Déliberation - DELIB23 09 15 Approbation du prix remis aux jeunes noiseen.nes de la soiree des laureats

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Déliberation - DELIB23 09 15 Approbation du prix remis aux jeunes noiseen.nes de la soiree des laureats Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 09 15 Approbation du prix remis aux jeunes noiseen.nes de la soiree des laureats)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Travail et emploi, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_09_15

_______

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

35 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 21 septembre 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice

Absents ayant donné pouvoir :

M. PRISSETTE Albert à Mme GASCOIN Monique

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad

M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent

Mme SY Dieynaba à M. LABIDI Médy

Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. BA El Hadj Mahmoud a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_09_15 - Approbation du prix remis aux jeunes noiséen.nes dans le cadre de la soirée des lauréat.es

Rapporteure: Mme Samia FETTAL

La municipalité souhaite soutenir et valoriser les jeunes noiséen.nes tout au long de leur scolarité dans leur parcours de formation et d’étude.

1/3Pour ce faire, la ville de Noisy-le-Sec a mis en place plusieurs dispositifs dont les bourses au projet permettant de soutenir financièrement des jeunes dans leurs projets scolaires, professionnels ou de stage à l'étranger. Elle met également chaque année à l'honneur les jeunes noiséen.nes ayant réussi leurs examens du secondaire ou une qualification professionnelle validant la fin du cursus d’études de second degré.

La direction jeunesse organise ainsi une soirée dédiée aux lauréat.es pour une remise officielle de diplômes et des prix sous forme de cartes cadeaux (d’une valeur de 50 € chacune) par les élu.es. Cette soirée se tiendra dans un lieu valorisant, traditionnellement, lorsque cela est possible, au Théâtre des Bergeries ou dans tout autre lieu symbolique fort.

La cérémonie se déroulera en présence des parents, équipes éducatives, élu.es et agent.es de la direction de la jeunesse qui accompagnent, encouragent et soutiennent les jeunes au quotidien.

Le partenariat engagé plus fortement avec les établissements scolaires du secondaire, facilite la récupération de l’ensemble des listes des jeunes lauréat.es.

Une campagne d’information et de communication sur cette soirée permet également de toucher les élèves scolarisés hors de la commune qui représentent près de la moitié des jeunes scolarisé.es selon les derniers chiffres disponibles.

Cette année, comme depuis 2020, les lauréat.es concerné.es sont les jeunes ayant obtenu l’un de ces diplômes :

• le baccalauréat général, technologique ou professionnel ;

• le certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Chaque lauréat.e se verra remettre le même prix quel que soit le diplôme ou la mention obtenu, conformément à la volonté de la Ville de valoriser l’ensemble des parcours d’étude et de formation.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Considérant les orientations du projet éducatif global pour lutter contre le décrochage scolaire, favoriser le lien entre services municipaux et établissements scolaires secondaires, favoriser les passerelles et mieux préparer une formation et une insertion professionnelle de qualité pour tou.tes les jeunes noiséen.nes,

Considérant la volonté de la municipalité de récompenser les jeunes lauréat.es noiséen.nes aux examens du baccalauréat général, technologique ou professionnel et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Décide de récompenser les lauréat.es noiséen.nes résidant sur la commune quelque soit l’établissement scolaire fréquenté, ayant obtenu l’un des diplômes suivants : • le baccalauréat général, technologique ou professionnel ;

• le certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Article 2 :

Décide d'octroyer à chacun de ces lauréat.es un prix sous la forme d’une carte cadeaux d’une valeur de 50 € quel que soit le diplôme ou la mention obtenu.

Article 3 :

2/3Dit que cette dépense sera inscrite au budget à la rubrique 4220, article 6714 (bourses et prix).

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 41

Ne prennent pas part au vote : 2

Dref MENDACI, Karim HAMRANI

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. El Hadj Mahmoud BA M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3