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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 10 10 22
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 10 10 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1:
2.
Présentation de l’état d'avancement du dossier SNF-FLOCRYL par Mr Philippe
- FANUCCI
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Juin 2022
Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maïite (N°*2022/103 à 2022/166)
À. ' PERSONNEL COMMUNAL:
3.
4
Création des emplois permanents -
Demande de subvention et financement de prothèses auditives
B. ADMINISTRATION GENERALE :
5.
6.
7
8.
9.
10.
11.
‘12.
Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » - Remplacement d'un membre
Commissions Extra-Municipales « Travaux — Aménagement et Accessibilité » et « Station Nautique » - Remplacement d’un membre élu
Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Désignation des membres de la Commission délégation de service public Commission Consultative des Services Publics Locaux Remplacement d’un membre élu
Conseil de Station Balnéaire — Remplacement d’un membre élu
SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme— Modification des statuts — Avis du Conseil Municipal ‘ Accueil de. proximité des finances publiques sur la Commune de Gravelines — : Convention entre la Ville de Gravéliries, le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme et la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France
C. CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT :
13. Pose et entretien d’un totem sur la RD11 — Convention entre la Ville de Gravelines et le Département du Nord
D. AMENAGEMENT — TRAVAUX :.
14.
15.
Dénomination du Chemin de ronde
Information — Plan de sobriété énergétique
Extinction partielle et provisoire de l'éclairage public sur le territoire communal de Gravelines
E. QUESTIONS DIVERSES :
16.
17.
Motion pour un plan d'urgence de l’Etat pour les collectivités locales faceà la hausse des coûts de l’énergie
Motion pour une utilisation du Quaià Pondéreux Ouest compatible avec Les : ZONES urbaniséesà proximité > ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE |
18. Motion pour une prise en charge par l'État des dépenses liées à la problématique migratoire sur la commune de Gravelines
ke 2e ef Re ee RE
Monsieur le Maire: Il est 19 h 00, nous allons donc démarrer notre conseil municipal,
permettez-moi de vous souhaiter à toutes et à tous la bienvenue, d’accueillir en notre nom
“collectif Philippe FANUCCI, Président Directeur Général-de SNF Flocryl que vous connaissez
bien maintenant, certains ont eu l’occasion de pouvoir visiter le siège d’ Andrézieux donc on est
très heureux d’accueillir cette entreprise sur notre territoire Gravelinois et donc j’ai souhaité
pouvoir permettre à Monsieur FANUCCI de pouvoir présenter son activité à tous et que si vous
avez dès questions, que vous puissiez directement lui poser. Avant cela, nous allons donc
procéder à l’appel et on me dit que c’est Julien VEYER qui est notre benjamin de l’assemblée
ce soir.
(Monsieur VEYER procède à l'appel)
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT à partir de 19h07, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS,
Madame Marie-Madeleine. DUBOIS, Madame Laurie . VERSTRAET, Monsieur, Raoul
‘ DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurént NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine : VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien. GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés : ‘ ‘
Monsieur Alain BOONEFAES, Adj oint au Maire, donne pouvoir à | Monsieur WILMOT,
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur DEVOS,
Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Muricipale, done pouvoir à Monsieur .
DEFRUIT, ‘
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale. Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseilier Municipal.
ARE HE M RE N
Monsieur le Maire : Merci Julien VEYER, le quorum étant atteint,.nous ‘pourrons délibérer
valablement. Avant de suspendre la séance pour permettre à Mr FANUCCI de s'exprimer je
voudrais que nous ayons une pensée pour mon prédécesseur qui nousa quittés le jeudi 4 août
2022 dans sa 84%" année. Léon PANIER que beaucoup d’entre vous ont connu, avait pour
prémière passion : la mer. À 16 ans, en 1954, il entre à l’école d'apprentissage maritime de
Grand-Fort-Philippe, puis à l’école de perfectionnément du Portel. Il obtiènt son brevet
d’officier mécanicien de 3°% classe puis. celui de 2"% classe en 1966. Après avoir rempli ses
cbligations militaires, il devient officier mécanicien pour ensuite exercer 6 ans à la centrale
EDF en tant que chef de bloc. Il travaillera ensuite. comme inspecteur technique chez Bosch
puis il retourna à ses premiers amours en 1975 comme chef mécanicien à la société
Dunkerquoise.de remorquage et. de sauvetäge jusqu’en 1991 où il fait valoir ses droits à la
retraite. Léon PANIER était également un passionné de vélo, il s’est investi au.sein de l’'USG
” Cyclisme et organisa les championnats de France'des écoles de cÿclisme. Il débuta également
une carrière politique en tant que Conseiller Municipal de 1983 à 1989, puis d’Adjoint au Maire
dans l’équipe .d’Albert DENVERS de 1989 à 1995. Il.se présente en 1995 aux. élections
municipales et devient Maire de Gravelines jusqu’en 2001. Durant son mandat de Maire, il a
mené différents chantièrs : la fusion du centre social et de la maison pour tous donnant naissänce à l’association Atouts Ville, mais aussi la construction de la cuisine centrale, et du complexe tennis et squash près de-Sportica, la rénovation de l’ Avenue Léon Jouhaux, la mise er service du réseau câblé de télédistribution, sont également des actions de son mandat. Léon PANIER a également adopté une action en faveur des entreprises en raccourcissant notamment les délais de règlement de notre collectivité. Il met en place les délégations auprès des Conseillers Municipaux avec une redistribution des indemnités à chaque membre de la majorité. Côté sports, il crée les stages sportifs et sur le plan de l’information locale, il crée « le runicipal », durant cette période 1995 à 2001..À partir de 2008, il continua de siéger au conseil municipal avec certains d’entre nous jusqu'en 2014. Léon PANIER était également Président de l'Office du Tourisme durant son mandat de 1995 à 2001, Président du Sivom de l'Aa et Président de Sportica. Je présente bien évidemment en notre nom à tous nos condoléances sincères à son épouse, à sa famille et à toutes celles et ceux qui ont pu le côtoyer dans son mandat. Je vous propose d'observer une minute de silence, merci. ‘
(Minute de silence)
Monsieur le Maire : Je lève la séance pour permettre à Monsieur Philippe FANUCCI de bien
vouloir nous exprimér une avancée du projet SNF et nous parler de la réussite exceptionnelle
de ce groupe sur une seule génération, c’est ce qui m’avait assez interpellé lorsque j’avais eu
l’occasion de rencontrer le dirigeant fondateur:
(Suspension de Séance) - - Présentation de l’état d'avancement du dossier SNF-FLOCRYL par Mr Philippe
FANUCCI
(Reprise de la séance)
Monsieur le Maire : Je ré ouvre la séance. J'avais prévu de vous faire part, c’est vrai qu’on est
en octobre, mais on a eu un excédent de saison estivale donc je tenais aussi à le rappeler, en
précisant qu’on a accueilli 264 600 personnes cet été dans nos structures, 78 000 au PAarc,
12 000 enfants à la plage de Petit-Fort, 2 700 personnes au centre équestre et éducatif, 3 200
prestations à la Base Nautique ét de Plein Air en forte hausse de 20 %, 28 000 prestations à
Sportica, 2 500 enfants dans les centres de loisirs d’Atouts Villé; 97 % de iemplissage pour les
40 stages sportifs proposés. 5.689 personnes accueilliés au kiosque de plage, 11 000 visiteurs à
Vauban Promenade, 3 500 visiteurs à Tourville. Tourville qui est la vedette des médias, vous
‘avez pu voir ce fabuleux reportage sur TF1, il y a quelques jours, dont tout le monde me parle.
467 visiteurs au musée qui fête ses 40 ans cette année. 3 103 participations en animations
culturelles, 2 221 lecteurs à la bibliothèque de plage, 20 828 passagers de la canote, service
gratuit, record d’affluence entre Petit-Fort et Grand-Fort, 259. bateaux de plaisance accueillis
dans notre port de Gravelines avec une durée moyenne de 5 jours donc des nuitées. Des
braderies qui ont eu un taux record d’occupation avec 1 029 emplacements vendus sur les'1 330
dispônibles, soit le double de l’an passé, donc cela fait une grôsse satisfaction. Un grand nombre
de saisonniers qui ont travaillé aussi‘un mois plutôt que 3 semaines. 3 008 visiteurs à notre
phare rénové dont chacun s'accorde à dire que c’est un succès cette rénovation et des campings
cars en nombre, taux d’occupation de 75 % au niveau des hébergeurs Gravelinois ét donc les
campings cars entre 500 et 600 sur juillet, et entre 500 et 600 sur 1e mois d’août qui ont été
accueillis. Des chiffres assez exceptionnels, je voudrais féliciter toutes celles et ceux quiont
travaillé pour qu’il en soit ainsi, saluer les élus en charge des différentes délégations qui se
croisent sur les compétences tourisme et aussi la Direction Attractivité qui progressivement
prend ses marques, échange, on sent aussi des nouvelles pratiques, on évolue, je pense que c’est
cela qu’il faut retenir, Nous avons été confirmés « 4 Fleurs » ce n’était pas forcément gagné,
les membres du jury, la directrice était partie en retraite c’était quelqu'un qu’on ne connaissait pas et comment dire, moins expressive, c’est cela, et donc à.la visite du jury, on se demandait si céla s’était bien passé ou pas, cela reste un examen quelque part, et puis voilà cela a.été confirmé, donc:nous gardons cette « Aè% Fleur ». Cela paraît facile, cela ne l’est pas….Il y à des villes qui ont eu « 4 Fleurs ».ét qui malheureusement se sont vues rétrograder, ce n’est pas quelque chose d’acquis donc à chaque fois il faut se remettre au travail, innover, on a quand même eu quelques petites remarques dont il faudra tenir compte. Ah parce que c’est fini le temps des fleurs partout, il faut vraiment être biodiversité, correspondre à l’endroit où on est. Je peux vous donner une anecdote, j’avais été sollicité pour qu’il y ait quelques décorations florales Place de l'Esplanade et donc j'avais donné suite favorablement, ce n’était pas dans la ” tonalité de ce qu’il aurait fallu faire aux yeux des membres du jury puisque c’est une place d’armes donc voilà elle n’a pas forcément vocation à être fleurie donc j'ai eu la remarque, et J'avais assumé le fait que j'avais fleuri cètte place. En tout cas félicitations à Sébastien ANQUEZ qui a pris la suite de Jean-François LOOTS qui avait une certaine pression, on va le dire comme cela, de garder cette «4°"° Fleur » et à toutes celles et ceux qui sont motivés et qui travaillent avec lui. ÉRERERESE PE EELE ES
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Juin 2022 :
Monsieur le Maire : L'approbation du procès-verbal du conseil municipal, cela ne posera pas de problème, je pense, on s’était vu le 29 juin 2022, le temps passe vite.
eo 2 He eee
2. Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire (N°:2022/103 à :
2022/ 166):
2022/103 Fourniturés coùrantes pour.les services municipaux - Lot 4 : Peinture, Revêtement mural et Revêtement de sol - Acte modificatif2 : P P G DISTRIBUTION :
2022/104 Décision modificative - Régie Mixte "Cimetières"
2022/105 Accueil collectif de mineurs sans hébergement - Conventions d'autorisation d'occupation du Domaine Public - VILLE/ASSOCIATION "ATOUTS VILLE"
2022/106 Grille tarifaire - "Spectacles" - Ajout de tarifs
2022/107 Règlement d'honoraires- SCP DEKINDT-MATHIEU - HUISSIERS DE JUSTICE | Avancement de Travaux Phare- Gravelines .
2022/108 Résiliation - Convention de mise à disposition - VILLE/ASSOCIATION "TOURVILLE" ET L''INTERCOMMUNAL DES RIVES.DE L'AA"
2022/109 Résiliation- Convention d'occupation- VILLE/ASSOCIATION "ATOUTS VILLE"- Groupe Scolaire du Pont de Pierre: GRAVELINES
2022/110 Résiliation- Convention d'occupation - VILLE/ASSOCIATION "ATOUTS VILLE" - École maternelle “Marguerite DENVERS" - GRAVELINES
_2022/111 Résiliation- Contrat de prêt à usage ou commodat-VILLF/ASSOCIATION
"ATOUTS VILLE"- Bâtiment annexe - École Primaire d'application - "Albert et Marguerite Denvers" - GRAVELINES
2022/1112 Résiliation - Contrat de prêt à‘ usage ou commodat- VILLES SOCIATION "ATOUTS VILLE"- École Élémentaire du Pont de Pierre- GRAVELINES
2022/1 E Convention d'occupation temporaire du Domaine Public - "PAARC DES RIVES DE L'AA" : VILLE/ASSOCIATION "TRIP N'KITE GRAVELINES"
2022/114 Avenant. n° 4 - Retraït des garagès n°s 87 et 90, sis, dans l'encieinte de l'LU. F. M.
