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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 437
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 357 437)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Mode, textile et habillement,
N"HJSC_B 2024-05_1
nautlurS- Seint-Gleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAI 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Coftet- PRESENTS: Emard. Alain Blondet. Roland Frezier, Frédéric Hezoq. LoTc Gelper et Christian Rochet.
EXCUSES : Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Loic Gelper et
POUVOIRS: Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 10 orésents et 3 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024, datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité'
FINANCES
Parc de ohotocopieurs : avenant n"01
Vu la délibération n"16/5-2 du 16 février 2022 décidant de retenir I'offre de KOESIO pour la location, l'installation et la maintenance du parc de photocopieurs multifonctions pour les services suivants : siège, les médiathèques, I'ASF, le musée, le conservatoire et l'option 1 : OT St-Claude, OT Lajoux et OT La Pesse pour un montant annuel de 6 048.00 € HT soit 7 257.60 € TTC,
Vu la nécessité de mettre en place 3 photocopieurs supplémentaires qui seront installés à l'accueil du musée de l'Abbaye, au bureau d'information touristique des Bouchoux et au bureau d'information touristique des Moussières, il convient d'établir l'avenant n"01,
Le bureau communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'avenant n'01 pour un montant annuel de 2 316.00 € HT soit 2 779.20 € TTC,
- VALIDE le montant global annuel du marché pour la location, I'installation et la maintenance du parc de photocopieurs multifonCtions est de 8 364.00 € HT soit 10 035.80 € TTC durant la durée restante du marché,
- RAPPELLE que les couts copies restent inchangés,
- ACTE que la maintenance sera calculée en fonction du nombre de copies et suivant le prix unitaire du contrat
initial,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
F HERZOG
111 N'HJSC B 2024 05 2
"*J.,JD- Eieint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél i bératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAt 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glau
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
dé Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS: Emard. Alain Blondet. Roland Frezier, F rédéric Hezoq. Lot'c Gelper et Christian
EXCUSES : Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Loïc Gelper et
POUVOIRS: Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 10 orésents et 3 oouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024, datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ECONOMIE
Aides aux Commerces : Demande de la Crèmerie Clément
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 5-2 < Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérèt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Gonsidérant la politique d'aides aux commerces mise en place par la Communauté de Communes,
Considérant la demande du commerce Crémerie Clément,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'attribution d'une subvention d'un montant de 6 801,26 € au profit de la Crémerie Clément,
- RAPPELLE que la collectivité participe à hauteur de 51% soit 3 468,64 € ;
- RAPPELLE que la commune participe à hauteur de 49o/o soit 3 332,61 € ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance
HERZOG
111 N'HJSC_B 2024_05_3
Xt,-rt-.frn$-- ÉiBinÈ-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAt 2024
(
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS Emard Ala in Blondet. Roland Frezier. Frédéric Herzoo. Loic Geloer et Christian Rochet.
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-L ouis Millet donne pouvoir à Lotb Gelper et
'OUVOIRS
. Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 10 orésents et 3 oouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ECONOMIE
Aides aux G merces : Demande du sa de coiffure << Le Temos ne Corrne n
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 < Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Considérant la politique d'aides aux commerces mise en place par la Communauté de Communes,
Considérant la demande du commerce Le Temps d'une Coupe,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 607,94 € au profit du salon de coiffure le temps d'une
coupe ;
- RAPPELLE que la collectivité participe à hauteur de 51% soit 820,04 € ;
- RAPPELLE que la commune de Saint-Claude participe à hauteur de 49 % soit 787,89 € ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
c HERZOG
111 N"HJSC B 2024 05 4
-,.t-,rr.a!f.- Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAI 2024
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude -.
13 Bis Boulevard de la République (-
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jea n-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS: Emard, Alain Blondet. Roland Frezier, Frédéric Herzog, Loib Gelper et Christian Rochet.
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS:
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Loic Gelper et
'OUVOIRS
. Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 10 présents et 3 pouvoirs soit 13 votants
Laconvocation pourlaséancedu mercredi 22mai2024dalée du 16mai 2024aétéadresséeauxmembresdu Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ECONOMIE
BGE - Campaqne d'adhésion
Vu les statuts de la Communauté de Communes et plus particulièrement l'article 7-1 < lndustrie, commerce, artisanat services, adhérer, soutenir et participer à des structures de développement économique quel que soit leur nature juridique,
Considérant la demande de la BGE Franche-Comté relative à la campagne d'adhésion à l'association,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE l'adhésion à la BGE Franche-Comté en tant que membre de soutien. L'adhésion symbolise
l'intérêt porté aux actions d'ores et déjà menées et à venir sur notre territoire et ne fait l'objet d'aucune autre contrepartie particulière ;
- ACTE que le coût de cette adhésion pour l'année 2024 esl fixée à 150 € nets ;
- AUTORISE le renouvellement tacite de cette adhésion pour la durée du mandat ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric ERZOG
111 N'HJSC_B 2024_05_5
-Êur*JuriÈ' gainÈ-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAt 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint'Claude
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
a
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-F rançois Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS Emard. Alain Blondet, Roland F rezier. Frédéric Herzoq, Loi'c Geloer et Christian Rochet.
