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Déliberation - DELIB 2024.VI.113
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.VI.113)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
Direction générale des services
Sacrétariat général Vice DE MEYZIEU PEUR DL OEIL
FDUGSAIMIGL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 FE 12 décembre 2024 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
06 décembre 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 13 décembre 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 28
Le douze décembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Hervé DELEPINE pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Odette GARBRECHT, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Lionel CLARINI, Bernard SADRY pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Grégory ACHARD.
Secrétaire : Angélique VIRGONE
N° 2024.V1.113 : commission générale — exercice 2025 — rapport d'orientation budgétaire et débat d'orientation budgétaire
Depuis la loi Administration Territoriale de la République du 6 février 1992, le conseil municipal est
associé à la préparation budgétaire par l'organisation d'un débat sur les orientations générales du budget qui se déroule dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le législateur a renforcé et enrichi ce débat par les dispositions de l'article 107 de la loi portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 (Loi Notre), précisées par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 ainsi que par l’article 13 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 du 18 janvier 2018. :D=
Dans ce cadre, le débat d'orientation budgétaire s'appuie sur un rapport relatif aux orientations budgétaires, aux engagements pluriannuels envisagés, à la structure et la gestion de la dette, et à une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
Moment essentiel de la vie d'une collectivité locale, le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre aux élus de définir les grandes orientations du Budget. Il permet d'éclairer les choix d'investissement qui façonneront les politiques publiques portées par la collectivité. Il est également l’occasion d'analyser la situation financière de la commune et de situer ses marges de manœuvre au regard du contexte économique et financier national.
Le Débat d'Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s'assurer de sa tenue.
Le présent rapport, joint en annexe, a été élaboré pour servir de base aux échanges du conseil municipal, il présente des éléments de contexte économique ainsi que les dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 connues à ce jour, puis, une synthèse de la situation financière de la commune
ainsi que les principaux éléments de stratégie financière prospective.
La commission générale, réunie le 5 décembre 2024, a pris acte que le rapport d'orientation budgétaire a été présenté.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur,
*_ PREND ACTE de ce rapport d'orientation budgétaire pour 2025 :
*_ ATTESTE que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé au cours de la présente séance. Vire DE MEYZIEU
Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2025
Si l'action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget
annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par plusieurs obligations.
La présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce
cycle.
En effet, conformément à l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (en
annexe).
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En application du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment porter sur les
évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement,
ainsi que sur les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget de l'année.
Le présent rapport a été élaboré pour servir de base aux échanges du Conseil Municipal afin de définir les grandes orientations du Budget 2025.
Il présente des éléments de contexte économique et les dispositions du Projet de Loi de Finances
pour 2025 connues à ce jour ainsi qu'une synthèse de la situation financière de la commune et de ses principaux éléments de stratégie financière.
Présentation du Rapport :
Ce document se compose de trois parties :
La première partie présente des éléments de contexte économique et financier dans lesquels s'inscrit le Projet de Loi de Finances pour 2025.
La seconde partie décrit le diagnostic financier rétrospectif sur les 3 derniers exercices, complété par les éléments du compte administratif anticipé de 2024. La dernière partie expose les éléments de prospective financière à l'horizon de 3 ans. Les hypothèses s'appuient sur le contexte économique actuel et ses perspectives tout en intégrant les apports du Projet de Loi de Finances pour 2025.
Ces éléments financiers permettent de faire cadrer le projet de budget 2025 dans une perspective d'équilibre pluriannuel.
Partie 1
Les éléments de contexte économique et
financier
Introduction :
Conjoncture des finances locales en fin d'exercice 2024 : poursuite
d’une nécessaire adaptation
La succession des crises vécues depuis 2020 a prouvé la capacité des finances locales à s'adapter à des évènements imprévisibles touchant fortement leurs équilibres financiers. Que ce soit la crise Sanitaire, l'explosion des prix, la remontée des taux d'intérêts, les pertes de recettes, les effets du réchauffement climatique, la perte d'attractivité des métiers locaux et dernièrement, les incertitudes politiques, toutes ces circonstances accentuent le défaut de visibilité du contexte financier et conduisent les collectivités à adapter les conditions de leur gestion depuis le début du mandat actuel afin de pouvoir assurer la continuité du service public.
L'année 2024 s'inscrit dans la continuité de ces périodes sombres et très incertaines.
La notion d'incertitude devient prépondérante rendant les prévisions d'évolution des marges de manœuvre à moyen terme bien plus aléatoires.
Ces bouleversements sont en outre accompagnés par la nécessité de la transition écologique qui affectera, elle aussi de façon croissante, les dépenses d'investissement et de fonctionnement induites.
Les années récentes se sont traduites par des résultats financiers atypiques et difficiles à interpréter : 2022 et 2023 ont connu une amélioration globale de la situation financière (sauf pour les départements subissant un fort alourdissement des dépenses sociales) avec une forte augmentation des dépenses de fonctionnement compensée par des ressources indexées sur une inflation record et par une utilisation importante du levier fiscal.
En 2024, l'autofinancement devrait diminuer pour toutes les strates de collectivités, - 7,8 %
attendus - le ralentissement de l'inflation étant trop récent pour influer sur les dépenses. Les composantes de l’évolution de l'épargne brute des collectivités locales : :=£nœue
évoumon I Dépenses de fonctionnement [M Recettes de fonctionnement Épargne brute «=» Épargne nette EN EN Md£ 10.0 %
% 90%
80%
70% remboursements
60%
S0%
40%
30%
20%
10%
00%
-10%
-20% 10
-30%
d'emprunts
SNERBREREES
20H 2OI2 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p
nique Postoie
Les dépenses de fonctionnement restent très dynamiques (+4,8%) malgré le ralentissement de la hausse des prix notamment sous l'effet de deux facteurs :
Tout d'abord, les charges à caractère général : + 4,4 % estimés, compte tenu de la structure du panier de dépenses des communes (34 % sur les matières et fournitures, 18 % sur la
maintenance et réparation, 11 % sur les prestations de services). En effet, l'impact de
l'évolution des prix est différent pour les collectivités que pour les ménages.
Ensuite, les frais de personnel, + 5 % avec principalement l'intégration en année pleine des mesures gouvernementales pesant fortement sur la masse salariale (revalorisation du point d'indice de la fonction publique, hausse du SMIC...)
Les dépenses d'investissement restent dynamiques (+ 8.6 %) en conséquence, un recours important à l'emprunt et l'utilisation optimale des fonds de roulement s'avèrent plus que nécessaires.
PREVISIONS 2024 POUR LE BLOC COMMUNAL (communes, syndicats, EPCI)
SECTION 23/22 2023 22/23 FINANCEMENT 23/22
DE FONCTIONNEMENT * Md € de DE L'INVESTISSEMENT #
: DÉPENSES BRCTTÉS COURANTES m + 54 es +3, 4 SSEMENT (4) +88
Recettes fiscalss +77 96,3 +29 financées par:
+27 +26 . Sn eee +187 302 #80 È
Fes Lo - Recettes = =
Produit des services +39 #0) d'investissement (6} +37 203 SE
Autres +17 +3,93 - Huxnet de detre (7 +13
DÉPENSES - Emprunts nou - 144 +93 +6,6 +4, Æ # ,.
DE FONCTIONNEMENT {2} " 8 - Bemboursements (8}* +16 131 =0,0.
Dépenses de personnel +41 #50 VARIATION DU FONDS
+85 +42 DE ROULEMENT (9) = +69 =
+44 ENCOURS DE DETTE au 31/72 +1,0 138,4 +19 1
-03 Budgets principaux et budgets annexes consolidés des flux croisés
+165 p:prèvisions
ÉPARGNE BRUTE (3j-{42) +5,4 -4,8
ÉPARGNE NETTE +86 7,8
Gbis)=(3)-(8)
Y compris la collectivité unique 3 statut particulier «Ville de Paris», Comptes des communes, groupements à fiscalité propre et syndicats.
Dans les années à venir, la gestion locale devra encore s'adapter, innover, intégrer les changements de cadres et repenser le niveau et la qualité de production des services publics notamment après avoir intégré les effets de la future Loi de Finances pour 2025. 1/ Contexte économique et financier : entre incertitudes et volatilité
Les perspectives économiques mondiales sont marquées par l'incertitude et la volatilité sur un fond de mécontentement social et d'instabilité politique accompagné par un niveau élevé d'endettement global.
1.1 L'environnement macroéconomique en France
En 2024, l'économie française continue de progresser à un rythme modéré, toutefois, la demande intérieure reste faible.
La consommation des ménages reste atone car même si le pouvoir d'achat a augmenté, les ménages ont favorisé l'épargne à la consommation compte tenu des fortes incertitudes économiques.
L'investissement des entreprises et des ménages (logement) a également reculé.
En revanche, les exportations sont plus dynamiques et devraient ainsi permettre une croissance du PIB supérieure aux prévisions soit légèrement au-dessus de 1% (effet des jeux olympiques). Sur le second semestre, l'économie a continué à créer des emplois et le taux de chômage demeure bas (7,3 %).
Par ailleurs, l'inflation s'est considérablement ralentie.
L'inflation
France : évolution des postes contribuants à l'inflation
juin-24 août-24
mIPC #sAlimentation mTabac mÉnergie mProduits manufacturés mServices
Source : INSEE
L'inflation française, de son côté, après +2,5% en moyenne annuelle en 2024, devrait revenir
nettement sous 2% en 2025-2026 (toujours selon la Banque de France) dans un contexte de détente des prix énergétiques et, dans une moindre mesure, alimentaires. Cette baisse du taux
d'inflation a permis d'amorcer la baisse des taux d'intérêts de la Banque Centrale Européenne
depuis le mois de juin.
+ Le projet de loi de finances 2025 postule + 1,8% l'an prochain.
La croissance :
La croissance économique française fut inhabituellement élevée en 2021-2022 par effet de
rebond après la crise sanitaire. La crise énergétique la limita à 1,1% en 2023. L'année 2024 S'inscrira en continuité (1,1% attendu, porté par les exportations et l'investissement public local, la
consommation des ménages ralentissant à +0,6%). En 2025-2026, la Banque de France anticipe une croissance modérée de 1,2% à 1,5%, dont elle prend bien soin de signaler qu'elle s'entend à politique économique constante. Il n'est pas interdit
de penser que les mesures de redressement budgétaire aient des effets récessifs qui affectent cette prévision.
Le Gouvernement a établi son projet de loi de finances 2025 sur un scénario voisin : 1,1% en 2024 et en 2025.
Synthèse :
Croissance économique -7,7% 6,4% 2,6% 1,1% 1,1% 1,2% 1,5%
Inflation (IPCH) 0,5% 2,1% 5,9% 5,7% 2,5% 1,5% 1,7%
L'impact sur le marché financier :
En 2022, la résurgence soudaine de l'inflation avait poussé la Banque Centrale Européenne (BCE)
à remonter fortement ses taux directeurs : + 4,5 points en à peine plus d'un an. Elle a suspendu parallèlement ses achats massifs d'obligations (d'Etat principalement) sur création monétaire,
lesquelles exerçaient une pression forte à la baisse des taux d'intérêt à long terme (donc des taux fixes).
Mi -2023, les taux fixes offerts aux collectivités culminèrent à + 4,5% puis firent marche arrière
avec l'affermissement de la désinflation. Les taux variables débutaient entre 4% et 4,5%, mais avec une perspective de nette détente.
Depuis le mois de juin, le retour à la normale sur le front de l'inflation a permis une accélération du calendrier de baisse des taux. L'anticipation du repli des taux directeurs de la BCE d'ici fin 2025 se situe autour de 2%.
Celle-ci a entamé un cycle de baisse de ses « taux directeurs » depuis le mois de juin 2024 (-0,25 points de base en juin et juillet et - 0,25 points en octobre), lesquels gouvernent les index interbancaires composants des taux variables (« Euribor »). Aujourd'hui son principal taux directeur s'affiche à 3,25 %.
Une collectivité de la taille et de la solvabilité de la Ville de Meyzieu obtient désormais des taux fixes d'environ 3,8 % à long terme (20 ans) contre 4,5 % fin 2023. Les taux variables débutent
autour de 3 %, avec une tendance à la baisse pour les mois à venir (taux de l'EURIBOR 3 mois en
novembre : 3,075%) soit à 2% à 2,5% d'ici un an.
A noter : Le principal risque en matière de taux d'intérêt réside dans la dégradation de la signature France aux yeux des marchés financiers (qui financent l'Etat).
Depuis le printemps, l'écart de taux à 10 ans entre la France et l'Allemagne a quasiment doublé, de 0,40% à 0.80%, en lien avec la dégradation des finances publiques hexagonales et les incertitudes politiques à moyen terme.
Or tous les emprunteurs d'un pays donné (dont les banques) empruntent par référence au taux de l'Etat de ce pays (+ une marge).
La dégradation du crédit de la France a pour effet une hausse des marges appliquées dans notre pays aux indices de marché européen, laquelle contrebalance en partie la baisse des taux pilotée par la BCE.
+ Les marges bancaires sur index Euribor cotées aux collectivités sont ainsi passées de 0,50% / 0,75% en 2022-2023 à environ 1% aujourd'hui. La trajectoire programmée des Finances Publiques Françaises mise à jour :
En avril 2024, le Gouvernement a transmis à la Commission européenne son « Programme de
Stabilité > 2024. Celui-ci continuait de programmer :
Un retour d'ici 2027 du déficit public français (Etat + sécurité sociale + collectivités) sous les 3%
du Produit Intérieur Brut -PIB-, (taux qui expose à des sanctions européennes, l'engament étant de tendre vers un quasi-équilibre) et une stabilisation de la dette publique en % du PIB.
Les nouvelles règles budgétaires européennes imposent une diminution du ratio d'1 point par an.
Les collectivités devaient jouer un rôle majeur dans ce rééquilibrage, en dégageant d'ici 2027 un excédent (= un désendettement) de 0,4% du PIB via :
+ La maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, 0,5 point sous l'inflation,
+ Un net repli des investissements à compter de 2026 (post-élections).
En juillet, Bercy a émis une alerte : à politique inchangée, le déficit public français, loin de se
comprimer, allait s'amplifier : - 5,6% en 2024 au lieu des - 5,1% prévus en loi de finances pour
2024. Le déficit réel est ajusté à - 6,1% par le Gouvernement au PLF 2025.
Principales explications données :
+ Des recettes fiscales nettement moins sensibles que prévu à l'activité (TVA, IRPP, IS).
+ La responsabilité des collectivités soulignée :
© Dépenses de fonctionnement : + 6 à + 7% au lieu de 2% prévu par le programme
de stabilité de l'Etat
o Investissement prévisionnel : + 15%
o Moins-values de recettes : droits de mutation, TVA.
© Un déficit des collectivités (= besoin d'emprunt) attendu en net dépassement sur la
prévision, soit -0,7% à -0,9% du PIB, niveau inconnu depuis 50 ans.
Rappel : la notion de « solde public »
Les collectivités, contrairement à l'Etat et à la Sécurité sociale, sont tenues de présenter une section de fonctionnement (au minimum) en équilibre, donc de réserver l'emprunt à l'investissement.
Le « solde public », objet des engagements européens, n'est pas le solde de la section de
fonctionnement, mais le flux d'endettement net de l’année > Une entité qui s'endette contribue aux déficits publics et vice-versa.
Le PLF 2025 s'inscrit dans ce cadre, projetant 60 Mds € d'efforts (= 2 points de PIB).
° 20 Mds € de relèvements fiscaux (impôt sur les grandes sociétés, impôt sur les plus hauts
revenus, taxe sur l'électricité, ….).
+ 40 Mds € d'économies de dépenses.
La part assignée aux collectivités est valorisée à 5 Mds € auxquels il faut ajouter 2 Md € de
réduction du « fonds vert » (de 2,5 à 1 Md€).
Parallèlement a été transmise à Bruxelles une nouvelle trajectoire de retour différé au ratio de déficit de 3% avec -5,0% en 2025 et 3% à l'horizon 2029 au lieu de 2027. (sachant que 0,2% du
PIB = 6 Mas € ..) Projections successives du solde public français
(programme de stabilité avril2024 |
|—Alerte Trésor de juillet 2024
|—Programme transmis à Bruxelles en octobre 2024
0%
-1%
-2%
; -2,9% 2,8% 3 ae 336 Es
4% 41H -4,0%
4,6% -5% 51% -5,0k 7
5.
SSH ——-5.6% =
“6% -6,1% -6,2% 6,784 —— "6,5%
7% a
-8%
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
1.2 Les finances locales
Quelles perspectives pour 2025 :
La question se pose de savoir quelles seront les marges de manœuvre pour les collectivités locales dans un contexte de besoins d'investissement accrus pour la transition écologique, de dépenses salariales supplémentaires dans le cadre d'un contexte économique très incertain. De plus, la France, placée en procédure de déficit excessif par l'union européenne, doit rendre des comptes sur l'évolution future de son déficit et pour cela, fera largement appel aux ressources des collectivités territoriales.
Dans ce contexte, les communes dont les marges de manœuvre vont être amoindries, doivent être
très vigilantes sur l'évolution de leurs dépenses et sur leurs engagements à long terme surtout en intégrant les conséquences des fortes baisses de recettes introduites par le futur Projet de Loi de Finances (PLF 2025).
+ De nouvelles mesures touchant la masse salariale :
Les effets en année pleine des nombreuses mesures qui ont été actées en 2024 feront évoluer fortement les frais de personnel en 2025. Il faudra y ajouter entre autres, l'augmentation progressive des taux de cotisations employeurs à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) de 2025 à 2027, avec une hausse de 4 points en 2025 (impact de 0,4 M€ en 2025 et en 2026 puis une accentuation en 2027).
e Une fiscalité moins dynamique et des perspectives de ponction sur les recettes fiscales
Un ralentissement de l'évolution des recettes de fiscalité directe :
Alors qu'en 2024, les collectivités locales ont bénéficié d'une revalorisation de leurs bases foncières de + 3,8 %, la revalorisation 2025 devrait être moins importante : 2 % maximum en lien avec le taux d'inflation.
Quant aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ils continueront d'être influencés par les conditions d'évolution des ventes dans l'immobilier. Celles-ci devraient reprendre à la hausse en lien avec la baisse des taux d'intérêt et l'assouplissement des conditions d'emprunt. En 2023 et 2024, les collectivités ont enregistré de fortes baisses de cette recette fiscale (perte de 0,65 M€ pour Meyzieu). Le PLF 2025 prévoit la création d'un fonds de réserve abondé par un prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités dont les recettes réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d'euros.
