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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 16 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mardi 16 juin 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation,
PV VILLE DE GRAVELINES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 16 JUIN 2026
Présentation du projet Lidl à la MarinAa
Désignation du secrétaire de séance
. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 20 Mars, 8 Avril et
28 Avril 2026
. Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire
(N°:2026/085 à 2026/108)
A. PERSONNEL COMMUNAL :
unes
Em
7.
Création des emplois permanents
Mise à disposition de personnel communal
Recours aux contrats d’apprentissage
Régie Gravelinoise des équipements de sports et de loisirs — Désignation du directeur
ordonnateur
Demande de subvention et financement de prothèses auditives
B. ADMINISTRATION GENERALE :
8. Règlement intérieur du Conseil Municipal
C. SPORTS :
9.
10.
11.
12.
13.
14.
Conventions avec les associations pour le versement des subventions pour l’aide au
développement ou au maintien du sport de haut niveau — modification
Règlement d'occupation des équipements sportifs
Subvention exceptionnelle à l’ Association USG Squash
Subvention exceptionnelle à l’ Association Les amis de la balle au panier
Subvention exceptionnelle à l’Association Gravelines Triathlon
Subvention exceptionnelle à l’ Association USG Char à Voile
D. CULTURE -— PATRIMOINE — RELATIONS EXTERIEURES :
15.
16.
Demande de renouvellements de licences entrepreneur de spectacles à la direction
régionale des affaires culturelles des Hauts de France
Approbation du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque
municipale
E. AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES :
17.
18.
Vente à Monsieur et Madame LECLERCQ -— 1 rue Vincent Auriol
Servitude Ville/RTE -— Parcelle cadastrée AY n°81 L. QUESTIONS DIVERSES :
LEE E EEE SES)
-_ Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire : Il est 18 heures, nous sommes à l’heure cela a été un peu la course
aujourd’hui, mais il y a des jours comme cela, écoutez merci de votre présence à toutes et tous.
Le quorum, on le voit déjà, sera largement atteint et je m’en félicite. Avant d’accueillir nos
représentants de Lidl et donc de lever la séance, je vais demander à notre benjamin du jour, on
me précise que c’est Julien VEYER, secrétaire de séance qui va donc procéder en lieu et place
de Christelle DENEUVILLE à l’appel. Mr VEYER vous avez la parole.
(Monsieur VEYER procède à l’appel)
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Madame Laurie
VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Monsieur
Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur
Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia
JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame
Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey
VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES,
Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Daniel WILMOT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame
VERSTRAET,
Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur VEYER,
Monsieur Daniel BOLLE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur ASSICE.
Démissionnaires :
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire : Merci Mr VEYER d’avoir accepté ce rôle de secrétaire de séance, qui
n’est pas lié à la fonction de benjamin, on me l’a rappelé à l’instant.. Ce fut le cas à un N° DATE TITRE
DECISION
092 05/05/2026 | Régie de recettes "Plage" - Modification
093 05/05/2026 | Prestations de services informatiques managés et de proximité
094 07/05/2026 | Avenant 3 transfert bail à ferme ville/Mr René Lotte/Mme Angèle Lotte - parcelle cadastrée
section ZB 9 sise à Bourbourg
095 07/05/2026 | Don aux archives municipales documents de Madame Marie Madeleine BRILLET
096 07/05/2026 | ATTRIBUTION DE MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION DES VITRAUX DE LA
HAUTE NEF - EGLISE SAINT THOMAS BECKET
097 26/05/2026 | Attribution de marché modernisation du pôle basket "Sportica nouvelle génération"
098 26/05/2026 | ATTRIBUTION DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATIONS DE VETERINAIRE POUR
LE CENTRE EQUESTRE - RENOVATION DES TERRAINS DE SPORTS
099 27/05/2026 | ATTRIBUTION DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTÉE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE
SECURISATION DE 3 SITES - TRAVAUX D'ECLAIRAGE SPORTIF DU STADE DES HUTTES
100 27/05/2026 | Mise à disposition d'une voile à l'association Gravelines Grand-Fort-Philippe Voile Légère
Sportive (GGVLS)
101 27/05/2026 | Transfert du bail commercial Lot 18 A ZAE "La Semeuse" - 1 Rue de l'Industrie à la société "
CAMELEON PUBLICITE"
102 27/05/2026 | Convention de mise à disposition d'un camion à l'association "HMFRA"
103 28/05/2026 | Aménagement de cabinets médicaux 29 rue de Dunkerque à Gravelines - Lot 4 : Isolation -
plâtrerie - faux plafonds - menuiseries intérieures
104 28/05/2026 | Aménagement de cabinets médicaux 29 rue de Dunkerque à Gravelines - Lot 2 : Electricité
- SSI - alarme intrusion - Acte modificatif n°1 SEGD
105 28/05/2026 | FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES
106 28/05/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale catalogue "K Print, Gravures sur bois coréennes"
107 28/05/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale Vente de tote-bags
108 28/05/2026 | Grille tarifaire du PAarc des Rives de l'Aa actualisation
Monsieur le Maire :
décisions municipales ? Il n’y en a pas, elles sont adoptées à l’unanimité, je m’en félicite.
Avez-vous des questions, des observations, des remarques sur ces
HR AK AR AE
Monsieur le Maire : Nous passons au chapitre du « Personnel communal » Mr GERAERT
vous avez 5 délibérations.
A. PERSONNEL COMMUNAL :
3. Création des emplois permanents :
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes crées seront inscrits
au budget aux chapitres et articles correspondants.
Le Comité Social Territorial réunit le 19 mai 2026 a émis un avis favorable à l’unanimité
sur les suppressions de postes.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur GERAERT : La 1*° c’est l’habituelle création des emplois permanents donc vous
avez comme d’habitude l’ensemble des postes à créer alors je tiens à préciser quelques petites
choses, il n’y a pas de création à proprement parler, pour le 1‘ tableau il s’agit soit d’évolution
de quotité de temps de travail, soit des changements de filière et puis vous avez, cela c’est plutôt
une bonne nouvelle, dans la 2°" partie du tableau les promotions internes qui ont été mises en
place par le CDG, à signaler aussi la réactivité des services puisqu’on a eu l’infirmation hier ou
aujourd’hui et vous avez déjà la délibération ce qui permettra de nommer au plus vite
l’ensemble des personnes.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
CELECELEEE)
4. Mise à disposition de personnel communal :
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil :
Conformément aux articles L.512-6 à L.512-17 du code général de la fonction publique,
l’organe délibérant est préalablement informé de la mise à disposition des fonctionnaires de la
Commune.
Selon les dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise
à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
administratifs locaux, la mise à disposition est réglée par convention signée entre la Mairie et
l’organisme d’accueil et fait l’objet d’un arrêté individuel prononçant la mise à disposition après
accord du fonctionnaire.
Le conseil municipal est informé des modifications concernant les mises à disposition.
La liste de l’ensemble des fonctionnaires de la collectivité concernée est ainsi mise à jour et
annexée à la présente délibération. Cette liste précise les noms et grades des fonctionnaires, les
organismes d’accueil, la quotité de temps de mise à disposition, la date de mise à disposition et
la durée de la convention.
Il est proposé, conformément aux dispositions de l’article L.512-15 du code général de la
fonction publique, que les mises à dispositions auprès de l’établissement public de coopération
intercommunale dont la Commune est membre ne donnent pas lieu à remboursement lorsque
cela est précisé dans la liste annexée.
Le Comité Social Territorial réuni le 19 mai 2026 a été informé de ces mises à disposition. ï Formation Technicien métiers du son / Scène Vauban l Fa l'an
Bachelor Technicien son
Ateliers 1 CAP Electricien / BP Electricien / Bac Pro 2 ou 3 ans
municipaux MELEC / BTS Electrotechnique
: CAP Peintre applicateur de revêtements / BP Ateliers : . à nuire SUR Il Peintre applicateur de revêtements / Bac Pro 2 ou 3 ans
P Aménagements et finitions du bâtiment Ateliers CAP monteur en installations sanitaires / Bac Re il Pro Installateur en chauffage, climatisation et | 2 ou 3 ans municipaux A | | énergies renouvelables / Bac Pro plomberie
: BTS / Bachelor / Master communication ou Promotion 1 4 2 ou 3 ans marketing
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
° D'’autoriser le recours au contrat d’apprentissage pour les diplômes et services définis
ci-dessus.
e D’autoriser la reconduction du contrat d’un an pour les apprentis déjà présents dans la
collectivité qui échouent à l’examen du diplôme préparé.
Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable à l’unanimité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur GERAERT : C’est très large, Monsieur le Maire le rappelle souvent : la ville de
Gravelines c’est plus de 80 métiers. Je tiens à saluer aussi l’implication des maîtres
d’apprentissage sans qui ce dispositif ne serait pas possible et ne serait pas une réussite car c’est
beaucoup d’investissement de la part des maîtres d’apprentissage pour accompagner ces jeunes
tout au long de leur parcours professionnel et favoriser l’obtention du diplôme donc je les salue
ici.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
LESC SE SES)
6. Régie Gravyelinoise des équipements de sports et de loisirs — Désignation du
directeur ordonnateur :
Monsieur Julien GERAERT, rappelle au conseil que la Régie Gravelinoise de
Equipements de Sports et de Loisirs est un établissement public industriel et commercial, et
qu’en application des dispositions des articles L.2221-10 et R.2221-21 du code général des
collectivités territoriales, le Directeur est désigné par le conseil municipal sur proposition du
Maire, puis nommé par le Président du Conseil d’Administration.
Les dispositions du code général de la fonction publique relatives au recrutement des
fonctionnaires s’appliquant à l’emploi de Directeur d’un établissement public industriel et
commercial, une procédure de déclaration de vacance d’emploi a été effectuée auprès du Centre
de Gestion du Nord, et un appel à candidature a été lancé. La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l'unanimité.