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS:
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à LoTc Gelper et
POUVOIRS Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 10 orésents et 3 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité
ECONOMIE
LWIA - Convention de mise à disposition d'un véhicule en autopartaqe
Vu les statuts de la Communauté de Communes et plus particulièrement l'article 6-1 < Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schéma départementaux et soutien de maîtrise de la demande d'énergie communautaire ),
Vu la délibération n" g8l8-2 du ConseilCommunautaire du 25 septembre 2019 actant le plan de déploiement Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la délibération n' 3718-7 du Conseil Communautaire du 04 décembre 2019 actant le groupement de commandes concernant les aménagements liés au programme Lyvia (anciennement BoMAT),
Considérant la nécessité de confier au Parc Naturel Régional du Haut-Jura les activités relatives à l'exploitation du service d'autopartage, concernant le véhicule Renault Zoé pour une durée de 3 ans,
Considérant la mise en æuvre du nouveau programme LEADER'
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d'un véhicule en autopartage pour une durée de 1 an
reconductible deux fois sous réserve d'obtention des financements leader sollicités par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura.
- RAPPELLE que les opérations de maintenance qui nous incombent sont confiées à la SPL Mobilités.
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération'
Secrétaire de séance
F HERZOG
1t1 N'HJSC_B_2024_05_6
t,r.-:rJb- gEinÈ-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAI 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE a
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS: Emard, Alain Blondet. Roland Frezier, Frédéric Herzoq, Loic Gelper et Christian Rochet.
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS:
POUVOIRS:
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à LoTc Gelper et Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 10 prése nts et 3 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
PATRIMOINE/ BATIMENTS
ZA PLANGHAMP - LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE. CONVENTION DE SERVITUDES avEC ENEDIS
Vu la délibération n" 2Ol3-1 du conseil communautaire du 2910312023 donnant délégation au bureau communautaire,
Vu la convention de servitude proposée par ENEDIS, relative à I'implantation par elle, d'une ligne électrique souterraine sur des parcelles appartenant à la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude, situées à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, cadastrées section AV n'327 lieudit < Planchamp ), AV'319 lieudit <'a la côte Lavans, AV n"289, < la Crosette > AV n'321 et 323, lieudit < sur Saint Maurice >.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention de servitude ci-annexée ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric ERZOG
111 N"HJSC_B 2024_05_7
--*t,JÈ- Seint-Cleude DEPARTEMENT DU JURA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT. CLAUDE Dél ibération conforme, La Présidente, lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAt 2024
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint'Claude
13 Bis Boulevard de Ia RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
é Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS Emard, Alain Blondet, Roland Frezier, Frédéric Hezoq, Loïc Gelper et Christian Rochet.
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS:
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à LoTc Gelper et
POUVOIRS: Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 10 orésents et 3 oouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 dalée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité
PATRIMOINEi BATIMENTS
FRICHE CHAGOM (Saint-Glaude) - Aménaqement du site industriel - Subvention Fond Vert
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura saint-Claude notamment l'article 5-2 < Action de développement économique > ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2016 autorisant l'acquisition du tènement immobilier à usage industriel situé à Saint-Claude, rue des Étapes auprès de la société CHAPUIS-COMOY & Cie, moyennant le prix symbolique d'un euro (1€) et autorisant la présidente à lancer la consultation relative à la démolition du tènement ainsi qu'à solliciter les financeurs au titre de cette opération ,
Vu la délibération du 17 janvier 2024 porlant attribution de la maîtrise d'æuvre de ce projet au prestataire Archibulle ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessous :
112 N"HJSC B 2024 05 7
L'OPERATION . DEMOLITION ET RE
SITE DE LA FRICHE CHACOM
ESTIMATION DU C NAGEMENT
iÛ iltfËttHT Hr
,TIONS GFNFRAT FS 2(lfin-m€
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J NON DU EATIMENT 5t5 txn.m € ANTAGF + DFPI ()MBAGF 24 fin.m€ { I Uts LA lrË}aULL 4â lltltt tl(l F 22 6tXl_OO €
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SEMENT DES EÂUX PLWIALES 234m.OOf SLCSi - GENIE CWIL 3 gx).oo € ( ECIAIRAGE (câblaoes. luminsirâs'l tf,amm€
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X FSPAI:FS VFRTS fr:t 3(}(,.oo €
TRAVAUX
r 07s 300,00 €
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ElUDES/OIAGNOSTICS COMPLEMENTAIRES
30 325"00 €
rif
t'rOE
MAITRISE D'CEUVRE
IiIl{.i,i|+r l',{rli|l:!Jtl!Il 129 689,58 €
Fonds Vert 97225'l.AAG
16 000^00 €
AutofinancÉmsnl 247 082.52€
Ët I 235 3tô.58 e iTg
1 235 314.58 €
I 482 377.50 €
SOLICITE une subvention au titre du Fonds Vert
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédé HERZOG
212 N'HJSC B 2024 05 I
".,"t,-,ilbt-- SÊint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAl2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claué
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS Emard, Alain B lonciet. Roland Frezier. Frédéric Hezoo. Loib Geloer et Christian Rochet.
