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Compte-Rendu - 359 cm 2019 cr 22 11 2019 Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 359 cm 2019 cr 22 11 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019

20 heures

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-deux du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Christian BUONO, Pascale MACHILLOT, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, M. Michel NELY et Céline POMMIER. Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU

Absent excusé : M. Laurent FROMENT

Secrétaire : Mme POMMIER

Public : 1 personne

ORDRE du JOUR

. Compte-rendu de la réunion du 22 octobre 2019

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

FINANCES

 Décision modificative n° 1

 Attribution d’une subvention à l’association Madeleine Environnement

 Enveloppe de solidarité : présentation des dossiers

 Enveloppe de voirie communale

INTERCOMMUNALITÉ

 Personnel : convention de prestation de services pour l’organisation de sessions

de formation avec Roannais Agglomération : approbation

 Achat d’énergie : nouvelle convention d’adhésion au groupement d’achat du

SIEL-TE Loire : approbation

VOIRIE

 Lotissement Le Pré de la Madeleine (lotisseur Bordelet) : classement de la

voie dans le domaine public : décision

ENFANCE ET SCOLARITÉ

 Intervenants au multi-accueil le Jardin aux Câlins pour l’année 2020

QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu de la réunion du 22 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

DÉCISIONS PRISES PAR M. le Maire - Marchés salle des fêtes

Avenant 2 marché DELAIRE

Dans le cadre des travaux de réhabilitation, il est nécessaire de réaliser des sommiers BA pour recevoir des consoles métalliques de reprise des fermes et de procéder à la reprise d’un pied de poteau, l’avenant n° 2 a été approuvé et l’entreprise DELAIRE se chargera de procéder à la consolidation et à la reprise des fermes et procèdera à la reprise d’un pied de poteau. Le montant de l’avenant s’élève à 3 480 € H.T. et celui du marché sera d’un montant H.T. de 116 380 €, soit un T.T.C. de 139 656 €.2

INEO – Electricité – Avenant n° 1 - Validation option sonorisation

La sonorisation était prévue dans le marché initial en option.

Il a été décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché conclu avec l’entreprise INEO qui valide cette option.

Le montant de l’avenant s’élève à 3 954.25 € H.T. et celui du marché sera d’un montant H.T. de 77 824.05 €, soit un T.T.C. de 93 388.86 €.

FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, présente la décision modificative qui concerne la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Art. Art

739223 FPIC 300,00

6413 Personnel non titulaire 7 000,00

022 Dépenses imprévues -7 300,00

0,00 0,00

Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Art. Op. Art. Op.

2315 102 Voirie communale 4 000,00

10226 régul indus taxe aménagement 1 430,00 10226 régul indus taxe aménagement 1 430,00

020 Dépenses imprévues -4 000,00

1 430,00 1 430,00

SUBVENTION A L’ASSOCIATION MADELEINE ENVIRONNEMENT – APPROBATION

M. le Maire informe l’assemblée que Madeleine Environnement a organisé une manifestation pour fêter les 25 ans de son association.

Mme la Présidente a sollicité une aide de la commune pour cet évènement.

Il propose d’allouer une subvention de 200 €.

FONDS DE SOLIDARITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VOIRIE COMMUNALE

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la commission Voirie-Urbanisme présente les dossiers retenus pour l’année 2020 pouvant être subventionnés par le Département dans le cadre du fonds de solidarité voirie.

Les dossiers concernant l’enveloppe de la voirie communale sont :3

- L’investissement dans la voirie avec purges et enduits 31 760.00 € H.T. - La réparation du ponceau sur le Bi-boisy à St Martin de Boisy 29 689.00 € H.T.

FONDS DE SOLIDARITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITÉ

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances présente les dossiers retenus pour l’année 2020 pouvant être subventionnés par le Département dans le cadre de l’enveloppe solidarité :

- Le ravalement des façades du local technique et d’un

logement communal situés chemin du Lavoir 11 587.60 € H.T.

- L’acquisition de matériels :

* vidéoprojecteur 1 839.17 € H.T. * Sonorisation 3 954.25 € H.T.