Monsieur GERAERT : C’est une délibération que nous avons pratiquement à chaque conseil
municipal, je vous propose de ne pas la lire de manière complète, juste pour vous rappeler que
ce dispositif est extrêmement important pour les agents qui en bénéficient puisqu'il permet le
maintien dans l’emploi par le fait de les équiper de ces fameuses prothèses auditives sans
lesquelles ils ne pourraient rester sur l’emploi affecté. Voilà pour ces 5 délibérations, Monsieur
le Maire.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur GERAERT la délibération sur la création des emplois
permanents va nous permettre de nommer des agents qui ont été retenus par le CDG à la
promotion interne, pour l’un au grade d’Attaché, pour l’autre au grade d’Ingénieur, un grade de
Rédacteur, de Technicien, Attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques mais
également 3 agents de maîtrise. Tout le monde ne connait pas forcément le statut de la fonction
publique c’est une voie un peu parallèle... La voie classique, c’est le concours, on passe le
concours, on l’obtient, mais vous avez aussi la promotion interne, c’est l’ancienneté, la
qualification, le mérite de l’agent, les formations qu’il suit et tout cela rentre dans le CDG et
qui regarde en fonction de quotas. Puisque pour qu’il y ait promotion interne, il faut aussi qu’il
y ait dans les collectivités des recrutements externes, donc c’est un jeu subtil et je voudrais
saluer la Direction des Ressources Humaines de notre collectivité et notre Direction Générale
des Services qui sont mobilisées pour faire en sorte que nous ayons ces promotions internes qui
vont donc permettre à des agents de notre collectivité, méritants, je tiens à insister quand même,
au grade supérieur et donc quelque part on peut penser de les fidéliser davantage dans notre
collectivité. C’est vrai que nous avons relativement peu de mouvements chez les cadres À, jy
vois le signe d’une forme de satisfaction à travailler dans notre collectivité et à pouvoir évoluer
-dans cette collectivité sans devoir aller chercher le graal dans une collectivité plus importante,
je pense à l’intercommunalité qui souvent, peut-être, peut présenter un certain nombre
d’attractivités supplémentaires par rapport à la fonction communale. Donc c’est important ces
promotions internes et je voulais saluer le travail de nos équipes pour faire en sorte que nous
arrivions à un tel résultat. Ce n’est pas acquis, au CDG, tout le monde a sa liste de courses donc
voilà on est resté membre aussi du CDG, on a fait le choix de rester membre du CDG on aurait
pu faire le choix aussi de créer une CAP locale cela existe parfois, Grande-Synthe par exemple
a fait une CAP locale, mais il me semble important parfois de se confronter à un environnement
un peu plus global au niveau départemental. Y a t-il des questions ? Des observations ?
Monsieur GARDES ?
Monsieur GARDES : Juste une remarque, car on vote toutes ces délibérations positivement.
Une remarque sur l’apprentissage, je pense, comme vous, on regrette la baisse des aides à
l’embauche de ces jeunes car c’est un vrai pied à l’étrier je pense que tous ici, on est conscient
de la chance que c’est pour des jeunes Gravelinois ou du Dunkerquois, encore une chose qui a
été ratée au niveau national puisque les collectivités comme les entreprises privées d’ailleurs,
et nous en avons beaucoup sur Gravelines, sont pénalisées par ce dispositif qui est
gagnant/gagnant. Et il faut noter que les entreprises privées n’ont pas eu de baisse d’impôt donc
elles continuent à payer leurs impôts de façon forte et cela crée des soucis d’attractivité. En
revanche ce dispositif qui permettait l’accès à l’emploi des jeunes et qui était satisfaisant pour
tout le monde au niveau sociétal est diminué, donc je pense comme vous qu’il y a une contrainte
à ce niveau-là. On vote toutes ces délibérations par ailleurs.
Monsieur le Maire : Merci, ce sera donc adopté à l’unanimité et nous nous en félicitons.
11 l’espèce. Il y a un besoin de transparence, de démocratie locale, c’est le jeu d’un conseil
municipal, et du coup, ce règlement intérieur dispose d’un certain nombre d’articles sur lesquels
on ne va pas y revenir, je pense que globalement il s’agit d’avoir une bonne tenue des débats et
nous comptons nous y plier sans avoir besoin de se référer à chaque ligne du règlement intérieur.
En revanche en termes de démocratie locale, il me semble qu’il y a un gros manque dans ce
règlement intérieur et je ne sais pas si vous accepterez de le corriger, autrement nous ne
pourrons pas le voter en l’état. Il est mentionné la possibilité de poser des questions orales et
c’est bien naturel de les faire avec un délai de prévenance pour que ce soit inscrit à l’ordre du
jour. Alors déjà, on regrette que dans ces questions orales si elles sont posées par le groupe
d'opposition, elles vont amener à une réponse de la majorité, ce qui est bien naturel... Ce qui
est dommage c’est qu’il n’y ait pas un droit de réponse alors pas d’un quart d’heure mais d’une
minute ou deux minutes je crois que cela avait été proposé en commission, de façon à pouvoir
quand même réagir par exemple s’il y a une incompréhension dans la réponse de la majorité ou
quelque chose de dit qui ne correspondait pas à la question initiale ou autre, voilà... Cela
permettrait de rester dans un délai de débat raisonnable et d’avoir un échange un petit peu plus
qu’une question à laquelle il y a une réponse. Parce que sinon on peut aussi vous envoyer un
courrier auquel vous répondrez et donc cela présenté un peu moins d’intérêt alors que nous
avons la chance de nous réunir physiquement en présentiel comme on dit dans ce conseil
municipal pour échanger. Cela c’était sur les questions orales. Ensuite plus dimensionnant, c’est
le manque de la possibilité enfin sauf erreur de ma part, de déposer un vœu, avec la différence
fondamentale entre un vœu et une question orale qui est que le vœu amène à un vote donc il ne
s’agit pas de faire des vœux déconnectés de l’actualité municipale il s’agit évidemment de
réserver ces vœux à des sujets d’intérêt local, d’avoir des vœux qui sont précis en tout cas
réalistes et d’apporter vraiment quelque chose de façon constructive, non pas de créer une
polémique ou un débat sur un sujet encore une fois hors de propos. Mais ce vœu est un levier
qui est quand même mis en place dans la quasi-totalité, je pense, des communes en France et
qui permet à l’opposition notamment d’apporter sa pierre à l’édifice et de proposer un vœu qui
peut être adopté par la majorité ou qui peut être retoqué mais cela peut créer aussi un moment
d’échange encore une fois cadré comme pour les questions orales. Il n’y a pas de débat là-
dessus, il ne s’agit pas de débattre encore une fois pendant une demi-heure d’un sujet, quoi que
s’il est intéressant pourquoi pas. Mais il me semble que l’absence de cette possibilité de poser
des vœux est un vrai manque, une vraie lacune dans ce règlement intérieur. Je n’ai pas
reparcouru intégralement le dernier règlement intérieur mais je crois qu’il n°y avait même pas
de possibilité de poser des questions orales enfin je ne sais plus... Mais en tout cas il nous
semble que cette absence de possibilité de poser un vœu au conseil municipal notamment pour
l'opposition est dommageable. J’ai enfin une dernière remarque mais qui est un peu plus
accessoire, sur les constitutions de groupes. Alors on a un conseil municipal assez simple avec
2 groupes, on peut s’en féliciter. Il semblerait logique, enfin finalement la définition du groupe
outre le fait de déclarer qu’on s’appelle « Rassemblement pour Gravelines » et qu’on constitue
un groupe n’apporte finalement pas grand-chose dans le règlement intérieur et dans la tenue des
débats, cela pourrait être par exemple des groupes qui sont constitués à plus de 2 personnes,
cela éviterait d’avoir des groupes d’une personne, ce qui paraît moins logique. La possibilité
de déposer un vœu pourrait être ouverte à un groupe. Tout cela pourquoi ? Pas forcément pour
créer des débats administratifs mais pour, comment dire, marquer dans ce règlement intérieur
le fait que nous soyons un groupe de 5 élus et que nous représentons à peu près un tiers des
gens qui se sont déplacés aux élections municipales et donc dans cet esprit-là il me semblait
important qu’il y ait une différence faite entre un groupe et des gens qui siègent sans groupe, je
ne sais plus le terme exact, et la possibilité de déposer un vœu qui est pour moi la chose qui
manque le plus dans ce règlement intérieur.
13 Mise aux voix, la délibération est adoptée à la majorité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote contre.
2H Ok ee He ee
Monsieur le Maire : Nous arrivons au chapitre des Sports avec 6 délibérations, Mme
VANDERSTRAETEN.
C. SPORTS :
9. Conventions avec les associations pour le versement des subventions pour l’aide
au développement ou au maintien du sport de haut niveau — modification :
Madame Karine VANDERSTRAETEN, expose au conseil :
Par délibération en date du 28 avril 2026, le conseil municipal s’est prononcé sur les
conventions avec les associations pour l’aide au développement ou au maintien du sport de haut
niveau.
Dans ce cadre, l’association Gravelines Triathlon s’est vue attribuer une subvention de
2 100 € pour aider 5 athlètes répondant aux critères retenus. Une de ces athlètes ne répond plus
à ces critères, n’étant plus adhérente de l’association Gravelines Triathlon au titre de la saison
2025/2026, elle ne peut se voir attribuer la subvention de 400 €.
Il est donc proposé de modifier la délibération du 28 avril 2026 et de retirer la somme de
400 € initialement attribuée pour Madame Lilou Ellart.
En conséquence, le montant global de la subvention allouée à Gravelines Triathlon dans
le cadre du dispositif d’aide au développement ou au maintien du sport de haut niveau est fixé
à 2 100 €, au lieu de 2 500 € initialement prévu.
La commission municipale «Administration Générale - Finances - Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
AR AK ARE
10. Règlement d’occupation des équipements sportifs :
Madame Karine VANDERSTRAETEN, expose au conseil :
Les équipements sportifs sont occupés par différents utilisateurs, qu’ils soient associatifs
ou non.
Ils sont aussi mutualisés selon des créneaux horaires validés et gérés par le service
gestionnaire, à savoir la direction des sports.
15 Cet événement attire des visiteurs (joueurs, entraîneurs, accompagnateurs, spectateurs)
provenant de toute la région et favorise l’activité économique locale (hébergement, restauration,
commerce).
Une dotation de plus de 3 500 euros est prévue par l’association afin de récompenser les
vainqueurs de ce tournoi.
L’association, organisatrice de cette épreuve va également prendre en charge certains
frais liés aux déplacements, à l'hébergement et à la restauration des 10 meilleurs joueurs ainsi
que des juges arbitres et arbitres.
Aussi, compte-tenu de l’intérêt pour la ville d’accueillir un tel événement et afin d’aider
l'association USG Squash à faire face aux dépenses importantes liées à l’organisation de cet
événement, il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de 1 800 €.
La commission municipale «Administration Générale - Finances - Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
ÉPTELLILLL)
12. Subvention exceptionnelle à l’Association Les amis de la balle au panier :
Madame Karine VANDERSTRAETEN, expose au conseil :
L'association les amis de la balle au panier a été créée le 1° février 1946 par Messieurs
Fauconnier, Delport et Boonen. Son objet social est principalement de promouvoir, par le
concours actif de ses membres, le basketball au niveau de la commune, dans un esprit de
convivialité, de fair-play et aussi de participer à la vie citoyenne de la commune, valoriser
l'esprit de solidarité et les valeurs sportives.
Afin de marquer ses 80 années d’existence, l’association a organisé le dimanche 26 avril
2026, un tournoi de basket réunissant ses membres, des équipes locales ainsi que des passionnés
de basket, soit une centaine de personnes. A cette occasion, une exposition avait été mise en
place retraçant l’histoire du club ainsi que ses très nombreuses actions menées depuis sa
création en 1946.