EXCUSES : Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Loic Gelper et pOUVOIRS ; Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 10 présents et 3 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
LOGEMENTS / HABITAT i AMENAGEMENT DU TERRITOIRE /ADS
Obiet : Contrat de ville de Saint-Glaude 202412030 : Enqasement quartiers 2030
Vu le décret n"2023-1314 du 28 décembre2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains a permis de confirmer le maintien de deux guartiers prioritaires sur la ville de Saint-Claude : les Avignonnets et ChaboUMiroir avec une extension sur le quartier du Faubourg Marcel pour les six prochaines années.
Vu les circulaires des 31 aout 2023 et 4 janvier 2024 relatives à l'élaboration et la gouvernance des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ont défini le cadre de la nouvelle contractualisation.
Considérant que le contrat de ville est l'outil premier de la mise en æuvre de la politique de la ville ; il formalise les engagements politiques pris par les signataires pour la mise en æuvre de celle-ci sur un territoire donné.
Considérant que la Communauté de Communes s'est engagée en tant que signataires au côté de la ville de Saint- Claude lors du précédent contrat de ville 2015-2023, la collectivité a contribué à l'écriture de cette nouvelle contractualisation ce qui a permis d'identifier les grands enjeux et formuler une feuille de route jusqu'en 2030.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE le document cadre validé par le conseil municipal de la ville de Saint-Claude le 11 avril2024. - APPROUVE le contrat de ville proposé ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric
111 N'HJSC B 2024 05 I
r+",.rtlr.JÈ- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAI NT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22MA'12024
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
a Excusés
3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, J ean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS: Emard, Alain Blondet, Roland Frezier, Frédéric Hezoô, Loïc Gelper et Christian Rochet.
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à LoÏc Gelper et pOUVOIRS ' Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
Soit 10 orésents et 3 oouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
LOGEMENTS / HABITAT /AMENAGEMENT DU TERRITOIRE /ADS
Petites Villes de Demain : Financement du poste chef de proiet
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de
moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions
essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où ilfait bon vivre et respectueuses de I'environnement,
Vu la délibération n"717-2 prise par le Conseil Communautaire le 31 mars 2021 actant notre adhésion au programme Petites Villes de Demain en partenariat avec la Ville de Saint-Claude mais aussi le lancement du
recrutement d'un chef de projet,
Vu la délibérationn"22l7-1 prise par le Bureau Communautaire le 19 octobre 2O22engageant la collectivité dans le programme Petites Villes de Demain par la signature de la convention,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE le plan de financement ci-dessous pour I'année 2024 :
Dépenses prévision nel les Montant
Poste de chef de proiet 46 000,00 €
TOTAL 46 000,00 €
112 N'HJSC B 2024 05 I
Recette Taux Montant
ANAH 50% 23 000,00 €
Banque des territoire 250/ 11 500,00 €
Autofinancement 250Â 11 500,00 €
TOTAL 1000Â 46 000,00 €
VALIDE le dépôt du dossier de demande de subvention auprès des services de l'État ;
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
212 N'HJSC_B 2024_05_10
-",r*trJl- Eiaint-Eleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAI 2024
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
( Excusés 3 Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS Emard. Alain Blondet. Roland Frezier, Frédéric Herzoq, LoTc Gelper et Christian Rochet.
EXCUSES : Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Loic Gelper et pOUVOIRS . Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot
S oit 10 orésents et 3 oouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOURISME
Office de Tourisme : Campagne d'adhésion à I'Office de tourisme 2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et I'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Considérant qu'il est nécessaire de réajuster les tarifs et services proposés dans le cadre de la campagne d'adhésion à l'Office de tourisme Haut-Jura Saint-Claude pour l'année 2025,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE les tarifs et services suivants pour I'année 2025:
1 . Pack Partenaire 2025 : 80€ - 1e' ianvier 2025 au 31 décembre 2025
Pour tous les partenaires, le Pack Partenaire 2025 inclut les services suivants : - Adhésion annuelle à l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude.
- Annonce sur le site web de la destination Haut-Jura Saint-Claude.
- Présence dans la base de données régionale d'informations touristiques Décibelles Data qui alimente les supports de communication des institutions touristiques régionales. -
Présence des brochures / flyers sur les présentoirs en accès libre dans les 5 bureaux d'information touristiq ue.
- Accès personnalisé à I'extranet pro de Décibelles Data.
- Accompagnement personnalisé à l'utilisation de l'outil Décibelles Data.
