Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 03 10 2023

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Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 03 10 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 03 10 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Liste des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du mardi 3 octobre 2023

Affiché et publié sur le site internet de la commune le 10 octobre 2023,

conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le 3 octobre 2023, les membres du Conseil municipal de la Commune d’AVON, se sont réunis à 20 h 00 à l’hôtel de ville, salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 25 septembre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

PRESENTS (23 puis 24) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Nicolas PIERRET, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Jean-Claude DELAUNE, Michel DANNEQUIN, Alexis ANIAMBOSSOU, Nathalie DESIDERI, Christophe THOLIMET, Aurélie POTIER, Carole CHAVANCE, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Vincent VANDENHERREWERGHE, Alexandra LACHASSE, Rida BELLAÏZ, Hanane ZAROUALA arrivée à 20h55,

REPRÉSENTÉS (8 puis 7) : Anne-Sophie GUERIN représentée par Marie-Charlotte NOUHAUD, Xavier JAPIOT représenté par Michel DANNEQUIN, Jack-Alexandre BARON représenté par Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Hanane ZAROUALA représentée par Pascale TORRENTS-BELTRAN jusqu’à 20h54, Hélène LION représentée par Nicolas PIERRET, Thomas YANZ représenté par Lamia KORT, Yann MOREAU représenté par Carole CHAVANCE, Thierry TIXIER représenté par Vincent VANDENHERREWEGHE.

ABSENTS (2) : Céline CHANU, Carole LEBEE.

Secrétaire de séance : Denis PARIS

1

23-047 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023 : Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 voix contre : Amina BACAR),

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023 .

2

23-048 – Présentation du compte-rendu annuel à la collectivité local (CRACL) 2022 – ZAC des Yèbles de Changis : Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la présentation du compte-rendu annuel 2022 susvisé.

3

23-049 – ZAC des Yèbles de Changis – Avenant n°6 :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Jean-Claude DELAUNE et 6 contres : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE, Rida BELLAÏZ)

- APPROUVE l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC des Yèbles de Changis.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°6 et les documents nécessaires à son exécution.4

23-050 – Convention de participation aux équipements de la ZAC des Yèbles de Changis, Ilot ouest – Avenant n°1 :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Jean-Claude DELAUNE et 6 contres : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE, Rida BELLAÏZ),

- APPROUVE l’avenant n°1 de la convention de participation aux équipements publics de la ZAC des Yèbles de Changis.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de participation aux équipements publics de la ZAC des Yèbles de Changis à Avon et tout document s’y rapportant.

- CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente.

5

23-051 – Autorisation d’ouverture dominicales en 2024 pour les commerces : Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Anne-Sophie GUERIN),

- EMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture des commerces de détail des divisions 45 et 47, les dimanches suivants :

Commerce de détail de la division 45 (5 dimanches)

 14 janvier 2024

 17 mars 2024

 16 juin 2024

 15 septembre 2024

 13 octobre 2024

Commerces de détail de la division 47 (12 dimanches)

 14 janvier 2024

 04 février 2024

 31 mars 2024

 26 mai 2024

 16 et 30 juin 2024

 08 septembre 2024

 01, 08, 15, 22, 29 décembre 2024

- PRECISE que l’avis de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau sera sollicité conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail.

- PREND ACTE que les salariés percevront de leur employeur une majoration de rémunération ainsi qu’un repos compensateur.

- INDIQUE qu’un arrêté du Maire sera pris afin d’autoriser les ouvertures dominicales sur l’année 2024 pour en préciser le champ d’application.

6

23-052 – Modification du tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 contre : Amina BACAR),- DECIDE de modifier les emplois suivants comme suit :

Emplois Grades

Temps

de

travail

Nombre

de postes

MODIFICATIONS

Secrétaire administratif

du service bâtiment

- Adjoint administratif principal de 1 ère classe

- Adjoint administratif principal de 2 ème classe

- Adjoint administratif territorial

TC 1

Agent animation au

service éducation sport

- Adjoint d’animation principal de 1 ère classe

- Adjoint d’animation principal de 2 ème classe

- Adjoint d’animation territorial

TC 1

Agent spécialisé des

écoles maternelles

- Agent spécialisé principal de 1 ère classe des

écoles maternelle

- Agent spécialisé principal de 2 ème classe des

écoles maternelles

TC 1

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’exercice (chapitre 12).

7

23-053 – Régularisation des fonds de régie de la Maison dans la Vallée et du multi-accueil A Saute-Mouton : Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

- DECIDE de prendre en charge les fonds manquants suivants pour la somme totale de 486,31 € répartis comme suit :

 Régie d’avance Maison dans la Vallée : 436.31 €

 Régie de recette A Saute-Mouton : 50 €

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’exercice (chapitre 65) au compte 65888.

8

23-054 – Fonds de concours sobriété énergétique auprès de la CAPF :

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré A L’UNANIMITE,

- AUTORISE le Maire à demander l’attribution du fonds de sobriété énergétique auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires afin de solliciter ce fonds.

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’attribution de ce fonds avec la Communauté

d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

9

23-055 – Rapports annuels de fonctionnement 2022 des structures Petite Enfance : Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la présentation des comptes rendus annuels de fonctionnement des structures petite enfance de l’année 2022 concernant le multi-accueil LA MAISON DES POUPONS et le multi-accueil A SAUTE MOUTON.10

23-056 – Modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils : Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré A L’UNANIMITE,

- ADOPTE les nouveaux règlements de fonctionnement des multi-accueils A Saute-Mouton et La maison des Poupons.

11

23-057 – Convention avec l’ONF pour la réalisation d’une piste cyclable en forêt domaniale de Fontainebleau : Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la convention.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention prévoyant les modalités de réalisation d’une liaison douce en forêt domaniale de Fontainebleau ainsi que tous documents y afférents.

12

23-058 – Convention d’utilisation et de financement pour l’éclairage public du pont de Valvins : Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la convention.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention prévoyant les modalités de prise en charge des frais de maintenance et de fonctionnement de l’éclairage public du pont de Valvins.

13

23-059 – Désignation du référent déontologue :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la désignation de Maître HANKE en tant que référente déontologue.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

14

23-060 – Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales en faveur du Maroc : Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré A L’UNANIMITE,

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € au profit du Fonds d’Action Extérieur des Collectivités Territoriales (FACECO).

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 h 56 le 3 octobre 2023.

Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra début décembre 2023.