Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 02 04 2024 1

Documents similaires

Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 03.01.2023

Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 12 12 2023

Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 15.02.2023

Déliberation - liste des deliberations du 02 04 2024

Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM17 12 2024

Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 03 10 2023

Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 27 09 2022

Déliberation - Liste des deliberations du 02 04 2024

Arrêté - CM25 008 CFU 2024

Déliberation - Liste delib CM 2024 04 04

Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 02 04 2024 1 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Déliberation - 0 6 Liste des Deliberations CM 02 04 2024 1)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, Liste des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du mardi 02 avril 2024

Affiché et publié sur le site internet de la commune le 09 avril 2024

conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 02 avril 2024, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AVON, se sont réunis à 20 h 00 à l’hôtel de ville, salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 27 mars 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS (22) : Marie-Charlotte NOUHAUD, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Olivier MAGRO, Pascale TORRENTS- BELTRAN, Denis PARIS, Sylvie CHANTELAUZE, Nicolas PIERRET, Lamia KORT, Nabil KORT, Martine LEGRAND, Xavier JAPIOT, Jack-Alexandre BARON, Christophe THOLIMET, Hanane ZAROUALA, Hélène LION, Aurélie POTIER, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Thierry TIXIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Alexandra LACHASSE.

REPRÉSENTÉS (9) : Sylvain PIESSET représenté par Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Anne-Sophie GUERIN représentée par Hélène LION, Jean-Claude DELAUNE représenté par Aurélie BRICAUD, Michel DANNEQUIN représenté par Xavier JAPIOT, Céline CHANU représentée par Marie-Charlotte NOUHAUD, Alexis ANIAMBOSSOU représenté par Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie DESIDERI représentée par Martine LEGRAND, Thomas IANZ représenté par Nicolas PIERRET, Carole CHAVANCE représentée par Amina BACAR,

ABSENTS (2) : Carole LEBEE, Delphine DUCHENE.

Secrétaire de séance : Pascale TORRENTS-BELTRAN

1

24-010 – Adoption du Compte Financier Unique 2023

Le conseil municipal, sur proposition du Maire,

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 votes contre : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- DESIGNE Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE présidente de séance pour l’adoption du compte financier unique 2023

Le conseil municipal,

Entendu le rapporteur Monsieur Denis PARIS, sous la présidence de Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 votes contre : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- ADOPTE le Compte Financier Unique de la Commune relatif à l’exercice 2023 comme suit :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES

Prévision budgétaire

totale

A 9 307 783,34 17 237 757,66 26 545 541,00

Recettes réalisées* B 6 530 660,47 18 225 008,73 24 755 669,20 Restes à réaliser C 1 257 198,40 0,00 1 257 198,40

DEPENSES

Autorisation

budgétaire totale

D 7 465 294,70 17 386 742,93 24 852 037,63

Dépenses réalisées* E 4 291 841,97 16 460 180,57 20 752 022,54 Restes à réaliser F 500 230,89 0,00 500 230,89 Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-)

G = B-E 2 238 818,50

1 764 828,16

4 003 646,66

Résultats antérieurs Résultats antérieurs H -1 842 488,64 148 985,27 -1 693 503,37reportés reportés (+/-)

Solde (invest) ou

résultat de clôture

(fonct)

Excédent / déficit G+H 396 329,86 1 913 813,43 2 310 143,29

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) I= C-F 756 967,51 0,00 756 967,51

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+I 1 153 297,37 1 913 813,43 3 067 110,80

2

24-011- Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 votes contre : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- AFFECTE au budget primitif 2024, l’excédent de fonctionnement 2023 d’un montant de 1 913 813,43 € au chapitre 002 en recette de fonctionnement – résultat de fonctionnement reporté.

- AFFECTE au budget primitif 2024, l’excédent d’investissement 2023 d’un montant de 396 329,86 € au chapitre 001 en recette d’investissement – résultat d’investissement reporté.

3

24-012 – Vote des taux d’imposition 2024

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (5 votes contre : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE et 1 abstention : Yann MOREAU)

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

* Taxe d’habitation résidence secondaires et logements vacants : 15,23 %

* Taxe sur le foncier bâti : 42,76 %

* Taxe sur le foncier non bâti : 45,00 %

- DIT que le produit attendu au vu des bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux (état 1259) sera ajusté par décision modificative au cours de l’exercice 2024.

