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Déliberation - Compterendu
Convocation - compterenduCM27mai2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - compterenduCM27mai2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
| Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
Ia convocation
: 22
mai
ate
d’affichage
:
Nombre
de
membres
:
enexercice:23
présents:
22
suffrages
exprimés
: 23
Ont
donné
pouvoir
:
Anne
VIEREN
a donné
pouvoir
à Christine
CAMUS
VOTE:
Pour:
23
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Séance
du
27
Mai
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
dans
la salle
de
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Présents
: THAMIRY
Daniel,
Maire,
LESCORNEZ
Patrick,
CAMUS
Christine,
LEFEBVRE
Jean-Pierre,
DEDRY VER
Anne-Marie,
MEENS
Olivier,
ABI
AAD
Carole,
Adjoints,
HAUSSIN
Didier,
conseiller
délégué,
JENICOT
Françoise,
CHRISTE
Brigitte,
DEBACKER
Stéphane,
ROBAEY
Jacky,
DEVOS
Stéphane,
DIDIER
Françoise,
ROBERT
Valérie,
GEERAERT
Catherine,
SCHORPION
David,
FIGOUREUX
Franck,
LECOEUCHE
Anne,
WATELLIER
Audrey,
HEBERT-FIERS
Hélène,
BECUWE
Matthieu,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
: Christine
CAMUS
Ordre
du
Jour
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
18
décembre
2019
- Installation
du
Conseil
municipal
et élection
du
Maire
- Election
des
Adjoints
- Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
- Indemnités
de
fonction
- Approbation
du
compte
administratif
- Approbation
du compte
de
gestion
- Affectation
des
résultats
- Formation
des
élus
municipaux
- Attribution
des
subventions
aux
associations
- Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
- Vote
du
Budget
primitif 2020
- Projet
« TIPI
»
- Garantie
d’emprunt
du
Cottage
social
des
Flandres
- Cession
de
parcelle
: rue
de
l’église
- Modification
du tableau
des
effectifs |
Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à la
restauration
et
à la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d’état
civil
- Désignation
des
membres
des
commissions
:
- Commission
d’appel
d’offres
- Commission
de
délégation
de
service
public
- Commission
administrative
du
centre
communal
d’action
sociale
- Désignation
des
délégués
:
- SIECF - AIPI - Syndicat
de
l’eau
du
Dunkerquois
- Désignation
des
délégués
par
liste
:
- SIROM
- Avis
sur
une
demande
d’autorisation
d'élevage
de
poulettes
à Houtkerque
- Questions
diverses
N°05/01/2020 INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
dernier.
La
liste
conduite
par
Monsieur
Daniel
THAMIRY
- tête
de
liste
« Bien
vivre
à Hoymille
» -
a
recueilli
799
suffrages
et
a obtenu
23
sièges.
Sont
élus
:
-
Daniel
THAMIRY
-
Valérie
ROBERT
-
Patrick
LESCORNEZ
-
Christine
CAMUS-PACCOU
-
Olivier
MEENS
-
Anne-Marie
DEDRYVER
-
Jean-Pierre
LEFEBVRE
-
Carole
ABI
AAD
-
Didier
HAUSSIN
-
Audrey
WATELLIER-DUTHOIT
-
David
SCHORPION
-
Catherine
GEERAERT-DECLERCQ
-
Matthieu
BECUWE
-
Anne
LECOEUCHE
-
Stéphane
DEVOS
-
Anne
VIEREN
-
Franck
FIGOUREUX
Brigitte
CHRISTE
-
Jacky
ROBAEY
-
Hélène
FIERS
-
Stéphane
DEBACKER
-
Françoise
JENICOT
-
François
DIDIER |
Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Monsieur
le
Maire
déclare
le
Conseil
municipal
installé,
tel
qu’il
a été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2020.
Conformément
à
l’article
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à l’élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
du
conseil
municipal
au
doyen
de
l'assemblée,
à
savoir
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
en
vue
de
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Monsieur
Jean-Pierre
LEFEBVRE
prend
ja
présidence
de
la
séance,
et
propose
de
désigner
Madame
Christine
CAMUS
comme
secrétaire.
