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Convocation - CompterenduCM19decembre2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - CompterenduCM19decembre2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2018
Date
d’affichage
: 13
décembre
2018
Nombre
de
membres
:
enexercice:22
présents
: 17
suffrages
exprimés
: 21
Présents:
Patrick
LESCORNEZ,
Christine
CAMUS,
Patrick
PIERRU,
Carole
ABI
AAD,
Christian
DEJONGHE,
Anne-Marie
DEDRYVER,
Adjoints,
Stéphanie
HAUDIQUET,
Didier
HAUSSIN,
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Franck
FIGOUREUX,
Conseillers
délégués,
Valérie
ROBERT,
Catherine
GEFERAERT,
David
SCHORPION,
Anne
LECOEUCHE,
Stéphane
DEVOS,
Matthieu
BECUWE,
conseillers
municipaux.
Madame
Christine
CAMUS
est nommée
secrétaire
de
séance.
Ont
donné
pouvoir
:
Madeleine
SLEDZ
a donné
pouvoir
à Daniel
THAMIRY
Nathalie
SMAGGHIE
a donné
pouvoir
à Carole
ABI
AAD
Anne
VIEREN
a donné
pouvoir
à Christine
CAMUS
Audrey
WATELLIER
a donné
pouvoir
à Patrick
PIERRU
Séance
du
19
décembre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire.
Ordre
du
Jour
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
22
août
2018
- Décisions
budgétaires
modificatives
- Dépenses
d’investissement
anticipées
- Rétrocession
d’une
concession
au
cimetière
communal
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
: commerces
ambulants
- Convention
d’entretien
du
domaine
publie
avec
le département
- Convention
relative
à la pose
d’un
panneau
50km/h
à leds
sur
la RD3
- Allongement
de
la dette
du
Cottage
social
des
Flandres
: réitération
des
garanties
- Cession
de
parcelles
: rue
de
Bourgogne
et rue
de
Guyenne
- Colchiques
I
: ajout
de
parcelles
dans
l’ensemble
des
rétrocessions
- Lotissement
« La
Luzerne
»
: noms
des
rues
- Participations
aux
classes
de
découverte
- Demandes
de
subventions
exceptionnelles
:
- ACSH
Basket
- Les
Peulemeuches
- Judo
- Toiture
de
l’église
: demande
de
subvention
au titre
de
la DETR
- Questions
diverses Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
22
août
2018 a
été
adopté
à l'unanimité.
N°12/01/2018 DECISIONS
MODIFICATIVES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
Chapitre
Article
Dépenses
6042
— Achats
5
000.00
prestations
de
service
60628
— Autres
3
000.00
fournitures
non
stockées 60632
— Fournitures
de
6
000.00
petit
équipement
615221
— Entretien
et
-
15
000.00
011
réparations
de
bâtiments 615232
—
Entretien
et
5 000.00
réparations
réseaux
6184
— Versement
à des
5 000.00
organismes
de
formation 6188
— Autres
frais
3
000.00
divers 6231
— Annonces
et
2000.06
insertions 6281
-— Concours
divers
-
6 000.00
6218
— Autre
personnel
6
000.00
extérieur
012
64131
— Rémunération
11
642.00
non
titulaires
6417
—
Rémunération
3
000.00
des
apprentis
TOTAL
+
28
642.00
Recettes
Chapitre
Article
Recettes
73111
— Taxes
foncières
73
et d'habitation
358
947.00
73223
— Fonds
de
péréquation
ressources
8 781.00
communales
et
intercommunales Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
74
74835
—
Etat
—
-
339
086.00
compensation
au
titre
des
taxes
foncières
et
d'habitation
TOTAL
+
28
642.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre
Atticle
Dépenses
2113
— Terrains
-
8500.00
aménagés 2116
— Cimetières
6 000.00
21
2158
— Autres
15
500.00
installations,
matériels
et outillages 2183
— Matériel
de
-
8 000.00
bureau
et
informatique
2184
- Mobilier
-
5 000.00
TOTAL
0
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
les modifications
d’inscriptions
budgétaires
proposées
N°12/02/2018 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lesquelles
précisent
que
lorsque
le
budget
primitif n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
et jusqu’à
l’adoption
de
celui-ci,
l’exécutif peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Sollicite
l'avis
du
Conseil
sur
l'application
de
cet article
pour
l'exercice
2019,
à
hauteur
de
568
881
€ (25%
de
2 275
527.73
€ représentant
les
crédits
inscrits
au
BP
2018
en
section
d’investissement,
hors
1641).