* Tables et chariot 2 338.25 € H.T. * Aménagement des box 2 271.56 € H.T. * Acquisition d’étagères 1 123.52 € H.T.

- La réfection du mur de soutènement du bief 7 075.00 € H.T.

Après avoir pris connaissance des devis présentés, le Conseil municipal, à l’unanimité : - adopte les projets et dit qu’ils seront inscrits au budget primitif de l’année 2020,

- précise que les travaux et les acquisitions seront financés par les fonds propres de la commune et les subventions qui seront allouées,

- demande à M. le Président du Conseil Départemental de la Loire de bien vouloir attribuer une subvention à la commune dans le cadre de l’enveloppe de solidarité.

FORMATIONS DU PERSONNEL – CONVENTION AVEC ROANNAIS AGGLOMÉRATION

M. le Maire informe que le bureau communautaire de Roannais Agglomération a délibéré le 3 juin 2019 pour l’organisation de sessions de formation aux agents des communes membres.

Il présente le projet de convention permettant aux agents de la commune d’accéder aux formations dispensées par Roannais Agglomération.

Si la commune adhère, elle devra payer un prix d’entrée d’un montant de 100 €.

Pour chaque formation dispensée par un des formateurs de Roannais Agglomération, le coût facturé comprendra l’intervention du formateur, le repas et la logistique.

Pour les formations réalisées par un formateur externe, c’est le coût réel par agent qui sera facturé.

M. le Maire propose d’adhérer à ce service à partir du 1er janvier 2020.

REVISION STATUTAIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION AU 1ER JANVIER 2020 - MISE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 136-II ;4

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment :

- L’article L.5211-4-1 précisant que le transfert de compétences d'une commune à une communauté d’agglomération entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre ;

- L’article L.5216-5 précisant les différentes compétences exercées par les communautés d’agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018, portant modification des statuts de Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2019 portant révision des statuts de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2019 relative à la révision des statuts de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 ;

Considérant que l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) autorise les communes à s’opposer au transfert de la compétence « aménagement de l’espace communautaire - Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » sous réserve que 25 % des communes appartenant à l’établissement public intercommunal et représentant 20% de sa population se prononcent en ce sens avant le 24 décembre 2019.

Considérant que la révision des statuts de Roannais Agglomération vise cette compétence et que la volonté politique est de ne pas l’exercer ;

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- S’opposer au transfert de la compétence « 2.2 Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1er janvier 2020 ;

- Préciser que le Conseil municipal est favorable à la révision des statuts de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 ; - Demander au Maire de notifier cette délibération au Président de Roannais Agglomération ainsi qu’au Préfet de la Loire.

Adopté à l’unanimité

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20191122-dcm2019-51 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet 25/11/2019

N° 2019-52 OBJET : SIEL – CONVENTION GROUPEMENT ACHAT ÉNERGIES

M. NELY, conseiller municipal, responsable de la commission Energies Développement Durable présente la convention proposée par le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Loire pour le groupement d’achat d’énergies.

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat d’électricité, de gaz, et de bois.

CONSIDERANT l’intérêt d’élargir l’objet du groupement actuel à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,

CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour l’achat d’énergies.

CONSIDERANT que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de la commune.

CONSIDERANT que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion aux énergies suivantes :

Adhésion en cours Nouvelle adhésion

Electricité Electricité

Gaz naturel Gaz naturel

X

2

0

1

6

X

X

X5

Bois granulés

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement d’achat selon les modalités sus mentionnées ;

APPROUVE la convention de groupement d’achat modifiée ;

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier ;

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20191122-dcm2019-52 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet 25/11/2019

N° 2019-53 OBJET : MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS – INTERVENANTS POUR L’ANNÉE 2020

Mme GENOUX, Conseillère municipale, déléguée à la Petite Enfance, informe le Conseil Municipal que la commission Enfance Scolarité, Affaires Sociales a décidé de reconduire :

- l’intervention d’un professeur de musique pour 9 séances à 40 € la séance, soit 360 €.

- la formation, dispensée à la crèche, Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) à raison de 9 heures par personne sur l’année pour un montant de 1 314 €.

