€
Charrips
1
500
€
125,0
€
28.84
€
I3assigriic
392
€
32,7
€
7,55
€
Sigries
1
364
€
1
13,7
€
26,24
€
Iv1AIDIC
210
€
17,5
€
4.04
€
\FEBRET
41
1
€
34,3
€
7,91
€
SALJVAT
127
€
10.6
€
2,44
€
TFEFv1cJUILLE
19€
1,6€
0,36€
CI_-IAr.,1FAGF,L8,C
701
€
58,4
€
1
3.48
€
ArJT(
3MAC
21
0
€
1
7,5
€
4,04
€
LA
F’AC)MSELI
E
47
€
3.9
€
0,90
€
LE
rv1cx.rrIL
82
€
6.9
€
1
.58
€
VE”’FU
EIRES
84
€
7,0
€
1
.62
€
ICcM_FTTcYTAL
I
8278,40€
I
689,87€
I
159.20
€
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129023DE-DE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
Pour,
Brigitte
CLAUDEL,
Pascal
LORENZO
pour
deux
voix
et
Philippe
VIALLEIX
ne
prennent
pas
par
au
vote,
décide
de
-
Valider
le
règlement
d’astreinte,
-
Valider
la
clé
de
répartition
par
commune
et
les
coûts associés
-
Mettre
à jour
toutes
les
conventions
de
mutualisation
du
service
assainissement
par
avenant
en
modifiant
les
articles
4
et
5 en
rajoutant
(ou
modifiant
pour
la
commune
d’Ydes)
la
mention
d’astreinte
et
le
coût
associé.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
02.IÀ?À2olL.
Affichée ou
notifiée
le
VC(41l’
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVI
a
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
3
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129023DE-DE