Le Gouvernement a annoncé prendre cette mesure pour que les collectivités contribuent à ramener le déficit à 5,0% du PIB en 2025, alors que celui-ci devrait atteindre 6,1% en 2024. II s'est engagé à plus long terme de ramener le déficit sous le seuil de 3,0% de PIB en 2029.
Cette contribution des communes représenterait 2,8 milliards d'euros sur les 60 milliards d'euros d'effort annoncé par le Gouvernement.
+ Une baisse du soutien apporté à l'investissement local
Alors même que les crédits accordés par l'État sont de plus en plus fléchés vers le financement de la transition écologique. Le PLF 2025 prévoit une diminution du « fonds vert », qui vise à aider les collectivités locales à lutter contre les évènements climatiques.
+ Un quasi maintien des dotations
La dotation globale de fonctionnement du bloc communal (DGF) serait stable a priori (à 27,24 milliards d'euros), comme les dotations de soutien à l'investissement local : DSIL (570 millions d'euros). Ces dernières aussi sont de plus en plus orientées vers la transition écologique, en témoignent les critères de la DSIL depuis 2024.
2! Loi de Programmation des Finances publiques 2023-2027 et Projet de
Loi de Finances pour 2025
2.1 La Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027 (LPFP)
Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, chaque Loi de Finances s'inscrit dans un document de cadrage pluriannuel de 4 à 5 ans : La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP).
Déficits du budget de l'Etat en pourcentages du PIB :
Le déficit public 2024 devrait encore se creuser pour s'afficher à 5,6 % du Produit Intérieur Brut (PIB) sachant que les administrations publiques centrales portent l'essentiel du déficit.
L'Etat français est constamment en déficit depuis 1975 à hauteur de 5,25 % en 2028. Les intérêts de la dette, compris dans le déficit, représentent quant à eux 2 % du PIB.
Un des critères de Maastricht impose que le déficit public annuel ne doit pas être supérieur au seuil de référence (- 3 % du produit intérieur brut (PIB).
L'Etat doit réduire son déficit et réorienter ses dépenses, il fera largement participer les collectivités à l'effort de redressement des finances publiques dès 2025. Déficits publics français récents et projetés par la LPFP 2023-27
en % du PIB
mAdministrations locales BmEtat MSécurité sociale ==Total solde public |
A0! — —— = — =" =
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2025 2024 2025 2026 2027
La dette publique actualisée en fin d'année 2024 s'élèverait à 111,2 % du PIB. Elle n'a jamais cessé d'augmenter depuis 1980 où elle ne représentait que 21,1 % du PIB. Dans ce contexte, la nouvelle politique budgétaire de la France doit rendre la dette soutenable, c'est-à-dire la réduire drastiquement ce qui est une exigence du nouveau traité européen voté en avril 2024 (la France est mise en procédure de déficit excessif).
Dette publique française récente et projetée par la LPFP 2023-
27 en % du PIB
BEtat MAdministrations locales M Sécurité sociale |
140% re ET ST TS TS
104 ge en CCS De | 7
100%
80%
60%
40%
20%
0% T
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202: 42024 2025 2026 2027
2.2 : Les principales mesures du Projet de Loi de Finances PLF 2025 impactant les communes
Les Lois de Finances revêtent un enjeu particulier pour les collectivités territoriales car elles contiennent des dispositions ayant des incidences sur le contexte financier dans lequel elles exercent leurs compétences.
Mesure phare du PLF 2025 : la création d’un fonds de réserve -— article 64 du PLF-
+ Afin d'associer les collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques (comme le prévoit la LPFP 2023-2027), le PLF 2025 prévoit la création d'un nouveau « fonds de réserve » pour les finances locales via l'assujettissement des collectivités à un prélèvement annuel à compter 2025
9 Ce fonds serait abondé par un prélèvement sur le montant des impositions des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d'euros.
Ce prélèvement serait conditionné au dépassement d'un solde de référence égal au surplus de « déficit » local eu égard à la prévision de la Loi de Finances. L'écrêtement est estimé à 2,8 Md£ en 2025.
Ce prélèvement serait réparti entre les collectivités et les établissements publics au prorata de la somme des ressources nettes perçues par les collectivités et les établissements publics concernés sur l'année N-1 et ne pourra excéder 2,0% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal.
Meyzieu ne serait pas concernée par cette mesure avant 2027.
Dès 2026, ce fonds permettrait d'abonder sur les 3 années suivantes, à hauteur d'un tiers par année, l'enveloppe du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal), du fonds des droits de mutation des départements et du fonds de solidarité des régions pour le département de Mayotte.
Meyzieu ne sera pas attributaire de ce fonds.
> Impactindirect :
La Métropole et la Région entreront dès 2025 dans le champ du prélèvement. Elles vont perdre une part importante de leur épargne brute. En conséquence, leur capacité à financer les communes va être nécessairement affectée d'autant que le mécanisme de ponction est récurrent.
De plus, la TVA allouée à ces collectivités sera gelée en 2025 et l'intégralité de sa croissance sera conservée par l'Etat : + 2,2% estimés à 1,2 Md € (récurrents).
æ Cette mesure constitue un motif additionnel de restriction de soutien des collectivités
Supra-communales. Le montant de Dotation de Solidarité Communautaire perçu par les communes membres de la Métropole pourrait même être affecté.
En fait, avec cette mesure, l'Etat qui assurait une péréquation verticale en répartissant équitablement les dotations versées aux collectivités territoriales se dirige davantage vers une péréquation horizontale en assurant le soutien aux collectivités les plus défavorisées par des prélèvements opérés auprès des collectivités les plus « riches ». De ce fait, il accentue son désengagement auprès du monde local.
Fonds vert en diminution
Le «fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (fonds vert) concerne la rénovation des bâtiments publics, modernisation de l'éclairage public, valorisation des biodéchets, adaptation des territoires au changement climatique,
amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission, etc.), biodiversité (20 % des montants de ce fonds seront orientés prioritairement vers la rénovation énergétique des écoles).
Le fonds vert pâtit de la diminution du soutien apporté à l'investissement des collectivités par l'Etat. La diminution de cette ressource au PLF 2025 ne vient cependant que pérenniser une action déjà mise en place sur l'année 2024.
En effet, la Loi de Finances 2024 avait ouvert 2,50 Md€ mais les crédits de paiement ne se sont matérialisés qu'à hauteur de 1,12 Mde.
Le PLF 2025 vient consacrer cette baisse en actant une autorisation d'engagement d'uniquement 1 Md£ pour 2025.
10 Les concours financiers aux collectivités
Globalement, le PLF 2025 prévoit une quasi stabilisation des concours financiers aux collectivités locales mais une baisse de la dotation forfaitaire est attendue pour Meyzieu.
Dotation Globale de Fonctionnement
Rappel : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU : Dotation de Solidarité Urbaine, DSR : Dotation de Solidarité Rurale et DNP : Dotation Nationale de Péréquation). Le Projet de Loi de Finances 2025 n'apporte aucune modification notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé (variation de population et écrêtement en fonction de l'écart à la moyenne du potentiel fiscal).
L'enveloppe passe ainsi de 27, 245 Mds € en 2024 à 27, 244 Mds € en 2025.
Au sein de cette enveloppe, 320 M€ d'abondement serviront à financer, comme en 2024, la progression de 290 ME des dotations de péréquation verticale des communes (DSR et DSU) ainsi que celle de la Dotation d'Intercommunalité (DI) des EPCI à hauteur de 30 ME.
e Cet abondement sera financé par le mécanisme d'écrêtement classique de la dotation forfaitaire des communes qui est à nouveau mis en œuvre en 2025 après deux années de suspension.
Rappel du mode de calcul en 2024 : Reprise du calcul avec écrétement en 2025 gi
CETTE + / — + / —
EE
ee
Ecrétement si potentiel fiscal > 85% du
potentiel fiscal moyen (Max. 1% des RRF
N-2)
ES CEE TRE ET ILE ES
CAT TP CT RE RAT TE TL ET
(Max. 1% des RRFN-2) pour financer la
hausse des dotations de péréquations
us CS
uniquement pour financer la garantie de
non-négativité et la hausse
démographique
Dotation forfaitaire :
+ En 2025, Meyzieu supporterait un écrêtement de sa dotation forfaitaire de l'ordre de 0,27 ME la faisant ainsi passer à 1,25 M€. A droit constant, la ville de Meyzieu devrait perdre
0,61 ME d'ici 2027 (à condition que l'Etat ne réinstaure pas des ponctions (à son bénéfice) sur DGF comme il l'avait fait entre 2014 et 2017 (Meyzieu avait perdu 2,30 M€).
+ Sila DGF avait été maintenue à son niveau de 2023 soit 4,34ME€, la ville aurait perçu entre
2014 et 2025 une somme totale de 47,75M€. Or, le montant perçu sur cette période est de
23,03 ME soit une perte cumulée de - 24,72 M€ sur les 11 derniers exercices (hors
intégration de l'inflation).
Rappel : ponctions et écrêtements annuels de la dotation forfaitaire de la Ville :
[ 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 |
Dotation Forfaitaire 4341 3907 3227 2 504 2042 1928 1764 1661 1577 1419 1477 1 520
Variation en montant] -2 821
Variation en % -64.99%
11 Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) :
+ _ En 2025, le PLF prévoit un abondement de la DSU à hauteur de 140 ME, cette variation est
abondée par l'écrêtement de la dotation forfaitaire.
+ La DSU a été perçue par 694 communes de plus de 10 000 habitants en 2024. Celles-ci
sont classées par ordre de priorité en fonction de critères de ressources et de charges
mélant potentiel financier par habitant, revenu par habitant, pourcentage d'habitants éligibles aux APL (Aides personnalisées au logement) et pourcentage de logements sociaux.
En 2024, la Ville de Meyzieu remonte dans le classement passant de la 675ème à la
667ème place s'éloignant ainsi du seuil d'inéligibilité.
Cette progression nous permet d'envisager le maintien de cette dotation à moyen terme. Pour 2025, son montant s'évalue à 0,44 ME.
A noter : Cette remontée s'explique principalement par le fait que la plupart des autres communes ont augmenté leurs potentiels financiers via des augmentations fiscales en 2023 et 2024. De ce fait, le potentiel financier de Meyzieu, c'est-à-dire le critère prépondérant utilisé pour le calcul de cette dotation, se révèle moins élevé.
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)
+ Les mesures de soutien à l'investissement sont reconduites en 2025 avec maintien de l'enveloppe annuelle de 570 M€. Cette mesure servira à financer les opérations des
collectivités notamment dans le cadre de la transition écologique.
Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : deux modifications importantes :
+ Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur recettes de l'Etat destiné à assurer Une compensation de la charge de TVA que les
collectivités supportent sur leurs dépenses d'investissement. Il constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités territoriales en matière d'investissements.
Le taux de FCTVA est appliqué au montant TTC et il est perçu par la commune l'année
suivant les investissements réalisés.
+ Le PLF 2025 apporte deux modifications d'ampleur au le FCTVA. Tout d'abord, le taux de FCTVA est diminué de 10%, il s'établirait à 14,85% contre 16,404% actuellement, pour les attributions de FCTVA dès le 1er janvier 2025 æ seule 89% de la TVA payée sur
l'investissement sera compensé . Impact prévisionnel pour Meyzieu en 2025 : - 0,28 ME.
+ Ensuite le FCTVA perçu en fonctionnement (dépenses d'entretien du patrimoine local) est supprimé. Perte pour Meyzieu : 0,015 M€.
Cette mesure est particulièrement handicapante pour la commune compte tenu du montant important des investissements réalisés en 2024 (assiette du FCTVA 2025) et des projections des investissements prévus jusqu'en 2027.
Les recettes fiscales
La fiscalité locale se compose de trois taxes ménages Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TFPB, TFPNB, THRS) dont l'évolution dépend de trois facteurs :
- une majoration forfaitaire nationale des bases fixée par la Loi de Finances : Ce coefficient est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH : définition harmonisée au niveau européen) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
L'IPCH de novembre 2024 n'étant connu qu'en décembre, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales qui s'appliquera pour 2025 ne sera connu qu'à ce moment-là. Au mois de
12 septembre 2024, selon les prévisions de la Banque de France, l'IPCH s'établiraient à +2,5% en 2024, +1,5% en 2025 et +1,7% en 2026.
Toutefois, ces prévisions s'appliquent uniquement sur les bases d'habitation et de locaux industriels (et non sur les bases dites professionnelles et commerciales).
À la lumière de ces éléments, l'évolution des bases 2025 pour Meyzieu est fixée à = 2 % + une variation physique moyenne de 0,5 % par an, hypothèse cohérente pour une commune en développement comme Meyzieu soit + 2,3 % pour la taxe foncière bâtie et + 2 % pour la THRS.
- La fixation du taux : (TFPB, TFPNB, THRS). La marge de manœuvre de la collectivité pour augmenter ses recettes réside dans la fixation de ces trois taux. A Meyzieu, par décision de l'exécutif, ces taux sont restés stables en 2023 et 2024 alors que le bloc communal augmentait ses taux de façon importante notamment en 2024 pour soutenir le choc inflationniste sur les coûts de l'énergie.
En 2025, la ville de Meyzieu n’augmentera pas ses taux de fiscalité.
Taux actuels :
LÉ LD: Taux moyens
Meyzieu nationaux de la
2024 strate 2023 Taux de fiscalité
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires 17,97% | A7,97% 21,98%
Taxe Foncière bâtie 31,97% | 31,97% 40,14%
Taxe Foncière non bâtie | 76.92% | 76,92% 54,53%
La commune se situe toujours très en dessous des moyennes nationales 2023 soit - 4,01 points pour la taxe d'habitation et - 8.17 points pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les recettes diverses
Les droits de mutation : Après une forte baisse de cette recette pour 2023 et 2024 (de 1,99 M€ en 2022 à 1,25 M€ en 2023 et 1,2 M€ estimés en 2024) retour estimé à la moyenne des
encaissements ces 5 dernières années avec 1,3 M€ en 2025 et 1,4 M€ par an à compter de 2026. La baisse de l'inflation et celle des taux d'intérêts devraient permettre une reprise des mutations immobilières.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :
Encaissement en 2025 prévu à hauteur de 0,14 ME. (0,17 ME perçus en 2024 avec la perception de rattrapages des années antérieures).
Autres impôts indirects : adossement à l'inflation prévisionnelle avec + 2 % en 2025.
Produit de la tarification des services :
Les tarifs seront réévalués en 2025 dans une proportion proche de l'inflation prévisionnelle : entre 2% et 2,5 %o.
Subventions de fonctionnement reçues :
Celles-ci évolueront entre -1 % et + 1 % selon les composantes. Elles proviennent principalement de la CAF via la Convention Territoriale Globale (CTG), de l'Etat et la Région pour le contrat de Ville et de la Métropole via le Pacte métropolitain (soutien à la culture notamment).
13 Les reversements de la Métropole :
- Attribution de compensation :
Cette attribution reste figée à 6,63M€.
- Dotation de Solidarité Communautaire :
La Métropole a procédé en 2022 à la refonte des critères de cette dotation. Pour autant, la Métropole a assuré à ses communes membres qu'elles continueraient à percevoir le même montant que celui de 2021 jusqu'en 2025, date à laquelle les nouveaux calculs seront appliqués. En 2024, une somme de 0,584 ME a été perçue et sera inscrite à ce niveau en 2025. À compter de 2026, les ponctions de recettes de la Métropole et le nouveau mode de calcul de la DSC pourraient avoir de fortes conséquences sur la DSC perçue par la ville. La prévision est de 0,5 ME par an soit une perte annuelle pour la Ville évaluée à 0,084 ME.
Prélèvement sur recettes
Le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal : FPIC
Ce fonds créé en 2012 constitue une péréquation horizontale et est calculé à la maille des
territoires intercommunaux.
Il consiste en des versements entre collectivités :
Par un prélèvement de ressources fiscales de certaines collectivités afin de les reverser à des collectivités moins favorisées par application de critères permettant de mesurer la richesse des territoires (potentiel financier, revenu par habitant).
Le prélèvement et/ou le reversement sont calculés au niveau de l'ensemble intercommunal, ceux- ci sont ensuite répartis en deux temps :
- dans un premier temps entre l'EPCI et l'ensemble de ses communes membres par application de règles de droit commun (CIF).
- dans un second temps entre les communes membres au prorata de leurs potentiels financiers (critère DGF)
La Ville de Meyzieu est prélevée au titre du FPIC de 0,461 ME en 2024. Pour 2025, ce fonds
augmenterait pour être porté à 0,47 M€ puis une variation similaire de + 2,2 % sera prévue chaque année. Chaque variation annuelle est consécutive aux variations des critères de répartition et notamment des potentiels fiscaux intercommunaux et communaux.
Conciusion :
La Ville est entrée depuis 2023 dans une période de fortes incertitudes et de bouleversement de ses équilibres financiers auxquels elle devra faire face avec encore plus de prudence compte tenu des prévisions économiques très incertaines au niveau national et des conséquences des ponctions opérées par la future Loi de Finances pour 2025.
C'est pourquoi, la poursuite d'une gestion rigoureuse alliant vigilance accrue et choix stratégiques aura pour objectif une évolution maximum de + 1% sur les charges à caractère général et + 2,3 % maximum pour les frais de personnel.
Jusqu'en 2023, la Ville, à l'instar de nombreuses autres collectivités, s'était donné les moyens de maintenir une situation financière confortable mais la crise énergétique a eu de trop forts impacts Sur l'ensemble des dépenses communales et cet impact est accentué avec les ponctions qui seront opérées sur les recettes locales en 2025.
14 Partie 2
Les éléments du contexte local : Le
diagnostic financier rétrospectif 2021-
2024
Le diagnostic financier rétrospectif
La projection du compte administratif prévisionnel présenté ci-dessous est effectuée sur la base des réalisations de dépenses et recettes au 31 octobre 2024.
Préambule : rappels sur la notion de solvabilité :
L’épargne brute se calcule en déduisant des recettes de fonctionnement le montant des dépenses. Elle représente les receites récurrentes dégagées par la section de fonctionnement et constitue un critère fondamental de l'analyse de la solvabilité.
Elle témoigne à la fois de l’aisance de la section de fonctionnement et également de la capacité de la collectivité à se désendetter.
Elle se mesure par le calcul du ratio « d'épargne brute » qui rapporte l'épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement et mesure la part des recettes de fonctionnement disponibles pour
investir.
Pour les communes, le seuil d'alerte s'établit à 10%.
La moyenne 2023 du secteur communal est de 13,09 %
Meyzieu : 17,48 % en 2023 et 12,71 % estimés pour 2024.
