Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 15.02.2023

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Déliberation - Deliberations conseil municipal du 15.02.2023 orga

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal

Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 15.02.2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 15.02.2023)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, Liste des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du mercredi 15 février 2023

Affiché et publié sur le site internet de la commune le 22 février 2023,

conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le 15 février 2023, les membres du Conseil municipal de la Commune d’AVON, se sont réunis à 20 h 00 à l’hôtel de ville, salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 février 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

PRESENTS (24) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Anne-Sophie GUERIN (arrivée à 20h26), Nicolas PIERRET, Lamia KORT, Martine LEGRAND, Jean-Claude DELAUNE, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT (arrivé à 20h26), Jack-Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Aurélie POTIER, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Vincent VANDENHERREWEGHE, Clémence PARENTE (arrivée à 20h10), Alexandra LACHASSE.

REPRÉSENTÉS (9) : Nabil KORT représenté par Lamia KORT, Michel DANNEQUIN représenté par Anne-Sophie GUERIN, Céline CHANU représentée par Marie-Charlotte NOUHAUD, Carole LEBEE représentée par Amina BACAR, Nathalie DESIDERI représentée par Pascale TORRENTS-BELTRAN, Hanane ZAROUALA représentée par Aurélie POTIER, Hélène LION représentée par Xavier JAPIOT, Thomas IANZ représenté par Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Thierry TIXIER représenté par Vincent VANDENHERREWEGHE.

Secrétaire de séance : Christophe THOLIMET

1

23-002 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022 : Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (2 voix contre : Carole LEBEE, Amina BACAR),

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022.

2

23-003 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022 : Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (2 voix contre : Carole LEBEE, Amina BACAR),

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 3 janvier 2023.

3

23-004 – Débat d’orientation budgétaire 2023 :

Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 voix pour : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Anne-Sophie GUERIN, Nicolas PIERRET, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Michel DANNEQUIN, Céline CHANU, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI, Jack-Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA, Hélène LION, Aurélie POTIER, Thomas IANZ, Thierry TIXIER, Vincent VANDENHERREWEGHE ; 8 voix contre : Jean-Claude DELAUNE, Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE),- CONSTATE que le débat d’orientation budgétaire préalable à l’adoption du Budget Primitif 2023 s’est tenu sur la base du rapport annexé à la présente délibération,

- DIT que ce document est transmis au Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau et est mis à la disposition du public à l’Hôtel de ville dans les 15 jours qui suivent le débat, - DIT qu’il est également mis en ligne sur le site Internet de la Ville dans un délai d’un mois après son adoption.

4

23-005 – Rémunération des agents recenseurs :

Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

- FIXE la rémunération relative aux missions supplémentaires effectués par le coordinateur (agent communal) dans le cadre des opérations de recensement par une augmentation ponctuelle du régime indemnitaire (RIFSEEP) dans le respect de l’enveloppe maximale annuelle autorisée à hauteur de 1 300 € (net de cotisation), - FIXE la rémunération relative aux missions supplémentaires effectués par les agents recenseurs (agents communaux fonctionnaires ou contractuels) dans le cadre des opérations de recensement par une augmentation ponctuelle du régime indemnitaire (RIFSEEP) dans le respect de l’enveloppe maximale annuelle autorisée. Cette augmentation ponctuelle est calculée sur la base du décompte des opérations de recensement approuvées par la délibération CM11-081 du 13/12/2011,

- FIXE la rémunération des agents recenseurs, extérieurs, recrutés spécifiquement, pour effectuer les missions de recensement, sur la base du nombre de questionnaires collectés,

- FIXE les frais de déplacements de l’ensemble des agents recenseurs sur la base d’un forfait de 140 €, - DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’exercice (chapitre 012).

5

23-006 – Instauration d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie B :

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

- DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois de catégorie B pour la filières administrative, culturelle, sportive, animation, police municipale et technique, - DECIDE que le versement de ces IHTS pourra intervenir en cas de nécessité de présence de l’agent relevant du cadre d’emploi de catégorie B lors de manifestations organisées par la ville, de réunions ou commissions - DIT que le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif, visé du supérieur hiérarchique,

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’exercice (chapitre 012).

6

23-007 – Approbation du plan de formation pluriannuel 2023-2025 et du règlement de formation : Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’adoption du plan de formation 2023-2025 tel que présenté et annexé à la présente délibération,

- PRECISE que les coûts de formation afférents seront pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT,

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’exercice (chapitre 012), - ADOPTE le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.

7

23-008 – Modification du périmètre du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) par adhésion de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun : Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM), - AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

8

23-009 – Présentation du rapport annuel 2022 de la Commission Communale pour l’Accessibilité : Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

- PREND ACTE du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité sur la situation en matière de handicap de l’année 2022.

