Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 27 09 2022

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Ordre du Jour - CM 27 09 2023 Ordre du Jour

Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 27 09 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 27 09 2022)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Handicap et inclusivité, Liste des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du mardi 27 septembre 2022

Affiché et publié sur le site internet de la commune,

conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le 27 septembre 2022, les membres du Conseil municipal de la Commune d’AVON, se sont réunis à 20h05 à l’hôtel de ville, salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 septembre 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

PRESENTS (27) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Anne-Sophie GUERIN, Jean-Claude DELAUNE, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Michel DANNEQUIN, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT, Carole LEBEE jusqu’ à 21h00, Nathalie DESIDERI, Jean-Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA, Nicolas PIERRET, Aurélie POTIER, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE.

REPRÉSENTÉS (6) : Olivier MAGRO représenté par Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Céline CHANU représentée par Marie-Charlotte NOUHAUD, Carole LEBEE représenté par Amina BACAR à partir de 21h00, Hélène LION représentée par Michel DANNEQUIN, Thomas IANZ représenté par Denis PARIS, Thierry TIXIER représenté par Sylvie CHANTELAUZE, Vincent VANDENHERREWEGHE représenté par Pascale TORRENTS-BELTRAN.

Secrétaire de séance : Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE

1

22-042 – Position sur le maintien de fonction d’un adjoint suite au retrait de délégation : Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (8 votes pour le maintien de M. Delaune dans ses fonctions de 8ème adjoint au Maire : Jean-Claude DELAUNE, Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE – 25 votes contre le maintien de M Delaune dans ses fonctions de 8eme adjoint au Maire : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Anne-Sophie GUERIN, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Michel DANNEQUIN, Céline CHANU, Alexis ANIAMBOSSOU, Xavier JAPIOT, Nathalie DESIDERI, Jack-Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA, Nicolas PIERRET, Hélène LION, Aurélie POTIER, Thomas IANZ, Thierry TIXIER, Vincent VANDENHERREWEGHE)

- DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Jean-Claude DELAUNE dans ses fonctions de 8 ème adjoint.

2

22-043 – Election d’un nouvel adjoint :

Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré,

- DECIDE que l’adjoint à désigner, du même sexe que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que celui-ci,

- PROCEDE à la désignation du 8 ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : M. Nicolas PIERRET

Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs et nuls : 9 (8 bulletins blancs et 1 bulletin nul) Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 17

A obtenu : M. Nicolas PIERRET – 24 voix

- DESIGNE Monsieur Nicolas PIERRET en qualité de 8 ème adjoint au Maire,

- DIT que les attributions du 8 e adjoint seront fixées par arrêté individuel de délégation de compétence, signé par - Madame le Maire.3

22-044 – Adoption de la décision modificative n°1 – Exercice 2022 :

Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré,

- ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du budget 2022 ci-après, par vote par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 441 383,20 €

Chapitre 011 Charges à caractère général 363 451,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 012 Charges de personnel 431 942,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 59 920,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 3 500,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 435 410,80 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 17 981,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 441 383,20 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 401 075,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 74 Dotations subventions et participations 40 308,20 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT -43 026,80 €

Chapitre 10 Dotations, Fonds divers et réserves 49 200,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 222 500,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre opération 2002 Requalification Urbaine quartier du Rocher -467 142,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)Chapitre opération 2102 Réaménagement locaux associatifs 100 000,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre opération 9878 Mobilier 16 100,00 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre opération 9879 Acquisitions de véhicules et matériel techniques 20 000,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 16 315,20 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

RECETTES D’INVESTISSEMENT -43 026,80 €

Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserves -6 890,89 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 364 978,69 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 16 315,20 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement -435 410,80 €

ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 17 981,00 € ADOPTE A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

4

22-045 – Modification du tableau des effectifs :

Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (5 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

- DECIDE les transformations de postes suivantes :

