Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 juin 2026

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 22 JUIN 2026 - 19h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 Date de convocation : 15/06/2026

Présents : 18 Date d'affichage : 15/06/2026

Pouvoirs : JL

Nombre de votants : 19

Quorum : 10

Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien - M. HUVELLE Richard - Mme DUPIRE Agnès

— M. FARHI Dany - Mme COCHARD Aurore - M. DUPONT Jérôme - Mme AVONTS Martine

— M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CAUSEUR Nathalie - Mme CHANDELIER

Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. HIROUX Frédéric- M.

BOMBECKE Sébastien - M. LEMBOURG Julien - M. DORMIGNY Matthias - M. BEAUVILAIN

Dylan

Etaient absents excusés : Madame LEMAITRE Caroline a donné son pouvoir à Monsieur

DELCROIX Sébastien

Etaient absents :

Le quorum est atteint.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur HUVELLE Richard

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le point n°5 inscrit à l’ordre du jour,

ne pourra être présenté ce jour, faute d’élément.

Monsieur le Maire tient à remercier :

- Les membres bénévoles, les élus, le personnel communal et Jérôme Dupont

pour l’organisation de l'exposition artistes artisans, un très bel évènement.

- Les élus pour la 1ère édition du marché nocturne qui a rencontré un grand

succès : un beau moment de rencontres et d'échanges.

Monsieur le Maire informe par ailleurs l'assemblée :

- qu'une convention sera signée prochainement avec Synergie qui occupera

temporairement notre menuiserie (située aux ateliers). L'association, victime

d'un incendie, avait en effet besoin d’une solution transitoire.

- Que la signature de la convention avec l'ADU est prévue prochainement pour

les futurs projets de la commune.Enfin, en raison des conditions météorologiques de la semaine, Monsieur le Maire a

proposé aux services municipaux des horaires aménagés jusqu'au vendredi 26 juin 2026.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame LEGER Roselyne, qui propose une aide

administrative bénévole à la population.

Madame LEGER Roselyne a accueilli depuis le 19" janvier 41 personnes : 35 au bureau et 6 au domicile, Madame LEGER précise que le domicile est exceptionnel. Les rencontres se déroulent au foyer d'accueil.

Les rendez-vous portaient sur :

7 dossiers fiscaux — 3 dossiers CAF - 12 dossiers retraite - 4 MDPH - 5 demandes de

logements en ligne - 1 démarche papier ANTS et 9 demandes diverses.

Madame LEGER exprime sa satisfaction à l'idée de servir la population et apprécie ces

échanges.

Monsieur le Maire la remercie chaleureusement pour son engagement au service des habitants. C'est un service très apprécié.

Monsieur le Maire laisse maintenant la parole à Monsieur Dylan BEAUVILAIN qui a géré le projet Classe de Neige 2027.

Monsieur BEAUVILAIN informe l'assemblée des démarches entreprises pour organiser une future classe de neige. li remercie la mairie d’Hautmont, dont l'accompagnement a permis de rassembler rapidement les informations nécessaires à la constitution du dossier,

Les documents ont été présentés lors de la réunion de la commission « Enfance-Jeunesse ».

À l'issue de cette commission, les élus se sont rendus à l'école primaire pour rencontrer la directrice et les enseignants afin de leur exposer le projet.

Cependant, l’équipe enseignante s’est déclarée défavorable à l'organisation de cette classe de neige, invoquant trop de contraintes et de responsabilités.

Il a donc été nécessaire de revoir l’ensemble des éléments pour transformer ce projet en séjour de vacances à la neige. L'objectif est désormais de proposer un séjour au ski aux enfants pendant les vacances de février (départ le dimanche soir, retour le samedi soir).

La différence de coût entre une classe de neige et un séjour de vacances est significative : ce dernier est plus onéreux. Le coût moyen par personne s'élève à 841,60 €.

La commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire se réunira prochainement pour finaliser ce projet (définition des modalités : âge des enfants, participation des familles, etc.).