Madame
Christine
CAMUS
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal,
conformément
à l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Jean-Pierre
LEFEBVRE
dénombre
22
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint,
puis
rappelle
qu’en
application
des
articles
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est élu.
Sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:Madame
HEBERT-FIERS
Hélène
et
Monsieur
Matthieu
BECUWE
Acceptent
de
constituer
le
bureau.
Monsieur
Jean-Pierre
LEFEBVRE
demande
alors
s’il
y
a des
candidats,
et
enregistre
la
candidature
de
Daniel
THAMIRY
.
Invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
lurne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Résuliat
du
premier
tour
de
scrutin
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
- _
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés:
0
-__
Suffrages
exprimés
:
23
-
Majorité
requise :
12
Monsieur
Daniel
THAMIRY
a obtenu
23
voix
Monsieur
Daniel
THAMIRY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
N°05/02/2020 ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
; |
Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
6 postes
d'adjoints.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L'2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative,
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
:
- _
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
23
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
-
Liste
« Bien
vivre
à Hoymille
»
23
voix
(vingt-trois)
La
liste
« Bien
vivre
à Hoymille
» ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
-
Patrick
LESCORNE?,
1%
adjoint
-
Christine
CAMUS,
2°
adjoint
-
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
3°
adjoint
-
Anne-Marie
DEDRYVER,
4°
adjoint
-
Olivier
MEENS,
5°
adjoint
-
Carole
ABI-AAD,
6°
adjoint
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
décembre
2019
a été
adopté
à l'unanimité.
N°05/03/2020 DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat
de
confier
au
maire
les
délégations
suivantes
:
1 —
d’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales !
Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
2 —
de
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
à savoir
6.000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal.
Ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3 —
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à savoir
100.000
euros
annuels,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
Particle
L.
1618-2
et
au
a de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
Les
délégations
consenties
au
titre
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4
- de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5
- de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
6 —
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
7 —
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux 8
—
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
de
concessions
dans
les
cimetières
9 —
d’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
10-
de
décider
Paliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
11
—
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
12
—
de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
13
—de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
14
—
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
15
—
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
lurbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
Faliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
Particle
L
213-3
de
ce
même
code,
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros.
16
—
d’intenter,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
toute
action
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
euros. 17
—
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
100
000
euros
par
sinistre. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
18
—
de
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
P’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19
—
de
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
Particle
L
311-4
du
code
de
Purbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°2014-1655
du 29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
20
—
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
de
500.000
euros.
21
—
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
Particle
L
214-1-1
du
code
de
Purbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L
214-1
du
même
code.
22
—
d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
dans
les
conditions
suivantes
:
- Mise
en
œuvre
de
projets
urbains
- Politique
locale
de
Phabitat
- Organisation
du
maintien,
de
l'extension,
ou
l’accueil
des
activités
économiques
- développement
des
loisirs
ou
du
tourisme
- réalisation
d’équipements
collectifs
- renouvellement
urbain,
sauvegarde
ou
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
des
espaces
naturels. 23
—
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
24
—
d’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
Padhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1000
euros
annuels.
25
—
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne. 26-
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
500
000
euros
l'attribution
de
subventions 27
—
De
procéder,
pour
les
projets
d’investissement
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
500
000
euros
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation,
ou
à lédification
des
biens
municipaux.
28
—
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
[ de
Particle
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation.
En
application
de
Particle
L
2122-23,
le
conseil
municipal
décide
que
:
- les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
Particle
L
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets - les
décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations,
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
2122-18.
Le
conseil
municipal,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
autorise
le
suppléant
à exercer
les
délégations
confiées
au
maire Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
relatifs
à ces
questions.Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
relatifs
à
ces
questions.
