Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 12 12 2023

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Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 12 12 2023)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie, Liste des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du mardi 12 décembre 2023

Affiché et publié sur le site internet de la commune le 10 octobre 2023,

conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le 12 décembre 2023, les membres du Conseil municipal de la Commune d’AVON, se sont réunis à 20 h 00 à l’hôtel de ville, salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 06 décembre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS (25) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Nicolas PIERRET, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Jean-Claude DELAUNE, Michel DANNEQUIN, Céline CHANU, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI, Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA, Aurélie POTIER, Thomas YANZ , Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Amina BACAR, Vincent VANDENHERREWERGHE

REPRÉSENTÉS (5) : Jack-Alexandre BARON représenté par Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Anne-Sophie GUERIN représentée par Nicolas PIERRET, Aurélie BRICAUD représentée par Carole CHAVANCE, Hélène LION représentée par Michel DANNEQUIN, Thierry TIXIER représenté par Vincent VANDENHERREWEGHE

ABSENTS (3) : Carole LEBEE, Alexandra LACHASSE, Rida BELLAIZ

Secrétaire de séance : Martine LEGRAND

1

23-061 – Adoption de la Décision Modificative n°1 – Exercice 2023 :

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 abstentions, 1 vote contre)

- ADOPTE la Décision Modificative n° 1

2

23-062 – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement 2024 avant vote du Budget Primitif 2024 :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 abstentions, 1 vote contre)

- AUTORISE le Maire à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget, sans considération de montant.

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 à hauteur de 373 000 €, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2023 (Budget primitif + décision modificative et hors reste à réaliser), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- PRECISE que les crédits mentionnés ci-dessus seront inscrits au Budget Primitif 2024.3

23-063 – Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement relatives à l’autorisation de programme AP/CP concernant la rénovation de la MDLV avant le vote du Budget Primitif 2024 :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 abstentions, 1 vote contre)

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 liées à cette autorisation de programme AP2201, à hauteur de 666 666,66 €, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, dans la limite de 1/3 des crédits de paiement ouverts au budget 2023, suivant le détail arrêté comme suit :

 Chapitre opération AP2201 – compte 2313 (service 821 – fonction 311) : 666 666.66 €

4

23-064 – Subventions aux associations et aux coopératives scolaires – 1er versement avant le vote du Budget Primitif 2024 :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 abstentions, 2 votes contre)

- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 au chapitre 65 - compte 65748 (association) et compte 657382 (coopératives scolaires).

- PRECISE que le solde des versements sera régularisé en fonction des subventions allouées lors du Vote du Budget Primitif 2024.

5

23-065 – Subvention de fonctionnement au CCAS – Exercice 2024 – 1er versement avant le vote du Budget Primitif 2024 :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 abstentions, 2 votes contre)

- DECIDE d’attribuer au C.C.A.S d’Avon une subvention de fonctionnement, avant le Vote du Budget Primitif 2024, dans la limite de celle votée en 2023, soit 3/12e correspondant au 1er trimestre 2024, de 137 500 €.

- PRECISE que la subvention totale sera inscrite au Budget Primitif 2024 chapitre 65 compte 657362.

6

23-066 – Pertes sur créances irrecouvrables : créances admises en non-valeur :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- ADMET en non-valeur les créances admises pour un montant total de 3 669,74 €.

- PRECISE que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2023 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

7

23-067 – Octroi d’une garantie d’emprunt - prêt de portage 3F Seine-et-Marne :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- PRECISE que l’assemblée délibérante de la ville d’Avon accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 31 303 420,00 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 151105 constitué d’une ligne du prêt.

- PRECISE que la garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 31 303 420,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

- PRECISE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- PRECISE que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- PRECISE que sur la notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- PRECISE que l’assemblée délibérante, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

8

23-068 – Demande de subvention au titre du financement projet de la réhabilitation de l’école Bellevue / Haut Changis :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- DECIDE d’autoriser le Maire à demander l’attribution de tout type de subvention d’investissement en lien avec le projet de la réhabilitation de l’école primaire Bellevue / Haut Changis.

- DECIDE d’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires afin de solliciter ces subventions.