- 40, Rue Victor Hugo GRAVELINES - VILLE/ASSOCIATION "US. G. CYCLISME"
-2022/115 Fourniture et acheminément d'électricité de gaz naturel et services associés - Lot 2 | : Fourniture dé gaz naturel Marché Subséquent ! - ENGIE - Acte modificatf n° 1 2022/116 Régie de recettes - Service des Fêtes - Modification
2022/117 Résiliation - Contrat de Prêt à usage ou commodat - Ville/EPSM des Flandres - ]CÉNTRE ARTISTIQUE & CULTUREL - "FRANÇOIS MITTERRAND"
2022/118 Bail d'habitation - VILLE/MONSIEUR ANDRE DOUBLECOURT -7, Rue Denis Cordonnier - Appartement À - GRAVELINES
2022/119 Demande de subvention à la région des Hauts-De-France - "Fête des Islandais"
2022/120 Dépôt d'une demande de permis de démolir- Hangars, Quai Vauban EST, situés 8, 10, 12,14 et 16, Quai Vaubah- GRAVELINES
2022/121 Attribution de marchésà procédure adaptée - Prestations de service et de billetterie - SAEMS BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES - GRAND-FORT- PHILIPPE. ‘
2022/122 Service d'assurances pour la Commune & Gravelines_Lot 1I: Dommages des biens et des risques annexes -Acte modificatif n° 2 : SMACL ASSURANCES
2022/1233 Fournitüre de papeterie - INAPA FRANCE : Lot 1 Papier photocopieur - Acte modificatif n°.3 .
2022/124 Fourniture et acheminement d'électricité de gaz nâturel et services associés - Résiliation de l'accord-cadre à marchés subséquents
2022/125 Musée du Dessin et de l'Estampe Originale - Vente d'un catalogue - Exposition "ÉDOUARD PIGNON"
2022/126 Musée du Dessin et de l'Estampe Originale - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France- Acquisition d'œuvres
2022/127 Convention de mise à disposition de véhicule- Association "USG FOOTBALL"à la Ville .
2022/128 Convention de mise à disposition de véhicule- Association "B. C. M. G. G." à la Ville - :
2022/129 Convention de mise à disposition de véhicule - Association "GRAVELINES . NATATION" à la Ville
2022/130 Afribution de marchés à procédure adaptée - Remplacement du Système d'appel: malade - MAPI
2022/131 Dépôt d'un permis de démolir- Garages de la Maison des Douanes situés, Bassin Vauban, Route de Calais- GRAVELINES
2022/132 Convention - Réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive - Ville/nstitut National de Recherches- Archéologiques préventives- Site du Port Vauban - Secteur Sud
-2022/133 Convention de mise à disposition de véhicule Association "GRAVELINES : [NATATION" à la Ville- Modification Décision n° 2022/129
2022/134 Contrat de location - VILLE/STVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME - Locaux, sis, 8, Place des Messageries - GRAVELINES / 2022/135 Musée du Dessin et de l'Estampe Originale - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles des HAUTS-DE-FRANCE - Achat de matériel de conservation préventive -
2022/136 Fournitures courantes pour les services municipaux- Lot 7 : Matériel are - Acte Modificatif 1 : CGE DISTRIBUTION/ SONEPAR FRANCE
DISTRIBUTION ‘
2022/ 137 Musée du Dessin et de l'Estampe Origionale - Mise en vente d'une sérigraphie dk de l'Artiste ANAÏS LELIÈVRE
2022/138 Convention d'occupation temporaire du domaine public- "PAARC DES RIVES DE L'AA'- VILLE/ASSOCIATION "GRAVELINES NATATION"
2022/139 Régie de recettes - Base Nautique et de Plein Air "Jean Binard" de GRAVELINES - Modification
2022/140 Aménagement du chemin de ronde - Lot 1 : Cheminements, ouvrages et espaces verts - Tranche Ferme/Phases C1 & C2 - Acte modificatif n° 8 : ID VERDE
2022/141 Attribution de marchés à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de comrnande - Mission de faucardage - Plans d'eau du PAARC DES RIVES DE L'AA - SOCIÉTÉ LITTORAL ESPACES VERTS
2022/142 Grille tarifaire - "Études dirigées et Restauration Scolaire" Ajout de tarif
2022/143 Convention temporaire d'occupation du domaine public - SPORTICA - RGESL
2022/144 Régie de recettes "Restauration scolaire et études dirigées". - Modification
20227145 Attribution de marchés à procédure adaptée - Remplacement du système d'appel . irialade - MA PI - SOCIÉTÉ IPTEIC -Modification Décision n° 2022/130
2022/146 Attribution de marchésà procédure adaptée. TRspection caméra des réseaux eaux . [usées et éaux pluviales- Complexe Sportif SPORTICA - SOCIÉTÉ AQUATEST
2022/147 Fourniture et livraison de paille et de foin- Lot 2 : Fourniture et Livraison de foin : Monsieur Emmanuel PAUWELS
2022/148 Conventions d'occupation temporaire- Piscine Municiaple, Route de Bourboürg - GRAVELINES - VILLE/COLLÈGE, ÉCOLES ET DIVERSES ASSOCIATIONS
2022/149 Musée du dessin et de l'Estampe Originale - : Vente d'un catalogue "Vivre au Provisoire"
2022/150 Avenant n° 2 - Bail Commercial - VILLE/SOCIÈTE "CAMO EMPLOI GRAVELINES" - 39, Rue de Dunkerque - GRAVELINES
022151 Avenant n° 1 au contrat de location- SOCIÈTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRET
COLLECTIF "AGIVA" LOT 8 - ZAE "LA SEMEUSE"- Rue de l'Industrie - GRAVELINES | 2022/152 Avenant n° 1 au contrat de location - VILLE/ASSOCIATION "CENTRE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CANTONS DE GRAVELINES ET DE BOURBOURG - 28, Rue Aupick - GRAVELINES
2022/153 Avenant n° 1 - Bailà usagé d'habitation - VILLE/MONSIEUR ET MADAME LANDY-BERTOUT- 42, Rue Charles Leurette - GRAVELINES:
2022/154 Travaux de déconstruction, famine du plateau ulésports SPORTICA.- - Acte Modificatif 1- SOCIÉTÉ ETNB
2022/1535 Remplacement. du système d'appel malade - MAPI- Acte modificatif 1 - SOCIÉTÉ IPTEIC
2022/156 Réäménagement de ex-locaux DELTA FM - Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium --Acte modificatif_1- FRANCE VERRE
2022/157.
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Fourniture. et livraison d'un navire type canote pour le transport des passagers - Groupement NAIVIWATT (MANDATAIRE)BORD À BORD - Acte modificatif
2022/158 Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport - Modernisation dû Pôle Multisport de Sportica, incluant sa rénovation énergétique
2022/139 Vente d'un tracteurRenault à Monsieur BENOIT. VANBREMEERSCH
2022/160 Convention d'occupation temporaire du Domaine Public "PAARC DES RIVES DE L'AA'" - VILLE/FORCE RAPIDE DU NUCLÉAIRE
2022/161 Attribution de marchésà procédure adaptée - Prestations de gardiennage et de sécurité- SOCIÉTÉ ÉVENT SÉCURITY
2022/162 Avenant n° 2 au bail commercial - SOCIÉTÉ CAMÉLEON - Lot18 A-ZAE "LA SEMEUSE", Rue de l'Industrie- GRAVELINES
2022/163 Avenant n° 1 - Contrat de location- 41, Rue de Dunkerque - GRAVELINES - VILLE/SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LACOLME
2022/164 Avenant n° 1 - Contrat de location- VILLE/SAEMS DU BCM GRAVELINES DUNKERQUE GRAND LITTORAL- LOCAUX - CENTRE COMMERCIAL DU POLDER - GRAVELINES -
2022/165 Avenant n° 1 - Contrat de location - VILLE SAEMS DU BCM GRAVELINES DUNKERQUE GRAND LITTORAÏ. - LOCAL - PLACE DU POLDER - GRAVELINES
2022/166 Fournitures et cheminement de gaz naturel et d'électricité et services complémentaires- ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
. Monsieur le Maire : Vous en avez un certain nombre, je ne vais pas toutes Les parcourir, elles
sont nombreuses, il y a pas mal d’avenants, des réévaluations. Il y a eu la bonne nouvelle; nous :
avons obtenu 1 500 000 € de l’Agence Nationale du Sport pour l’opération dite « des tennis »
dans Sportica. Vous savez que nous allons accueillir le basket féminin dans cet ensemble et
aussi les activités de l’annexe Merlen et donc ce sont 6 millions de travaux qui sont engagés
actuellement dans Sportica dont déjà 1 500 000 € de subventions qui nous sont accordées, voilà
c’est une bonne nouvelle car ce n’était pas du tout acquis que nous ayons cette subvention à
8 cette hauteur. Comme quoi parfois il faut déclencher et après on arrive aussi à obtenir, il faut
avoir un peu d’audace ! Voilà pour ces décisions.
fe he ke fe she fe ae fe ae eee ee
Monsieur le Maire: J ulien GERAERT, vous avez 2 délibérations àà nous proposer.
À. PERSONNEL COMMUNAL :
3. Création des émplois permanents : :
Monsieur Julien GERÂERT, expose aû Conseil :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique portant- dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité.
Afin de pourvoir aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois repris dans le tableau ci-dessous :
Poste ‘ Catégorie|' Cadre d'emploi Quotité de Nombré - ‘ temps
: Directeur du pôle relations » À Attaché Temps i citoyennes et services de proximité . complet
Agent de gestion administrative B :| Rédacteur. Temps 1 . . | complet
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de Papplication de larticle L332-14 du Code Général de ia Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totäle de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un, fonctionnaire n'a pu .
aboutir.
Le Comité Téchnique réuni le 20 septembre 2022 a été informé de la création de ces emplois. .
Les crédits nécessaires à la rémünération et aux charges des postes créés seront inscrits ‘au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La Commission Municipale « Finances _ Administration Générale — Ressources Humaines » à émis un avis favorableà l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
Monsieur le Maire : Merci Julien GERAERT, pas de problème ? Des choses assez statutaires. Les délibérations 5 à 10 relèvent de désignations donc. Monsieur GERAERT : Excusez-moi, Monsieur le Maire, il en manque une.
Monsieur le Maire : Ah oui les prothèses… Je pensais que vous présentiez les 2 dans la foulée, allez-y je vous en prie… - ‘
ÉÉELEEEELS EEE ES
4 Demande de subvention et financèment de prothèses auditives : -
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil que :
Le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapés de la Fonction Publique (FIPHFP) créé par la loi pour l'égalité des droits des chances du 11 février 2005 a pour missions de favoriser le recrutément des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et le maintien de ces.personnes dans l'emploi
Dans ce cadre, le FIPHFP finance au cas par'cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien | dans | Pémploi de leurs personnels handicapés. -
Aïnsi et afin de permettre à deux de nos agents municipaux, malentendants, de poursuivre ‘leurs activités proféssionnelles dans de bonnes conditions, le médecin. de prévention et la cellule handicap du Centre de Gestion ont été sollicités.
Après étude, les dossiers de demande d’aide seront déposés auprès du FIPHEP afin que ce dernier puisse contribuer au financement de prothèses’ auditives indispensables aux intéressés.
'
Dans le cas présent, le FIPHFP prend en charge le coût des prothèses auditives dans la limite d’un plafond évolutif (actuellement fixé à 1 700 € par agent) déductions faites. des remboursements des régimes obligatoires (Sécurité Sociale) et complémentaires (mutuelles) et des Prestations de Compensation du Handicap (PCH) délivrées. par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. .
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge le coût restant dela facture des : prothèses auditives après déduction des remboursements de la Sécurité Sociale, des mutuelles et des PCH et de finaliser les instructions des demandes d’aides auprès du FIPHFP.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources * Humaines ». a émis un avis favorable à l’unanimité. ' ‘
Monsieur le Maire : Merci Julien GERAERT pour ces 2 délibérations. Donc pas de souci.
Misé aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
ke ok 24 2 ok he 2e 2 A6
10 Monsieur le Maire : Comme je le disais, les délibérations 5 à 10 relèvent de désignations de
Fautre groupe de notre conseil municipal donc nous relancerons pour obtenir un nom en
remplacement de Mr Etienne DE LA MENSBRUGE, démissionnaire.
B. ADMINISTRATION GENERALE : (Points 5 à 1 0 retirés de l’ordre du jour)
5. Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » - Remplacement d’un membre - 6. Commissions Extra-Municipales « Travaux — Aménagement et Accessibilité » et «Station Nautique » - Remplacement d’un membre élu :
7. Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres
8. Désignation des membres de la Commission délégation de service public
9 . Commission Consultative des Services Publics Locaux — : Remplacement d’un membre élu
10: Conseil de Station Balnéaire — Remplacement d’un membré élu
A A SE ee
Monsieur le Maire: Nous arrivons à la délibération 11 avec üne modification des statuts du
SIVOM, Karine VANDERSTRAETEN.
“11. SIVOM des Rives de V'Aa et de la Colme — Modification des statuts — Avis du
Conseil Municipal : ‘
Madame Karine VANDERSTRAETEN; expose au Conseil Municipal que les statuts du
SIVOM des Rives de lAa et de la Colme doivent être actualisés afin de modifier son siège au
8 place des Messageries à à Gravelines (59820).
La modification statutaire permettra également d’actualiser les statuts comme présentés dans l’annexe jointe à la présente délibération et intégrer les différentes modifications statutaires intervenues par arrêtés préfectoraux depuis 2014.
Le SIVOM ajoute la compétence « Pose d’illuminations de fète de fin d’année, hors ‘connexion » pour. les Communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Looberghe, Millam, Saïint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Watten, Wulvérdinghe, Steene, |. Pitgam, Spycker.
Le SIVOM procède au retrait de la compétence « Pose d’une fibre optique pour le ‘concept DELTA FM ». Néanmoins, il y substitue « La gestion de la fibre optique posée par le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme entre les Communes de Bourbourg, Craywick; Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges sur l’Aa ».