N°
05/04/2020
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
TITULAIRES
DES
MANDATS
LOCAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-23
et
suivants
;
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
le 27
mai
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
et
avec
effet
au
27
mai
2020,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
:
-
51,6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
Maire
-
17,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
six
adjoints
:
-
6,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
:
-
Didier
Haussin
N°05/05/2020 Approbation
du
Compte
Administratif
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
27
mai
2020
à 19h00,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
L'EXECUTION
DU
BUDGET
FONCTIONNEMENT |
Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultat
reporté
N-1(002)
505
765,20
Part
affectée
à
505
765,20
l'investissement
(1068)
Opérations
de
lexercice
1745
541,41
2231
097,09
Totaux
2
251
306,61
2
736
862,29
Résultat
de
clôture
485
555,68
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultat
reporté
N-1(001)
1 504
242,15
Opérations
de
l’exercice
1051
339,58
600
452,35
Totaux
1051
339,58
2
104
694,50
Résultat
de
clôture
1 053
354,92
BUDGET
GLOBAL
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultat
reporté
N-1
2
010
007,35
Part
affectée
à
505
765,20
l’investissement
(1068)
Opérations
de
l’exercice
2
796
880,99
2.831
549,44
Totaux
3
302
646,19
4
841
556,79
Résultat
de
clôture
1538
910,60
RESTES
À
REALISER
À
REPORTER
EN
N+1
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat
de
clôture
cumulé
1 372
860,71
382
648,49
548
698,38
2)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
N°
05/66/2020
Approbation
du
Compte
de
Gestion
Le Conseil
Municipal
(>
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état
de
Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le compte
est bien
établi
1"
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2019
au
31
Décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2"
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3"
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
6)
;
N°05/07/2020 AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
de
Pexercice
2019,
Constatant
que
celui-ci
présente
un
excédent
de
fonctionnement
après
reprise
des
résultats
antérieurs
de
485
555,68
euros,
et
un
excédent
d'investissement
de
1
053
354,92
euros,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
:
- 485
555,68
euros
en
section
d’investissement
- reporte
1 053
354,02
euros
en
section
d’investissement
N°
05/08/2020
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budpétaires,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
3,15
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus,
jusqu’à
décision
contraire.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités territoriales, |
Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection. Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
à l’unanimité,
Adopte
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
municipaux.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
des
élus
n’excédera
pas
3,15
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
allouées
annuellement
aux
élus.
Il
sera
imputé
sur
les
crédits
de
formation
des
élus
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville - liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
- répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
N°05/09/2020 ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L'2322-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal,
décide
de
voter,
au
titre
de
l’année
2020,
les
subventions
suivantes
:
- Archers
des
Flandres
:
1750€
- BA.PO.SOL
:
2 000
€
- basket :
9 000
€
- Cyclo :
400
€
- football:
9100 €
- judo:
8 000
€
- Ju
Jutsu:
500
€
- tennis
de
table
:
2 000
€
- tous
en
forme:
300
€
- Yoga
:
200
€
- Energy
club
:
500
€ Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
- anciens
combattants
:
700
€
- CHICC
:
550€
- Club
des
aînés
:
800
€
- Hoymille
en
fête
:
2 000
€
- jardins
familiaux
:
750
€
- Les
Rossignolets
700
€
- Les
Tréteaux
Hoymillois
200
€
- manu
brico
loisirs
:
500
€
- marqueterie
:
900
€
- rando
Hoy-mille
pattes
:
350
€
- rock’n
retro
:
400
€
- Au
Fil
créatif
:
300
€
- APE
:
800
€
- A.P.E.
maternelle
Schuman
:
600
€
- DDEN
:
200
€
- USEP :
300
€
- divers
associations
:
18
820
€
- Amicale
CCHEF
:
1 450€
- enfance
et vie
:
250
€
- Flandre
verdoyante :
230
€
- Fraternelle
:
250
€
- amicale
don
du
sang
:
200
€
(trois
membres
du
conseil
municipal,
présidents
d’associations,
se
sont
abstenus
sur
ce
vote)
N°05/10/2020 VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
le
produit
fiscal
attendu
sur
la
base
d’un
vote
à taux
constant
des
taxes
directes
locales.
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
l'application
de
taux
identiques
à 2019
pour
l’année
2020.
Précise
que
la
taxe
d’habitation
qui
reste
au
même
taux
de
18,12,
est
exclue
de
ce
vote
à partir
de
cette
année
en
raison
de
sa
suppression
progressive,
prévue
par
la
loi
de
finances
2020.
Sollicite
avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
à l’unanimité
le maintien
des
taux
des
2 taxes
directes
locales
comme
suit
:
- Taxe
foncière
(bâti)
:
20,56
% |Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
50,03
%
N°05/11/2020 BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
le Maire
présente
le détail
des
crédits
proposés
au
budget
primitif de
l’exercice
2020.