- DECIDE d’autoriser le Maire à signer les conventions relatives à ces demandes de financement (Etat, Région,

Département).

9

23-069 – Adoption du rapport de la CLECT :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

- PREND ACTE de la présentation au Conseil Municipal du rapport de la CLECT du 08 novembre 2023 de la Communauté d’Agglomération Pays de Fontainebleau.

10

23-070 – Adoption du règlement de fonctionnement du Budget Participatif :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- ADOPTE le règlement de fonctionnement du budget participatif.

11

23-071 – Règlement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- DECIDE que les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) peuvent être versées auxfonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories B et C, aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau, ainsi qu’aux contrats de droit privé de type Contrat Accompagnement dans l’emploi, Parcours Emplois et Compétences, aux contrats d’apprentissage et aux contrats de projet.

- RAPPELLE que conformément à la délibération n° CM21-035, les IHTS seront versées aux agents de catégorie B (aux fonctionnaires ou contractuels de droit publics) de la filière culturelle.

- RAPPELLE que conformément à la délibération n° CM23-006, les IHTS seront versées aux agents de catégorie B (aux fonctionnaires et aux contractuels) dès lors que la présence de l’agent est requise dans le cadre de manifestations organisées par la ville, réunions ou de commissions.

- DIT que le versement des IHTS est subordonné à un décompte déclaratif des heures effectuées, validé par le responsable hiérarchique direct de l’agent.

- DIT que le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois.

- DIT que la rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.

- DIT que le paiement des IHTS sera effectué après déclaration du chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.

- DIT que les IHTS sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

- DIT qu’une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation, le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

- DIT qu’en cas de récupération d’IHTS effectuées de nuit, un dimanche ou un jour férié, le temps de récupération s’effectuera dans les mêmes proportions que celles fixées par la rémunération.

- DIT que les IHTS, ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement.

- DIT que les IHTS ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2024.

- PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de l’exercice (chapitre 012).

12

23-072 – Modification du règlement applicable aux agents d’astreinte :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 abstentions)

- ADOPTE les modifications du règlement applicable aux agents d’astreinte.

13

23-073 – Modification du protocole ARTT concernant le temps de travail des ATSEM :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention)- DECIDE de fixer le temps de travail des ATSEM ainsi qu’il suit : Temps de travail annualisé à raison de 1 607 heures.

- - MODIFIE le protocole ARTT relatif aux ATSEM, comme suit :

« 7-1-3 – Cycles des personnels affectés dans les écoles

ATSEM :

- Durée annualisée de travail 1 607 heures, réparties comme suit :

TEMPS SCOLAIRE :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 17h30 soit 9,50 heures par jour = 1 368 heures Temps de préparation scolaire et vacances 4 h x 5 périodes = 20 heures

Journée pédagogique = 6 heures

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h25 à 8h00, sur 9 semaines scolaires = 20,88 heures Un mercredi en septembre de 8h00 à 17h00 = 9 heures

- Soit un total sur le temps scolaire de 1 423,88 heures

VACANCES SCOLAIRES :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 = 7,15 heures par jour effectuées :

- pendant 4 semaines de petites vacances et une semaine de grande vacances scolaires = 145 heures

- au cours de la semaine de pré-rentrée = 29 heures

- Soit un total sur les périodes de vacances scolaires de 174 heures.

A ces horaires s’ajoutent une enveloppe de 9 heures restant à effectuer en fonction des situations suivantes :

- Une éventuelle 5ème journée de pré-rentrée, qui peut varier en fonction du calendrier scolaire,

- Les visites des familles,

- Les dépassements d’horaires entrainés par les spectacles de fin d’année,

- Les éventuelles réunions supplémentaires susceptibles d’intervenir en dehors du temps de travail. Sur une année, les droits à congés sont de 20 congés annuels. »

- PRECISE que ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

- AUTORISE Madame le Maire à ajuster en conséquence le protocole ARTT d’Avon.

14

23-074 – Mandatement du Centre de Gestion 77 pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- AUTORISE le Maire de la ville d’Avon à donner mandat au Centre Départemental de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de mutualisation.