Monsieur BEAUVILAIN indique que des aides pourront être sollicitées afin de réduire le coût global : subventions de l'APE, organisation d'événements ou recherche de sponsors.Monsieur le Maire remercie chaleureusement Monsieur BEAUVILAIN pour le temps et la

qualité du travail consacrés à ce dossier, ainsi que Madame COCHARD et Madame GILLOT

pour leur soutien et leur efficacité.

Lecture des Décisions du Maire :

Date de la

décision Objet Montant

17.04.2026 Contrat avec YMB Asso pour la parade lumineuse de la Mi- 1645€

Carême

17.04.2026 Contrat avec EMY DRONY pour la captation aérienne par 742,50 €

drone des manifestations de la Mi-carême

Renouvellement de la convention UGAP pour la mise à

disposition d’un marché public par bénéficiaire et par

11,05.2026 lot, ayant pour objet la fourniture, l’acheminement Gratuit

d'électricité et services associés dans le cadre du

dispositif ELEC 2028. Les prestations du marché

débuteront à compter du 19r janvier 2028.

Montant financement :

Signature d'un crédit relais pour le préfinancement du 200 000, 09 €

18.05.2026 FCTVA dans le cadre de la rénovation de l'église avec le

Crédit Mutuel Taux fixe : 3,50 % sur 2 ans

Frais de dossier : 200 €

Signature d’une convention avec la CAMVS de mise à

19.05.2026 | disposition d’un logiciel permettant de suivre l'évolution Gratuit

des ressources fiscales de la Commune

Signature d'une convention avec 30 Millions d'Amis pour

19.05.2026 | mener une action de stérilisation et de puces électroniques 1650 € attribués

pour 15 chats sur l’année 2026.

Dépôt d’un dossier ASRDA (Aide à la Sécurisation des

26.05.2026 Routes Départementales en Agglomération) auprès du 65400 € sollicités

Conseil Départemental du Nord pour les travaux

d'aménagement de la Rue de Quartes

01.06.2026 Convention temporaire d'occupation du domaine public Redevance annuelle : 17,80 €

par Sambre Evasion : chalet occupé à la base nautique.Approbation du Compte-Rendu Du Conseil Municipal du 26 avril 2026 : 19 VOIX POUR

1. Formation des commissions municipales - À annexer à la délibération

n°13/2026 du conseil municipal du 30 Mars 2026

Rapporteur : Monsieur DUPONT Jérôme

Le rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal :

-_ qu'un conseiller municipal souhaite intégrer la commission municipale « Fêtes,

Cérémonies et vie associative ».

- qu'un conseiller municipal souhaïite intégrer la commission municipale « Travaux et grands projets »

Par conséquent, il propose aux membres du Conseil Municipal de :

= Relever à 12 le plafond maximum de conseillers municipaux pouvant siéger au sein de la commission municipale « fêtes, cérémonies et vie associative »

-_ Relever à 9 le plafond maximum de conseillers municipaux pouvant siéger au sein de la commission municipale « travaux et grands projets »

- D'accepter la candidature de Dylan BEAUVILAIN au sein de la commission municipale « fêtes, cérémonies et vie associative »

- D'accepter la candidature de Julien LEMBOURG au sein de la commission

municipale « travaux et grands projets »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Avec 19 Voix POUR,

AUTORISE

© Monsieur le Maire à relever à 12 le plafond maximum de conseillers

municipaux pouvant siéger au sein de la commission municipale « fêtes,

cérémonies et vie associative »

© M. BEAUVILAIN Dylan à intégrer la commission municipale fêtes,

cérémonies et vie associative qui se compose donc de:

Commission Fêtes, Cérémonies et vie associative

Nombres de Membres : 12

Président : Monsieur le Maire

Membres : Jérôme DUPONT - Sébastien BOMBECKE - Julien LEMBOURG - José

COUTO - Frédéric HIROUX - Nathalie CAUSEUR - Caroline LEMAITRE - Martine AVONTS - Sylvie CHANDELIER - Roselyne LEGER - Dylan BEAUVILAINo Monsieur le Maire à relever à 9 le plafond maximum de conseillers

municipaux pouvant siéger au sein de la commission municipale « Travaux

et grands projets

o M. LEMBOURG Julien à intégrer la commission municipale travaux et

grands projets qui se compose donc de :

Commission Travaux et grands projets

Nombres de Membres : 9

Président : Monsieur le Maire

Membres: Richard HUVELLE - Dany FARHI - Jérôme DUPONT - Dylan

BEAUVILAIN - Matthias DORMIGNY - Sébastien BOMBECKE - Roselyne LEGER

- Julien LEMBOURG.