L'objectif de ce tournoi était de rendre hommage aux anciens et aux membres de
l'association mais aussi de partager un moment convivial.
Aussi, afin d’aider cette association à faire face aux dépenses liées à l’organisation de cet
événement, il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de 500 €.
La commission municipale « Administration Générale - Finances - Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
17 Cette manifestation, inscrite au calendrier fédéral, a constitué un rendez-vous majeur pour
la discipline. Elle a réuni plus de 60 pilotes dans les différentes épreuves de courses de chars à
voile et de karts à voile.
La course « Nouveau Support Jeunes » (NSJ), organisée le samedi 09 mai, concernait une
catégorie de char à voile spécialement conçue pour les jeunes compétiteurs (Benjamins,
Minimes, Cadets).
Puis le dimanche 10 mai, se déroulait le Grand Prix de Kart à voile, épreuve qualificative
pour les Championnats de France. Six manches se sont tenues sur la journée. Cette compétition
de niveau Nationale a attiré des pilotes venus de clubs de la région et au-delà, contribuant au
rayonnement sportif et touristique du territoire Gravelinois.
Aussi compte-tenu de l’intérêt pour la ville d’accueillir un tel événement qui a rassemblé
de nombreux pilotes, dirigeants et accompagnateurs tout un week-end et afin d’aider l'USG
Char à Voile à faire face aux dépenses importantes liées à l’organisation de cet évènement, il
est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de 850 €.
La Commission Municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mme VANDERTSRAETEN, est-ce qu’il y a des questions sur ces
délibérations ? Des oppositions ?
Monsieur GARDES : Non pas d’opposition. Juste une remarque sur les prêts des salles de
sports. On a eu quelques retours à l’occasion notamment des échanges à la brocante du Pont de
Pierre, le weekend dernier sur des nuisances évidemment que peuvent occasionner certaines
activités dans le cadre des prêts. Il peut y avoir des bals, il y a le concours de majorettes
dimanche. Bien loin de notre idée d’empêcher ces belles manifestations, en revanche, peut-être
un travail de communication préalable auprès des riverains qui effectivement lorsqu’ils ont une
proximité avec la salle des sports des Huttes notamment en l’espèce, c’était sur ce sujet-là,
peuvent profiter un petit peu trop de l’évènement même s’ils n’avaient pas envie d’y participer
au niveau musical... Donc voilà je ne sais pas ce qui est fait en termes de communication
préalable sans en rajouter non plus, mais peut-être un peu de lien avec les riverains immédiats.
Monsieur :_ le Maire: Merci Mr GARDES, des éléments de réponse Mme
VANDERSTRAETEN ?
Madame VANDERSTRAETEN : Non, cela ne m'est jamais remonté, j'avoue.
Monsieur le Maire : Cela peut arriver... Oui j’ai eu écho d’un... Cela peut arriver qu’un
évènement se prolonge, parfois lié à une réussite sportive... Après c’est vrai qu’avec la
disparition de Sportica on est amené à utiliser davantage les salles pour parfois disons-le
d’autres usages que l’usage initial. Voilà donc c’est un grand manque je ne vous le cache pas
qui nous pénalise et qui oblige la Direction des Sports à jongler avec tous les équipements.
C’est un travail permanent, on n’hésitera pas à rappeler aux utilisateurs qu’il faut bien
évidemment respecter la quiétude d’autrui, n’est-ce pas Mr BOONEFAES ?
Monsieur BOONEFAES : Oui effectivement... Je n’ai jamais eu aucune plainte sur la salle
de sports des Huttes par contre on a eu des remontées par rapport à la maison de quartier qui
19 La Ville de Gravelines dispose de licences d’entrepreneur de spectacles qui doivent faire
l’objet d’un renouvellement pour les années 2026 à 2030.
Ces licences concernent les activités de diffusion, de production et/ou de représentation
de spectacles vivants et sont obligatoires.
La Ville de Gravelines doit donc constituer les dossiers de renouvellement auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les licences suivantes :
- Exploitation de lieux (Scène Vauban, Centre Artistique et Culturel François Mitterrand,
Médiathèque Municipale, Musée du Dessin et de l’Estampe originale),
- Production de spectacles,
-_ Diffuseur de spectacles (dans les salles sus-nommées et dans les sites extérieurs de la
commune).
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter le
renouvellement de ces licences.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
LÉLELES SEE)
16. Approbation du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque
municipale :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, expose au Conseil :
La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement
de la lecture publique, dite « Loi Robert », désormais inscrite dans le code du patrimoine, définit
ce que sont les bibliothèques territoriales, en précisant leurs missions et les grands enjeux en
matière d’accès à la culture :
Les bibliothèques proposent des collections mais aussi des services : animations,
activités, outils.
Les bibliothèques doivent être inclusives et permettre l’accès aux personnes en situation
de handicap. Elles s’appuient sur les partenaires du territoire pour développer une action
culturelle.
La loi institue la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques. Toute personne a la
possibilité d’entrer dans une bibliothèque, quelle que soit sa commune de résidence, même si
l'inscription pour emprunter peut, elle, être payante.
Les collections des bibliothèques doivent être diverses et représenter la pluralité des
courants d’opinion.
21 de zoomer, une autre loupe qui permet d’agrandir et de vocaliser le texte, un téléagrandisseur,
une machine à lire et 2 logiciels Zoomtext qui permettent un travail sur ordinateur ainsi que des
claviers et souris ergonomiques qui permettent de travailler sur PC. Tout cela est mis à
disposition des usagers. Sur le volet petite enfance et parentalité, la médiathèque a été labellisée
Carré Bébé. Ce label indique aux parents que la médiathèque est adaptée pour recevoir les
parents avec leurs bébés avec tout le matériel de puériculture adapté. La médiathèque a été
également référencée par la Médiathèque Départementale du Nord « BIB relais lères pages »
elle possède un espace dédié et des services pour accueillir les tous petits de 0 à 3 ans avec des
collections adaptées à cette tranche d’âge ainsi qu’un fonds parentalité. Le personnel a été formé
à l’accueil et à la médiation envers ces tous petits, des animations sont régulièrement mises en
place ainsi que des partenariats avec les structures de la petite enfance. Les horaires
d’ouverture : la médiathèque est ouverte 33 h en moyenne par semaine sur l’année. Le vendredi,
jour de marché, c’est non-stop c’est en continu sur le temps du midi. Les actions culturelles
sont organisées soit de façon récurrente : l’atelier tricot, les racontines, des trésors pour les
petits, parlons musique... Ou de façon ponctuelle comme la venue d’auteurs, d’illustrateurs,
des interventions, des ateliers en langue des signes, des après-midis de jeux de société ou de
jeux vidéo etc... Sont proposées également des actions culturelles en lien avec les grands
évènements nationaux : la nuit de la lecture, le printemps des poètes, la semaine de la presse,
les rendez-vous aux jardins, la fête de la musique etc... La médiathèque s’implique aussi dans
des animations hors les murs : au marché de Noël avec les lectures de contes de Noël, lors de
Gravelinature et l’été sur la plage. Le personnel : la médiathèque compte 16 agents, 1 directrice,
8 agents en service public dont 8 temps plein, 4 agents d’entretien et 1 agent administratif. Les
moyens de communication sont nombreux : facebook, les panneaux lumineux, site internet de
la ville, flyers, affiches etc. Depuis 2016 la médiathèque de Gravelines fait partie du réseau
Les Balises, du territoire de la CUD. Ce réseau est composé de 22 bibliothèques. Grâce à ce
réseau les usagers de ces 22 bibliothèques ont accès à un portail unique permettant d’accéder
via internet en une seule recherche à l’ensemble du catalogue des 22 bibliothèques, à la
réservation en ligne, à la circulation des documents et à la gestion de son compte lecteur, à
l’actualité culturelle du réseau. Donc les enjeux sont bien pour reprendre : l’accessibilité que
j'ai déjà évoquée, la lutte contre le clivage entre les générations puisqu’il y a des ateliers tricot,
les dames tricotent pour le secteur jeunesse, pour animer les contes, rendre accessibles les
collections aux personnes isolées par le portage à domicile comme je l’ai dit, être accessible
auprès du public adolescent, là il y a encore du travail. Travail avec les collèges et une aide
aux devoirs pour les examens de fin d’année. Favoriser l’insertion et l’employabilité avec la
politique d’accueil de stagiaires, saisonniers, services civiques et diminuer la fracture du
numérique en mettant en place des ateliers de médiation numérique en groupe ou individualisé,
il existe aussi une aide aux démarches en ligne. Une liste d’objectifs dont je vous ferai grâce
alliant des partenariats avec les maisons de quartier, collèges, crèches jusqu’à la création de lien
social par différentes animations. En conclusion ce PCSES pose les bases d’une médiathèque
dynamique, inclusive et innovante en phase avec les attentes de la commune et les enjeux
contemporains. Grace à ces axes de développement, la médiathèque pourra continuer à jouer
un rôle central dans la vie culturelle locale et intercommunale et à s’affirmer comme un lieu de
rencontre et de partage incontournable.
Monsieur le Maire: Merci Mme KERCKHOF ? Y at-il des observations sur ces 2
délibérations ?
Monsieur GARDES : Non, pas d’observation. Favorable.
23 AK AK AK
18. Servitude Ville/RTE -— Parcelle cadastrée AY n°81 :
Monsieur Antoine ASSICE, expose au conseil municipal :
La société Réseau de Transport d’Electricité, désignée par l’appellation «RTE »,
envisage la pose d’un câble optique sous-terrain.
RTE sollicite ainsi l’autorisation de la commune d’occuper la parcelle cadastrée section
AY n°81 lui appartenant en vue de l’installation desdits ouvrages.
A ce titre, une convention actant les engagements a été transmise à la commune.
Après instruction, les services ont émis un avis favorable.
Il est donc proposé au conseil de conclure une convention de servitudes, moyennant une
indemnité forfaitaire de 267 euros, au profit de RTE pour l'installation d’ouvrages techniques
sur la parcelle cadastrée section AY n° 81.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mr ASSICE, est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur GARDES: Juste une remarque sur la vente rue Vincent Auriol, on se réjouit toujours
de l’accession à la propriété, à titre personnel je suis très attaché à l’accession immobilière à la
propriété, c’est une belle opportunité pour des gens si j’ai bien compris, qui en avaient déjà
l’usage d’en faire l’acquisition. Evidemment c’est un transfert de propriété donc si on se met
dans notre costume de conseiller municipal et de garant des finances de la commune, c’est une
rentrée d’argent aussi pour la commune donc il faut veiller à ce que ce soit cédé au prix le plus
intéressant possible pour la commune puisqu’on est propriétaire cédant. Donc on ne remettra
pas en cause l’avis des Domaines qui figure dans la délibération mais c’est vrai que chaque euro
compte dans ce type d’opération et donc c’est toujours intéressant de regarder l’avis des
Domaines qui a une marge d’appréciation de 15 %, vous allez me dire dans un sens comme
dans l’autre, mais voilà en tout cas on vote favorablement pour ces 2 résolutions, y compris
lPacquisition de cet immeuble par Mr et Mme LECLERCQ.
