Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°26 1
Déliberation - DEL 26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIB N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - DELIBERATION N°26
Déliberation - 26 DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération
n°
26
Conseil
Municipal
du
11
avril
2017
Tourisme Service
Office
Municipal
de
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances
-
Divers
Philippe
Fait,
Date
de
convocation
:
07/04/2017 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
Membre(s)
excusé(s)
:
Membre(s)
non
excusé(s)
:
Nombre
de
votants
: 33
Affiché
le 13/04/2017
Objet : Le
Mardi
11
Avril
deux
mille
dix-sept
à
17
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
>
à
compter
du
1®
janvier
2017
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joët
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Madame
Stéphanie
DANNE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDÉE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Absent
(s)
excusé
(s)
:
8
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Votants
:
33:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
:
Laurence
LEDOUX,
Adjointe
aux
Finances,
Tourisme
et
Communication
Synthèse
de
la
délibération
:
Autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
du
Parc
d'Attractions
«
Bagatelle
»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
de
«
Bagatelle
>
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
selon
les
conditions
tarifaires
ci-
dessous : Les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1%
janvier
2017
sont
les
suivants
:
+
Billetterie
vendue
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
au
tarif
unique
de
19.90
€.
+
Commission
reversée
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
:
4
%
sur
le
tarif
unique
de
19,90
€
soit
0.80
€
par
billet
vendu,
+
Le
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
sera
facturé
sur
la
base
des
billets
vendus. La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
°
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
°
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170411-del26-11042017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/04/2017