Déliberation - Liste des Deliberations CM 28 06 2022

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Déliberation - Liste des Deliberations CM 28 06 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations CM 28 06 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille, Liste des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du mardi 28 juin 2022

Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 28 juin 2022, les membres du Conseil municipal de la Commune d’AVON, se sont réunis à 20h10 à l’hôtel de ville, salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 22 juin 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS (25) :

Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Anne-Sophie GUERIN, Jean-Claude DELAUNE, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Michel DANNEQUIN, Céline CHANU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI, Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA, Nicolas PIERRET, Thomas IANZ, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Thierry TIXIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS (8) :

Olivier MAGRO représenté par Marie-Charlotte NOUHAUD, Sylvain PIESSET représenté par Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Alexis ANIAMBOSSOU représenté par Lamia KORT, Carole LEBEE représentée par Jean-Claude DELAUNE, Jack-Alexandre BARON représenté par Pascale TORRENTS-BELTRAN, Hélène LION représentée par Michel DANNEQUIN, Aurélie POTIER représentée par Hanane ZAROUALA, Carole CHAVANCE représentée par Yann MOREAU.

Secrétaire de séance : Anne-Sophie GUERIN

1

22-033 - Adoption du tarif avonnais aux parents dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS : Le Conseil municipal

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- DECIDE d’appliquer les tarifs périscolaires avonnais aux familles domiciliées hors d’Avon et ayant un enfant scolarisé dans la classe ULIS de la ville

2

22-034 - Adoption d’une convention de partenariat entre la ville et le CCAS : Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE/A LA MAJORITE

- APPROUVE la convention de partenariat entre la ville et le CCAS, telle qu’annexée à la présente délibération - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

3

22-035 - Adoption d’une convention de groupement de commandes entre la ville et le CCAS d’Avon : Le conseil municipal

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Amina BACAR)

- APPROUVE la convention de groupement entre la ville et le CCAS, jointe en annexe de la présente délibération - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement4

22-036 - Création d’un comité social territorial local unique ville et CCAS :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- DECIDE de créer un Comité social territorial local unique pour les agents de la ville et du Centre Communal d’Action Social.

- DECIDE d’instaurer en son sein une formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.

5

22-037 - Détermination du nombre de représentants et maintien du paritarisme au sein du comité social territorial local :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires et suppléants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel. - DECIDE de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité pouvant siéger au Comité Social Technique unique de la ville et du CCAS d’Avon. - DECIDE de fixer à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants de la collectivité pouvant siéger au Comité Social Technique unique de la ville et du CCAS d’Avon. - DECIDE d’autoriser le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS.

- DECIDE de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité pouvant siéger au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.

- DECIDE de fixer à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants de la collectivité pouvant siéger au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.

DECIDE d’autoriser le recueil, par la formation spécialisée, de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS.

7

22-038 - Modification du protocole ARTT concernant le temps de travail de la Maison des Jeunes : Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- DECIDE de fixer le temps de travail des animateurs de la Maison Des Jeunes ainsi qu’il suit : Temps de travail annualisé de 1 950 heures

- 1 er cycle : période scolaire / printemps : (de la fin des vacances d’hiver jusqu’au début des vacances d’automne) à raison de 35 heures sur 5 jours, sur 22 semaines

- 2 ème cycle : période scolaire / hiver : (de la fin des vacances d’automne jusqu’au début des vacances d’hiver) à raison de 34 heures sur 5 jours, sur 14 semaines

- 3 ème cycle : période de vacances : (petites et grandes) à raison de 44 heures sur 5 jours, sur 16 semaines Sur une année, les droits à congés sont de 25 congés annuels, 8 RTT et 6 repos compensatoires.

- MODIFIE le protocole ARTT relatif aux animateurs de ladite structure tel que mentionné ci-dessus dans le document joint en annexe.