Monsieur le Maire : Donc ce sera adopté à l’unanimité et je m’en réjouis. De manière générale
lorsqu'on cède un bien, on le fait sous pli, là nous ne l’avons pas fait parce que nous avons
considéré que l’intéressé était dans le logement dans le cadre d’une concession de logement
depuis plusieurs décennies, qu’il a quand même une conjointe qui a un handicap, il a fait des
travaux aussi dans la maison, donc voilà on a considéré que sur ce dossier-là compte tenu de la
particularité, à partir du moment où il achetait aussi à la valeur des Domaines. Parce qu’il est
clair que si nous aurions mis en concurrence, il n’est pas impossible que quelqu’un aurait
surenchéri mais dans ce contexte-là, je préfère être clair sur les raisons pour lesquelles nous
n'avons pas fait sous pli, il y a une particularité, un handicap, un agent communal, plusieurs
décennies, des travaux d'aménagement dans la maison, ceci explique cela. Adopté à
l'unanimité, je m’en réjouis.
25 Le projet de transfert de LIDL artificialiserait une superficie de 4 629 m2 sur le projet
d'aménagement de la MarinAa.
Dans ce cadre, LIDL a missionné l'Agence Autrement Dit pour procéder à la
compensation quantitative et qualitative des sols et compenser l'artificialisation en cas de
réalisation du projet de transfert de LIDL.
Les sites de compensation identifiés sont les suivants :
- Renaturation du site actuel de LIDL, situé 1, route de Calais à Gravelines, sur une
superficie de 3 379 m?° ;
-_ Renaturation des cours du groupe scolaire Lamartine / Vendiesse, situé 7 rue Denis
Cordonnier à Gravelines sur une superficie de 622 m° ;
- Renaturation des cours du groupe scolaire Copernic / Lacore, situé Square Copernic à
Gravelines sur une superficie de 1 075 m2.
La renaturation de ces cours d’école constitue une opportunité pour la commune afin de
financer leur adaptation au changement climatique. Elle devra être complétée par un
programme de travaux réalisé par la ville, notamment par l’ajout de mobilier urbain et de jeux.
C’est pourquoi, il est aujourd’hui proposé au conseil municipal d’autoriser la signature
de la convention relative à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine de la commune
par la société LIDL pour la réalisation des travaux de renaturation des cours d’écoles des
groupes scolaires Lamartine / Vendiesse et Copernic / Lacore.
La convention sera conclue pour une durée de deux ans avec une prise d’effet au plus tôt
à la date du caractère définitif du permis de construire nécessaire au transfert du supermarché
et moyennant une redevance annuelle de 500 euros.
Par ailleurs, LIDL va engager, sur son site actuel, des travaux de déconstruction des
bâtiments et de renaturation du site dans l’optique de création d’un parc urbain (document de
présentation joint).
Ce site, une fois déconstruit et renaturé, constitue une opportunité pour la commune
d’améliorer la qualité de son entrée de ville.
C’est pourquoi, il est proposé äu conseil municipal d’autoriser l’acquisition des parcelles,
référencées au cadastre section AT n°43 et 44 pour une superficie de 3 379 m°?, au prix de
85 000 € correspondant à la valeur estimée par l’expert de justice en estimation immobilière
Martel Expertise (rapport joint).
Il convient de noter que l’ensemble de ces propositions sont subordonnées à l’obtention
des autorisations administratives nécessaires au déplacement du magasin LIDL sur le site de la
MarinAa.
La Commission Municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mr ASSICE, pour que chacune et chacun comprenne bien, nous on
reprend le terrain actuel où est installé le Lidl pour la somme qui est indiquée 85 000 €, ils vont
le renaturer à leurs frais, plus 2 écoles, avec une estimation de 200 000 € de frais par école donc
27 L'établissement doit remettre à ce titre à l’ensemble des communes membres, et
conformément à l’article D.2224-3 du code général des collectivités territoriales, un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Il est ainsi présenté aujourd’hui au conseil municipal le rapport pour l’année 2024 sur le
prix et la qualité du service public d’assainissement qui a été transmis à l’ensemble des
membres du Conseil Municipal invités à en prendre connaissance.
Le rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux en date
du 28 mai 2026.
Le rapport a été présenté à la commission municipale « Administration Générale —
Finances — Ressources Humaines ».
Monsieur le Maire : Sur l’assainissement en tant que Vice-Président au cycle de l’eau de cette
CUD je pourrais vous dire beaucoup de choses. L’objectif de l’assainissement c’est bien sûr la
gestion des eaux usées avec les stations d’épuration et les rejets à la mer et donc forcément nous
sommes des communes Littorales donc le rejet à la mer par rapport aux eaux de baignade prend
toute son importance, encore plus chez nous puisque de cela va découler le classement par
l’ARS des eaux de baignade et c’est vrai vous le savez, nous avons, nous, de nouveau gardé le
Pavillon Bleu d'Europe. Donc mon souhait en tant que Vice-Président de la CUD c’est qu’à
termes toutes les plages du Littoral soient Pavillon Bleu. Pourquoi elles ne le sont pas ? C’est
cela le sujet auquel il faut s’intéresser. Nous avons le canal exutoire vous savez les eaux, il y a
l’aval et il y a l’amont. On a beau faire un certain nombre de choses à un certain endroit, il faut
que tout le bassin versant soit au diapason du traitement des eaux pour faire en sorte qu’au bout
du bout, la qualité des eaux soit optimum. Donc c’est un travail important car il y a
l’assainissement collectif et vous avez l’assainissement non collectif et donc la CUD contrôle
toutes celles et ceux qui ont déclaré avoir un assainissement non collectif, c’est un travail très
fastidieux mais important parce que des mauvais rejets peuvent très vite altérer la qualité des
eaux rejetées à la mer. Donc le service public, il faut bien comprendre qu’au niveau de
l’assainissement il y a ce que fait la CUD et ce que fait le délégataire en l’occurrence depuis
plus de 60 ans l’entreprise SUEZ qui gère les stations d’épuration avec son propre personnel
dans le cadre d’un contrat. Et la CUD, qu'est-ce qu’elle fait ? Elle change les réseaux
d’assainissement, voilà quand vous voyez des interventions sur les voiries, on change les
réseaux d’eaux usées, l’assainissement, on change quand c’est nécessaire les réseaux d’eau
potable de manière à ne faire qu’une seule intervention sur la voirie et parfois même on fait
l’enfouissement des lignes électriques. C’est pour cela que vous avez vu, prenons un exemple
au hasard, Mr le 1° Adjoint, la rue Jean Baptiste Lebas : on a tout fait le réseau assainissement,
le réseau d’eau potable, l’enfouissement des lignes électriques, les trottoirs, la voirie donc il
faut mettre tout cela en perspective. Parfois ce n’est pas forcément toujours fait et cela provoque
une incompréhension des citoyens. Pourquoi vous réouvrez alors que vous avez déjà ouvert ?
Voilà, il faut réussir à mettre tout cela en perspective et que cela se fasse simultanément. C’est
ce que nous allons faire aussi dans le prolongement du Boulevard de l’Europe à Petit-Fort-
Philippe, là nous allons prolonger la piste cyclable. On va devoir aussi réaménager le rond-
point, la voirie, les trottoirs et je crois qu’il y a aussi quelques lignes électriques qui perdurent
aussi qu’il nous faudra enfouir. Vous avez tous les chiffres sur le rapport 2024. Après c’est
l'intervention sur les stations donc autant SUEZ les gère mais nous, nous les construisons. Nous
avons fait il y a quelques années la station de Bourbourg, là nous sommes en train de
reconstruire la station d’épuration de Bray-Dunes Ghyvelde, refaire une nouvelle station.
Pourquoi ? Quand le territoire se développe il y a les équivalents habitants qui se développent
29 qui a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal invités à en prendre
connaissance.
Le rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux en date
du 28 mai 2026.
Le rapport a été présenté à la commission municipale « Administration Générale —
Finances — Ressources Humaines ».
Monsieur ASSICE: Je vous invite à lire le document qui est extrêmement intéressant, il y a
82 pages donc je vais tâcher de faire vite pour chaque page, je sais qu’il y a un match de foot
mais bon... Le 1° PowerPoint que je voulais vous montrer concerne l’accompagnement au
changement avec 2 points importants : sensibilisation et accompagnement au service de la
prévention et le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA). Quand on regarde bien cette sensibilisation qui se fait porte à porte, je vais vous
donner 2 chiffres, il reste encore des erreurs donc on est dans le cadre du progrès permanent :
on a 19 % d’erreur de tri en 2024 dans les sacs jaunes contre 45,5 % d’erreur de tri du bac bleu
avant, donc on voit qu’il y a eu un net progrès. Et également 22 % d’erreur de tri dans les sacs
noirs en 2024 contre 38,4 % d’erreur de tri du bac marron avant. Ces chiffres importants
montrent que la sensibilisation fonctionne, une sensibilisation souvent porte à porte. Egalement
l’autre point c’est qu’il y a eu pas moins de 29 000 contrôles qui ont été réalisés. Dans le cadre
de l’accompagnement à la réduction des déchets lors des grands évènements il y a pas mal de
sensibilisations qui sont faites, je vous laisse les découvrir sans les lire toutes. Cette
sensibilisation permet de diminuer et poursuivre ce progrès que nous souhaitons faire par
rapport à la valorisation des déchets. L’autre point concerne le compostage individuel et
collectif, ça marche pas mal, on constate que 200 habitants ont été formés en 2024 à la pratique
du compostage et 260 composteurs qui ont été distribués aux habitants de la CUD montrant
l'intérêt pour certains de faire du compostage, il y a 6 sites de démonstrations : la Ferme
Vernaelde, l’ Atelier Université Populaire, le parc Galamé etc. Cela c’est au niveau de la CUD,
à Gravelines, au niveau du centre équestre. On a également un programme que je ne vais pas
développer, un suivi de plan d’actions avec 10 axes : (1) exemplarité des administrations (2)
Sensibiliser les acteurs et augmenter la visibilité des efforts (3) utiliser des instruments
économiques pour favoriser la prévention des déchets (4) Lutter contre le gaspillage alimentaire
(5) éviter la production de déchets végétaux et encourager la gestion de proximité des
biodéchets (6) augmenter la durée de vie des produits, éviter l’obsolescence programmée (7)
mettre en place ou renforcer des actions emblématiques (8) réduire les déchets des entreprises
(9) réduire les déchets du BTP (10) réduire les déchets marins (ou plastiques)... On a une
dizaine de plans d’actions qui sont suivis dans le cadre de ce rapport. Il y a aussi l’aide pour
favoriser la minimisation des déchets, j’en donne uniquement 2 : une aide à la pratique du
mulching grâce à une aide financière donc cela permet de limiter. 113 dossiers de demandes
d’aides de 60 € pour l’acquisition d’une tondeuse muclhing, ont été accordés par la CUD et
également le broyage à domicile avec un rendez-vous gratuit 1 fois/an, après il y a une
contribution de l’ordre de 12 euros mais cela reste extrêmement intéressant. L'organisation de
la collecte des déchets a évolué vous pouvez le voir c’est un principe de nouvelle collecte
multiflux qui marche extrêmement bien, on a toujours sacs jaunes, verts, noirs, qui sont
distribués je le rappelle à la mairie, car ils sont plus solides que ceux qu’on pourrait
potentiellement acheter aux commerces. Donc le passage d’une collecte multiflux
hebdomadaire à la place de 2 anciennes collectes hebdomadaires permet de limiter les parcours
et le déplacement des voitures donc cela contribue aux économies de la commune. Il y a
également les apports sur rendez-vous, là aussi le service est gratuit 1 fois/an pour les
31 Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile soulignant notamment
que la sécurité civile est l'affaire de tous et rappelant que si l'État est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale,
Vu les articles L.724-1 et L.724-13 du code de la sécurité intérieure définissant les règles
d’engagement des bénévoles dans la réserve de sécurité civile,
Pour aider l'autorité municipale à remplir ses missions, la loi offre la possibilité aux
communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du
bénévolat et placée sous l'autorité du maire.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences
communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se
substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. Elle est placée sous
l'autorité directe du Maire.