- lnvitation aux événements organisés par I'Office de tourisme (lnstants Ambassadeurs, Pots d'Accueil). - Réception des Newsletters pros de I'Office de tourisme.
a
'l l3 a
N'HJSC_B_2024_05_10
Mise à disposition des brochures touristiques de la destination Haut-Jura Saint-Claude pour la structure.
Publication des événements et animations de la structure dans I'agenda des animations de I'Office de tourisme.
Accès aux "Bons Plans" et tarifs préférentiels négociés par l'Office de tourisme pour ses partenaires ainsi qu'aux produits de la boutique de I'office de tourisme à prix revendeurs. Accès à l'espace pro de I'Office de tourisme.
Accès aux options à la carte réservées aux partenaires de l'Office de tourisme, (excepté l'option < publicité évènements sportifs et culturels >)
Promotion personnalisée de la structure auprès des visiteurs.
Accès à la photothèque de I'Office de Tourisme : sélection de photos pour alimenter les supports de communication et promotion liés à la structure partenaire.
Accès au << Widget sélection personnalisée d'offres > de Décibelles Data pour intégration de données sur le site web de la structure partenaire.
Pour les acteurs touristiques hors hébergeurs, le Pack Partenaire2025 inclut en plus le service suivant: - Présence dans le magazine touristique de destination Haut-Jura Saint-Claude 2025 : la de page,
mise en page par notre service Communication.
Pour les hébergeurs touristiques, le Pack Partenaire 2025 inclut en plus les services suivants : - Présence dans la brochure numérique des hébergements partenaires 2025.
- Une campagne web générique "hébergements" (campagne Facebook eVou Google Adwords). - Une page de publicité générique "hébergements" pleine page, dans le magazine touristique 2025 de la destination Haut-Jura Saint-Claude.
2. Ootions à la carte 2025 disoonibles en supplément du Pack Partenaire 2025
Option édition :1/z page :200€,
Présence dans le magazine touristique de destination Haut-Jura Saint-Claude, avec 112 page au lieu d'114 de page.
Option édition : une page entière : 400€
Présence dans le magazine touristique de destination Haut-Jura Saint-Claude, avec 1 page au lieu d'114 de page.
Option plan de destination : 100€
Encart sur les plans de destination Haut-Jura Saint-Claude, visuel créé par I'Office de tourisme. Nombre de places limité à 32.
Option écrans dans les bureaux d'information touristique : 120 €
Présence sur les écrans des Bureaux d'information touristique de Saint-Claude, Lajoux et La Pesse, visuel créé par l'Office de tourisme.
Option gestion fiche Décibelles Data: 90€
Délégation à l'Office de tourisme de la gestion des informations de la structure dans la base de données
d'informations touristiques régionale Décibelles Data.
Option à la rencontre des visiteurs : 50€
Tenue d'un stand pour faire découvrir I'activité ou la structure pendant lz journée dans un bureau d'information
touristique au choix (Saint-Claude, Lajoux ou La Pesse).
NOUVEAU : Option publicité évènement sportif et culturel : 600€ Présence d'une publicité format pleine page dans magazine touristique, emplacement aléatoire. Visuel établi par le service communication, nombre d'emplacements limité à 4 sur l'année 2025, option ouverte uniquement
aux organisateurs des Grands Evènements HJSC présents dans le magazine touristique 2025 HJSC et
disponible sans le pack partenaire.
a
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2t3 a
N"HJSC_B 2024_05_10
NOUVEAU : Option Bannière web : 400 €
Présence d'une bannière web publicitaire pour une durée de trois mois sur une page web du site internet de
l'Office de tourisme Haut-Jura Saint-Claude. Les bannières se trouveront sur les pages le plus vues du site web
en fonction des saisons. Création du visuel par le service communication. Dans la limite des emplacements
disponibles, nombre d'emplacements limité à 8 sur l'année 2025.
3. NOUVEAU : Ouverture d'options aux orqanisateurs des orands événements Haut-Jura Saint-Claude :
Les organisateurs des grand événements HJSC présents dans le magazine touristique pourront bénéficier
des options mentionnées ci-dessous sans souscrire au pack partenaire (à 80€).
- Option écrans dans les bureaux d'informations touristique (120€) - Option à la rencontre des visiteurs (50€)
- Option encart sur les plans de destination (100€) - Option publicité évènements sportifs et culturels (600€)
- Option bannière web (400€)
4. Târifs spéciaux :
. Tarif spécial pour les artisans de I'Atelier des Savoir-faire : Pack Partenaire 2025 à 40€
. Offre bienvenue : pour toute création d'une nouvelle structure depuis le 1è'1O912023, le Pack Partenaire 2025 d'une valeur de 80 € est offert sur présentation de I'extrait kbis ou d'une déclaration de meublé en mairie de l'année de création de la structure. Offre réservée aux prestataires du territoire Haut-Jura Saint-Claude, valable
une seule fois.