Mme GENOUX demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer tous les contrats ou documents se rapportant à ces actions et elle précise que les crédits nécessaires seront prévus lors du budget primitif 2020.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20191122-dcm2019-53 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet 25/11/2019

N° 2019-54 OBJET : LOTISSEMENT DU PRÉ DE LA MADELEINE – CLASSEMENT DE LA VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

M. le Maire présente la demande de M. BORDELET Jean-Christian et de Mme BORDELET Adeline qui sollicitent le classement de la voie desservant les parcelles du lotissement Le Pré de la Madeleine dans la voirie communale.

La voie est actuellement cadastrée sous le n° 120 de la section AR.

M. le Maire rappelle que ce classement est subordonné à l’accord de Roannais Agglomération et de Roannaise de l’Eau et à la mise en service de l’éclairage public.

Il informe également qu’il n’y aura pas de modification des fonctions de desserte de la voie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sous réserve :

- de l’accord favorable de MM. les Présidents de Roannais Agglomération et de Roannaise de l’Eau, - de la mise en place de l’éclairage public

le tout sans engagement financier de la commune,

- accepte le transfert de la voie du lotissement le Pré de la Madeleine dans le domaine public communal de la commune,

- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.6

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20191122-dcm2019-54 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet 25/11/2019

Pour l’éclairage public, M. NELY demande que le lotisseur se raccorde allée du Bosquet ce qui impliquera qu’il déplace le coffret mis en place. Contact sera pris à M. BORDELET pour l’informer de cette disposition. Le lotisseur aura également à sa charge les tests qui seront réalisés par Roannaise de l’Eau pour les réseaux humides.

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.

Commission Bâtiments : Salle des fêtes, le planning est respecté. Les fondations pour l’annexe sont réalisées et les platines positionnées pour la réception de la structure prévue le 2 décembre. M. MARTIN précise que la charpente est pratiquement terminée et que les menuiseries alu devraient être posées prochainement. Il indique qu’il a récupéré 4 à 5 m² de carrelage chez M. GUARNERI. M. NELY souligne que l’électricité de la salle des fêtes va être refaite mais il reste tous les locaux techniques à moderniser.

Aménagement du parking : il a rendez-vous avec Oxyria le mardi 26 novembre pour l’établissement d’un devis, contact a été également pris avec le bureau Réalités.

La Commission Salle des Fêtes se réunira le mardi 12 décembre à 18 h 30.

Commission Finances : Pour les travaux de la salle des fêtes, M. NEMOZ informe que les dossiers pour la souscription d’une assurance dommage-ouvrage ont été envoyés à Groupama, AXA et la SMACL, à ce jour GROUPAMA a répondu et propose une cotisation de 6 345 €. Les offres complètes seront présentées lors d’une prochaine réunion.

Pour l’assurance du bâtiment existant, GROUPAMA a demandé à être prévenu lorsque le bâtiment annexe sera hors d’eau et hors d’air.

M. NEMOZ indique qu’un rendez-vous a été pris avec Mme MOUSSIERE, Trésorière municipale, afin de faire le point sur les finances de la commune.

Commission Information : Les bulletins ont été distribués le week-end dernier. Mme MACHILLOT précise que le bon à tirer pour les cartes de vœux a été transmis aux Arts Graphiques. Le panneau d’affichage lumineux est en panne, il ne devrait pas être réparé avec le 5 décembre.

CCAS. : Pour le repas de samedi à St Symphorien de Lay, Mme MACHILLOT rappelle que le rendez-vous est fixé à 10 h 50 à la mairie pour les personnes qui feront du co-voiturage. Sont inscrits 77 invités, 12 élus et 5 musiciens.

Formation des équipes pour la distribution du colis

C. BOURLIER M. TAILLIER A. FAYET M. GENOUX E. MARTIN P. MACHILLOT L. FROMENT M.P. FAYOLLE R. LAURENT C. MOUILLER J.J. DUPERRAY C. POMMIER P. NEMOZ D. BARRET B. THIVEND V. FILLION W. MASTON C. BUONO

46 colis sont à distribuer dont 7 en maison de retraite.

