Procès Verbal - pv 06 2024 du 16 12 24

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Procès Verbal - pv 06 2024 du 16 12 24 Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 2024 du 16 12 24)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Assurance, Certifié mis en ligne b I 6 AVR. 2025

.I.E

DI: ELÈVES

Procès-verbal n'OGI 2024

Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2024 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 16 DÉCEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

PTéSENIS: M. MARTIAL, M. LE CALVE, MMC FERREIRA, M. DESGROUAS, M. PICHEREAU, MMC MOREAU, M.

HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE.DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, Mme ROUBAUD, Mme GU|LLET,

M. PERONNO, M, GILLOT, Mme IZEL.

Pouvoirs:

Mme PALLUEL donne pouvoir à Mme AUGE-DERUSSIT,

Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. LOIRE,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme DREANO,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE.

ORDRE DU JOUR

La séance ouverte, Mme FERREIRA a été désignée secrétaire de séance.

- Approbation à l'unanimité du procès-verbalde la séance du 18 novembre2024;

- Décisions du Maire : pas de question ni de remarque.

60124 - Exercice 2024 - Budget Ville de Lèves - Décision modificative 2 - Annexe

Rapporteur : M. le Maire

Fonctionnement:

- ll n'y a aucun changement en recette

- 26 000 € de dépenses réelles en moins essentiellement sur les charges spécifiques rééquilibré en

opération d'ordre par 26 000 € de plus ;

lnvestissement:

- Dépenses = 37 800 € supplémentaires sur les projets dont essentiellement l'école de musique à

hauteur de 32 000 €, 49 000 € pour la voirie € et 5 000 € de dépenses en moins sur certains projets (cimetière, carré militaire).

PV n"6 - CM t6lt2l24 L/21

Date de convocation : 10 décembre 2024

Absents excusés :

MMe PALLUEL,

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE,

Mme CHAMOISEAU.Certifié mis en ligne le I 5 A\/R. 2025

Recettes:

+ 8 000 € subventions supplémentaires ;

+3OOO€FCTVA;

+ quelques opérations d'ordre afin d'équilibré le budget

Remarques / questions : NÉANT

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,25 voix pour,4 abstentions,

AUTORISE les ouvertures et transferts de crédits tels que mentionnés en annexe

61/24 - Exercice 2024 - ùéances irrécouvrables - Effacement de dettes

Rapporteur : Mme MOREAU

Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Ainsi, l'instruction comptable M14 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l'objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

lleffacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui

est tenue de la constater.

La commission de surendettement imposant une mesure de redressement personnel a décidé de f'effacement d'une dette d'un montant de 3 348,72 euros correspondant à des impayés de 202L-2O22-

2023 (accueil en ALSH et cantine). L'inscription de la dépense s'effectuera au compte 6542.

VU la demande d'effacement de dettes émise par le comptable public,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget 2024 au chapitre 65, compte 6542 « créances

éteintes »,

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

Remarques / questions : nÉant

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSIATE l'effacement de la dette pour un montant de 3 348,72 euros, sur décision de la commission de

surendettement,

DIT que la dépense correspondante sera constatée au budget 2024, chapitre 65- compte 6542 « créances

éteintes ».

62124 - Exercice 2024 - Attribution de subventions exceptionnelles

Rapporteur : M. PICHEREAU

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville de Lèves peut apporter un soutien finan-

cier à titre exceptionnel par le versement d'une subvention. Cette dernière doit permettre le financement

d'actions ponctuelles.

Pv n"6 - CM L6/L2124 2/27certifié mis en rigne re I 6 AVR. 2025

Après examen des demandes formulées par les associations « Comité de jumelage de Lèves » et « Asso-

ciation de l'agglomération chartraine de gymnastique volontaire », il est proposé au Conseil municipal d'attribuer le versement d'une subvention de :

230 euros à l'association « Comité de jumelage de Lèves » pour la participation au « Remembrance

Sunday » à Nailsworth,

240 euros à l'association de l'agglomération chartraine de gymnastique volontaire pour l'organisation de son assemblée générale.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2024 relative au budget primitif de la commune pour l'année 2024,

VU la délibération n' 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 20t7 relative au règlement

d'attribution des aides communales,

VU les demandes de subvention déposées par les associations,

CONSIDERANT que la subvention ne sera versée que sur justificatifs de l'association du bon déroulement

de l'action,

VU la commission générale du 9 décembre 2024,

Remarques / questions :

Mme GUILLET signale qu'elle ne prend pas part au vote faisant partie du bureau de l'une des associations

M. le Maire invite les autres membres des associations à ne pas participer non plus au vote

LE CONSIIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme GUILLET et M. HOUVET n'ont pas

pris part au vote),

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de

230 euros à l'association « Comité de jumelage de Lèves » pour la participation au « Remem-

brance Su nday » à Nailsworth,

240 euros à l'association de l'agglomération chartraine de gymnastique volontaire pour l'organisation de leur assemblée générale.

AUTORISE monsieur le Maire à procéder au versement des subventions accordées

63124 - Exercice 2024 - Débat d'orientations budtétaires 2025-2027 - Annexe

Rapporteur : M. !e Maire

Environnement national :

- Un niveau d'inflation revenu à la normale après deux fortes années d'inflation, quoique n'atteignant pas encore la cible des 2%, et qui cependant n'a pas été suivi du même niveau de hausse des dotations.

Le relèvement du point d'indice au 1er janvier 2024, qui impacte fortement à la hausse les frais de

personnel après celui du lerjuillet 2023.

Une situation du marché immobilier toujours très dégradée, impactant à la baisse les recettes de droits

de mutation à titre onéreux et retardant certains projets, impactant la dynamique fiscale de la taxe

PV n"5 - CM 1.611.2124 3127Certifié mis en ligne h I 6 AVR. 2025

foncière

Des taux d'intérêt toujours élevés, malgré un léger infléchissement en fin d'année, ce qui accentue la

dégradation du marché immobilier et pénalise l'installation de jeunes familles dans une commune comme Lèves.