La compétence « Dératisation » est remplacée par « Eradication des nuisibles »:
. Par ailleurs, le SIVOM souhaite intégrer également une nouvelle’ compétence pour proposer aux Communes une « prestation de servicé d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie àà la carte ».
11 En application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour que les modifications puissent être effectuées dans les statuts du SIVOM, il convient de recueillir sur.ces points l’accord du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme ainsi que celüi * des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Coinmunes membres du SIVOM des Rives de l’Az et de la Colme représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ‘ où la moitié au moins des Conseïls Municipaux des Communes représentant les deux tiers de lapopulation.
. … Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-20, LS211-17, LS211-17-1;et LS211-18 ;,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 relatif à la fusion du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Cantons de Bourbourg-Gravelines et du Syndicat Intercommunal à | Vocations Multiples de l’ Aa portant création du Syndicat Intercommunalà Vocations Multiples des Rives de l’Aa et de la Colme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2014 relatif au retrait de la compétence « Assainissement » ;
Vu Parrêté préfectoral du 9 mars 2015 relatif à la création de la compétence « Entretien des espaces verts, dont terrains de football, hors fleurissement » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 relatif à la prise de la compétence « Entretien des espaces verts, dont terrains de football, hors fleurissement » par la Commune de Spycker » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2018 relatifà l’intégration des Communes de Steene et Pitgam au SIVOM des Rives de l’Aa et.de la Colme pour la compétence « Espaces verts » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2012, relative à l'adhésion de la Commune de Gravelines au STVOM des Rives de l’Aa et de la Colme,
À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de: .
‘- Se prononcer en faveur des modifications statutaires du SIVOM des Rives de F Aa et de la Colme ;
- Se prononcer en faveur de l'ajout de la compétence « Pose d’illuminations de fête de fin d’année, hors connexion » pour les Communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Looberghe, Millam, Saint-Momielin, Saint-Pierrebrouck, Watten, Wulverdinghe, Stsene, Pitgam, Spycker; - -__$e prononcer en faveur du retrait de la compétence « Pose d’une fibre optique pour le concept DELTA FM» ;
-__$e prononcer en faveur de l’ajout de la compétence « Gestion de la fibre optique posée par le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme entre les Communes de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges sur l’Aa » ;
-. $e prononcer en faveur de l’adhésion à la compétence « Gestion de la fibre optique
posée par 'le SIVOM des Rives de l’Aa et de la. Colme entre les Communes. de Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges sur l’Aa » ; - Se pronoñcer en faveur de l’ajout de la compétence « Eradication des nuisibles » en lieu et place de la « Dératisation » pour le compte des Communes de Bourbourg, Brouckerque, Cappellebrouck, Craywick, Drincham, Gravelines, Holque, .Looberghe,
12 Loon-Plage, Miïllam, Saint-Georges-Sur-L’Aa, Saint- Momelin, ‘ Saint-Pierrebrouck, Spycker, Watten, Wulverdinghe;
-__$e prononcer en faveur de l’adhésionà la compétence « Eradication des nuisibles »; - Se prononcer en faveur de l’ajout de la compétence « Prestation de service pour l'assistance à maitrise d'ouvrage et d'ingénierie » à la carte ;
- Se prononcer en faveur de l’adhésion à la compétence «« Prestation de service pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie » à la carte.
- La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maïre: Bien écoutez, merci Mme VANDERSTRAETEN je me félicite de Pévolution de ce SIVOM où à chaque fois les délibérations sont adoptées à Funanimité, on “arrive à faire pas mal d’opérations et on a un gros programme de travail pour les années qui viennent, qui a été abondé aussi par un fonds de concours de 6.millions d'euros par la CUD pour des opérations sur Gravelines, Bourbourg, Loon-Plage et Craywick. Donc des opérations qui étaient fléchées par le SIVOM mais qu’on avait du mal à pouvoir financer, quénous alions pouvoir réaliser et concernant Gravelines, il y a l'opération de la Base Nautique aussi sur. laquelle nous souhaitons avancer; nous doter-d’un équipemènt moderne qu’on peut trouver sur notre Littoral mais aussi sur d’autres Littoraux Français, un élément d'attractivité pour notre station de Petit-Fort-Philippe.
Mise aux voix, la délibération est adoptée àà Punanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
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Monsieur le Maire : Un accueil de proximité pour Les Gravelinoïises et Gravelinois qui veulent
un rénseignement, Julien VEYER.
Monsieur VEYER : Merci, Monsieur le Maire. Le 22 novembre 2019, le conseil municipal
avait acté une motion visant à maintenir le centre des finances publiques sur notre territoire,
malheureusement notre requête n’a été que partiellement entendue car le centre des impôts s’est
délocalisé à Dunkerque. ‘
12. Accueil de proximité des finances publiques sur la Commune de Gravelines —
Convention entre la Villé de Gravelines, le SIVOM des Rives de l’Aa et de la
Colme et la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France :
Monsieur Julien VEYER, expose au Conséïil Municipal que :
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) des Hauts-de-France et du Département du Nord va assurer un accueil de proximité des finances publiques sous forme de réception hebdomadaire sur rendez-vous.
13. L'offré de services correspond aux principales situations pour lesquelles les usagers entrent en contact avec les services des finances publiques : l’accompagnement au numérique, la délivrance de renseignements et la prise en charge de démarches spécifiques.
Cet accueil de proximité sera mis en place au sein des locaux occupés par le STVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, situés au n°8 place des Messageries à Gravelines.
- Les réceptions hebdomadaires sur rendez-vous seront assurées les mardis après-midi entre 14h00 et 16h45.
La prise de rendez-vous peut être réalisée par l’usager, soit à partir de son espace personnel sur le site internet « impots. gouv.fr » ; soità l’accueil de la Mairie en complétant une fiche de contact.
.… Les parties éoncernées par la mise en place de cet accueil de proximité se sont rapprochées afin de définir dans une convention :
-_ les conditions d’occupation du bureau mis à disposition ;
-_ les modalités de mise en œuvre de ce service. |
La Commission Municipale «Finances —. Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Julien VEYER, c'est un service sur lequel-il faudra communiquer
de manière à faire en sorte que celles et ceux qui ont des questions par rapport à leur fiscalité
puissent obtenir des réponses. Donc c’est le mardi, c’est bien cela. ° ‘
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
RE NE EE
. Monsieur le Maire: Ensuite, nous avons une délibération concérnant la mise en place d’un
- totem, Marie-Madeleine DUBOIS.
C: CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT :
13. Pose et entretien d’un totem sur la RD11 - Convention entre la Ville de Gravelines
et le Département du Noïd :
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, expose au Conseil Municipal que :
Dans fe cadre de sa politique de valorisation du cadre de vie, la Ville de Gravelines a installé des totems au niveau des éntréés principales de la Commune. Ces mobiliers mettent notamment en avant les différents labels obienus par la Ville.
L'un de ces totems étant situé sur le domaine public routier départemental, les parties concernées par cette opération se sont rapprochées afin de définir dans une convention : - les conditions d’occupation du domaine public routier départemental ; ‘ - les dispositions techniques, administratives et financières.
14 .. Cette convention précise également les obligations de la Commune en matière d'exploitation et d’entretien des ouvrages réalisés ainsi que ses responsabilités.
La. Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a-émis un avis favorable àà l'unanimité.
* Monsieur le Maîre : Merci Mme DUBOIS, il.s’agit de régulariser avec le Département, cela a
été réalisé en insertion, je tiens à le préciser aussi par l'association AGIR, Daniel WILMOT
allait me le rappeler maïs n’en a pas eu le temps. Donc merci à AGIR de sa mobilisation, il
faut aussi permettre aux agents de réaliser un certain nombre d’éléments et de se sentir
pleinement utiles, cela c’estimportant, n'est-ce pas, Monsieur le Président, cher Dany BOLLE.
Mise aux voix, la délibération est adoptéeà l'unanimité.
«Gravelines Passionnément » vote pour.
BA A NE ART
Monsieur le Maire : La dénomination du chemin de ronde; Michèle RERCRHOF, chemin de
ronde que nous avons inauguré récemment.
D. AMENAGEMENT — TRAVAUX :
14.Dénomination du Chemin de ronde : :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, rappelle au Conseil que :
Jackié MEERSSEMAN, Adjointe à Monsieur le Maire de Gravelines de 2001 à 2014, était notamment en charge de l’administrätion générale, des affaires démogräphiques, dela. restauration du patrimoine historique et du développement portuaire..
Pendant ses différents mandats, elle s’est employée au développement de la Ville de Gravelines sur les plans économique, touristique, patrimonial et nautique.
Ainsi, elle à œuvré, par de nombreuses actions, à la valorisation du patrimoine .
gravelinois, avec notamment:
.- le lancement de la rénovation du chemin de ronde en 2005,
= l'inscription du Beffroi de Gravelines sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO, én juin 2005, au titre du bien sériel des Beffrois de Belgique et de France,
- ou encore le classement de la Ville au guide et label « Les: plus béaux détours de France ».
En hommage à Jackie MEERSSEMAN, il est proposé au Conseil Municipal que le chemin de ronde porte son nom et soit donc dénommé « Chemin de ronde Jackie MEERSSEMAN ». -
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
15 Monsieur le Maire: Merci, Mme KERCKHOF. Donc chemin de ronde que nous avons . inauguré, il n’était pas totalement terminé, on me précise qu’au cours de ce dernier trimestre, on va donc procéder à l’achèvement, il reste les points de vue sur les plans d’eau, il y a des : problèmes de fourniture de matériels m’a-t-on précisé, donc j'espère que tout cela sera terminé pour la fin de l’année et pour pouvoir ensuite exploiter cette poudrière Mme KERCKHOF qui : sera un élément complémentaire dans le patrimoine Gravelinois. Voilà, écoutez, une petite pensée pour Mme MEERSSEMAN.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à à l'unanimité.:
« Gravelines Passionnément » vote pour.
ot 6 GR SE PE ke
Monsieur le Maire : Dans le domaine culturel, je voulais aussi que nous ayons un petit passagé
consacré aux 40 ans du musée, puisque notre musée du dessin et de l’estimpe a 40 ans, le temps
passe. Il a été.créé en 1982, il compte plus de 22 000 œuvres essentiellement des gravures qui
- couvrent la période du XV siècle à nos jours. Je rappellerai que l’histoire du musée est
étroitement liée à celle du Groupe de Gravelinés, fondé en 1960 et animé par quelqu'un de bien
connu Arthur VAN HECKE, que nous avons d’ailleurs côtoyé et apprécié. Arthur VAN
HECKE aspirait à faire connaître l’art de son époque et avait la volonté de rassembler dans des ‘expositions collectives gratuites et annuelles les membres du Groupe et des artistes invités. En 1970, le peintre Arthur VAN HECKE cède la présidence du Groupe au sculpteur Charles . GADENNE d’où ces sculptures dans les jardins de l’Arsenal, si typiques de notre jardin. Rien ne prédestinait Gravelines à devenir un lieu incontournable de la gravure quand pour levér des fonds GADENNE propose aux artistes de réaliser une matrice (eau-forte ou une pierre . lithographique) et de l’inscriré à l’association qui se charge d’imprimer les estampes en une cinquantaine d'exemplaires. C’est le début des éditions d’estampes réalisées à Gravelines. En 1973, après la grande exposition Marcel GROMAIRE, la ville achète les gravures de l’artiste. Albert DENVERS, Maire de Gravelines, annonce en 1975 le projet d’une collection municipale . du dessin et de ’estampe, préfiguration d’un musée. Le Groupe de Gravelines change ses statuts pour soutenir le projet de création d’un musée de France contrôlé par l'Etat spécialisé en aits graphiques. Les expositions du musée démontrent aujourd’hui la particularité et la diversité de l'estampe, son dÿnamisme et son actualité : des ateliers de gravure qui ont du succès et accueillent des personnes de partout sont régulièrement proposés, c’est aussi uné bibliothèque ouverte au public, des résidences d'artistes, uné boutique. Comme je vous le disais, 40 années d'existence avec tout un programme pour cet anniversaire des choses qui se sont passées et des choses à venir. Le samedi 15 octobre de 14 h à 18 h, atelier découverte : comme un peintre, la gravure au sucre (public adulte). Lundi 24 octobre (stäge enfants) le dédale du papier et le -_ vendredi 4 novembre un atelier découverte : Charley CASE, l’horizon sensible. Chaque premier dimanche du mois de 14h à 17 h 30 un guide sera présent en continu dans le musée. pour répondreà vos questions, discuter autour d’une œuvre ou présenter ün artiste. Je pense qu’il ne faut pas hésiter à faire la promotion de notre musée du dessin et de l’estampe qui est connu par _les pérsonnes qui apprécient l’art et.ce plan relief qui est aussi un élément remarquable qui
16 permet d'appréhender le patrimoine. Voilà, je voulais saluer un peu toute l’équipe : Virginie
CAUDRON, la directrice, 'et toute l’équipe qui anime avec cœur ce musée.
AR SEK DR A Re
Monsieur le Maire: Je voulais vous faire ui point sur ce que nous appelons le plan de sobriété énergétique.