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes :
- travaux
au
cimetière
: 15
000
€
(article
2116)
- travaux
sur
bâtiments
publics
: 483
881
€ (article
21318)
- autres
installations,
matériels
et outillages
: 20
000
€
(article
2158)
- matériel
de
transport
: 25
000
€ (article
2182)
- matériel
informatique
: 5 000
€
(article
2183)
- autres
immobilisations
corporelles
: 20
000
€
(article
2188)
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré, Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
-
Décide
à l’unanimité
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
N°12/03/2018 RETROCESSION
D’UNE
CONCESSION
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
la demande
de
rétrocession
d’une
concession
au
cimetière
communal
présentée
par
Monsieur
et Madame
DEBERGUES,
titulaires
de
la
concession
n°409,
depuis
le 30/10/2017,
à laquelle
ils ont
déclaré
vouloir
renoncer.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la concession
dont
il s'agit
est vide,
Considérant
que
l’opération
de
rétrocession
effectuée
dans
ces
conditions
respecte
la
décision
« Hérail
» du
Conseil
d’Etat
du
11
octobre
1957,
puisque
le concessionnaire
ne
cède
pas
les
droits
issus
de
son
contrat,
mais
que
les
deux
parties
mettent
fin à la
convention
qui les lie,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le maire
à reprendre
au
nom
de
la commune
et à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
la concession
sus-indiquée
Décide
le remboursement
du
prix
payé
en
fonction
de
la durée
déjà
écoulée,
soit
49/50èmes
de
la somme
de
1250
euros.
Charge
Monsieur
le Maire
d'appliquer
la présente
décision
N°12/04/2018 REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: COMMERCES
AMBULANTS Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’aucune
redevance
n’a
encore
été
instituée
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
commerces
ambulants.
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-3
et
L2125-1
à L2125-6
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L113-2
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
publie,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
Face
au
nombre
croissant
de
demandes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
une
redevance
comme
suit
:
Forfait
annuel
pour
une
occupation
hebdomadaire
maximum
:120
euros
Forfait
annuel
pour
une
occupation
hebdomadaire
maximum
avec
branchement
16
À
:
180
euros Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
Redevance
unitaire
occasionnelle
: 30
euros
Redevance
unitaire
occasionnelle
avec
branchement
16
A
: 35
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
redevances
telles
que
définies
précédemment,
à compter
du
1%
janvier
2019.
N°12/05/2018 CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
D'ENTRETIEN
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
EN
AGGLOMERATION
: SIGNALISATION
HORIZONTALE Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
responsabilité
en
matière
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
incombe
à la
commune,
notamment
la
matérialisation
des
régimes
d’effets
au
droit
des
carrefours
:Stop,
Cédez-le-passage,
feux
tricolores.
Pour
des
raisons
de
solidarité
territoriale,
envers
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le
département
propose
à la
commune
de
réaliser
le
marquage
de
guidage
et
le
marquage
horizontal
obligatoire
aux
carrefours.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
les termes
de
la convention
présentée
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
relatifs
à cet
accord.
N°12/06/2018 CONVENTION
RELATIVE
À
LA
POSE
D'UN
PANNEAU
50
KM/H
À
LEDS
AVEC
LE
DEPARTEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à diverses
réunions
avec
les
services
du
Conseil
Départemental
et
Mr
le
Maire
de
Warhem
sur
la
dangerosité
du
carrefour
RD3/RD4
et la
récurrence
d’accidents
de
circulation,
certains
aménagements
ont
été
décidés,
notamment
l'instauration
d’une
nouvelle
zone
à 50
km/h
avec
pose
de
panneaux
lumineux
sur
le
territoire
de
la
commune,
ainsi
que
de
Warhem.
En
conséquence,
le
Département
du
Nord
propose
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
afin
que
la
commune
puisse
réaliser
les
aménagements
envisagés.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
les termes
de
la convention
présentée
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le document
N°12/07/2018 Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
ALLONGEMENT
DE
LA
DETTE
DU
COTTAGE
SOCIAL
DES
FLANDRES
:
REITERATION
DES
GARANTIES
DE
LA
COMMUNE
Le
Cottage
Social
des
Flandres
a sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
a accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexe,
initialement
garantis
par
la commune
de
Hoymille.