Fortes incertitudes politiques :

Le gouvernement vient d'être frappé d'une motion de censure. Le projet de loi de finance a été rejeté ce

qui rejette également tout ce qui était prévu pour les collectivités. Devant respecté un calendrier budgétaire, il n'est pas possible de repousser les orientations budgétaires.

Le budget primitif qui est à voter dans les 2 mois prendra en compte les nouvelles annonces et il sera tout

à fait possible de l'ajuster en cours d'année par budget supplémentaire ou décision modificative.

Baisse des recettes de l'Etat :

- Dotations;

- FCTVA - le taux de 16,4 % versé sur l'année N+2 reste le même pour le moment mais il a été

évoqué un nouveau taux à 14,8 %. Certaines dépenses pourraient être exclues du FCTVA.

Les partenaires locaux sont d'autant plus impactés par ces baisses de recettes. Cela ne doit pas impacter

les bonnes relations de confiance entre partenaires.

Perspectives budgétaires

- Baisse des impôts : pour la première fois, il est proposé au conseil de ne plus baisser les taux des

taxes locales. llest préférable de maintenir les taux. Ceux de 2025 seront les mêmes qu'en 2024, et donc

plus faibles que ceux de 2014.

- Économie de fonctionnement : les efforts vont se poursuivre malgré l'augmentation du poste

« personnel ». M. le Maire souhaite continuer à l'euros constant à faire des économies.

- Fort niveau d'investissements : beaucoup de travaux ont été menés mais il reste encore des

projets à mener.

- Sécurisation de la dette : une collectivité ne peut s'endetter sur son budget de fonctionnement

mais uniquement sur l'investissement. Ainsi la dette la collectivité est maitrisée et Lèves a les moyens de

lever des emprunts pour poursuivre les investissements.

PV n"6 - CM t6lL2/24 4121Certifié mis en ligne le l6 nvR. zoes

FONCTIONNEMENÏ

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEiIE T

011 Charges à câràctère général

0'12 Dépenses du personnel

01it Altéruation de proddts

65 Aufes charges de gestion coüante

66 ChaEes fnarEières

67 Châlges sÉciiques

Dépêrrses éorrês d6 ,o ncllonnC]manl

RECETTES REELLES DE FONCTIOIINE ENT

013 Attéruation de charges

70 Proddts senice§

73 lmpots et taxes

74 Dotations et parlicipaüor§

75 Aüres produits

76 Prcdùts financiers

77 Prcdüts exceptionîels (ho§ vente d'actifs immo)

Recst gs aÉorlrs da bn&nnornenl

cA 2022

1 028 679

2 960 010

0

287 590

118 956

4 172

1399107

cA 2023

1 067 914

3 093 098

0

283 307

153 285

807

4 59E 111

Pr6v.2021

1 044 000

3't61 000

0

343 000

145 000

64 000

1757 oln

BP 2026

1 150 000

3 3't5 000

0

400 000

140 000

80 000

5 085 000

BP 2027

1 150 000

3 350 000

0

400 000

140 000

60 000

5 120 aXX)

ca 2022

95 497

6U 279

3 418 600

1 580 645

6 268

0

25 195

5 7aO ttEl

ca 2023

98 565

686 370

3 546 632

1 561 606

145 004

0

13 277

no 151

Ptàv.20?J

101 000

626 000

3 604 000

1 538 000

0

0

0

5 6C9 t Olt

BP 2025

80 000

600 000

3 650 000

1 5't5 000

5 000

0

0

5 ,50 dn

BP 202ô

95 000

600 000

3 725 000

't 500 000

5 000

0

10 000

5 935 000

BP 2027

95 000

600 000

3 800 000

1 500 000

5 000

0

10 000

6 010 (m

0L1 - Charges à caractère générale: relative stabilité sur les 3 derniers exercices. Par prudence, il est prévu une augmentation assez importante pour 2025 ;

012 - Dépenses de personnel : augmentation assez conséquente suite aux décisions gouvernementa les qui ne sont pas compensées entièrement par des recettes de l'Etat.

65 - Autres charges de gestion courante : subvention pour l'Espace Soutine plus importante qu'avant lié à

la relance de la saison culturelle. Augmentation de la subvention au CCAS suite à la diminution du fond de

réserve.

70 - Produits des services : diminution suite à la baisse du nombre d'enfants scolarisés. Monsieur le Maire

propose de maintenir les tarifs en 2025.

73 - lmpôts et taxes: dynamique moins importante que prévue liée au marché de l'immobilier qui est en

difficulté.

PV n'6 - CM 16112124 s/2L

La prospective en fonction nement

BP 2025

't 135 000

3 275 000

0

410 000

145 000

80 000

5 015 dN

67 - Charges spécifiques : réserve en cas d'incertitudes, fond de sécurité.

En 2023, il y a eu une recette exceptionnelle (litige parvis) ce quiexplique une différence entre les années.Certifié mis en ligne le I $ Al/R. Z0Zi

Monsieur le Maire souhaite avoir 3 années importantes en termes de projets

Subventions : conséquentes ces 3 dernières années

Emprunt : la collectivité a eu raison de beaucoup investir ces 3 dernières années puisque les taux étaient

encore acceptables, ce qui a permis de tenir 2 années sans emprunter en 2023 et 2024. llannée 2026 sera

une année importante avec le projet du complexe sportif, il faudra donc emprunter en espérant que les

taux diminuent.