Soilicite
avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vote
le budget
primitif tel que
présenté
qui
s’équilibre
à :
- 2 268
405.00
euros
en
section
de
fonctionnement
- 2
606
069.09
euros
en
section
d’investissement
N°05/12/2020 PROJET
« TIPI
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
direction
générale
des
finances
publiques
met
en
œuvre
un
traitement
informatisé
dénommé
« TIPI
»
(Titres
payables
par
internet)
dont
l’objet
est
la
gestion
du
paiement
par
internet,
dans
le
respect
de
la
règlementation
bancaire,
des
titres
de
recettes
et
factures
de
régie
émis
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux.
Ce
traitement
dispose
d’un
serveur
de
télépaiement
par
carte
bancaire
pour
assurer
le
paiement
par
carte
bancaire
des
créances
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux.
La
mise
en
place
de
ce
traitement
informatique
devrait
permettre
aux
usagers
de
payer
en
ligne,
via
internet,
toute
dépense
gérée
dans
le
cadre
de
la
régie
multiservices Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
la mise
en
place
du
projet
« TIPI
» dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à ce
projet.
La
commune
prendra
en
charge
les
coûts
de
commissionnement
liés
à l’utilisation
de
la
carte
bancaire,
qui
rémunère
l’ensemble
du
dispositif
interbancaire.
N°05/13/2020 GARANTIE
D’EMPRUNT
DU
COTTAGE
SOCIAL
DES
FLANDRES
:
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
INDIVIDUEL Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Vu
les
articles
L2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Le
Cottage
Social
des
Flandres
a sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
a accepté,
un
prêt
pour
la
réhabilitation
d’un
logement,
selon
les
caractéristiques
financières
référencées
dans
le
contrat
ci-annexé.
Conseil
est
amené
à délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
s’élevant
à
100
889
€
pour
le
remboursement
du
prêt
constitué
de
2
lignes.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt,
contracté
par
P'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
dans
le
contrat
de
prêt
N°106565
annexé
à la
présente
délibération.
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s’engage
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Le
conseil
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues,
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
N°05/14/2020 CESSION
DE
PARCELLE
: RUE
DE
L'EGLISE
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
la
demande
d’acquisition
sur
laquelle
il
propose
au
Conseil
d'émettre
un
avis
:
demande
présentée
par
Mr
DELANNOY
Yoann
et
Melle
COUTTENIER
Julie,
domiciliés
1 Clos
de
la
Bergerie,
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
228
pt,
d’une
contenance
de
21
m2,
à usage
d'espace
vert,
située
devant
l’entrée
de
la
propriété
précitée.
Précise
que
cette
acquisition
ne
nuit
pas
aux
conditions
de
desserte,
ni
à la
sécurité
des
usagers.
Il
est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
à
15
€/m2.
Sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
le déclassement
du domaine
public
et la cession
de la
parcelle
précitée
sous
les
conditions
suivantes :
- parcelle
cadastrée
section
AB
N°228
pl
pour
une
contenance
de
21
m2
pour
le
prix
de
315
euros
au profit
de
Mr
DELANNOY
Yoann
et Melle
COUTTENIER
Julie. Les
frais
afférents
à ces
cessions
seront
à la
charge
des
acquéreurs. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
- Autorise
Mr
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à cette
décision.
N°05/15/2020 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
97-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet, Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
20
juin
2008,
modifié
par
délibérations
du
1%
octobre
2009,
31
mars
2011,
4 juillet
2011,
26
mars
2012,
du
13
décembre
2012,
du
27
juin
2013,
du
25
juin
2014,
du
26
mars2015,
du
17
juin
2015,
du
30
septembre
2015,
du
7
décembre
2015,
du
4
février
2016,
15
décembre
2016,
10
mai
2017,
20
décembre
2017,
et
20
mars
2019,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
procéder
:
- à
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet,
- à
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°
classe
à
temps
complet, pour
les
besoins
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
:
Filière
Animation
Grade
: Adjoint
d’animation
Ancien
effectif
:
-__
Adjoint
d'animation
temps
complet
: 1
-
Adjoint
d'animation
15h/35
: 1
-
Adjoint
d’animation
3h/semaine
: 9
Nouvel
effectif
:
-
Adjoint
d'animation
principal
2%
classe
temps
complet
: 1
-
Adjoint
d'animation
15h/35
: 1
-
Adjoint
d'animation
3h/35
: 9 Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
les modifications
telles
que
proposées
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
juin
2020
N°05/16/2020 ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
À
LA
RESTAURATION
ET
A
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET/OU
D'ETAT
CIVIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
Marchés
Publics
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
et
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
En
vertu
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l’obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
municipal
(ou
communautaire)
et
les
arrêtés
et
décisions
du
maire
(ou
du
président).
