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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 009 du 16 04 2026 Fixation des Indemnités fonction
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 009 du 16 04 2026 Fixation des Indemnités fonction)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 16 avril 2026
Dole - 18H30
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 84
Date de la convocation : 10 avril 2026
Date de publication : 23 avril 2026
Conseillers présents
ANTOINE Patricia
AUVERNOIS Pascal
BACLET Jean-Luc
BERTHAUD Mathieu
BOICHUT Elodie
BOITET Julie
BOLIS Christine
BONIN Jean-Luc
BONJOUR Thierry
BOUFFAUT Mathilde
BOURDET Alain
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
BROCARD Claire
BRUGNOT Florence
CALINON Séverine
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CHEVAUX Myriam
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DAUBIGNEY Jean-Michel
DEJEAN Sylvie
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
EPAILLY Nicolas
FICHERE Jean-Pascal
FIUMANA Christiane
FRISA Gaétan
GAGNOUX Jean-Baptiste
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
GIROD Jacques
GOMET Nicolas
GRUET Justine
GUERRIN Bernard
GUIBELIN Hervé
HIERHOLZER Thomas
JARROT Laetitia
JEANNEROD Georges
JOBELIN Sophie
LABOUROT Céline
LAVRUT François
LEFEVRE Jean-Philippe
LEGRAND Jean-Luc
MARCHAND Pascal
MARCHAND Sylvette
MATHIOT Agnès
MAZIER Bruno
MELET Joëlle
MENETRIER Louis-Joseph
MEUGIN Olivier
MILLIER Cyril
MIRAT Maryline
MONNERET Christophe
MURA-BIRON Aurélie
MUSSOT Jean-Paul
OUDOT-LUPO Anna-Maria
PANNAUX Joël
PERNOUX Annie
POIGEAUT Dominique
RAMAUX Ingrid
REBILLARD Jean-Michel
ROBERT Jean-Claude
ROUGIER Delphine
ROUX Serge
ROY Jean-Yves
RYAT Thomas
SAGET Emmanuel
SOLDAVINI Grégory
STEFANUTTI David
STOLZ Julien
THEVENIN Hélène
TOUAMA Fatiha
TROGER Christelle
TRONCIN Dominique
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian LACROIX Olivier suppléé par BARDOUX Catherine
Conseillers absents ayant donné procuration
BERNARDIN Daniel donne procuration à JEANNEROD Georges BERTHET Romain donne procuration à GRUET Justine
FRANCHINI Patrick donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste GRENIER Laurence donne procuration à MARCHAND Sylvette MBITEL Mohamed donne procuration à MIRAT Maryline
NONNOTTE Catherine donne procuration à MAZIER Bruno
ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non suppléés et non représentés
NéantPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et des membres du Bureau Communautaire ayant reçu délégation
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Le Président informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de l’établissement public de coopération intercommunale. Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au Président, Vice- présidents et conseillers titulaires d’une délégation (articles L.5211-12 du CGCT). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante est joint à la délibération.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole appartient à la strate de 50 000 à 99 999 habitants,
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de Vice- président, correspondant soit au nombre maximal de Vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l’article L.5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application des III à VI de l’article L.5211-6-1, soit au nombre existant de Vice- présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur.
L’enveloppe financière maximale est donc calculée de la manière suivante :
Indemnité du Président (110% de l’indice brut terminal de la fonction publique) + produit de 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre de Vice-présidents (13),
soit une enveloppe globale annuelle pouvant être attribuée de 336 405,06 euros.
Dans le respect de cette enveloppe indemnitaire, il est également possible d’octroyer des indemnités aux conseillers ayant reçu une délégation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’ATTRIBUER aux élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (Président, Vice- présidents et conseillers titulaires d’une délégation), dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, des indemnités de fonction aux taux suivants :
Président : 95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Vice-présidents : 32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Membres du bureau délégués : 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- DE FIXER l’enveloppe financière globale annuelle à 335 418,54 euros,
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les indemnités de fonction sont versées mensuellement et seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la règlementation.
SCRUTIN POUR : 71 ABSTENTION(S) : 10
CONTRE : 2 NE SE PRONONCE PAS : 1
DONT 7 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Moyens et Ressources/Ressources Humaines
Conseillers communautaires concernés
Fait à Dole, le 16 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Communautaire
(annexé à la délibération)
Fonction Prénom NOM
Pourcentage
Indice Brut
Terminal de la
Fonction Publique
Président Jean-Pascal FICHÈRE 95
1ère vice-présidente Hélène THEVENIN 32
2ème vice-présidente Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE 32
3ème vice-président Bernard GUERRIN 32
4ème vice-président Jean-Baptiste GAGNOUX 32
5ème vice-président Jean-Michel DAUBIGNEY 32
6ème vice-président Olivier MEUGIN 32
7ème vice-président Grégory SOLDAVINI 32
8ème vice-président Julien STOLZ 32
9ème vice-président Jean-Philippe LEFÈVRE 32
10ème vice-président Thierry GAUTHRAY-GUYENET 32
11ème vice-président Christophe MONNERET 32
12ème vice-président Jean-Yves ROY 32
13ème vice-président Mathieu BERTHAUD 32
Membre du bureau délégué Julie BOITET 13
Membre du bureau délégué Séverine CALINON 13
Membre du bureau délégué Alexandre DOUZENEL 13
Membre du bureau délégué Philippe DUPRÉ 13
Membre du bureau délégué Patrick FRANCHINI 13
Membre du bureau délégué Jacques GIROD 13
Membre du bureau délégué Céline LABOUROT 13
Membre du bureau délégué Olivier LACROIX 13
Membre du bureau délégué François LAVRUT 13
Membre du bureau délégué Bruno MAZIER 13
Membre du bureau délégué Maryline MIRAT 13
Membre du bureau délégué Jean-Paul MUSSOT 13
Membre du bureau délégué Thomas RYAT 13