De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des
associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Un appel à candidature a été lancé dans le Gravelines Magazine d’avril 2025.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de créer une réserve communale de
sécurité civile, chargée d'apporter son concours en matière de soutien et d'assistance aux
populations en cas de sinistres.
Un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation.
Les articles L.724-4 et L.724-5 du code de la sécurité intérieure prévoient que chaque
volontaire qui souhaite intégrer la RCSC signe un contrat d'engagement pour une durée allant
de 1 à 5 ans renouvelables par tacite reconduction.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur LIAGRE : Cela fait un moment qu’on y travaille c’était un projet du groupe
majoritaire de 2020/2026 la création d’une réserve communale de sécurité civile je ne vais pas
aller vraiment dans le détail de ce qui est écrit vous l’avez sous les yeux. Simplement redire que
c’est un moyen armé qui va nous permettre de mobiliser la population pour la population. En
cas de crise, de catastrophe, cette réserve a vocation à agir sur le seul champ des compétences
communales, sous votre autorité Monsieur le Maire. Cette réserve viendra renforcer en
complément des moyens de secours de l’Etat, en termes d’informations, assistance aux sinistrés
mais aussi au retour à la normale le cas échéant. Son action est complémentaire et respectueuse
de celle des associations de la sécurité civile, humanitaires, caritatives ou d’entraide, on les
remercie, il y en a 2 qui résident sur la commune. Cela a été relayé par le Gravelines Magazine
en avril 2025, des candidatures ont été sollicitées, en cas de catastrophe, demain, dès qu’on aura
un peu le temps, rien ne pourra être plus réellement programmable que l’inprogrammable donc
gardons en tête que l’anticipation est la 1°® des actions et je remercie déjà l’ensemble des
33 local du logement, en réduisant l’offre de locations de longue durée accessibles aux habitants
permanents, aux actifs du territoire ainsi qu’aux nouveaux arrivants.
Cette problématique revêt une importance particulière pour la commune de Gravelines,
territoire :
e littoral et touristique, classé Station de Tourisme ;
+ attractif sur les plans patrimonial, culturel, sportif et événementiel ;
+ _ concerné par de nouveaux besoins en hébergement liés au développement économique
local, notamment dans la perspective des grands projets industriels ;
+ attaché à préserver un parcours résidentiel équilibré pour ses habitants.
: Dans ce contexte, la commune souhaite se doter d’un outil de régulation adapté,
proportionné et conforme aux dispositions législatives en vigueur, afin de concilier
développement touristique, attractivité économique et maintien d’une offre de logements
pérennes. ê
Il est rappelé que l’exploitation d’un meublé de tourisme est déjà soumise à des
obligations déclaratives.
Au regard de l’évolution observée du parc de meublés touristiques sur le territoire
communal, il est proposé d’instaurer une procédure d’autorisation préalable de changement
d’usage pour les locaux destinés à l’habitation transformés en meublés de tourisme, dans les
conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation.
Afin d’assurer une mise en œuvre progressive et équilibrée du dispositif, les logements
ayant fait l’objet d’une déclaration régulière de meublé de tourisme avant le 31 mai 2026
pourront bénéficier d’une procédure simplifiée, selon les modalités fixées par le règlement
annexé.
Par ailleurs, la commune engage une évaluation territorialisée du phénomène afin de
déterminer des quotas par quartier pour 2027.
Les demandes d’autorisation seront déposées à l'Office du Commerce et de l’ Artisanat et
instruites par les services municipaux compétents, sous l’autorité de Monsieur le Maire.
| Cette procédure de changement d’usage s’inscrit dans le cadre de la procédure
d’enregistrement des meublés de tourisme (APT) mise en place par l’Etat.
Vu:
+ le code général des collectivités territoriales ;
+ le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.631-7 et suivants ;
+ le code du tourisme.
Considérant :
+ _ la nécessité de préserver l’offre de logements à destination des habitants permanents ;
+ la nécessité de garantir l’accueil des salariés et ménages appelés à s’installer
durablement sur le territoire ;
+ l'intérêt d’encadrer le développement des meublés de tourisme sur le territoire
communal ;
+ la volonté municipale de concilier attractivité touristique et équilibre résidentiel.
35 d’équilibre. Ce qui n’est pas facile parce que le droit de la propriété en France est quand même
très établi. Donc on y va parce qu’il faut qu’on y aille pour les raisons que j’ai indiquées mais
je sais que ce ne sera pas quelque chose de simple à gérer ... Vous souhaitiez rajouter quelques
mots ?
Monsieur GARDES: J’ai juste un regret mais pour aller dans votre sens effectivement, avec
aussi une attention particulière à accorder aux demandes de découpe de maison, parce que vous
m'y faites penser effectivement.
Monsieur le Maire : C’est le sujet.
Monsieur GARDES: Il y a un besoin de maisons et donc voilà j’imagine qu’il y aura un œil
vigilant.
Monsieur le Maire : C’est aussi pour cela qu’on le fait. Merci adopté à l'unanimité et je m’en
réjouis.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
LESC S EL SES)
Monsieur le Maire : Mme VERSTRAET, vous avez une convention à nouveau avec la
Chambre des Métiers et de l’ Artisanat nous le disons souvent, les 1% employeurs de France ce
sont les artisans donc bien évidemment Gravelines soutient l’artisanat avec votre action. Allez-
y, je vous en prie.
24. Convention Cadre de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat —
2025-2027 — Avenant n°1 :
Madame Laurie VERSTRAET, rappelle au conseil que depuis 2019, la ville de
Gravelines a engagé un partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-
France. Cette collaboration a permis de déployer un plan d’actions répondant aux besoins des
commerces locaux, notamment en matière d'accompagnement et de promotion de leurs
activités.
Un dispositif d’une durée de 3 années (2025, 2026 et 2027) a été reconduit par
délibération du 23 juin 2025. Le montant de la convention est renégocié pour les années 2026
et 2027 par avenant et repose sur des actions identifiées.
Il est proposé au conseil de conclure un avenant pour l’année 2026 avec pour objet de
définir les modalités actualisées du partenariat entre la ville de Gravelines et la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France, dans une logique de continuité et de renforcement
des actions engagées.
Programme d’actions 2026 :
- Fiche action 1 : Promotion des labels CMA et rencontres du territoire
- Fiche action 2 : Financement du reste à charge du Parcours Créateur
-_ Fiche action 3 : Audit Gestion et Transmission d’entreprise
37 Gravelines en 3 jours, restauration / hébergement/ loisirs / cadeaux / transports et bien
évidemment un rayonnement de Gravelines à court, moyen et long terme. On peut se féliciter
également d’avoir un partenaire, sponsor, symbole de l’ancrage territorial qui est EDF qui nous
verse 4 700 € pour ce Congrès.
Monsieur le Maire : Merci Mme VERSTRAET, chacun sait ici qu'EDF nous doit plus que la
lumière. N'est-ce pas Mr ASSICE... Bravo Mme VERSTRAET pour cette belle délibération
des artisans et vous irez avec Mme COUDEVYLLE très prochainement à Paris recevoir des
mains du Ministre. Demain, voilà... Ne loupez pas le train il ne faudra pas vous coucher trop
tard... Donc recevoir des mains du Ministre notre distinction « Station de tourisme » classée
voilà, Gravelines Petit-Fort-Philippe, on s’en réjouit et on s’en félicite.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
«Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
CELELEEEESES
Monsieur le Maire : Nous passons des artisans aux lanternes, Mr BOONEFAES pour la St
Martin, vous n’êtes pas en retard.
25. Concours de lanternes — Remise de cadeaux :
Monsieur Alain BOONEFAES, expose au conseil que la commune fête
traditionnellement la Saint-Martin en organisant à cette occasion un concours de lanternes et
une tombola.
L'objectif du concours est d’encourager la créativité et l’expression artistique des jeunes.
Le concours est gratuit et s’adresse aux enfants de 3 à 12 ans révolus qui devront déposer
au service Evénementiel une lanterne réalisée par leurs soins à l’aide de feuilles de papier, de
papier crépon et/ou de matériaux de récupération. Le concours est réparti en deux catégories :
3 à 6 ans & 7 à 12 ans.
Les lanternes sont notées selon l’originalité et la qualité de la décoration. La sélection des
gagnants est effectuée par un jury composé d’agents municipaux et d’un(e) élu(e). Les
participants devront accepter le règlement du concours pour valider leur participation.
Les deux lauréats de chaque catégorie recevront leur prix lors de la Saint-Martin qui sera
constitué pour chacun de 4 places de cinéma et de 4 parties de bowling à Sportica.
Par ailleurs, chaque participant au concours recevra une place de cinéma ou une partie de
bowling.
Les lanternes seront rendues à leur propriétaire au départ du défilé.
Un tirage au sort est également organisé lors de l’événement. Il comprend quinze tirages.
Les gagnants se voient attribuer des lots d’une valeur totale maximum de 650 euros, constitués
de jouets ou de tickets d’entrée pour des activités à Gravelines.
39 Rappelle qu’en ce sens, le conseil a adopté une délibération cadre le 29 juin 2022 par
laquelle il a décidé de faire de la santé une politique prioritaire et définit un plan d’action afin
de renforcer l’attractivité médicale de Gravelines.