Ces
reliures
doivent
répondre
à certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s’applique
aux
registres
d’état
civil,
en
vertu
de
PInstruction
générale
relative
à l’état
civil
du
11
mai
1999,
Par
ailleurs,
certains
documents
d’archives
essentiels
tant
d’un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoire
des
communes
et
des
EPCI
(CGCT,
art.
L.2321-2
et
L.5211-36).
Pour
éviter
à chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à la
réglementation
à des
coûts
adaptés,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
objets
sont
:
- la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
- la
restauration
de
documents
d'archives
et/ou
de
registres
anciens
;
- la
fourniture
de
papier
permanent
;
- éventuellement,
la
réalisation
d’opérations
de
numérisation
de
documents
d’archives.
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services. |
Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Compte
tenu
de
la
complexité
des
cahiers
des
charges
techniques,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
Pensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services,
Il
appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d’examiner
et
d’autoriser
son
exécutif
à signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
n’autoriser
à signer
cette
convention.
Considérant
l’intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
et
ce
à compter
du
.
et
pour
la
durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
+
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
à
la
fourniture
de
papier
permanent
et
à
la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et/ou
de
registres
anciens,
*
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à signer,
notifier
et
exécuter
Les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
N°
05/17/2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRES
Vu
l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d’appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu’outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Considérant
que
l’élection
des
membres
élus
de
la
commission
d’appel
d’offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et
qu’il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
:
Membres
titulaires
:
Nombre
de
votants
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés :
23
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges)
: 7.66
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
les
membres
titulaires
sont
ainsi
désignés
:
Patrick
LESCORNEZ
David
SCHORPION
Franck
FIGOUREUX
Membres
suppléants
:
Nombre
de
votants
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
:
23
Quotient
électoral
:
7.66
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
les
membres
suppléants
sont
ainsi
désignés
:
- Jean-Pierre
LEFEBVRE
- Christine
CAMUS
- Stéphane
DEBACKER
N°
05/18/2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
l’article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
de
délégation
de
service
public,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu’outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et
qu’il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
:
Membres
titulaires
:
Nombre
de
votants
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
:
23
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges)
: 7.66
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
les
membres
titulaires
sont
ainsi
désignés
: Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Patrick
LESCORNEZ
David
SCHORPION
Franck
FIGOUREUX
Membres
suppléants
:
Nombre
de
votants
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: Ô
Suffrages
exprimés
:
23
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges)
: 7.66
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
les
membres
suppléants
sont
ainsi
désignés
:
- Jean-Pierre
LEFEBVRE
- Christine
CAMUS
- Stéphane
DEBACKER
N°
05/19/2020
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
Le
conseil
municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
ni
inférieur
à huit
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à huit
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste. Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
-
Christine
CAMUS
-
Anne-Marie
DEDRY
VER
-
Anne
LECOEUCHE
-
Didier
HAUSSIN Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:23
À
déduire
(bulletins
blancs)
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:23
Quotient
électoral
:nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
—
5.75
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
avec
23
voix
:
-
Christine
CAMUS
-
Anne-Marie
DEDRYVER
-
Anne
LECOEUCHE
-
Didier
HAUSSIN
N°
05/20/2020
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
AU
S.LE.C.F
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
2
délégués
titulaires,
et 2
délégués
suppléants
de
la commune
auprès
du
Syndicat
intercommunal
d’électrification
rurale,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l’élection
des
délégués,
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés:
23
Majorité
absolue
: 12
Patrick
LESCORNEZ
Jean-Pierre
LEFEBVRE
Daniel
THAMIRY
Christine
CAMUS
Ayant
obtenu
23
voix,
sont
proclamés :
Délégués
titulaires
:
Patrick
LESCORNEZ
Jean-Pierre
LEFEBVRE
Délégués
suppléants :
Daniel
THAMIRY
Christine
CAMUS
N°
05/21/2020
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L’A.LP.I Commune
de
Hoymille
--
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
2
délégués
de
la commune
auprès
de
l’Association
Intercommunale
pour
l’Insertion,
dont
un
représentant
de
la Commune,
et un
représentant
du
CCAS,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l’élection
des
délégués,
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 23
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Anne-Marie
DEDRY
VER
pour
le
collège
des
élus
de
la
Commune
Didier
HAUSSIN
pour
le
collège
des
élus
du
CCAS
Ayant
obtenu
23
voix,
sont
proclamés
délégués
de
la
commune
à FA.IP.I.