Programme pluriannuel d'investissements

PROGRAMTIÆ PLURIANNUEL D'IIWESflSSEMET{TS 2O2'21P7

vE snssEErir

DEPEX§ESREEllf S DTI/E SNS§EETT

lrlrrot-sdioË

Délr'tss irDriru!§

Rofiborrssrst d!flsun§

Dap!,|'.3 rffi darrrdraürr,

RECETTE S REElITS DII'E 5N§SEEIIT

§ôædions €l poriiciDatio,§

E.rpnnas

FCTVA

Tar dafiÉrraq snEr{

R.c.rt rfl.r dzri.rlLrcrr-rll

Projct

Cceur de village (aménagernents publics + gestion foncjère)

Rénovatio n église Saint-[aza re

Caméras de vidéo-protection (rénovation et déploiement)

Réâlisation d'une signalétique patrimoniale (bâti et naturel)

Mise en rraleur des dremins de promenade

Travaux et extension cimetière

Avenue Soutine

Route de Châvannes

Voirie, dremins et arnénagements divers

Réalisation d'un arboretum

Modern isation complexe sportif

Equipernents Espâce Soutine

Serviaes tedrniques (gros aôats divers)

Entretien bâtirne nts

Dirærs annuel

sous-total dépenses d'éq ulpem€nt

Réserrres a nn uelles (impréws)

Remboursement de la dette

TOTAL DEPENSES D'INVEST§SI MENTS

c2@

3 105 000

0

a02'r78

3 50' r7t

cA 2023

1 687 000

0

,t7rl 091

2 r5t (B3

P.üY. 20ill

2 868 000

0

{75 000

3 3t3 o(tr

BP 20:.5

2 920 000

'r00 000

,r50 000

3{70m

BP 20:t6

3 2{0 000

100 000

,(60 000

310(,000

BP 2027

2 590 000

100 000

160 000

3 't5o ü0

CA20i2

591 72,t

1 500 000

t66,r01

85 2U

2 a§ 3A)

cÂz(El

978 286

0

310 108

01 515

r ao:t 93!t

PrÛv- 2oilra

931 000

0

493 000

53 000

tarr@

BP æ25

m0 000

500 000

210 000

80 000

t/420q,0

BP â'æ

800 000

'r 000 000

3 70 000

80 000

2 250 qro

BP ADI

600 000

500 000

360 000

80 000

I 540 000

Total'

7270

1mo

50

50

50

80

7æ

550

500

50

3800

50

150

150

300

8750

Ï)o

7370

10üx)

uJ.25

490

5m

0

50

50

80

7æ

50

2æ

50

5m

âIl6

390

5ü)

0

0

0

o

o

250

100

0

1800

0

50

50

100

:liùto

100

460

37X'

2gn

390

0

50

0

0

0

0

250

2m

0

15æ

o

ÿ)

50

1m

2SX'

1æ

4æ

3(I;O

50

50

v)

1m

ætm'

1æ

450

:tÉ,70

I Total toutes dépenses TTC sur la période 2O2r2O27, en K€

- Cæur de village : les 3 grandes phases sont terminées même s'il reste quelques aménagements urbains.

Reste à suivre lâvenue de la paix entre lâncienne poste et le giratoire de la rue de Bailleau, la rue du

Mousseau.

Pv r,"6 - cM 76/12124 6/2r

La prospective en investissementCertifié mis en ligne le 1 0 AVR. 2025

Monsieur le Maire souhaite que l'année 2025 soit consacrée aux études, aux appels d'offres pour mener

les travaux en 202612027. Les travaux doivent être en cohérence avec le futur EHPAD dont les travaux

devraient débuter mi-2025.

- Rénovation Eglise Saint-Lazare: projet complexe qui nécessite des travaux extérieurs et intérieurs (chauffage au sol surmonté d'un parquet, renouvellement éclairage, électricité, PMR, reprise sur la voûte...) le maitre d'æuvre a chiffré les travaux à 1 million d'euros. Le permis de construire a été déposé et est en cours d'instruction auprès des architectes des bâtiments de France et de la DRAC.

- Réalisation d'une signalétique patrimoniale: mieux faire connaitre les lieux d'intérêt historique et patrimoniale en centre-ville en créant une boucle de promenade.

- Avenue Soutine : les travaux ont démarré avec la reprise des réseaux à la charge de Chartres Métropole

Février-mars : démarrage des travaux à la charge de la ville.

- Route de Chavannes : l'année 2024 a élé consacrée aux études; 2025 sera celle de la poursuite des études et de la désignation du maître d'æuvre. Démarrage des travaux prévu en 2026 avec 3 grandes phases prévisionnelles.

- Modernisation du complexe sportif : 2025 = études, dépose permis de conduire, appel d'offres. Début des travaux souhaité en 2026.

Après 3 années assez exceptionnelles en 202L-2022-2023, 2024 a été revu à la baisse. Les incertitudes

actuelles appel à être prudent pour les années à venir.

ENDETTEMENT

Encours de h dette

Encours de lê dette / Epargne bnie

Le ratio prévu dépassera les 6 années, ce qui est performant car il n'ira pas au-delà des 8 années

IM POTS LOCAUX

30.00

25,00

20,m

cA2022

ô 374 000

4,68

cA2023

5 900 000

4,06

Prév.2024

5 280 000

4.75

BP 2025

5 200 000

6,46

8P 2026

5 600 000

6,59

BP 2027

5 500 000

6,18

"*""aÿ"tt""d.uù"

15,ûl

t,

^q^§^\^1 ^n^§^b^bl .!§" ^r§, 1§, "1,§, 1,§, ^u§, ^ÿ§ÿ .r§ÿ ^r§ÿ ,§.r§"r,ÿ""ÿ",dlrÿ

habitation

-fon(ier

bâti

-fsnciss

non bâti

Pv n'6 - CM 761L2124 7l2t

35,m

40.mCertifié mis en ligne te 1 6 AVR. 20?5

Les courbes des taxes locales étaient vues à la baisse, maintenant il est envisagé une stabilité pour les

années à venir.