4

24-013 – Adoption du Budget Primitif 2024

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

Après en avoir délibéré, pour la globalité du budget primitif, A LA MAJORITE (6 votes contre : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- Approuve le Budget Primitif de l’exercice 2024 par chapitre et par chapitre-opération comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 19 393 191,43 €

Chapitre 011 Charges à caractère général 5 291 949,00 € Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 936 039,00 € Chapitre 014 Atténuations de produits 241 100,00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 117 076,00 €

Total des dépenses de gestion courante : 16 586 164,00 €Chapitre 66 Charges financières 145 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 9 300,00 € Chapitre 68 Dotations aux provisions 29 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement : 16 769 464,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 1 916 972,43 € Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements) 706 755,00 €

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement : 2 623 727,43 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 19 393 191,43 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 210 000,00 € Chapitre 70 Produits de services, du domaine et ventes diverses 1 246 601,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 888 698,00 € Chapitre 731 Fiscalité locale 11 556 145,00 € Chapitre 74 Dotations et participations 3 193 140,00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 140 530,00 €

Total des recettes de gestion courante : 17 235 114,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 1 000,00 € Chapitre 78 Reprises sur amortissements et provisions 5 364,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement : 17 241 478,00 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

(amortissements des subventions d’équipement transférables)

237 900,00 €

Total des recettes d’ordre de fonctionnement : 237 900,00 €

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 913 813,43 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 10 272 972,34 €

Restes à réaliser 2023 = REPORTS 2024 : 500 230,89 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 22 819,20 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 132,90 €

Chapitre/Opération 1203 Médiathèque 21 873,83 €

Chapitre/Opération 2001 Rénovation bâtiment MDLV 10 460,30 €

Chapitre/Opération 2003 Rénovation agrandissement maternelle Bellevue 25 200,00 € Chapitre/Opération 2101 Aménagement du parc du Val du Moulin 25 191,84 € Chapitre/Opération 2102 Réaménagement locaux associatifs 232 988,97 € Chapitre/Opération 9878 Mobilier 689,72 € Chapitre/Opération 9882 Travaux accessibilité Personne Mobilité Réduite 1 191,60 € Chapitre/Opération AP2201 Rénovation bâtiment MDLV 112 682,53 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 340 550,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 824 250,00 €

Chapitre/Opération 1901 Vidéoprotection 180 000,00 € Chapitre/Opération 2003 Rénovation et agrandissement école maternelle Bellevue 247 000,00 € Chapitre/Opération 2101 Aménagement du parc du Val du Moulin 40 500,00 € Chapitre/Opération 2102 Réaménagement locaux associatifs 82 745,35 €Chapitre/Opération AP2201 Rénovation bâtiment MDLV 5 855 764,60 € Chapitre/Opération 9878 Mobilier 50,00 €

Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 38 000,00 €

Total des dépenses d’équipement (y compris les reports) : 9 109 090,84 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 101 500,00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital) 780 981,50 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 43 500,00 €

Total des dépenses financières : 925 981,50 €

Total des dépenses réelles d’investissement : 10 035 072,34 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements des subventions d’équipement transférables) 237 900,00 €

Total des dépenses d’ordre d’investissement : 237 900,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 10 272 972,34 €

Restes à réaliser 2023 = REPORTS 2024 : 1 257 198,40 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues 1 257 198,40 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues 3 596 780,00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 1 967 436,65 €

Total des recettes d’équipement (y compris les reports) : 6 821 415,05 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 380 000,00 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 43 500,00 € Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations 8 000,00 €

Total des recettes financières : 431 500,00 €

Total des recettes réelles d’investissement : 7 252 915,05 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 916 972,43 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissement) 706 755,00 €

Total des recettes d’ordre d’investissement : 2 623 727,43 €

Chapitre 001 Résultat reporté d’investissement 396 329,86 €

- AUTORISE le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

➢ 7,5 % des dépenses réelles de Fonctionnement

➢ 7,5 % des dépenses réelles d’investissement

5

24-014 – Attribution de subventions aux associations et coopératives scolaires pour 2024

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

Elus ne prenant pas part au vote pour des raisons d’intérêts personnels :

- pour la subvention attribuée à l’AMMAC : Monsieur Vincent VANDENHERREWEGHE, - pour la subvention attribuée à la Société des membres de la légion d'Honneur : Madame le Maire, - pour la subvention attribuée à l’UNC : Madame Pascale TORRENTS-BELTRAN, Monsieur Nabil KORT, Madame MartineLEGRAND, Madame Hanane ZAROUALA et Monsieur Vincent VANDENHERREWEGHE, - pour la subvention attribuée à l’AMC : Madame Anne-Sophie GUERIN,

- pour la subvention attribuée au Comité Défense Action et Sauvegarde d'Avon : Monsieur Yann MOREAU.