N°05/22/2020 DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DE
L’EAU
DU
DUNKERQUOIS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
1 délégué
de
la commune
auprès
du
Syndicat
de
l’eau
du
Dunkerquois,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l’élection
du
délégué,
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 23
Bulletins
blancs
où
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Patrick
LESCORNEZ
Ayant
obtenu
23
voix,
est
proclamé
délégué
de
la
commune
au
Syndicat
de
l'Eau
du
Dunkerquois. N°
05/23/2020
PROPOSITION
DE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIROM
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
proposer
4 délégués
titulaires,
et
4
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SIROM,
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre, Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
les propositions
de
délégués
au
SIROM
comme
suit
:
Délégués
titulaires
:
Stéphane
DEBACKER
Didier
HAUSSIN
Daniel
THAMIRY
Christine
CAMUS
Délégués
suppléants
:
Jean-Pierre
LEFEBVRE
Valérie
ROBERT
Patrick
LESCORNEZ
David
SCHORPION
N°05/24/2020 ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'EXPLOITER
UN
ELEVAGE
DE
POULETTES
À
HOUTKERQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil,
du
déroulement
d’une
enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
demande
présentée
par
’'EARL
Eric
PEEL
en
vue
d’obtenir
lautorisation
environnementale
d’exploiter
un
élevage
de
poulettes
futures
reproductrices
à
HOUTKERQUE,
du
14
janvier
au
13
février
2020.
La
commune
étant
concernée
par
le
plan
d'épandage,
le
conseil
est
invité
à formuler
un
avis
sur
cette
demande.
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Emet
un
avis
favorable
à la demande
soumise
à l’enquête
publique
précitée.
- Charge
Monsieur
le Maire
à transmettre
cette
décision
aux
services
préfectoraux
QUESTIONS
DIVERSES
CRISE
SANITAIRE-
ECOLES
—
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
situation
relative
à la
crise
sanitaire
:
- les
écoles
ont
repris
partiellement
leur
activité,
en
respectant
les
gestes
barrières,
les
distanciations,
les
précautions
d’hygiène.
En
maternelle,
seuls
les
enfants
de
grande
section
sont
accueillis.
Aucune
cérémonie
n’aura
lieu
en
juin,
les
calculatrices
seront
remises
aux
élèves
de
CM2
dans
leur
classe
de
façon
individuelle.
Les
familles
des
enfants
concernés
non
scolarisés
viendront
les
retirer
en
mairie. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
- L'organisation
des
accueils
de
loisirs
d’été
n’est
pas
envisagée
pour
l'instant,
compte-
tenu
des
contraintes
imposées.
Carole
ABI
AAD
demande
s’il
serait
possible
d’organiser
un
autre
service
d'accueil.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
protocole
applicable
est
pire
que
celui
des
écoles,
car
il
s'y
ajoute
en
plus
celui
de
la
Direction
Jeunesse
et
sports.
La
sécurité
ne
pourrait
pas
être
assurée.
Hélène
HEBERT
demande
si
un
délai
minimal
doit
être
respecté
si
les
conditions
s’assouplissent,
pour
l’organisation
des
accueils
d’été.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
bonne
réactivité
est
possible,
maïs
si
les
parcs
restent
fermés,
cela
compromet
les
possibilités
de
sorties.