Dans ce cadre, le conseil a voté le 16 décembre 2022 la mise en œuvre, depuis le 1° mars
2023, d’un dispositif d’aide tant sur l’aide à l’installation que sur l’aide au maintien des
médecins généralistes et spécialistes. Les conditions d’attribution de ces dispositifs se sont vues
apporter des modifications par délibérations du conseil municipal du 23 juin 2023, du 19
décembre 2023, du 21 novembre 2025 et du 8 avril 2026.
Le conseil municipal a également pris une délibération le 18 décembre 2024 pour créer
un espace santé dans les locaux situés au 29 rue de Dunkerque comprenant des cabinets
médicaux et communs dédiés à l’exercice de professionnels de santé et soumis à la location.
Par ailleurs, compte tenu de la diminution continue de l’offre de soins sur la commune et
de la nécessité de faire évoluer et d’adapter les dispositifs d’aide à l’installation et au maintien
des médecins généralistes et spécialistes, il est proposé au conseil municipal de modifier à partir
du 1° juillet 2026, le dispositif suivant (cumulable avec les autres).
1. Une prime d’installation pour les médecins généralistes s’installant sur la commune
La prime d’installation s’adresse aux nouveaux médecins généralistes s’installant sur la
commune en exercice libéral. Elle peut être utilisée pour faciliter l’acquisition d'équipements
et de matériel médical pour les médecins généralistes en primo-installation ou en nouvelle
installation.
La prime d’installation est cumulable avec l’aide au loyer et l’aide au maintien.
Elle ne concerne pas :
- Les médecins généralistes déjà installés sur la commune
- Les médecins spécialistes ;
- Les médecins ayant déjà bénéficié d’une aide
L’aide accordée est plafonnée à 50.000 euros. Elle est accordée en contrepartie d’un
engagement professionnel sur la commune pour une durée minimale de 5 ans. Cet engagement
est réduit à 2,5 ans en cas de mobilité liée à une mutation du conjoint.
Le montant de celle-ci sera adapté à la modulation du temps de travail de la manière suivante :
Temps d’exercice hebdomadaire Montant total de la prime
A partir de 4 jours 50.000 euros
3,5 jours 43.750 euros
3 jours 37.500 euros
2,5 jours 31.250 euros
2 jours 25.000 euros
La prime est versée suivant des modalités définies d’un commun accord avec le médecin
bénéficiaire.
41 de médecine générale, être inscrit auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins ; être
conventionné avec la CPAM en secteur 1; Mais aussi du coup exercer pour quelques années
leur profession au sein de notre commune afin que nos habitants, même s’il y a d’autres choses
qui ont été créées, je pense particulièrement au CMSI mais qui ne convient pas forcément à
toutes les prises en charge médicales que doit avoir notre population. Donc là c’est en effet un
petit avenant qui, suivant quelques obligations et justificatifs, réduit potentiellement
l’engagement du médecin à 2 ans et demi plutôt que 5 ans, comme proposé au départ, en cas de
chose hyper importante comme la mobilité liée à la mutation du ou de la conjoint(e). Mais tout
cela est bien repris dans une convention, ne vous inquiétez pas Monsieur le Maire, vous n’irez
pas au tribunal... La commission municipale « Administration Générale — Finances —
Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité. J’ai hâte de dévoiler et je ne le
ferai pas aujourd’hui le nom de cet espace santé, rue de Dunkerque, mais je vous en garde la
surprise pour bientôt.
Monsieur le Maire : Merci Mr LIAGRE, vous le voyez la prime est indexée sur le temps
d’exercice hebdomadaire, c’est aussi un point majeur de cette délibération. Tout le monde sera
d’accord, je crois pour cette délibération ? Merci.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
SKA AK AE
Monsieur le Maire : Nous passons au chapitre important de l’éducation, Mme SALA vous
avez 5 délibérations.
J. EDUCATION :
27. Règlement des temps périscolaires —- Modification :
Madame Anabelle SALA, expose au conseil municipal que :
Par délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2001, les principes relatifs à
l’organisation des services municipaux proposés aux élèves des écoles primaires durant les
temps périscolaires ont été posés, à savoir :
- les transports scolaires,
- Ja restauration scolaire,
- les études dirigées.
Il a été nécessaire de procéder à des modifications de ce règlement par délibérations des
24 novembre 2004, 25 juin 2008, 30 mars 2011, 28 mars 2012, 09 avril 2014, 1* avril 2015, 07
juillet 2017, 03 avril 2019, 29 juin 2022 et 26 novembre 2024.
Ce règlement souligne les droits et devoirs des utilisateurs de ces services qui n’ont aucun
caractère obligatoire, mais possèdent une vocation sociale et éducative.
Aussi, compte tenu des évolutions administratives, techniques et réglementaires récentes,
une modification et une mise à jour du règlement des temps périscolaires est donc nécessaire :
43 + _ Dans le cadre du programme immobilier « La MarinAa » : la rue de la MarinAa et la
rue de la rivière d’Oye.
Le développement de ces nouveaux programmes immobiliers, l'extension des
infrastructures routières et l'arrivée prochaine de nouvelles familles rendent indispensable la
mise à jour de notre carte scolaire. Il convient donc de rattacher officiellement ces nouvelles
voiries à un secteur scolaire.
Au vu des capacités d'accueil et de la proximité géographique, il est proposé de rattacher l'ensemble de ces nouvelles rues au groupe scolaire LAMARTINE / VENDIESSE.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette sectorisation qui prendra effet à
compter de la rentrée scolaire 2026/2027.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
AH AK AE
29. Convention de partenariat pour l’enseignement de la musique à l’école primaire :
Madame Anabelle SALA, expose au conseil municipal :
La musique occupe une place fondamentale dans l’épanouissement culturel et éducatif de
chacun. Elle favorise le développement de compétences essentielles telles que la créativité, la
discipline et le sens du partage.
Consciente de l’importance de transmettre cette richesse artistique à toutes les
générations, la ville de Gravelines souhaite contribuer à promouvoir la pratique et
l'apprentissage de la musique notamment aux élèves en permettant à ses personnels qualifiés
dans le domaine de la musique d’intervenir au sein des écoles primaires publiques de
Gravelines.
L'enseignant, s’il le souhaite, pourra ainsi solliciter l’appui du personnel communal tout
en conservant la responsabilité pédagogique.
Afin de permettre aux équipes pédagogiques des écoles de mener à bien certains projets,
il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à
signer des conventions de partenariat avec la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Nord.
Ces conventions, établies suivant le modèle annexé, définiront la durée et les conditions
d’intervention dans les écoles primaires publiques de Gravelines, les champs de collaboration,
le contenu des apports respectifs, les conditions de mise en œuvre et de suivi et les
responsabilités respectives du personnel communal et des enseignants.
45 « Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
CELL ECEELEE)
31. Remise aux jeunes des écoles de billets d’entrée — 5?"° festival international du cirque
des hauts de France :
Madame Anabelle SALA, expose au conseil :
Afin de permettre aux élèves et jeunes scolarisés à Gravelines de découvrir en famille un
spectacle de cirque de qualité et de s’ouvrir aux arts du cirque pour ainsi renforcer leurs
connaissances culturelles sur un patrimoine culturel et populaire de la France, il est proposé
d’offrir aux élèves des écoles primaires et des collèges une entrée au Festival International du
Cirque des Hauts-de-France lors des séances tout public.
L'ensemble des élèves des écoles publiques et de l’école privée du Sacré-Cœur, et des
collégiens du collège Pierre et Marie Curie et du collège privé Saint-Joseph bénéficieront de ce
don, ce qui représente pour les représentations de novembre 2026 environ 1 850 entrées, soit
un budget maximum estimé à 16 650 euros, si chaque enfant s’y rend.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mme SALA. Est-ce que vous avez des observations sur ces
délibérations ?
Monsieur GARDES : Oui, juste une observation, on vote l’ensemble de ces délibérations. Une
observation sur le périscolaire merci de votre exposé, on les a étudiées avec attention parce que
cela concerne les plus jeunes des habitants, et on les a étudiées surtout à l’aune de critères qui
sont le pouvoir d’achat parce que derrière ces activités, le prix de la cantine etc... se cachent
des notions de pouvoir d’achat. On sait qu’il est beaucoup atteint en ce moment. Les notions
de handicap aussi, le critère du handicap on est bien conscient que c’est une difficulté pour tous
les enseignants et les professionnels de l’éducation évidemment d’avoir des enfants qu’il faut
traiter avec une plus grande attention ou avec des conditions particulières y compris des
accompagnants néanmoins c’est quelque chose sur lequel une commune doit être exemplaire,
encore plus qu’une entreprise dans le privé. Enfin un mot sur le contexte national qu’on connaît,
sur l’émoi qui traverse tout le pays en ce moment sur le périscolaire c’est un peu en marge, il
n’y a pas de disposition spécifique évoquée dans ces délibérations mais évidemment cet
accompagnement périscolaire doit se faire avec le souci que l’école reste un sanctuaire.
J'imagine qu’au niveau de la commune, Monsieur le Maire, vous y êtes particulièrement attentif
et d'autant plus avec le débat qui traverse le pays, et évidemment d’avoir un regard sur toutes
les personnes qui interviennent auprès des plus petits. Nous votons donc favorablement
l’ensemble de ces délibérations.
47 Monsieur le Maire : Merci.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à la majorité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » s’abstient.
LÉ EEESE ES)
Monsieur le Maire : Monsieur le 1° Adjoint, je vous laisse présider.
Monsieur MERLEN : Merci Monsieur le Maire.
(Monsieur le Maire quitte provisoirement la salle du Conseil)
Monsieur MERLEN : Écoutez, je vais passer tout de suite la parole à Mr VEYER pour la
présentation du CA 2025.
Monsieur VEYER : Monsieur le Président merci beaucoup, il me reste une heure avant le
début d’un évènement apparemment, je vais essayer d’être synthétique.
33. Compte Administratif 2025 :
Monsieur Julien VEYER, présente le Compte Administratif de l’exercice 2025.
Il est proposé au conseil de l’adopter.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à la majorité.