> Information — Plan de sobriété énergétique :
Monsieur le Maire : Vous le savez, nous sommes confrontés à une hausse inédite, nous ne sommes pas un élément isolé, c'est un phénomène général, mais de par le nombre :
d'équipements que nous avons, nous sommes, disons-le, particulièrement impactés par les effets de la hausse vertigineuse ‘du prix du gaz et de l’électricité. Notre ville a attribué, il ya environ une quinzaine de jours, les marchés de fournitures d'énergie de gäz et d'électricité pour l'ensemble de nos bâtiments incluant le CCAS, le SIVOM, la Régie de Sportica, pour les 3 années à venir. Nous nous attendionsà une hausse comme j’ai êu l’occasion de lé préciser mais, disons-le, pas à cette hauteur vertigineuse. Concernant le gaz, en effet, le coût net en année pleine pour la ville incluant léquipement Sportica.et tous nos bâtiments va ainsi passer, si nous. consommôns la même chose, de 665 000 euros par an à 2 380 000 euros, à consommation égale soit une hausse de 1 715 000 euros, multiplication par 3,5 du prix du m de gaz. Concernant le coût de l'électricité, c’est aussi significatif, un peu moins, mais tout de même, le coût net en ‘ année pleine va passer de 1 360 000 € à 2 280 000 euros à consommation égale soit une hausse de 920 000 euros, 70 % d’augmentation pour le:prix de l’électricité. Au global, ce :sont 2 600 000 euros de dépenses nettes supplémentaires que nous aurons donc à acquitter sur le budgèt 2023, dans-un contexte, vous le savez, de quasi-stagnation des recettes. Depuis 2001, nous avons foujours eu à cœur de gérer au mieux'cette ville de Gravelines en maïtrisant les dépenses de fonctionnement, ce sans augmenter les taux des impôts communaux : taxé foncière et taxe d’habifation restées au même niveau, tout en divisant par 2 le montant de la dette communale. Pour autant cette hausse des fluides brutale et sans précédent nous met, disons-le, dans une situation financière inédite qui nous oblige à prendre rapidement des mesures d'économie, c’est ce que nous avons fait, que je vais vous exprimer succinctement. Ce plan de sobriété qui va être transmis à la population dans les prochains jours en 2 âxes, intitulé « agir aujourd’hui et préparer demain». Ainsi lé-1® objectif de ce plan est de fermer, limiter l’utilisation des. équipements énergivores, à savoir la piscine municipale et la salle Norbert Merlen, 2 équipements particulièrement énergivores et très mal isolés qui seront donc fermés provisoirement, je précise, provisoirement. Une concertation avec les clubs, que j’ai pu mener, pour une nouvelle ventilation des créneaux d'utilisation. Les créneaux concernant la piscine municipale vont être reportés sur Sportica et Les créneaux de la salle Norbert Merlen vont être reportés sur la salle des sports, notamment pas entièrement, rais la salle des sports du Gesla. L’amplitude horaire d'utilisation des équipements sportifs, culturels et associatifs sur la période sera réduite afin de diminuer la consommation d’énergie lorsque les bâtiments ne sont pas occupés. Untravail fin est actuellement réalisé sur les plannings d’utilisation des salles pour les optimiser et les adapter aux nouveaux horaires d'ouverture. Enfin certains équipements pourront être fermés pendant les vacances scolaires et les vacances hivernales. Le 2°"° objectif: de ce plan est de mieux adapter la chauffe à l’utilisation des bâtiments, ainsi la température des - établissements sportifs, administratifs et culturels sera modulée pour atteindre les seuils règlementaires, parfois en été au-dessus des seuils règlementaires, donc là on va se mettre au
17 niveau des seuils réglementaires. La température des établissements scolaires sera diminuée de 1°C en journée sauf pour les classes. de maternelle et'les crèches, je tiens bien sûr à le préciser, pendant la nuit la températuré sera diminuée. Quant à la piscine-de Sportica, elle perdra 2 °C pour se mettre à 27 °C, ce qui est un peu.ce qui est pratiqué dans les différentes piscines. Concernant les bâtiments administratifs, la période de chauffe est réduite: elle commencera 30 iminutes plus tard le matin et se terminera 30 minutes plus tôt le soir, le chauffage sera également totalement coupé peridant la nuit. Enfin, le 3%" objectif de ce plan, c’est l'éclairage public, objet de notre délibération, d’une part avec une extinction de tous les éclairages ornementaux : l'hôtel de ville, les églises, le phare, pour n’en citer que quelques-uns et d’autre part via l’intérruption de l'éclairage public de minuit à.5 heures du matin. Le plan de sobriété énergétique vise également à préparer demain pour veiller.à continuer d'optimiser nos dépenses énergétiques et ‘à poursuivre la baisse de la consommation de nos bâtiments. C’est ainsi que nous allons maintenir les-efforts des travaux pour économiser de l'énergie dans la poursuite des actions de réhabilitation déjà engagées avec-une attention particulière portée aux principaux bâtiments consommateurs d'énergie. La transition d'éclairage public entamée en 2008 sera optimisée avec un. objectif de 92 % d'éclairage via les sources dites LED qui sera atteint d’ici la fin dé cette année. La consommation des bâtiments communaux sera également améliorée via la mise en place de contrôles progressifs sur les températures, la déperdition, la télé relève pour les compteurs d’eau, d'électricité et de gaz. Enfin de par. sa taille et son âge, une attention particulière sera portée sur Sportica, principal consommateur d'énergie de la ville, ‘une réhabilitation thermique devrait y être lancée progressivement, elle est déjà entamée avec les travaux de l’espace multisports qui devraient faire baisser de 30 % me dit-on la consommation * énergétique. Ces différents objectifs se conjugueront également avec une vigilance accrue de la part de tous, un courrier est prévu pour les présidents d’associations, pour les salariés mais également pour les directeurs d’écoles en complément de la population expliquant de manière plus détaillée encore ce que je. vous exprime à l’instant. Les associations séront évidemment sensibilisées pour éviter les surchauffes, associations qui gèrent des bâtiments communaux donc c’est aussi à elles d’être notre relais dans ces équipements. Certaines qui gèrent les plus * grands équipements doivent aussi mettre en place un plan de sobriété énergétique. Sportica aura par exemple son propre plan de sobriété énergétique, nous demanderons aussi à Atouts Ville d’avoir son propre plan de sobriété énergétique etc etc. Pour les structures qui gèrent des bâtiments avec des volumes assez conséquents. Enfin les écoles participeront aussi à l’effort demandé en ayant une vigilance sur l’aération des classes, la ferméture des portes, la gestion des fluides. Les différents éléments de ce plan seront communiqués dès demain à travers un document général à destination de la population ét je vous le'disais 3 autres documents spécifiques pour les directrices/directeurs d’écoles, les présidents d’associations, et les agents communaux seront également diffusés. À travers ce plan, sur un total de 2,6 ‘millions d’euros de dépenses supplémentaires, on espère. récupérer 600 000 euros. On. sera incapable de récupérer l’ intégralité de cette hausse de 2,6 millions d’euros. L'objectif cible, j’arrondis parce ‘ que c’est un peu-moins de 550 000, donc 600 000 euros c’est Pobjectifà récupérer par des efforts, resteront les 2 millions supplémentaires mais cela sera réintégré dans le budget 2023 : doric on aura d’autres types d'efforts à faire eñ complément des efforts de. réduction des consommiatioris énergétiques. J’ai quelques chiffes un peu pour illustrer, après c’est toujours à prendre avec un certain recul, mais cela donne des idées sur-comment on fait pour arriver à ces ‘600 000 € ? Fermeture de la piscine municipale 210 000 € d’économie, Salle Norbert Merlen environ 150 000 €, limitation de l’amplitude horaire des équipements sportifs, culturels et associatifs 70 000 € d'économie, la réduction des températures des bâtimients sportifs 37 000 €, la réduction des températures des bâtiments administratifs 38.000 €, la réduction ‘des températures des bâtiments culturels 60 000 €, réduction des températures des écoles 13 000 €, baisse des températures de l’eau. et des plages des bassins de la piscine de Sportica 55 000 €,
18 coupure de l’éclairage public une partie de la nuit 50 000 €. Voilà pour vous donner un ordre d’idées, donc je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour relayer cela autour de vous, expliquer les raisons de cette hausse, . peut-être qu’il y aura des avancées au niveau du Gouvernement ? Peut-être qu’il y aura des avancées au niveau de la CUD que j'ai sollicitée ? Maïs en attendant on ne peut pas laisser courir les dépenses parce qu’il faut régler les factures . donc il faut que dès maintenant, et c’est ce qu’on a commencé à faire déjà, vous voyez que ce soir, ce n’est pas la canicule dans la salle de l'hôtel de ville, veuillez m’en excuser. Comme ce grand lustre, il va falloir trouver aussi une solution moins énergivore, cela fera l’objet des réflexions dans les jours à véhir. Il y a eu beaucoup de travaïl de fait déjà et je voudrais saluer les services qui ont été mobilisés. Tout cela noûs-amène donc à m'autoriser à procéder à cètté extinction partielle et provisoire de l'éclairage public, ce n’est pas de gaieté de cœur que je fais cela, je ne pensais pas avoir un jour à le faire, je le dis aussi parcè que c’est une mesure qui avait été déjà discutée lorsqu'on parlait de réductions, je n’étais pas trop emballé à cela maïs. aujourd’hui je dirais que le contexte nous impose cette décision. Notre réseau d'éclairage public, vous en dire quelques mots, ce sont 3 200 points lumineux pilotés par 86 armoires. Sur ces 86 armoires, 79 sont programniables manuellement, il faudra compter 2 semaines d'intervention pour une programmation complète de cés armoires et des 3 247 points lumineux associés, 7 doivent être équipés d’une horloge qui sera programmableà distance pour les 853 points lumineux concernés. Dès que la délibération de ce soir aura été votée, nous serons en capacité sous 2: semaines d'éteindre 3 247 mâts, il restera 853 mâts qui pourront l'être dès Pinstallation des horloges manquantes, il faudra compter 5 semaines. À ñoter que l'extinction des mâts se fera au für età mesure de la reprogrammation des horloges existantes et que chaque nouvelle programmation nécessiterà ce même délai de 2semaines. Nous avions eu la question s’il n’était pas génanit vis-à-vis de la durée de vie des LED, si ce n’était pas un problème de procéderà leur extinctiori ét on me confirme que non le fait d’éteindre partiellement l'éclairage public ne réduit pas la durée de vie des lampes estimée jusqu’à 100 000 heures. Minuit, c’est l’heure sui laquelle nous nous sommes arrêtés, mais c’est évolutif, on verra aussi un peu en avançant comment les choses se passent et on ajusterà si nécessaire.
AA HER A HE
15. Extinction partielle et_provisoire de l'éclairage public sur _ le territoire
communal de Gravelines : ‘
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au Conseil que :
La hausse des coûts considérable de l’éngergie impacte les foyers, les entreprises mais également tous les acteurs publics. L'Association des Maires de France et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ont chiffré ces hausses, entre 2021 et 2022, de 30% àà 300% pour les collectivités locales.
Si l'Etat a fait le choix de limiter Les hausses pour les particuliers en meftant en placé un bouclier tarifaire, ce dispositif ne s’applique pas aux collectivités locales lès plus impottantes qui subissent de plein fouet la hausse du prix de l'électricité et du gaz.
Concernant le gaz, lé coût net en année pleine pour notre Ville de Gravelines incluant l’équipement Sportica et tous nos bâtiments va ainsi passer, à consommations égales, de 665 000 euros par an en 2022 (estimation) à 2 380 000 euros en 2023 soit une hausse de 1 715 006 euros (multiplication par 3,5 du prix du m° de gaz).
19 Concernant l’électricité, le.coût net en année pleine va passer, à consommations égales, de :1 360 000 euros en 2022 à 2 280 000 euros en 2023 soit une hausse de 920 009 euros (augmentation d'environ 70% du prix de l’é “lectricité).
Au global, c’est ‘donc environ 2,6 millions d'euros de dépenses nettes supplémentaires que nous aurons à acquitter dont 800 000 euros pour Sportica dans un contexte de stagnation des recettes des Communes.
Dans ce contexte exceptionnel et bien que la Ville de Gravelines ait engagé depuis ces dernières années une politique de diminution de ses dépenses de fonctionnement liées aux fluides notamment (éclairage public Led généralisé:par exemple), de nouvelles mesures doivent être mises en place rapidement, notamment en termes de consommations énergétiques.
Aussi, une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle et provisoire de l'éclairage public. -
Outre l'indispensable réduction de la facture de notre consommation d'électricité pour des raisons budgétaires, cette action participera également à la présérvation de l’environnement : par la limitation des nuisances lumineuses ‘et'la préservation dé la biodiversité nocturne (oiseaux, chauve-souris, -mammifères.. ).
Comme le précise l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose dé la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation de ce fonctionnement, cornpatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et laprotection des biens et des personnes.
D'après les retours d’expériences similaires ‘menées dans un’ certain nombre de Communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable notamment en matière de sécurité et d’accidentologie routière.
Techniquement, la coupure dé nuit nécéssite la présence d’horlogés ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concérnées.
L'éclairage public pourra être maintenu tout ou païtie de la nuit en cas de circonstances exceptionnelles, en période de fêtes ou d’événements particuliers impliquant la présence de public sur les voies de circulation.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressourcés : Humaines » à émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur _le Maire : Je vous propose donc de -m’autoriser à approuver le principe de l’extinction partielle et provisoire de l’éclairage public qui sera programmé de minuit à cinq heures dès que les horloges astronomiques seront installées et programmées et de m’autoriser à prendre les arrêtés précisant les conditions d’application de cette mesure en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’informations. Beaucoup de villes ont déjà pris ce type de mesures, au train où cela va je pense qu’elles prendront toutes ce type de mesures. Encore une fois, dès que nous serons revenus à une situation que je qualifierai de « normale », nous reprocèderons, on verra un peu après aussi le ressenti de la population et. comment tout cela est accueilli, si je puis dire, voilà pour cette délibération.
