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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N° 2025628
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
Circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h, sur diverses
voies communales, sur la portion nécessaire aux travaux de modernisation de l'éclairage
public, à compter du 13 février 2025 et sur une période de trois mois. Entreprise
Santerne Camargue-Miramas sise rue du Luxembourg à 13140 MIRAMAS.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande reçue de l'entreprise Santerne Camargue-Miramas, sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de modernisation de l'éclairage public,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de Santerne Camargue-Miramas, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 13 février 2025 et pour une durée de 3
mois, sur les voies publiques, places et lieux suivants :
+ VOIE AURELTA * PLACE PETIT LAVOIR RUE
+ AV FRÉDERIC MISTRAL CHARLOUN RIEU
+ AV JM CORNILLE _ PARKING ET ESPACE AGORA
+ CHEMIN DE LA PINEDE + PARKING CAMPING LES
+ CHDE ST ELOT ROMARINS
+ CH DU MAS DE CHABRAN + IMPASSE DU TEMPS RETROUVE
+ CHEMIN MERTGOT + RUE DU ROI RENE
+ RUE CT L'HERMINIER + RUE EDOUARD FOSCALINA
+ IMP DU FELIBRE + PETITE ROUTE DES BAUX
+ IMPASSE DES GENETS + GRAND LAVOIR
+ IMP DU MISTRAL + PROJECTEUR COUR MAIRIE
+ IMPASSE MIREILLE + AGORA ALPILLE
+ CHEMIN DU MAS D'ISOARD + AV GENERALE DE GAULLE
+ RUE DU MOULIN VIEUX + IMPASSE DE L'OLIVIER
+ RUE CHARLES PIQUET + PLACE MAURICE GIRAUD
+ ROUTE DE ST REMY
Article_2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de_jour comme de nuit,
L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur prepriété.
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille Grue Jeun-Françuis Lecu 13245 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Directeur de Santerne Camargue-Miramas,
= Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
.- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 11 février 2025
Le Maire, , Publication sur le site internet de la commune le :
Jean-Christophe CARRE 5
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Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,