. Offre spéciale : Pack Partenaire 2025 + Option écran + Option édition / page entière + Option plan destination offerts aux structures suivantes : Musée de I 'Abbaye, Musée de la Pipe et du Diamant, Maison du peuple La Fraternelle, Atelier des Savoir-faire. .
Multi-activités : les partenaires quiadhèrent pour plusieurs activités d'une même structure bénéficient de -10% pour 2 packs, -15% pour 3 packs, -20o/o pour 4 packs, -25o/o pout 5 packs.
- ACTE que les adhésions au pack partenaire 2025 en cours d'année sont possibles sans la présence dans les
supports imprimés (magazine de destination, liste des hébergements). Le choix d'une option à la carte en cours d'année est possible sauf pour les options impliquant une présence sur un support imprimé.
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
HERZOG
3/3 N'HJSC_B 2024_05_11
"r"t,rJÈ' Éieint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAI 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
I Excusés 3 Pouvoirs 3 Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS: Alain B londet. Roland Frezier. Frédéric Herzoo. Loïc Geloer et Christian Rochet. Fmard-
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS:
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Loïc Gelper et
POUVOIRS: Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 10 orésents et 3 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOURISME
ASF : MOE travaux de réfection de la tolturqtyenan! nl01
Vu les statuts de la collectivité, notamment I'articleT-2 relatifs aux équipements touristiques,
Dans le cadre de la consultation lancée pour les travaux de réfection de la toiture traditionnelle et de la toiture terrasse indispensable sur ce bâtiment à la suite d'infiltrations d'eau,
Vu la délibération n"29l10-8 du 15 février 2023 attribuant le marché de maîtrise d'æuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ASF à l'architecte Benoit Lizée,
Considérant I'erreur sur le taux de TVA de 10 % au lieu de 20 o/o, il convient d'établir I'avenant n'01 ,
Le bureau communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE l'avenant n'01 pour un montant de complément de TVA de 2 617 '28 €.,
- VALIDE le montant global du marché de MOE de réhabilitation de I'ASF à Ravilloles est de 26 172.79 € HT soit 31 407.35 € TTC,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
HERZOG
1ll N"HJSC B 2024 05 12
"r"arJl- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAI 2024
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Dema rchi, Lilian Cottet- PRESENTS Emard Alain B londet. Roland Frezier. Frédéric H erzoo. Loib Geloer et Christian Rochet.
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis M illet donne pouvoir à Loic Gelper et
POUVOIRS Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 10 orésents et 3 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22mai2024datée du 16 mai 2024a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité
ENVIRONNEMENT
Aqence de I'eau : Appel à proiet Horizon 2
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 7-6,
Vu la délibération no 1118-2 du bureau communautaire du 8 septembre 2021 relalive à I'appel à projet dans sa première phase,
Vu la délibération n'HJSC 2023 12 16 du bureau communautaire du 17 janvier 2024,relalive à la validation du plan de financement,
Gonsidérant le lancement de l'appel à projet Horizon 2 porté par I 'agence de I'eau,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE la modification du plan de financement comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT CPIE 55 275.00 € Agence de l'eau 70% 49 470.64€
lntervention spécial istes 1 500.00 € Autofinancement 30o/o 21 201.70 €
Animation interne 4 197.34 C Total 100% 70672U€
lmpression du document 1 200.00 €
Matériel chantier participatif et
interventions de spécialistes
4 000.00 €
Achat et livraison de 10 cuves pour
les communes
I 500.00 €
Achat et livraison de 10 toilettes
sèches
3 000.00 €
Total 70 672.34 €,
112 N"HJSC_B_2024_05_12
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance
HERZOG
212 N'HJSC B 2024 05 13
ii-,ru-r,r.Jl'- Saint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22MA12024
Comm unauté de Commu nes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de Ia République
39200 SAINT.CLAUDE
a
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS: Emard. Alain Blondet. Roland Frezier. Frédéric Herzoo. Lo'i'c Geloer et Christian Rochet.
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Lou is Millet donne pouvoir à Loic Gelper et
POUVOIRS Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 10 présents et 3 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 dalée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE
Musée de I'Abbave : Tarifs
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment I'article 6-4-1 donnant compétence en matière d'équ ipements culturels d' intérêt commu nautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 7- 2 < Equipements touristiques ),
Vu la délibération du Bureau Communautaire n"HJSC _B 2023_10-07 du 04 octobre 2O23fixanl les tarifs et conditions particulières de vente des Escape Games,
Considérant la nécessité de revoir annuellement les tarifs des entrées et prestations des tarifs du Musée de l'Abbaye,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE les tarifs suivants :
1. ENTREES ET PRESTATIONS MUSEE DE L'ABBAYE
CATÉGORIE D'ÂGE L
Bambin Jeune Adulte Moins de 6 ans De6à15ans À partir de 16 ans
116 N"HJSC B 2024 05 13
II. INDIVIDUELS
1) Entrées
a) Abonnement annuel
L'abonnement comprend l'entrée libre toute l'année (billet coupe-file) et 1 évènement offert à choisir dans la programmation culturelle (ateliers, conférences, spectacles).
