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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 011 du 16 04 2026 Mandat spécial à Mme ANTOINE Politique de la Ville
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 011 du 16 04 2026 Mandat spécial à Mme ANTOINE Politique de la Ville)
Thèmes du document : Union Européenne, Inégalités sociales, Démocratie,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 16 avril 2026
Dole - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 84
Date de la convocation : 10 avril 2026
Date de publication : 23 avril 2026
Conseillers présents
ANTOINE Patricia
AUVERNOIS Pascal
BACLET Jean-Luc
BERTHAUD Mathieu
BOICHUT Elodie
BOITET Julie
BOLIS Christine
BONIN Jean-Luc
BONJOUR Thierry
BOUFFAUT Mathilde
BOURDET Alain
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
BROCARD Claire
BRUGNOT Florence
CALINON Séverine
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CHEVAUX Myriam
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DAUBIGNEY Jean-Michel
DEJEAN Sylvie
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
EPAILLY Nicolas
FICHERE Jean-Pascal
FIUMANA Christiane
FRISA Gaétan
GAGNOUX Jean-Baptiste
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
GIROD Jacques
GOMET Nicolas
GRUET Justine
GUERRIN Bernard
GUIBELIN Hervé
HIERHOLZER Thomas
JARROT Laetitia
JEANNEROD Georges
JOBELIN Sophie
LABOUROT Céline
LAVRUT François
LEFEVRE Jean-Philippe
LEGRAND Jean-Luc
MARCHAND Pascal
MARCHAND Sylvette
MATHIOT Agnès
MAZIER Bruno
MELET Joëlle
MENETRIER Louis-Joseph
MEUGIN Olivier
MILLIER Cyril
MIRAT Maryline
MONNERET Christophe
MURA-BIRON Aurélie
MUSSOT Jean-Paul
OUDOT-LUPO Anna-Maria
PANNAUX Joël
PERNOUX Annie
POIGEAUT Dominique
RAMAUX Ingrid
REBILLARD Jean-Michel
ROBERT Jean-Claude
ROUGIER Delphine
ROUX Serge
ROY Jean-Yves
RYAT Thomas
SAGET Emmanuel
SOLDAVINI Grégory
STEFANUTTI David
STOLZ Julien
THEVENIN Hélène
TOUAMA Fatiha
TROGER Christelle
TRONCIN Dominique
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian LACROIX Olivier suppléé par BARDOUX Catherine
Conseillers absents ayant donné procuration
BERNARDIN Daniel donne procuration à JEANNEROD Georges BERTHET Romain donne procuration à GRUET Justine
FRANCHINI Patrick donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste GRENIER Laurence donne procuration à MARCHAND Sylvette MBITEL Mohamed donne procuration à MIRAT Maryline
NONNOTTE Catherine donne procuration à MAZIER Bruno
ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non suppléés et non représentés
Néant Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Mandat spécial confié à Madame Patricia ANTOINE dans le cadre du suivi du dossier de la Politique de la Ville
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
La Loi du 21 février 2014, dite « loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en transférant les compétences liées à la Politique de la Ville aux Communautés d’Agglomération.
Ainsi, en référence à l’article L.5216-5 du CGCT, la Communauté d’Agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres plusieurs compétences dont : « En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ».
La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Mise en œuvre au moyen des contrats de ville, qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d'investissement et s'articulent avec les contrats de plan conclus entre l'Etat et la région, elle s'inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la coformation.
Dans le cadre du suivi du dossier de la Politique de la Ville (quartier des Mesnils Pasteur de la Ville de Dole), il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer un mandat spécial à Madame Patricia ANTOINE, adjointe à la Ville de Dole en charge des affaires sociales, des séniors et de la Politique de la Ville, conformément à l’article L.5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, faisant référence à l’exercice d’un mandat spécial (missions accomplies par un élu avec l’autorisation du conseil dans l’intérêt de la collectivité).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’ATTRIBUER un mandat spécial à Madame Patricia ANTOINE, conseillère communautaire, pour le suivi du dossier de la Politique de la Ville pour la durée du mandat, - DE NOTER que Madame Patricia ANTOINE pourra, dans le cadre de cette compétence, participer au Bureau Communautaire sur invitation du Président,
- DE NOTER que Madame Patricia ANTOINE aura toute latitude pour s’appuyer sur les services compétents de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour l’exercice de son mandat spécial,
- DE NOTER que l’attribution de ce mandat spécial confère à l’intéressée droit à remboursement des frais de mission, de déplacement et de représentation engendrés dans ce cadre spécifique, sous réserve de la fourniture des justificatifs correspondants.
SCRUTIN POUR : 78 ABSTENTION(S) : 1
CONTRE : 4 NE SE PRONONCE PAS : 1
DONT 7 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Moyens et Ressources/Ressources Humaines
Elue concernée
Fait à Dole, le 16 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.