Type de

transformation Poste Actuel Poste transformé Date

d’effet

Transformation

pour avancement

de grade

2 postes d’adjoint technique

territorial

2 postes d’adjoint technique

principal de 2 ème classe

01/11/2022

Transformation

pour avancement

de grade

2 postes d’adjoint technique

principal de 2 ème classe

2 postes d’adjoint technique

principal de 1 ère classe

01/11/2022

Transformation

pour avancement

de grade

1 poste d’adjoint d’animation

territorial

1 poste d’adjoint d’animation

principal de 2ème classe

01/11/2022Transformation

pour avancement

de grade

1 poste d’adjoint d’animation

principal de 2 ème classe

1 poste d’adjoint d’animation

principal de 1 ère classe

01/11/2022

Transformation

pour avancement

de grade

1 poste d’adjoint territorial du

patrimoine

1 poste d’adjoint du

patrimoine principal de 2 ème

classe

01/11/2022

Transformation

pour avancement

de grade

1 poste d’agent de maitrise

territorial

1 poste d’agent de maitrise

territorial principal

01/11/2022

Transformation

pour avancement

de grade

1 poste de gardien brigadier

de police municipale

1 poste brigadier-chef

principal de police municipale

01/11/2022

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’exercice (chapitre 12).

5

22-046 – Adoption d’une convention de prestation de services pour l’entretien du stade Gonzo entre la ville et la CAPF :

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- APPROUVE la convention de prestations de services pour l’entretien du Stade Benjamin Gonzo entre la CAPF et la ville d’Avon,

- DIT que sa durée n’excèdera pas un an, la CAPF ayant pour vocation à assumer pleinement l’entretien des équipements sportifs qui lui ont été transférés,

- DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant et document afférent.

6

22-047 – Octroi d’une aide à projet à l’association sportive du lycée Uruguay pour la participation de sa section féminine d’athlétisme à un évènement international : She runs active Girls’ lead : Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- ANNULE l’aide à projet de 1 000 € allouée à l’association 2APN Escalade par délibération du conseil municipal CM22-002 en date du 8 février 2022,

- DECIDE d’attribuer au lycée Uruguay une aide à projet de 500 €, pour sa participation à l’évènement She runs active girls’ lead,

- PRECISE que le versement de cette aide à projet est effectué après réalisation du projet sur présentation de justificatifs (bilan financier et bilan de l’action)

7

22-048 – Présentation des rapports annuels de fonctionnement de l’année 2021 des structures petite enfance : Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la présentation des comptes rendus annuels de fonctionnement des structures petite enfance de l’année 2021 concernant le multi-accueil LA MAISON DES POUPONS et le multi-accueil A SAUTE MOUTON

8

22-049 – Modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils : Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

ADOPTE les nouveaux règlements de fonctionnement des multi-accueils A Saute-Mouton et La maison des Poupons, joints à la présente délibération.9

22-050 – Approbation du PEDT 2022-2026 :

Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- APPROUVE le Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour les années 2022 à 2026,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention partenariale afférente, - RAPPORTE les délibérations du conseil municipal N°CM20-042 du 29 septembre 2020 et N°CM21-005 du 9 février 2021 fixant la composition du comité de pilotage du PEDT,

- DECIDE que le comité de pilotage du PEDT est constitué de :

o Membres du conseil municipal : le Maire en qualité de présidente du comité de suivi du PEDT, les conseillers municipaux en charge de l’éducation et de la jeunesse et 1 conseil municipal d’opposition, o Représentants du service Education Sports : les responsables du service (service, pôles, secteurs concernés),

o Représentants de l’Education nationale : les directeurs des écoles maternelles et élémentaires ou un représentant par école désigné par eux, le responsable d’établissement du collège La Vallée ou son représentant, le responsable d’établissement du lycée Uruguay ou son représentant, o Représentants des parents d’élèves : 1 représentant par école et par association ou par groupe de parents lorsque ceux-ci ne sont pas constitués en association, 1 représentant pour le collège, 1 représentant pour le lycée.