- PRECISE que les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes : ➢ Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025,

➢ Régime du contrat : Capitalisation,

➢ La collectivité souhaite garantir les titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

15

23-075– Désaffectation et déclassement du foncier communal en vue d’un échange de foncier entre la ville d’Avon (talus du parvis de la gare) et la CAPF (parcelle A1713) :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 votes contre)

- PRONONCE la désaffectation, le déclassement et l’intégration au domaine privé de la ville à compter de la mise à disposition de ce foncier pour la réalisation des parkings vélos pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à cet échange.

16

23-076 – Echange de foncier entre la ville d’Avon (talus du parvis de la gare) et la CAPF (parcelle A1713) :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 votes contre)

- DECIDE l’échange à l’euro franc de la parcelle cadastrée section A numéro 1713 d’une superficie totale de 547 m² appartenant à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau et le foncier de la ville d’Avon situé sur le talus du parvis de la gare d’environ 270 m². Les frais d’actes administratifs seront à la charge de la ville d’Avon.

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à cet échange.

17

23-077 – Approbation de l’avenant n°2 de projet à la convention cadre pluriannuelle action cœur de ville : convention ORT de la ville d’Avon et de la convention chapeau cœur de ville de la CAPF :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 votes contre)

- APPROUVE l’avenant n°2 de projet à la convention-cadre Action Cœur de Ville Fontainebleau Avon du 09 octobre 2018, Opération de Revitalisation du Territoire de la ville d’Avon.

- APPROUVE la convention chapeau Action Cœur de Ville de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants et conventions ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à poursuivre l’engagement du plan d’actions contenu dans la convention cadre Action Cœur de Ville et son prolongement dans l’Opération de Revitalisation des Territoires.

- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers en lien avec les villes.

18

23-078 – Projet de bibliothèque verte – mise en place de la gratuiterie :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- ADOPTE la charte de fonctionnement de la « gratuiterie »

19

23-079 – Acceptation du don de la collection de Monsieur Didier MAUS autour des images de la République :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 abstentions)

- S’ENGAGE à accueillir le don de Monsieur Didier MAUS.- S’ENGAGE à démarrer le projet de création du musée pour présenter les collections, objet du don, au Manoir de Bel Ebat.

20

23-080 – Sortie d’inventaire comptable d’un véhicule :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- PREND ACTE de la vente pour une valeur de 2 536 € d’un véhicule de marque Peugeot, type Expert, immatriculé AV-090-VP.

- RAPPELLE que le produit de cette vente sera inscrit en recettes de fonctionnement (compte 775 « produits des cessions d’immobilisations »).

- RETIRE de l’inventaire communal le véhicule de marque Peugeot, type Expert, immatriculé AV-090-VP acquis en 2010 pour un montant de 20 998 ,20 €, inscrit sous le numéro 2010/AV090VP et dont la Valeur Nette Comptable à ce jour est de zéro euro.

21

23-081 – Renouvellement de la convention Forfait Post-Stationnement :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (4 abstentions)

- ADOPTE les termes de la convention relative de la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels, ainsi que tous documents y afférents, avec Monsieur le Directeur de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

- PRECISE que la convention est conclue pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au

31 décembre 2026.

22

23-082 – Rapport d’activités 2022 présenté par la CAPF :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

sur proposition du Maire,

- PREND ACTE de la présentation au Conseil Municipal du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

23

23-083 – Modification de la composition de la commission municipale services à la population :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- APPROUVE la composition de la Commission Municipale de la façon suivante, outre le Maire :

Commission Municipale Service à la population :▪ M. Sylvain PIESSET

▪ Mme Sylvie CHANTELAUZE

▪ M. Olivier MAGRO

▪ Mme Céline CHANU

▪ M. Christophe THOLIMET

▪ Mme Nathalie DESIDERI

▪ Mme Martine LEGRAND

▪ M. Alexis ANIAMBOSSOU

▪ M. Nabil KORT

▪ Mme Aurélie POTIER

▪ Mme Anima BACAR

▪ Mme Aurélie BRICAUD

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 heures 45. Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le 06 février 2024.