- DECIDE d'attribuer aux associations présentant un intérêt local, des subventions pour l'année 2024 imputées selon l'état ci- après :

FONCTION 024 – ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Subventions 2024

Subvention de

Fonctionnement

Aide au

projet* TOTAL 2024

Amicale du personnel communal d'Avon 10 000 € - € 10 000 € Anciens Marins (AMMAC) 200 € - € 200 € Association Nationale des Membres de l'Ordre National 200 € - € 200 € Comité FNACA 200 € - € 200 € Comité du Souvenir Français de F/A 250 € - € 250 € Jeunes Sapeurs-Pompiers Fontainebleau-Avon 200 € - € 200 € Scouts et guides de France 300 € - € 300 € Société des membres de la légion d'Honneur 200 € - € 200 € Société nationale d'entraide de la médaille militaire 100 € - € 100 € Union Nationale des Anciens Combattants de F/A (UNC) 350 € 300 € 650 € Total fonction 024 12 000 € 300 € 12 300 €

FONCTION 288 - SERVICES ANNEXES DE L’ENSEIGNEMENT

Tremplin avonnais 300 € - € 300 € Collège – voyage Berlin 1 000 € - € 1 000 € Total fonction 288 1 300 € - € 1 300 €

FONCTION 311 - ACTION CULTURELLE

Action Musique 1 000 € 1 000 € Avon Musique et Cuture (AMC) 92 500 € 1 060 € 93 560 € Dodeka 1 500 € 1 500 € Ensemble Laudate Dominum 400 € 400 € Et vie danse Avon 1 400 € 1 285 € 2 685 € Kinomora 77 800 € 800 € La bande des sonnés 250 € 250 € La Vallée du théâtre 800 € 800 € Orchestre philarmonique du Pays de Fontainebleau 500 € 500,00 € 1 000 € Scrabbl’Avon 200 € 200 € Association des Amis du Musée des Blindés et de la Cavalerie 800 € 800 € Total fonction 311 97 050 € 5 945 € 102 995 €

FONCTION 325 - ASSOCIATIONS SPORTS

AGYR Avon-Fontainebleau 2 700 € - € 2 700 € Avon Athlétisme Club - € 3 175 € 3 175 € Avon basket 4 500 € - € 4 500 € Amicale de la plongée (ASAP) 300 € - € 300 € Aîkido 800 € - € 800 € 2 APN Grimpe 5 000 € 1 000 € 6 000 € 2 APN rollers 9 500 € 2 820 € 12 320 € Avon Karaté 2 250 € - € 2 250 € Avon Sukuru Judo 5 200 € - € 5 200 € Balise 77 1 250 € - € 1 250 € Boxe Française 3 500 € - € 3 500 € Capoera 200 € - € 200 € Club d'échecs de Fontainebleau-Avon 800 € - € 800 € Compagnons du Grand Veneur 500 € - € 500 € Futsal (Avon collectif jeunesse) 4 000 € 1 700 € 5 700 € Gymnastique 14 000 € 4 000 € 18 000 € Handball 20 500 € 3 070 € 23 570 € Retraite sportive 300 € - € 300 € Shaolin 200 € - € 200 € Sport du Collège de la Vallée 1 000 € - € 1 000 € Sport du Lycée Uruguay France 1 150 € 350 € 1 500 € USA Rink Hockey 1 200 € - € 1 200 €USA Football - € 1 150 € 1 150 € Vélo club Fontainebleau-Avon (VCFA) - € 5 040 € 5 040 € Total fonction 325 78 850 € 22 305 € 101 155 €

FONCTION 338 - ASSOCIATIONS JEUNESSE

Chasse aux Œufs (AAP ville) - € 500 € 500 € Jeunesse magic 400 € 750 € 1 150 € Total fonction 338 400 € 1 250 € 1 650 €