9

23-010 – Bilan des acquisitions et cessions foncières 2022 :

Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

- PREND ACTE du bilan de la commune d’Avon au cours de l’année 2022, comme suit :  Acquisitions 2022

Aucune acquisition en 2022

 Cessions 2022

- Terrain – (rue du Vieux Ru) – cession d’un terrain de 73 m² cadastré section C numéro 1881 au prix de 10 950 €, à Monsieur SAULNIER et Madame JODEAU le 14 avril 2022

- Terrain – (rue Rémy Dumoncel) – cession d’un terrain de 49 m² cadastré section D n°1831 et 1832 au prix de 6 125 €, à Monsieur RINCK et Madame SAINTON le 14 avril 2022 - Terrain – (7 rue Jacques Durand) – cession le 24 juin 2022 à l’euro symbolique au profit de Monsieur et Madame MARTINS, de la parcelle cadastrée C numéro 1859 d’une superficie de 2 m² - Terrain – (2 rue de la République) – régularisation foncière le 15 décembre 2022 à un euro au profit de Monsieur et Madame NEVES-DA COSTA, de la parcelle cadastrée C numéro 1893 d’une superficie de 207 m²

- DIT que cette délibération sera annexée aux documents comptables.

10

23-011 – Délégation de l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur le périmètre opérationnel identifié dans la convention foncière avec la commune d’Avon : Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Anne-Sophie GUERIN ; 8 voix contre : Jean-Claude DELAUNE, Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE),

- APPROUVE la convention d’intervention foncière entre d’intervention foncière entre la commune d’Avon et

l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) ci-annexée,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents,

- DECIDE de solliciter la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau afin qu’elle procède, pour les

biens situés dans le périmètre de maîtrise foncière prévu par la convention susvisée :

 au retrait de la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la commune,

 à la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier

d’Ile-de- France (EPFIF),

- DIT que par cette délégation, le délégataire obtient la maîtrise complète du processus de préemption, et en

conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire.

11

23-012 – Délégation de l'exercice du droit de préemption aux Foyers de Seine-et-Marne (FSM) sur le foncier de la résidence des Fougères à Avon :

Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Clémence PARENTE ; 7 voix contre : Jean-ClaudeDELAUNE, Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- APPROUVE la convention d’intervention foncière tripartite entre Les Foyers de Seine-et-Marne, la commune

d’Avon et la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ci-annexée,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents,

- DECIDE de solliciter la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau afin qu’elle procède, pour les

biens situés dans le périmètre de maîtrise foncière prévu par la convention susvisée :

 au retrait de la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la commune à la date de

signature de ladite convention,

 à la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé aux Foyers de Seine-et-Marne (FSM)

à la date de signature de ladite convention,

- DIT que par cette délégation, le délégataire obtient la maîtrise complète du processus de préemption, et en

conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire.

12

23-013 – Dénomination du giratoire situé au carrefour de la rue Jacques Durand et de la rue du Vieux Ru « Aux combattantes et combattants d'hier et d'aujourd'hui » :

Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (2 abstentions : Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE),

- ADOPTE la dénomination du giratoire situé au carrefour de la rue Jacques Durand et de la rue du Vieux Ru comme suit : « Aux combattantes et combattants d’hier et d’aujourd’hui », - CHARGE Madame le maire de communiquer cette information autant que d’utilité.

13

23-014 – Convention de partenariat avec les associations utilisatrices des locaux municipaux : approbation d’un avenant portant délégation de sécurité :

Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Carole CHAVANCE ; 4 voix contre : Carole LEBEE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR),

- APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat ci-annexé,

- DIT que les termes dudit avenant seront intégrés à la convention de partenariat à partir de la saison 2023- 2024,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant avec chacune des associations concernées.

14

23-015 – Approbation d’une convention de dons alimentaires avec les agents de la ville et du CCAS : Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la convention de don alimentaire ci-annexée,

- PRECISE que cette convention est conclue à titre gratuit, pour une durée maximum d’une année scolaire, - NOMME ce dispositif « Restau 0 gaspi »,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec chacun des agents intéressés.

15

23-016 – Approbation d’une convention de mise à disposition gracieuse des locaux du Relais Petite Enfance (RPE) d’Avon à la CAPF :

Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la convention d’occupation des locaux pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024,

- DIT que cette convention est conclue à titre gratuit,- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

16

23-017 – Modification des Conditions Générales de Vente et conditions tarifaires des spectacles de la Maison dans la Vallée :

Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

- APPROUVE les nouvelles conditions générales de vente ainsi que les nouvelles conditions tarifaires de la billetterie de la Maison dans la Vallée ci-annexées,

- APPROUVE leur mise en ligne sur le site de vente en ligne des billets,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ces nouvelles CGV, ainsi que les modifications qui pourraient intervenir ultérieurement en cas d’ajustement.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00 h 40 le 16 février 2023.

Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le 4 avril 2023.