Epargne déficiente intermédiaire satisfaisante à confortable
1% 105% 12%
La capacité de désendettement est le rapport entre l'encours de la dette (capital restant dû des emprunts) et de l'épargne brute et mesure une durée théorique de désendettement. Ce quotient d'un stock par un flux représente une durée qui définit en combien d'années la collectivité est capable de rembourser son stock de dette.
La durée normative de remboursement d'un emprunt étant de 15 ans, ce niveau de ratio constitue un seuil maximal, qui a été réduit à 12 ans par la Loi de Programmation des Finances Publiques de 2018.
La moyenne 2023 des communes est de 4,7 ans - Meyzieu : 1,9 ans en 2023 et 3,8 ans en 2024.
maxi légal
solvabilité excellente à bonne | intermédiaire Désgradée
7ans 10 ans l2ans 15ans
di un 1.- La présentation des grandes masses financières
Les masses budgétaires
2021 17] 2023 y Zi Recettes de fonctionnement 36 596 258 45 333 128 42 843 797 43 955 893
Dépenses de fonctionnement 30 594 623 32 876 036 35 356 402 38 366 911
dont intérêts de la dette 276 344 245 264 265 433 240 376
Recettes d'investissement 3 910 804 1 969 437 2971852 11776278
dont emprunts souscrits 2 108 963 0 0 8 500 000
Dépenses investissement 11 598 182 11 533 463 17.015 327 20 684 205
dont capital de la dette 1 308 599 1471787 1 495 700 1 520 205
dont P-P1 10 266 967 10 060 067 15 484 931 19 164 000
Les nouvelles recettes 2024 sont principalement liées à l'augmentation des bases fiscales liée à la revalorisation de la Loi de Finances (+3,8 %).
L'année 2024, est marquée par une remontée des dépenses de fonctionnement, après des années 2020 et 2021 ayant enregistré de fortes diminutions liées aux effets des confinements. La reprise d'un niveau normal de fonctionnement des services publics déjà amorcée en 2023 s'accentue encore par l'évolution des frais de personnel et l'intégration de l'inflation en 2024 (2,5 %).
Les intérêts de la dette diminuent légèrement en fonction de la baisse des taux d'intérêts amorcée depuis le mois de juin.
Les dépenses d'équipement poursuivent leur évolution liée à la réalisation du programme pluriannuel d'investissement (PPI) de la Ville. L'année 2024 est marquée par une forte évolution en prévoyant 19,16 M€ (dépenses 2024 et reports).
L'augmentation des recettes d'investissement est liée à l'enregistrement de subventions d'équipement liées à la réalisation du Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) et la contraction d'un emprunt en fin d'exercice.
1. Les soldes financiers
- Les épargnes et ratios correspondants :
de fonctionnement 36 596 258 45 333 128 42 843 797 43 955 893
brute 5 992 314 8 420 935 7 487 395 5 588 982
aux d'épargne brute (en %) 16,38 % 20,39 % 1748 % 12,71%
nette 4 683 715 6 949 148 5 991 695 4 068 777
L'épargne brute, après avoir connu un fort rebond en 2022 et 2023 comme la plupart des autres communes françaises continue de suivre la tendance nationale en diminuant de façon importante en 2024 : 12,71 %. Pour autant, la commune continue d'afficher un niveau satisfaisant d'épargne comparable à celui de la moyenne nationale (13,09 %) qui, elle aussi se dégrade, du fait de la crise économique et de la forte évolution des frais de fonctionnement (inflation, mesures gouvernementales….).
Les orientations budgétaires depuis 2020 permettent à la Ville de maintenir ses équilibres financiers face à la crise énergétique et à l'inflation. Dans une situation financière moins favorable,
16 de nombreuses autres collectivités ont dû recourir au levier fiscal de façon importante en 2023 et 2024. La Ville de Meyzieu n'a pas fait évoluer sa fiscalité pendant cette période de crise.
L'épargne nette suit la dégradation de l'épargne brute mais reste l'indicateur d'un endettement toujours modéré même si la ville a emprunté en 2024 conformément aux prévisions de sa prospective.
La dégradation du niveau d'épargne en 2024, même si elle suit la tendance nationale des collectivités face à la crise, est un indicateur d'alerte sur l'évolution de notre santé financière à moyen terme.
Epargne brute
22.00% 9 000 000€
8 500 000€ 8 000 000€ 20,00%
7 500 000€ 18,00% 7 000 000€ 6 500 000€ 16,00%
sono sam 5 000 000€ 12.00% 4 500 000€ 4 000 000€ 10.00% 3 500 000€ 3 000 000€ 5908 2 500 000€ 6.00% 2 000 009€ 1 500 000€ 4,00% 1 000 000€ | ds 500 000€ 200% 0€ 0,00% 2021 2022 2023 2024 I Epargne brute =@e Taux d'épargne brute (en%)
- Le fonds de roulement
FA Tr 2023 2024
pos mens début 9 458 482 7772729 10 665 805 4 109 725 ï =1685 743 2893 066 51556 080 Dose 7772728 10 665 205 4109 725 790 780
Rappel : Le fonds a augmenté en 2020 du fait de l'encaissement d'un emprunt de 10 ME et en 2022 avec un emprunt de 2,1 ME.
Le fond de roulement est utilisé en 2024 afin de permettre de financer les dépenses d'équipement en réalisant un l'emprunt minimum sur l'exercice. En effet, même si les taux d'intérêts de 2024 ont entamé une baisse depuis l'été, il est important de limiter l'endettement surtout lorsque la commune dispose d'un fonds de roulement suffisamment important pour permettre ce type d'opération.
2. Le niveau de l’endettement
L'encours de la dette et les emprunts nouveaux :
Encours de dette au 31/12 CITES LRU UNE TE US
2021 17 298 307 4,85 % 2 108 963 2022 15 826 479 =8,51 % 0 2023 14 330 736 -9,45 % 0 2024 21310521 48,71 % 8500 000
Le niveau d'endettement total (encours) de la commune est tout à fait soutenable et correspond aux projections de la prospective. En outre, la dette est sécurisée. La Ville, après s'être désendetiée en 2022 et 2023, affiche toujours une solvabilité excellente malgré l'encaissement de l'emprunt 2024 de 8,5 M€.
Compte tenu du niveau encore élevé des taux fixes en fin d'année 2024, la commune a opté pour un emprunt à taux variable afin de continuer à bénéficier des baisses de taux programmées sur le marché monétaire à moyen terme. L'emprunt de 8,5 M€ a été contracté auprès de la Société
17 Générale en taux variable Euribor 3 mois assorti d'une marge exceptionnelle de 0,71% alors que les marges du marché s'affichent à 1,03 points. Cette marge hors marché a pu être obtenue, après négociations, grâce à la qualité de la signature de la ville de Meyzieu.
La dette totale représente 404 € par habitant à Meyzieu au 31/12/2024 (encours de 21,31 M€) contre 1 038 € pour la moyenne 2023 des collectivités de la strate.
Encours de dette
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 000€
16 000 000€
14 000 000€
12 090 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€
2021 2022 2023 2024
M Capital Restant Dü cumulé M Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) =@eAnnuités
La mesure de la capacité de la commune à supporter sa dette : le ratio de désendettement :
Capacité de désendettement
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 000€
16 000 000€
14 000 000€
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
DE
2021 2022 2023 2024
EN Capital Restant Où cumulé =@e Ratio de désendettement
Le bon niveau de l'épargne brute et la faiblesse de l'endettement permettent encore à la commune d'afficher une excellente solvabilité avec un ratio de 3,8 ans pour 2024 (rappel : la moyenne 2023 des communes de notre strate = 4,7 ans).
3- La fiscalité directe
En 2024, la fiscalité directe se compose des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB & TFPNB) et, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) dont le produit est peu significatif.
18 L'évolution du produit fiscal perçu dépend de la conjugaison de 2 facteurs : l'évolution des bases et celle des taux.
L'évolution des bases et des produits
Les bases, à savoir la mesure de la richesse fiscale de la collectivité calculée et mise à jour par les services fiscaux de l'Etat, évoluent régulièrement sous deux impacts : - Une majoration nationale annuelle, fixée par la Loi de Finances sur le niveau d'inflation de l'année précédente. Pour 2024 = + 3,8 %
- Une variation physique applicable aux bases (constructions nouvelles, reclassement de logements) liée au développement de la commune et variable d'une année à l'autre, soit + 0,68 % en 2024.
La taxe foncière sur les propriétés bâties :
CT CT USSR 7 ans Taux TB Evol taux TB ÉCURIES EE: Années
2021 52 267 944 -7,15% 14 530 488 53,92 % 27,8 %
2022 54 129 074 3,56 % 17 305 065 19,09 % 31,97. % 2023 57 862 542 6,9 % 18 498 655 6,9 % 31,97 % 0%
2024 60 452018 _. 448% 19326510. 448% 3197% 0%
Les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties (bases de foncier d'habitation et de foncier professionnel) évoluent de + 4,48 % en 2024.
Rappel : la baisse enregistrée en 2021 provient de la suppression par l'Etat de 50 % des bases de foncier professionnel industriel. Cette perte de bases est compensée intégralement par l'Etat chaque année (1,852 M€ en 2024).
En 2024, le taux reste inchangé, il est nettement inférieur au taux moyen national avec 31,97 % à Meyzieu contre 40,14 % pour la moyenne nationale 2023 soit - 8,17 %. A noter : l'écart entre le taux de Meyzieu et la moyenne se creuse chaque année, l'ensemble des communes ayant été contraintes de recourir à une augmentation de ce taux pour faire face à l'inflation et à la crise. En 2023, cet écart était de - 6,31 points.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties :
taux B Année REC 3 (73 à eopeiqns 3
2021 84 040 2.78 % 64 644 2.78 % 76,92 % 0% 2022 78 865 -6,16 % 60 663 6,16 % 76,92 % 0% 2023 84 008 6,52 % 64619 6,52 % 76,92 % 0% 2024 85 402 1,66 % 165 691 1:66 % 76,92 % 0%
Les bases de taxe foncière non bâties augmentent de 1,66 % en 2024 mais l'impact de cette variation sur le produit fiscal est quasi inexistant compte tenu de la faiblesse de ces bases. Le produit en euro par habitant est de 1.8 € contre 3 € pour la moyenne des communes de la strate en 2023.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
Base nette TH Evol base nette Produit TH et Evol produit TH Taux Het Evoltaux THet
FES et THRS BALE re EAU LL THRS 2021 981 596 0 176 393 0 17.97 % Û 2022 7 043 628 6.32 % 187 540 632% 17.97% 0%
2023 2452613 135.97 % 447532 135,97 % 797% 0% 2024 1690 712 -31,34 % 303 821 -31,34% 17,97 % 0%
19 Le taux de cette taxe a été figé jusqu'en 2023 par l'Etat (17,97%) afin de permettre la réalisation des travaux de suppression de la taxe sur les résidences principales. À noter un doublement des bases exceptionnel en 2023 suite à des modifications informatiques de la DGFIP, l'apparente baisse en 2024 ne constitue qu'un retour à la normale.
4 -La section de fonctionnement
4.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes globales
Les recettes de fonctionnement sont des recettes récurrentes constituées principalement par la fiscalité, les dotations d'Etat et les produits des services publics.
Evolution annuelle :
Année 2 eUrO Mur " onneme
2021 36 596 258 229% 1056 2022 45 333 128 23,67 % 1292 2023 42 843 797 -5,49 % 1210
2024 43955 893 2,6% 1207
Pour rappel l'année 2022 enregistre de recettes exceptionnelles de vente de patrimoine (4 M€ de ventes de terrains). Retraitée de ces recettes exceptionnelles l'évolution réelle de 2023 est de + 1,7 % et celle de 2024 de + 2,6 %. En effet, l'année 2024 enregistre également des recettes exceptionnelles de rattrapage de dotations de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) sur les exercices précédents ainsi que les conséquences d’un travail de relance sur les impayés de régies de l'éducation et de la petite enfance.
Les principales recettes :
Les produits de la fiscalité directe : TH, TFPB, TFPNB
2021 2022 2023 2024
17 908 379 20 817 178 23 139 762 23 983 174
Ces produits évoluent régulièrement sous l'impulsion des variations de bases fiscales notamment liées à l'augmentation de l'inflation et de la population. En 2023, l'augmentation des bases de TFPB (+6.9%) et le remboursement par l'Etat de la suppression de la taxe d'habitation des syndicats intercommunaux a permis d'encaisser des recettes supplémentaires de +2,33 ME, l'évolution 2024 correspond à l'évolution des bases fiscales des 3 taxes.
Les produits de la fiscalité indirecte : taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation, …
2021 2022 2023 2024
10 065 590 10 303 196 9 692 842 9 482 754
Les produits de fiscalité indirecte évoluent de façon constante, notamment sous l'impulsion des droits de mutation qui après avoir augmenté fortement jusqu'en 2022 subissent une forte baisse en 2023 et 2024 consécutive à la chute des transactions immobilières (inflation, remontée des taux d'intérêt) : recette attendue en 2024 : 1,25 ME (contre 1,99 M€ en 2022). (Pour mémoire : la Ville perçoit un droit de 1,2 % sur les transactions immobilières des biens de plus de 5 ans).
20 Les Dotations : la DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres
dotations
2021 2022 2023 2024
5 439 929 6 165 497 5 961 313 6717656
La baisse des dotations enregistrée jusqu'en 2022 était liée au désengagement de l'Etat depuis plusieurs années.
En 2022, l'augmentation doit être retraitée, en effet la première année où l'Etat a compensé les pertes de taxe d'habitation des syndicats, celles-ci ont été versées sous forme de dotations. A compter de 2028, elles font partie des recettes fiscales.
A noter, en 2024, l'Etat n’a pas procédé à une diminution de la DGF comme il le faisait les années précédentes, la dotation forfaitaire a donc évolué. La commune a également enregistré des recettes exceptionnelles de compensation de la CAF (près de 0,4 M€).
Rappel : Au sein du principal concours de l'Etat : la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) via la dotation forfaitaire (DF) a fortement diminué sous le poids de la ‘contribution au redressement des finances publiques" mise en œuvre par l'Etat entre 2013 et 2017 (- 2,3 ME).
Depuis 2018, la diminution se poursuivait par le biais d'un « écrêtement » équivalent globalement à - 0,2 ME par an. En 2024, la Loi de Finances n'a pas reconduit l'écrêtement et la DF encaissée a été de 1,52 ME contre 1,48 M€ en 2023.
A noter : Si la moyenne de DGF perçue par habitant pour les communes de notre strate s'élève en 2023 à 200 €, le montant perçu par notre commune en 2024 n'est que de 41,72€ par habitant. Précisément, la Ville est pénalisée par un potentiel fiscal important mais des taux fixés toujours bien inférieurs à la moyenne nationale.
Au sein de la DGF, seules les dotations de péréquation connaissent une évolution positive. La DSU, perçue par la commune est distribuée à 2/3 des communes de plus de 10.000 habitants classées selon un indice synthétique calculé en fonction de critères de ressources (potentiel financier par habitant) et de critères sociaux (revenu par habitant, nombre de logements sociaux, nombre de bénéficiaires des APL).
Meyzieu est positionnée en fin de classement depuis plusieurs années et en 2024 la Ville remonte dans le classement. Cette remontée nous permet d'envisager le maintien de cette dotation à moyen terme. En 2024 elle s'est élevée à 0,43 M€.
Les subventions et participations de fonctionnement :
Principalement des aides de la CAF, via la Convention Territoriale Globale (CTG), versées en faveur des secteurs de la petite enfance, du scolaire et des sports pour une somme variant entre 1,8 ME et 2ME€ chaque année en fonction des critères de la CAF et de la fréquentation des établissements.
4.2 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement concernent les dépenses récurrentes nécessaires au fonctionnement quotidien des services publics communaux.
Evolution annuelle des dépenses globales :
TEEN
LUTTE PER STAR Evolution n-1 En euros par habitant
2021 30 594 623 161% 883
2022 32 876 036 7,46 % 937
2023 25 356 402 7.54% 999
2024 38366 911 851% 1053
21 L'évolution des dépenses de fonctionnement en 2024 est principalement liée à des causes exogènes, c'est-à-dire l'inflation notamment sur les dépenses énergétiques et l'alimentation ainsi que sur la hausse des dépenses de personnel consécutive à des mesures étatiques.
Les frais de fonctionnement évoluent également en 2024 sous l'effet des extensions de périmètres du service public (tranquillité publique, éducation, social) et du financement de la maintenance et de l'entretien des différents locaux communaux.
Le montant total des charges de fonctionnement, tout en ayant augmenté fortement en 2024, reste inférieur à la moyenne avec 1053 € par habitant pour Meyzieu contre 1 459 € par habitant pour la moyenne 2023 de la strate.
Deux facteurs expliquent le niveau de ces dépenses, le fait d'appartenir à une métropole qui est la Structure intercommunale la plus intégrée et la gestion rigoureuse de la commune qui tend à maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
L'évolution moyenne des charges de fonctionnement entre 2021 et 2024 est de + 7,84% contre une évolution des recettes sur la même période de + 6,3%, accentuant ainsi l'effet de ciseaux.
Les principales dépenses :
Le montant des achats et charges externes
[74 Lyr] 2023 2024
5768 742 6185836 6 756 460 8 400 000
En 2024, il représente 21,89 % du total des frais de fonctionnement pour Meyzieu contre 23,42 % pour la moyenne de la strate 2023. Ce taux, plus faible que la moyenne, explique l'importance des frais de personnel par rapport à l'ensemble des frais de fonctionnement.
En effet, à Meyzieu les services publics sont principalement gérés en régie directe donc exécutés par du personnel communal plutôt que délégués à des entreprises extérieures comme dans de nombreuses autres communes.
Les charges de personnel
PL 2022 2023 1721
20 719 942 22 250 892 23 748 973 25 200 000
Les charges de personnel augmentent chaque année, depuis 2022, d'environ 6,5 % par an, en raison principalement des recrutements et des impacts des décisions imposées par l'Etat aux collectivités (cf. ci-dessous).
Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
2021 lr7 2023 2024
67.72% 67.68 % 67,17 % 65,68 %
En 2024, les frais de personnel devraient représenter 65,68 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce taux s'explique par un nombre important de services effectués en régie par la Ville (cuisine centrale, base nautique, espaces verts, conservatoire ….).
Le budget alloué aux frais de personnel tiendra compte, pour 2025, des éléments suivants :
— Du Glissement Vieillesse Technicité et des évolutions réglementaires 2025 :
+ 4 points annoncés de cotisations patronales de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), soit un impact estimé de + 404 000€,
22 + 1 point de la cotisation URSSAF : impact estimé = + 101 000 €,
Mise en place du régime indemnitaire de la police municipale : impact estimé = + 60 000 €
A cela s'ajoute l'impact, en année pleine, des mesures décidées par l'Etat au cours de l'année 2024 : distribution de 5 points d'indice supplémentaire à tous les agents fonctionnaires, augmentation du SMIC. Ces mesures représentaient une augmentation de la masse salariale estimée à 900 000 €.