Le(s) accompagnant(s) du porteur de la carte bénéficie(nt) du tarif réduit pour les visites libres.
L'abonnement annuel est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Abonnement 12 mois 25,00 €
1 événement offert de la programmation culturelle Gratuit en échange de la contremarque
b) Visites libres
Catégorie Conditions d'accès Tarif
Bambin Moins de 6 ans Gratuit
Jeune De6à15ans 5,50 €
Adulte A partir de 16 ans 6,50 €
Chômeur Sur présentation d'un justificatif 5,50 €
Personne en situation de handicap Sur présentation d'un justificatif 5,50 €
Etudiant Sur présentation d'un justificatif 5,50 €
Pass JuraMusées de la 2" à la 4è visite Sur présentation du pass JuraMusées 5,50 €
Événement partenaire
Evènement spécifique en lien avec un
partenaire culturel sur décision de la
Présidente
5,50 €
Accompagnant(s) du porteur de
l'abonnement
Sur présentation de la carte abonnement
annuel
5,50€
Ouverture partielle Fermeture exceptionnelle d'un espace du musée sur décision de la Présidente 5,50 €
tcoM Porteur de la carte ICOM Gratuit
Journaliste Porteur d'une carte de journaliste et sur la promesse d'un article Gratuit
Maison des artistes Porteur de la carte Maison des artistes Gratuit
Guide conférencier Porteur de la carte Guide conférencier Gratuit Pass JuraMusées (5è'" visite) Carte JuraMusées Gratuit
Pass culture Sur présentation de I'offre Gratuit
Carte avantages jeunes (avec coupon) Porteur de la carte + coupon de réduction Gratuit
Contrat de Réussite Éducative Convention annuelle Gratuit
PASS FAMILLE : Entrée offerte à partir de la 4" personne. La gratuité s'applique uniquement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 gratuités par famille.
Tarif valable pour une famille comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune.
216 N"HJSC B 2024 05 13
2l Prestations et Escape Games
a) Prestations
b) Escape Games
III. GROUPES
Un groupe est constitué d'un minimum de 10 personnes.
Toute demande spécifique fera l'objet d'une convention séparée.
1) Groupe
2) Groupe du territoire Haut-Jura Saint-Claude (Scolaire et ALSH)
IV. EVEN GRATUITS
1) Évènement Nationaux
Bambin Jeune Adulte Entrée Tarif Réduit Entrée Offerte
Entrée + Visite Guidée Gratuit 7,50€ 8,50€ 7,50€ 7,50€ Entrée + Visite Guidée
Proqram mation bam bin/ieu ne 6,00€ 7 50€ 7,50€ 7,50€ 7,50€
Entrée + Visite Atelier Gratuit 7,50€ 8,50€ 7,50€ 7,50€ Entrée + Visite Atelier
Proqrammation bambin/ieu ne 7,50€ 7,50€ 7,50€ 7,50€ 7,50€
Entrée + Conférence 7,s0€ 8,50€ 7.50€ 7,50€ Entrée + Concert 7,50€ 10.00€ 7,50€ 7,50€ Entrée + Concert
Prooram mation bam bin/ieu ne 7,50€ 7,50€. 7,50€ 7,50€ 7,50€
Anniversaire au musée
(à partir de 6 ans et limité à
10 enfants)
1 accompagnateur
obliqatoire
10,00 € Gratuit
3 joueurs 4 joueurs 5 joueurs 6 joueurs
Escape Games 65€ 75€ 85€ 95€
Entrée libre Visite suidée Visite-atelier
Groupe 5,50 € 7,50 € 7,50 € Accompagnateur 5,50 € 7,50 € 7,50 €
Entrée libre Visite quidée Visite-atelier
Groupe Gratuit 4,00€ 4,00€ Accomoaqnateur Gratuit Gratuit Gratuit
Gondition
Week-end Télérama Sur présentation du pass Télérama Journées Européennes du Patrimoine Non concernés Journées Européennes de l'Archéologie Non concernés Nuits Européennes des Musées Non concernés
3/6 N'HJSC_B 2024_05_13
2) Événements Musée
2. PRODUITS BOUTIQUE MUSEE DE L'ABBAYE
Gondition
Vernissage Sur décision de la Présidente Festival de Musique Baroque Sur décision de la Présidente Restitution avec le service des publics Sur décision de la Présidente Concert Sur décision de la Présidente Spectacle Sur décision de la Présidente
PRODUITS Prix TTC
Marque-page Bardone ou Genis , dépôt-vente AmAbby 1,00 € Bardone Genis Archéo ou Bo dé nte AmAb 00€
Carte postale petit format 1,00 € Carte Postale grand format 1,50 € Carte postale grande dimension - noir et blanc "La volière" 8,00 € Carte postale Bardone - Le Verger à Vaux (carte beaux-arts papier brillant) 3,50 € Carte postale Elzéard J.L. - La rivière panorama (carte-dépliant, en deux volets) 1,s0 € Affiche format supérieur à A3 de promotion d'une exposition 3,00 € Affiches de promotion d'une exposition 1,00 € Carnet à dessin A5 (visuel Bardone ou Genis) 8,00 € Marques-page Lesieur 1,00 €