DEPENSES ET RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

650ffim

600mm

55000m

50000æ

45000æ

400æm

350moo

3000000

2500000

2mmm

"§."§"r§t"d)rÿrÿ.Jÿ""ÿ"*""-f {t"""""r&"rd}rd}"dP"s,".u..f ",§,"rd

-

flspsn5s5 1§6lls 5

-recettes

réelles

L'évolution entre 2014 et 2020 consistait à faire de gros efforts sur les dépenses. Par la suite, la dynamique

suivait l'inflation.

Pour rappel. il a été constaté une hausse mécanique en 2027 suite à l'intégration du budget du CCAS au

budget de la ville.

Les recettes réelles ont fortement augmenté en 2021-2022-2023 suite à la forte dynamique fiscale. Un

resserrement est prévu entre les dépenses et les recettes pour les années à venir.

ttrttotlo'

Pv î"6 - CM L6/72/24 8/21.certifié mis en ligne le I § AVR. 20?5

16000æ

i40m00

1200000

1000000

8æ000

600m0

400000

200000

0

CAPACITE D,AUTOFI NANCEM E NT

^§ 2ooooo"r.e.,.e.,"ltr§"-ÿ"dp "§ÿ".u$r§"""f ".*"rdlrdû".dPÿ"d".,ÿ"rd 400000

-Epargne

brute

-Epargne

nette

Après une très forte hausse ces 3 dernières années, il est prévu un retour à la normal avec comme souhait

une CAF brute d'L million d'euros annuel.

DEPENSES D' INVESTISSEM ENT

4mm00

3500000

1000000

250æ00

2æ0000

1500000

1000000

500æ0

0

,§"

r déperrses d'équipenrent a renrboursement de là dette

ll est présenté des niveaux d'investissement élevés pour les 3 prochains exercices

tl ti

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"§'{ÿ""ÿrÿ"ÿ"§".,§"""§"ô't"-ÿtrd.t"d}rdP"ÿ.Jÿ""dFr§.""d

Pv n"6 - CM 76172124 9/21

.---

1Certifié mis en ligne le l6 lvR. eozs

ENCOURS DE LA DETTE

7000000

6CnCn00

5000000

3000000

2000000

1001D00

Après un pic en 2O22, une baisse est constatée depuis 2 ans. Cela devrait osciller entre 5 et 6 millions

d'euros ces prochaines années. Cela représente une capacité de désendettement performante, beaucoup plus performante ces 3-4 dernières années.

Après un mandat 2014-2020 consacré au redressement des finances communales, les marges de manæuvre sont désormais réduites. La situation politique et économique nationale impacte les finances des collectivités, cela appelle à la prudence.

Malgré tout, le maintien d'une capacité d'autofina ncement est nécessaire pour investir dans l'avenir, est

nécessaire pour mener à bien les projets qui répondent aux impératifs économiques et écologiques. Les

investissements concernent des projets à long terme. Le but est de pérenniser et améliorer les services à

la population tout en permettant de contenir les dépenses de fonctionnement.

Remarques / questions :

Mme GUILLET:

Quelles sont les pistes d'amélioration concernant les optimisations du fonctionnement des services municipaux ?

Concernant le financement d'investissement des I700 000 € sur la période des 3 ans, il faudra compter

sur un quota élevé de subventions ce qui en cette période est aléatoire. Faute de subvention, il faudra s'attendre à de nouvelles coupes budgétaires en fonctionnement, une hausse des tarifs municipaux afin de maintenir une CAF brute suffisante.

Aujourd'hui, hormis les économies énergétiques les marges de manceuvres sont assez faibles au vu de toutes les économies déjà réalisées et à la hausse de la rémunération des agents.

L'opposition demande si les travaux réalisés et non prévus les années précédentes lorsque l'épargne brute

était importante (parking Gabriel Loire; parvis de l'Eglise) pourraient avoir un impact sur la réalisation des projets présentés dans le DOB ?

0

"§-"d"dP"ÿ"01"ÿ"ù"^,ÿ"ô,""Sÿ."§.,d,t"dl"d}"ÿ"d}"ÿ"Jÿ""rd

PY n"6-CM L6/72/24 tol27

La durée de l'endettement annoncée de 6 à 7 années est plus élevée que les années passées et plus

élevée que les communes de même strate. Vu le contexte national économique et politique, la commune

pourrait se retrouver en difficulté pour rembourser la dette.certifié mis en ligne b I 6 AVR ?0i5

M. le Maire souligne le fait que l'opposition est inquiète que les investissements ne se réalisent pas

Mme GUILLET précise que certains pourraient peut-être être retardés tel que le parking Cceur de ville. Le projet du complexe sportif qui est lancé, doit être maintenu du fait que ce lieu est fréquenté par beaucoup

de lévois et hors lévois.

M. le Maire interroge l'opposition sur le fait de retarder un projet à 50 000 € pour en maintenir un à 8 millions d'euros.

Mme GUILLET confirme le maintien puisque le projet est mis en route, des dépenses conséquentes ont déjà eu lieu. llopposition demande dans le cas où la collectivité n'obtiendrait pas les subventions demandées, si le pro.let serait reporté ?

M. le Maire ne peut se positionner pour l'heure. Concernant le parvis de l'Eglise, il n'y a pas eu de coût supplémentaire car cela était prévu dans la CPA. Les travaux consistaient à un passage de réseaux de la rue des Grands Prés.

Un surcoût de 25 000 € a été relevé pour le parking de Gabriel Loire suite à une malfaçon des réseaux.

fopportunité de tout remettre en cohérence a été saisi suite à ces travaux. Lécole de musique a suscité 500 000 € de plus, cela n'est pas relevé par l'opposition.

M. le Maire rappelle que les propositions faites sont très prudentes, peut-être trop. ll rappelle également que les projets menés ont été possibles car la collectivité s'en est donné les moyens et s'en donne encore.