— Des départs à la retraite et de leurs impacts (remplacement, non remplacement),
— Des choix propres de la collectivité en matière de création de postes, de réorganisations de services au titre de 2025,
— De l'effet des choix réalisés par la collectivité en 2024 (créations de postes, augmentation des places dans les accueils de loisirs sans hébergement)
Pourtant, et encore davantage dans un contexte financier national incertain et peu rassurant, le budget 2025 devra aussi être un budget responsable et maîtrisé. D'où la poursuite d'une politique active en matière de reconversion professionnelle, de formation professionnelle, de mobilité interne, d'anticipation des départs en retraite et d'évaluation des adaptations organisationnelles possibles. Cela, tout en préservant les compétences internes.
> Structure des effectifs
La Ville de Meyzieu a employé 527 équivalents temps plein rémunérés (ETPR)' en 2023, soit en augmentation de + 6% par rapport à 2022. Cela est dû par plusieurs facteurs : impact des choix municipaux, remplacements d'agents titulaires absents.
Au niveau des effectifs, la ville comptait 474 agents employés sur des emplois permanents. Il y a eu 86 arrivées d'agents permanents et 59 départs. 19 agents contractuels permanents ont été nommés stagiaires. A cela se rajoutent 166 contractuels sur des emplois non permanents (agents périscolaires et extrascolaires, base nautiques, remplaçants d'agents titulaires en maladie, agents pour accroissement d'activité ou accroissement saisonnier).
Plus précisément, à la fin d'octobre 2024, les effectifs (permanents et non permanents) s'élèvent à 652 soit en hausse de 3 % par rapport à octobre 2023.
Effectifs en équivalent temps plein rémunéré
Année Î Titulaires et stagiaires Contractuels sur postes | Contractuels/ postes non Total permanents permanents (renforts)
2018 399.07 29,52 63.43 492,01
2019 395,16 2252 | 66,34 48403
2020 38948 2692 | 5544 471.83
2021 | 38143 36,03 7 53,29 470,75
202 393.60 | 3272 70,37 496.70 | 2023 397,16 38,74 7 9077 52667 Evolution 18/23 ‘ -0,48% . +31% LL | 48 47%
> Domaines d'intervention
Le personnel municipal intervient dans les différents champs de compétence de la commune, avec comme chaque année, une forte proportion d'agents dans le domaine de l'éducation et la petite enfance.
La collectivité mobilise également une part importante de son personnel pour les services culturels
1 _ETPR : effectifs physiques pondérés par la rémunération reçue par ces agents en fonction de leur quotité de travail
23 et sportifs. Quant au secteur de la tranquillité publique, il est en augmentation depuis 2022 conformément au projet politique de la commune. Le restant des effectifs intervient sur les fonctions régaliennes et sur les fonctions supports, nécessaires pour garantir un service de qualité aux usagers.
Pour mémoire, les agents intervenant dans le domaine de l'action sociale sont rattachés au CCAS, ils n'apparaissent donc pas dans les effectifs.
Répartition par âge des agents municipaux
êge
=. Moyenne: 42ans
Sgans
La pyramide des âges de la Ville de Meyzieu évolue naturellement, avec 27 % d'agents de plus de 50 ans et une surreprésentation des femmes Ce phénomène s'explique par plusieurs facteurs, notamment l'allongement de la durée de cotisation, l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite ou encore le fait que les agents ont pu avoir une carrière non linéaire.
Cependant l'âge moyen constaté en 2023 des fonctionnaires reste à 42 ans, soit en légère hausse par rapport à 2022.
Cela atteste que les départs en retraite attendus ont bien commencé à se mettre en œuvre. Dans les années à venir, la collectivité devra poursuivre le travail d'anticipation des départs, tout en accompagnant la montée en compétences des jeunes professionnels.
> Égalité hommes/femmes
Effectif par sexe
au 31 décembre 2023
ours
SL
Concernant la répartition entre hommes et femmes, la Ville de Meyzieu compte 66 % de femmes et 34% d'hommes. On peut noter une forte proportion de femmes dans les secteurs éducation, petite enfance et les services administratifs.
24 Néanmoins, la parité est respectée pour les postes de direction ainsi que les postes des chargés d'opération aux services techniques, par exemple.
> Répartition par filière
Répartition des effectifs par filière
au 31 décembre 2023
Administrative
PSY CoutO
36%
PE (or)
1
SCC
0
La filière la plus représentée reste la filière technique, liée aux métiers dominants de la collectivité : agents d'entretien et de restauration, de maintenance des bâtiments et des espaces verts, agents techniques polyvalents travaillant dans les différents équipements municipaux.
On retrouve ensuite les métiers liés à la filière administrative (état civil, ressources internes, directions), sociale, animation, culturelle et médico-sociale (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ATSEM).
> Répartition par catégorie
Repartition des effectifs par catégorie
au 31 décembre 2023
Catégorie A _
14% >
La répartition entre les catégories d'emploi À (fonctions de conception et de direction), B (encadrement intermédiaire ou expertise) et C (missions d'exécution) est cohérente. En effet, une
25 majorité d'agents relève de la catégorie C en raison des compétences dévolues à une commune qui nécessitent majoritairement des agents aux fonctions très opérationnelles dans les secteurs éducation, petite enfance ou encore bâtiments et espaces verts.
> Pilotage de la masse salariale
Evolution de la masses.
263 | 202. 2018 | 2019
20 423 539 20772171 20498652 20719942 22250892 23748973 25 200 000
013% | 417% 18% +11% 474% 467% 6.11%
Depuis 2022, on constate une augmentation significative. Cela s'explique par plusieurs facteurs exogènes (augmentation du SMIC, revalorisation du point d'indice, évolutions réglementaires) et endogènes avec des recrutements nécessaires à la mise en œuvre des objectifs politiques du mandat et des nouveaux équipements (9ème groupe scolaire, nouveau self)
L'année 2024 a été marquée par :
— L'instauration de la prime de pouvoir d'achat mise en œuvre suite à un choix politique de
l'exécutif concrétisant ainsi un Décret de L'Etat paru en 2028. Le coût pour la Ville s'élève à 180 000€ par an.
— L'augmentation de 5 points d'indices pour les agents de la fonction publique, la mobilisation des agents municipaux par les deux tours d'élections législatives, non prévus initialement.
— Des choix municipaux avec la mise en œuvre du complément indiciaire annuel dans sa nouvelle formule, des créations de postes (temps infirmier dans les crèches, responsable pour le nouveau self Grand large, postes d'animateurs périscolaires en contrat de 1 an,
policier.) ou encore le recours à des contractuels suite à des départs, disponibilités,
détachement ou pour remplacer des agents en maladie.
Plus précisément le budget prévisionnel 2024 s'élève à 25 250 000 €, et il devrait être consommé quasi intégralement pour 25 200 000 €.
> Composition de la masse salariale
Au 31 décembre 2028, la masse salariale (hors dépenses d'assurance du personnel, médecine du travail) est de 23,5 millions d'euros, dont 17,8 millions d'euros pour les agents titulaires CNRACL.
Composition de la masse salariale
au 31 décembre 2023
se Heures
supplémentaires !
|
26 > Budget de l’action sociale en faveur des agents de la Ville
L'action sociale en faveur des agents de la Ville est mise en œuvre en partie via le soutien financier aux deux associations du personnel municipal : le « Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Meyzieu et de l'ensemble de ses établissements » (COS) et « l'Amicale du personnel ».
Concernant le « Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Meyzieu et de l'ensemble de ses éta- blissements » toutes les formes d'aide sociale jugées opportunes : financière, matérielle, culturelle ou morale.
Les relations entre cette association et la Ville de Meyzieu font l'objet de conventions triennales. La subvention pour l'année 2023 a été de 174 300 € et de 190 520 € en 2024.
L'Amicale du personnel se voit attribuer une subvention annuelle d'un montant de 9 000 € (jusqu'en 2023) puis 10 000 € (depuis 2024).
En matière de prévoyance, la participation employeur reste de 10 € par mois et par agent. En matière de protection santé (mutuelle), la Ville offre à ses agents des conditions de couverture qui ont été largement augmentées en 2022 avec une participation de la Ville allant de 15 à 45 €. La ville maintiendra ces participations en 2025 mais en 2026, des modifications importantes seront à prévoir.
> Les orientations 2025 de la politique ressources humaines de la Ville de Meyzieu
En matière de ressources humaines, la Ville de Meyzieu a adopté pour la première fois en 2020 ses lignes directrices de gestion, conformément à l'obligation qui lui est faite par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, permettant de rendre publique les grandes orientations retenues en matière de ressources humaines.
e Sécuriser et développer les compétences du personnel pour garantir l'efficacité des services, dans un contexte budgétaire contraint.
La collectivité va poursuivre la structuration de sa démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, afin que les ressources humaines restent en adéquation avec les besoins. Des pistes d'externalisation pourront également être envisagées dans certains secteurs. Le volet formation et en particulier formation en interne sera un pilier fort en matière de développement des compétences.
e Accompagner les changements et les projets du mandat.
Le travail d'accompagnement et de formation du réseau d'encadrants initié en 2023 sera poursuivi en 2025 en lien avec la nouvelle gouvernance administrative de la collectivité. Des parcours managers seront poursuivis en mettant l'accent sur la montée en compétence des managers de proximité.
Par ailleurs, la direction des ressources humaines accompagnera les projets de réorganisation dans un souci d'efficience du service public.
e Poursuivre la démarche de qualité de vie au travail pour favoriser le bien-être des agents et leur efficacité
Cette orientation se décline en divers axes : la conduite d'une démarche de prévention des risques professionnels, des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), l'accompagnement des agents dans leur parcours professionnel et leur souhait d'évolution de carrière et de mobilité.
Ces objectifs se traduisent par une mise en œuvre régulière du document unique recensant les risques professionnels, d'un budget consacré à la prévention des risques, d'un nouveau plan de formation triennal 2025-2027 avec une part importante consacré aux actions en faveur du management (budget 2024 situé à 145 000 €) et des parcours de formation individualisés avec une politique de reclassement des agents dynamique et réaliste.
Les perspectives 2025 s'inscrivent dans la continuité des orientations définies en début de mandat
27 mais dans un contexte financier de plus en plus contraint et incertain ce qui nécessitera de faire certains choix.
Par ailleurs, et compte tenu des futurs départs en retraite, la Ville va développer des parcours de formation pour favoriser la mobilité interne sur ces postes et, en même temps, examiner la pertinence et l'opportunité du maintien de ces postes. Enfin, il devrait y avoir de nouvelles créations de postes en particulier dans les services supports de la collectivité mais également dans les secteurs en extension suite à des constructions de bâtiments publics (nouveau gymnase en 2025, nouveau poste de police..).
Les autres dépenses de fonctionnement :
Les atténuations de produits :
2021 2022 2023 2024
395 259 441614 451 360 461 228
Il s'agit de la contribution de la commune au Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC), donc de la participation de la commune à un fonds de péréquation horizontal. Celui-ci est calculé au niveau de la Métropole puis réparti entre les communes en fonction de critères de ressources et de charges. La Ville appartenant à une structure intercommunale « riche » supporte donc chaque année une évolution à la hausse de cette contribution.
Les subventions :
LP A 2022 2023 2024
2583 091 2 681 455 3 193 632 3 100 500
Les subventions versées aux associations et au CCAS représentent en 2024 un ratio de 8,08 % des charges de fonctionnement contre 7,95 % pour la moyenne 2023 de la strate. Ce qui atteste d'un fort soutien de la commune au secteur social et associatif.
La subvention versée au CCAS en 2024 s'élève à 1,34 M€. L'année 2023 a enregistré le versement une subvention complémentaire de 0,095 M€ au CCAS pour financer les surcoûts liés à l'inflation. Retraité de ce versement, le montant de subventions versées en 2024 ne diminue pas mais se maintien au même niveau que celui de 2023.
Contingents et participations obligatoires :
2021 Fr] 2023 2024 368 372 360 872 364572 377 000
Il s'agit principalement des cotisations obligatoires au syndicat intercommunal dont la commune fait partie (Symalim : 0,155 M€) et à l'école privée du Sacré Cœur (0,22 M€).
5. - La section d'investissement
La section d'investissement regroupe les dépenses et recettes qui impactent le patrimoine de la collectivité.
5.1 Les recettes d'investissement
Le FCTVA
Cette recette est directement liée au niveau des dépenses d'équipement de la Ville. Il s’agit de la récupération de la TVA payée sur les investissements engagés l'année précédente par la commune. Le taux du FCTVA est de 16,404%. Cette récupération n'est pas totale, elle s'effectue avec 1 % de moins que la TVA payée réellement par la Ville et uniquement sur certaines natures de dépenses fixées par la réglementation.
28 ral 2022 PA7E] 2024
1380 157 1618 859 1 394 446 2 307 000
En 2024, le fonds s'élève à 2,3 M€. L'évolution de son montant depuis 2018 est directement corrélée à l'augmentation croissante des dépenses d'équipement de la commune (réalisation du programme pluriannuel d'investissement).
Les subventions perçues
Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...) destinées à participer au financement du programme pluriannuel d'investissement (PPI).
2021 2022 2023 2024
421 684 162 104 1576 880 648 078
Le niveau des subventions perçues est lié à l'importance de l'investissement réalisé. En 2024, les subventions prévues dans le PPI s'élèvent à 0,65 M€.
Les dépenses d'investissement
LUE Dépenses d'investissement Evolution n-1 En euros par habitant
2021 11 598 182 -1,08 % 335
2022 11 533 463 0,56 % 329
2023 17 015 327 47,53% 481
2024 2048420500 20.29% 0 162x
Les dépenses d'investissement 2024 s’estiment à 20,48 M€ (mandatements et reports) À noter dans leur composition, une part de dépenses récurrentes relatives au gros entretien d'un important patrimoine communal (écoles, bâtiments sportifs et culturels.).
L'année 2024 affiche des dépenses d'investissement en forte progression, résultat de la poursuite de l'important programme pluriannuel d'équipement de la commune.
Les réalisations les plus significatives concernent :
Divers travaux de réhabilitation dans les groupes scolaires : : 1,2 M€
La création d'un self au groupe scolaire Grand Large : 0,71 M€
Les travaux de réparation du groupe scolaire M. Pagnol suite à un incendie : 1,0 M€ Le début des travaux du gymnase du lycée Beltrame : 2,280 M€
La réhabilitation du centre aquatique « les vagues » : 3,12 M€
La création d’un terrain de padel : 0,28 M€
La rénovation des salles du cinéma : 0,36 M€
Vidéoprotection : 0,67 M€
Les travaux d'aménagement des futurs locaux de la police municipale : 0,95 M€ O0 ©
O
©
©
©
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©
©
A noter : Pour 2024, les dépenses d'équipement (acquisitions, études, travaux) s'évaluent à 562 € par habitant, positionnant ainsi la commune bien au-dessus de la moyenne nationale de 2023 soit : 364 € par habitant.
29 Dépenses d'investissement
22 000 000€
21 000 000€ TES
20 000 000€
19 000 000€
18 000 000€
17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 600€ e
11 000 000€
10 000 000€ — 9 000 000€ _
8 000 000€ - 7 000 000€ — - 6 000 000€
5 000 000€
4 000 Q00€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2021 2022 2023 2024
M rotal des dépenses réelles d'investissement B Evolution
Poids du remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement :
u a Or
ONE Dépenses d'investi ne : te ent du capita ANT PER
2021 11 598 182 1 308 599 11,28 % 2022 11 533 463 1 471 787 1276 % 2023 17 015 327 8,79 % 202400 RE 2048# 205:
Le remboursement du capital de la dette 2024 représente moins de 7,5 % des dépenses totales compte tenu de la faiblesse du niveau d'endettement de la ville.
22 000 000€
29 000 000€
19 000 000€
18 000 000€
17 000 006€
16 000 Q00€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
LL 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 00€
0€
14,00%
13,00%
12,00%
11,00%
10.00%
9,00%
8,00%
7,00%
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2.00%
1.00%
2021 2022 2023
=Æ=Taux de charge de la dette
MM rotal des dépenses réelles d'investissement
AB Remboursement capitai de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
0,00%
2024
La baisse du taux de charge de la dette en 2024 est liée à l'absence de recours à l'emprunt en 2022 et 2028.
30 6- Le financement de l'investissement
AA AE 2023
Epargne net (a) 4 683 715 6 249 148 5 991 695
ee 1380 157 1618 859 1394 446
fautres recettes (c) 0 188 474 526
roduit de ces: : 9 321 4 036 157 0 5 Ressources financières ro 6 073 193 12 792 638 7 286 667
PDDe seal 421 684 162 104 1 576 880 Emprunts (art 16 hors 166 el 2 108 963 0 0
ne ; 8 603 840 12 954 742 8 963 547 LEE -1 685 743 2 893 066 -6 556 080 -3 118 945
Evolution prévisionnelle du fonds de roulement :
YA FA 2023 FL:
pos se nenen er tenu 9 458 482 7772739 10 665 805 4 109 725 Résultat de lesercre “1685 743 2893 066 5556 080 TS Fonds ee FoueMenE er in 7772728 10 665 805 4109 725 990 780
Le financement des investissements de la commune est un financement sain. Il se compose des excédents dégagés de la section de fonctionnement (a), des ressources propres d'investissement (b, c, d) et de la variation du fonds de roulement (c'est à dire l'utilisation des excédents cumulés des années antérieures). En 2024, ce financement intègre également le recours à l'emprunt.
Le résultat négatif de 2024 va utiliser la quasi-totalité du fonds de roulement afin de financer une partie de l'investissement tout en permettant de limiter le recours à l'emprunt. De plus, cette année les taux d'intérêts restent élevés malgré une forte tendance à la baisse.
Nous enregistrons une diminution de l'épargne nette liée à une accentuation de l'effet de ciseaux (inflation, mesures étatiques sur les salaires.….).
Le fonds de roulement 2024 est toujours alimenté par le solde de l'emprunt de 10 M€ contracté en 2020 à un taux très attractif (0,35 % sur 15 ans).