Conseil
est
amené
à délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
s’élevant
à 535
901.76
€
pour
le
remboursement
des
deux
prêts
réaménagés.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à l’article
2 et référencées
à l’annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
des
prêts
réaménagés
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l’annexe
précitée,
et ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
des
prêts
réaménagés
à taux
révisables
indexés
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
lignes
des
prêts
réaménagés
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
référencée
à l’annexe
à compter
de
la
date
d’effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues,
A
titre
indicatif,
le
taux
du
livret
A
au
29/06/2018
est
de
0.75
%
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s’engage
à se
substituer
à emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Le
conseil
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues,
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges. N°12/08/2018 CESSION
DE
PARCELLES
:RUE
DE
BOURGOGNE
ET
DE
GUYENNE
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
les
demandes
d’acquisitions
sur
lesquelles
il
propose
au
Conseil
d’émettre
un
avis
: Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
-
demande
présentée
par
Mr
Robert
ROYER,
domicilié
33
rue
de
Bourgogne,
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°381,
d’une
contenance
de
16
m2,
à
usage
de
stationnement,
située
devant
l’entrée
de
la
propriété
précitée.
-
Demande
présentée
par
Mme
LOTTE,
domiciliée
20
rue
de
Guyenne,
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
AA
287,
d’une
contenance
de
69
m2,
à usage
d’espace
vert,
située
entre
son
jardin
et
lentrée
de
l’espace
vert
commun
du
lotissement.
-
Précise
que
ces
acquisitions
ne
nuisent
pas
aux
conditions
de
desserte,
ni
à la
sécurité
des
usagers.
Il
est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
à
15
€/m2.
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
Le déclassement
du
domaine
public
et la cession
des
parcelles
précitées
sous
les
conditions
suivantes
:
- parcelle
cadastrée
section
AB
N°381
pour
une
contenance
de
16
m2
pour
le prix
de
240
euros
au
profit
de
Mr
Robert
ROYER.
- parcelle
cadastrée
section
AA
N°287
pour
une
contenance
de
69
m2
pour
le prix
de
1035
euros
au
profit
de
Mme
Anne
LOTTE
Les
frais
afférents
à ces
cessions
seront
à la charge
des
acquéreurs.
—
Autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
relatifs
à
cette
décision.
Arrivée
d'Olivier
MEENS.
N°12/09/2018 REPRISE
PAR
LA
COMMUNE
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
DES
LOTISSEMENTS
«LES
COLCHIQUES
II
ET
X
bis
»
: AJOUT
DE
PARCELLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
termes
de
la
délibération
du
28
mars
2018
par
laquelle
la
rétrocession
au
profit
de
la
commune
et
le
classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
à usage
de
voirie
et
espaces
verts
des
lotissements
« Colchiques
2
et
2
bis
» avait
été
acceptés.
Informe
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
cette
décision
par
l’ajout
de
deux
parcelles,
situées
en
limite
de
lotissement
:
-
ACN°
587:
171
m2
- _
ACN°595:
170
m2
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
la
rétrocession
et
l'intégration
des
parcelles
précitées
dans
le
domaine
public
communal Commune
de
Hoymille
-
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
et
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
N°12/10/2018 LOTISSEMENT
« LA
LUZERNE
»
: NOMS
DES
RUES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
déterminer
le
nom
des
nouvelles
rues
composant
le
lotissement
« La
Luzerne
» qui
sera
aménagé
par
Foncifrance.
Présente
le
plan
et
sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le
sujet,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Fixe
le
nom
des
voies
composant
le
lotissement
précité
comme
suit
:
-
Rue
de
la
Luzerne
-
Rue
du
Trèfle
-
Rue
du
Lin
N°12/11/2018 PARTICIPATIONS
AUX
CLASSES
DE
DECOUVERTE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l’école
Sainte
Thérèse
de
Bergues,
pour
5 élèves,
en
participation
aux
frais
occasionnés
par
l’organisation
d’une
classe
de
découverte,
qui
s’est
déroulée
au
mois
d’octobre
2018.
Ii
sollicite
l’avis
du
conseil
sur
l’attribution
de
cette
subvention
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
à l'attribution
de
la
subvention
accordée
habituellement,
soit
150
euros
pour
chaque
enfant
Hoymillois,
une
seule
fois
durant
sa
scolarité,
et
dont
le
nom
suit
:
-
HEMELSDAEL
Louise
—
11
rue
de
Savoie
-
LAHEYNE
Juline
—
2
rue
du
Languedoc
-
ARCELON
Thomas
— 53
rue
de
l’église
-
MELEROWICZ
Théophile
- 24
maison
rouge
-
_ PIHEN
Candice
—27
rue
des
Lilas
N°12/12/2018 DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:ACSH
BASKET Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
la
demande
présentée
par
le
club
de
Basket
pour
l’obtention
d’une
subvention
exceptionnelle.