Les coûts proposés sont des prévisionnels, ils ne peuvent être définitifs tant que les appels d'offres ne sont

pas validés.

L'optimisation des services passe par la réorganisation des services suite à un départ, à une suppression de

classe, l'externalisation ou la régit de l'entretien de la commune...

En ce qui concerne l'électricité ou l'énergie, les contrats sont revus. Avec des bâtiments neufs ou rénovés,

des économies sont réa lisées.

La hausse des salaires a un impacte dans le budget mais cela est pris en compte et représentera 40 à

50 000 € en 2025.

Concernant les tarifs, ils n'ont été augmentés qu'une fois en 8 ans alors qu'il était prévu une hausse

annuelle de 1à 2 %. lls ne seront pas augmentés en 2025.

Mme GUILLET demande s'il est possible de travailler par tranche sur le projet du complexe sportif.

M. le Maire précise que cela est possible pour les différents projets mais concernant le complexe, cela n'est pas souhaité pour suivre une logique de programmation et éviter un surcoût final.

Mme FERREIRA remercie M. le Maire pour les projets menés et les décisions difficiles prises. Elle souligne la vétusté des bâtiments et le travail accompli depuis une dizaine d'années.

M. LE CALVE souligne l'incohérence de l'opposition dans leur souhait de réaliser des économies sur des projets soutenus il y a quelques temps.

PV n'6 - CM L6lt2l24 LL/21

M. le Maire souhaite que le budget du complexe soit maintenu. ll rappelle qu'en 2014, le ratio était de 16 années dans un contexte ou les dotations de l'état ne baissaient pas, les impôts ne baissaient pas et ou les investissements étaient faibles. Aujourd'hui, la collectivité a 400 000 euros de dotations en moins par an. En 2015, il n'était pas possible d'investir. ll y a beaucoup d'investissements de faits afin de rattraper le retard de l'ancienne équipe. L'ensemble des réseaux secs et humides vieux de 50 ans ont été repris dans leurs intégralités.Certifié mis en lisne h I 6 AVR. 2025

Mme GUILLET précise que la demande concerne le chemin mémorial en cæur de ville. Concernant les chemins de promenade, ils sont nécessaires et seront utiles à tous les lévois. ll est toujours possible de faire plus pour les pistes ryclables et de les intégrer aux projets.

M. le Maire précise que les normes concernant les pistes cyclables ne sont pas bien définies. ll est recommandé:

- Lm50 à 2 m pour la piste cyclable ;

- 30 cm entre la piste cyclable et la voirie;

- 1m40 de trottoir et ce de chaque côté ;

- 3m15 par voirie ;

De ce constat, il n'est pas possible de réaliser des pistes cyclables partout. Pour rappel, en l'absence de

piste, la route se partage.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2312-1,

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAI, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2025-2027 de la commune de

Lèves et ci annexé.

64124 - Exercice 2025- Budget Ville de Lèves - Autorisation de monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement

Rapporteur : Mme LEGRAND

L'article 11612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que

« Dans le cas otr le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de I'exer-

cice auquel il s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à I'adoption de ce bud-

get, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager; de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, I'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au rembourse-

ment de la dette. »

ll est proposé au Conseil municipal de permettre à monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% du budget 2024 avant l'adoption du budget principal.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

Remarques / questions: NÉANT

tE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pv n"6-cM 76172/24 72/27

CONSIDERANT qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a

lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant

l'examen de celui-ci,Certifié mis en ligne le I E AVR. 2025

AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025 monsieur le Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précé-

dent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

55/24 - Demandes de subvention au titre du Fonds Départemental d'lnvestissements (FDl) 2025 - Annexe

Rapporteur : Mme DREANO

Dans le cadre de sa politique de soutien à l'investissement 2025, le Conseil départemental intervient à

travers le fonds départemental d'investissements (FDl).

Ainsi, au titre de ses investissements, dont les crédits seront prévus et inscrits au budget primitif 2025,|a

ville de Lèves sollicite un appuifinancier par le fonds départemental d'investissements.

Les projets 2025 pour lesquels la commune sollicite une subvention au taux le plus élevé sont listés en

annexe jointe à la présente délibération.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

CONSIDERANT que ce programme communal est conforme aux priorités fixées par le règlement du fonds

départemental d'investissements au titre de l'exercice 2025,

Remarques / questions : NÉANT

Demandes de subvention FDI 2025

M. PERRONO demande s'il est raisonnable de dépenser:

- 40 000 € pour un escalier pour traiter un problème de manque de civisme des personnes alors qu'il

Chapitres Budget 2024 en euros Autorisation de dépenses 2025 en euros

L6 474 500,00 118 625,00

20 9 918,90 2 419,72

2t 3 590 055,75 897 51.3,94

11 490 000,00 122 500,00

PROJETS TYPE d'OPE RATION COUT PREVISIONNEL HT

COUT

PR EVISIONNEL TTC

Refonte des 2 ronds-points entrée ôord de Lèves Voirie

Voirie

Voirie

cadre de vie

cadre de vie

cadre de vie

cadre de vie

cadre de vie

cadre de vie

26 490,36

Ma itris e d'oeuvre route de Chavâ nnes (honora i re 8%) 5! !62,75 61395,30

Route de Chavannes N' 18 au 40 111 523,81 733 424,57

Architecte iury de cohcours 72 000,00

Création de tennis extérieurs 303 s66,74

Création de tennis couverts

467 499,A9 553 799,86

Création d'un parcour5 d'interprétation 52754,00 62863,25

Création d'un aména8ement extérieur à l'école de musique 42 368,00 s0 841,00

Total 2 M5 029,75 2 933 593,49

PV n"6-CM 76/72/24 73127

Création d'un club house

@,oo

31788,43

60 ooo,oo

364 280,08Certifié mis en ligne le t § A\,R. 20t5

existe déjà une rampe PMR à la sortie de l'École de musique;

- 50 000 € dans la création d'un parcours d'interprétation.