Crayon logo étoile musée 2,00 € Puzzle tableau Francisco Borès 15,00 € Sac coton bio logo musée 6,00 € Parapluie canne - maison Pierre VAUX 50,00 € Parapluie pliant ue - maison Pierre VAUX 35,00 € DVD Paroles de peintres (Guy Bardone et René Genis ) 8,00 € Set de table Haller 8,50 € Torchon Haller 15,00 € Sac Haller 20,00 € Collier - Bernard Pourchet 15,00 € Foulard - Bernard Pourchet 30,00 € Timbre - Françoise Pétrovitch 3,00 € l'unité
Sérigraph ie Françoise Pétrovitch - Rougir (grand format) - même visuel que I'affiche de l'exposition de 2012 1 200,00 €
4!Lun de S lithographies de Bardone "Mon Jura, les yeux, le cæur" : le coffret comolet 850,00 € Album de Bardo ne "Mon Jura, les yeux, le cceur" fragmenté : une seule lithographie extraite du coffret 106,25 € Ljlho$aphie Bardone ou Genis de petite dimension (30 x 45 cm et moins) 50,00 € Lithographie Bardone ou Genis de dimension m oyenne (45 x 55 cm environ) 110,00 € lllhographie Bardone ou Genis de grande dimension (50 x 60 cm et plus) 160,00 € Album de 6 lithographies de Genis "Avec les mains la mer" (32 x 80 cm) 120.00 € Arboretum. Bernard Pourchet - I te au petit format (20 x 40 cm) 90,00 € Bernard Pourchet - Arboretum Lithographie au pixel grand format (50 x 50 cm) 170,00 €
4t6 EDITIONS
Petit Jacques, Éditions Scriptoria, 2016 € Bertrand J. C. - Bentzinger édition 24,00 € uarelles et dessins - Bentzin édition 24,00 € Mavet, peintures - Bentzinger édition - catalogue 24,00 € Bardone, lithographies par Roger Passeron - catalogue édition de luxe contenant une o nale 30,00 €
Genis, cataloque Hommage à René Genis, éd. Musée de l'abbaye, 2008 20,00 € Lesieur ntures et dessi collection la mémoire de l'æil 2004 30,00 € Lesieur Pierre, dessins, collection la mémoire de l'æil, 2005 15,00 € et la Jeune inture - édition Silvana Ed 2016 30,00 €
Livret archéo musée de I'Abbaye, édition musée de I'abbaye, 2017 2,00 € Soletti Pierre - & livre 2013 10,00 € Elzéard J. L Reconnaissance de la OUV e collectif Ed. Anal ues 2009 15.00 € Marlot Ré on Anal 2009 15,00 €
Gehin - Le Balcon 20,00 € Les de la Réalité ue Editions Grand Sud 2011 28,00 € Pointelin les dessins édition musée de l'ab 2010 6,00 €
Cahier de I'abbaye 1 - Les peintres de la Réalité poétique, édition musée de l'abbaYe, 2012 6,00 €
Cahier de l'abbave 2 - Seconde donation, édition musée de l'abbaye, 2013 6,00 € Cahier de l'abbaye 3 - 6,00 € Cahier de 4 - Dessine-moi une collection édition musée de 2014 6,00 € Cahier de l'abbaye 5 - Szenes / Bertrand, édition musée de l'abbaye, 2017 6,00 € Cahier de 6 double - 10 ans du musée édition musée de 2018 12,00 € Cahier de l'abbaye 7 - Courbet, la colonne Vendôme et la Commune, édition musée de l'abbave,2021 6,00 €
Cahier de 8-Pa 15,00 € Livre La Montaqne fertile 35,00 € Snow ma emen Jules atsch 54,00 € Courbet e Courbet contem édition musée de l'a 2011 6,00 € Besson - ltinéraire d'un eur d'art - itions d' 2012 30,00 € Pétrovitch Franeoise - éd. Sémiose, 2014 50,00 € emus tous les blancs bles édition musée de I' 2014 20,00 € Lesieur Pierre, Fenêtres et ouvertures, éd. Silvana Editoriale, 2015 20.00 € Vuillard - Roussel lntimités en n atr éd. Silvana Ed 2017 20,00 € Guide du musée de l' éd. Silvana Editoriale 2017 15,00 € Bo Lilian Grandeur natu édition musée de l'ab 2020 20,00 € Courbet l'école de la nature - éd. Silvana Editoriale 2021 20,00 € éditions Marval-RueVisconti 2019 29,00 €
Georqe Besson, Vendeur de pipes - Ami des grands peintres 18,00 €
N"HJSC_B 2024_05_13
3. TARIFS EXPEDITIONS
COLISSIMO FRANCE
Colissimo de 1 a 12 96€ Colissimo de 2,01kq à 4kq 17,85 €
LETTRE VERTE SUIVIE
1,58 € Lettre de 1q à 20q 2,30 € Lettre de 21 a
3j2€ Lettre de 51 à1 4,80 € Lettre de 101 à2 6,44 € Lettre de 251 a
8,05 € Lettre de 5019 à 1kg
5/6 LETTRE +
Lettre de 1q à 20q 4,45€ Lettre de 21 a 5.65 € Lettre de 51 à1 6,30 € Lettre de 101 a 10,65 € Lettre de 251 a 14,03 € Lettre de 501 à1 19,1 5 €
N"HJSC_B 2024_05_13
DONNE délégation à la Présidente, par voie de décision, de créer, modifier et supprimer les tarifs ci-dessus
AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
INTERNATIONAL
Colissimo de 1q à 250o 9,31 € Colissimo de 251 a 14,19 € Colissimo de 501 à1 20,94€ Colissimo de 1 01 à2 26,44€
6/6 N"HJSC_B 2024_05_14
- *t,1È- Baint-ClÈude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22 MAI 2024
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude é
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS: Emard. Alain Blondet, Roland Frezier, Frédéric Hezoo, Loïc Gelper et Christian Rochet.