22 000 000€ 14,00% 21 000 000€ 13,00% 20 000 000€
19 000 000€
18 000 000€
17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
1i 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
L 000 000€
0€
2021 2022 2023 2024
12,00%
11,00%
10.00%
9,00%
8,00%
7,00%
6.00%
5,00%
4,00%
3,00%
2.00%
1.00%
0,00%
= Taux de charge de la dette
MB Total des dépenses réelles d'investissement
MM Remboursement capital de la dette (chap 15 hors 166, 16449 et 1645}
31 Synthèse de l’analyse rétrospective :
Malgré une baisse de sa solvabilité qui reflète totalement la tendance des
finances locales en 2024, la commune de Meyzieu, grâce à des années de
bonne gestion, continue d'afficher une situation saine et équilibrée en fin
d’exercice 2024.
Elle a en outre intégré une augmentation de son champ d'intervention et la
concrétisation d’un programme d'’investissements important.
Pour autant, il est important d’accentuer les efforts de pilotage afin de garantir
le maintien des équilibres financiers dans une future période de baisse
programmée des recettes locales.
7- Les principales compétences de la commune
Éducation — Petite enfance
Education
O O a ENEE Ep ET: A 20 Ts Te FPT.
Total Dépenses 6 660 428 6 521 353 6 635 381 7116 426 7 750 115 8 734 638
Total Recettes 1 480 340 1 064 141 1356 704 1 500 706 1 521 657 1515041
SU A 2019 A 2020 LT I GI + 024
Total Dépenses 4 339 888 3 990 696 2 864 736 5 612 652 10 487 872 3215 343
Total Recettes | 8 246 314 238 177 997 103 103 234 821 377 000
L'enseignement public du 1° degré relève de la compétence des communes qui en assurent
l'ensemble des charges relatives au fonctionnement et aux investissements.
La Ville de Meyzieu a placé l'Éducation au cœur des priorités municipales. Au travers de son Projet
Éducatif De Territoire (PEDT), approuvé au conseil municipal de juin 2022, elle a souhaité favoriser
la cohérence, la complémentarité et la continuité éducative entre les actions à destination des
enfants accueillis durant les différents temps.
La Ville de Meyzieu accueille dans ses 9 groupes scolaires 3 440 élèves, en maternelle et en
élémentaire, effectif en légère baisse de 3% par rapport à l'année précédente. 220 agents
travaillent au sein du pôle Éducation afin d'accueillir, chaque jour en moyenne, 2 470 enfants dans
ses 11 restaurants scolaires (avec la création d'un self à l'école du Grand Large), 470 enfants lors
des temps de garderie du matin et 1 020 enfants durant les temps de garderie du soir et les ateliers.
En termes de fonctionnement, pour 2025, la Ville accompagnera les enfants en leur proposant des
projets autour de thématiques liées à l'alimentation, au développement durable, aux solidarités, à
32 la santé et à la parentalité. Un nouveau logiciel avec une interface familles, beaucoup plus moderne
et adapté aux attentes des usagers, sera également déployé pour la rentrée de septembre 2025.
L'année 2025 sera marquée par la rénovation de l'école élémentaire Marcel Pagnol, suite à son
incendie en juin 2024. || sera proposé, au titre des investissements 2025, une enveloppe spécifique
de 45 000 euros pour permettre le remplacement du mobilier dans les classes et au sein du
restaurant scolaire.
PETITE ENFANCE
FONCTIONNEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021 CET CET EU
Total Dépenses 3178 508 3180 513 3 231 145 3561 415 3 799 132 3852191
Total Recettes | 1880076 2 075 481 1 700 936 1 939 920 1 739 502 2 043 000
2 EME ET E A 2020 1 A 20 En ne PL
Total Dépenses 281 432 190 779 15702 70 078 29 511 373 110
TotalRecettes | 0 212217 0 0 0 0
La Ville de Meyzieu propose à ses habitants une offre complète Petite enfance, qui est une
compétence facultative des mairies.
Ainsi, Meyzieu dispose à la fois d'accueils :
- en structures collectives : 5 crèches accueillant 500 enfants par an ;
- en semi-collectif: une crèche familiale accueille les enfants chez des assistantes
maternelles et en collectif sur des temps d'animation ;
-__enindividuel avec 3 Relais Petite Enfance (RPE).
Depuis septembre 2023, la Ville a transféré la gestion de l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant
(EAJE) Cassin aux centres sociaux et culturels de Meyzieu, pour le montage d'une crèche à
vocation d'insertion et sociale, Les Petits Pas.
Les familles majolanes peuvent également bénéficier d'une Ludothèque municipale (440 enfants
accueillis par an) et de deux Lieux d'Accueil et d'Ecoute Enfants Parents (110 enfants accueillis
par an).
Les principaux projets de la Petite enfance pour l'année 2025 :
+ dès janvier 2025, un nouveau logiciel de gestion va permettre de simplifier l'admission en crèche et une gestion plus efficace, plus exacte et plus fiable, pour les équipes ;
+ le règlement intérieur de fonctionnement des crèches municipales sera également revu, en
intégrant des critères d'admissions.
Au niveau des dépenses de fonctionnement (hors frais de personnel) elles seront en augmentation
de 13 % en 2025 en raison d'augmentations des tarifs des repas (marché externalisé), des
fournitures (produits d'entretien) et du tarif de la réservation des 11 berceaux au sein de la crèche
privée Gustave Eiffel.
Les recettes de fonctionnement pour la petite enfance Majolane sont évaluées pour 2024 à 1,9
millions d'euros, comprenant les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour 1,4 millions
d'euros et 0,4 million d'euros de participation des familles. Elles sont en diminution du fait du
transfert de l'EAJE Cassin et d'une baisse d'agrément de la crèche familiale.
33 Le pilotage est optimisé autant pour la gestion des places d'accueil auprès des publics que pour la
maîtrise des dépenses.
CUISINE CENTRALE
O (@) A 2019 lip A 20 Ar WA1 éd 0
Total Dépenses 1 228 480 1113015 1 270 356 1414 594 1 678 783 1777 083
Total Recettes | 122356 147 046 128 029 140 973 145 137 140 000
SU TE CA 2019 CA 2020 CNE CPE CA 2023 Crédits 2024 Total Dépenses 48 324 26 270 58 867 220 969 418 377 169 923
Composée de 18 agents municipaux, la cuisine centrale a comme mission principale la fabrication
et la livraison des repas pour les enfants lors des temps scolaires et pour les accueils de loisirs.
Elle assure également le service de portage de repas à domicile pour le CCAS, propose des repas
aux aînés et aux agents municipaux, au self. Depuis avril 2024, la cuisine centrale de Meyzieu
fabrique également, tous les jours ouvrables, les repas servis à la résidence pour personnes
âgées, les Tamaris (25 repas par jour).
La cuisine centrale produit actuellement environ 2 500 repas / jour durant la période scolaire, 340
repas / jour les mercredis et 370 repas / jour pendant les vacances scolaires.
La principale dépense est liée à l'alimentation (achats des fournitures et des matières premières).
Cette dernière devrait augmenter de 1,5 % en 2025, en raison de l'inflation. Cette ligne budgétaire
s'établira à 955 000 euros environ, en 2025.
Plusieurs projets visent à lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment en ajustant les com-
mandes, en compostant dans chaque restaurant scolaire et en accompagnant les enfants dans
l'éducation alimentaire. Il est proposé la réalisation d'une étude pour l'accompagnement au pas-
sage des plats inox pour remplacer les contenants actuels (en plastique ou cellulose) à hauteur de
10 000 euros, ainsi que l'achat de contenants inox pour 10 000 euros.
En 2025, est également prévu le lancement d'une étude pour une cuisine centrale communale
avec une mission de programmiste et d'assistant à maîtrise d'ouvrage.
SPORTS CULTURE JEUNESSE et LOISIRS
SPORTS JEUNESSE et LOISIRS
_. ones 3 Ts _ 3 1e _. 3 A _ 3 6 _. 4 __— 257 _
Total Recettes I 662 866 573695 619471 717 404 810 235 780 789
LAURE 220 CA2019 eo vyi) Le 072l CA 2022 CA 2023 Er Z
Total Dépenses 528 461 530 002 253 112 816 980 809 008 9 663 080
Total Recettes Ï 0 245 000 Û 0 û 1 010 462
34 CULTURE
FONCTIONNEMENT pi) CA2020 CA2021 ir CA2023 CTI 1p2
Total Dépenses 3 268 319 2 929 175 3 032 613 3 490 567 3 395 406 3 604 903
Total Recettes 478 107 503 150 430 211 542 005 552 069 486714
INVESTISSEMENT CA2019 (ua CA2021 Php» CA2023 Crop Tp2
Total Dépenses 665 021 3 420 682 3 421 244 356 631 131 089 1152892
Total Recettes 82 772 683 474 90 000 9 800 1168 810 45 499
La direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs compte 140 agents, toutes filières
professionnelles représentées et gère un patrimoine diversifié :
- 6 gymnases
- 1 équipement multisport
- 1 stade
- 1 centre aquatique
- 1 base de voile
- Des équipements sportifs de proximité
centre aéré
médiathèque
conservatoire
cinéma
salle de spectacle
salle des fêtes
- 1 maison des associations
Ce patrimoine est entretenu conjointement avec la direction des services techniques et permet
d'offrir de nombreux services aux publics et d'accompagner le tissu associatif sur le territoire
majolan.
Ainsi, 228 enfants âgés de 4 à 17 ans peuvent être accueillis simultanément dans les trois structures
de centre de loisirs sans hébergement, pendant les vacances scolaires et les mercredis.
Î
Î
1
Î
1
Î
Les actions menées dans ces centres s'inscrivent dans le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) afin
de créer une continuité avec les interventions de la Direction de l'Enfance et de l'Éducation.
Par ailleurs, 670 élèves fréquentent le conservatoire de musique et d'art dramatique où l'équipe
pédagogique propose une multitude de parcours pour que chaque niveau de pratique puisse être
représenté.
Près de 6 000 personnes sont abonnées aux services proposés par la médiathèque et de nombreux
autres usagers profitent des animations culturelles gratuites mises en place au sein de cet espace
tout au long de l'année, vers tous les publics.
Enfin, la direction propose chaque année une vingtaine d'évènements festifs, sportifs ou culturels,
que ce soit à l'Espace Jean Poperen, au centre-ville, sur la promenade d'Herbens où au parc
République.
En 2025, la direction sports, culture, jeunesse et loisirs vise à maintenir le niveau de services à la
population à budget constant. En outre, l'ouverture du nouveau gymnase au sein du parc des
Servizières, début septembre 2025, permettra d'accueillir les lycéens durant le temps scolaire dans
de bonnes conditions, ainsi que de répondre à la demande des associations en termes de surface
et au niveau du choix des activités. Pour cela, le nouveau gymnase comprendra une traditionnelle
salle multisports, mais également une salle de musculation et d'un mur d'escalade.
35 La livraison de deux terrains de padel, en janvier 2025 sur le site des Servizières, permettra de
développer une nouvelle pratique en vogue autour du tennis. Le projet de construction d'un
cyclodrome et de plusieurs équipements sportifs adossés est toujours à l'étude, afin d'étoffer le
patrimoine sportif de la Ville, dans les prochaines années.
Enfin, 2025 sera marquée par la fermeture du centre aquatique « Les Vagues » durant 4 mois (de
décembre 2024 à fin mars 2025) pour d'importants travaux d'entretien et de rénovation.
En ce qui concerne le volet culturel, en 2025, se tiendra la 5° édition du festival Les Oniriques avec
comme thématique « Légendes et forêts » ; ce festival rassemble habituellement environ 5 000
personnes sur deux jours.
Le cinéma, dont la gestion est confiée à un délégataire, verra ses salles être réhabilitées afin d'offrir
toujours davantage de confort aux usagers dans ce lieu culturel de proximité.
Le projet de construction du futur conservatoire et du nouveau centre aéré Jean Moulin à proximité
de l'Espace Jean Poperen se poursuit : l'année 2025 permettra la consultation des différentes
entreprises, pour enclencher un démarrage des travaux début 2026.
DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉS
La direction développement et solidarités intègre l'ensemble du développement et des solidarités y compris le Centre communal d'action sociale (CCAS) pour aménager la ville et s'adapter aux besoins du territoire et de sa population.
Les services rattachés sont les suivants :
- urbanisme
- logement
- politique de la Ville
- économie, emploi et insertion
- le pôle social du CCAS
- le pôle seniors du CCAS
- la résidence des Tamaris du CCAS
- le Programme de réussite éducative (PRE) porté par le CCAS et animé par la direction de l'éducation et de l'enfance
Cette nouvelle structuration cohérente doit favoriser un travail transversal, en particulier sur les
problématiques de précarité.
DÉVELOPPEMENT
FO O a A 2019 A 2020 A 20 ET Er ed 024
Total Dépenses 295 038 334 447 255 303 530 258 439 520 508 403
Total Recettes 196 604 194 461 87 827 4 221 905 224 325 302 600
INVESTISSEMENT (er Ph CA2020 CA2021 CA 2022 (PIX) Crédits 2024
Total Dépenses 642 568 108 888 87 158 147 547 879 001 1726 500
Total Recettes 400 0 0 0 0 0
Le service urbanisme assure prioritairement la gestion et le traitement des demandes d'autorisation du droit des sols et concourt à la réflexion et à l'élaboration des documents cadre de planification, en lien étroit avec les élus (SCOT et PLU-H). Dans ce dernier registre, l'année 2024 a été marquée par la préparation de la modification 4 du PLU-H et le travail autour du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Dans le même temps, les projets s'inscrivant dans la continuité de la modification 3 du PLU-H ont pu être travaillés avec notamment la requalification du centre commercial des Plantées.
36 Le contexte actuel est marqué par une très forte demande de logements, notamment sociaux, mais les promoteurs rencontrent de très fortes difficultés pour commercialiser les opérations. Pour autant 5 opérations devraient être livrées en 2025, soit 293 logements : -__ les jardins de l'hôtel de ville 111 (20 logements) :
-__ l'opération Buisson Gambetta (43 logements) :
-__ l'opération Carreau République (84 logements) :
-__ l'opération Mathiolan Ouest (60 logements) ;
-__ l'opération Route d'Azieu (86 logements).
2025 verra le lancement d'opérations stratégiques pour la commune : - requalification du centre commercial des Plantées (d'ici 2029, 247 logements et 17 commerces) ;
- le W, angle rues Gonon et République (28 logements et une maison de santé pluridisciplinaire) :
-__ l'opération Régence (97 logements, dont une résidence personnes âgées, une résidence jeunes actifs et des cellules commerciales) ;
-__ l'opération ex-ENI (44 logements).
L'opération Gare a été stoppée au regard de la dernière évaluation du service des Domaines, celle- cine permettant pas de proposer une offre accessible aux potentiels acquéreurs. La Ville a décidé de mobiliser 2 bailleurs pour répondre à ce projet d'aménagement, sur un cadrage identique. Le volontarisme de la Ville de Meyzieu et son engagement sur la production à moyen terme de logements sociaux a permis de sortir de la carence décidée par la Préfète, fin mars 2028.
2024 aura également été marquée par un travail d'envergure en lien avec la modification 4 du PLU- H, qui vise à la requalification complète de l'entrée Ouest de Meyzieu avec l'ambitieux projet Peyssilieu, qui mixte une requalification/modernisation de la zone commerciale autour de E. Leclerc, la définition d'un projet d'habitat et le développement d'une aire nourricière, avec un projet agricole au sud de la rue Paul Cézanne.
L'entrée Est va être retravaillée avec l'arrivée du projet sur le centre commercial des Plantées, mais la façade Nord de la rue de la République n'est pas oubliée : elle sera également traitée ultérieurement, en lien avec le centre commercial Carrefour Market.
Le service logement assure la gestion des demandes de logements sociaux et des subventions aux programmes immobiliers sociaux. La Ville de Meyzieu est, chaque année, davantage sollicitée par les bénéficiaires de logements locatifs sociaux : on compte 13 demandes, pour chaque logement se libérant à Meyzieu.
Le service logement a été particulièrement mis à contribution dans les projets d'habitat détaillés ci- dessus et aura un rôle déterminant lorsque les opérations sortiront, pour travailler un peuplement équilibré des logements sociaux. La Ville à souhaité que chaque sortie de programme soit accompagnée de la mise en place de commissions locales des orientations et des attributions (CLOA).
Le travail spécifique à la copropriété des Plantées. en lien étroit avec le service politique de la Ville, se poursuit et a été marqué par la finalisation de l'étude pré-opérationnelle. Cette dernière a permis de dégager des priorités d'accompagnement des copropriétés dégradées des Plantées et un plan de sauvegarde est en cours d'élaboration.
Enfin, une attention particulière est posée sur la production de logements sociaux inclusifs et notamment pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap, par exemple, le programme Fuji, en lien avec Alliade, qui démarrera en 2025.
37 PROSPECTIVE- MÉTROPOLE
FONCTIONNEMENT | CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CE Crédits 2024 Total Dépenses 373 680 382 908 261 630 243 157 229 342 279 630
Total Recettes | 44981 45 648 36 939 0 28 000 33 000
as ETES Ep LT ET ET 7 Pr
Total Dépenses 15 024 15 366 3 403 9948 0 70 329
Total Recettes | 12506 0 0 0 0 0
Le service politique de la Ville est notamment chargé de la mise en œuvre de la convention locale d'application dans le cadre du contrat de ville métropolitain. L'année 2024 a été consacrée à la réécriture du document cadre en lien avec les services de la Métropole de Lyon et de l'État. La déclinaison locale dite convention locale d'application a également été finalisée en 2024.
L'équipe du Développement social urbain est chargée de piloter les différents acteurs qui œuvrent à ces objectifs, autour des volets prévention, éducation, santé, emploi, insertion et cadre de vie. Une programmation est élaborée chaque année avec une logique de cofinancements de l'État et de la Métropole de Lyon.
L'ambition pour les années à venir est de s'assurer du bon atterrissage des différents dispositifs sur les quartiers, au bénéfice des populations. Un des outils pour atteindre cet objectif est le déploiement du dispositif « City Tour ». L'objectif est de décliner les politiques publiques de la Ville au cœur des quartiers, via « l'aller vers » sur un large spectre d'intervention. Cette année, un format plus attractif a été déployé, le « Faire City », visant à rendre ces moments d'échanges plus attractifs, avec un temps convivial.
Deux autres quartiers ont bénéficié de ces « Faire City » (Mimosas et Terrasses)
Les copropriétés des Plantées bénéficient d'un accompagnement particulier au regard de leur santé globale. Les différents dispositifs mis en place depuis de nombreuses années ont mis en avant la nécessité d'une approche globale du quartier.
Aussi il a été décidé la mise en place d'un plan de sauvegarde, en lien avec l'ANAH, la Métropole de Lyon, la Banque des territoires et la Ville de Meyzieu, pour engager un programme d'accompagnement tant sur le volet social que sur les bâtiments. L'ambition est bien de mobiliser au maximum la force publique pour rénover en profondeur les immeubles, notamment sur le volet énergétique et donner les cartes aux copropriétaires pour s'inscrire dans la durée.