Brigitte
CHRISTE
signale
qu’il
y
a beaucoup
de
fréquentation
au
Parc
des
Pommiers,
malgré
sa
fermeture
au
public,
alors
que
très
peu
d’enfants
retournent
à l’école.
Par
ailleurs,
elle
questionne
sur
la
réouverture
des
salles
pour
les
activités
sportives,
afin
de
prévoir
la
rentrée
associative
en
sepfembre.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’effectivement
la
fermeture
du
Parc
a été
demandée
par
le
Préfet,
et
que
la
mesure
n’est
à ce
jour
pas
encore
levée.
Concernant
les
salles,
Christine
CAMUS
indique
que
dans
l’attente
de
l’évolution
des
mesures
de
restriction,
il
n’est
pas
encore
possible
de
déterminer
une
date
de
réouverture
des
salles.
Carole
ABI
AAD
rappelle
que
les
actualités
sont
mises
à jour
très
souvent
sur
le
site
internet
de
la
commune,
et
sur
la
page
Facebook,
dernièrement
créée.
TRAVAUX
/ VOIRIE
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
le
chantier
de
construction
du
Dojo
a repris.
Une
visite
sera
organisée
en
coordination
avec
Mr
Legrand,
architecte,
fin
juin,
pour
les
élus. Olivier
MEENS
demande
si on
connait
la date
de
livraison
Patrick
LESCORNEZ
répond
qu’elle
pourrait
avoir
lieu
dans
les
2
mois
qui
viennent,
sous
toutes
réserves.
Didier
HAUSSIN
demande
où
en
est
le
projet
de
constructions
des
5 logements
sur
le
site
de
l’ancien
presbytère.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
permis
de
construire
a été
accordé.
Les
travaux
ne
devraient
pas
tarder
à démarrer.
Olivier
MEENS
relaie
une
observation
d’un
habitant
de
la
rue
d’
Alsace
sur
un
panneau
indicateur
de
rue
non
lisible
en
raison
de
son
emplacement
proche
d’une
haie.
Patrick
LESCORNEZ
informe
que
les
plaques
de
rue
positionnées
à l’entrée
et
la
sortie
de
la
voie
sont
parfaitement
visibles,
et
permettent
une
bonne
localisation. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Brigitte
CHRISTE
ajoute
que
la
circulation
en
sens
interdit
récurrente
dans
cette
rue
est
beaucoup
plus
grave.
Françoise
JENICOT
informe
du
problème
de
stationnement
des
véhicules
sur
le
trottoir
rue
d’Ypres
qui
entrave
le
passe
des
piétons.
Patrick
LESCORNEZ
répond
qu’il
y
a cependant
des
emplacement
longitudinaux
prévus
à cet
effet
de
l’autre
côté
de
la
voie.
Monsieur
le
Maire
souhaite
approfondir
la
question
de
l’étendue
de
ses
pouvoirs
de
police
en
la
matière.
Patrick
LESCORNEZ
informe
que
le
marquage
au
sol
sollicité
auprès
de
la
CCHEF
se
fera
la
semaine
prochaine.
ENVIRONNEMENT Christine
CAMUS
demande
si
le
passage
des
encombrants
prévu
en
juin
aura
lieu.
Elle
communique
également
une
information
qui
lui
a été
faite
sur
la
présence
de
squatteurs
dans
un
bâtiment
du
silo
appartenant
à la
Flandre.
Patrick
LESCORNEZ
répond
que
le
passage
des
encombrants
se
fera
comme
prévu.
Concernant
le
sujet
du
silo,
aucun
signalement
n’a
été
fait
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
complète
en
signalant
qu’il
appartient
au
propriétaire,
la
SA
LA
FLANDRE,
de
s’assurer
de
la
fermeture
du
site.
Françoise
JENICOT
demande
pourquoi
l’espace
vert
situé
devant
le
Silo
n’est
pas
entretenu,
et
soulève
le
problème
de
la
prêle
au
cimetière.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
ajoute
qu’il
a été
réalisé
de
moitié.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
rappels
ont
déjà
été
envoyés
au
Directeur,
et
que
la
commune
n’étant
pas
propriétaire,
elle
ne
peut
pas
intervenir
dans
l’entretien.