M. le Maire invite l'opposition à faire la distinction entre des économies de fonctionnement et le budget d'investissement.

En ce qui concerne l'escalier, l'intitulé est mauvais mais cela représente un certain nombre d'aménagement extérieurs qui sont hors périmètre de l'école de musique. Cela comprend notamment le parking de l'école (plantations, arceaux pour vélos...). Cela ne concerne pas simplement l'incivisme relevé.

Le parcours d'interprétation est un choix politique réfléchit depuis plusieurs années. Un parcours de

même type a été fait à Chavannes qui fonctionne bien et qui accueille du monde. Cela ne représente pas

un coût si élevé et cela apporte un plus à la ville de Lèves.

Vous êtes tout à fait libre de demander à exclure ce projet du tableau et à demander un vote séparé

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de solliciter au titre du fonds départemental d'investissements au titre de l'exercice 2025 un appui

financier au taux le plus large possible pour les opérations présentées,

D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires liés aux de-

mandes de subvention et de percevoir les montants accordés.

56/24 - Demande de subvention de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2025

Rapporteur : M. DESGROUAS

Pour 2025, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipements des

territoires ruraux pour la création d'un pôle tennis.

Aussi, la commune s'engage dans un projet global de restructuration et de rénovation du complexe sportif

Ce projet, décomposé en plusieurs phases, doit commencer en 2025 pour se terminer en 2029.

Pour 2025, le projet porte sur la construction d'un nouveau pôle tennis (club-house,2 courts couverts et 2

courts extérieurs).

Le coût global prévisionnel est de 2 LOO 662,82 HT euros soit 2 520 795,38 TTC euros répartis ainsi

Maitrise d'æuvre et OPC pôle tennis : 247 572,82 HT euros soit 297 087,38 TTC euros;

Création du pôle tennis : 1 853 090,00 HT euros soit 2 223 708,00 TTC euros.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le règlement de la DSIL - DETR 2025,

PV n"6 - CM 16/L2/24 14/27

En effet, malgré des travaux d'entretien et de maintenance réguliers, les composantes bâtimentaires du

complexe sportif Michel Castaing souffrent d'une grande hétérogénéité, avec des bâtiments de différentes

époques, depuis les années 1970 (partie la plus ancienne du bâtiment principal au début des années 70, puis le dojo à la fin de cette période), jusqu'à une construction « modulaire » contemporaine réalisée il y a

7 ans, en passant par les années 1980 (logement du gardien, courts de tennis extérieurs) et L990 (extension du bâtiment principal)... Aussi à l'exception du bâtiment récent « club-house football » en structure modulaire, les autres bâtiments sont âgés de 30 à 50 ans et présentent des désordres liés à la vétusté des matériaux, des défauts d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, une obsolescence vis-à-vis de la réglementation thermigue.certifié mis en rigne b I § AVil. 2025

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

CONSIDERANT que les programmes communaux rentrent dans la catégorie d'investissements pouvant

bénéficier de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR),

Remarques / questions : fÉent

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de solliciter au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2025 (DETR), une

subvention au taux le plus large possible pour l'opération suivante :

Création du pôle tennis (club-house, 2 courts couverts et 2 courts extérieurs)

DAUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions au titre de la DETR et à

signer tous les actes nécessaires liés de la demande de subventions.

67124 - Demande de subvention au titre de l'appel à projets « projets structurants » 2025 (Conseil

départemental)

Pour 2025,|a commune de Lèves sollicite une subvention au titre de la participation au financement des

projets structurants pour la création d'un pôle tennis.

En effet, malgré des travaux d'entretien et de maintenance réguliers, les composantes bâtimentaires du

complexe sportif Michel Castaing souffrent d'une grande hétérogénéité, avec des bâtiments de différentes

époques, depuis les années 1.970 (partie la plus ancienne du bâtiment principal au début des années 70, puis le dojo à la fin de cette période), jusqu'à une construction « modulaire » contemporaine réalisée il y a

7 ans, en passant par les années 1980 (logement du gardien, courts de tennis extérieurs) et 1990 (extension du bâtiment principal)... Aussi à l'exception du bâtiment récent « club-house football » en structure modulaire, Ies autres bâtiments sont âgés de 30 à 50 ans et présentent des désordres liés à la vétusté des matériaux, des défauts d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, une obsolescence vis-à-vis de Ia réglementation thermique.

Aussi, la commune s'engage dans un projet global de restructuration et de rénovation du complexe sportif.

Ce projet décomposé en plusieurs phases doit commencer en 2025 pour se terminer en 2029.

Pour 2025,|e projet porte sur la construction d'un nouveau pôle tennis (club-house, 2 courts couverts et 2

cou rts extérieu rs).

Le coût global prévisionnel est de 2 t}O 662,82 HT euros soit 2 520 795,38 TTC euros répartis ainsi

Maitrise d'æuvre et OPC pôle tennis : 247 572,82 HT euros soit 297 087,38 TTC euros ;

Création du pôle tennis : 1 853 090,00 HT euros soil2 223 708,00 TTC euros.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le règlement relatif à l'appel à proiets dans le cadre des projets structurants,

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

CONSIDERANT que les programmes communaux rentrent dans la catégorie d'investissements pouvant

bénéficier de l'appel à projets dans le cadre des projets structurants,

Remarques / questions :

M. le Maire précise qu'il s'agit de la même délibération que précédente, aucune lecture n'est faite.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PV n'6 - CM L6lL2l24 t5/27Certifié mis en ligne te I 6 AVR 2r,25

DECIDE de solliciter au titre de l'appel à projets dans le cadre des projets structurants, une subvention au

taux le plus large possible pour l'opération suivante :

Création du pôle tennis (club-house, 2 courts couverts et 2 courts extérieurs)

D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à percevoir la subvention « Projets

structurants » et à signer tous les actes nécessaires liés de la demande de subventions

68/24 - Demande de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds

Vert 2025

Rapporteur : M. GOISQUE

Pour 2025, la commune de Lèves sollicite une subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition

écologique dit Fonds Vert.