Concernant le service Emploi insertion, la Ville de Meyzieu s'inscrit comme un partenaire privilégié du Service Public de l'Emploi et notamment de l'action de la Mission Locale. En 2024, un rapprochement de France Travail a pu se mettre en place pour assurer une action efficiente et concertée.
2024 à permis la continuité du financement de la Mission Locale par les différentes communes,
avec une nouvelle grille de répartition en lien avec la taille des Villes et le public accueilli notamment.
Les enjeux sont aujourd'hui ciblés sur le rapprochement des différents publics et de l'entreprise (convention Ville de Meyzieu - Association Industriels de la Région de Meyzieu - Métropole de Lyon - France Travail).
Le partenariat avec la Métropole, notamment via la Maison de l'emploi et de l'insertion, est en développement (clauses d'insertion) et le responsable de Meyzieu Emploi remplit une mission de coordination pour le compte de la Maison Métropolitaine Insertion pour l'emploi sur le territoire de Meyzieu et Jonage.
Plusieurs actions de découverte des métiers et des formations ont été mises en œuvre. 2025 verra un travail en lien avec le récent lycée Colonel Arnaud Beltrame.
38 ACTION SOCIALE
FONCTIONNEMENT CA2019 CA2020 CA 2021 CA2022 CA 2023 ete
Total Dépenses 1730 722 1 637 458 1738 991 1 769 996 1 954 829 1 979 937
Total Recettes | 45 320 41 430 31 045 47 982 9 647 2 000
INVESTISSEMENT (or PA) E] CA 2020 CA2021 CA 2022 CTI ANp2 I
Total Dépenses 100 501 278 189 276 258 111229 63 581 104 863
2024 représente un premier exercice complet pour le CCAS, depuis la décision de la Ville de déléguer la totalité de sa politique d'action sociale au CCAS de Meyzieu.
Le Pôle Social du CCAS est chargé de l'accueil des publics en précarité. Il instruit les demandes d'aides obligatoires et facultatives et permet la domiciliation. Un travail sur le règlement des aides facultatives a été réalisé, pour redonner du sens à ces actions et répondre aux objectifs que la Ville se donne.
Pour 2025 le CCAS de Meyzieu bénéficiera d'une enveloppe de 1 325 000 €, à travers la
subvention municipale.
Les actions de solidarité se déroulent dans le cadre d'un important réseau de partenariat établi avec les acteurs associatifs de la Ville qui agissent sur le terrain, auprès des publics les plus
fragiles. Les Centres Sociaux et Culturels de Meyzieu, l'Entraide Majolane, le Secours Populaire, les Restos du Cœur, l'Association Intercommunale Vivre à Domicile (AIVAD) ou bien encore le Club de l'Amitié en sont les plus représentatifs.
Ce dernier semestre 2024, les équipes ont été particulièrement mobilisées sur une réflexion autour de la santé avec l'ambition de s'inscrire dans un plan local de santé, avec les objectifs suivants :
l mobiliser et améliorer le maillage de l'offre de santé de proximité ;
— coordonner un programme de prévention et de promotion de la santé :
— promouvoir un accès aux droits en termes de santé ;
— prendre en compte les facteurs ayant une incidence sur la santé et qui participent au mieux- vivre.
Une des priorités de la Ville est de travailler à l'installation de médecins traitants en accompagnant le déploiement de Maisons de santé pluridisciplinaires, car c'est une attente forte des habitants.
Pôle Seniors et Tamaris
À la fois structure de lien social et de ressources, le Marronnier accueille plusieurs services pour un public large : services municipaux (Point Accueil Écoute Jeunes) ou du CCAS (accueil de jour, service de portage de repas à domicile, ateliers et animations divers) et associatifs (AIVAD). L'ambition du pôle seniors est de favoriser le lien social à travers des temps de rencontres, des animations, des expositions... et tout moyen qui peut le favoriser. La résidence autonomie accueille pour sa part près de 80 résidents.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Comptant une quarantaine d'agents, la direction générale des services rassemble le secrétariat
général, le service achats et marchés publics, le service des systèmes d'information et les affaires
générales.
39 Elle gère les dépenses de gestion transversales, permettant ainsi d'assurer le fonctionnement de
l'ensemble des directions (affranchissement, fournitures de bureau, téléphonie, nettoyage des lo-
caux, location de photocopieurs, enveloppes, papier, assurances, etc.).
CITOYENNETÉ
FONCTIONNEMENT CA2019 CPP CA2021 Co vp71 CA PUIPE] TE Ny2
Total Dépenses 699 091 1 037 605 740 362 706 546 752 024 883 268
Total Recettes | 169 514 223 701 163 950 235 796 241 544 188 504
INVESTISSEMENT. CA 2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 rio np7)
Total Dépenses 78095 95 665 32737 2 383 26 189 287 199
Total Recettes 4362 7 500 0 0 0 0
Rattaché et intégré à la Direction Générale des Services, le service des Affaires Générales com-
porte diverses missions dont :
— l'accueil général de l'Hôtel de Ville ;
— l'instruction des cartes d'identité et des passeports (12 150 titres instruits en 2023) ;
— l'état civil et la gestion des cimetières (notamment en 2023 : 1713 copies délivrées, 318
appositions de mentions, 520 actes établis, 391 livrets de famille, 494 transcriptions, 674
actes en liens avec la gestion des cimetières, 495 actes de recensement militaire, etc.) :
— la rédaction de l'ensemble des actes réglementaires touchant au domaine public, dont la
gestion des marchés forains :
— la préparation et l'organisation des élections (25 bureaux de vote, 23 500 électeurs) :
— le recensement annuel de la population (plus de 1100 logements recensés chaque année),
ou encore les cérémonies patriotiques.
SYSTÈMES D'INFORMATION
|FONCTIONNEMENT CA2019 CPE TETE NE
Total Dépenses 528 311 575 634 578 803 549 021 581 681 650 291
INVESTISSEMENT GENE CA2020 | CA2021 | |'cA2022 CETTE TEZ)
Total Dépenses 114 653 123 739 147 580 198 743 283 823 1 096 480
Le service des systèmes d'information poursuit en 2024 ses objectifs d'optimisation des systèmes, de sécurisation du risque informatique et de modernisation des outils mis à disposition des agents de la Ville, avec notamment une migration vers une téléphonie IP et le lancement d'un projet de gestion électronique de documents.
Au-delà des missions courantes (assistance des usagers, accompagnement des services dans la mise en place de projets informatiques, maintenance du parc, sécurité des réseaux..…), le service des systèmes d'information reste également particulièrement mobilisé sur la poursuite de la dématérialisation des procédures, la mise en œuvre de mesures pour la mise en sécurité du réseau informatique et la centralisation de l'administration des systèmes informatiques et téléphoniques via la boucle optique, précédemment développée dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection sur le territoire majolan.
La mission développement durable, créée en novembre 2022, à notamment pour objectif d'accompagner les services à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de
l'environnement. Elle porte également des projets comme la prise en charge de la gestion de l'Espace Naturel Sensible du Biézin dont l'intégralité du financement (hors temps agent) provient
40 de la Métropole (dépenses en fonctionnement et en investissement entièrement compensées par
des recettes). La Ville de Meyzieu pilotera, pour 3 années (2024-2026 inclus) cette mission.
Des travaux plus ponctuels sont également envisagés, comme des actions sur la biodiversité avec
l'association Horizon d'Ailes pour implanter des nids d'oiseaux sur la commune et favoriser la biodiversité. De même, un conventionnement avec l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) visera à améliorer la connaissance et le taux de recours aux actions déjà financées par la Métropole sur le territoire et ainsi mieux accompagner la population Majolane sur les questions énergétiques.
TRANQUILLITÉ
FONCTIONNEMENT PTE] CA 2020 CA2021 P1rr2 CA2023 CTI np2
Total Dépenses 1 120 467 1119788 1 278 126 1752 646 1 873 561 2251 080
Total Recettes ] 57511 36 985 29 755 28 904 50 012 21 600
INVESTISSEMENT CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CTI AUP2
Total Dépenses 163717 793 651 526 181 502 312 473 590 1774433
Total Recettes 34 672 0 138 687 49 592 169 775 87 749
La Direction de la Tranquillité Publique
La Direction de la Tranquillité Publique intègre les services de la Police municipale, du Centre de
Supervision Urbain (CSU) et de la Prévention de la Délinquance.
Le service de Police municipale assure le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de
la salubrité publiques. Il compte vingt-six agents et une assistante administrative, ainsi que trois
agents de surveillance de la voie publique et trois surveillants de sécurité des écoles (un quatrième
est en cours de recrutement).
Depuis 2023, l'action de ce service est notamment axée sur la lutte contre l'insécurité routière, la
sécurisation du territoire et la proximité avec les administrés. En 2025, ces objectifs seront recon-
duits. Sur le plan budgétaire, l'objectif demeure l'optimisation du fonctionnement du service.
Le CSU assure la surveillance du territoire par le biais des caméras de vidéoprotection. || compte
actuellement deux opérateurs de vidéoprotection. En 2025, les investissements en termes de vi-
déoprotection consisteront surtout à améliorer et optimiser le parc de caméras existant.
Le service prévention est composé quant à lui de cinq agents : trois agents de prévention, une
secrétaire et une responsable de service également coordinatrice du Conseil Local de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance (CLSPD). L'objectif de ce service est d'assurer une présence sur
le terrain afin de repérer le public en difficulté et de l'accompagner en cas de besoin.
La coordinatrice du CLSPD assure le lien avec les différents partenaires de la Ville en matière de
sécurité et de prévention de la délinquance et organise chaque année des actions dont :
— des chantiers éducatifs Ville Vie Vacances, accueillant en moyenne 70 jeunes chaque an-
née âgés de 14 à 20 ans, encore scolarisés et rencontrant selon les cas des difficultés
d'ordre scolaires, familiales, sociales, comportementales ou d'insertion professionnelle :
— des chantiers de pré-insertion destinés à un public majolan âgé de 16 à 25 ans sorti très
tôt du système scolaire, sans qualification ni expérience professionnelle et suivi par la Mis-
sion Locale, ou repéré par le service prévention (environ 20 jeunes mobilisés par an) :
— la mise en place de mesures type travail d'intérêt général (environ 5 personnes par an) :
— l'organisation de stages de citoyenneté pour environ 60 jeunes par an (avec des structures
partenaires, comme l'EPIDE. notamment).
41 L'objectif pour ce service est de pérenniser ces actions, tout en optimisant le coût pour la Ville.
SERVICES TECHNIQUES ET CADRE DE VIE
FONCTIONNEMENT. CA2019 Cru CA 2021 CA2022 CA 2023 CTI NE
Total Dépenses 3 244437 3 341 787 3 348 187 3 043 033 3 194 693 3 977 193
Total Recettes | 48 673 99 447 228 225 20 770 632 105 13 000
INVESTISSEMENT CA2019 CA2020 CA2021 CET ETES Crédits 2024
Total Dépenses 998 530 1103 951 2 497 282 1 688 796 1 398 708 4 952 557
Total Recettes | 36 000 59 980 15 000 0 4000 0
Les missions principales de la Direction des Services Techniques (DST) sont: l'entretien du
patrimoine, la sécurité dans les Établissements Recevant du Public (ERP), le suivi des différents
contrats de maintenance des bâtiments, ainsi que l'élaboration et le suivi des nouveaux projets
d'équipements.
Pour accomplir ses missions, la DST s'appuie sur ses 63 agents, répartis sur deux sites, à l'Hôtel
de Ville (14 agents) et à la DST Exploitation (anciennement Centre technique municipal / 49
agents).
Les équipes d'exploitation sont engagées au quotidien pour entretenir le patrimoine communal,
composé de 120 bâtiments (116 000 m2) et de 8 hectares d'espaces verts, avec des moyens
techniques adaptés. Les travaux complexes sont confiés à des prestataires externes, par le biais
de consultations ou des différents accords-cadres.
Les chargés d'opérations sont dédiés à l'élaboration et à la préparation des grands projets, mais
également des projets visant à garantir la pérennité et la sécurité des équipements.
À noter qu'une astreinte technique est disponible tous les jours, toute l'année, pour intervenir dans
les meilleurs délais, pour faire face aux imprévus.
Finalisation de grands projets
En 2025, plusieurs projets du plan de mandat seront livrés.
Pendant l'hiver, les policiers municipaux intégreront au centre-ville le nouveau poste de Police
municipale, rue Louis Saulnier. Les conditions seront améliorées tant pour les usagers que pour
les agents, avec des équipements de qualité, incluant le nouveau centre de supervision urbain.
L'église Saint Sébastien sera rendue aux fidèles, après une rénovation des murs et peintures.
Du côté des équipements sportifs, le pumptrack, dédié aux sports de glisse urbaine, dans le quar-
tier des Terrasses, sera livré pendant l'hiver 2025.
Au début de l'été, le nouveau gymnase, situé au pôle sportif des Servizières, sera réceptionné et
mis à disposition des associations sportives majolanes, mais également des élèves du lycée Co-
lonel Arnaud Beltrame. La Ville de Meyzieu a bénéficié pour sa construction d'un important finan-
cement de la part de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Au centre-ville, la grande salle du « Ciné Meyzieu » sera rénovée pendant l'hiver 2024-2025. Les
deux autres salles bénéficieront du même traitement dans le courant de l'année, améliorant le
confort des spectateurs.
42 Après le choix du maitre d'œuvre à l'automne 2024, les études liées à la construction du futur
conservatoire, ainsi que du nouveau centre de loisirs Jean Moulin, rue de la République, à côté de
l'Espace Jean Poperen, se poursuivront, en vue d'un dépôt du permis de construire au début de
l'été 2025.
La nouvelle halle, proche de la Médiathèque municipale, sera étudiée et conçue en maitrise
d'œuvre interne, par les équipes de la direction des services techniques, afin de l'intégrer au projet
d'aménagement de l'espace public porté par la Métropole de Lyon.
Les travaux d'entretien du patrimoine
Dès décembre 2024, le complexe aquatique « Les Vagues » est fermé pendant quatre mois, afin
de réaliser des travaux d'entretien conséquents, visant à pérenniser l'ouvrage et améliorer son
fonctionnement.
Le programme pluriannuel de maintenance des écoles continuera en 2025, avec la poursuite de
travaux de désamiantage, la mise aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) au titre de
l'accessibilité des personnes handicapées, sans oublier la rénovation des salles de classes.
Suite à l'incendie de juin 2024 du bâtiment « élémentaire » de l'école Marcel Pagnol, des travaux
ont été engagés à l'automne (désamiantage, espaces incendiés). Tout est mis en œuvre pour que
les écoliers et enseignants puissent réintégrés le bâtiment dans l'année scolaire. L'aménagement
d'une restauration scolaire, sous la forme d'un self, est à l'étude, pour une réalisation au premier
semestre 2025.
Meyzieu Ville durable
La Direction des Services Techniques est pleinement engagée et mobilisée en faveur du dévelop-
pement durable.
L'augmentation des coûts de l'énergie renforce les actions visant à maitriser, autant que possible,
les consommations de la Ville. Après l’arrivée d'un agent thermicien pendant l'été 2028, le travail
mené commence à porter ses fruits. Une baisse de consommation d'électricité de l'ordre de 9 % a
été enregistrée pour l'Hôtel de Ville. En 2025, les écoles et bâtiments communaux participeront
aux programmes ACTEE école et ACTEE ville, pour poursuivre, en étant accompagné, les efforts
en matière de réduction de consommation d'énergie.
Côté nature, la ville prend soin de son patrimoine arboré, avec des diagnostics des végétaux, mais
également en continuant la mise œuvre de son plan arbres (près d'une quarantaine nouvelles
plantations chaque hiver). Il s'agit notamment de l'intervention de nos jardiniers dans les écoles,
afin de créer des cours ombragées. Dans d'autres espaces et secteurs, les arbres malades sont
remplacés, avec des espèces adaptées au changement climatique : la présence du végétal en ville
est un élément de bien-être et de santé pour la population. La déminéralisation, autour des végé-
taux, est réalisée autant que possible, en respectant le principe des « arbres de pluie », pour que
ces derniers puissent profiter des pluies orageuses pendant la période estivale, limitant le rejet des
eaux dans les réseaux d'assainissements.
Un travail co-construit avec les enfants, les équipes pédagogiques, les personnels de la Ville, etc.
se déroule pendant toute l'année scolaire à l'école Condorcet, pour imaginer de nouvelles cours
de récréation, végétalisées et apaisées : des cours-jardins au cœur de l'école. La réalisation sera
cofinancée par l'entreprise LIDL, suite au conventionnement (transfert de la surface de vente ac-
tuelle).
43 Dans le quartier de la gare, le parking provisoire de la Roseraie sera dévolu à un jardin sur près
de 2500 m?, offrant ainsi un nouvel espace vert de proximité et améliorant le cadre de vie pour les
habitants : une parcelle renaturée et perméable, qui participera à la lutte contre les îlots de chaleur.
À proximité, un nouvel espace de détente de près de 8 000 m2 est en cours d'aménagement devant le groupe scolaire Marie Curie, avec un terrain sportif, des plantations et des prairies (automne 2024 / hiver 2025).
Partie 3
Le projet de budget primitif 2025 et la
prospective financière 2024-2027
L'objectif consiste à tracer les contours du futur budget 2025 dans un contexte
économique contraint accompagné de mesures drastiques contenues dans la
44 1 -: Présentation des hypothèses de la prospective 2024-2027 :
Dans un contexte économique incertain et volatile assorti de contraintes réglementaires qui impactent lourdement nos finances, la prospective intégrant le projet de budget 2025 repose sur
un socle consolidé par les objectifs qui ont été clairement définis dès l'ouverture la mandature communale.
+ Une construction des prévisions facilitée par une capacité à financer sur fonds propres, grâce aux résultats des exercices antérieurs, et d'importants efforts de gestion.
+ Un poids de la dette compatible avec des ambitions mesurées et une réelle capacité à
l'assumer dans la durée.
+ L'intégration des relations financières avec l'État prescripteur qui pèse de façon croissante sur les dépenses supportées par les collectivités (notamment les charges de personnel).
+ Des dépenses en cohérence avec les politiques publiques communales en réponse aux besoins et aux attentes des habitants surtout dans une commune en plein développement :
o Maintien de la qualité du service public lié à l'enfance (petite enfance, secteur scolaire, restauration scolaire), à la tranquillité publique.
o Intégration des conséquences du développement de la construction de logements, notamment sociaux (imposé à la commune par l'Etat et la Métropole de Lyon).
e La poursuite effective du programme pluriannuel d'investissements nouveaux et du gros entretien de notre patrimoine communal. Celui-ci, compte tenu de l'âge et de la vétusté de certains bâtiments, nécessite parfois d'aller au-delà du gros entretien, vers des rénovations ou de la démolition-reconstruction notamment pour nos groupes scolaires.