- PRECISE que cette modification du temps de travail entrera en vigueur à compter du 1 er septembre 2022

8

22-039 - Modification du tableau des effectifs et création d’emplois saisonniers pour la période estivale :

Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire

après en avoir délibéré A L’UNANIMITE-DECIDE les créations et transformations suivantes :

Type de

transformation Poste Actuel Poste transformé Date d’effet

Transformation

suite à mutation

1 poste d’Attaché

territorial hors classe 1 poste d’Attaché territorial 16/08/2022

Transformation

suite à réussite à

concours

1 poste d’adjoint

territorial d’animation 1 poste d’Animateur territorial

01/08/2022

Postes créés Date d’effet

Rédacteur territorial 22/08/2022

Adjoint administratif territorial 01/09/2022

2 postes d’agent territoriaux spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles

01/09/2022

Adjoint technique territorial 01/07/2022

- DECIDE les créations de postes suivants pour les emplois saisonniers :

- 5 postes pour le mois de juillet 2022 comme suit :

- 4 postes d’adjoint technique territorial, affectés au sein des services techniques - 1 poste d’adjoint administratif territorial, affecté à la médiathèque « les sources vives » - 5 postes pour le mois d’août 2022 comme suit :

- 4 postes d’adjoint technique territorial, affectés au sein des services techniques - 1 poste d’adjoint administratif territorial, affecté à la médiathèque « les sources vives »

- RAPPELLE que les postes saisonniers sont destinés à des jeunes de plus de 18 ans, habitant sur la Commune d’Avon ou enfant du personnel municipal ou du CCAS.

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’exercice (chapitre 12)

9

22-040 - Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau : Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire

après en avoir délibéré A LA MAJORITE (1 abstention Amina BACAR)

- ADOPTE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée :

IV : soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives

- Soutien aux disciplines sportives organisées par une association sportive affiliée à une fédération et participant à ses compétitions, pour : les sports nautiques et aquatiques, l’athlétisme, l’équitation, le football, le cyclisme, le tennis, le tir à l’arc, le rugby, et l’escrime. Ces associations devront organiser un enseignement collectif, avoir pour objectifs l’inclusion par la pratique handisport et la féminisation de la pratique sportive.

- Soutien aux manifestations artistiques, culturelles ou sportives dont l’attractivité ou l’étendue dépassent le cadre communal

- Soutien au programme « savoir nager » de l’éducation nationale.V : Petite enfance, enfance, jeunesse

- Gestion d’accueils à caractère éducatif de mineurs, destinés aux enfants à partir de 3 ans et inscrits sur liste scolaire jusqu’à l’âge d’entrée au collège pour les communes d’Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin- en-Bière, Saint Sauveur-sur-Ecole.

- Gestion, animation et coordination d’accueils à caractère éducatif de mineurs ; d’actions de sensibilisation et de communication à destination des jeunes depuis l’âge d’entrée au collège jusqu’à leur majorité pour les communes d’Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Cély, Chailly- en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint Sauveur-sur-Ecole.

- APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau joints à la présente.

- PREND ACTE que cette modification des statuts est prononcée par arrêté préfectoral pris par le représentant de l’Etat dans le Département.

- PRECISE que les nouveaux statuts entreront en vigueur au 1er janvier 2023, afin de permettre la mise en œuvre par la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, sur l’année 2022, d’une phase organisationnelle préalable avec les associations et communes concernées par les modifications présentées. - RAPPELLE que Madame le Maire notifiera à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau la présente délibération.

10

22-041 - Demande de subvention FAC auprès du Département 77 : validation du plan d’actions : Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

- VALIDE le programme d’actions proposé par la Commune :

- Aménagement paysager du parc du Val du Moulin

- Réhabilitation des locaux de l’ancienne bibliothèque en une académie de musique et du chant - Rénovation énergétique, restauration et restructuration du centre culturel de la Maison dans la Vallée dont la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite

Ces trois actions s’inscrivent dans les axes de développement concernant l’environnement, la transition écologique et la culture.

PRECISE que la ville d’Avon est maitre d’ouvrage de l’ensemble de ces actions. PRECISE le calendrier et le coût estimatif des actions retenues, comme suit :

Intitulé du projet Calendrier prévisionnel Coût estimé HT Subvention départementale

Aménagement paysager du parc du Val du Moulin 2022 1 250 000,00 €

Réhabilitation des locaux de l'ancienne bibliothèque en

académie de musique et de chant 2022 723 665,00 €

Rénovation du centre culturel la maison dans la vallée 2022-2024 5 416 666,00 €

TOTAL 7 390 331,00 € 1 100 000,00 €

1 100 000,00 €

-VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet, -AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces s’y rapportant.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h20. Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal pourrait se tenir le 04 octobre 2022.