20 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité,
« Gravelines Passionnément » vote pour.
: A
E. QUÉSTIONS DIVERSES :
16. Motion pour un plan d'urgence de l'Etat pour les collectivités locales face à la
hausse des coûts de l'énergie : :
.- Monsieur Bertrand RINGOT, expose au Conseil :
“Les collectivités locales comme la Ville de Gravelines sont durement frappées -par l'explosion dés coûts de l'énergie. Urie hausse du budget gaz et électricité est attendueà hauteur de 2,7 Millions d’euros sur l'exercice 2023. Ce budget « fluides » passera ainsi de 2 Millions d’eurosà 4,7 Millions d’eurosà consommations égales si rien n'est fait par le gouvernement. .
Des mesures telles que la diminution des températurès de chauffe, de réduction de l'horaire de l'é clairage public, de ‘limitation et de regroupement des plages d'ouvertures des bâtiments sont d'orés et déjà prévues.
Cependant quelque soit leur ampleur et saufà sacrifier la continuité des services publics, ces mesures ne permettront pas d'absorber cette hausse exponentielle des charges énergétiques. Les hausses subies par les collectivités locales sont en.effet d'une telle ampleur que c'est la question du bouclage même de ieurs budgets 2023 qui est aujourd'hui posée.
Nous nous félicitons que le gouvernement ait décidé d'engager des discussions au niveau européen pour réviser les modalités du prix de calcul de l'électricité au coût marginal, et ainsi découpler son évolution de celle du prix du gaz. Ces discussions prioritaires mettront toutefois du temps pour aboutir et produire des effets sensibles et durables-sur les prix, alors que les charges supplémentaires subies. par les collectivités sont d'effet immédiat.
C'est pourquoi, nous demandons au gouvernement un plan d'urgence äfin de ne pas avoir à arbitrer entre équilibrage du budget et continuité du service public :
- ‘La création d'un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat d'électricité des collectivités à un niveau à définir, éventuellement assorti d'avances remboursables, à l'instar de celles décidées en novembre 2020 pour soutenir les autorités organisatrices ‘ de la mobilité, à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19. Cette mesure serait limitée dans le temps.
- Des mesures permettant aux collectivités qui n'ont eu d'autres choïx que de signer de nouveaux contrats, à des conditions tarifaires très défavorables, d'en sortir sans pénalités ‘pour bénéficier de meilleurs tarifs une fois que ceux-ci seront revenus à un niveau soutenable.
Au-delà, il nous apparaît nécessaire de tirer toutes les leçons de cetté crise et de protéger les collectivités des fluctuations du marché en permettant à toutes celles qui le souhaitent de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV), quels que soient leur taille ou leur budget.
21 La diversité des approvisionnements doit par aïlleurs être encouragée, en autorisant expressément les collectivités à souscrire des contrats d'achat d'électricité renouvelable à long ‘terme, conclus directement avec des producteurs. Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui n'apporte pas toutes les avancées attendues sur ce point, doit être amélioré.
Face à l'urgence, il faut agir maintenant. Les élus de Gravelines, en responsabilité, sont prêts à iñtensifier leur action au service de la transition écologique. À.ce titre, il’est impératif d'accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, en augmentant les dispositifs de soutien à investissement des collectivités. Le fonds vert doit être davantage abondé, dans une perspective pluriannuelle, afin de répondre à à cet enjeu majeur.
L'Etat doit être à la hauteur ‘des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité. :
Monsieur le Maire : Délibération qui devance une motion parce qu’encore uné fois, ce n’est
pas de gaïeté de cœur. C’est une motion qui vous est proposée, qui reprend ce que je vous ai
dit; donc on demande au Gouvernement un plan d’urgence, c’est une délibération portée par les
Maires de France. Il y a des villes, c’est encore pire, nous c’est multiplié par 3,5 mais il y a des
villes, là il y a eu le Maire de Neuilly-sur-Marne, cela atteignait des sommets, c'était multiplié
par 6 ou 7 Je prix du gaz ou de l'électricité: Après tout le monde ne sort pés de son contrat au .
même moment, il y.a des villes qui sont encore sous un contrat entre guillemets dit
« protecteur », qui sortiront plus tard, nous, nous sommes soïtis, si je puis dire, à ce moment un
peu tendu, ce qui explique notamment cette hausse. Voilà pour cette motion pour un plan
d'urgence de l’Etat pour les collectivités locales, il y a des avancées mais il y a tellement de
conditions qu’on n’est pas forcément éligible. Il y a encore eu des avancées, j’ai vu aujourd’hui
à l’Assemblée Nationale, ce n’est pas encore voté, mais il y a eu toute une série de discussions
sur ces plans. de soutien aux collectivités, donc cela c ‘était la° première motion.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à Punanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
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Monsieur le Maire : Il y a donc.une seconde motion qui concerne cette fois-ci le GPO bien
connu à Gravelines, donc je vais laisser le soin à Laurent NOTEBAERT de nous expliquer le
pourquoi dé cette motion. ‘
17. Motion pour üne utilisation du Quai à à Pondéreux Ouest compatible avec les zones urbaniséesà proximité:
Monsieur Laurent NOTEBAERT, expose au Conseil ::
.… Vu l'article de la charté de l’environnement de 2004 adossée au bloc de constitutionnalité
à la faveur de la révision constitutionnelle du 1% mars 2005 précisant que « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » ;
22 Après 40 ans d'activité, le quai à pondéreux ouest, dit QPO, a fermé ses.portes le .
31 Décembre 2021.
Pour autant, dans le contexte de fort essor de l’activité économique avec notamment
l'installation de nouvelles entreprises telles que SNF, Clarebout et Verkor.…etc, ce quai en eau profonde reste une opportunité pour le développement du Grand Port Maritime de Dunkerque ‘ et tout le territoire du Dunkerquois. La Ville de-Gravelines soutient ainsi tout nouveau projet qui visérait à exploiter dans dés conditions optimales du respect de l’environnement ce quai
source de création d'emplois. st de valeur ajoutée.
Cependant, nous tenons à rappeler expressément que depuis sa création en 1982 jusqu’à
‘sa férmeture récente, l’utilisation du quai pour stocker et transporter du minerai et du charbon pour le compte du Grand Port Maritime-de Dunkerque et les entreprises sises sur son territoire a conduit à de trop récurrents phénomènes de. pollution provoquant l” inquiétude et
l'exaspération légitime de notre population.
La Ville de Gravelines, et notamment le quartier des Huites, ont été très régulièrement
soumis à de forts épisodes de poussières sédimentables émises par les entreprises de la zone
industrielle, notamment sur le. Quai à Pondéréux Ouest. Ce point a pu être objectivé grâce aux nombreuses études menées par le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollution
Industrielle et l’université du Littoral-Côte-d'Opale. Les seuils d’émissions de l'arrêté en vigueur ont été dépassés à plusieurs reprises.
Aussi, fort de l'expérience acquise au fil des années, nous sollicitons le Grand Port
Maritime et Jes services de l’Etat afin que ceux-ci tiennent expressément compte de la proximité .de ses installations avec les habitations dans. le choix de l’activité qui ÿ sera implantée.
Nous rappelons de nouveau le constat partagé par tous de l’inefficacité avérée des
mesures de limitations de l’envol de poussières et demaridons par conséquent que ce secteur du Grand Port Maritime n’accueille définitivement plus de stockage de produits pulvérulents.
Tout impact constaté sur la vie des riverains fera l’objet de mesures objectivées par
huissier et la Commune se réservera le droit d’estér en justice auprès des autorités et des
entreprises responsables de ces émissions et pollutions.
Monsieur le Maire: Merci Monsieur NOTEBAERT, il m’a semblé important de clarifier notre position avant que des décisions soient prises ‘et on séra.extrêmement vigilant, c’est un sujet toujours un peu récurrent donc je souhaite vraiment qu’on arrive à le maîtriser. Je souhaitais aussi Monsieur NOTEBAERT que vous puissiez nous dire un mot sur l'étude bruits par rapport à Aluminium Dunkerque, les citoyens s'étaient plaints d’un bruit sourd et donc une étude a été menée.
Monsieur NOTEBAERT : Oui donc avec le S3PI nous travaillons sur une étude bruits suite à plusieurs plaintes, il y a 2 ou 3 ans, même 3 ou 4 ans de différents riverains dans différents
quartiers de Gravelines donc le S3PI.a engagé une étude, Uni premier bilan a été fait lors d’une
commission « cadre de vié environnement » fin 2021 où il a été expliqué que les études aussi
bien sur Petit-Fort ou aux Huttes ont montré des résultats plutôt dans la moyenne, on n'avait pas de seuil dépassé notamment sur Petit-Fort ou c’était moins fort que sur les Huttes donc il a été décidé en 2022 de déplacer et recommencer r de nouveaux enregistrements plus centrés Vers
23 les Huttes parce que les mesures et retours de riverains montraient qu’une usine, peut-être bien Aluminium Dunkerque serait à l’origine, et cette entreprise a décidé de prendre le sujet à bras
le corps, puisqu'elle a décidé elle-même de financer une étude-complète avec dés poses de sondes sur le site et des sondes aussi dans Gravelines, elle a fait appel à une boîte d’ingénierie pour faire cette étude. Les sondes. viennent d'être installées récémment et l'étude va commencer, lors du prochain bilan du S3PI sur le bruit, en commission en fin d’antiée, on verra si Aluminium Dunkerque a des données objéctivées à nous présenter, en tout cas on suit ce sujet-là de très près. Alors le bruit est un sujet assez préoccupant aujourd’hui notamment avec Frontéx, cet avion aussi qui survole notre Littoral depuis mainténant plusieurs mois. Suite.au drame qui a eu lieu en.mer où 27 migrants avaient péri, si vous vous souvenez, la France a demandé l’aide à l’Europe pour financer une surveillance du Littoral pour essayer de mieux percevoir tout ce qui. était «passages » et essayer d'intervenir äu plus tôt pour secourir éventuellement. Donc des avions payés par Frontex ont été mis en place, ils sont basés sur Lille,: ils se positionnent aussi sur. le Touquet, ils font .des allers/retours le long du Littoral, malheureusement ce sont des survols qui ne sont pas à très haute altitude donc qui causent du - bruit. Plusieurs plaintes ont été émises par les riverains, celä a été aussi relayé par différentes collectivités: au niveau de l’État pour l'instant il n° y a pas de décisions qui sont prises de changer cette façon de faire. Pour vous. donner une information, il avait été question à un moment de faire. cette surveillance par drone, qui aurait pu être moins brillante, mais cela n’a. pas été conclusif pour le moment donc on restera pour le moment sur du survol d’avion malheureusement. ‘ - -
Monsieur. le Maire: Bien, merci Mr NOTEBAERT pour ce point Sur ces sujets.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à à Funanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
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Monsieur le Maire : Autre motion concernant une aïde de l’État qui est sollicitée.
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
18. Motion pour une prise en charge par _PÉtat des dépenses liées à la
problématique migratoire sur la commune de Gravelines : co
. Monsieur Bertrand RINGOT, expose au Conseil que la pression migratoire sur la zone littorale ne cessé de s’aëcentuer depuis des mois et notre Ville de Gravelines y est:aujourd” fui confrontée directement.
Il rappelle que les accords bilatéraux du Touquet autorisent des contrôles par les autorités britanniques de per$onnes et de marchandises surle territoire français. Les personnes souhaitant se rendre en Grande-Bretagne sont ainsi contrôlées dès leur embarquement sur des trains ou des . ferries à destination du Royaume-Uni. Les personnes sans titre valide sont automatiquement refoulées sur le territoire français. Cela crée la situation que nous connaissons : les personnes voulant se rendre en Grande-Bretagne se trouvent ainsi bloquées de notre côté de la Manche par milliers et tentent la traversée par tous les moyens, le plus souvent au péril de leur vie.. Depuis le début de l’année, plus de 30 000 traversées par bateaux pneumatiques ont été comptabilisées.
-24 La gestion des flux migratoires sur le territoire communautaire et plus particulièrement sur notre Commune génère des campements sommiaires qui se sont organisés dans les dunes et les bois de Petit-Fort-Philippe sur. des terrains appartenant à à la Ville mais également à. la Communauté Urbaine de Dunkerque et à EDF.
Les personnes y résident temporairement et laissent derrière elles des effets personnels en grand nombre, du matériel fourni par les passeurs et de nombreux déchets. ‘
Cette situation a des conséquences humaines désastreuses pour ces personnes qui fuient leur pays dans l’espoit de trouver un environnement plus favorable et qui se retrouvent dans .des conditions sanitaires déplorables.
Par ailleurs, cela engendre également des coûts de nettoyage importants pour notre commune qui doit désormais mobiliser de manière continue des moyens humains et matériels pour nettoyer les zones et évacuer les déchets.
Il est établi que le coût annuel pour notrecollectivité s'élève ainsi à près de 100 000 euros pour les frais de nettoyage et l’évacuation des déchets.