La préparation du budget 2025 s'inscrit dans une période de baisse de l'inflation et des taux
d'intérêts conjuguée à une croissance économique limitée. Dans un même temps, l'objectif de réduction rapide de la dette publique par l'Etat pèse lourdement sur nos recettes locales.
De ce fait, l'accentuation de l'effet de ciseaux va directement toucher nos futurs budgets.
A ce jour, compte tenu des données portées à notre connaissance, la prospective financière ne projette pas de faire entrer Meyzieu dans la sphère des collectivités qui seraient ponctionnées de 2 % de leurs recettes fiscales avant l'exercice 2027, où les dépenses réelles de fonctionnement dépasseraient la limite des 40 M€ fixée par le PLF.
C'est uniquement grâce à des années de gestion rigoureuse, d'économies et d'amélioration
constante de nos procédures que Meyzieu peut, sans augmentation fiscale, conserver le cap d'une saine gestion. Autre élément favorable permettant de maintenir l'équilibre budgétaire, un endettement faible assorti de taux d'intérêts particulièrement bas.
Cet exercice prospectif intègre les hypothèses suivantes :
e Estimation du résultat prévisionnel 2024 (au 31/10/2024)
e Saisie du projet de budget pour 2025 avec la comptabilisation en année pleine des augmentations de salaires décidées par l'Etat en 2023 et des mesures annoncées par le projet de Loi de Finances pour 2025
e Intégration de la baisse de l'inflation (2,5 % en 2024) notamment sur les dépenses d'énergie.
° Pas d'augmentation des taux de fiscalité
e Variation des tarifs des services publics en lien avec le niveau de l'inflation
° Réalisation d'un programme pluriannuel d'investissements de 57 M€ entre 2024 et 2027
e Intégration des frais de fonctionnement induits par la PPI à compter de 2025 (montée en puissance progressive liée à la mise en service des nouveaux équipements)
45 2- Présentation des grandes masses budgétaires du BP 2024 et des suivants (opérations réelles) :
A noter : Le budget est intégré dans la prospective sous la forme d’un compte administratif prévisionnel ne comprenant que les opérations réelles et calculé en fonction des taux de
réalisation moyens des dépenses et recettes des années précédentes et des spécificités de l'année en cours.
2024 2025 PApii 2027
Recettes de fonctionnement 43 955 893 43 229 607 43 650 316 44 148 315
Dépenses de nn 38 366.911 39 309 791 39 885 685 40 705 013
(dont intérêts de ls dette 240 376 424 659 349 035 497 635 Recettes d'investissement 11 859 997 _ 10667311. 12.849 195 8 823,488 dont emprunis souscrits 8 500 000 7 149 6 264 659 4 648 933 Dépenses d'investissement “20024205 ” 14587126 18113828 12266789 (dont capital de la dette 1 520 205 1 971 076 1 997 826 2441 789 bone Pi 18.504000 12 616.050 16 116.000 9625000
3- La présentation de la section de fonctionnement
3.1 Les recettes de fonctionnement
Projection des recettes de fonctionnement
Pre Recettes de SRB n & Te nnees fonctionnement LRO MG) ET
2024 43 955 893 2,6% 1207 2025 43/229 607 165% 1194 2026 43 650 316 0,97 % 1206 2027 44148315 114% 1220
Les hypothèses présentées ci-dessus déterminent une variation moyenne des recettes de fonctionnement de + 0,15 % et une évolution totale sur la période 2024 — 2027 de + 0,44 % sous l'effet notamment de l'augmentation des bases fiscales avec un maintien des taux de fiscalité et
l'intégration des diverses pertes de recettes programmées par la Loi de Finances (notamment, de la reprise de l'écrêtement de la Dotation Forfaitaire).
Cette progression estimée est inférieure à l'évolution projetée des dépenses soit + 1,99 % en moyenne et + 6,09 % sur la période, accentuant ainsi fortement l'effet de ciseaux.
La baisse apparente de recettes en 2025 (- 1,65%) doit être retraitée pour s'afficher autour de + 1% , elle correspond à l'effet de l'encaissement en 2024 de recettes exceptionnelles (cf. ci-dessus 84.1).
Présentation des principales recettes de fonctionnement
La fiscalité directe (les deux taxes foncières, THRS et coefficient correcteur)
2024 2025 2026
23 983 174 24 532 365 24 995 992
2027
25 518 270
L'évolution des produits fiscaux intègre l'évolution naturelle des bases adossée à l'inflation prévisionnelle ainsi qu'un maintien des taux de fiscalité.
46 L'évolution prévisionnelle des bases, taux et produits
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
AUDE Base nette TB Evo/base TFB Den" 0 IE) Taux TB Evoltaux TB
2024 60 452 018 4,48 % 19 326 510 4,48 % 31,97 % 0%
2025 61842414 23% 17%]|5 49771020 23% | 3197% 0% 2026 63 017 420 19% 20 146 669 19% 31,97 % 0% 2027 64 340 786 21% 20569749 21%. 31.97% 0%.
Pour le calcul de l'évolution des bases de taxe foncière, il convient de distinguer entre :
+ Les bases de foncier bâti d'habitation (70 % des bases à Meyzieu) qui évoluent chaque année en fonction de l'inflation constatée entre les mois de novembre n-1 et n (dispositions de la Loi de Finances) soit 4,8 % pour 2024 ; 2,8 % en 2025, 1,9 en 2026 puis 2,1 % en 2027.
o Celles-ci évoluent également selon une variation physique (augmentation de la population des propriétaires et prise en compte du remboursement mis en place par l'Etat en 2022 pour les exonérations accordées aux constructions de logement social) estimée autour de + 0,5 % en moyenne annuelle.
+ Les bases de foncier professionnel (30 % des bases à Meyzieu) qui évoluent en fonction de l'indice de variation des loyers professionnels corrigé de certains planchers et plafonds selon le type d'entreprise. Pour les années concernées l'hypothèse moyenne retenue est de 1,5% par an.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
Celle-ci se maintient dans le temps avec des bases de 0,085M£€ pour une recette estimée de 0,066 M.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
IE ETC ft e ol prod a o o a. n ,. R n
2024 1 690 712 -31,34 % 303 821 -31,34 % 0%
2025 NET 241526 NP ONE H FEES PEN ï 0%. 2026 1750 394 15% 1,5% 0% 2027 1780151 POSE 1319893 De DH
Pour des bases connues de 1,17ME€, le produit attendu en 2024 sera de 0,30 M€. Les bases
évolueront en fonction de l'inflation prévisionnelle dans les mêmes proportions que celles fixées par la Loi de Finances (inflation).
Rappel : une année 2023 exceptionnelle où ces bases ont doublé.
La fiscalité indirecte
(Taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation, dotation solidarité communautaire...)
2024 2025 2026 11 9 482 754 9 490 237 9 529 637 9 554 097
Depuis 2023, ces recettes ont subi les conséquences de la chute des transactions immobilières liées à l'inflation et à la remontée des taux d'intérêts. Pour 2024 cette recette est évaluée à 1,25 ME. A partir de 2025, ces droits sont projetés dans le temps avec un montant moyen de 1,4 M€ (en référence à la moyenne des recettes des 10 derniers exercices et pour tenir compte de la reprise estimée des transactions immobilières et la baisse des taux d'intérêts).
47 Les dotations et participations
(DGF, participations de l'Etat ; CAF...).
A7) APE] 2026 2027
6717 656 5 835 808 5 699 486 5 595 435
Les dotations intègrent la baisse programmée de la dotation forfaitaire exception faite de l'année 2024 où la commune à perçu des recettes exceptionnelles de la CAF et où la Loi de Finances a abondé la DGF supprimant ainsi le mécanisme d'écrêtement annuel. Celui-ci est réintégré à partir de 2025.
Les diverses recettes d'exploitation
(Produits des services, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles.)
7172 2025 2026 71774
3772 309 3371 197 3 425 201 3 480 513
L'évolution à compter de 2025 intègre la remontée de l'inflation et l'estimation de l'augmentation des usagers utilisant nos services publics.
Rappel : 2024, année exceptionnelle d'encaissement des impayés de régies.
3.2 Les dépenses de fonctionnement
Projection des dépenses de fonctionnement {art 13 LPFP 2018-2022)
DENTS EE Années p a Evolution n-1 CETTE ET ET ELU à (tee) ile
2024 38 366 911 8,51 % 1053 POI ES 39309791 CHARS RP UTRE Re 086! 2026 39 885 685 1,47 % 1102 DOTE 40705 013 7,056 1424
Les charges à caractère général évoluent de 1,99 % en moyenne. Cette variation est moins importante que celles que nous avions projetées les années précédentes (autour de + 4 %) parce qu'elle intègre, à compter de 2025, les conséquences de la baisse des dépenses d'énergie ainsi que l'incontournable plan de rigueur mis en œuvre à compter de 2025 sur l'ensemble des frais de fonctionnement dont l'évolution dépends de la commune.
L'augmentation comprend également l'étendue du périmètre d'intervention de la Ville qui se traduit par des frais de fonctionnement induits par les nouveaux investissements mis en service chaque année.
Rappel : le développement de la commune entraine la réalisation d'investissements adaptés et une augmentation naturelle des frais de gestion liée à l'évolution du périmètre du service rendu en termes de personnel, d'achats, de fluides, d'assurance, d'informatisation et de maintenance
Présentation des principales dépenses de fonctionnement :
Les frais de personnel
12 2025 7Apii 71Y1
25 200 000 25 779 600 26 372 531 26 979 099
La variation annuelle minimale (glissement vieillesse technicité : GVT) est estimée à 1,8 % par an. L'année 2024 enregistre encore une importante augmentation + 6,11 % principalement liée à l'intégration de plusieurs mesures gouvernementales imposées par l'Etat depuis 2023. Il est estimé
48 pour 2025 que ces mesures vont s'intégrer en année pleine associées à de nouvelles mesures d'augmentation de la part patronale versée aux organismes de retraite (coût 2025 : + 0,4 M€). A compter de 2026, une évolution maximum de + 2,3 % est donc prévue tenant compte des recrutements indispensables et de futurs impacts exogènes.
Les charges à caractère général
2024 2025 2026 2027
8 400 000 8 461 000 8 422 610 8 484 836
Les charges à caractère général sont estimées avec une réalisation de 92 % des crédits,
pourcentage comparable au taux de réalisation moyen de chaque année. L'année 2024 prévoit une évolution exceptionnelle de + 24,3 % directement liée à la forte augmentation du coût de l'énergie et de celui de l'alimentation ainsi que, dans une moindre proportion, de l'ensemble des autres dépenses quotidiennes touchées par l'inflation.
Le projet de budget 2025 est en cours d'examen. Il a été préparé avec encore plus de rigueur cette année compte tenu de l'intégration des mesures du PLF avec l'objectif toujours affiché de maintenir la qualité et le niveau de service public offert à la population.
En 2025, ces charges sont estimées en progression + 1 % maximum pour les dépenses hors fluides (taux reporté jusqu'en 2027) à périmètre constant.
Les fluides commencent à enregistrer une baisse estimée à 15 % en 2025 (avec une évaluation de l'augmentation des futures taxes étatiques sur le prix de l'électricité) puis, une évolution proche de l'inflation.
A noter : Les charges à caractère général sont constituées à + de 80 % par des dépenses incompressibles (engagements réglementaires, juridiques, minimum nécessaire au fonctionnement des services.) d'où la difficulté de trouver des marges de manœuvre sur ce type de dépenses.
Les subventions
2024 [172 2026 2027
3 100 500 3 146 000 3 116 000 3 116 000
Au sein des subventions diverses, la subvention versée au CCAS tient compte de la prise en
charge de l'ensemble des dépenses sociales par le CCAS en 2023. Elle se maintient à 1,325 M€ à compter de 2025.
L'enveloppe globale des subventions aux associations sera maintenue pour les années à venir afin de poursuivre le soutien apporté au monde associatif majolan en dépit des fortes pertes de recettes du budget.
Les intérêts de la dette :
2024 2025 2026 2027
240 183 413 251 341 267 487 826
Le financement du programme d'investissement va générer une dette dont les taux sont estimés entre 2,5 et 3 % de 2024 à 2027.
Ces frais évolueront de façon à intégrer les intérêts des emprunts liés au programme d'équipement mais de façon limitée compte tenu de la gestion active de notre patrimoine qui consiste à céder les propriétés constituées comme de la réserve foncière, et donc non stratégiques.
49 4- La présentation de la section d'investissement
4.1 Les dépenses d'investissement globales et leur évolution
Années Dépenses d'investissement En euros par habitant
2024 20 024 205 17,68 % 550
2025500 HAS PP NE 15% DUREE
2026 18 113 828 24,18 % 500
AT DT 1122667890 232280. PRE
Impulsé en 2018, le programme d'équipement de la commune se concrétise principalement entre 2020 et 2026 avec les dépenses les plus importantes concentrées de 2023 à 2026.
Dépenses d'investissement
21 000 000€
20 000 000€
19 000 000€
18 000 000€
17 000 000€
16 000 000€
15 000 oo0€
14 000 000€
13 000 006€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2024 2025 2026 2027
EM Total des dépenses réelles d'investissement @ Evolution
Ces investissements répondent aux besoins de la population notamment dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport et celui de la remise à niveau de l'ensemble du patrimoine communal existant.
Les montants prévus dans le PPI sont évalués en compte administratif prévisionnels, c'est-à-dire en intégrant la capacité de la collectivité à réaliser ses programmes annuels (soit en moyenne 80 % des crédits ouverts au budget).
À compter de 2025, un lissage dans le temps et la diminution des certains investissements a été rendue nécessaire pour ne pas obérer de façon trop importante nos dépenses de fonctionnement au travers desquelles l'équilibre financier de la ville est évalué et pour maintenir un ratio
d'endettement acceptable conformément aux dispositions légales.
Entre 2024 et 2027, au sein du total des dépenses d'investissement, le PPI prévoit néanmoins un montant important d'équipement à réaliser pour 57 M€ répartis comme suit pour chaque compétence de la Ville :
Les dépenses du PPI
Pour 2024, le montant des dépenses d'équipement réalisé s'évalue à 18 M€ notamment sous l'impulsion du financement de la construction du gymnase des Servizières, d'importants travaux de rénovation scolaires, de la réhabilitation du centre aquatique, des acquisitions foncières et de la remise à niveau des bâtiments communaux. En 2025, il est prévu la réalisation de 12,7 M€ de dépenses d'équipement.
50 Présentation synthétique du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) {Détail en BP et total en C.A. prévisionnel)
Construction G S Marie Curie,
Extension G:S: Grand large et création d'un self
Rénovation durable des groupes scolaires 900 000
Travaux divers SCOLAIRE - ENFANCE 540
TOTAL EDUCATION - ENFANCE 1 540
Construction gymnase des Servizières
Réhabilitation centre aquatique Les Vagues
Création espace sportif allée J. Brel
Divers travaux SPORTS- JEUNESSE
TOTAL SPORT- JEUNESSE
Conservatoire et centre de Loisirs
Travaux divers CULTURE
TOTAL CULTURE
Création d'une halle au cœur de ville
Créstion locaux police et CSU bât. l'Entracte
Vidéoprotection 500
Construction cuisine centrale 1 800
Divers MOYENS GENERAUX 700
TOTAL MOYENS GENERAUX 3500
TOTAL SOCIAL j 0 4Q
Démolitions faménagements /désamiantage 20
Construction nouveau Centre Technique 20 30
Rénovation bât Eglise 350 330 19 10
Acquisitions foncières 1359 1209 1200
Paricipation prog. Logements sociaux + 950 4170 260 270
construction
Divers SERVICES TECHNIQUES 5668 2918 800 750
TOTAL SERVICES TECHNIQUES 14368 4933 2320 2760
TOTAL PREVISIONS 66761,601 18-6665: } 19.897.0 12306:01
4.2 Les recettes d'investissement
Le FCTVA
vayZ rs 2026 2027 2 307 000 2 230 000 1410 000 2 000 000
Le Fonds de Compensation de la TVA est perçu l'année suivant celle de la réalisation des équipements avec un taux de 16,404 % appliqué jusqu'en 2024 puis ce taux diminue à 14,85%. Son montant est lié au niveau des investissements réalisés.
51 Les subventions d'équipement
PAYS 2025
Etat et établissements natonaux| 618878 | 588473 | 550000 | 5406 2 302 933
Régions 34200 719 277 2 000 000 0 2753 TT
Fotal 648078 | 1307750 2 550 900 549 682 5 056 410
Pour financer le PPI, la commune perçoit diverses subventions.
Les subventions ont été estimées de façon prudente en fonction des engagements de nos financeurs et, pour les projets en attente d'une notification, à une moyenne de 20 %.
Recettes de cessions
2024 Pl 2026 2027
200 000 7 000 000 2 500 000 1 500 000
Les recettes d'investissement seront complétées par des cessions d'immobilisations pour 11,2 M€ entre 2024 et 2027.
La commune dispose de nombreux biens fonciers classés par ordre de priorité. Cette hypothèse de cession s'inscrit dans le cadre d'une gestion active du patrimoine non stratégique de la Ville (constitution d'une réserve foncière), telle que celle-ci a pu le faire dans le passé.
L'investissement net à financer sur quatre ans
En déduisant des dépenses du PPI les recettes correspondantes (subventions, FCTVA et cessions) : le montant restant à financer s'élève à 32,71 M£ sur 4 ans.
57 ME - 8,03 M€ - 5,06 ME - 11,2 M€ = 32,71 M€
Le solde à financer se fera par les recettes diverses d'investissement (taxes d'urbanisme et emprunt) par l'épargne dégagée du fonctionnement et l'utilisation du fonds de roulement.
4.3 La dette liée au PPI
Elle se compose de la dette en place dont les annuités sont connues et figées (dette contractée à taux fixe et variable) et des emprunts nouveaux qui ont été calibrés afin d'équilibrer les comptes administratifs prévisionnels en utilisant une partie du fonds de roulement. Les emprunts nouveaux sont calculés sur une durée de 20 ans à un taux dégressif de 3,2 % en 2025, 3 % en 2026 et 2,5 % en 2027 conformément aux anticipations du marché financier et en lien direct avec la baisse de l'inflation.