- DESIGNE les membres du conseil municipal siégeant au comité de pilotage du PEDT, comme suit : - Mme le Maire, membre de droit

- M Vincent VANDENHERREWEGHE

- M Alexis ANIAMBOSSOU

- M Olivier MAGRO

- M Christophe THOLIMET

- Mme Alexandra LACHASSE

10

22-051 – Autorisations d’ouvertures dominicales en 2023 pour les commerces : Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (5 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

- EMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture des commerces de détail des divisions 45 et 47, les dimanches suivants :

Commerce de détail de la division 45 (5 dimanches)

 15 janvier 2023

 12 mars 2023

 11 juin 2023

 17 septembre 2023

 15 octobre 2023

Commerces de détail de la division 47 (8 dimanches)

 08, 15 et 22 janvier 2023

 30 avril 2023

 03, 17, 24 et 31 décembre 2023

- PRECISE que l’avis de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau sera sollicité conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail,

- PREND ACTE que les salariés percevront de leur employeur une majoration de rémunération ainsi qu’un repos compensateur,

- INDIQUE qu’un arrêté du Maire sera pris afin d’autoriser les ouvertures dominicales sur l’année 2023 et en préciser le champ d’application.11

22-052 – Approbation de l’adhésion au groupement de commandes de fournitures et d’acheminement d’énergie et de services associés par le SDESM :

Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 abstentions : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

- APPROUVE le programme et les modalités financières,

- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et services associés, - APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération, - AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

- AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

12

22-053 – Avis favorable à la modification n°11 du PLU Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon : Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (7 abstentions : Carole LEBEE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE)

- DONNE UN AVIS FAVORABLE aux évolutions apportées au dossier de modification n° 11 du PLU soumis à enquête publique et présentes en annexe de la présente délibération,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au dossier de modification n° 11 du PLU de Fontainebleau-Avon, uniquement sur la commune d’Avon, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- DIT que le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public en mairies d’Avon et de Fontainebleau et au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération,

- DIT que la présente délibération deviendra exécutoire :

o à l’issue d’un délai d’un mois après sa réception par la Préfecture, la commune n’étant pas incluse dans le périmètre d’un SCoT approuvé,

o et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

13

22-054 – Avis favorable à la révision allégée n°3 du PLU Fontainebleau-Avon uniquement sur Avon : Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (5 votes contre : Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Clémence PARENTE, Alexandra LACHASSE ; 2 abstentions : Jean-Claude DELAUNE, Amina BACAR)

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la prise en compte de la réserve du commissaire enquêteur précédemment énoncée,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE aux évolutions apportées au dossier de révision allégée n° 3 du PLU soumis à enquête publique et présentes en annexe de la présente délibération,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au dossier de révision allégée n° 3 du PLU de Fontainebleau-Avon, uniquement sur la commune d’Avon, tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- DIT que le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public en mairies d’Avon et de Fontainebleau et au siège de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération,

- DIT que le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération – 44 rue du château, 77300 Fontainebleau et en mairies d’Avon et de Fontainebleau aux jours et heures habituels d’ouverture,

- DIT que la présente délibération deviendra exécutoire :

o à l’issue d’un délai d’un mois après sa réception par la Préfecture, la commune n’étant pas incluse dans le périmètre d’un SCoT approuvé,

o et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.14

22-055 – Présentation des rapports annuels de la commission communale pour l’accessibilité années 2020 et 2021 :

Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité sur la situation en matière de handicap des années 2020 et 2021.

15

22-056 – Régularisation foncière de la parcelle 2, rue de la République, cadastrée section C numéro 1280 : Le Conseil municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- DECIDE la cession à l’euro symbolique au profit de l’indivision NEVES DA COSTA de la parcelle cadastrée C numéro 1280, d’une superficie totale de 207 m²,

- DIT que les des frais administratifs seront à la charge de l’indivision NEVES DA COSTA, - PRECISE que cette parcelle n’étant pas située sur le domaine public, il n’est pas nécessaire de prononcer la désaffectation, le déclassement et l’intégration au domaine privé de la ville.

16

22-057 – Classement dans le domaine public de la rue des Justes et du parking Saint Fiacre, cadastrés section C n°1359, 1578 et 1803 :

Le conseil municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du maire,

après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 abstention : Amina BACAR)

- DECIDE le classement dans le domaine public routier communal de la rue des Justes et du parking Saint Fiacre, cadastrés section C n°1359, 1578 et 1803

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h14 le 27 septembre 2022.

Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal pourrait se tenir début décembre 2022.