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : NEANT

2. Tarifs 2026 - À annexer à la délibération 2025/22 du conseil municipal

du 20 novembre 2025)

Rapporteur : Monsieur DUPONT Jérôme

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal, la création des tarifs suivants :

- Pour la mise à disposition de JeanJean lors des évènements festifs des autres

communes

Déplacement de moins Déplacement de plus

de 30 kilomètres de 30 kilomètres

Géant seul 200 € 400 €

Géant accompagné 500€ 700€

Géant accompagné + musique 1500€ 2500€

- Pour les marchés nocturnes

[Emplacement de 3 mètres [10€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Avec 19 Voix POUR

ACCEPTE les tarifs 2026 ci-dessus pour la mise à disposition de JeanJean et

pour les emplacements des marchés nocturnes

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : Madame LEGER demande si des

déplacements à l'étranger sont possibles, Monsieur DUPONT confirme, toutefois un devis sera

réalisé au préalable.3. Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels

sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité pour le service espaces verts

(en application de l'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service espaces

verts pour assurer le fleurissement, les tontes, l'entretien de la ville et la continuité du service

pendant les congés annuels,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article

L.332-23-2° du code précité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Avec 19 Voix POUR,

DECIDE

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des

besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 1 à 6 mois (6

mois maximum pendant un même période 12 mois) en application de l’article L.332-23-

2° du code précité.

A ce titre, seront créés, au maximum :

e 3 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie C

pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération selon la nature des fonctions et de

leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : NEANT

4. Attribution médaille de la Ville

Rapporteur : Monsieur DUPONT Jérôme

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux

compétences du conseil municipal en matière de distinctions honorifiques ;

VU le règlement adopté en séance du Conseil municipal du 12 juillet 1971, et notamment

son article 5, qui dispose que « Le diplôme et la médaille de la Ville de Pont-sur-Sambrepeuvent être décernés à des personnalités ayant rendu des services éminents à la collectivité,

sur une période significative (au moins cinq ans) » ;

CONSIDÉRANT que Madame MILLE épouse BOUTTEAU Andrée, par son engagement

ininterrompu depuis plus de trente ans dans les cérémonies commémoratives de la

Libération de Pont-sur-Sambre, a contribué de manière significative à la préservation de

la mémoire collective et à la transmission des valeurs républicaines ;

CONSIDÉRANT que son action, marquée par une présence assidue et un dévouement

exemplaire, répond aux critères fixés par le règlement municipal en vigueur ;

Les membres du Conseil Municipal ont voté à bulletin secret pour l’attribution de la

médaille à Madame MILLE BOUTTEAU Andrée.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 18

Nombre de voix pour : 18

Nombre voix contre : 0

A l'unanimité des présents

Les membres du Conseil Municipal autorisent :

L'attribution de la médaille de la Ville de Pont-sur-Sambre à Madame MILLE

épouse BOUTTEAU Andrée en reconnaissance de son engagement en faveur de

la mémoire locale et de son rôle actif dans les cérémonies commémoratives.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, notamment de la

remise officielle de la distinction et de la publication de la décision, qui aura lieu

lors de la commémoration du 2 septembre 2026.

REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS : NEANT

Fin de la séance : 20h00

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT modifié par l'ordonnance

du 7 octobre 2021, ce procès-verbal sera publié sous forme électronique de manière

permanente et gratuite, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été

arrêté.

Suivent les signatures :

Le Maire

M. DELCROIX Sébastien

Le secrétaire de séance

M. HUVELLE Richard