Monsieur VEYER : Sur le CA 2025, avant d’analyser dans le détail les sections de
fonctionnement et d’investissement, il convient de préciser en amont 3 points. Premièrement
l’article 17 du chapitre 3 de la loi de programmation des finances publiques 2023/2027 du 18
décembre 2023 précise que les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du
déficit public et de maîtrise de la dépense publique. En outre, cet article fixe un objectif
d’évolution annuelle des dépenses réelles de fonctionnement soit + 1,5 % pour 2025. Pour notre
commune cet objectif est plus que respecté puisque l’évolution constatée entre 2024 et 2025 est
de —2,57 %. Deuxièmement, chose sur laquelle j’insiste régulièrement mais c’est important de
le repréciser, de fortes contraintes budgétaires sont imposées à la commune sous la forme d’un
prélèvement par l'Etat sur la fiscalité directe et d’un prélèvement par la CUD sur la fiscalité
reversée dans le cadre du Pacte Fiscal 2021/2026. En 2025 ces prélèvements sur notre fiscalité
sont autour de 6,5 millions d’euros contre 6,8 millions d’euros en 2024. Si la CUD n'avait pas
compensé le Dilico 2025 les prélèvements sur notre fiscalité 2025 auraient été de 7,6 millions
d’euros. En application de la loi de finances pour 2025 et la mise en œuvre du Dilico, la part
des prélèvements sur notre fiscalité au chapitre 14 représente une dépense de 5,615 millions
d’euros soit 9,69 % des dépenses réelles totales de fonctionnement. Enfin dernièrement un petit
focus sur la dette et notre ratio de désendettement qui est bien en deçà des 12 années
recommandées par l’Etat puisqu’au 31 décembre 2025, ce ratio est ramené à 1,28 années. Petit
focus sur la dette, la commune a levé un emprunt de 3,2 millions d’euros en 2025, nous avions
prévu 6,2 millions au BP 2025, pour rappel la dette au 31/12/2000 était de 47 millions, elle est
de 18 863 000 euros à la fin 2025 soit — 60,03 %. Passons maintenant à l’analyse de la section
de fonctionnement et l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses réelles
de fonctionnement 2025 s’établissent à 57 960 000 € soit — 2,57 % par rapport au CA 2024 qui
49 la vente du réseau câblé et la récupération des droits d’usage des fourreaux dont le montant en
2024 était de 512 000 €. L’analyse du chapitre 75, nous constatons une hausse de 6 017 000 €
entre 2024 et 2025 qui s’explique principalement par l’encaissement en 2025 du 2°"
remboursement d’assurance de 3 millions d’euros et de la TRC (Tous Risques Chantiers) pour
5 083 000 € suite au sinistre de Sportica du 25/12/2023. Sur le détail des cessions sur 2025 nous
avons 39 431 € (cessions de parcelles d’espaces verts, véhicules, garages.) des petites cessions
diverses et variées. Pour conclure sur les recettes de fonctionnement, si l’on ne tient pas compte
des recettes exceptionnelles encaissées en 2025 avec notamment les cessions et les 2
remboursements d’assurances pour Sportica, on constate que l’évolution de nos recettes de
fonctionnement est de + 0,15 % ou + 98 000 € entre 2024 et 2025. Sur l’épargne brute et
l’épargne nette, elles bondissent forcément entre 2024 et 2025 puisque nous avons un écart sur
l’épargne brute de + 7 707 557 € et sur l’épargne nette + 7 620 455 €. Passons maintenant à la
section d'investissement, au CA 2025 les dépenses réelles d’investissement sont à hauteur de
14 238 000 € dont le règlement de la dette (capital) 2 145 000 €, les acquisitions incorporelles
1 542 000 €, acquisitions corporelles 2 857 000 € et les travaux 7 648 000 €. Sur le détail des
dépenses d’équipement 2025, les crédits ouverts en 2025 tous cumulés 24 738 000 €, le taux de
réalisation mandaté 12 047 000 € soit 48,70 % des crédits ouverts. Je laisserai le soin à mon
collègue Antoine ASSICE de vous faire le listing des principaux travaux en 2025. Et je finis
mon propos donc le report sur l’exercice 2026 sera de 12 521 000 € soit 50,61 % des crédits
ouverts. La liste des principaux reports de crédits sur 2026 : Sportica pour 5 795 000 €, le
restaurant scolaire la Cadette pour 2 936 000 €, l’acquisition de véhicule 390 000 €, la carrière
hippique au centre équestre pour 239 000 €, les travaux au stade des Huttes notamment
l'éclairage sportif 350 000 €, le CSU pour 669 000 €. Les crédits annulés au 31/12/25
représentent 170 000 € soit 0,69 % des crédits ouverts. Sur les recettes d’investissement, au CA
2025, les recettes réelles d’investissement sont à hauteur de 11 850 000 € et se décomposent
comme suit: l’excédent de fonctionnement capitalisé 5 721 000 €. Les subventions
d'investissement encaissées 2 140 000 €, le FCTVA perçu 311 000 €, un emprunt de 3,2
millions d’euros et la régularisation d’écriture passage en HT 469 000 €. Les crédits ouverts en
2025 : 19 589 000 €, le taux de réalisation, les titres émis 11 850 000 € soit 60,50 % des crédits
ouverts. Les reports sur l’exercice 2026 s’établissent à 1 251 000 € soit 6,38 % des crédits
ouverts, donc notamment le Phare, la Cadette pour le DSIL, le FPIC, le Fonds Vert, le CSU
avec la subvention britannique. Nous arrivons à hauteur de subventions encaissées en 2025 à
2 140 330,62 €. Les crédits annulés au 31/12/25 : 6 487 000 € soit 33,12 % des crédits ouverts
dont les crédits annulés en recettes d’emprunt 3 millions d’euros, 175 000 € de crédits annulés
au chapitre 24 cession pour 160 000 € pour la vente du 10 rue Pasteur qui n’a pas abouti en
2025 et 2 904 000 € en résultats reportés, l’excédent 2024. Voilà Monsieur le Président, ce que
je pouvais vous dire sur le CA 2025.
Monsieur MERLEN : Merci Mr VEYER.
Monsieur VEYER: Juste préciser avant de passer la parole à Mr ASSICE, cela lui évitera de
le dire, que la commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à la majorité.
Monsieur MERLEN : Merci Mr VEYER. Monsieur ASSICE, vous avez la parole.
Monsieur ASSICE : Merci Monsieur le Président, je vais tâcher de faire synthétique, parce
que j’en ai pour à peu près 4 ou 5 pages donc juste déjà pour vous donner un ordre d’idées de
la répartition de ce qui a été fait en 2025. Les ateliers municipaux, des travaux qui ont été
réalisés dans les ateliers municipaux, AGIR, dans les bâtiments, éclairage public, espace public,
51 résultats. Remercier en 1° lieu Julien VEYER et Christelle DENEUVILLE pour le travail
effectué au quotidien dans le cadre de leurs fonctions respectives. Je souhaite souligner
également l’engagement de Monsieur le Maire, et aussi sa clairvoyance ainsi que l’ensemble
des élus et techniciens pour le travail accompli et leur disponibilité au service d’une très bonne
gestion des comptes de la commune tout en maintenant l’exigence d’un service public local
d’excellence. Ceci étant dit, nous pouvons rappeler Monsieur le Maire pour la proclamation des
résultats.
(Retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil)
Monsieur MERLEN : Monsieur le Maire, le CA a été adopté à la majorité.
Monsieur le Maire : Bien, merci Monsieur le 1° Adjoint.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à la majorité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote contre.
CÉLEEEESE EE)
Monsieur le Maire : Écoutez, nous allons pouvoir enchaîner avec l'affectation des résultats Mr VEYER, s’il vous plaît.
34. Affectation des résultats 2025 :
Monsieur Julien VEYER, précise que, suite à l’examen du Compte Administratif, le
conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats du Compte Administratif
2025.
A la clôture de l’exercice 2025, le résultat de la section de fonctionnement s’établit à
13 449 566.94 euros.
Pour la section d’investissement, le résultat 2025 se traduit par un excédent de
2 350 015.71 euros. Compte tenu des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 12 520 750.09
euros et des restes à réaliser en recettes à hauteur de 1 251 455.92 euros, le résultat
d'investissement cumulé se traduit par un déficit de 8 919 278.46 euros.
Il propose au conseil municipal d’affecter à la section d'investissement 12 919 278.46
euros permettant de couvrir en totalité le besoin de financement de la section d’investissement
soit un déficit de 8 919 278.46 euros, mais aussi de permettre le financement de la nouvelle
salle évènementielle et sportive pour 4 000 000 €.
Le solde soit 530 288.48 euros est reporté à nouveau à la section de fonctionnement.
Ces résultats seront incorporés au Budget Supplémentaire 2026.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à la majorité.
53 Dépenses 5 371 040.00 __ 300000.00€ | 5 671 040.00 Recettes 1371040.00€, 300000.00€ 1671 040.00 € |
1. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Dépenses et recettes réelles d’investissement
Dépenses réelles : 5 371 040.00 €
o Outre les crédits reportés et les ajustements comptables au sein de certains
programmes, virements de chapitres (20, 21 et 23), il y a lieu de prévoir une
inscription de dépenses nouvelles à hauteur de 5 371 040.00 € :
Soit
o L'ouverture de crédits pour la construction de la nouvelle salle
évènementielle et sportive : 5 210 000.00 € dont 4 ME liés à l’affectation du
résultat 2025 ;
o La vidéosurveillance de la place de l’esplanade et de l’avenue Léon Jouhaux
financé sur le hors taxe par les anglais : 134 040.00 € dont 22 340.00 € de
TVA ;
o Un complément de crédits pour le renouvellement des serveurs informatiques :
27 000.00 €.
Recettes réelles : 1 371 040.00 €
Outre les excédents de fonctionnement capitalisés (12 919 278.46 € au compte 1068),
il y a lieu d'inscrire les recettes suivantes :
o La subvention du Département pour la nouvelle salle évènementielle et sportive de 1
210 000.00 € ;
o La subvention anglaise pour la vidéosurveillance de 111 700.00 € ;
o La subvention CAF pour la modernisation de la crèche « Petites Frimousses » -
projet salle de bains de 13 246.00 € ;
o Le produit de la cession de la licence 4 pour l’hôtel du PAarc: 15 000.00 € ;
o Le produit de la cession de 2 véhicules : 14 000.00 € (prévue dans le marché de
location de véhicules hybrides de 2024 modifié par avenant en 2026) ;
o L'actualisation du montant du FCTVA pour 7 094.00 €.
55 o 15 702.00 € au chapitre 74 — dotations et participations détaillé ci-dessous :
o 5 000.00 € de FCTVA complémentaire en fonctionnement ;
5 000.00 € de participation de la Région pour la Fête des Islandais ;
4 942.00 € de participation de CAF pour le RPE ;
750.00 € de participation de la Région pour l’ouverture des bains ;
10.00 € d’ajustement de la dotation de recensement. ©
©
©
©
Oo 149 154.00 € au chapitre 75 — autres produits de gestion courante
Dont
o 137 403.00 € de financement anglais pour le gardiennage cynophile ;
o 6 000.00 € de bonus écologique conformément à l’avenant de 2026 sur le
marché de location des véhicules hybrides de 2024 ;
o 4 956.00 € de remboursement liés à des sinistres (4 318.00 € pour le
remplacement d’un coffret électrique place Albert Denvers et 638.00 € pour
un bris de glace sur un véhicule de location) ;
o 794.00 € de remboursements de frais médicaux engagés pour le compte de
famille lors des classes de neige
Oo 4362.00 € au chapitre 77 — produits spécifiques correspondant à :
o 2274.00 € de dégrèvements 2024-2025 obtenus pour 2 logements et 2 garages ;
o 2 088.00 € de remboursements sur des factures EDF.