La problématique de véhicules abandonnés par les passeurs et non évacués par les services de l’Etat est également à prendre en compte par notre commune qui doit gérer ces épaves. :
Aussi, le Conseil Municipal demande à l’ Etat français :
- .d’allouer les moyens financiers pour faire face aux dépenses:liées aux flux. migratoires ;
-__ de procéder à l’enlèvement des épaves de voitures rapidement ;
-" de continuer le dialogue avec le gouvernement Britannique afin de revoir les accords du Touquet. °
Monsieur le Maire : Vous le savez, nous somméës confrontés, comme bon nombre de
communes du Littoral, à la problématique de celles et ceux qui veulent un avenir meilleur en Angleterre. Donc notre commune est devenu un lieu de passage et d'embarquement sur des bateaux, vous l’avez peut-être déjà vu pour certains d’entre vous, moi cela m’est déjà arrivé de Voir ces personnes partir sur cés frêles esquifs et ces petits moteurs, donc voilà la traversée, ce n’est pas rien. Elles laissent leurs affaires, leurs effets personnels et-donc nous sommes . amenés tous les jours à collecter tout cela et doncà éliminer tout cela,j'ai quand même demandé aux services de chiffrer ce que cela représente, c’est quand même une chärge annuelle pour la commune d’environ 100 000 €. Donc dans le contexte que jé vous ai expliqué tout à l’heure, | C ’est toujours du plus quoi. . Donc je demande à l’État, en votré nom à tous, de nous aider en participant d’une manière ou d’une autre à la prise en charge de ces dépenses. J’ai demandé aussi à la centrale nucléaire de nettoyer la parcelle qui la concernait c’est ce qui a été fait récemment donc il le fallait. La population pour eîle, tout cela est un ensemble, il y a des terrains ville, des terrains CUD, des terrains EDF donc un nettoyage a été réalisé à notre demande. Une réunion sur place a eu lieu avec le Sous-Préfet et j’ai demandé à ce qu’il y ait à nouveau une réunion de manière à nous mettre au point sur la suite de tout cela puisque bien évidemment le problème reste entier.
25 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
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‘ Monsieur Le Maire : Je voulais vous dire aussi que le débat public pour l’EPR, c’est parti, donc le 14 février 2022 la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été saisie par EDF et RTE conjointement sur la mise en œuvre d’un programme de 6 réacteurs nucléaires’ de type « EPR2 » dont les 2 premiers seraient situés sur le site de Penly. Une commission particulière du débat public a été constituée le 6 avril 2022 avec Michel BADRÉ désigné Président de la commission paiticulière. Le 7 septembre dernier, la CNDP a validé le dossier du maître d'ouvrage EDF et de RTE ainsi que les modalités et le calendrier du débat public. Le débat va doric se dérouler du 27 octobre au 27 février 2023 dans le cadre du document remis par EDF et. RTE il est rappelé le programme industriel d'EDF d’une construction de 3 paires de réacteurs « EPR2 » dont le 1% est situé sur le site de Penly. Le site de Penly comprend actuellement 2 réacteurs nucléaires de 1 300 mégawatts. Lors du débat public, dés alternatives au projet seront également abordées. Selon EDF le coût du programme dans son ensemble est estimé sur la base de 6 réacteurs « EPR2 » à un peu plus de 50 milliards d’euros et le coût de la 1° paire d’EPR2 pour le site de Penly est de l’ordre de 17 milliards d’euros. Le 27.septémbre dernier, les équipes du débat public étaient sur le sité de Penly, les prémières rencoritres sont donc les suivantes : le 27 octobre Dieppe et Paris, le 8 novembre Paris, le 22 novembre Saclay, le 1° décembre Caen, le 12 décembre Petit-Caux, le 12 janvier le Tréport, le 19 et 26 janvier à Lille, le 2 février à Lyon, le 16 février à Tours et le 27 février à Rouen et Paris. En fait, il y a, à la fois, le débat sur Penly, mais à la fois, le débat global sur les 3 paires d'EPR pour être précis. Notez à vos agendas les 19 et 26 janvier à Lille c’est intéressant que certains d’entre nous puissent y être présents, je n’exclus pas d’aller moi aussi à une réunion sur Penly et demander à Céline LERICQUE, chargée de missions affaires publiques, de suivre quelques réunions publiques de manière à appréhender ce sujet, de voir comment c’est traité à Penly, comment ils abordent un peu l’aspect -. hébergements, les travaux... On est devant une telle ampleur qu’il y a beaucoup de sujets à - réfléchir et donc il faut qu’on se mobilise sur ce sujet parce qu'après Penly, si tout se passe bien, c’est Gravelines. Et donc vous avez.compris que le Gouvernement voulait accélérer les choses. On sent quand même qu’il y a une volonté qui est en mouvement. Vous dire aussi que les travaux des perrés avancent bien, j’aï obtenu le calendrier pour savoir quand est ce que les choses ont été faites sur Grand-Fort, et bon maintenant cela va enchaîner sur différents tronçons ‘donc tout cela va s’étaler de mars 2023 à mars 2024 de manière à ce que tout le tronçon de Petit-Fort de la digue du chenal va être refait un peu à l’image de ce qui a déjà été fait sur Grand- Fort, donc ils vont poursuivre l’ensemble dés perrés. Vous avez pu constater le travail qui a été fait qui est quand même assez conséquent. Vous dire aussi que dimanche, ce sera les Boucles de Aa, les 15 et 16 octobre sur 2 jours avec un parcours pour la 1° fois aussi de 20 kms, on ‘n'avait pas le 20'kms jusqu’à présent, donc cela à été une volonté de certains autour de cette table qu’il y aît un 20 kms, il va donc avoir lieu. Le samedi, c’est la randonnée pédestre de 10 kms. Dimanche : course des «nature » 20,4 kms en nature à 8 h 30, course « populaire » 6,7 kms en nature à 9 h 00, la course « performance » 10 kms, c’est à 10 h 30, le parcours « family et baby run » 400 m pour les tous petits à 11 h 45, le parcours « des super héros » 700 m à 11 h 50, le parcours « Kids run » 1 500 m à 12 h 00, et la course « benjamins/Minimes » 2,8 kms à 12:h 10. Les inscriptions seront clôturées le vendredi 14 octobre, je profite d’être au Conseil pour vous faire la publicité encore du parcours qui se déroulera au PAarc, avec également aussi un stand du dépistage dans le cadre « d’octobre rose » donc des partenaires. santé animeront un village « prévention santé » lors des Boucles de l’Aa le dimanche 16 octobre. Une information sur les soins de support, sur le dépistage, sensibilisation àà la nécessité
26 de ces actions de prévention, atelier sur l’équilibre alimentaire, parcours psychomoteur pour les enfants, tout cela sur le site du PAarc. Plus tard maïs j’en fais aussi la publicité car c’est important, un chapiteau de 2 500 places qui vient plusieurs jours les 10, 11, 12 et 13 novembre, c’est donc le 1” festival international du cirque des Hauts de France qui vient donc sur le site du PAarc avec un grand nombre de représentations, donc il faut vraiment drainer beaucoup de monde, on va faire en sorte que nos écoles puissent y participer avec des numéros de très très haute voltige, si je puis dire dans tous les domaines donc on aura vraiment des grands moments . sous ce plus grand chapiteau d'Europe avec des représentations chaque jour les 10, 11, 12 et 13 novembre, des places numérotées, tout cela est en ligne. Vous dire aussi et je terminerai là- dessus que nous avons désormais une application « Gravelines et vous » que vous pouvez donc télécharger, c’est gratuit, j’ai envie de dire ça peut rapporter gros, cela vous permet aussi de nous informer d’un problème qui peut exister à tel ou tel endroit et puis on s’efforcera de le régler aussi vite que possible. Saluer aussi l’action menée récemment par Cédric LIAGRE de formations aux gestes des premiers secours avec les commerçants, aux gestes qui sauvent, merci Mme BEAUSSART. On s’en félicite aussi de l’implication des commerçants. Et puis nous aussi il faudra qu’on se reforme aux gestes des premiers secours ou qu’on se forme pour celles et ceux qui ne l’ont jamais fait. Voilà, et je m’arrête là pour vous remercier de votre écoute et vous souhaiter une bonne soirée. Vous dire qu’on votera le budget non pas en décembre mais beaucoup plus tard car dans’ le contexte, on ne sait pas de quoi demain sera fait, donc on va attendre vraiment d’avoir des précisions détaillées sur l’état des finances des recettés pour pouvoir voter le budget le plus précis possible. On fera cela fin mars, voilà bonne soirée à toutes et à tous et merci de votre présence.
La séance est levée à 20 k 40
Procès-verbal arrêté lors de la séarfée du Conseil Municipal du 16 DEC. 2071 de
Le Maire, La/Le Secrétaire de Séance,
Bertrand RINGOT _# À
Mis en ligne sur le.site des Mülele 2 À DEC. 2027 27 (Suspension de séance — PV CM du 10/1 0/2022)
- Présentation de l’état d'avancement. du dossier SNF-FLOCRYL par Mr " Philippe .FANUCCI
Monsieur FANUCCI : Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, mesdaines
et messieurs, je suis ravi de pouvoir faire un point d'avancement de notre projet, tout comme j'avais été ravi la 1° fois dé présenter le projet lors de la cérémonie des vœux, il y a de. cela quelques années déjà, en 2018. Un petit point sur l'avancement du projet, tout d’abord un petit rappel de ce qu’est lé groupe SNF donc notré vocation c’est de traiter l’eau pour un monde
durable, je serais tenté de dire dès que l’on a de l’eau, ôn a une possibilité de faire ensorte que
. cette eau soit préservée, traitée ou économisée. On est un groupe de chimie, on est le 17 producteur mondial de ce qu’on appelle des polyacrylamides alors c’est un nom barbare mais ce sont des polymères qui ressemblent à des toutes petites billes blanches et qui ont l'avantage ..
d'être eñ particulier biodégradables, c’est un peu leur vocation. Notre chiffre d’affaires a été de 3,6 milliards l’année dernière, nos ventes sont multipliées par 2.en 10 ans, on.a plus de 400 000
utilisateurs finaux. Pour le traitement de l’eau qüi eët notre cœur de métier cela représente 850
millions d'habitants, 10 000 sites industriels, le groupe a presque 7 000 employés dans le monde - et en termes de parts de marché, on a 48 % des païts de marché. On possède 21 usines,
Gravelines séra la 225%, Les facteurs. du succès, c’est quoi ? C’est une excellence en matière de fabrication, c’est quelque chose d’important pour nous d’avoir cette notion d’excellence, de
ne pas se faire entre guillemets « repérer », mais dans le bon $ens du terme, non pas parce qu’on
se cache mais parce qu’on n’a rien à dire nous concernant. On a une Expertise en chimie et en ingénierie, je crois que l’une des forcés également c’est que lé groupe. SNF wa jamais.
_externalisé son savoir c’est-à-dire que beaucoup de sociétés externalisent leurs. bureaux d’études, externalisent leurs recherches.etc… Au contraire, pour SNF cela a été quélque chose d’important de conserver cette maîtrise, ce qui nous pérmet d’avoir des innovations. Comme le faisait remarquer Monsieur le Maire, tout cela c’est sur une génération, étant donné que la société a été fondée en 1978 par Monsieur Picque qui est toujours en activité à 82 ans je pense maintenant. Alors, à quoi servent nos produits ? On a plus de 1 000 produits qui représentent 1 500 brevets. Nos produits permettent de faire 3 choses : la 1Ÿ* chose c’est ce qu’on appelle la floculation : c’est la séparation entre un solide et un liquide,c’est le basique de fonctionnement d’une station de traitement des eaux, l’eau rentre « sale » entre guillemets et grâce à nos produits elle peüt ressortir plus propre, donc c’est utilisé dans les mines, et également en papier. La 28° | caractéristique c’est ce qu’on appelle la modification de la viscosité, c’est-à-dire que notre produit va permettre de rendre un mélange plus fluide ou moins fluide, l’exemple caractéristique c’est lé gel douche, sion n’avait pas de polymères équivalents aux nôtres et bien le gel douche ce serait de eau douche, c’est-à-dire que ce serait de l’eau... Ou le gel hydro alcoolique justement aussi qui contient des polymères équivalents aux nôtres donc c’est utilisé en cosmétique pour les crèmes par exemple. Et la 3° caractéristique : c’est la réduction de la friction, c’est-à-dire qu’on est capable de passer un plus grand débit dans un même tuyau donc cela permet, entre autres,’ de faire des économies d'énergie. Notre marché en fait est lié à La raréfaction de l’eau et c’est justement quelque chose sur lequel on est très vigilant. Le projet Flocryt en quelqués mots, Flocrÿi c’est une filiale 100 % du groupe SNF, notre objectif, donc pourquoi finalement on est venu s’installer ? C’est pour répondre à la demande du marché mondial qui est. en extension, l’exemple caractéristique c’est aujourd’hui plus personne ne . rejette ou ne souhaite rejeter de l’eau polluée, donc forcément il faut des polymères ou des _ équivalents polymères que l’on fabrique. Donc lé projet, c’est parce qu’il y a une demande mondiale et également c’est un projet stratégique, c’est-à-dire qu'on va produire des molécules qui n’existent pas ou qui ne sont pas produites au sein de SNF en tout cas en France, on va en
particulier produire une molécule qui aujourd’hui est fabriquée au Japon dont on a acheté les . droits, On a un projet pour construire une unité qui va fabriquerà Gravelines une molécule qui n’est fabriquée qu'aux Etäts Unis pour le groupe, une 3° qui n’est fabriquée qu’en Chine donc
vraiment Gravelines va devenir une sorte de. plaque tournante stratégique pour le groupe. Pourquoi Gravelines ? Parcé que c’est au nord de l'Europe, on a un accès facile aux matières
- premières qui viennent éssentiellement du nord de l’Europe, où va utiliser la logistique maritime | pour exporter un peu partout et puis donc en termes de terrain, on s’est implanté sur un ancien
terrain du GPMD, ce qui nous permet à la fois d’avoir eu un très faible impact niveau
environnemental étant donné que le terrain était déjà-entre guillemets « industrialisé », ce qui permet d’avoir une possibilité de s'étendre par le futur, donc c’est vraiment un projet qui est”
adapté à la capacité dé notre groupe et à sa stratégie. Pour vous parler de l’avancement du projet, la meilleure chose, c’est de vous montrer un peu ce. que l’on a. Donc que-construit-on ? On construit 3 unités de fabrication de monomères et de polymères. Les monomères, ce-sont les
briques élémentaires du polymère, on met plusieurs mionomères les uns à côté des autres pour faire un polymère. On construit 3 unités en même temps, un parc de stockage naturellement un entrepôt de stockage mais.aussi un réseau ferroviaire, une sous station électrique, une usine de traitement de l’eau et puis également.un bâtiment administratif, des locaux sociaux et un poste
de garde, entre autres. Donc vraiment on part de zéro pour construire une-usine opérationnelle.