La
subvention
est
demandée
en
raison
d’un
projet
d’achat
de
matériel.
La
commission
municipale
a donné
un
avis
favorable
à cette
demande
pour
un
montant
de
700
€. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Accorde
à titre
exceptionnel
une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
700
euros
à l’ACSH
Basket
en
participation
aux
frais
occasionnés
par
l’achat
de
matériel.
- les
crédits
nécessaires
seront
imputés
à l’article
6574.
N°12/13/2018 DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: LES
PEULEMEUCHES Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
la demande
présentée
par
Fassociation
des
Peulemeuches,
pour
l’obtention
d’une
subvention
exceptionnelle.
La
subvention
est demandée
en raison
d’un projet
d’achat
d’un
costume
de
cantinière,
occasionnant
des
frais
à hauteur
de
1667
€.
La
commission
municipale
a donné
un
avis
favorable
à cette
demande
pour
un
montant
de
1600
€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
À
18
voix
pour,
Î voix
contre,
et
3
abstentions,
- Accorde
à titre
exceptionnel
une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
1600
euros
à l’association
des
Peulemeuches
en participation
aux
frais
occasionnés
par
l’achat
d’un
costume
de
cantinière
- les
crédits
nécessaires
seront
imputés
à l’article
6574.
N°12/14/2018 DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:CLUB
DE
JUDO
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
la
demande
présentée
par
le
club
de
judo
pour
l’obtention
d’une
subvention
exceptionnelle.
La
subvention
est
demandée
en
raison
d’un
déplacement
à Toulouse
pour
les
championnats
de
France
FSGT
au
mois
de
mai
2018,
ayant
occasionné
des
frais
à hauteur
de
1631.46
€.
La
commission
municipale
a donné
un
avis
favorable
à cette
demande
pour
un
montant
de
1650
€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Accorde
à titre
exceptionnel
une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
1650
euros
à l’association
ACSH
judo
en
participation
aux
frais
occasionnés
par
le déplacement
à Toulouse.
- es
crédits
nécessaires
seront
imputés
à l’article
6574. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
N°12/15/2018 TOXLURE
DE
L'EGLISE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil,
dans
le cadre
des
investissements
à inscrire
au
budget
primitif 2019,
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR,
pour
la réfection
partielle
de
la toiture
de
l’église
ainsi
que
des
vitraux.
Cette
subvention
peut
être
calculée
comme
suit :
- montant
des
travaux
HT
: 40
506.23
€
HT
- faux
maximal
de
subvention
: 40
%
- Montant
maximal
de
la subvention
: 16
202.49
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
la réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
et des
vitraux
de
l’église
- Décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2019
pour
ces
travaux,
selon
les modalités
précitées.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la constitution
du
dossier.
N°12/16/2018 AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
NORD
Monsieur
le
Maire
sollicite
lavis
du
conseil
sur
la
demande
d'affiliation
au
Centre
de
Gestion
du
Nord
de
la
Régie
personnalisée
de
FAbbaye
de
Vaucelles.
Conformément
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDGS9
est nécessaire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
l’adhésion
de
la régie
personnalisée
de
Abbaye
de
Vaucelles
au
Centre
de
Gestion
du
Nord.
QUESTIONS
DIVERSES
DIVERS Monsieur
le
Maire
communique
l’information
reçue
en
mairie,
relative
au
contrôle
du
géomètre
pour
la
mise
à jour
du
cadastre.
Il
passera
dans
la
commune
du
7 janvier
au
8 février
2019,
et
sera
amené,
à cette
occasion,
à pénétrer
dans
les
propriétés
où
il
apparait
des
changements.
Il
demande
de
lui
réserver
le
meilleur
accueil.
Ii
fait
part
des
résultats
du
recensement
2018,
lequel
donne
un chiffre
de
3430
habitants.
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
samedi
5 janvier
2019
à
11h00. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
Il
signale
que
les
rapports
d’activités
2017,
du
SIDEN
SIAN,
du
Syndicat
de
l’eau
du
Dunkerquois
sont
à disposition
en
mairie.
Celui
de
la
CCHF
est
consultable
en
mairie
ou
sur
leur
site
internet.
Didier
HAUSSIN
informe
que
la
boulangerie
de
Hoymille
fait
don
de
ses
invendus
aux
Restos
du
Cœur.