B. Dépenses et recettes d'ordre de fonctionnement
Dépenses d’ordre : 0.00 € ;
Recettes d’ordre : 0.00 €.
La commission municipale «Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à la majorité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à la majorité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote contre.
SK AK ARR AR
Monsieur VEYER : Je poursuis avec l’institution de la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation.
36. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation :
Monsieur Julien VEYER, expose au conseil :
Vu le code général des impôts,
57 —+ Sont exonérés les logements détenus par les organismes d’habitations à loyer
modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous condition de
ressources.
Y Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant au moins
deux années consécutives.
— Un logement dont la durée d’occupation est inférieure ou égale à 90 jours
consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme
vacant.
Le C du I de l’article 1406 bis précise que sont exclus du champ de la taxe sur la vacance
des locaux d’habitation :
Ÿ Les logements dont la durée d’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au
cours de la période de référence ;
* Les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ;
La vacance est imputable à une cause :
o Faisant obstacle à l’occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit,
dans des conditions normales d’habitation ;
o Ou s’opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de
rémunération du bailleur.
Sont notamment concernés :
o Les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l’objet
de travaux dans le cadre d’opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de
démolition ;
o Les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas
preneur ou acquéreur.
Y Les logements qui constituent des dépendances du domaine public. |
Il précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les
dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Il est proposé au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
RÉEL ELES ES)
37. Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation :
Monsieur Julien VEYER, expose au conseil :
59 Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Vu la délibération instituant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation,
Il est proposé au conseil municipal de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux
d’habitation à 50%.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
Monsieur le Maire : Merci Mr VEYER. Y a-t-il des questions ? Des observations, Mr
GARDES ?
Monsieur GARDES : Non, non, on vote effectivement cette délibération, cela ne règlera pas
le problème du logement à Gravelines ou ailleurs, cela ne renfloue pas malheureusement je
pense les caisses de la commune à hauteur significative... Et puis une remarque mais qui
découle du Code des Impôts qui a été mentionné mais effectivement pour évaluer dans certains
cas la vacance du logement, il pourrait y avoir aussi des oppositions qui sont formulées par le
propriétaire notamment je voyais sur le fait de prouver qu’il a été loué ou mis en vente ou mis
en location, mais que le marché n’a pas permis de l’absorber, qui va évaluer quel est le marché
pour ce logement etc. Mais je pense que ça va globalement dans le bon sens, c’est aussi l'esprit
qui compte dans cette délibération et on est tous d’accord pour dire qu’un logement vacant alors
qu’il y a des contraintes de logements pour les habitants et dans le contexte économique de
développement industriel, c’est inacceptable, enfin c’est une anomalie donc cela contribue à la
régler modestement mais cela y contribue.
Monsieur le Maire : Merci, donc je retiens que nous sommes tous d’accord. Ce sera adopté à
l’unanimité, je vous en remercie. Il faut voter officiellement, merci Mme DELVAL, de votre
vigilance perpétuelle, donc sur le budget supplémentaire, les positions de vote ?
Monsieur GARDES : Oui, pardon effectivement, nous votons contre.
Monsieur le Maire : Oh, c’est dommage.
Monsieur GARDES : En cohérence avec le débat budgétaire qu’on a déjà eu il ya quelques
semaines.
Monsieur le Maire : D’accord, bien donc contre le BS. L’affectation des résultats donc c’est
contre aussi ? 2
Monsieur GARDES : Oui tout à fait, voilà.
Monsieur le Maire : Donc contre le BS, contre l’affectation des résultats et pour les taxes.
61 Suspension de séance — PV du CM du 16/06/2026
- Présentation du projet Lidi à la MarinAa
Monsieur le Maire : Je suspens la séance pour accueillir Constance BAY ARD (Responsable
Développement Immobilier) et Cédric MATHEY (Responsable du Service Immobilier) au sein
de la société Lidl. II m’a semblé important comme je le fais régulièrement de vous présenter les
projets qui vont se faire sur notre commune de manière à ce que tout un chacun, les
Gravelinoises, les Gravelinois et vous toutes et tous, chers collègues, vous soyez au courant de
ce qui va se faire. Cela s’appelle la transparence et cela vous le savez nous y sommes
parfaitement attachés, fortement attachés, je tiens à nouveau à le préciser donc c’est ce que nous
faisons depuis des années et des années et j’ai souhaité le faire pour le projet Lidl, car de par
son ampleur, de par sa volumétrie, ses impacts, il m’a semblé tout à fait opportun que nous
puissions faire intervenir ses responsables et après tout un chacun pourra poser s’il le souhaite
toutes les questions liées à ce projet qui nous mobilise déjà depuis un certain temps et qui va
encore nous occuper au moins 2 ans encore peut-être, allez on va globaliser, 2 ans avant une
ouverture bien évidemment espérée et attendue par tout un chacun. Sans plus tarder, je vous
laisse la parole dans l’ordre que vous souhaitez.
Monsieur MATHEY : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous, avant de vous
présenter le projet de transfert de notre magasin sur le quartier de la MarinAa, je souhaiterais
d’abord remercier Monsieur le Maire, ses élus et les collaborateurs de nous permettre ce soir de
vous présenter le projet, et comme vous l’avez dit Monsieur le Maire, en parfaite transparence
pour que vous soyez toutes et tous informés. Merci pour cela. Pour vous présenter le projet on
vous propose un PowerPoint qu’on va diffuser en même temps, ce qui permettra de détailler
nos propos.
Lidl Gravelines - Projet La Marinaa Monsieur MATHEY : Oui, oui... Exactement, donc c’est ma collègue qui va poursuivre.
Monsieur le Maire : D'accord, je vous propose d’enchaîner, on prendra les questions après.
Madame BAYARD : Bonjour à tous, avant d’entrer dans le détail du calendrier, il y a un sujet
important à aborder c’est que comme le disait Mr MATHEY en s’installant sur cette nouvelle
parcelle, on va artificialiser. Artificialisation veut dire aussi l’enjeu de zéro artificialisation nette
donc même si on a le projet de renaturaliser la parcelle du supermarché existant de 3 300 m? ce
n’était pas suffisant, il nous manquait des m°2..... Et donc je remercie Monsieur le Maire, ses élus
et collaborateurs puisqu’ils nous ont proposé de collaborer, de s’intégrer dans le projet de
renaturation de 2 cours d’école qui sont les écoles Lamartine sur lesquelles on va renaturer 622
m?. On a ici les insertions de notre paysagiste qui est sur le projet. Et également sur l’école
Copernic à hauteur de 1 665 m2. Ces projets ont été travaillés avec Monsieur le Maire, les élus
et également les écoles pour savoir leurs besoins : y mettre des espaces jeux de ballons, espaces
pleine terre, des espaces pour jouer à des jeux de société etc... Donc cela a été travaillé
également avec les professeurs. Et donc grâce à ces renaturations de cour d’école, le projet va
enfin pouvoir aboutir, on va pouvoir déposer le permis fin d’année 2026 et on espère si tout se
passe bien pouvoir ouvrir fin 2028, si je ne m’avance pas trop, sous réserve des éventuels
recours ...
École Alphonse de Lamartine - Gravelines
Désartificialisation de 622m? École Copernic - Gravelines
Désartificialisation de 1665m?
École Copernic - Gravelines
Désartificialisation de 1665m2 notamment sur le centre-ville. Aujourd’hui on est plutôt convaincu qu’un équipement comme
le vôtre, c’est complémentaire à l’existant et cela ramène aussi l'attractivité sur le centre-ville.
Je voulais saluer aussi votre ancrage territorial et le lien puisque j’ai eu la chance de vous
recevoir lors du petit déjeuner des commerçants donc c’est toujours un plaisir de voir que tous
les acteurs économiques participent à la vie commerciale de Gravelines. On a pu constater que
c'était une attente pour les Gravelinois car vous vous adaptez aussi au pouvoir d’achat et je
pense que vous avez compris l’enjeu de ce nouveau magasin qui est très attendu. Merci.
Monsieur le Maire: Merci Mme VERSTRAET. D’autres questions, interventions ? Mr
VEYER ?
Monsieur VEYER : Merci, Monsieur le Maire, j’ai 2 questions, la 1° concerne le calendrier
effectivement en étant optimiste, nous pouvons tabler sur 2028, si on est pessimiste et si
malheureusement il y a des recours, quelle est l’échéance et la date butoir d’ouverture de ce
magasin ? 2°" question, vous allez renaturer le site existant et je vois sur la photographie que
vous végétalisez également le toit et sur le site et votre nouveau magasin forcément vous passez
sur des surfaces désimperméabilisées, je suppose ? Vous pouvez nous en dire un petit mot ?
Madame BAYARD : D'abord, concernant le recours, c’est un petit peu compliqué à estimer
puisqu’en moyenne avec les délais des tribunaux on est entre 18 et 36 mois s’il y a recours
devant le Conseil d'Etat donc compliqué de donner un timing un peu précis. Concernant les
espaces verts, on est sur 811 m? d’espaces verts précisément, 14% de la parcelle, et pour la
toiture, alors malheureusement ce n’est pas une toiture végétalisée mais c’est une membrane
verte. On devait choisir entre les panneaux et la toiture végétalisée et on a fait le choix des
panneaux photovoltaïques.
Monsieur le Maire : Merci d’autres questions, n’hésitez pas. L'intérêt c’est quand même aussi
que le magasin se rapproche aussi du centre-ville c’est quand même un atout majeur, la
dynamique alimentaire. On en parle souvent on s’était heurté au problème de relocalisation en
son temps d’Intermarché, l’idée c’est que plus tout cela est concentré plus cela génère une offre
et donc un motif de déplacement du citoyen notamment la journée du samedi qui reste je crois
la journée où le chiffre d’affaires est le plus important, c’est vrai aussi pour vous. Ecoutez s’il
n’y a pas d’autres questions, je vous propose de libérer Lidl, en vous remerciant de ces
explications et on vous tiendra au courant de l’évolution de ce dossier. J’aurai l’occasion d’aller
le défendre en Commission Départementale d’Action Commerciale (CDAC), non pas en tant
que Maire, cette fois-ci, mais en tant que membre permanent, en tant que 1% Vice-Président des
Maires du Nord, j’ai la chance d’être membre permanent de la CDAC donc j’aurai à le faire au
titre du Nord finalement maïs j’aurai un collègue, en l’occurrence Mr WILMOT, en charge de
l’urbanisme qui représentera les intérêts de la municipalité. Il me reste à vous remercier, à très
bientôt.
Madame BAYARD : Merci à vous. Bonne soirée.
Présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 14 Octobre
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
€ DENEUVILLE -Bértrand RINGOT
Mis en ligne sur le site de la Ville le 13 OCT. 2626