La photo que l’on, voit ce sont des petits réservoirs qui vont être utilisés pour l’une de nos unités. Les travaux sont adaptés à la taille du site. Tout ce qui est travaux de viabilisation, les réseaux
- enterrés sont quasiment finis. Ce que vous pouvez distinguer là sur la photo de droite, c’est la dimension des canalisations par rapport à la personne qui est à l’intérieur, donc nos réserves ‘d’eau pluviale par exemple doivent faire 2. mètres de diamètre. Là, vous voyez d’autres
dimensions de réseaux donc toujours ces fameux réseaux enterrés, pour vous donner une idée le térrain fait 900 mètres donc on a 900 mètres de long sur 400 mètres de large donc il faut avoir des réseaux suffisants pour pouvoir évacuer toute l’eau dans le cas où. On a réalisé un bassin
d’orage là aussi, vous avez la dimension, il fait presque 2 000 m° pour récupérer l’eau de pluie
mais surtout pour pouvoir là réutiliser parce que dans notre projet on envisage de réutiliser toute l’eau de pluie qui tombera sur le site de façon, je suis désolé Monsieur le Président.du réseau
de l’eau du Dunkerquois, mais on en utilisera un peu moins parce qu’on ufilisera un peu plus d’eau de pluie. Et on est en train de commencer la construction des unités donc c’est ce que
vous pouvez voir de la route, tous les jours on monte différents éléments pour pouvoir avoir
nos structures. En particulier, en termes de dimension, on a une structure qui fait en surface 1 terrain de foot 100 mètres sur 80 je crois et puis qui va faire à peu près 25 mètres de haut et une
autre qui va faire 40 mètres de haut donc on va voir les choses se monter au fur et à mesure. Pour terminer une petite vue, elle.a été prise la semaine dernière je crois, donc lors de la mise en' place du projet cela représentait à peu près 180 millions d’euros. Aujourd’hui vous n'êtes pas sans savoir que les prix des matières augmentént pour tout le monde, on a eu comme positionnement d’êtreà l'écoute de nos fournisseurs et de revaloriser leurs prix et celà nous coûte 30 millions. Donc aujourd’hui le projet est plus aux alentours de 210 millions. Monsieur le Maïre : + 15 %...
Monsieur FANUCCI : Voilà... Quand j'ai fait la 1° présentation, j’avais été questionné ou ! j'avais parlé de l’utilisation des entreprises locales, à ce jour sur le camembert de gauche vous . avez la répartition totale de nos commandes donc aussi bien les services (entreprises qui .… viennent travailler, qui font des études ou qui réalisent des choses) mais également les matériels, donc vous voyez, la partie-« Hauts dé France » c’est la partie en rouge, représente 43 % du montant de nos commandes. Le reste, le violet c’est la « région Auvergne Rhône Alpes » c’est un peu l’origine de SNF donc en particulier pour certains matériels on a des accords avec des fournisseurs, on a travaillé de nombreuses années avec eux donc ils connaissent et ont été plus compétitifs que les entreprises ici, la partie « étranger », qui est la partie en noir, cela représente 9 %, comme je vous l'ai dit, on a acheté une licence au Japon et donc on a certains matériels qui viennent du Japon, on ne peut pas faire autrement, mais en tout cäs si j’exclus ces 9 %, vous avez. 91 % de nos commandes qui ont été faites en France dont 43 % en Hauts de France. Si vous regardez la partie services, donc hors matériels donc vraiment les entreprises qui travaillent aujourd’hui sur notre site, c’est pour + de 62 % des entreprises locales dans les Hauts de France. Alors Hauts de France, de mémoire, 60 % des entreprises du 59, il doit y avoir 38 % des entreprises du Pas-de-Calais, et quelques entreprises de l’Oise. Les ernbauches puisque je sais que c’est quelque chose qui. vous intéresse et qui intéresse tout le monde, on prévoit 172 collaborateurs, et ces. collaborateurs, on va commencer à [es embaucher à partir de... On en a déjà embauché quelques-uns, il y en a d’ailleurs 2 qui sont présents dans la salle.
Monsieur le Maire : Ah oui, la DRH qu’on salue d’ailleurs.
Monsieur FANUCCI : Diane MARTEL qui est la DRH de la société et Gilbert PEZO qui est la personne en charge de tout ce qui est électricité instrumentation dans le cadre du projet.
Monsieur le Maire : Enchanté.
Monsieur FANUCCI: Donc le démarrage de l’unité 1 est prévu au 1% trimestre 2024, le démarrage des urités 2:et 3 au 2°" trimestre 2024 et donc le gros des embauches va avoit lieu à peu près 3 à 6 mois avant, doncà partir de mi 2023 on va commencer l’embauche de tout ce qui est chef opérateur par exemple, chef d’unité, des fonctions qui nécessitent beaucoup de formations. Ensuite 3 mois avant le démarrage on aura l'embauche des opérateurs, des gens du laboratoire etc. Je reviendrai un petit peu sur la topologie. Donc 2023 ce sera l'embauche des gens pour l’unité 1 et fin 2023 ce sera l'embauche des personnes poûr les unités 2 et 3. En. termes de topologie, donc la majeure partie des personnés que l’on recherche ce sera des opérateurs, des caristes, des personnes de laboratoire, cela représente la grande partie de nos embauches donc on a mis employés/ouvriers, en termes d’agents de maîtrise ou assimilés, cela représente à peu près uné vingtaine de pourcents et il y aura quelques cadres puisqu’il en faut, 9 %. En termes d'activités, c’est essentiellement naturellement des personnes qui travailleront en tant qu’opérateurs donc'au niveau production, ensuite vous avez ce qui est laboratoire, les services administratifs etc... Donc on a vraiment une palette. assez complète. On est en train de rédiger des fiches de poste qui vont permettre à chacun de se positionner. On a une CVthèque que l’on a construit au fur et à mesure de nos participations aux différents salons ou congrès. On doît avoir à peu près 400 CV qu’on essaie de faire vivre c’est-à-dire qu’on relance régulièrement les personnes pour s’assurer qu’elles sont toujours intéressées et on les informe de notre projet. Donc c'est quelque chose qui va monter en puissance à partir de 2023. Pour conclure, notre volonté c’est vraiment d’être une entreprise citoyenné s'inscrivant dans le développement de la région, comme j’avais pu le dire Lors de ma 1° intervention on n’est pas là pour faire un coup spot quoi, pour récupérer des aides et partir au bout de 10 ans, comme ce qui s’était passé je me souviens, il y a quelques années dans les années 2000, donc on est là vraiment pour s’engager, pour devenir une entreprise citoyenne donc cela passe natirellement et en tout cas c’est ce que l’on souhaite faire :.le respect des engagements. Vous avez vu par exemple l’engagement que j’ai pris pour les entreprises locales, on essaye de le maintenir au maximum, un dialogue constructif avec les collectivités et les autorités locales et je vous remercie encore de me donner la parole. Notre construction, on veut qu’elle soit la plus éthique et respectueuse de l’environnement. Pour votre information, on a un écologue qui. vient régulièrement sur le chantier par rapport à la faune, à la flore, on avait d’ailleurs cet été balisé une zone au milieu des travaux parce qu'il y avait un nid de gravelots qui étaient là, des petits oiseaux, et donc on a interrompu et déplacé nos travaux pour leur permettre de grandir. Notre politique de recrutement, on la veut la plus transparente et naturellement si possible la plus locale et notre volonté est de participer à tous les forums donc les forurns de l’emploi. Voilà si vous avez des questions.
Monsieur le Maire: Merci, Philippe FANUCCI | pour cette excellente synthèse. Chers collègues, si vous avez des questions, c’est maintenant ? Ne soyez pas timides je regarde un certain nombre d’entre vous car je sais que certains ont des questions, du moins, je l'espère. Je vais pent-êne laisser la paroleà Raoul DEFRUIT, ’ Adjoint àà la Jeunesse. Le micro, s’ilte plaît Raoul. ? |
Monsieur DEFRUIT: Je suis content d’apprendre justèment pour les jeunes qu’on va avoir beaucoup d’ emplois, enfin il n’y aura pas que les jeunes, l’important c’est de leur donner des idées de ce qui va arriver. J’ai une question sur l’amenée des matières premières, on n’en a pas parlé mais si on peut savoir comment les matières premières vont arriver ?
Monsieur FANUCCI : Pour répondre déjà à votre 1° question sur les jeunes, on va essayer de construire nos embauches au travers d’une pyramide des âges, c’est-à-dire qu’on ne va pas prendre que des jeunes, on ne va pas prendre que des expérimentés, on. va essayer de mixer et d’ailleurs dans l’équipe actuelle qui est composée pour l’instant de 8 personnes, on est encore pour l'instant petit, cela va de 27-28 ans à 62 ans donc on aune grande palette et notre objectif est d’avoir une pyramide la plus cohérente justement pour avoir cette vision d’avenir parce que si tout le monde à un moment va partir en rétraîte c’est un peu perturbant , Notre volonté ést d’avoir une pyramide la plus intéressante possible et puis vous parliez des. jeunes, ce sera plus un peu décalé vers la jeunesse que vers l'expérience, cela c’est certain. Maïs ce que l’on souhaite et ce que l’on'fait passer comme message, vous l’avez vu dans le camembert que je vous ai présenté, on ne veut pas des super diplômés, on ne veut pas des gens très pointus, on est.là et notre rôle, ce sera justement de former les gens à notre métier pour justement permettre à tout le mondeà partir du moment où il a une bonne volonté, envie de travailler, de se lever tous les matins, c’est ce genre de profil qu’on recherche. Pour répondre à la 2°" question qui est sur l’acheminement de nos matières premières, la majeure partie de nos matières premières viendront par voie ferrée, c’est d’ailleurs pour cela qu’on a un terminal ferroviaire que l’on construit. Alors certains produits au début comme les unités vont démarrer etc... On aura peut- être un peu plus de camions que dans le futur mais l’objectif, c’est très vite et en particulier la matière première principale viendra de Rotterdam par train.
Monsieur DEFRUIT : J'avais déjà les réponses…
Monsieur FANUCCI : Alors pourquoi vous avez posé la question ?.. C'était pour vérifier que je ne dis pas trop de bêtise, c’est cela. ‘ Monsieur le Maire: Iis: sont taquins, Monsieur le Directeur. Ils sont des élus taquins…
Monsieur WILMOT, cher Daniel. ‘
‘ Monsieur WILMOT: Moi ma question est simple, avec Raoul effectivement on est bien au courant du projet, donc les questions qu’on.va poser, on connaît pour beaucoup les réponsés, toutefois il y.en a une que j'aimerais poser au niveau de la formation, il était question à un “moment donné, comme ce sont des métiers spécifiques qu'une. partie des gens à former. . devraient aller sur le site d’Andrézieux, comment cela va-t-il être accompagné par la société ?
Monsieur FANUCCI : En termes de formation, comme je vous l'ai dit, il y a 3 unités que l’on construit, il y a 2 unités qui existent déjà à Saint Etienne donc à Andrézieux donc ce sera : opérateur, chef opérateur; essentiellement.qui seront formés, qui iront à Saint Etienne pour voir . les unités etc... Et puis on va mettre en place des modules sur place ici pour que les gens puissent être formés localement, donc on aura les deux. La 1°® unité est une licence Japonaise, cela signifie. que quelques opérateurs, ou chefs opérateurs iront au Japon. Et donc en termes d'accompagnement, où accompagnerà au maximum différentes personnes.
Monsieur WILMOT : Alors pourquoi je dis cela, c’est qu ”efféctivement ce sont des questions qui peuvent être posées quand on parle notamiment des jeunes aujourd’hui qui s’adressent à la Mission Locale, on a déjà des difficultés de mobilité et donc cette question de formation loin . de Gravelines quelque part. C’est : « Qu'est-ce qu’on leur répondra ?»... C’est pour cela que - je posé la question donc effectivement la notion d'accompagnement est importante et je pense que rapidement il faudra à travers les fiches de postes que vous aurez, que les jeunes puissent se mobilisér sur ces postes à travers la CVthèque que vous avez mais également leur dire: voilà cette formation, si elle a lieu plus loin, sachez qu’il y aura du déplacement et comment ils seront
accompagnés.