FONCTION 70 - ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES

Les Jardins Familiaux de Fontainebleau-Avon 500 € - € 500 € Repair Café 300 € - € 300 € Vie à Vélo 725 € 375 € 1 100 € Total fonction 70 1 525 € 375 € 1 900 €

FONCTION 020 – ASSOCIATIONS DIVERSES

Association des commerçants 1 500 € - € 1 500 € Comité Défense Action et Sauvegarde d'Avon 1 500 € - € 1 500 € Total fonction 020 3 000 € - € 3 000 €

TOTAL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (compte 65748) 194 125 € 30 175 € 224 300 €

- PRECISE que le versement des subventions de fonctionnement pour les associations sous convention d’objectifs et de moyens est effectué en plusieurs fois selon les échéances prévues dans chaque convention ;

- PRECISE que le versement des subventions de fonctionnement pour les autres associations est effectué en une seule fois au cours du mois d’avril ;

- DECIDE d'attribuer aux écoles maternelles et élémentaires, les subventions suivantes au titre des dispositifs CULTURE PLUS et des AIDES AUX PROJETS, en sus des coopératives scolaires fixées par la délibération n° CM23-064, pour l'année 2024 imputées selon l'état ci-après :

ECOLES MATERNELLES (SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ORGANISMES PUBLICS EN 211-657382) CULTURE PLUS

Ecole Maternelle Paul Mathéry (5 classes) 2 000 € Ecole Maternelle Bellevue (3 classes) 1 200 € Ecole Maternelle Butte Montceau (5 classes) 2 000 € Ecole Maternelle Les Terrasses (6 classes) 2 400 € Ecole Maternelle Bellevue – report 2023 (2 classes) 800 € Ecole Maternelle Les Terrasses – report 2023 (5 classes) 2 000 € Total culture plus (400 € par classe x 26 classes) Sous réserve de la validation préalable du projet (demande formalisée par écrit). Le versement est effectué après réalisation du projet sur présentation de justificatifs (bilan financier et bilan de l’action).

10 400€

TOTAL GENERAL ECOLES MATERNELLES CULTURE PLUS 10 400 €

ECOLES ELEMENTAIRES (SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ORGANISMES PUBLICS EN 212-657382) CULTURE PLUS

Ecole Elémentaire Paul Mathéry (9 classes) 3 600 € Ecole Elémentaire Haut Changis (6 classes) 2 400 € Ecole Elémentaire Butte Montceau (8 classes + 1 ULIS) 3 600 € Ecole Elémentaire Les Terrasses (9 classes) 3 600 € Ecole Elémentaire Les Terrasses – report 2023 (6 classes) 2 400 € Total culture plus (400 € par classe x 39 classes) Sous réserve de la validation préalable du projet (demande formalisée par écrit). Le versement est effectué après réalisation du projet sur présentation de justificatifs (bilan financier et bilan de l’action).

15 600 €

AIDES AUX PROJETS

Ecole Elémentaire Paul Mathéry 500 € Ecole Elémentaire Butte Montceau 500 € Ecole Elémentaire Haut Changis 500 € Ecole Elémentaire Les Terrasses 500 € Total aides aux projets (500 € par école élémentaire) Sous réserve de la validation préalable du projet (demande formalisée par écrit). Le versement est effectué après réalisation du projet sur présentation de justificatifs (bilan financier et bilan de l’action).

2 000 €

TOTAL GENERAL ECOLES ELEMENTAIRES 17 600 €

TOTAL GENERAL ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES (compte 657382) 28 000 €- PRECISE que le versement des subventions aux associations est effectué en une fois au cours du mois d’avril au vu des montants mentionnés ci-dessus et en complément du versement effectué en février 2024 conformément à la délibération n° CM 23-064 en date du 12 décembre 2023 ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024.

6

24-015 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS pour 2024

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 abstentions : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- DECIDE d'attribuer au C.C.A.S. d’Avon une subvention de fonctionnement d'un montant de 550 000 € au titre de l'exercice 2024 ;

- PRECISE que le versement de la subvention s’effectuera en fonction du besoin de trésorerie ;

- INDIQUE que les crédits afférents seront prévus au Budget Primitif 2024 (chapitre 65).

7

24-016 – Octroi d’une garantie d’emprunt : prêt acquisition – amélioration de 259 logements par 3F Seine-et-Marne

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (6 votes contre : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- PRECISE que l’assemblée délibérante de la ville d’Avon accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 30% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 45 542 000,00 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 155992 constitué de 7 lignes du prêt.