Commission Enfance et Scolarité :

Mme FILLION a assisté au conseil d’école de la maternelle accompagnée de Céline POMMIER. Echanges constructifs avec les parents. Une demande pour la climatisation d’une salle a été faite. La venue du Père Noël est prévue le vendredi 20 décembre. Les effectifs prévus pour la rentrée 2020 sont stables. Les problèmes de coupure d’électricité ont été évoqués, cela perturbe les enfants, le personnel qui ne peut pas effectuer son travail correctement ainsi que les enseignantes.

Mme FILLION indique qu’un enfant diabétique, petite section, va être accueilli au restaurant scolaire. Elle annonce que Mélanie CACHET a accouché d’un petit garçon prénommé Jules. Mme FILLION a représenté M. Le Maire lors de la remise des diplômes du Brevet des Collèges à RIORGES. Tous les jeunes de la commune ont été reçus avec une mention dont la mention très bien pour deux d’entre eux.7

Mme GENOUX demande à ce que l’entretien de la VMC double flux de la crèche soit effectué. Il faudra également faire le contrôle du CO² dans le cadre de l’analyse de la qualité de l’air. Un protocole signalétique est mis en place en collaboration avec la PMI pour un enfant atteint d’allergie alimentaire.

Le multi accueil sera fermé le jeudi 2 janvier 2020, seulement 4 enfants inscrits. La directrice doit rencontrer M. GUARNERI pour « habiller » la boite aux lettres de la crèche comme il l’a fait pour celle du Tacot.

Mme GENOUX rappelle que le changement des dalles des jeux extérieurs ainsi que l’acquisition de nouveaux jeux seront inscrits au budget 2020.

Commission Cadre de vie : M. MASTON a transmis aux membres du conseil le compte-rendu de la dernière réunion de sa commission.

Il indique que les sapins vont être prochainement mis en place et décorés, qu’un chalet en bois réalisé par Nicolas MOUTON va être posé dans le rond-point du bourg, quelques sapins en bois viendront compléter les décorations. M. MASTON a participé à une réunion à Roannais Agglomération : il a posé la question de l’entretien des abris- bus à M. CHERVIN : ceux posés par Roannais Agglomération sont entretenus par les services de Roannais Agglomération, les autres par la commune. Il faudra donc envisager le nettoyage de celui de la place Déroche qui a récemment été tagué, voir éventuellement pour passer une peinture anti-tags. Une réunion sur le zéro pesticide a eu lieu à Balbigny, M. MASTON et M. MAZUET étaient présents. Pour que la commune puisse prétendre à la labellisation, il ne faut utiliser aucun pesticide ce qui n’est pas le cas. M. MASTON rappelle que l’on pourrait enherber les allées des cimetières. Il informe que M. MAZUET souhaiterait le faire au niveau du parking des enseignants de l’école primaire sous forme d’une bande près du mur.

Commission voirie – urbanisme :

Commission Energies - développement durable : M. NELY a adressé le compte rendu des activités par mail à l’ensemble des élus.

Suite à la pose des compteurs linky, il indique que des coupures régulières se produisent à la mairie et à l’école maternelle, les démarches sont engagées auprès d’ENEDIS pour remédier à ces dysfonctionnements.

Téléthon organisé par le Comité des Fêtes le samedi 30 novembre : Mme FAYOLLE indique qu’il est encore de s’inscrire pour les repas. Une nouveauté cette année, des promenades en calèche tirée par des chevaux miniatures seront organisées pour les enfants à partir de 10 h 30.

RGPD : M. LAURENT qui a été nommé DPO indique qu’il faudra faire l’achat d’un portable et créer une adresse mail, ensuite la déclaration à la CNIL pourra être enregistrée.

Il a commencé le diaporama avec Catherine MOUILLER. Il est prévu de le projeter sur un des murs de la salle Laurencery

La séance se termine à 22 h 45.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura le mercredi 18 décembre 2019 à 20 heures.

Bernard THIVEND Eric MARTIN Pascale MACHILLOT

Christian BUONO Philippe NEMOZ Anthony FAYET8

Marie-Pierre FAYOLLE Véronique FILLION Maud GENOUX

Régis LAURENT Laurent MAREY Walter MASTON

Martine MERIGOT Catherine MOUILLER Céline POMMIER

M. NELY