Monsieur FANUCCI : C’est quelque chose sur quoi on a commencé à réfléchir avec Diane MARTEL sur justement à la-fois comment convaincre quelqu’un de partir une quinzaine de . jours, car c’est vrai il y a certaines personnes qui sont très attachées, mais on ne les laissera pas entre guillemets « voilà votre billet d’avion » et on vous retrouve dans 3 semaines quoi. Il y aura forcément un accompagnant, un suivi, et une prise en charge ‘localement pour former correctement les personnes.
Monsieur le Maire : Christian DEVOS ?
Monsieur DEVOS : Monsieur le Président, vous disiez, il y a quelques instants que si les jeunes savaient se lever le matin, il n’y avait pas de problème, cela veut dire que l’entreprise ne . fonctionne pas 24 h/24 7...
: Monsieur FANUCCI : Non c'était une petite boutade que je faisais parce qu’on parle beaucoup d'emploi, de personnes qui sont malheureusement en recherche d'emploi, ce que je peux vous dire c’est que sur lé chantier on a pris des gens, ils sont venus une journée, le lendemain, ils
nous ont dit: c’est trop dur. Donc c’est pour cela que je parlais des gens qui sont capables de se lever tous les matins parce que justement ils ont envie d’aller travailler, c’est cette partie motivation: Mais sinon l’usine fonctionnera 24h/24.
Monsieur le Maire : Julien VEYER ? Monsieur VEYER : Moi j'avais 2 questions, la 1°® c’était 172 collaborateurs que vous allez recruter donc des emplois directs, est-ce que vous avez de la sous-traitance et des emplois indirects qui vont graviter autour de l’usine ? Et ma 2°" question « gouverner c’est prévoir », donc vous avez dit que vous aviez fait des pré réservations foncières pour Flocryl 2, je suppose, - donc quelle superficie et à quelle échéance ? -
Monsieur FANUCCI : Alors on aura des sous-traitants, il y a forcément des activités que l’on
va sous-traiter même-si dans notre approche il y a certains métiërs qui classiquement pour: l’avoir vécu dans ma précédente vie quand j'étais à l’ABP tout ce qui était expédition, tout ce. qui était chargement était sous-traité, nous on a décidé de le garder en interne donc c'est pour‘ cela que je parle dé caristes, c’est de plus en plus rare d’avoir des caristes qui appartiennent à la société mère souvent ce sont des sous-traitants, nous cela fait partie de ce que l’on considère comme étant notre cœur. de métier. On aura des sous-traitants par exemple néanmoins en tuyauterie, chaudronnerie, électricité, instrumentation, même s’il y aura des choses que lon va “mettre en place par nous-mêmes et on va former les opérateurs pour faire de la maintenance de 1 üiveau de façon à être le plus efficace possible et vous aurez forcément je pense: au gardiennage par exemple forcément des activités sous-traïtées, tout ce qui est nettoyage, tout ce ‘ qui nécessite finalement soit des compétences particulières : un soudeur, on. n’a pas de quoi occuper un soudeur à l’année donc forcément c’est un type d'activités qui sera sous-traitée où une citerne de vidange, on ne va pas investir dans une citerne de vidänge pour être utilisée une fois par semaine donc on aura de la sous-traitance, qui représentera une centaine de personnes . à peu près. Concernant votre 2°% question que j’ai oubliée.
Monsieur le Maire : L'extension. .
Monsieur FANUCCI : L'extension pardon, j’ai noté Flocryl 2, alors je me disais pourquoi j’ai noté Flocryl 2... Aujourd’hui notre:terrain fait 80 hectares et juste au sud on a 40 hectares complémentaires puis on en a un petit peu sur le côté aussi, on a 10 hectares sur le côté qui est situé entre notre terrain actuel et puis la future darse qui va être construite. Quand utilisera-t-on ces terräins ? Finalement quand on aura saturé la 1%° partie, mais dès maintenant on loue la 2°" : partie. Et également dans nos idées de travaux, par exemple, la partie qui sera très proche de la darse, on se dit peut-être comme la ressource en eau est quand même quelque chose decritique, on se dit le fait. d’avoir de l’eau à côté dé nous pourra être utilisé en direct, c’est-à-dire qu’on est en train d’étudier alors ce ne sera pas pour les unités qu’on est en train de construire mais pour les prochaines, on se dit quand l’eau sera à côté, on envisagera un refroidissèment à l’eau de mèr pour éviter le refroidissement avec de l’eau industrielle. Et on est même en train de regarder la possibilité de désaliniser l'eau. Ce que je vous dis en fait, cela montre un peu la vision. et le mode de fonctionnement du groupe SNF, c'est-à-dire qu’on ne s'arrête pas à l’unité qu’on est en train de construire, je pourrais vous montrer le plan de l’unité dans 30 ans. On a déjà dessiné les unités, on sait déjà que telle unité sera à tel endroit.
Monsieur le Maire : Bien. Laurent NOTEBAERT
Monsieur NOTEBAERT : Merci, je vais intervenir en tant qu’élu à la mobilité et à
l’environnement, votre projet s’inscrit dans un panel plus large d’installation d’entreprises au GPMD avec à termes. aussi beaucoup d’embauches, pour nous se pose aussi la question des transports. Alors aussi bien les transports des matières premières quand elles arrivent, des produits finaux quand ils sortent de l’entreprise et tout ce qui est transport des employés. Quand on fait le total de toutes les personnes qui vont travailler dans cette zone ouest de la CUD cela fait des centaines voire des milliers de personnes, donc on a un vrai challenge sur les déplacements des personnes qui travaillent. Il y a des entreprises comme Verkor qui vont travailler ‘sur une autre façon de faire venir leurs employés avec peut-être des transports collectifs maïs aussi faciliter la mobilité douce, d’autant plus que j’en reviens à votre usine déjà où en venant de Gravelines ou en partant de l’autre côté il y a des pistes cyclables. En venant de l’autre côté, il y en aura d’autres en venant de la partie Est, alors est-ce que de ce point de vue-là vous avez entrepris d’étudier une façon de faire venir les personnes. en mobilité douce -de manière à ne pas utiliser les voitures ? Là c’est la partie pour les employés: Ensuite, pour les matières premières qui arrivent et les | produits finaux qui quittent l’usine, tout à l'heure vous ‘disiéz que l’essentiel des matières premières arrive en train, ils vont repartir pour les produis finaux je crois que c’est aussi via la mer, en termes d’agenda est-ce que quand l’usine sera en fonction donc en 2024 est-ce que tout ce qui ést extensions des rails seront terminées ? Ou y aura-t-il une période de transition où ce sera du camion ? Pareil pour les quais, l’extension de la darse arrivera par la suite, donc vos produits finis qui partitont par la mer, en attendant où est-ce qu’ils vont partir ? Où est-ce qu’ils vont être chargés. et comment va se faire le transport entre votre usine et ces quais ? Parce que pour nous ces enjeux de transports de matières, de camions, cela va s’ajouter à d’autres usines, c’est un vrai défi. D’aïlleurs.le GPMD, mais je pense que vous êtes dans. la boucle, est en train de faire une étude, enfin un groupe de travail où les collectivités sont associées pour voir un peu tout ce qui sera à faire ét réétudier un peu tous ces flux, voir comment tout cela peut se coordonnér, voilà merci.
‘Monsieur FANUCCI: Je vais répondre à la partie la plus facile qui est celle concernant les - produits. Comme je vous l’ai dit la majeure partie de nos matières premières va arriver par wagon et on aura fini la partie nécessaire en tout cas pour le démarrage des unités 1,2 et3. . Ensuite quand on va construire l’unité 4 on ré agrandira notre réseau mais cé sera notre réseau -_ intèmne donc il n’y a pas de point particulier. Les produits partiront essentiellement du site par camion pour essayer dans la mesure du possible d’être expédiés soit par conteneurs des choses comme cela ou par camiôn parce que malheureusement même simplement pour aller fournir en * prôduits une station de traïtemient des eaux à Lille par exemple, je doute qu’il y ait une voie ferrée qui aille jusque Lille, donc c'est forcément du camion... Mais notre optique c’est vraiment que tout ce qui pourra être fait par wagon sera fait par wagon, cela c’est clair. : Concernant le personnel quand.on a demandéà travailier avec le GPMD et le Département sur la mise en'place d’un rond-point, ôn a insisté sur le fait d’avoir un arrêt de busà proximité de -notre site alors c’est vrai que © est quelque chose sur quoi où réfléchit, on n’a pas la solution idéale encore mais c’est vrai qu’on essaÿera de favoriser les transports en commun. Mais il faut être conscient, quelqu'un qui habite Gravelines, ce sera facile de venir en bus, ou à vélo, on a un de no$ collaborateurs qui habite Gravelines et qui.s’est acheté un vélo électrique pour faire le trajet donc cela c’est facile, vous prenez quelqu’un qui habite Zuydcoote, c’est un peu plus compliqué pour venir en bus. On.n’a pas aujourd’hui travaillé sut un système de transports collectif, cela on n’a pas regardé, c’est peut-être quelque chose qu’il faut regarder. Pendant que vous posiez votre question, je pensais égalementà des solutions, il faut qu’on travaille et là je m'adresseà ma collaboratrice en disant il faudra que tu travailles dessus, il ÿ a peut-être les horaires aussi, on va peut-être faire des horaires où tout le monde nè commence pas à la même heure qu’Aluminium Dunkerque ou la centrale, si on peut démarrer une heure plus tôt ou plus tard, ou'une demi-heure, cela permet déjà de désengorger potentiellement. C’est quelque chose qu’il faut qu’on regarde, ce n’est peut-être pas viable, mais en tout cas c ’est une idée. Donc malheureusement, je n’ai pas de solution aujourd’hui mais c’est quelque chose sur quoi on travaille.
Monsieur le Maire : Très bien. Raoul DEFRUIT ? Monsieur DEFRUIT : C’est simplement une remarque, une question de vocabulaire parce que vous ayez employé « collaborateurs », « collaboratricé » mais pas « employés », c’est vraiment lesprit familial un petit peu que j’avais ressenti quand on était allé là-bas.
Monsieur FANUCCI : Je pense qu'aujourd'hui le temps des organisations très hiérarchisées avec des relations de pouvoir entre les chefs et-les salariés, aujourd’hui... Moi, mon père était mineur, c'était ce qu’il avait vécu, il avait un chef où lui était considéré comme le petit et son: chef c'était le plus grand etc... Aujourd’hui, je pense que si on veut qu’une société puisse perdurer il faut forcément qu’il y ait cette notion de collaboration... Je serai présque tenté de dire c’est comme un conseil municipal, s ln” ya pas de collaboration, cela devient une dictature ‘quoi.
Monsieur le Maire: Et ça ne l’est pas. Sujet passionnant donc on pourrait encore évoquer beaucoup de choses. Oui Laurie VERSTRAET ?
Madame VERSTRAET : Une petite question économique, est-ce que vous avéz prévu un restaurant d'entreprise ou il y auta des retombées directement sur les restaurants de Gravelines ?
Monsieur FAN UCCI : On n’à pas prévu de restaurant d'entreprise.
Madamé VERSTRAET: Donc cela c’est une bonre nouvelle.
Monsieur le Maire: Est-ce qu’il ÿ aura des salariés d’Andrézieux qui vont muter à Gravelines, ou ce n'est pas envisagé ou peu probable 2?
Monsieur FANUCCI : Il y a déjà quelques personnes qui nous ont déjà fait part de leur volonté, de leur souhait de venir ; ce n’est pas énorme, de mémoire il doit y avoir 4 ou 5 personnes d’Andrézieux qui ont dit qu’ils souhaitaient venir au minimum en tout cas pendant une certaine période pour former les gens et pour éventuellement rester. On a même un de nos collaborateurs qui est à SNF Brésil qui a demandéà venir ici.
” Monsieur le Maire : Ahbon ?
Monsieur FANUCCI : Oui.
Monsieur le Maire :Ça doit être le carnaval, c'est cela L.
Monsieur FANUCCI : Voilà.
Monsieur le Maire : Il y a toujours une raison officiellé ef une raison officieuse. Bien on ne va pas vous retenir plus longtemps...
Monsieur FANUCCI : Je vous remercie.
Monsieur le Maire : C’est nous qui vous remercions de cette transparence et on se félicite une nouvelle fois que le groupe ait choisi Gravelines parce que vous aviez quand même l’embarras du choix, vous auriez pu fäire un autre choix international, et il y a eu un choïx français qui a été fait et on s’en félicite. Rendez-vous, j'ai envie de dire à l’inauguration, peut-être avant.
Monsieur FANUCCI : Peut-être avant si vous voulez venir visiter le site, il n’y a aucun souci. Monsieur le Maire : Oui, on fera une visite de site.
Monsieur FANUCCI : Merci en tout cas de votre disponibilité.
Monsieur le Maire: On vous remercie et on va vous faire une petite salve d’applaudissements, voilà, à bientôt. Il faut savourer les bonnes nouvelles !
| Présenté lors de la séance du Conseil Municipal du: À ô DEC. 2022
LR
É
Le Maire, Le La/Le Secrétaire de Séance,
Bertrand RINGOT ; Fu Lien VEYER
Fu Mis en ligne sur le sîte de la Ville le ? ÿ DEC. 2022