Le projet présenté porte sur la rénovation énergétique de l'Eglise Saint Lazare, propriété de la ville de

Lèves et protégée au titre des Monuments Historiques. ll est prévu le remplacement de l'équipement de

chauffage existant par un équipement performant et I'installation de dispositifs de contrôle et de gestion

active de ces équipements. Le zonage prévu au sein du bâtiment doit permettre une amélioration de la

consommation énergétique et la préservation du confort thermique.

Le coût global prévisionnel de cette phase est à 171 505,17 HT euros soit 205 806,20 TTC euros (frais de

maitrise d'æuvre inclus).

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le règlement du Fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds Vert,

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

CONSIDERANT que ce programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant

bénéficier du Fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds Vert,

Remarques / questions : ruÉerut

DECIDE de solliciter au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds Vert 2025 une

subvention au taux le plus large possible pour l'opération suivante: Remplacement de l'équipement de

chauffage existant par un équipement performant à l'Eglise Saint Lazare,

D'AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du Fonds

d'accélération de la transition écologique dit Fonds Vert et à signer tous les actes nécessaires liés à la de-

mande de subvention.

69-24 - Demandes de subvention en faveur de la transition écologique et des mobilités douces 2025 (Conseil départemental)

Rapporteur : M. LE CALVE

Lors de sa séance en date du L5 avril 2024, le Conseil municipal a voté favorablement pour l'inscription

des chemins ruraux de la commune modifiant ainsi le Plan Départemental d'ltinéraires de Promenade et

de Randonnée (PDIPR) existant.

Pv n"6 - CM 1.6/L2/24 t6/2r

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Certifié mis en ligne b ,l 6 AVR. 2ûI5

En effet, à la suite d'un état des lieux du réseau de parcours de randonnée, le Conseil départemental

d'Eure-et-Loir et la commune ont décidé la révision du Plan Départemental des ltinéraires de Promenade

et de Randonnée d'Eure-et-Loir de 2019 afin de faire émerger une offre qualifiée répondant aux nouvelles

attentes des touristes et aux pratiques émergentes.

Afin de favoriser la pratique ludique et sportive de la randonnée non motorisée, la commune souhaite procéder à l'aménagement des chemins (nettoyage, signalétique, mobilier directionnel).

Le coût du projet s'élève à27 323,90 euros HT soit 32 788,68 euros TTC.

En outre, la commune sollicite une subvention pour l'aménagement d'un parc communal

- Aménagement d'un chemin piétonnier;

- Plantation dhrbres et signalétique sur les essences;

- Engazonnement;

- Mobilier (tables et bancs de pique-nique).

Le coût du projet s'élève à 47 405,00 euros HT soit 55 885,00 euros TTC

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le règlement relatif aux subventions accordées au titre de la transition écologique et des mobilités douces,

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

CONSIDERANT que le programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant

bénéficier de la subvention en faveur de la transition écologique et des mobilités douces,

Remarques / questions :

Mme GUILLET demande à quoi correspond le parc communal

M. tf CALVE précise qu'il s'agit du parc Griffith qui sera un parc aménagé avec un arboretum

Mme GUILLET demande où se situera ce dernier.

M. LE CALVE informe que l'aménagement se fera sur le parc existant et que l'arboretum concerne différents lieux y compris le parc Griffith.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de solliciter au titre de la transition écologique et des mobilités douces des subventions au taux le

plus large possible pour les opérations suivantes :

- Aménagement des itinéraires de promenades et de randonnée inscrits au PDIPR;

- Aménagement d'un parc communal.

DAUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à percevoir les subventions au titre de

la transition écologique et des mobilités douces et à signer tous les actes nécessaires liés de la demande

des subventions.

70-24 - Chartres Métropole - Rapport d'activités 2023 - Communicâtion

Rapporteur : Mme DAVID

Conformément à l'article L 5211-39 du Code général des Collectivités territoriales, relatif au renforcement

et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président de « Chartres Métropole » adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre le rapport d'activités.

PV n"6 - CM 76/72/24 17 l2tCertifié mis en ligne le l6

AyR. 2û25

Le rapport doit faire l'objet d'une communication par monsieur le Maire au Conseil municipal, en séance

publique.

Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

Remarques / questions : NÉANT

LE CONSETL MUNTCTPAT.,

PREND ACTE de la communication du rapport de l'exercice 2023 par monsieur le Maire et de la mise à

disposition du document.

71-24 - Personnel communal - Actualisation de la participation financière à la garantie prévoyance

Rapporteur: M. HOUVET

Par délibération n'30-L6 en date du 24 mars 2016, le Conseil municipal avait voté en faveur d'une participation financière de 5 euros, versée mensuellement, pour la garantie prévoyance « maintien de

salaire » aux agents de la collectivité.

L'ordonnance du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties

de prévoyance « maintien de salaire » de leurs agents. Le décret n' 2022-587 du 20 avril 2022 rend ainsi

celle-ci obligatoire à compter du 1e' janvier 2025. A ce titre, cette participation ne pourra être inférieure à

20% du montant de référence fixé à 35 euros soit 7 euros.

ll convient aujourd'hui que le Conseil municipal vote en faveur du maintien du système de labellisation (contrats individuels labellisés), sa participation mensuelle passant de 5 à 7 euros.

Le versement est réalisé sur la production d'un justificatif d'une souscription à un dispositif labellisé.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

VU l'avis du CST en date du 3 décembre 2024,

Remarques / questions: ftÉefUt

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir la procédure dite de labellisation,

DE POURSUIVRE la participation financière de la collectivité pour un montant de 7 euros à la garantie

prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

DIT que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits aux budgets 2025 et suivants.