L'école
Maurice
Schuman
a également
mené
des
actions
à leur
profit.
TRAVAUX/BATIMENTS Jean-Pierre
LEFEBVRE
informe
que
tous
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
répertoriés
ont
été
réalisés,
et
en
communique
la
liste.
Il
reste
néanmoins
une
réflexion
à mener
sur
le
cimetière,
notamment
l'aménagement
des
allées,
et
l'accessibilité
des
containers
à déchets.
CIVISME Valérie
ROBERT
communique
le
signalement
des
habitants
de
la
Résidence
des
Moulins
concernant
les
plaintes
des
riverains.
Des
groupes
de
jeunes
d’âges
différents
qui
se
relaient
selon
l’heure,
ont
pris
l’habitude
de
se
rencontrer
près
des
garages.
Ils
font
beaucoup
de
bruit
jusqu’à
des
heures
tardives,
notamment
l’été,
et
cela
malgré
des
appels
récurrents
en
gendarmerie.
Ce
problème
existe
aussi
près
de
l’école,
et
devant
la
poste.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
PSIG
se
poste
parfois
la
nuit,
une
relance
sera
faite
pour
accentuer
la
fréquence
des
patrouilles.
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
Pinstallation
d’une
vidéoprotection
peut
être
envisagée,
mais
que
cela
ne
fait
que
déplacer
le
problème.
FETES/ANIMATIONS Jean-Pierre
LEFEBVRE
communique
les
bénéfices
récoltés
à l’occasion
du
Telethon,
qui
sont
de
10
860
euros,
en
baisse
par
rapport
à l’année
dernière.
Seul
le
club
de
football
a déposé
un
don
en
augmentation.
Franck
FIGOUREUX
ajoute
que
le
chèque
déposé
par
le
club
de
football
est
une
globalité
de
dons
de
plusieurs
associations,
ce
qui
explique
l’augmentation
en
question.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’on
ne
peut
que
féliciter
l’ensemble
des
associations
de
la
commune
pour
leur
mobilisation
régulière
dans
les
différentes
actions
menées.
VOIRIE/ESPACES
VERTS
Patrick
LESCORNEZ
fait
le
point
sur
l’avancement
des
travaux
d’enfouissement
route
des
neiges
:la
partie
pilotée
par
Enedis
et
le
SIECF
est faite,
le
génie
civil
est
réalisé,
Orange
doit
intervenir
pour
le
câblage.
L’éclairage
public
devrait
être
terminé
pour
la
fin
de
la
semaine.
Concernant
les
travaux
d'assainissement,
la
rue
de
Tiandre
est
terminée,
la
rue
de
Normandie
le
sera
en
début
d’année.
Dès
janvier,
le
Syndicat
de
l’eau
du
Dunkerquois
va
intervenir
rue
de
Guyenne
et
rue
du
Berry.
Les
rues
seront
barrées. Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
Clristian
DEJONGHE
demande
quelle
solution
de ralentisseurs
a été retenue
pour
la route
des
neiges. Patrick
LESCORNEZ
répond
qu’il
y aura
deux
flots
avec
priorité
aux
véhicules
sortant
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
complète
en
précisant
que
cette
voie
n’est
pas
autorisée
aux
véhicules
de
plus
de
19
Tonnes,
sauf
engins
ou
transports
agricoles.
Une
amende
de
750
euros
est
applicable
aux
contrevenants
qui
emprunteront
le
Pont.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
communique
les
données
du
SIECF
concernant
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
sur
le
territoire
de
la
commune,
ceux-ci
sont
réalisés
à 60
%.
Il
précise
également
qu’en
raison
du
prochain
changement
de
gaz
(en
2020),
suite
à l’épuisement
des
ressources,
seulement
1 à
2
%
des
chaudières
(les
modèles
les
plus
anciens)
devraient
être
concernés
par
des
adaptations
techniques
à réaliser.
Monsieur
le Maire
complète
en
indiquant
que
dans
ce
cadre,
GRDF
a proposé
le rachat
des
compteurs
dont
la commune
est propriétaire
dans
les
bâtiments,
et leur passage
en
location.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
signale
le
problème
des
véhicules
garés
en
chevauchement
sur
le
trottoir,
rue
du
Général
de
Gaulle,
entravant
le
passage
des
piétons.
Patrick
LESCORNEZ
répond
que
les
stationnements
ont
été
tracés
en
quinconce
de
part
et
d’autre
de
la
rue,
pour
casser
la
vitesse,
et
reconnait
que
cette
rue,
tout
en
respectant
les
normes,
n’est
pas
très
large.