EXCUSES : Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Loic Gelper et pOUVOIRS . Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 10 présents et 3 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité'
CULTURE
Refonte site lnternet musée de I'Abbave
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 5-2-3-1 Equipements culturels ;
Gonsidérant la nécessité de refondre le site internet du musée de l'Abbaye ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résuttat du vote : 12 pour, 0 contre, 1 abstention (Jean- Louis Millet)l :
- VALIDE le projet;
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Gestion de projet 1 000,00 € FNADT Massif du Jura 3 000,00 €
Développements et intégration 4 000,00 € Autofinancement 7 000,00 €
Webdesign sur mesure 1 000,00 €
Hébergement - Maintenance 2 000,00 €
Webmarketing - Gestion de projet 500,00 €
Webmarketing -Accompagnement au plan des
contenus 1 500,00 €
TOTAL 10 000,00 € TOTAL 10 000,00 €
112 N'HJSC_B 2024_05_14
- SOLLICITE une subvention auprès du FNADT Massif du Jura à hauteur de 3 000€
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention
- ACCEPTE de prendre en charge la part non couverte par la subvention sollicitée
- DECIDE de retenir < la Fabrique à Sites ll comme prestataire et de valider le devis transmis,
- DECIDE d'adhérer à < La Fabrique à Sites )) pour un montant de 2 000 € TTC par an, et ce pour la durée du mandat,
- ACTE que la signature du devis n'interviendra qu'après le dépôt de la demande de subvention auprès des financeurs.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
212 N'HJSC_B 2024_05_15
-".r"a,rJù- gÊint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 22MA12024
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la RéPublique
39200 SAINT.CLAUDE
a
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Jean-F rançois Demarchi, Lilian Cottet- PRESENTS Emard, Alain Blondet, Roland F rezier. Frédéric Herzoq, Loib Geloer et Christian Rochet
EXCUSES Claude Mercier, Jean-Louis Millet et Laurent Plaut
ABSENTS
Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Loic Gelper et
POUVOIRS Laurent Plaut donne pouvoir à Philippe Passot.
Soit 10 orésents et 3 pouvoirs soit 13 votants
La convocation pour la séance du mercredi 22 mai 2024 datée du 16 mai 2024 a été adressée aux membres du Bureau
Monsieur Frédéric HERZOG propose d'assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité
CULTURE
Conservatoire de Musique : Demande de subvention - Direction Réqionale des Affaires Gulturelles
Vu les statuts de la Communauté de Communes, notamment l'article 6-4-1 ( Équipements culturels d'intérêt communautaire >,
Vu le projet du conservatoire de musique relatif à la création d'un Orchestre A I'Ecole autour des instruments à cordes (violon / violoncelle / guitare) à compter de l'année scolaire 202412025,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE le projet de création du conservatoire de Musique d'un Orchestre A l'Ecole (OAE) dédié aux instruments à cordes (violon / violoncelle / guitare) à compter de l'année scolaire l'année 202412025,
- VALIDE le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Achat de fournitures 5 000,00 € DRAC 14 000,00 €
Entretien et réparation 1 500,00 € CD du Jura 1 330,00 €
Documentation 200,00 € Autofinancement 1 330,00 €
Déplacement Mission 600,00 €
Rémunération et charges de personnel 9 360,00 €
TOTAL TTC 16 660 € TOTAL TTC 16 660 €
112 N'HJSC_B 2024_05_15
soLLlclrE les financements auprès de la DRAC de Bourgogne Franche-comté ;
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire de séance
Frédéric
2t2