Concernant
la
prêle,
Patrick
LESCORNEZ
répond
que
c’est
une
conséquence
de
la
suppression
des
produits
phytosanitaires.
Il
se
rapprochera
des
services
techniques
pour
tenter
de
résoudre
ce
problème.
David
SCHORPION
indique
qu’une
haie
non
entretenue
empêche
la
circulation
normale
des
usagers
dans
le
chemin
situé
entre
le
parking
derrière
les
restos
du
cœur,
et
la
rue
neuve.
Il
informe
également
que
le
stationnement
de
véhicules
en
face
de
la
plateforme
à déchets
verts
gêne
les
manœuvres
des
remorques,
et
demande,
au
regard
de
l’état
des
emplacements
des
bennes
à verre,
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
place
un
système
enterré
?
Concernant
la
haie,
Jean-Pierre
LEFEBVRE
répond
que
Le
problème
est
connu,
des
démarches
ont
déjà
été
faites
auprès
de
la
propriétaire.
Concernant
le
stationnement,
Patrick
LESCORNEZ
indique
qu’il
est
prévu,
et
sera
prochainement
matérialisé.
Sur
la
question
des
bennes
à verre,
le
SIROM
ne
dispose
pas
des
équipements
nécessaires
pour
vider
les
dispositifs
enterrés. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
Matthieu
BECUWE
demande
qu’un
rappel
soit
fait
dans
PEcho
de
Hoymille
sur
l'obligation
d'entretien
des
arbres,
notamment
aux
propriétaires
situés
en
périphérie
de
la
commune.
URBANISME Matthieu
BECUWE
demande
où
en
est le PLUL,
notamment
pour
la commune
?
Patrick
LESCORNEZ
répond
que
les
échanges
entre
Les
services
de
l'Etat,
qui
ont
rejeté
le
premier
projet,
et
les
services
de
la
CCHF
ont
été
interrompus
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
néanmoins,
plusieurs
points
bloquants
ont
d’ores
et
déjà
pu
être
résolus.
Au
niveau
de
la
commune,
rien
de
particulier
à signaler,
au
niveau
des
zones
principalement
concernées
il
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
extension
de
zone
constructible
derrière
les
Colchiques
2,
le
site
du
SILO,
et
l’espace
boisé
classé
à supprimer
au
niveau
du
site
du
Fort
Lapin.
FÊTES
/ MANIFESTATIONS
Olivier
MEENS
fait
le
point
sur
les
manifestations
:après
celles
des
1%
et
8 maï,
la
fête
de
la
musique,
la
course
de
trotinettes
et
le
14
juillet
sont
annulées.
Tout
est
prévu
pour
l'instant
pour
l’organisation
de
la
brocante
le
13
septembre
et
du
banquet
des
aînés
le
20
septembre.
Les
contrats
d’animation
ont
été
signés
avec
une
clause
résolutoire
en
cas
de
prescriptions
contraires
des
autorités.
Les
inscriptions
à la
brocante
se
dérouleront
à partir
du
31
août.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si
les
conditions
sont
plus
favorables
d’ici
là,
il
pourrait
être
envisagé
de
maintenir
le
14
juillet,
à condition
que
l’harmonie
puisse
y
participer.
David
SCHORPION
demande
si
en
cas
d’annulation
du
banquet,
une
distribution
de
repas
est
envisagée,
ce
qui
pourrait
soutenir
économiquement
le
traiteur,
activité
durement
touchée
par
la
crise.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’intérêt
de
cette
manifestation
est
le
moment
convivial,
en
aucun
cas
il
ne
sera
proposé
de
compensation
s’il
n’est
pas
possible
de
l’organiser,
sauf
comme
chaque
année,
pour
les
personnes
étant
dans
l'incapacité
physique
d’y
participer. Olivier
MEENS
ajoute
que
suivant
l’évolution
de
la
situation,
un
décalage
pourrait
être
envisagé. Le
concours
des
maisons
fleuries
aura
lieu,
il
appelle
aux
bonnes
volontés
pour
constituer
le
jury.
Séance
levée
à 22
heures