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Compte-Rendu - 2026 51 Occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 51 Occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le À
#
ue
TOUL
06
CR
1D : 001-210103602-20260707-2026__51-DE
République française Département de l'Ain
MAMRIE DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance du 07
juillet 2026
L'an deux mille vingt-six et le sept juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Michel BRULHART
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Présents
: Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Landry
DUMAS,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Janine
BAIL,
Charline
PERRIER,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Delphine ALAMICHEL, Pauline SWEATY, Driss TBER Absents excusés : Christophe LEBRUN (procuration à Janine BAIL), Céline FONTANA (procuration à Delphine ALAMICHEL), Anthony DEUX (procuration à Charline PERRIER), Thibault CLEMENT {procuration à
Michel
BRULHART), Sandrine SAISON-MARSOLLIER (procuration à
Emmanuelle
LAURE) Absents : Loïc CHRISTIN, Patrick ADAO Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE 2026_51 - Objet : Occupation du domaine public - Commerces ambulants Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande d’un commerçant ambulant qui souhaite s'installer une fois par semaine à Saint-Jean-de-Gonville afin de proposer de la vente à emporter. La commune propose de mettre à sa disposition un emplacement situé devant la mairie, 153 rue du Champ de Foire, avec un accès à l’alimentation électrique. En contrepartie, une redevance de 10,00 € par mois leur sera demandée afin de participer aux frais d'électricité, soit un forfait annuel de 120,00 €. Pour le lancement de son activité au sein de la commune, le commerçant bénéficiera de 2 mois de gratuité d'emplacement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : -
APPROUVE la mise à disposition d’un emplacement devant la mairie pour l’activité de commerces ambulants ;
-
FIXE la redevance annuelle à 120,00 € par commerçant pour la participation aux frais d'électricité et 2 mois de gratuité ;
-
AUTORISE Monsieur le maire à
signer la convention d'occupation du domaine public
correspondante.
Ainsi
fait
et
délibéré.