Didier
HAUSSIN
indique
un
problème
de
plaque
France
Telecom
qui
« claque
» lors
du
passage
des
véhicules,
rue
de
Bourgogne.
Il
relaie
une
demande
de
pose
de
miroir
à l’extrémité
de
la
rue
du
Limousin,
vers
la
rue
d’Auvergne.
Il
rappelle
également
que
le
marquage
au
sol
du
parking
rue
de
Touraine
n’a
pas
encore
été
réalisé.
Patrick
LESCORNEZ
répond
que
les
délais
d’exécution
dépendent
de
la
communauté
de
communes.
Les
autres
demandes
seront
prises
en
compte.
Didier
HAUSSIN
demande
pourquoi
le
rayon
de
sécurité
autour
de
la
centrale
nucléaire
de
Gravelines
s’arrête
à Coudekerque-Village.
Jean-Pierre
Lefebvre,
membre
de
la
commission
de
sécurité,
indique
que
ce
rayon
a fait
Pobjet
d’études
pendant
2
ans
avant
d’être
fixé.
Monsieur
le
Maire
demande
quelles
sont
les
conséquences,
s’il
s’agit
uniquement
de
la
gestion
des
pastilles
d’iode,
ou
si
cela
peut
avoir
une
incidence
sur
les
autorisations
de
constructions.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
répond
qu’il
s’agit
de
la
distribution
de
l’iode,
et
de
l’établissement
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
plus
approfondi
que
la
version
classique,
qui
doit
être
validé
par
les
services
préfectoraux.
ENVIRONNEMENT Christian
DEJONGHE
relate
les
échanges
relatifs
aux
zones
humides,
qui
ont
eu
lieu
lors
d’une
réunion
organisée
le
23
novembre,
en
présence
de
Jean-Pierre
DECOOL,
Sénateur,
Paul
CHRISTOPHE,
Député,
et
Jérôme
BIGNON,
Sénateur,
chargé
d’une
mission
de
diagnostic
et
de Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
consultation
des
acteurs
sur
le
sujet
des
zones
humides.
L'écart
entre
la
réalité
du
terrain
et la
carte
de
zonage
a été
établi.
Ce
document
provoque
en
effet
beaucoup
de
réactions,
notamment
en
raison
des
règles
de
compensation
imposées,
qui
impactent
les
surfaces
agricoles.
Ï
relaie
l'information
sur
le
durcissement
des
règles
relatives
à
l’utilisation
des
raticides,
qui
ne
permettent
plus
à la
commune
de
distribuer
ces
produits
interdits
au
grand
public.
En
effet,
le
certificat
Biocide
est
indispensable
pour
l’achat
et
la
manipulation
de
ces
produits.
L’évacuation
des
déchets
verts
en
déchetterie
par
les
sociétés
privées
qui
interviennent
chez
les
particuliers
pose
problème
car
elle
est
refacturée
par
l’entreprise.
Il
soumet
la
question
des
cases
envisagées
près
des
ateliers
:cela
risque
d’être
la
cible
de
ces
sociétés
qui
préfèreront
le
dépôt
gratuit
alors
qu’ils
paient
15
euros
par
passage
en
déchetterie,
et
par
ailleurs
vont
rapidement
saturer
la
capacité
de
stockage.
Patrick
LESCORNEZ
accorde
que
cela
mérite
réflexion.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
aucun
cas
les
services
techniques
communaux
n’interviendront
chez
les
particuliers
pour
un
ramassage
ou
la
taille
de
haies.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
communique
son
contentement
et
celui
des
riverains
sur
la
nette
amélioration
de
l’entretien
de
la
bande
d’espace
vert
située
le
long
du
Silo,
rue
des
Moulins.
Il
signale
par
contre
que
sur
la
partie
arrière
du
site,
ce
n’est
pas
le
cas.
FINANCES Jean-Pierre
LEFEBVRE
sollicite
une
réflexion
globale
sur
les
consommations
en
énergie
de
l'éclairage
public,
car
malgré
l’installation
progressive
de
lanternes
à leds,
la charge
financière
n’est
pas
en
baisse,
elle représente
40
000
€ à l’année.
Il demande
s’il ne
serait
pas judicieux
d'envisager
une
coupure
la
nuit,
une
baisse
d’intensité,
ou
de
retarder
l’allumage.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sujet
scra
à étudier
en
commission
finances.
Séance
levée
à 21H15