Pv n'6 - CM L6/L2/24 78/21-

La labellisation permet la portabilité de la participation d'une collectivité à une autre (détachement, mu-

tation...), la liberté de choix par l'agent de son assurance parmi les organismes dont les contrats sont la- bellisés.Certifié mis en lisne l" 1 $ A''JR. 20?5

72-24 - Personnel communal - Modification du règlement du RIFSEEP l'engagement professionnel

RIFSEEP (IFSE et CIA) avec la mise en oeuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement {lSFEl -

Annexe

Rapporteur : M. LECOINTRE

Lors de sa séance en date du 19 décembre 2O!7,|e Conseil municipal a instauré une prime de fonctions,

de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel au bénéfice des agents titulaires et stagiaires de

la ville de Lèves, à compter du 1"' janvier 2018. Différentes modifications sont intervenues en 2021 et

2024, intégrant les différents cadres d'emplois non concernés en 2018.

Le décret n" 2024-6t4 du 26 juin 2024 instaure une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)

pour le régime indemnitaire des policiers municipaux, à compter du 1e' janvier 2025.

Aussi, il est proposé d'intégrer cette indemnité dans le règlement général du régime indemnitaire appli-

qué aux agents de la collectivité et de modifier la nouvelle modification qui confirme la mise en æuvre de

l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement et ses modalités de versement.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n'83-634 du 13 juillet portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son a rticle 20,

VU la loi modifiée n' 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Pu-

blique Territoriale,

VU le décret n'87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés

territoriaux,

VU le décret n'91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article

88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique terri-

toriale,

VU la loi n" 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

VU le décret n' 20L4-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction publique d'Etat,

VU le décret n'2015-661 modifiant le décret n" 2014-503 du 20 mai 2014,

VU Le décret n" 2024-614 du 26 juin 2024 instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les policiers municipaux,

VU l'avis du CST du 3 décembre 2024,

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

Remarques / questions : ruÉAnt

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la modification du règlement du régime indemnitaire tenant compte de sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE et CIA), avec la mise en æuvre de l'indemnité spéciale

de fonction et d'engagement (ISFE) en faveur des policiers municipaux.

PV n"6-CM t6172/24 79/27Certifié mis en ligne

'. I ii A\IR. Aû25

73-24 - Personnel communal : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre

de gestion d'Eure-et-Loir 2O25-2O28 - Annexe

Par délibération en date du 15 février 2O24, il a décidé de mandater le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale d'Eure-et-Loir pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès

d'un assureur agréé tout en se réservant la faculté d'y adhérer.

Ce contrat d'assurance groupe couvre les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard du per-

sonnel en cas de décès, invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service.

A la suite de la consultation menée par le CDG 28, le marché a été attribué à l'assureur CNP assurances

avec I'intermédiaire du courtier Relyens.

Ce contrat prendra effet le 1"' janvier 2025 pour une durée de quatre ans avec possibilité de résiliation

annuelle moyennant un préavis de 4 mois. Les taux retenus sont garantis pour 3 ans. Les frais de gestion

annuels au profit du CDG sont de0,fi% de la masse salariale assurée.

1-Propositions CNRACL

Cette cotisation concerne les agents titulaires, à temps complet ou ayant un temps de travail supérieur à

28 heures hebdomadaire.

Compte tenu de la typologie des arrêts de travail au sein de la collectivité, la ville décide de retenir une

franchise de 30 jours par arrêt.

2-Propositions IRCANTEC

Cette cotisation concerne les agents titulaires ayant un temps de travail inférieur à 28 heures hebdomadaire et les agents en contrat à durée déterminée.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code des assurances,

VU le Code général de la fonction publique territoriale,

VU la loi n' 84-53 du 26 janvier 1894 portant dispositions statutaires relatlves à la fonction publique territoriale,

VU la commission générale en date du 9 décembre 2024,

Remarques / questions : nÉarut

PV n'6 - CM 76112124

Ga ra nt ies Période

2023-2024

Période

2025-2028

Décès + accident de travail et maladie imputable au service

Maladie ordinaire + longue maladie, longue durée +maternité adoption

Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

17,30 % 13,79 0/o

Ga ra nt ies Période

2023-2024

Période

202s-2028

Accident de travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité sans

franchise avec franchise 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire L,05 0/o 7,09%

20/27

Rapporteur : M. BONNEFONDCertifié mis en ligne le I 6 AVR. ?0?5

LE CONSEIL MUNICIPAt, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE des taux et des prestations négociés par le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale d'Eure et Loir dans le cadre du groupe statutaire 2025-2028, DECIDE d'adhérer au dit contrat groupe à compter du 1e'janvier 2025 pour les personnels suivants :

Pour les agents CNRACL

Pour les agents IRCANTEC

PREND ACTE que la collectivité adhérente devra verser au Centre de gestion de la fonction publique

territoriale d'Eure et Loir des frais de gestion annuels fixés à},Lt% de la masse salariale assurée,

AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance définitif et tous documents s'y rapportant

- Prochaine séance lundi 10 février 2025 -

- Commissions lundi 03 lévrier 2025 -

Rémi MARTIAL DE Marie-Hélène FERREIRA

M de Lèves Secréta ire de séance

o

*

Garanties (masse salariale assurée : TBI + NBI) Période 202s-2028

Décès + accident de travail et maladie imputable au service

Maladie ordinaire + longue maladie, longue durée +maternité adoption

Franchise de 30.iours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

L3,79%

Garanties (masse salariale assurée : TBI + NBI) Période 202s-2028

Accident de travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité sans

franchise avec franchise 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire L,09 0/o

Pv î"6 - CM 76/12/24 2r/2r