Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - VENTE D UN VEHICULE tampon 1
Déliberation - DELIB DUREE CONCESSIONS tampon 1
Déliberation - DELIB REFECTION ROUTES tampon 1
Déliberation - SEAA 1 tampon
Déliberation - DELIBERATION SUBVENTION INTERET LOCAL tampon 1
Déliberation - DELIB ADMISSIONS NON VALEURS tampon 1
Compte-Rendu - Demande de subvention ACE tamponne 1
Compte-Rendu - Demande de subvention ACE tamponne 1
Déliberation - TABLEAU DES EMPLOIS tampon
Déliberation - DELIB SUBVENTION ASE tampon 2
Déliberation - Avis Sarl FDH BIO Energies tampon 1
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Avis Sarl FDH BIO Energies tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ETROEUNGT
Séance de
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à 20 heures 00
Le conseil Municipal de la commune d'ETROEUNGT (Nord) dûment convoqué le huit septembre deux mil vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans le
lieu habituel de
ses
séances,
dans
la
Maison
Commune
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE, Maire d'ETROEUNGT. Nombre de membres en exercice 15 Présents :
Mesdames
et Messieurs :
Vincent JUSTICE,
Jérôme MAIRESSE,
Anne-
Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Magali
NOULÉ,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Christophe HONORÉ, Alexandra DEKERLE, Aurélie GARIN, Guillaume SOUDRY et Hélène LOUGUET Absent(s) non-excusés :
Néant
Absent(s) excusé(s) : Nathalie MILAN Procurations : Nathalie MILAN donne procuration à Jérôme MAIRESSE Secrétaire de Séance : Magali NOULÉ Nombre de membres :
| En exercice
: 15 | Présents : 14 | Votants : 15
|
DELIBERATION
Avis sur la demande d'enregistrement de la SARL FDH BIO ÉNERGIES :
au titre de la législation sur les Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction Départementale des
Territoires
concernant
une
demande
d’enregistrement
d’une
installation
classée pour la protection de l’environnement présentée par la SARL FDH BIO ÉNERGIES en vue d'exploiter une installation de méthanisation sise au lieu-dit Les Bases Hayettes à ROCQUIGNY (référence cadastrale, section AK, parcelle n°149), à ce titre, épandre des digestats sur le territoire de notre commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
membres présents de donner un avis favorable à cette demande. Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
S LG
ID : 059-215902180-20260922-20260928D4-DE
Fait en séance publique en ce jour mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, à Etrœungt, le 22 septembre 2026
Le secrétaire de séance
Le Maire
Magali NOULE