L’encours de la dette et emprunts nouveaux
LUTTE ETS CLONE TT UE 71 a let Emprunts nouveaux 2024 21 310 531 48,71 % 8 500 000 2025 19346 603 =9,22:% 7 149 2026 23 613 434 22,05 % 6 264 659 2027 25 820578 935% 4 648 933
L'encours de la dette devrait évoluer de 14,33 M£€ en 2023 à 25,82 M€ en 2027 (échelle de gauche du graphique) soit, en 2027, un niveau de 708 € par habitant contre une moyenne de la strate à 983 € par habitant (valeur 2023). Le recours à l'emprunt est limité par les prévisions de recettes de ventes de patrimoine et l'utilisation du fonds de roulement.
52 Remboursement
3 200 000€ 85€ 3 000 000€ 80€ 2 800 000€ 15€ 2 600 000€ 70€ 2 400 000€ 65€ 2 200 000€ sue 2 000 000€ 53e 1 800 000€ sve 1 600 000€ 7 1 400 000€ 35€ 1 200 000€ ide 1 000 009€ 25e 800 000€ 20€ 500 000€ 15€ 400 000€ 10€ 200 000€ 5e 0€ 0€ 2024 2025 2026 2027
== Annuités par habitants
MM intérêts de la dette (art 66111)
EM Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
L’annuité de la dette
1760 581 2 395 935 2 346 864 2 939 425
En euro 1 520 205 1971 076 1 997 828 ntérêts en HE EPI0 STONES ER I
2441789
De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de 1,76 M€ en 2024 à 2,94 M€ en 2027 {échelle de droite du graphique).
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif.
Encours de dette
28 000 000€ 3 200 000€
26 000 000€ 3 000 000€
24 000 000€ 2 800 000€ 22 000 000€ 2 600 000€ 2 400 000€
20 000 000€ _—_—_——.
18 000 000€ 3:000:000€
16 000 000€ 1 800 000€
14 000 000€ 1 600 000€
12 000 000€ 1 400 000€
10 000 000€ 1200 000€ Bdotivove 1 000 000€ 800 000€ 6 000 000€ 600 000€
4 000 000€ adTCURE
2 000 000€ 300 000€
0€ 0€ 2024 2025 2026 2027
I Capital Restant Dü cumulé MM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) == Annuités
En ce qui concerne la mesure du poids de l'endettement, les ratios d'encours et d'annuité par habitant sont indicatifs mais ne mesurent pas l'élément le plus important, à savoir la capacité de la commune à financer sa dette.
53 Le ratio de désendettement est le seul élément concret de mesure de la solvabilité d'une collectivité :
Le ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
2024 2025 ri] 114 Raïo 3,8 ans 4,9 ans 6,3 ans 7,5 ans
La dette supplémentaire liée à la réalisation du PPI maintient un ratio de désendettement à un bon niveau avec 7,5 ans, bien en deçà de la limite fixée à 12 ans par la Loi de Programmation des Finances Publiques. Il permet ainsi d'envisager la possibilité de recourir encore à l'endettement pour le financement des investissements futurs.
L'évolution du besoin de financement annuel
Répartition du financement de l'investissement
20 000 000€
18 000 000€
16 000 000€
14 000 900€
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€
2024 2025 2026 2027
M Ressources propres hors cessions
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
= Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645}
DM Produit des cessions d'immobilisations (art 775)
= Sous-total dépenses d'équipement
Conformément à l'art. 13 de la Loi de programmation des Finances Publiques, il convient de présenter dans ce rapport l'évolution du besoin de financement annuel, c'est à dire le montant des emprunts nouveaux minorés des remboursements de dette annuels soit :
b 7 “8500000 62 ÿ 3
1 520 205 1 997 828 2 441789
6 980 000 4267 000 2207000
4.4 Synthèse du financement de l'investissement
Ce tableau présente la synthèse des divers éléments intervenant dans le financement des dépenses d'investissement de la Ville.
Malgré sa diminution, la Ville conserve une épargne nette positive, signe d'un endettement global maîtrisé et d'une bonne gestion budgétaire. Les résultats négatifs permettent d'utiliser le fonds de roulement.
54 Présentation détaillée du financement de l'investissement :
ADR UE AT UT
Epargne nette (2) 4 068 777 1 948 739 1 766 803 1.001 513 FCTVA(b) 2307000 2230000 1410000 2.000000 lAutres recettes don't ons (6) 321 200 7122412 2 623 636 1 624 872
Ressources financières nee ee (bee 6 780 696 11301 151 5 800 440 4 626 385
Subventions perçues (liées 2 d'eR Ne 648 078 1307750 2 550 900 549 682
Emprunts (g) 8 500 000 7 149 6 264 659 4 648 933
FRS TE pure 15.928 774 | 42616050 14,615 909 9 825 001 Résultat de l'exercice -2 575 226 0 -1 500 000 0
L'année 2025 projette un emprunt quasi nul du fait de l'encaissement de ventes de terrains dans le cadre de la gestion stratégique du patrimoine de la ville.
L'utilisation du fonds de roulement
PE } AS L
Fonds de roulement en
début d'exercice 4109 725 1 534 499 1534 499 34 499
Résuitat de l'exercice 21575 226 0 -1 500 000 {
Fonds de roulement en fin d'exercice 1 534 499 4534 499 34 499 34 499
Les résultats négatifs des exercices 2024 et 2026 permettent l'utilisation optimale de notre fonds de roulement qui passe de 1,11 M€ en 2024 à 0,34 M€ en 2027. Ainsi, la Ville aura utilisé la totalité de la réserve constituée par l'emprunt de 10 M€ contracté en 2020 à des conditions de financement très avantageuses.
5- La présentation des grands équilibres
L'épargne brute et l'épargne nette
YA 2025 LT 2027
Epargne brute 5 588 982 3919 815 3 764632 3 443 302
Taux d'épargne brute |. ë . ue $ en %6) 12,71 % 9,07 % 8,62 % 7,8%
Epargne netie 4 068 777 1 948 739 1 766 803 1 001 513
L'épargne brute se calcule par différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (hors mouvements exceptionnels comme les cessions) et représente le socle de la richesse financière de la collectivité.
Elle s'évalue à 5,59 M£ en 2024 et diminuerait pour atteindre 3,44 M£ en 2027. Le maintien de
l'équilibre est rendu possible grâce aux recettes fiscales supplémentaires qui ont permis d'absorber les forts surcoûts liés à l'inflation et à l'augmentation de la masse salariale. Pour autant, la dégradation prévisionnelle du taux d'épargne brute en 2027 : 7,8 %, constitue une alerte tout en restant supérieure à la limite du déséquilibre fixée à 7 %.
L'épargne nette se calcule en diminuant l'épargne brute du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
55 La baisse de l'épargne nette suit la progression du remboursement du capital de nos emprunts (/e remboursement du capital est progressif et la commune paie plus de capital et moins d'intérêts chaque année)
Elle diminue jusqu'en 2027, tout en restant positive et en affichant 1,0 ME, conformément à l'évolution de l'épargne brute.
Effet de ciseaux
Les conséquences de la crise économique et des mesures étatiques sur les frais de personnel font progresser nos dépenses dans des proportions bien plus importantes que l'évolution de nos recettes, alimentant ainsi de façon importante l'effet de ciseaux.
La dernière année où l'évolution des dépenses est la plus importante est 2024. À partir de 2025 compte tenu des pertes de recettes qui seront enregistrées, la commune devra, afin de maintenir ses marges de manœuvre, limiter l'évolution de ses charges à caractère général à + 1% à périmètre constant et ses frais de personnel à + 2,3 %.
Seuls des événements exogènes et incontournables pourraient venir alourdir encore les charges ou limiter les recettes.
2024 2025 2026 [ly1é
Recettes de fonctionnement 43 955 893 43 229 607 43 650 316 44 148 315
Evolution n-1 nn See 07 6 165% 097% £ 114% (Dépenses de fonctionnement 38 366 911 39 309 791 39 885 685 40 705 013
[Evolution n-1 NE e ME - 246% 147% RS OP 00
Effet de ciseau
48 006 000€
44 000 000€ Be fre raforens 8 40 000 done s— amie he ms 36 000 000€
32 000 000€
28 000 900€
24 000 090€
20 000 000€
16 000 009€
12 000 000€
8 000 Q00E
4 000 006€
6€
2024 2025 2026 2027
=B= Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions}
== Total des dépenses réclies de fonctionnement
56 Ainsi, la Ville de Meyzieu va construire son budget 2025 et sa prospective guidée par :
La volonté de préserver durablement son offre ervices pu lics de qualité malgré la Ë ss dés te
57 Annexe 1 : Présentation de l'évolution des autorisations de programmes au cours de l'année 2024
1 — Construction du gymnase des Servizières : 1 126 000 €
Les travaux de construction ont débuté pendant l'hiver 2024.
Fin 2024, les travaux avancent selon le calendrier établi, les premières poutres ayant été posées.
La livraison de ce nouvel équipement est prévue pendant l'été 2025, avec l'accueil des associations et lycéens à la rentrée scolaire.
2 — Réhabilitation et construction du bâtiment DST exploitation site Tassigny : 386 000 €
En 2024, les travaux ont porté sur la transformation d'une partie du hangar n°1, avec des locaux de vie destinés aux agents (vestiaires, sanitaires, salle de pause), mais également sur l'aménagement des espaces extérieurs (voiries internes, stationnements, stockages, barrières et portails).
Le permis de construire concernant l'aménagement du hangar n°0 a été déposé à l'automne 2024, afin de créer des bureaux et transférer le magasin.
Ces travaux sont prévus au premier semestre 2025.
8 — Extension du Groupe Scolaire Grand Large et création d'un self : 709 740 €
La nouvelle restauration scolaire a été aménagée au premier semestre 2024 : le self a accueilli les écoliers à la rentrée scolaire de septembre 2024, dans des locaux qualitatifs.
4- Construction du conservatoire et centre de loisirs Jean Moulin — Servizières : 289 800 €
Après plusieurs réunions au cours du premier semestre, le marché a été signé en octobre 2024.
La procédure suit son cours, avec un dépôt du permis de construire prévu au début de l'été 2025.
5 — L'aménagement des locaux de la police municipale — bâtiment L'entracte : 159 820 €
Les travaux d'aménagement ont débuté pendant l'été 2024 et s'achèveront au tout début de l'année 2025 : les policiers municipaux intégreront immédiatement ce nouvel hôtel de police, en février 2025.
I n'est pas prévu de création de nouvelles autorisations de programmes en 2025
58 Annexe 2 : Etat des indemnités versées aux élus en 2024
Sr Éri Etst annuel des Indemnités des élus municipaux année 2024
M rn ee de re diam rmeanée lincerités Eee aet =
Nom et prénom du
coraslier ndemnbés de er Pres en | Léemnées de Rene Ru en | béemntès de seen ve en
Fes [oicméreue,| iéheuk, FE lucmtrees| con, | fees |xomérqes| iéneue, repas, séour.| cgemere| repas, séjour.) icgemert resas, séjour.)| Iogemers ‘1
AUNIQU Christophe ec 223,20] 2 ©
ACHARD Grégory 17 456,58] 5 ©
EUFFIN Marie 17 454,85 EL c
CLARINI Lignel 17 454,55 Ê œ
DELOYS DUECUR Detpi] A7 454,58 2 c
GARERECHT Cette 24 000,60 E] co
NACCACHE Pascale A7 454,88 E c
FELLARINI Rctert 17 454,88 3 û
REVELLN Gérard 17 454,88) 1 ©
RCSERT Chratophe 17 454,55 2 c
FLACE 2érédicte 17 454,55 2 c
FINION Gervais Stéphane 16 180,20 2 €
TRARŒUX Mare! 46 180,20 El o
MRGONE Angélique A7 454,58 2 œ
Annexe 3 : rapport égalité hommes femmes
Contexte réglementaire
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes 2022-2024 approuvé par le conseil municipal du 15 décembre 2022 par la délibération n°2022.VI.141. Pour rappel, ce plan est construit autour de 4 grands axes :
1. Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
2. Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique
3. Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
4. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
Concrètement ce plan vise à mesurer, comprendre, corriger, former, communiquer et sensibiliser à l'égalité professionnelle femmes-hommes.
Il convient aujourd'hui de faire état de la situation en matière d'égalité professionnelle au 31 décembre 2023. Toutes les données relevées dans ce rapport sont issues du rapport social unique.
Données générales sur les effectifs, la répartition par statut, par filière et par âge
Par statut (%) 2021 2022 2023
Hommes Femmes “Hommes Femmes Hommes Femmes
titulaires 95 90 D 88 89 90
Lentreaues eur 6 ee jé ui emplois permanents Au 31/12/2023, la ville compte 66% de femmes (contre 68 % en 2022) et 34 % d'hommes (contre 32% en 2022) soit davantage de femmes que la moyenne nationale de la fonction publique territoriale qui est plus proche de 60 % de femmes. Ce même pourcentage se retrouve dans la répartition au sein de la catégorie des titulaires ainsi que celle des contractuels. A titre de
comparaison avec l'année 2022, la proportion de femmes contractuelles diminue, passant de 81 % à 65 % des contractuels.
|Par filière (%) 2021 2022 2023
à h Hommes Femies Hommes Femmes Hommes |Femmes
- administrative 16 184 13 187 17 83
animation 58 |47 147 53 53 47 |
‘l-Tranquilité 61 39 52 48 59 4 |
- médicotechnique / | 50 ‘50 51 49 153 de
technique | | | |
|- culturelle 139 161 142 158 at 59 |
|- sportive 87 13 1100 0 88 M2 |
|- médico-sociale/ 1 gg 1 99 1 9 sociale |
| | |
En ce qui concerne la répartition des femmes et des hommes par filière, la ville est comparable avec les données nationales. On peut dresser les constats suivants :
- une quasi-parité dans les filières animation, médicotechnique / technique, culturelle et sécurité : - en comparaison avec 2022, le pourcentage de femmes dans la filière tranquillité diminue, tout en restant à un niveau relativement proche de la parité ;
- une filière sportive légèrement plus mixte alors qu'elle était exclusivement masculine en 2022 : - la filière médico-sociale / sociale quasi-exclusivement féminine.
Au niveau des métiers dits masculins, plusieurs postes au sein de la collectivité qui sont occupés généralement par des hommes sont occupés par des femmes : une directrice de la tranquillité publique, une directrice des finances, une responsable des systèmes d'information, etc.
|Par âge (%) 12021 12022 | 2023
| | Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
- <30 ans 5 4 6 6 7 6
entre 30 et 39 ans 22 128 21 22 23 [22 |
entre 40et50ans 40 35 37 30 34 at |
->50 ans 34 3e % 42 36 4 | __ |
La pyramide des âges de la ville est vieillissante avec une surreprésentation de la tranche des plus de 50 ans chez les femmes.
Ce phénomène s'explique par plusieurs facteurs : l'allongement de la durée de cotisation et le fait que certains agents aient besoin de travailler plus longtemps pour pouvoir bénéficier d'une retraite plus élevée. Cela touche d'autant plus les femmes qui connaissent le plus souvent des ruptures de carrière liées aux congés familiaux ou qui travaillent à temps partiel.
60 Répartition femmes / hommes sur postes à responsabilités
Par poste à 2021 2022 2023
responsabilités (%) Hommes Femmes Hommes. Femmes | Hommes | Femmes L
|- direction 67 33 50 50 150 50 “|
| service, 40 60 36 64 36 64 équipement | L _
Au niveau des postes de direction, même si seules les collectivités de plus de 40 000 habitants sont soumises à une obligation de parité quant à la nomination aux postes d'encadrement supérieur (cf. article 82 de la loi du 6 août 2019), la ville est dotée d'un comité de direction paritaire au 31/12/2023.
Pour la 3ème année consécutive, on peut constater qu'il y a plus de femmes que d'hommes sur les postes de responsable de service ou d'équipement.
2023 Par 2021 2022
Go Hommes |Femmes Hommes Femmes | Hommes Femmes kb
- catégorieÀ 24 76. 22 78 28 72 |
- catégorie |52 148 141 159 39 61 |
B | | | | LA Fe 170 82 68 33 167 |
La répartition par sexe et par catégorie reste sensiblement identique à celle de 2022. Si on remarque l'accès des femmes aux postes à responsabilités, parallèlement elles sont
surreprésentées en catégorie C notamment en raison du nombre important d'ATSEM et d'agents de la petite enfance.
Par 2021 2022 _|2023
avancement Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes et promotion
interne (%) |
- 39 61 33 67 126 74 avancement |
de grade
|- promo 50 50 50 50 66 33
interne sans
exam pro
- promo 0 0 0 0 0 100 interne suite
à exam pro
La proportion de femmes étant plus importante dans l'effectif global, il est logique de retrouver une part plus importante de femmes ayant bénéficié d'un avancement de grade.
61 Durée et organisation du travail
Partemps |2021 202 | 2023 (de travail _. | | nn | Hommes Femmes Hommes Femmes | Hommes Femmes © _ . | L |
-àtemps 0 1100 13 97 |2 88 |partiel | |
|- en |27 73 25 75 [22 78 télétravail | … __ . _ |
Au 31/12/2028, il y a toujours un seul agent de sexe masculin travaillant à temps partiel. La part des femmes ayant travaillé à temps partiel augmente légèrement ; elle passe à13,3 %, contre 12 % l'année dernière.
Rémunération annuelle brute moyenne
| Par filière (€) [2021 202 2028
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
-administrative 48203 (32451 |49 278 32337 |43 264 31 633
- animation 130090 27675 32017 29637 31540 32651 |
-Tranquilité 85900 33075 39725 37317 40258 41029
médicotechnique 30 149 32984 30300 34107 31860 29949
/ technique | |
|
- culturelle 45654 37072 34084 31924 30912 30 202
- sportive 132797 40659 32804 135772 33214 26 664
- Mmédico-sociale |0 28541 0 129 154 24979 28 578
/ sociale | | | |
Cet écart peut s'expliquer en partie par la proportion plus importante de femmes dans certaines filières ou de femmes à temps partiel. Rappelons par ailleurs que dans la révision du régime indemnitaire voté en 2023, un des objectifs a été de réduire l'écart entre les filières avec une uniformisation des planchers.
62 GROTTES
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_VI1_113
Objet: Commission générale ? exercice 2025 ? rapport
d?orientation budgétaire et débat d?orientation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-12 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1-Budgets et comptes
Identifiant unique : 069-216902825-20241212-2024 VI 113-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9730
Nom métier : 069-216902825-20241212-2024 VI 113-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 16.6 Mo
Nom original : 2024.VI.113.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20241212-2024 VI_113-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2024 à 14h44min40s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2024 à 14h45min38s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024 à 14h45mind1s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024 à 14h45min54s Recu par Le MI le 2024-12-18