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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 009 du 16 04 2026 Fixation des Indemnités fonction Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 009 du 16 04 2026 Fixation des Indemnités fonction)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

DCC-2026-009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire du Grand Dole

Séance du jeudi 16 avril 2026

Dole - 18H30

Nombre de conseillers en exercice : 84

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 7

Nombre de votants : 84

Date de la convocation : 10 avril 2026

Date de publication : 23 avril 2026

Conseillers présents

ANTOINE Patricia

AUVERNOIS Pascal

BACLET Jean-Luc

BERTHAUD Mathieu

BOICHUT Elodie

BOITET Julie

BOLIS Christine

BONIN Jean-Luc

BONJOUR Thierry

BOUFFAUT Mathilde

BOURDET Alain

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

BROCARD Claire

BRUGNOT Florence

CALINON Séverine

CERNELA Patrice

CHAFFANGE Gilles

CHAMPANHET Stéphane

CHEVAUX Myriam

CRETIN-MAITENAZ Blandine

DAUBIGNEY Jean-Michel

DEJEAN Sylvie

DELAINE Isabelle

DOUZENEL Alexandre

DUPRE Philippe

EPAILLY Nicolas

FICHERE Jean-Pascal

FIUMANA Christiane

FRISA Gaétan

GAGNOUX Jean-Baptiste

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

GIROD Jacques

GOMET Nicolas

GRUET Justine

GUERRIN Bernard

GUIBELIN Hervé

HIERHOLZER Thomas

JARROT Laetitia

JEANNEROD Georges

JOBELIN Sophie

LABOUROT Céline

LAVRUT François

LEFEVRE Jean-Philippe

LEGRAND Jean-Luc

MARCHAND Pascal

MARCHAND Sylvette

MATHIOT Agnès

MAZIER Bruno

MELET Joëlle

MENETRIER Louis-Joseph

MEUGIN Olivier

MILLIER Cyril

MIRAT Maryline

MONNERET Christophe

MURA-BIRON Aurélie

MUSSOT Jean-Paul

OUDOT-LUPO Anna-Maria

PANNAUX Joël

PERNOUX Annie

POIGEAUT Dominique

RAMAUX Ingrid

REBILLARD Jean-Michel

ROBERT Jean-Claude

ROUGIER Delphine

ROUX Serge

ROY Jean-Yves

RYAT Thomas

SAGET Emmanuel

SOLDAVINI Grégory

STEFANUTTI David

STOLZ Julien

THEVENIN Hélène

TOUAMA Fatiha

TROGER Christelle

TRONCIN Dominique

Conseillers suppléés

CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian LACROIX Olivier suppléé par BARDOUX Catherine

Conseillers absents ayant donné procuration

BERNARDIN Daniel donne procuration à JEANNEROD Georges BERTHET Romain donne procuration à GRUET Justine

FRANCHINI Patrick donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste GRENIER Laurence donne procuration à MARCHAND Sylvette MBITEL Mohamed donne procuration à MIRAT Maryline

NONNOTTE Catherine donne procuration à MAZIER Bruno

ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane

Conseillers absents non suppléés et non représentés

NéantPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Objet : Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et des membres du Bureau Communautaire ayant reçu délégation

Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Le Président informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de l’établissement public de coopération intercommunale. Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au Président, Vice- présidents et conseillers titulaires d’une délégation (articles L.5211-12 du CGCT). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante est joint à la délibération.

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole appartient à la strate de 50 000 à 99 999 habitants,

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de Vice- président, correspondant soit au nombre maximal de Vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l’article L.5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application des III à VI de l’article L.5211-6-1, soit au nombre existant de Vice- présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur.

L’enveloppe financière maximale est donc calculée de la manière suivante :

Indemnité du Président (110% de l’indice brut terminal de la fonction publique) + produit de 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre de Vice-présidents (13),

soit une enveloppe globale annuelle pouvant être attribuée de 336 405,06 euros.

Dans le respect de cette enveloppe indemnitaire, il est également possible d’octroyer des indemnités aux conseillers ayant reçu une délégation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D’ATTRIBUER aux élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (Président, Vice- présidents et conseillers titulaires d’une délégation), dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, des indemnités de fonction aux taux suivants :

Président : 95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Vice-présidents : 32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Membres du bureau délégués : 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- DE FIXER l’enveloppe financière globale annuelle à 335 418,54 euros,

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les indemnités de fonction sont versées mensuellement et seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la règlementation.

SCRUTIN POUR : 71 ABSTENTION(S) : 10

CONTRE : 2 NE SE PRONONCE PAS : 1

DONT 7 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

 Pilotage et Coordination

 Trésorerie Municipale du Grand Dole

 Pôle Finances/Commande Publique

 Pôle Moyens et Ressources/Ressources Humaines

 Conseillers communautaires concernés

Fait à Dole, le 16 avril 2026.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE.Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Communautaire

(annexé à la délibération)

Fonction Prénom NOM

Pourcentage

Indice Brut

Terminal de la

Fonction Publique

Président Jean-Pascal FICHÈRE 95

1ère vice-présidente Hélène THEVENIN 32

2ème vice-présidente Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE 32

3ème vice-président Bernard GUERRIN 32

4ème vice-président Jean-Baptiste GAGNOUX 32

5ème vice-président Jean-Michel DAUBIGNEY 32

6ème vice-président Olivier MEUGIN 32

7ème vice-président Grégory SOLDAVINI 32

8ème vice-président Julien STOLZ 32

9ème vice-président Jean-Philippe LEFÈVRE 32

10ème vice-président Thierry GAUTHRAY-GUYENET 32

11ème vice-président Christophe MONNERET 32

12ème vice-président Jean-Yves ROY 32

13ème vice-président Mathieu BERTHAUD 32

Membre du bureau délégué Julie BOITET 13

Membre du bureau délégué Séverine CALINON 13

Membre du bureau délégué Alexandre DOUZENEL 13

Membre du bureau délégué Philippe DUPRÉ 13

Membre du bureau délégué Patrick FRANCHINI 13

Membre du bureau délégué Jacques GIROD 13

Membre du bureau délégué Céline LABOUROT 13

Membre du bureau délégué Olivier LACROIX 13

Membre du bureau délégué François LAVRUT 13

Membre du bureau délégué Bruno MAZIER 13

Membre du bureau délégué Maryline MIRAT 13

Membre du bureau délégué Jean-Paul MUSSOT 13

Membre du bureau délégué Thomas RYAT 13