- PRECISE que la garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 13 662 600,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

- PRECISE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- PRECISE que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- PRECISE que sur la notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- PRECISE que l’assemblée délibérante, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

8

24-017 – Bilan 2023 des actions de formation des élus

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

(Ne prennent pas acte de ce bilan : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- PREND ACTE du bilan annuel 2023 des actions de formation des élus tel que présenté en annexe du Compte Financier Unique 2023.9

24-018 – Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- DECIDE d’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune d’Avon.

- DECIDE d’en fixer les bénéficiaires comme suit :

➢ Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes : 1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au

1er janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par la commune d’Avon à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

➢ Sont exclus du bénéfice de cette prime :

▪ les agents contractuels de droit privé ;

▪ les vacataires ;

▪ les apprentis ;

▪ les stagiaires gratifiés ;

- DECIDE de fixer les montants forfaitaires de la prime somme suit :

➢ Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la Commune d’Avon qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point précédent de la présente délibération. ➢ Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. ➢ Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime

(conformément au montants

plafonds fixés par décret)

I Inférieure ou égale à 23 700 € Plafond maximum 400 €

II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € Plafond maximum 350 €

III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € Plafond maximum 300 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € Plafond maximum 250 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € Plafond maximum 200 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € Plafond maximum 175 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € Plafond maximum 150 €

- DECIDE de déterminer le montant de cette prime comme suit :

➢ Pour les agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs :

- Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la Commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

- La Commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la Commune.- Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la Commune ne versera la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze. La Commune proratisera ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la Commune.

- Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la Commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze. La Commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la Commune.

➢ La proratisation du montant forfaitaire de la prime :

- En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.

- En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

- DECIDE des modalités de versement de la prime comme suit :

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023. Cette prime de pouvoir d'achat est versée en une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- DECIDE de fixer les règles de cumuls suivantes :

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la Commune.

- DECIDE que les dispositions de la présente délibération, entreront en vigueur à compter du 15 avril 2024, après transmission aux services de l’Etat et publication.

10

24-019 - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Monsieur Denis PARIS, rapporteur,

Après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

- DECIDE de modifier les emplois suivants comme suit :

Emplois Grades Temps de travail Nombre de postes

MODIFICATIONS

Directeur périscolaire au

service Education Sport

- Adjoint d’animation principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe

- Adjoint d’animation territorial

TC 1

- DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal de l’exercice (chapitre 012)11

24-020 - Convention relative à la mise à disposition de structures bâtimentaires au sein de l’école de gendarmerie de Fontainebleau

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Madame Pascale TORRENTS-BELTRAN, rapporteur,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le maire à signer la présente convention de mise à disposition de structures bâtimentaires au Sein de l’Ecole de Gendarmerie de Fontainebleau annexée à la délibération.

12

24-021 - Signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Avon Musique Culture

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu Madame le Maire,

Après en avoir délibéré A LA MAJORITE (6 abstentions : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Avon Musique Culture pour l’année 2024,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

13

24-022 - Signature du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartier 2030 »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame Lamia KORT, rapporteur,

Après en avoir délibéré A LA MAJORITE (6 votes contre : Jean-Claude DELAUNE, Carole CHAVANCE, Yann MOREAU, Aurélie BRICAUD, Amina BACAR, Alexandra LACHASSE),

- APPROUVE le contrat de ville portant sur la période 2024-2030 « Engagements Quartier 2030 », annexé à la présente délibération,

- CONFIE à la Ville d’Avon, en concertation avec la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, la mise en œuvre et le suivi du nouveau contrat de ville portant sur la période 2024-2030 "Engagements Quartier 2030", en lien avec l'ensemble des services et des partenaires concernés,

- AUTORISE le Maire à signer ledit contrat de ville "Engagement Quartier 2030", ainsi que tout avenant à intervenir et à prendre toutes les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.

14

24-023 – Bilan des acquisitions et cessions 2023

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire

Entendu l’exposé de Madame Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, rapporteur, Après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

- PREND ACTE du bilan de la commune d’Avon au cours de l’année 2023 comme suit : • Acquisitions 2023

o aucune acquisition en 2023

• Cessions 2023

o aucune cession en 2023

- DIT que cette délibération sera annexée au Compte Financier unique de l’exercice 2023.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23 heures 40. Madame le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 25 juin 2024.